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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6553 771 5 130 2003)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2003
L'An Deux Mille Trois, le 30 Septembre
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni à Pratgraussals, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du 23 Septembre 2003, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, 1° Vice-Président
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Jean SICARD, Pierre COSTES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christiqn CHAMAYOU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, Max AMIEL, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Josian VAVRE, André BAUP, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Henri JALBAUD-PUECH, Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDÉ, Éliane CARLES, Claude RAMON, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Francis CANOVAS, Patrice MANGIONE, Michel FRANQUES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURES, Pierre-Yves
LAMBOLEZ, Christian BONZI (Pouvoir à Monsieur Michel FRANQUES) Louis BARRET, Dominique BILLET, Serge NEAU (Pouvoir à Madame Christiane SÉGURA), Claude JULIEN (Pouvoir à Monsieur Claude RAMON), Jean-Louis MATHIEU (Pouvoir à Madame Sarah LAURENS).
Membres suppléants: Mesdames, Messieurs Barbara BARBEY, Frédérique ESQUEVIN, Josette BÈS, Gisèle DEDIEU, Josette BOUIN, Laurence PUJOL, Isabelle DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Jean CAYRE, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Jean-Philippe
ROQUES, Christian MALGOUYRES, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Élisabeth LARAUD, Gérard FABRE, Pierre GUIRAUD. .PUBLIE LE :
115 Skr. 2003
N°5/130 : ZA ALBIPOLE : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MOYENS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
Pilote : Pôle Développement Économique
Autres services concernés par le présent rapport : Direction Générale des Services/Ressources Humaines
Services Financiers
Pôle Construction et Aménagement de la
Ville d'Albi
Pôle Développement Local de la Ville
d’Albi.
Service du Personnel Mairie d’Albi
Monsieur Michel ALBINET, rapporteur
Le Syndicat Intercommunal Albi Terssac a été créé en 1991, en vue d’aménager et de gérer la zone d’activités intercommunale d’Albipôle. Depuis sa création, divers services de la Ville d’Albi (atelier d’urbanisme, Foncier, Urbanisme, Plan, Économie, pôle ADL...) ont contribué à l’aménagement de cette zone.
Une extension de la zone vers les secteurs Jean Thomas et Vedel afin d’accueillir de nouvelles entreprises a été mise en œuvre suite aux décisions du SIAT.
La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s’est substituée au Syndicat Intercommunal Albi Terssac, en application de l’Article L 5216-6 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’arrêté du Préfet en date du 11 février 2003.
Toutefois, il convient aujourd’hui d’assurer le suivi des projets et des procédures en cours dans les mêmes conditions.
Les personnels de la ville d’ALBI connaissent ce dossier depuis l’origine et cette question des personnels et des moyens « ressources » pour l’exécution de la compétence communautaire a fait l’objet d’un examen par le bureau communautaire de C2A.
Aujourd’hui, pour réaliser la phase 1 du projet d’extension de la zone Aïbipole, il convient de pouvoir disposer des personnels utiles et de solliciter à cet effet le Maire d’Albi
pour une mise à disposition, à titre transitoire, des agents concernés dans le cadre de l’article 61 de la Loi N° 84-531 du 26 Janvier 1984.
Ce dispositif transitoire de mise à disposition de moyens administratifs et techniques couvrirait les missions suivantes :
1) Maîtrise d’œuvre pour les travaux 2003 de l’extension Albipôle, Secteurs Jean Thomas et Vedel.
2) Elaboration du dossier consultation des entreprises et assistance pour la dévolution des marchés.
3) Conduite d’opération pour les travaux hydrauliques et de VRD.
4) Organisation et animation des réunions de chantiers (convocations, compte-rendus, etc...) 5) Contrôle des diverses situations et des fonctions pour service fait. 6) Participation aux diverses réunions techniques de la ZA Albipôle. 7) Remise des divers plans de recollement et de documents de réception à la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois service développement économique.
Les conventions de mise à disposition nécessaires en détermineront les modalités administratives et financières.
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de PAlbigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi 84-531 du 26 janvier 1984,
APRÈS avis du Comité Technique Paritaire du 16 décembre 2002,
VU la délibération du 6 janvier 2003,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
$ Approuve le dispositif transitoire de mise à disposition des personnels-ressources de la Mairie d’Albi pour la réalisation de la phase 1 de l’opération d'extension ALBI PÔLE.
$ Décide de solliciter le Maire d’Albi pour la mise à disposition des personnels nécessaires,
$ Autorise Monsieur le Président à signer les conventions de mise à disposition des personnels nécessaires.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président,
Michel MALATERRE-FOURÈS