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Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 129 2006)
Thèmes du document : Système de retraite, Fiscalité, Tourisme,
PUBLIE LE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
- . 2 JAN. CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBI bis 0
SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2006 À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Six, le 19 décembre 2006
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 19 décembre 2006 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE (avec procuration de Geneviève PARMENTIER), Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE (avec procuration de Dominique BILLET), Jean SICARD, Louis BARRET, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRES, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs André BAUP, Josian VAYRE, Gérard FABRE,
Claude RAMON, Pierre CRESPO
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Patrice MANGIONE, Christiane SÉGURA
Membres représentés : Madame Geneviève PARMENTIER, Monsieur Dominique BILLET
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Christian BONZI, Max AMIEL, Michel ANDRAL, Thierry ASTOULS, Jean-Marie GARCIA, Michel MALATERRE-FOURES, Michel DELPOUX
Membres suppléants: Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Barbara DESVALS-BARBEY, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Josette BÈS, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Jacques HUC, Christian MALGOUYRES, Doris HUCHEDÉ, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Marcel CASSAGNES, Éliane CARLES, Brigitte CARRÈRE- DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-
Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 39
Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 37 N° 5 - 129 / 2006 : COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES - RAPPORT 2006
Pilote : Finances et budget
Monsieur Michel FOURNIALS, rapporteur,
Je vous présente le rapport 2006 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
Le travail de la CLECT a porté sur les points suivants :
- Rôles supplémentaires 2002 de taxe professionnelle.
- Compétence optionnelle en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie - Retrait des communes d'Albi, Arthès, Lescure d'Albigeoïs et Saint-Juéry du SIAVT.
- Sécurisation du marché aux bestiaux de Jarlard à Albi - Transfert de trois travées du foirail de Jarlard.
Je vous propose de prendre acte de ce rapport afin qu'il soit transmis aux communes membres pour adoption.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& PREND ACTE du rapport 2006 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
Pour extrait conforme,
26
REÇU LE | FÇU LE .
| 2 6 DEC. 206| on
LÉREPECTURE DU Tarn mé.
TT S-PUBLIE LE
9 2 JAN. 2007 Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
Rapport 2006 Lors de ses réunions des 26 octobre et 27 novembre 2006, la CLECT a poursuivi le travail d'évaluation des charges transférées qui a porté sur les points suivants :
1 - Rôles supplémentaires 2002 de taxe professionnelle
En 2003, la CLECT a décidé de réintégrer les rôles supplémentaires 2002 de taxe professionnelle qui étaient connus. Elle à prévu de respecter la procédure de modification de l'attribution de compensation pour les éventuels rôles supplémentaires connus ultérieurement.
Des rôles supplémentaires 2002 de taxe professionnelle ont été versés en fin d'exercice 2005 à la Communauté d'agglomération et concernaient :
Albi : 143 017 €
Lescure d'Albigeois : 1 317 €
Puygouzon : 996 €
Total : 145 330 €
La CLECT décide de prendre en compte ces rôles supplémentaires à compter de 2003.
2 - Compétence optionnelle en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie - Retrait des communes d'Albi, Arthès, Lescure d'Albigeoïs et Saint-Juéry du SIAVT
La délibération du Conseil de communauté d'agglomération du 28 juin 2005 propose que le retrait des communes d'Albi, Arthès, Lescure d'Albigeois et Saint-Juéry du SIAVT soit effectué sur la base du règlement de la cotisation annuelle 2005 plus le versement en une seule fois du total des annuïtés restantes des emprunts qui leur sont affectés.
L'évaluation du transfert de charges porte uniquement sur le montant de la cotisation versée.
Les cotisations versées, hors remboursement d'emprunt, par les communes ont été les suivantes :
2003 2004 2005
Albi 7 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 € Arthès 3 279,38 € 3 277,58 € 3 816,83 € Lescure d'Albigeois 5 509,30 € 5 506,27 € 6 578,66 € Saint-Juéry 9 766,02 € 9 760,64 € 11 661,61 €
Compte tenu de la forte augmentation des cotisations en 2005, la CLECT décide de retenir la moyenne des cotisations versées en 2003, 2004 et 2005. De plus, il convient de considérer que le SIAVT à pour compétences, outre la protection des sites, l'aménagement touristique de la vallée du Tarn, l'accueil et l'animation en milieu rural, la création d'équipements d'hébergement ou de loisirs et tous les services d'intérêt commun à déterminer par le comité syndical.
La part des dépenses de fonctionnement relatives à la protection des sites étant estimée à 50 % des dépenses de fonctionnement du SIAVT, la CLECT décide, pour les communes qui versaient une cotisation calculée à la population, de retenir 50 % de la moyenne des cotisations versées en 2003, 2004 et 2005 pour l'évaluation des charges transférées.
Pour la commune d'Albi, la participation au SIAVT étant forfaitaire et ne concernant que la partie aménagement des berges, la CLECT décide de retenir la totalité de la moyenne des cotisations versées en 2003, 2004 et 2005.
La CLECT décide de retenir l'évaluation des charges transférées comme suit :
Moyenne Charge
2003 - 2004 - 2005 transférée
Albi 7 670,00 € 7 670,00 € Arthès 3 457,93 € 1 728,97 € Lescure d'Albigeois 5 864,74 € 2 932,37 € Saint-Juéry 10 396,09 € 5 198,05 €
La CLECT propose que ces charges soient imputées sur l'attribution de compensation des communes concernées à compter de 2006.
3 - Sécurisation du marché aux bestiaux de Jarlard à Albi - Transfert de trois travées du foirail de Jarlard
La CLECT décide de retenir l'évaluation des charges transférées comme indiqué ci- dessous :
[EVALUATION DE LA CHARGE NETTE DE FONCTIONNEMENT TRANSFÈREE |
Sont retenues :
- les charges à caractères général et autres dépenses constatées en 2005 pour un montant de 8 674,07 €, correspondant aux dépenses d'eau, d'électricité, de vérification des bascules, du centre d'allotement et de fournitures de bureau- téléphone.
- les charges de personnel constatées -en 2005, pour un montant de 4 765 €, détaillées comme suit :
Droits de place (1 agent 4 heures x 24 semaines) : 1 407 € Police municipale (2 agents 1/2 heure x 24 semaines) : 318 € Propreté urbaine
2 agents chauffeurs 1,50 heures x24 semaines : 966 € 2 agents d'entretien 3 heures x 24 semaines : 1752€ 1 chauffeur et 1 agent d'entretien 1fois/mois : 322 €
- les recettes constatées en 2005 pour un montant de 7 493 €, correspondant aux recettes du centre d'allotement et des foires et marchés.
La charge nette de fonctionnement transférée est évaluée à 5 946,07 €.
La CLECT décide que cette évaluation pourra être revue après une année de gestion par la Communauté d'agglomération pour vérifier l'adéquation de l'évaluation avec le fonctionnement du marché sécurisé.
[EVALUATION DE LA CHARGE NETTE D'INVESTISSEMENT TRANSFEREE |
Sont retenues :
- Les dépenses d'acquisition du terrain et de construction et d'entretien du bâtiment :
La CLECT décide de déterminer un coût annuel de renouvellement/entretien à partir de la valeur actualisée de la dépense de construction d'origine du bâtiment nette de recettes. Les dépenses nettes d'investissement actualisées sont évaluées à 4 107 932 € pour l'ensemble du foirail de Jarlard.
Compte tenu du fait que la partie Communauté d'agglomération correspond à 3/7èmes de l'ensemble du foirail, la charge nette annuelle est évaluée, sur la base d'une durée d'amortissement de 30 ans, à 58 684,74 €.
- Les dépenses de matériel :
La CLECT retient une charge évaluée à partir de la valeur nette actualisée des trois bascules affectées en totalité au marché aux bestiaux et d'une durée d'amortissement de 10 ans.
La charge nette annuelle est évaluée à 1 248,90 €.
La charge nette d'investissement transférée est évaluée à 59 933,64 €,
| EVALUATION DE LA CHARGE NETTE TRANSFEREE |
La charge nette transférée totale est évaluée à 65 879,71 €.
La CLECT propose que cette charge soit imputée sur l'attribution de compensation de la Ville d'Albi à compter de 2007.