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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 70.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 70.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD -Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 70/2026
du Conseil communautaire
Séance du 27 avril 2026
*****
Date d'envoi de la convocation = 21 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 65
Nombre de conseillers absents : 12
Nombre de votants: 74
******
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis au Forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE ,
Président de la Communauté d'agglomération.
Présents: ANGELOZ Luc, AUBANEL Guy, AUGUSTIN Philippe, BARRIEU VIGNAL Sylvie,
BASCLE Charles, BAYART Sébastien, BERGONZI Margaux, BERTRAND Pascale, BETTON Thomas, BORDES Pascale, BOUIS Caroline, BROCHE Jérôme, CARMINAT! Jérôme, CASTOR
Raphael, CHENIVESSE Hélène, CLEMENTE Cédric, CORBA Sébastien, CREYSSON Yves,
DAHMANI Naima, DANIEL Georges, DAUDE Denis, DEY Christine, DI-ROLLO Ludovic,
DUCROS Bernard, EISELE Michel, ESQUER Olivier, EUTEDJIAN Claudine, GANDON Arnaud,
GAYTE Jocelyne, GIANNOTTI Jean-Marc, GIOLBAS Elisabeth, GOURRET Patrice, HAGEAUX Audrey, HERBE Véronique, JACKEL Jérôme, JOUVE Olivier, LACOUSSE Nathalie, LAURENS
Jean-Marie, LEFRANC Sarah, LIANES Pédro, MARCELLIN stephane, MARQUES Léopoldina,
MERCIER Julie, MISSOUR Gérald, MORELLI Jean-Louis, MOSSAND Guillaume, MUCCIO
Christine, NADAL Laurent, PALISSE Patrick, PETITJEAN Elian, PEYRIERE Pascal, PHILIP Claude, PISSAS Alexandre, PRAT Patrice, RIEU José, ROSELET Olivier, ROCA Benjamin,
ROCHÉ Charles-Henri, ROUX Olivier, SABATON Marjorie, SALAU Claude, SERRE Christophe,
TEDESCHI Marie-Laure, TRICHOT Benoit, VANDEMEULEBROUCKE Brigitte
Absents/Procurations: BAGUR Marie-Laure (procuration à CARMINATI Jérôme), BIALLET
David (procuration à SERRE Christophe), BODI Trinité, CALLEJON Gaétan (procuration à
MORELLI Jean-Louis), COSTA Ludivine (procuration à DEY Chistine), COUSTON Maxime, FRENEIX Marie-Laure (procuration à AUGUSTIN Philippe), LORIC Karima, MAHLER Fred
{procuration à CASTOR Raphael), PARADIS Gislaine (procuration à BOUIS Caroline), RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah (procuration à EUTEDJIAN Claudine), SEGAL Valère
(procuration à GOURRET Patrice),
Secrétaire de Séance: Guy AUBANEL
Délibération n°70/2026 du 27 avril 2026, page 1OBJET : Désignation des représentants de l'Agglomération au sein de l'Agence
d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (AURAV)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-33
relatif à la désignation de membres du Conseil municipal au sein d'organismes
extérieurs, ainsi que son article L.2121-21 relatif aux modes de scrutins,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-1
prévoyant que les dispositions du chapitre Ier du titre Il du livre Ier de la deuxième partie
relatives au fonctionnement du Conseil municipal sont applicables au fonctionnement
de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale,
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative aux contrats d'association,
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.132-6 qui désigne les agences
d'urbanisme comme des organismes de réflexion et d'études ayant notamment pour
mission de suivre les évolutions urbaines, de participer à la réflexion, de participer à la
définition des politiques d'aménagement et de développement, à l'élaboration des
documents d'urbanisme, notamment les SCOT,
Vu la circulaire du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de
l'aménagement du territoire du 26 février 2009 relative aux agences d'urbanisme,
portant sur les conditions de fonctionnement, modalités de fonctionnement et rôle des
services de l'Etat,
Vu les statuts de l'agence d'urbanisme Rhône Avignon Vaucluse AURAV,
Considérant que pour donner suite au renouvellement général des conseils municipaux,
il convient, pour la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, de désigner ses
nouveaux représentants au sein d'organismes extérieurs,
Considérant que le Conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations au sein d'organismes extérieurs, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, et peut donc procéder à main levée,
Considérant qu'il a été procédé à un appel de candidatures pour désigner des représentants au sein de cet organisme extérieur,
Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n70/2026 du 27 avril 2026, page 2Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
1 opposition Olivier ROBELET
□ De ne pas procéder au scrutin secret pour désigner des représentant pour
représenter la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien au sein de
l'AURAV, à l'unanimité,
De désigner Sylvie BARRIEU-VIGNAL comme membre titulaire et David
BIALLET comme membre suppléant, pour représenter la Communauté
d'agglomération du Gard rhodanien au sein de l'AURAV.
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les actes
y afférents.
Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise, le 27 avril 2026.
Le Président
Christophe SERRE
Le Secrétaire de Séance
'
Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n70/2026 du 27 avril 2026, page 3