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Déliberation - crcm051213
Déliberation - CRCM290509
Déliberation - ojcm121218 (1)
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Déliberation - ojcm121218 (1))
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LIMOGES
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2018
ORDRE du JOUR
Appel des conseillers municipaux
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance du 27 juin 2018
Vœux et motions
Intervention du maire
1 Conseil municipal - Application des articles L 2122-22 et L 2122-
23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Compte rendu
au Conseil municipal de diverses décisions
M. LE MAIRE
2 Développement Durable et Santé - Rapport de suivi 2017 M. LE MAIRE
3 Budget primitif 2019 - Budget principal et budgets annexes Sarah GENTIL
4 Budget primitif 2019 - Autorisations de Programme et Crédits de
Paiement
Sarah GENTIL
5 Centre Communal d'Action Sociale de Limoges (C.C.A.S.) -
Autorisation d'emprunter pour la reconstruction de l'EHPAD
Marcel Faure
Sarah GENTIL
6 Indemnité de conseil au chef des Services Comptables de la
Trésorerie Principale de Limoges Municipale
Sarah GENTIL
7 Attribution de subventions aux associations Sarah GENTIL
8 Conventions-cadre de prestations de services Ville de Limoges -
Communauté urbaine - Contrats d'application - Avenants de
partition de marchés service des Eaux
Guillaume GUERIN
9 Personnel communal - Tableau des emplois budgétaires 2019 -
Astreintes au sein du laboratoire régional de contrôle des eaux -
Frais de déplacements
Rémy VIROULAUD
10 Commerce - Réhabilitation des halles centrales - Domaine public -
Redevances 2019 - Subvention à la Fédération des associations de
commerçants - Marché à la brocante - Convention de prolongation
Christian UHLEN 11 Programme Action Cœur de Ville - Signature d'une convention
opérationnelle avec Limoges Métropole et le groupe Action
Logement
Catherine MAUGUIEN-SICARD
12 Politique de l'habitat - PRU La Bastide - CRAC 2016-2017 -
Logements sociaux - Convention avec le Nouveau Logis Centre-
Limousin - Convention intercommunale d'attribution - Salon de
l'habitat 2019 - Convention
Catherine MAUGUIEN-SICARD
13 Politique de la Ville - Contrat de Ville - Participations financières -
Cofinancement de l'aire de jeux du Sablard
Catherine MAUGUIEN-SICARD
14 Santé - Convention avec l'Agence Régionale de la Biodiversité -
Charte pour la gestion d'un jardin partagé - Fourniture de vaccins -
Attribution d'accord-cadre
Annie SCHWAEDERLE
15 Centres sociaux municipaux de Beaubreuil et de La Bastide -
Conventions 2019
Nathalie VERCOUSTRE
16 Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de
Limoges et la Cité des Jeux
Nathalie VERCOUSTRE
17 Soutien financier au projet d'expositions Blanco & Fuego
Limoges-Guatemala mené par Esprit Porcelaine
Isabelle DEBOURG
18 Musée des Beaux-Arts - Acquisitions - Expositions - Partenariats -
Musée de la Résistance - Programmation 2019 - Partenariat - Ville
d'Art et d'Histoire - Tarification 2019 - Partenariat - Passerelle
culturelle
Philippe PAULIAT-DEFAYE
19 Sports - Aide aux clubs sportifs - Conventions et contrats
d'objectifs et de moyens - 15ème édition "Les Printemps sportifs" -
Golf municipal - Redevances 2019 - Dispositif Shake@do.87
Sylvie ROZETTE
20 Université - Région Nouvelle-Aquitaine - Convention CTEC-ESR -
Application mobile pour les étudiants - Subvention
Guillaume GUERIN
21 Enfance-jeunesse - PEdT 2018-2021 - Contrat 2018-2021 avec la
CAF - Conventions CITELS et PEP 87 - Transports réguliers
d'enfants - Convention constitutive de groupement de commandes
Nadine RIVET
22 Etablissements culturels - Festival Kaolin et Barbotine 2019 -
CCM - Etude de préfiguration de la SMAC - Abonnements et
programmation 2019 - Conservatoire - Animation culturelle - Bfm -
Partenariats - Opéra - Conventions - LAL 2019 - Subventions
Philippe PAULIAT-DEFAYE
23 Opérations immobilières et gestion du patrimoine Guillaume GUERIN
24 Autorisation d'urbanisme - Maintenance des fontaines publiques -
Attribution d'accords-cadres
Guillaume GUERIN
25 Eau - Laboratoire régional - Tarifs - Conventions de déversement
d'effluents - Travaux sur le réseau d'eau - Accords-cadres -
Fourniture de charbon actif et de gaz liquéfié - SYTEPOL -
Rapport annuel
Rémy VIROULAUD
26 Funéraire - Don de M. RENAUDIE - Tarifs du service funéraire Christian HANUS
27 Commande publique - Fournitures diverses - Dispositifs de
secours - Prestations de transports
Paul BRUTUS 28 Domaine public - Accès PMR parc de stationnement République -
Convention avec SOLIG - Station GNSS - Convention avec IGN -
Levés topographiques - Accords-cadres - Logiciel de gestion du
domaine public - Convention constitutive de groupement de
commandes
Rémy VIROULAUD
29 Patrimoine municipal - Travaux de rénovation des façades de
l'Hôtel de Ville - Subventions - Etudes géotechniques -
Convention constitutive de groupement de commandes
Jean-Marie LAGEDAMONT
30 Rapport 2017 concernant la Société des Transports en Commun de
Limoges Métropole - Approbation
Jean-Marie LAGEDAMONT
31 Syndicat Energies Haute-Vienne - Rapport annuel d'activités 2017 Jean-Marie LAGEDAMONT
32 Dénomination de voies et espaces publics M. LE MAIRE
33 Commission consultative des services publics locaux - Rapport
2018
M. LE MAIRE Conseil Municipal du 12 Décembre 2018
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Rapporteur : Guillaume GUERIN
8 - CONVENTIONS-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES VILLE DE LIMOGES - COMMUNAUTÉ URBAINE - CONTRATS D'APPLICATION - AVENANTS DE PARTITION DE MARCHÉS SERVICE DES EAUX
8-1 Convention-cadre de prestations de services confiées par Limoges Métropole à la Ville de Limoges
8-2 Convention-cadre de prestations de services confiées par la Ville de Limoges à Limoges Métropole
8-3 Contrat d'application de prestations de services pour la Défense extérieure contre l'incendie pris en application de la convention-cadre de prestations de services de la Ville de Limoges à Limoges Métropole
8-4 Contrat d'application pour la réalisation de prestations de services par le parc automobile de la Ville de Limoges pour le service de l'eau de Limoges Métropole pris en application de la convention-cadre de prestations de services confiées par Limoges Métropole à la Ville de Limoges
8-5 Contrat d'application pour le périmètre "Laboratoire de contrôle des eaux" pris en application de la convention-cadre de prestations de services de la Ville de Limoges à Limoges Métropole
8-6 Avenants de partition de marchés service des Eaux dans le cadre de la transformation de l'établissement public de coopération intercommunale Limoges Métropole en communauté urbaine Conseil Municipal du 12 Décembre 2018
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Rapporteur : Rémy VIROULAUD
9 - PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES 2019 - ASTREINTES AU SEIN DU LABORATOIRE RÉGIONAL DE CONTRÔLE DES EAUX - FRAIS DE DÉPLACEMENTS
9-1 Tableau des emplois budgétaires 2019
9-2 Laboratoire régional de contrôle des eaux de la Ville de Limoges - Organisation de l'astreinte des techniciens paramédicaux et de l'astreinte de décision des ingénieurs
9-3 Frais de déplacement du personnel municipal
9-4 Maintenance de progiciels SEDIT MARIANNE et prestations associées - Attribution d'accord-cadre mono-attributaire Conseil Municipal du 12 Décembre 2018
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Rapporteur : Christian UHLEN
10 - COMMERCE - RÉHABILITATION DES HALLES CENTRALES - DOMAINE PUBLIC - REDEVANCES 2019 - SUBVENTION À LA FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DE COMMERÇANTS - MARCHÉ À LA BROCANTE - CONVENTION DE PROLONGATION
10-1 Réhabilitation des halles centrales - Avenant n° 3 au marché de maîtrise d'œuvre - Répartition des honoraires
10-2 Convention pour l'entretien des jardinières place Haute-Vienne
10-3 Redevances d'occupation commerciale du domaine public et privé de la Ville - Nouvelle grille tarifaire
10-4 Fédération des associations de commerçants de Limoges - Subvention 2019
10-5 Convention 2014-2018 relative au marché à la brocante dans le quartier de la cathédrale à Limoges - Avenant n° 1 de prolongation Conseil Municipal du 12 Décembre 2018
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Rapporteur : Catherine MAUGUIEN-SICARD
12 - POLITIQUE DE L'HABITAT - PRU LA BASTIDE - CRAC 2016-2017 - LOGEMENTS SOCIAUX - CONVENTION AVEC LE NOUVEAU LOGIS CENTRE-LIMOUSIN - CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION - SALON DE L'HABITAT 2019 - CONVENTION
12-1 Programme de Rénovation Urbaine de La Bastide - Restructuration du centre commercial - Concession d'aménagement - Compte rendu d'activités années 2016 et 2017
12-2 Programme de réalisation de logements sociaux - Opération de constructions neuves - Convention de financement avec Nouveau Logis Centre-Limousin
12-3 Convention intercommunale d'attribution
12-4 Salon de l'habitat, Jardin et Déco - Convention de partenariat avec la Société Loire Evènement Organisation Conseil Municipal du 12 Décembre 2018
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Rapporteur : Catherine MAUGUIEN-SICARD
13 - POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT DE VILLE - PARTICIPATIONS FINANCIÈRES - COFINANCEMENT DE L'AIRE DE JEUX DU SABLARD
13-1 Politique de la ville - Participations financières de la Ville au titre du contrat de ville
13-2 Politique de la ville - Participations financières - Convention de cofinancement entre la Ville de Limoges et Limoges Habitat aire de jeux du Sablard Conseil Municipal du 12 Décembre 2018
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Rapporteur : Annie SCHWAEDERLE
14 - SANTÉ - CONVENTION AVEC L'AGENCE RÉGIONALE DE LA BIODIVERSITÉ - CHARTE POUR LA GESTION D'UN JARDIN PARTAGÉ - FOURNITURE DE VACCINS - ATTRIBUTION D'ACCORD-CADRE
14-1 Convention entre la Ville et l'Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
14-2 Charte et convention-type d'occupation et d'usage pour la gestion d'un jardin partagé
14-3 Fourniture de vaccins pour le centre de vaccinations de la Ville de Limoges - Lot 5 : "Hépatite A Adulte" - Attribution d'accord-cadre mono-attributaire Conseil Municipal du 12 Décembre 2018
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Rapporteur : Nathalie VERCOUSTRE
15 - CENTRES SOCIAUX MUNICIPAUX DE BEAUBREUIL ET DE LA BASTIDE - CONVENTIONS 2019
15-1 Centres sociaux municipaux de Beaubreuil et de La Bastide - Conventions avec la Caisse d'Allocations Familiales - Année 2019
15-2 Centres sociaux municipaux de Beaubreuil et de La Bastide - Convention avec la Mutualité Sociale Agricole du Limousin
15-3 Centres sociaux municipaux de Beaubreuil et de La Bastide - Convention de partenariat avec l'association Limoges CSP - Année 2019 Conseil Municipal du 12 Décembre 2018
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Rapporteur : Philippe PAULIAT-DEFAYE
18 - MUSÉE DES BEAUX-ARTS - ACQUISITIONS - EXPOSITIONS - PARTENARIATS - MUSÉE DE LA RÉSISTANCE - PROGRAMMATION 2019 - PARTENARIAT - VILLE D'ART ET D'HISTOIRE - TARIFICATION 2019 - PARTENARIAT - PASSERELLE CULTURELLE
18-1 Musée des Beaux-Arts de Limoges - Palais de l'Evêché - Acquisitions d'œuvres - 2ème semestre 2018
18-2 Musée des Beaux-Arts de Limoges - Palais de l'Evêché - Exposition "Au fil des toiles"
18-3 Musée des Beaux-Arts de Limoges - Palais de l'Evêché - Exposition « Dans les collections de la BnF : chefs d’œuvres romans de Saint Martial de Limoges » - Convention de partenariat
18-4 Musée des Beaux-Arts de Limoges – Palais de l’Evêché - Convention de partenariat et de coopération avec l'Office de Tourisme Intercommunal
18-5 Musée des Beaux-Arts de Limoges - Palais de l'Evêché - Gestion des catalogues et des produits dérivés de la boutique du musée
18-6 Musée de la Résistance - Programmation culturelle
18-7 Musée de la Résistance - Partenariat avec le Kurioscape
18-8 Ville d'art et d'histoire - Tarification des visites - Année 2019
18-9 Programmation culturelle Ville d'art et d'histoire 2019 - Modalités d'organisation
18-10 Convention de partenariat - Mise en œuvre du label Limoges Ville d’art et d’histoire avec l'Office de Tourisme Intercommunal
18-11 Passerelle Culturelle - Reconduction du dispositif 2019/2021 Conseil Municipal du 12 Décembre 2018
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Rapporteur : Sylvie ROZETTE
19 - SPORTS - AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTIONS ET CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - 15ÈME ÉDITION "LES PRINTEMPS SPORTIFS" - GOLF MUNICIPAL - REDEVANCES 2019 - DISPOSITIF SHAKE@DO.87
19-1 Subvention de fonctionnement - Contrat d'objectifs et de moyens entre la Ville de Limoges et la SASP Limoges CSP
19-2 Subvention de fonctionnement - Contrat d'objectifs et de moyens entre la Ville de Limoges et l'USAL Rugby
19-3 Subvention de fonctionnement - Contrat d'objectifs et de moyens entre la Ville de Limoges et le Limoges Handball 87
19-4 Subvention de fonctionnement - Contrat d'objectifs et de moyens entre la Ville de Limoges et le Limoges Football Club
19-5 Subvention de fonctionnement - Contrat d'objectifs et de moyens entre la Ville de Limoges et le Limoges ABC
19-6 Politique d'aide aux clubs sportifs - Convention de partenariat avec l'ASPTT Limoges
19-7 Politique d'aide aux clubs sportifs - Convention de partenariat avec l'association Limoges Athlé
19-8 Politique d'aide aux clubs sportifs - Convention de partenariat avec l'association Landouge Loisirs
19-9 Politique d'aide aux clubs sportifs - Convention de partenariat avec l'Alliance Judo Limoges
19-10 Politique d'aide aux clubs sportifs - Convention de partenariat avec le CAPO Limoges
19-11 Politique d'aide aux clubs sportifs - Convention de partenariat avec le Limoges Etudiants Club 19-12 Politique d'aide aux clubs sportifs - Convention de partenariat avec l'AS Legrand
19-13 Politique d'aide aux clubs sportifs - Convention de partenariat avec le Cercle d'Escrime de Limoges
19-14 Politique d'aide aux clubs sportifs - Convention de partenariat avec l'association Elan Sportif et Elfes de Limoges
19-15 Politique d'aide aux clubs sportifs - Convention de partenariat avec l'AS BAD 87
19-16 Politique d'aide aux clubs sportifs - Convention de partenariat avec l'association Limoges Landouge Foot
19-17 15ème édition de l'opération " Les Printemps Sportifs "
19-18 Création de nouvelles redevances au golf municipal de Saint-Lazare - Année 2019
19-19 Reconduction de la convention de partenariat dans le cadre du dispositif Shake@do.87 Conseil Municipal du 12 Décembre 2018
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Rapporteur : Guillaume GUERIN
20 - UNIVERSITÉ - RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE - CONVENTION CTEC-ESR - APPLICATION MOBILE POUR LES ÉTUDIANTS - SUBVENTION
20-1 Convention territoriale d'exercice concerté des compétences relatives au soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (CTEC-ESR)
20-2 Développement d'une application mobile pour les étudiants - Attribution d'une subvention Conseil Municipal du 12 Décembre 2018
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Rapporteur : Nadine RIVET
21 - ENFANCE-JEUNESSE - PEDT 2018-2021 - CONTRAT 2018-2021 AVEC LA CAF - CONVENTIONS CITELS ET PEP 87 - TRANSPORTS RÉGULIERS D'ENFANTS - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
21-1 Projet éducatif territorial 2018-2021 - Intégration du Plan mercredi - Avenant n° 1
21-2 Contrat pour l'enfance et la jeunesse 2018-2021 avec la Caisse d'allocations familiales
21-3 Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Limoges et l'association CITELS pour le fonctionnement d'une crèche multi-accueil "Les Mini Futés" (1er janvier 2019 - 31 décembre 2019)
21-4 Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Limoges et les Pupilles de l'Enseignement Public (PEP 87) pour le fonctionnement d'une crèche multi-accueil "Les Mouflets de Beaubreuil" (1er janvier 2019 - 31 décembre 2021)
21-5 Transports réguliers d'enfants - Convention constitutive de groupement de commandes conclue entre la Ville de Limoges et la Caisse des Ecoles Conseil Municipal du 12 Décembre 2018
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Rapporteur : Philippe PAULIAT-DEFAYE
22 - ETABLISSEMENTS CULTURELS - FESTIVAL KAOLIN ET BARBOTINE 2019 - CCM - ETUDE DE PRÉFIGURATION DE LA SMAC - ABONNEMENTS ET PROGRAMMATION 2019 - CONSERVATOIRE - ANIMATION CULTURELLE - BFM - PARTENARIATS - OPÉRA - CONVENTIONS - LAL 2019 - SUBVENTIONS
22-1 Centres culturels municipaux - Projet Européen « Mapping » et festival Kaolin et Barbotine 2019
22-2 Centres culturels municipaux - Etude de préfiguration de la Scène de Musiques Actuelles - Demande de subvention
22-3 Abonnements spectacles Centres culturels municipaux - Partenariats avec d'autres lieux culturels - Saison 2018/2019
22-4 Centres culturels municipaux - Mise à disposition de nouvelles salles
22-5 Collaborations dans le cadre des programmations - Saisons 2018/2019 et 2019/2020
22-6 Animation culturelle du conservatoire - Année scolaire 2018-2019
22-7 Convention de partenariat entre la Bibliothèque francophone multimédia et l'association "Mes Mains en or" pour le développement d'un kit pour les déficients visuels
22-8 Bibliothèque francophone multimédia - Avenant à la convention pour le développement de la lecture et de l'action culturelle en milieu carcéral
22-9 Actions partenariales entre la Bibliothèque francophone multimédia et différentes institutions pour le développement de la lecture à destination des publics ne pouvant pas se rendre en bibliothèque
22-10 Reconduction de la convention de mise à disposition du personnel entre la Ville de Limoges et la régie personnalisée de l’Opéra de Limoges 22-11 Convention financière entre la Ville de Limoges et l’Opéra de Limoges
22-12 Lire à Limoges 2019 - Modalités d'organisation et de rémunération
22-13 Ecole Nationale Supérieure d'Art de Limoges - Subvention 2018
22-14 Versement d'une subvention de fonctionnement à l'association ARABESQUE Conseil Municipal du 12 Décembre 2018
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Rapporteur : Guillaume GUERIN
23 - OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES ET GESTION DU PATRIMOINE
23-1 ZAC de Montevert - Compte rendu annuel d'activités présenté par la SELI pour l'année 2017
23-2 Renouvellement Urbain - Convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine en vue de la mise en place d'un périmètre de veille foncière sur le périmètre du projet d'opération de restauration immobilière
23-3 Acquisition immobilière - Parcelles de terrain sises à Limoges, allée du Clos Fleuri et allée des Fleurs et appartenant à l'Association Syndicale Libre du lotissement "LE CLOS FLEURI"
23-4 Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges, lieudit "De Barbouty" et appartenant à Madame FOUGNET-CHARBONNIER
23-5 Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges, 60 rue des Pénitents Noirs et appartenant à la SCI DUMAS IMMO
23-6 Domaine communal - Cession de parcelles de terrain sises à Saint-Léger- la-Montagne (Haute-Vienne), lieudit "Le Puy du Dognon" au profit de la commune de Saint-Léger-la-Montagne
23-7 Domaine communal - Cession de deux parcelles de terrain sises à Saint- Léger-la-Montagne (Haute-Vienne), lieudit "Le Puy du Dognon" au profit des consorts BOURDINAUD
23-8 Domaine communal - Cession de deux parcelles de terrain sises à Limoges, 8 rue des Portes Ferrées à Monsieur et Madame VICTOR
23-9 Domaine communal - Cession d'une parcelle de terrain sise à Limoges, avenue du Général Martial Valin à Monsieur MOURIER
23-10 Domaine communal - Ensemble immobilier sis à Limoges - fraction de Landouge - 1 rue de la Pérouse - Cession à Monsieur et Madame Michel FAUCHEREAU 23-11 Domaine communal - Cession d'un ensemble immobilier sis à Limoges, 37 rue du Pont Saint Etienne au profit de la SCI GANDHI DESIGN
23-12 Domaine communal - Cession d'un ensemble immobilier sis à Limoges, 11 rue Jauvion à Monsieur FRAGA MARTINS et Madame DIAS COSTA
23-13 Résidence Dullin-Bey - 2 à 12 allée Charles Dullin - 2 à 6 rue Périchon Bey - Cession d'un logement à la SCI BEL-AIR
23-14 Domaine communal - Copropriétés du Maréchal Joffre et du Président Vincent Auriol - Résidence des Gémeaux - Copropriété Dullin-Bey - Révision du barème des prix de vente
23-15 Incorporation au domaine communal - Parcelle de terrain sise à Limoges, 62 rue de Corgnac
23-16 Domaine communal - Désaffectation d'une partie de chemin rural située à Limoges, lieudit "La Basse Mazelle" et régularisations foncières avec Limoges Métropole
23-17 Domaine communal - Convention d'occupation du domaine public situé à Limoges et correspondant à une partie de la place d'Aine au profit de l'association "LE COBATY LIMOGES" - Avenant n° 1 portant transfert au profit de l'association "LE MERIDIANA DE LIMOGES"
23-18 Domaine communal - Convention entre la Ville de Limoges et la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Haute-Vienne - Centre Départemental de Stages et de la Formation
23-19 Convention d'occupation du domaine public par la SCI des 100 Roses pour l'implantation d'une boîte aux lettres sur une parcelle municipale sise à Limoges, 145 avenue des Casseaux
23-20 Implantation d'une canalisation de réseau hydraulique sur des parcelles municipales sises à Limoges, rue Bill Coleman - Convention avec la SNCF Réseau
23-21 Domaine communal - Implantation d’un relais de radiotéléphonie mobile sur une parcelle municipale sise à Limoges, 5 rue du Mas Bilier « Eglise Saint-Martial de Landouge » - Convention avec la Société ORANGE
23-22 Espace Associatif Charles Silvestre - Convention d'autorisation d'occupation du domaine public avec l'Académie de Billard
23-23 Espace Marcel VARDELLE - Tarification de la salle située en rez de chaussée bas
23-24 Espaces associatifs et équipements de quartiers - Tarification du mobilier dégradé
23-25 Complexe restauration-hôtellerie "Le Green Saint Lazare" - Convention de délégation de service public - Tarifs 2019 Conseil Municipal du 12 Décembre 2018
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Rapporteur : Guillaume GUERIN
24 - AUTORISATION D'URBANISME - MAINTENANCE DES FONTAINES PUBLIQUES - ATTRIBUTION D'ACCORDS-CADRES
24-1 Autorisation d'urbanisme pour la démolition partielle d'un mur en pierre rue du Clos Adrien (ancien couvent de la congrégation des sœurs de Castres)
24-2 Maintenance des fontaines publiques - Attribution d'accords-cadres mono- attributaires Conseil Municipal du 12 Décembre 2018
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Rapporteur : Rémy VIROULAUD
25 - EAU - LABORATOIRE RÉGIONAL - TARIFS - CONVENTIONS DE DÉVERSEMENT D'EFFLUENTS - TRAVAUX SUR LE RÉSEAU D'EAU - ACCORDS-CADRES -
FOURNITURE DE CHARBON ACTIF ET DE GAZ LIQUÉFIÉ - SYTEPOL - RAPPORT ANNUEL
25-1 Laboratoire régional de contrôle des eaux de la Ville de Limoges - Révision des tarifs d'analyses
25-2 Convention de déversement des effluents en provenance de l'établissement "Legrand France" à Limoges aux réseaux publics d'assainissement et à la station d'épuration principale de Limoges
25-3 Convention de déversement des effluents en provenance de l'établissement "VALEO Matériaux de friction" à Limoges aux réseaux publics d'assainissement et à la station d'épuration principale de Limoges
25-4 Convention de déversement des effluents en provenance de l'établissement "La Boîte à Papiers SAS" à Limoges aux réseaux publics d'assainissement et à la station d'épuration principale de Limoges
25-5 Travaux sur le réseau d'eau potable du territoire desservi par la régie de l'eau de Limoges - Attribution d'accords-cadres mono-attributaires
25-6 Avenant n° 1 - Marché de fourniture de charbon actif en poudre (CAP) pour la station de l'eau de La Bastide
25-7 Avenant n° 1 à l'accord-cadre concernant la "fourniture de gaz carbonique liquéfié pour la station de l'eau de La Bastide"
25-8 Syndicat de Transport d'Eau Potable de l'Ouest de Limoges - Rapport annuel d'activités 2017 - Communication Conseil Municipal du 12 Décembre 2018
_____
Rapporteur : Christian HANUS
26 - FUNÉRAIRE - DON DE M. RENAUDIE - TARIFS DU SERVICE FUNÉRAIRE
26-1 Don de Monsieur Jean RENAUDIE
26-2 Service Funéraire - Chambre Funéraire et Crématorium - Tarifs de mise à disposition des salles de cérémonies Conseil Municipal du 12 Décembre 2018
_____
Rapporteur : Paul BRUTUS
27 - COMMANDE PUBLIQUE - FOURNITURES DIVERSES - DISPOSITIFS DE SECOURS - PRESTATIONS DE TRANSPORTS
27-1 Fourniture de matériels d'activités manuelles et de beaux-arts - Convention constitutive de groupement de commandes conclue entre la Ville de Limoges, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d'Action Sociale
27-2 Mise en place de dispositifs prévisionnels de secours - Convention constitutive de groupement de commandes conclue entre la Ville de Limoges et le Centre Communal d'Action Sociale
27-3 Fourniture d'équipements de nettoyage et d'entretien - Convention constitutive de groupement de commandes conclue entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action Sociale, la Caisse des Ecoles et l'Opéra de Limoges
27-4 Avenant n° 1 - Fourniture de peinture, outillage spécifique et accessoires - Lot 1 : Fourniture de peinture pour bâtiment et d'outillage spécifique et accessoires correspondants
27-5 Avenant n° 3 - Fourniture de denrées alimentaires - Lot 7 : Poissons surgelés - Lot 13 : Pâtisseries surgelées, glaces
27-6 Services d'agence de voyages relatifs aux transports ferroviaires, aériens et prestations hôtelières - Convention constitutive de groupement de commandes conclue entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action Sociale, la Caisse des Ecoles et l'Opéra de Limoges
27-7 Fourniture d'articles d'habillement - Convention constitutive de groupement de commandes conclue entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action Sociale, la Caisse des Ecoles et l'Opéra de Limoges Conseil Municipal du 12 Décembre 2018
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Rapporteur : Rémy VIROULAUD
28 - DOMAINE PUBLIC - ACCÈS PMR PARC DE STATIONNEMENT RÉPUBLIQUE - CONVENTION AVEC SOLIG - STATION GNSS - CONVENTION AVEC IGN - LEVÉS TOPOGRAPHIQUES - ACCORDS-CADRES - LOGICIEL DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
28-1 Accès des personnes à mobilité réduite (PMR) au parc de stationnement République - Convention avec la Société Limousine Immobilière de Gestion (SOLIG) et la Société Commerciale Limousine (SCL) Monoprix
28-2 Renouvellement de la convention entre la Ville de Limoges et l'Institut National d'Information Géographique et Forestière (IGN) pour l'exploitation d'une station GNSS permanente
28-3 Elaboration et fourniture de levés topographiques à grande échelle et réalisation de prestations de bornage pour la Ville de Limoges et la communauté d'agglomération Limoges Métropole - Attribution d'accords- cadres mono-attributaires
28-4 Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion du domaine public routier et du commerce et des services associés à son utilisation - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges Conseil Municipal du 12 Décembre 2018
_____
Rapporteur : Jean-Marie LAGEDAMONT
29 - PATRIMOINE MUNICIPAL - TRAVAUX DE RÉNOVATION DES FAÇADES DE L'HÔTEL DE VILLE - SUBVENTIONS - ETUDES GÉOTECHNIQUES - CONVENTION
CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
29-1 Programme de travaux et demandes de subventions pour la rénovation des façades de l'Hôtel de Ville
29-2 Etudes géotechniques - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges et le Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges