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Compte-Rendu - ojcm291118 (1)
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ojcm291118 (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LIMOGES
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2018
ORDRE du JOUR
Appel des conseillers municipaux
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance du 31 mai 2018
Vœux et motions
Intervention du maire
1 Extension des compétences de l’établissement public de
coopération intercommunale Limoges Métropole, préalable à sa
transformation en communauté urbaine
M. LE MAIRE
2 Approbation des statuts de la Communauté urbaine suite à
l'extension des compétences de la communauté d'agglomération
Limoges Métropole
Guillaume GUERIN
3 Convention de délégation de gestion de la compétence Equilibre
social de l’habitat
Catherine MAUGUIEN-SICARD
4 Convention de délégation de gestion de la compétence aires et
parcs de stationnement
Rémy VIROULAUD
5 Transformation en communauté urbaine - Transfert des
compétences "eau" et "réseaux de chaleur ou de froid urbains" -
Transfert de personnels
M. LE MAIRE
6 Syndicat de Transport d'Eau Potable de l'Ouest de Limoges -
Transfert à la Communauté urbaine
Guillaume GUERIN
7 Réaménagement de la place de la République - Avenant n°2 à la
convention de désignation de maître d'ouvrage unique entre la
Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges
Métropole
Vincent LEONIE
8 Délégation de service public relative à l’exploitation de sept parcs
de stationnement de la Ville de Limoges - Approbation du choix
du délégataire
Rémy VIROULAUD
9 Budget supplémentaire au budget principal 2018 et aux budgets
annexes 2018
Sarah GENTIL 10 Budget supplémentaire 2018 - Création de l'autorisation de programme
Uzurat
Sarah GENTIL
11 Pertes sur créances irrécouvrables sur le budget annexe de l'eau -
Admission en non-valeur et créances éteintes
Sarah GENTIL
12 Université de Limoges - Fondation Limousin UNILIM -
Renouvellement du soutien financier de la Ville
M. LE MAIRE
13 Approbation du Programme Local de l'Habitat 2019-2024 Catherine MAUGUIEN-SICARD
14 Mise en place d'une Opération de Restauration Immobilière (ORI) Catherine MAUGUIEN-SICARD
15 Création d'un tarif minoré pour l'occupation commerciale du
domaine public à l'occasion du déplacement du marché de plein air
de la place des Bancs
Christian UHLEN