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Déliberation - DEL N° 2025 37 Conclusion dun avenant PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N° 2025 37 Conclusion dun avenant PLU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250408-DEL
2025
37-DE
|
pan
l l
FL
IS
à
Département
du
Gard
Eu)
a
COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE-30200
CAINT-
NAZAIRE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Un
village
incontournable
Délibération
n°
DEL-2025-37
Séance
du
08/04/2025
Nombre
Conseillers en
exercice
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
18h15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Présents
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Votants Absents
Étaient
présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
Ë
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Mme
ORNIA
Katrine,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Monsieur
ALLAINE
Franck
Date de convocation
Procurations
: Monsieur
GIRARD
Jack
à Monsieur
AZNAR
Didier,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique,
à
02/04/2025
Ë
Monsieur
MISSOUR
Gérald
Absents
excusés
: Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
Amandine
MARILLER,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Obiet
de
la
délibération
:
Conclusion
d’un
Avenant
au
marché
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
En
2019,
la
Commune
a
confié
au
cabinet
CROUZET
Stéphane
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
La
période
de
covid
a
retardé
l'élaboration
du
PLU
et
le calendrier
initialement
prévu
dans
le
marché
de
2019
n’a
pu
être
respecté.
Il'est
donc
proposé
de
conclure
une
nouvelle
proposition
de
prestations
pour
la
reprise
du
PLU,
intégrant
les
mises
à
jour
nécessaires
et
les
nouvelles
obligations
légales.
Le
marché
de
2019
s'élevait
à
39
816.13
€
HT,
soit
45
529.35
€
TTC
pour
la
tranche
ferme
et
à
4330
€
HT,
soit
4996
€
TTC
pour
la
tranche
conditionnelle.
Il restait
23
000
€
HT
de
prestations
à facturer
sur
le marché
initial.
Il est
donc
proposé
de
conclure
un
marché
de
28
500
£
HT,
soit
34
200
€ TTC
avec
le
cabinet
CROUZET
Stéphane,
et
un
marché
de
8272.88
€
HT,
soit
9927.45
€ TTC
avec
ECOTER
pour
la
partie
environnement
naturel.
Le
nouveau
calendrier
se
décompose
en
3 phases :
Phase
1 —
3
mois
mai
2025
Phase
2 -5
mois
octobre
2025
Phase
3 - 3
mois
janvier
2026
Soit
une
augmentation
de
13
772.88
€
HT.
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
au
marché
d'élaboration
du
PLU
confié
au
cabinet
CROUZET
Stéphane
et à
la société
Ecoter
afin
de
terminer
l’élaboration
du
PLU
retardé
notamment
par
le COVID
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
décide
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
-D'Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
nouveau
marché,
conclu
avec
le
Cabl'pubiié
ie
Ecoter
ID : 030-213002884-20250408-DEL
2025 37-DE
-D'Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
ou
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Secrétaire,
Didier
AZNAR
Le
Maire,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois