Compte-Rendu - 20201218 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - 20201218 COMPTE RENDU Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Rouffiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201218 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 18 DÉCEMBRE 2020 À 19 H 00

L'an deux mille vingt, le vendredi 18 décembre, à 19 h 00, le conseil municipal de la commune de

ROUFFIAC, dûment convoqué le 14 décembre 2020, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de David MUSSEAU, Maire.

PRÉSENTS : David MUSSEAU, Béatrice ROY, Sébastien PAJOT, Emmanuel SEGUIN, Éric LE GALL, Loïc

TOUZINAUD, Pierre RENAULT, Virginie HITIER, Christian CHAT, Martine BLIN et Corinne

MACHEFERT formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 11 membres.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre RENAULT

Le procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2020 a été adopté à l’unanimité.

2020/12/01 – CONTRATS TEMPORAIRES

AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE À DES

BESOINS TEMPORAIRES (EN APPLICATION DES ARTICLES 3 ET 3-1 DE LA LOI N° 84-53 DU

26/01/1984)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter des

agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément

indisponibles, ainsi que pour répondre, lorsque les besoins du service le nécessitent, à un accroissement

temporaire ou saisonnier d’activité.

2020/12/02 – TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que 2 agents titulaires vont quitter la collectivité durant le 1er

trimestre 2021 et qu’il conviendra de les remplacer. À défaut de trouver des agents susceptibles d’être

recrutés rapidement sur un emploi permanent titulaire, il convient de prévoir des emplois non permanents,

dans un premier temps, afin de pouvoir assurer une continuité du service.

Pour faire face à un éventuel accroissement temporaire d’activité, il convient de créer deux postes

d’agent contractuel non permanent supplémentaires.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et modifie le tableau des effectifs à compter

du 1er janvier 2021.

2020/12/03 – ACHAT D’UN LECTEUR DE PUCE + CHENIL

Monsieur le Maire précise que chaque commune devrait être équipée d’un lecteur de puce pour les animaux

car la SPA n’est pas censée récupérer des animaux identifiés. Le coût est estimé à une centaine d’€uros.

Par ailleurs, pour que la SPA vienne chercher les animaux capturés, ils doivent être enfermés dans un lieu

accessible. Il est proposé de faire un chenil derrière l’ancien centre de loisirs et le club-house.

Ces 2 propositions sont acceptées à l’unanimité et la dépense sera inscrite au budget 2021.

Pour information, 37 chats ont été piégés et emportés à la SPA.Nous avons été informés d’une prolifération de rats dans certains quartiers de Rouffiac, une commande

de produits anti-rat a été passée auprès de la FREDON.

2020/12/04 - RIFSEEP

DÉLIBÉRATION CADRE RELATIVE AU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES

FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

Considérant qu’il convient d’instaurer au sein de la commune, conformément au principe de parité tel que

prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire en lieu et place du

régime indemnitaire existant pour les agents de la commune,

Considérant que le projet de délibération soumis au Comité Technique du Centre de Gestion a obtenu un

avis favorable en date du 10 décembre 2020,

le Maire propose au Conseil d’instaurer le RIFSEEP.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2021.

2020/12/05 – QUESTIONS DIVERSES

David MUSSEAU : Conduites d’eau potable à remplacer dans diverses rues.

. Ralentisseurs au Pradeau en 2021.

. Les tranchées, avenue du Pradeau, ont été comblées.

. Pylône : travaux non terminés malgré diverses relances.

. La fibre : prévue à l’automne 2021.

. RD233 : réfection de la route entre Rouffiac et Montils : malgré une réponse négative reçue

récemment, un rendez-vous a quand même été fixé avec Pascal THEVES de la Direction des

Infrastructures de Jonzac, mardi prochain.

. Le dossier de sécurité routière a été envoyé à la Direction des Infrastructures.

. PLUI : certains terrains risquent de devenir inconstructibles dans un avenir plus ou moins proche. Le

PLUI devrait être acté en 2025.

. Gestion des eaux pluviales enfouies : la CDA va prendre la compétence pour l’entretien du réseau pluvial

enfoui moyennant une participation communale.

. Fossé nettoyé de l’avenue du Pradeau à la rue de l’Embarcadère. La SNCF a fait couper les arbres qui

menaçaient de tomber.

. Travaux réalisés ce jour : réparation de la toiture des logements, de la fuite d’eau en toiture de l’atelier,

gouttière remplacée au Club House et au CLSH. Les avaloirs ont été remis en état. Une nouvelle tondeuse

a été achetée en remplacement de l’ancienne hors d’usage. Le tracteur partira en révision en fin de

semaine.

. Problème récurrent des canards et des chiens à Peuplat : suite à une réunion en mairie avec tous les

riverains concernés, les tensions sont tombées. Une clôture en panneaux de bois a été montée entre 2

propriétés pour atténuer les désagréments de sons et de vision.

. Noël des enfants : le Comité des Fêtes de St-Sever nous a informés tardivement ne pas organiser de

goûter avec le Père Noël cette année, ni de distribution de jouets. Malgré cela, à Rouffiac, nous avons

décidé d’offrir 1 cadeau à chaque enfant, de la naissance à la dernière classe de primaire. La mairie de

St-Sever en a été informée et a décidé d’offrir à chaque enfant scolarisé, toutes communes confondues,

un paquet de chocolats.

. Il va falloir prévoir une aire de lavage pour le matériel communal (tracteur).

Corinne MACHEFERT : a créé une association « Culture Arts Musik » dont le siège social est à Rouffiac,

avec investissement de frais personnels. Les projets de cette association sont une course de tracteurs-tondeuses et un défilé de majorettes le jour du vide-greniers du Foyer Rural, l’organisation de lotos, de

thés dansants et autres animations festives.

Éric LE GALL : envisage l’interview du plus ancien agriculteur de la commune encore en activité, sur

l’évolution de la vie agricole à Rouffiac.

. Afin de remédier à l’absence de numéro et des noms des habitants sur les boîtes à lettres de la

commune, il propose la création d’un autocollant avec blason + N° de rue et éventuellement le nom des

occupants.

Martine BLIN : a proposé ses services pour tenir ponctuellement compagnie aux personnes de la commune

qui le souhaitent mais cela n’implique nullement un service de « taxi ».

Béatrice ROY : à la suite d’une réunion à St-Sever sur la désertification des cabinets médicaux, des

démarches sont lancées pour que St-Sever soit déclarée en zone « désert médical ».

Virginie HITIER : elle va prendre en photo les sapins (Christian CHAT en a fait 54) décorés pour une

insertion dans le bulletin municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.