Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.01.15 RAA N°73 2021 011 SPECIAL

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.01.15 RAA N°73 2021 011 SPECIAL Document publié le Jeudi 23 décembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.01.15 RAA N°73 2021 011 SPECIAL)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2021-011

PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2021Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2021-01-15-005 - AP CONVOCATION DES ELECTEURS COMMUNE DE

ROGNAIX (2 pages) Page 3

73-2021-01-15-006 - AP CONVOCATION DES ELECTEURS COMMUNE DE

THENESOL (2 pages) Page 6

73-2021-01-15-003 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-02 portant convocation

des électeurs de la commune de Valgelon-La Rochette fixant le lieu et la période de dépôt

des candidatures ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE INTÉGRALE (3 pages) Page 9

73-2021-01-15-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-03 portant convocation

des électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et l’organisation des

opérations de vote et de dépouillement – Commune de Les Mollettes (3 pages) Page 13

273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2021-01-15-005

AP CONVOCATION DES ELECTEURS COMMUNE

DE ROGNAIX

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-15-005 - AP CONVOCATION DES ELECTEURS COMMUNE DE ROGNAIX 3Sous-préfecture

d’Albertville

Pôle Aménagement du Territoire

Bureau des Collectivités locales

Arrêté Préfectoral n°2021/ 7 /SPA en date du 15 Janvier 2021

portant convocation des électeurs de la commune de ROGNAIX et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures

Elections municipales partielles complémentaires

Le Sous-Préfet d’Albertville,

VU le code électoral et notamment les articles L.247 et L.258 relatifs à la convocation des électeurs et au remplacement des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1000 habitants ;

VU le code électoral et notamment les articles L.252 et L.253 relatifs au mode de scrutin ;

VU le code électoral et notamment les articles L.255-2 à L.255-4, LO. 255-5, R.124, R.127-2, R.128 et R.128-1 visant les déclarations de candidatures ;

VU l’article L.47 A du code électoral relatif à l’ouverture de la campagne électorale ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-17 applicable à la suppléance du maire ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-2 et L.2121-2-1 relatifs au nombre de conseillers municipaux ;

VU la Loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections municipales partielles ;

VU l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur le Sous-préfet d’Albertville pour la fixation des dates de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections partielles ;

VU la vacance au sein du conseil municipal de ROGNAIX résultant de la démission de Monsieur Jérôme FABRY en date du 27 août 2020 de ses fonctions de conseiller municipal ;

VU la démission de M. Joël GACHET, maire de la commune de ROGNAIX de ses fonctions de maire et de conseiller municipal, en date du 21 décembre 2020 ;

VU l’acceptation de la démission de Monsieur GACHET par Monsieur le Préfet en date du 6 janvier 2021, notifiée à l’intéressé le 11 janvier 2021;

Considérant qu’il convient, préalablement à l’élection du Maire, de procéder à une élection partielle complémentaire afin de compléter le conseil municipal ;

ARRÊTE

Article 1er : Les électeurs de la commune de ROGNAIX sont convoqués au bureau de vote sis à la mairie le dimanche 28 février 2021 afin de procéder à l’élection de deux conseillers municipaux.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-15-005 - AP CONVOCATION DES ELECTEURS COMMUNE DE ROGNAIX 4L’élection se déroulera au scrutin majoritaire à 2 tours conformément aux dispositions des articles L.252 et L. 253 du code électoral.

Nul ne sera élu au premier tour s’il n’a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Si ces conditions ne sont pas réunies, il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 7 mars 2021.

En cas de second tour, l’élection aura lieu à la majorité relative quelque soit le nombre de votants ; si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.

Article 2 : Pour chaque tour, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.

Article 3 : Sont appelés à participer à cette élection tous les électeurs inscrits sur la liste électorale et sur la liste électorale complémentaire municipale dressées dans la commune de Rognaix arrêtées entre le vingt-quatrième jour et le vingt-et-unième jour qui précède le premier tour de scrutin du dimanche 28 février 2021.

Article 4 : une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour pour tous les candidats. Dans l’hypothèse où aucun candidat ne se serait présenté au premier tour, une déclaration de candidature sera nécessaire pour le second tour.

Les candidats non élus au premier tour n’ont pas à déclarer à nouveau leur candidature en cas de second tour, ils sont automatiquement candidats.

Les déclarations de candidatures seront reçues dans les locaux de la Sous-préfecture d’Albertville, 86 rue du docteur Jean-Baptiste Mathias, sur rendez-vous au 04.79.10.41.19. tous les jours à l’exception des samedis et dimanches selon les horaires suivants :

- pour le premier tour de scrutin : du jeudi 4 février 2021 au jeudi 11 février 2021 de 9 h 00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 sauf le jeudi 11 février 2021 où les déclarations seront reçues jusqu’à 18h00.

- en cas de second tour : le lundi 1er mars 2021 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 et le mardi 2 mars 2021 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.

Les dossiers de déclaration de candidatures devront comporter les pièces justificatives exigées par les articles L.255-4, LO.255-5, R. 124, R.128 et R.128-1 du code électoral ; aucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, télécopie ou messagerie n’est admis.

Article 5 : la campagne électorale sera ouverte pour le premier tour de scrutin du lundi 15 février 2021 à 0 heure au samedi 27 février 2021 à 0 heure, et en cas de second tour, du lundi 1 er mars 2021 à 0 heure au samedi 6 mars 2021 à 0 heure.

Les emplacements d’affichage seront attribués par la mairie dans l’ordre d’arrivée des demandes.

Article 6 : Le procès-verbal de vote de cette élection sera adressé au Sous-préfet accompagné des feuilles de dépouillement ainsi que des bulletins et enveloppes dont l’annexion au procès-verbal est prescrite par les dispositions en vigueur.

Article 7 : Le Sous-Préfet d’Albertville et Madame Marie-Françoise HEREDIA, 1ère adjointe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié à la mairie de Rognaix ainsi que sur tous les emplacements d’affichage administratifs de la commune dès sa réception, au recueil des actes administratifs de la Savoie et sur le site internet de l’État en Savoie.

Le Sous-Préfet,

Signé : Christophe HERIARD

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-15-005 - AP CONVOCATION DES ELECTEURS COMMUNE DE ROGNAIX 573_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2021-01-15-006

AP CONVOCATION DES ELECTEURS COMMUNE

DE THENESOL

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-15-006 - AP CONVOCATION DES ELECTEURS COMMUNE DE THENESOL 6Sous-préfecture

d’Albertville

Pôle Aménagement du Territoire

Bureau des Collectivités locales

Arrêté Préfectoral n°2021/ 6 /SPA en date du 15 Janvier 2021

portant convocation des électeurs de la commune de THENESOL et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures

Elections municipales partielles complémentaires

Le Sous-Préfet d’Albertville,

VU le code électoral et notamment les articles L.247 et L.258 relatifs à la convocation des électeurs et au remplacement des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1000 habitants ;

VU le code électoral et notamment les articles L.252 et L.253 relatifs au mode de scrutin ;

VU le code électoral et notamment les articles L.255-2 à L.255-4, LO. 255-5, R.124, R.127-2, R.128 et R.128-1 visant les déclarations de candidatures ;

VU l’article L.47 A du code électoral relatif à l’ouverture de la campagne électorale ;

VU le code des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-17 applicable à la suppléance du maire ;

VU le code de collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-2 et L.2121-2-1 relatifs au nombre de conseillers municipaux ;

VU la Loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections municipales partielles ;

VU l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur le Sous-préfet d’Albertville pour la fixation des dates de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections partielles ;

VU la vacance au sein du conseil municipal de THENESOL résultant de la démission de Monsieur Ludovic MARCHAND en date du 18 juin 2020 de ses fonctions de conseiller municipal ;

VU la démission de M. Jean-Pierre FALGON, en qualité de maire de la commune de THENESOL, en date du 18 octobre 2020 ;

VU l’acceptation de la démission de M. FALGON par Monsieur le Préfet en date du 19 novembre 2020, notifiée à l’intéressé le 25 octobre 2020 ;

Considérant qu’il convient, préalablement à l’élection du Maire, de procéder à une élection partielle complémentaire afin de compléter le conseil municipal ;

ARRÊTE

Article 1er : Les électeurs de la commune de THENESOL sont convoqués au bureau de vote sis à la mairie le dimanche 28 février 2021 afin de procéder à l’élection d’un conseiller municipal.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-15-006 - AP CONVOCATION DES ELECTEURS COMMUNE DE THENESOL 7L’élection se déroulera au scrutin majoritaire à 2 tours conformément aux dispositions des articles L.252 et L. 253 du code électoral.

Nul ne sera élu au premier tour s’il n’a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Si ces conditions ne sont pas réunies, il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 7 mars 2021.

En cas de second tour, l’élection aura lieu à la majorité relative quelque soit le nombre de votants ; si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.

Article 2 : Pour chaque tour, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.

Article 3 : Sont appelés à participer à cette élection tous les électeurs inscrits sur la liste électorale et sur la liste électorale complémentaire municipale dressées dans la commune de Thénésol arrêtées entre le vingt-quatrième jour et le vingt-et-unième jour qui précède le premier tour de scrutin du dimanche 28 février 2021.

Article 4 : une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour pour tous les candidats. Dans l’hypothèse où aucun candidat ne se serait présenté au premier tour, une déclaration de candidature sera nécessaire pour le second tour.

Les candidats non élus au premier tour n’ont pas à déclarer à nouveau leur candidature en cas de second tour, ils sont automatiquement candidats.

Les déclarations de candidatures seront reçues dans les locaux de la Sous-préfecture d’Albertville, 86 rue du docteur Jean-Baptiste Mathias, sur rendez-vous au 04.79.10.41.19. tous les jours à l’exception des samedis et dimanches selon les horaires suivants :

- pour le premier tour de scrutin : du jeudi 4 février 2021 au jeudi 11 février 2021 de 9 h 00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 sauf le jeudi 11 février 2021 où les déclarations seront reçues jusqu’à 18h00.

- en cas de second tour : le lundi 1er mars 2021 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 et le mardi 2 mars 2021 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.

Les dossiers de déclaration de candidatures devront comporter les pièces justificatives exigées par les articles L.255-4, LO.255-5, R. 124, R.128 et R.128-1 du code électoral ; aucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, télécopie ou messagerie n’est admis.

Article 5 : la campagne électorale sera ouverte pour le premier tour de scrutin du lundi 15 février 2021 à 0 heure au samedi 27 février 2021 à 0 heure, et en cas de second tour, du lundi 1 er mars 2021 à 0 heure au samedi 6 mars 2021 à 0 heure.

Les emplacements d’affichage seront attribués par la mairie dans l’ordre d’arrivée des demandes.

Article 6 : Le procès-verbal de vote de cette élection sera adressé au Sous-préfet accompagné des feuilles de dépouillement ainsi que des bulletins et enveloppes dont l’annexion au procès-verbal est prescrite par les dispositions en vigueur.

Article 7 : Le Sous-préfet d’Albertville et Monsieur Anthony PICQUE, 1er adjoint, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié à la mairie de Thénésol ainsi que sur tous les emplacements d’affichage administratifs de la commune dès sa réception, au recueil des actes administratifs de la Savoie et sur le site internet de l’État en Savoie.

Signé : Le Sous-Préfet,

Christophe HERIARD

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-15-006 - AP CONVOCATION DES ELECTEURS COMMUNE DE THENESOL 873_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2021-01-15-003

Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-02

portant convocation des électeurs de la commune de

Valgelon-La Rochette

fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures

ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE INTÉGRALE

Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-02

portant convocation des électeurs de la commune de Valgelon-La Rochette

fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE

INTÉGRALE

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-15-003 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-02 portant convocation des électeurs de la commune de Valgelon-La Rochette 9Direction

de la Citoyenneté

et de la Légalité

Bureau de l’intercommunalité et des élections

Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-02

portant convocation des électeurs de la commune de Valgelon-La Rochette fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures

ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE INTÉGRALE

Le préfet de la Savoie

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code électoral ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;

Vu le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 septembre 2020 devenu définitif le 29 octobre 2020 annulant les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Valgelon-La Rochette ;

Vu l'arrêté n°PREF-DCL-BIE-2019-31 fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Savoie à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de l’arrondissement de Chambéry ;

Vu l’arrêté n°PREF-DCL-BIE-2020-70 du 29 octobre 2020 instituant la délégation spéciale pour la commune de Valgelon La Rochette ;

Considérant qu'il résulte des dispositions du code électoral qu'une élection municipale partielle intégrale doit être organisée dans la commune de Valgelon La Rochette ;

Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture de la Savoie,

ARRÊTE

1

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-15-003 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-02 portant convocation des électeurs de la commune de Valgelon-La Rochette 10Article 1er

Les électeurs de la commune de Valgelon-La Rochette sont convoqués le dimanche 28 février 2021 afin de procéder à l'élection des vingt neuf (29) conseillers municipaux et des six (6) conseillers communautaires.

Le mode de scrutin en vigueur étant celui des communes de 1 000 habitants et plus, l'élection se fera au scrutin de liste à deux tours, tel que défini dans le chapitre III du titre IV du livre Ier du code électoral.

Article 2

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures. Dans le cas où un second tour serait nécessaire, il y sera procédé le dimanche 7 mars 2021 de 8 heures à 18 heures.

Article 3

Le scrutin se déroulera dans les bureaux de vote de la commune tels que définis par l'arrêté n° PREF-DCL-BIE- 2020-51du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de Chambéry pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.

Article 4

Sont appelés à participer à cette élection les électeurs inscrits sur la liste électorale et sur la liste électorale complémentaire municipale de la commune de Valgelon-La Rochette rendues publiques le lundi 8 février 2021 au plus tard.

Article 5

Une déclaration de candidature est obligatoire en préfecture.

Le dépôt de candidatures s'effectuera uniquement en :

Préfecture de la Savoie

Place Caffe

Entrée A1-rez de chaussée

73000 Chambéry

Le dépôt de candidatures aura lieu aux jours et heures suivants :

le lundi 8, mardi 9, mercredi 10 février 2021de 13h00 à 16h00,

le jeudi 11 février 2021 de 13h00 à 18h00.

Si un second tour doit être organisé, le dépôt des candidatures aura lieu le mardi 2 mars 2021 de 13h00 à 18h00.

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n'est admis.

Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts.

2

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-15-003 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-02 portant convocation des électeurs de la commune de Valgelon-La Rochette 11Article 6

La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 15 février 2021 à 0 heure et s'achèvera le samedi 27 février 2021 à 24 heures. Si un second tour est nécessaire, la campagne électorale se déroulera du lundi 1er mars 2021 à 0 heure au samedi 6 mars 2021 à 24 heures.

Article 7

Les listes disposent d'emplacements d'affichage dès l'ouverture de la campagne électorale. Les emplacements sont attribués par voie de tirage au sort par l'autorité qui reçoit les candidatures. Le tirage au sort aura lieu en Préfecture de la Savoie, Place Caffe - Entrée A1-rez de chaussée, 73000 Chambéry, le jeudi 11 février 2021 à 18h30.

En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats restant en présence.

Article 8

Un exemplaire du procès-verbal des opérations électorales sera déposé en préfecture accompagné des feuilles de dépouillement des suffrages ainsi que des bulletins de vote et les enveloppes déclarés blancs ou nuls, le lundi 1er mars 2021 s'agissant du premier tour de scrutin et le lundi 8 mars 2021 s'agissant du deuxième tour de scrutin.

Article 9

La secrétaire générale de la Préfecture de la Savoie et le président de la délégation spéciale pour la commune de Valgelon-La Rochette sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, dès réception, aux lieux habituels d’affichage de la commune de Valgelon-La Rochette.

Chambéry, le 15/01/2021

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation

La Secrétaire Générale,

Signée : Juliette PART

3

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-15-003 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-02 portant convocation des électeurs de la commune de Valgelon-La Rochette 1273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2021-01-15-002

Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-03

portant convocation des électeurs et fixant les modalités de

déclaration des candidatures et l’organisation des

opérations de vote et de dépouillement – Commune de Les

Mollettes

Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-03

portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et

l’organisation des opérations de vote et de dépouillement – Commune de Les Mollettes

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-15-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-03 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et l’organisation des opérations de vote et de dépouillement – Commune 13Direction

de la Citoyenneté

et de la Légalité

Bureau de l’intercommunalité et des élections

Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-03

portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et l’organisation des opérations de vote et de dépouillement – Commune de Les Mollettes

Le préfet de la Savoie

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code électoral ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;

Vu le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 septembre 2020, définitif depuis le 17 octobre 2020, proclamant élus en qualité de conseillers municipaux M. Christophe Mazon, Mme Priscilla Noêl et M. Gilles Righetto, annulant le second tour des opérations électorales dans la commune de Les Mollettes le 28 juin 2020 et annulant l’élection de M. Jean-Claude Nicolle en tant que maire de la commune de Les Mollettes et sa désignation en qualité de conseiller communautaire de la commune de Les Mollettes à la communauté de communes Cœur de Savoie ;

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de l’arrondissement de Chambéry ;

Considérant qu'il résulte des dispositions du code électoral qu'une élection partielle complémentaire doit être organisée pour deux sièges dans la commune de Les Mollettes ;

Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture de la Savoie ;

ARRÊTE

Article 1er

Les électeurs de la commune de Les Mollettes sont convoqués le dimanche 28 février 2021 afin de procéder à l'élection de deux conseillers municipaux.

1

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-15-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-03 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et l’organisation des opérations de vote et de dépouillement – Commune 14Le mode de scrutin étant celui en vigueur dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'élection se fera au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, tel que défini dans le chapitre II du titre IV du livre Ier du code électoral.

Pour être élu au premier tour de scrutin, un candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits au premier tour. A défaut, il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 7 mars 2021.

Article 2

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures. Dans le cas où un second tour serait nécessaire, il y sera procédé le dimanche 7 mars 2021 de 8 heures à 18 heures.

Article 3

Le scrutin se déroulera dans le bureau de vote de la commune tel que défini par l'arrêté n° PREF-DCL-BIE- 2020-51 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de Chambéry pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.

Article 4

Sont appelés à participer à cette élection les électeurs inscrits sur la liste électorale et sur la liste électorale complémentaire municipale de la commune de Les Mollettes, rendues publiques le lundi 8 février 2021 au plus tard.

Article 5

Une déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin.

Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Aucune nouvelle candidature n'est possible pour le second tour de scrutin, sauf si le nombre de candidats présents au premier tour est inférieur à deux.

Article 6

Le dépôt de déclaration de candidature s'effectue en :

Préfecture de la Savoie

Place Caffe

Entrée A1 – rez de chaussée

73000 Chambéry

aux jours et heures suivants :

1er tour

mercredi 10 février 2021 de 13 heures à 16 heures

jeudi 11 février 2021de 13 heures à 18 heures

2ème tour

mardi 2 mars 2021 de 13 heures à 18 heures

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n'est admis.

Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts.

2

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-15-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-03 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et l’organisation des opérations de vote et de dépouillement – Commune 15Article 7

La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 15 février 2021 à 0 heure et s'achèvera le samedi 27 février 2021 à 24 heures. Si un second tour est nécessaire, la campagne électorale se déroulera du lundi 1er mars 2021 à 0 heure au samedi 6 mars 2021 à 24 heures.

Article 8

Les candidats disposent d'emplacements d'affichage dès l'ouverture de la campagne électorale. Les demandes d'emplacements seront déposées auprès de la mairie de Les Mollettes au plus tard le mercredi 24 février 2021 à 12 heures et en cas de second tour, le mercredi 3 mars 2021 à 12 heures. Les emplacements sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes à la mairie.

Article 9

Un exemplaire du procès-verbal de l’élection sera adressé au Préfet accompagné des feuilles de dépouillement des suffrages, des bulletins de vote et les enveloppes déclarés nuls ainsi que les bulletins vierges de couleur blanche et les enveloppes vides, le lundi 1er mars 2021 s'agissant du premier tour de scrutin et le lundi 8 mars 2021 s'agissant du second tour de scrutin.

Article 10

La Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et le premier adjoint de la commune de Les Mollettes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux lieux habituels d’affichage de la commune dès réception.

Chambéry, le 15/01/2021

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation

La Secrétaire Générale,

Signée : Juliette PART

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-15-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-03 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et l’organisation des opérations de vote et de dépouillement – Commune 16