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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.02.12 RAA N°73 2021 25 spécial
Document publié le Mardi 21 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.02.12 RAA N°73 2021 25 spécial)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2021-025
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2021 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-02-11-003 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-08 modifiant l’arrêté
préfectoral PREF-DCL-BIE-2021-03 du 15 janvier 2021 portant convocation des électeurs
et fixant les modalités de déclaration des candidatures et l’organisation des opérations de
vote et de dépouillement – Commune de Les Mollettes (2 pages) Page 3
73-2021-02-11-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-09 modifiant l’arrêté
préfectoral PREF-DCL-BIE-2021-02 du 15 janvier 2021 portant convocation des électeurs
de la commune de Valgelon-La Rochette et fixant le lieu et la période de dépôt des
candidatures- Élection municipale partielle intégrale (2 pages) Page 6
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-02-11-003
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-08
modifiant l’arrêté préfectoral PREF-DCL-BIE-2021-03 du
15 janvier 2021 portant convocation des électeurs et fixant
les modalités de déclaration des candidatures et
l’organisation des opérations de vote et de dépouillement –
Commune de Les Mollettes
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-08
modifiant l’arrêté préfectoral PREF-DCL-BIE-2021-03 du 15 janvier 2021 portant convocation
des électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et l’organisation des
opérations de vote et de dépouillement – Commune de Les Mollettes
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-11-003 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-08 modifiant l’arrêté préfectoral PREF-DCL-BIE-2021-03 du 15 janvier 2021 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclaration des 3 Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de l’intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-08
modifiant l’arrêté préfectoral PREF-DCL-BIE-2021-03 du 15 janvier 2021 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et l’organisation des opérations de vote et de dépouillement – Commune de Les Mollettes
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral PREF-DCL-BIE-2021-03 du 15 janvier 2021 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et l’organisation des opérations de vote et de dépouillement – commune de Les Mollettes ;
Considérant que l’article 9 de l’arrêté préfectoral PREF-DCL-BIE-2021-03 du 15 janvier 2021 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et l’organisation des opérations de vote et de dépouillement – commune de Les Mollettes, retranscrit imparfaitement les dispositions de l’article L. 68 du code électoral,
Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1er
L’article 9 de l’arrêté préfectoral PREF-DCL-BIE-2021-03 du 15 janvier 2021 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et l’organisation des opérations de vote et de dépouillement – commune de Les Mollettes est abrogé.
Article 2
Il est remplacé par l’article 9 rédigé tel qu’il suit.
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-11-003 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-08 modifiant l’arrêté préfectoral PREF-DCL-BIE-2021-03 du 15 janvier 2021 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclaration des 4 Tant au premier tour qu'éventuellement au second tour de scrutin, les listes d'émargement de chaque bureau de vote, ainsi que les documents qui y sont réglementairement annexés, sont joints aux procès-verbaux des opérations de vote transmis immédiatement après le dépouillement du scrutin à la préfecture ou, pour les élections des conseillers départementaux et des conseillers municipaux, à la sous-préfecture.
S'il doit être procédé à un second tour de scrutin, le préfet ou le sous-préfet selon le cas, renvoie les listes d'émargement au maire, au plus tard le mercredi précédant le second tour.
Sans préjudice des dispositions de l'article L0. 179 du code électoral, les listes d'émargement déposées à la préfecture ou à la sous-préfecture sont communiquées à tout électeur requérant pendant un délai de dix jours à compter de l'élection et, éventuellement, durant le dépôt des listes entre les deux tours de scrutin, soit à la préfecture ou à la sous-préfecture, soit à la mairie.
Article 3
Le reste sans changement.
Article 4
La Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et le premier adjoint de la commune de Les Mollettes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux lieux habituels d’affichage de la commune dès réception.
Chambéry, le 11/02/2021
Le Préfet
Signé : Pascal BOLOT
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-11-003 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-08 modifiant l’arrêté préfectoral PREF-DCL-BIE-2021-03 du 15 janvier 2021 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclaration des 5 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-02-11-002
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-09
modifiant l’arrêté préfectoral PREF-DCL-BIE-2021-02 du
15 janvier 2021 portant convocation des électeurs de la
commune de Valgelon-La Rochette et fixant le lieu et la
période de dépôt des candidatures- Élection municipale
partielle intégrale
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-09
modifiant l’arrêté préfectoral PREF-DCL-BIE-2021-02 du 15 janvier 2021 portant convocation
des électeurs de la commune de Valgelon-La Rochette et fixant le lieu et la période de dépôt des
candidatures- Élection municipale partielle intégrale
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-11-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-09 modifiant l’arrêté préfectoral PREF-DCL-BIE-2021-02 du 15 janvier 2021 portant convocation des électeurs de la commune de Valgelon-La Rochette et fixant le 6 Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de l’intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-09
modifiant l’arrêté préfectoral PREF-DCL-BIE-2021-02 du 15 janvier 2021 portant convocation des électeurs de la commune de Valgelon-La Rochette et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures- Élection municipale partielle intégrale
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral PREF-DCL-BIE-2021-02 du 15 janvier 2021 portant convocation des électeurs de la commune de Valgelon-La Rochette et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures- Élection municipale partielle intégrale ;
Considérant que l’article 9 de l’arrêté préfectoral PREF-DCL-BIE-2021-02 du 15 janvier 2021 portant convocation des électeurs de la commune de Valgelon-La Rochette et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures- Élection municipale partielle intégrale, retranscrit imparfaitement les dispositions de l’article L. 68 du code électoral,
Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1er
L’article 9 de l’arrêté préfectoral PREF-DCL-BIE-2021-02 du 15 janvier 2021 portant convocation des électeurs de la commune de Valgelon-La Rochette et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures- Élection municipale partielle intégrale est abrogé.
Article 2
Il est remplacé par l’article 9 rédigé tel qu’il suit.
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-11-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-09 modifiant l’arrêté préfectoral PREF-DCL-BIE-2021-02 du 15 janvier 2021 portant convocation des électeurs de la commune de Valgelon-La Rochette et fixant le 7 Tant au premier tour qu'éventuellement au second tour de scrutin, les listes d'émargement de chaque bureau de vote, ainsi que les documents qui y sont réglementairement annexés, sont joints aux procès-verbaux des opérations de vote transmis immédiatement après le dépouillement du scrutin à la préfecture ou, pour les élections des conseillers départementaux et des conseillers municipaux, à la sous-préfecture.
S'il doit être procédé à un second tour de scrutin, le préfet ou le sous-préfet selon le cas, renvoie les listes d'émargement au maire, au plus tard le mercredi précédant le second tour.
Sans préjudice des dispositions de l'article L0. 179 du code électoral, les listes d'émargement déposées à la préfecture ou à la sous-préfecture sont communiquées à tout électeur requérant pendant un délai de dix jours à compter de l'élection et, éventuellement, durant le dépôt des listes entre les deux tours de scrutin, soit à la préfecture ou à la sous-préfecture, soit à la mairie.
Article 3
Le reste sans changement.
Article 4
La secrétaire générale de la Préfecture de la Savoie et le président de la délégation spéciale pour la commune de Valgelon-La Rochette sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, dès réception, aux lieux habituels d’affichage de la commune de Valgelon-La Rochette.
Chambéry, le 11/02/2021
Le Préfet
Signé : Pascal BOLOT
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-11-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-09 modifiant l’arrêté préfectoral PREF-DCL-BIE-2021-02 du 15 janvier 2021 portant convocation des électeurs de la commune de Valgelon-La Rochette et fixant le 8