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Déliberation - cms municipal 26 mars 2009 deliberations
Document publié le Jeudi 26 mars 2009 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 26 mars 2009 deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 MARS 2009
1/Fiscalité directe locale
Le Conseil municipal a adopté les taux de la fiscalité directe locale :
1 - taxe d’habitation : 14,38 % (14,03 % en 2008)
2 - taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,38 % (30,84 % en 2008)
3 - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 100,82 % (98,36 % en 2008)
Il est appliqué une augmentation du taux de la taxe d’habitation suivant les règles du droit commun, qui impose d’augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dans les mêmes proportions :
4 - Augmentation de 2,50% de la taxe d’habitation, soit plus 0,35 point d’impôt, 5 - Augmentation de 2,50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, soit plus 2,46 point d’impôt,
6 - Augmentation de 5% de la taxe foncière sur les propriétés bâties, soit 1,54% point d’impôt
Délibération adoptée par 27 voix pour et 1 abstention
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto