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Déliberation - cms municipal 7 mai 2009 deliberations
Document publié le Jeudi 7 mai 2009 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 7 mai 2009 deliberations)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 7 mai 2009 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2009
Présents :
Marc Baïetto – Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Jean-Luc Benoit à Philippe Loppé
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
Eric Battier à Dominique Scheiblin
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Jean Baringou
1/ Garantie d'emprunt partielle
Vu l'article L 2121 -29 du CGCT ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252- 3 du CGCT relatifs aux garanties d'emprunts ; Le Conseil municipal adopte les dispositions suivantes :
Article 1er :
La Ville d’Eybens accorde sa garantie sous forme de caution solidaire à la Société d’Economie Mixte TERRITOIRES 38 – 1, Place Firmin Gautier 38028 Grenoble Cedex 1 - à hauteur de 80 % pour le remboursement de toutes sommes dues au titre crédit de 2 691 000 Euros (deux millions six cent quatre vingt onze mille Euros) que la Sem TERRITOIRES 38 a décidé de contracter auprès du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes afin de financer l’aménagement de la «ZAC des Ruires» à Eybens.
Article 2 :
Caractéristiques du prêt garanti :
Montant : 2 691 000 . €
Durée : 5 ans et 9 mois avec phase de mobilisation de 9 mois maximum.
Remboursement : Par échéances trimestrielles ou annuelles.
Taux:
Phase de mobilisation : Euribor 6 mois + 0, 25 % sur une durée maximum de 9 mois Phase de consolidation : taux fixe de 3,30 % avec amortissement annuel constant
Garanties et conditions :
Caution de la Ville d’Eybens à hauteur de 80 %.
Frais de dossier : 1 480,50 €
Article 3 :
La garantie de la Ville d’Eybens est accordée pour la durée totale du crédit à hauteur de 80 % du principal, soit 2 152 800 euros et 80 % des intérêts, intérêts de retard, indemnité de réemploi, frais, commissions et accessoires et ce jusqu’au complet paiement de toutes sommes dues
par la Sem TERRITOIRES 38 au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes au titre du crédit garanti visé à l’article 2.
Elus en exercice : 29
Elus présents : 25
Ont donné pouvoir : 4
Absent : 0 Article 4 :
Au cas où l'emprunteur, pour quel que motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus sur le prêt, la commune d'Eybens s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressource nécessaire à ces règlements.
Article 5 :
La Ville d’Eybens s’engage, pendant toute la durée du crédit, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant de toutes sommes dues au titre de la Convention.
Article 6 :
La Ville d’Eybens autorise son Maire, Monsieur Marc Baïetto, à signer l'acte de cautionnement solidaire au profit du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 7 mai 2009 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2009
Présents :
Marc Baïetto – Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - ean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
Eric Battier à Dominique Scheiblin
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Jean Baringou
2/ Remise gracieuse de pénalités de paiement
Le 26 mars 2007, un permis de construire pour la réalisation de 115 logements rue Général Vergne a été accordé à la Sarl Progeval sous le numéro 038 158 06 F 1015.
L’avis d’imposition concernant les taxes d’urbanisme correspondant à ce permis a été transmis à la Sarl Progeval par l’intermédiaire de la trésorerie principale de Fontaine avec l’échéancier suivant : • premier versement à effectuer : 26 septembre 2008,
• second versement à effectuer : 26 mars 2010.
Le 20 mars 2008, ce permis a été transféré au profit de la SCI Les Jardins du Verderet mais les taxes d’urbanisme ne l’ont pas été.
Le premier versement n’ayant pas été effectué au 26 septembre 2008, les pénalités prévues à l’article 1731 du code général des impôts ont été appliquées à la Sarl Progeval par la trésorerie principale de Fontaine. La première échéance a été acquittée par la Sarl Progeval pour le compte de la SCI Les Jardins du Verderet, titulaire du permis de construire depuis le 20 mars 2008.
Cependant, compte tenu de l’absence de transfert de taxes, la Sarl Progeval a transmis à la trésorerie principale de Fontaine une demande de remise gracieuse des pénalités.
Au vu de cette situation, le trésorier principal a émis un avis favorable pour cette demande.
En application de l’article L 251A du livre des procédures fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes et participations d’urbanisme.
Le Conseil municipal accepte la demande gracieuse de remise des pénalités formulée par la Sarl Progeval.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 7 mai 2009 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2009
Présents :
Marc Baïetto – Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - ean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
Eric Battier à Dominique Scheiblin
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Jean Baringou
3/ Renouvellement de la mise à disposition d'un agent – convention avec la Mission Locale Sud Isère (MLSI)
La délibération du 29 juin 2006 avait autorisé le Maire à signer une convention de mise à disposition d'un agent avec la Mission Locale Sud Isère dans le cadre de la restructuration du site d'Eybens de la MLSI au sein de la MCPEF (Maison communale pour l'emploi et la formation).
Cette convention prévue pour 3 ans arrive à terme le 1er juillet 2009.
Le Président de la MLSI et Sandrine Amistadi ont demandé, par courrier du 16 mars 2009, le renouvellement de cette convention pour une nouvelle période de trois ans, dans les mêmes conditions : • La rémunération de Sandrine Amistadi est assurée par la ville d'Eybens conformément à son statut et à ses responsabilités actuelles, et en suivant les dispositions légales et réglementaires qui pourront intervenir pendant la période de mise à disposition.
• La MLSI effectuera le remboursement du montant total annuel, par douzième, le dernier reversement tenant
compte des évolutions ayant eu lieu en cours d'année.
La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2009. Toute modification ou souhait de résiliation donnera lieu à concertation préalable et rédaction d'un accord écrit.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de cet agent avec la Mission Locale Sud Isère.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 7 mai 2009 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2009
Présents :
Marc Baïetto – Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - ean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
Eric Battier à Dominique Scheiblin
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Jean Baringou
4/ Créations de postes : recrutement direct ou par mutation et mise en stage
Compte tenu des besoins des services après les différents mouvements intervenus en interne, le Maire décide la création des postes suivants :
• un poste d'adjoint administratif 2ème classe (catégorie C)
IB : 297 - 388
• un poste de rédacteur (catégorie B)
IB : 306 – 544 ou 297-388
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 7 mai 2009 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2009
Présents :
Marc Baïetto – Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - ean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
Eric Battier à Dominique Scheiblin
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Jean Baringou
5/ Création de poste : réintégration d'un agent en disponibilité
Compte tenu des besoins et afin de réintégrer un agent en disponibilité qui en a fait la demande, le Maire décide la création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe (catégorie C).
IB : 297 – 388
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 7 mai 2009 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2009
Présents :
Marc Baïetto – Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - ean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
Eric Battier à Dominique Scheiblin
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Jean Baringou
6/ Transformation de poste : recrutement direct ou par mutation et mise en stage
Compte tenu des besoins des services et pour permettre le remplacement d'un agent qui a quitté la commune suite à une mutation, le Maire décide la transformation de poste suivante :
1 - suppression d'un poste d'agent de maîtrise (catégorie C) et création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe (catégorie C)
IB : 297 – 388
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 7 mai 2009 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2009
Présents :
Marc Baïetto – Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - ean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
Eric Battier à Dominique Scheiblin
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Jean Baringou
7/ Tarification péri scolaire
La tarification de l'accueil périscolaire n'est pas en adéquation avec l'offre de service proposée aux usagers, et ne tient pas compte des revenus des familles. La Caisse d'allocations familiales qui subventionne ce dispositif a demandé à la ville de prendre en compte ces deux paramètres.
Une réflexion a été menée afin d'harmoniser la tarification des dispositifs périscolaires. Ce travail a été réalisé en tenant compte à la fois des ressources des familles et du coût réel du service. Pour harmoniser les pratiques, une tarification au quotient est adoptée selon la grille tarifaire suivante :
QF
1
2,78 /h €
1
1,78 /h €
VILLE D’EYBENS
Le Conseil municipal autorise Territoires 38 à signer les pièces relatives aux marchés de travaux avec les entreprises ci-dessus retenues par la Commission d'Appel d'Offres du 21 avril 2009.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 7 mai 2009 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2009
Présents :
Marc Baïetto – Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - ean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
Eric Battier à Dominique Scheiblin
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Jean Baringou
15/ Marché N° 32.08 (marché de travaux des tennis couverts - lot 1 - bâtiment) : avenant 2
Afin de répondre à l'évolution de la pratique du tennis sur la commune, une opération a été lancée pour la construction d’un nouvel équipement. Ce nouvel équipement comprend deux tennis couverts, les annexes correspondants et un local pour le smash club tennis.
Le marché de travaux correspondant est composé de deux lots :
Lot 1 - travaux de bâtiment tous corps d'état (marché N°32.08)
Entreprise titulaire : MATHIS
Montant du marché : 1 032 430,00 HT (1 234 786,28 TTC) € €
Lot 2 - aménagement extérieurs et VRD (voirie et réseaux divers) (marché N°33.08) Entreprise titulaire : FILEPPI
Montant du marché : 184 926,95 HT (221 172,63 TTC) € €
Suite aux dégradations causées par de l'huile hydraulique de la nacelle, sur l'enrobé destiné à recevoir le revêtement synthétique, la réception des travaux a dû être reportée au 22 mai 2009 pour permettre le traitement de cure et le séchage avant l'application du revêtement.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l'avenant 2 au marché N°32.08 de prolongation de délai avec l'entreprise MATHIS, titulaire du lot 1.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 7 mai 2009 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2009
Présents :
Marc Baïetto – Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - ean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
Eric Battier à Dominique Scheiblin
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Jean Baringou
16/ Marché N° 32.08 (marché de travaux des tennis couverts - lot 1 - bâtiment) : avenant 3
Afin de répondre à l'évolution de la pratique du tennis sur la commune, une opération a été lancée pour la construction d’un nouvel équipement. Ce nouvel équipement comprend deux tennis couverts, les annexes correspondants et un local pour le smash club tennis.
Le marché de travaux correspondant est composé de deux lots :
Lot 1 - travaux de bâtiment tous corps d'état (marché N°32.08)
Entreprise titulaire : MATHIS
Montant du marché : 1 032 430,00 HT (1 234 786,28 TTC) € €
Lot 2 - aménagement extérieurs et VRD (voirie et réseaux divers).(marché N°33.08) Entreprise titulaire : FILEPPI
Montant du marché : 184 926,95 HT (221 172,63 TTC) € €
Suite aux demandes du maître d'ouvrage et des adaptations en cours de chantier, le marché de travaux du lot 1 présente une moins value de 8 785,23 HT (10 507,13 TTC), € € soit -0,85 %.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l'avenant 3 au marché N°32.08 correspondant à la moins value avec l'entreprise MATHIS, titulaire du lot 1.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 7 mai 2009 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2009
Présents :
Marc Baïetto – Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - ean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
Eric Battier à Dominique Scheiblin
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Jean Baringou
17/ Marché n° 33.08 (marché de travaux des tennis couverts - lot 2 - VRD) : avenant 2
Afin de répondre à l'évolution de la pratique du tennis sur la commune, une opération a été lancée pour la construction d’un nouvel équipement. Ce nouvel équipement comprend deux tennis couverts, les annexes correspondants et un local pour le smash club tennis.
Le marché de travaux correspondant est composé de deux lots :
Lot 1 - travaux de bâtiment tous corps d'état (marché N°32.08)
Entreprise titulaire : MATHIS
Montant du marché : 1 032 430,00 HT (1 234 786,28 TTC) € €
Lot 2 - aménagement extérieurs et VRD (voirie et réseaux divers) (marché N°33.08) Entreprise titulaire : FILEPPI
Montant du marché : 184 926,95 HT (221 172,63 TTC) € €
Suite aux dégradations causées par de l'huile hydraulique de la nacelle, sur l'enrobé destiné à recevoir le revêtement synthétique, l'entreprise titulaire du lot 1 doit procéder à un traitement de cure et de séchage avant l'application du revêtement de sol.
Compte tenu de ce décalage de planning du lot 1, l'entreprise titulaire du lot 2 ( voirie et réseaux divers) doit décaler ses prestations sur la voirie.
La réception des travaux a dû être reportée au 22 mai 2009.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l'avenant 2 au marché N°33.08 de prolongation de délai avec l'entreprise FILEPPI, titulaire du lot 2.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 7 mai 2009 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2009
Présents :
Marc Baïetto – Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - ean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
Eric Battier à Dominique Scheiblin
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Jean Baringou
18/ Marché n° 33.08 (marché de travaux des tennis couverts - lot 2 - VRD) : avenant 3
Afin de répondre à l'évolution de la pratique du tennis sur la commune, une opération a été lancée pour la construction d’un nouvel équipement. Ce nouvel équipement comprend deux tennis couverts, les annexes correspondants et un local pour le smash club tennis.
Le marché de travaux correspondant est composé de deux lots :
Lot 1 - travaux de bâtiment tous corps d'état (marché N°32.08)
Entreprise titulaire : MATHIS
Montant du marché : 1 032 430,00 HT (1 234 786,28 TTC) € €
Lot 2 - aménagement extérieurs et VRD (voirie et réseaux divers).(marché N°33.08) Entreprise titulaire : FILEPPI
Montant du marché : 184 926,95 HT (221 172,63 TTC) € €
Suite aux demandes du maître d'ouvrage, aux adaptations en cours du chantier et aux améliorations des prestations, le marché de travaux du lot 2 présente une plus value de
8 700 HT (10 405,20 TTC), soit 4,70%. € €
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l'avenant n° 3 au marché N°33.08 correspondant au plus value avec l'entreprise FILEPPI, titulaire du lot n°2.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 7 mai 2009 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2009
Présents :
Marc Baïetto – Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - ean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
Eric Battier à Dominique Scheiblin
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Jean Baringou
19/ Attribution de numérotation de voirie avenue de Bresson
Suite à la construction d’une maison ayant fait l’objet du permis de construire n°0381580810013 sur la parcelle AW0249 située avenue de Bresson, le Conseil municipal décide d’attribuer au bâtiment créé le numéro de voirie suivant : 37 avenue de Bresson, 38320 Eybens.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 7 mai 2009 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2009
Présents :
Marc Baïetto – Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - ean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
Eric Battier à Dominique Scheiblin
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Jean Baringou
20/ Déclaration préalable de travaux au 19 avenue de Poisat
Afin de reloger une famille occupant la maison sise au 19 avenue de Poisat à Eybens, dans des conditions similaires à l'ancienne propriété qu'elle occupait au 9 avenue Jean Jaurès à Eybens, plusieurs transformations sont nécessaires pour la maison du 19 avenue de Poisat : aménagement d'un garage en bois, modification du portail, création d'un portillon.
Pour réaliser ces travaux, il convient de déposer un dossier de déclaration préalable de travaux. Le Conseil municipal autorise le Maire à déposer ce dossier de déclaration préalable de travaux et à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 7 mai 2009 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2009
Présents :
Marc Baïetto – Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - ean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
Eric Battier à Dominique Scheiblin
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Jean Baringou
21/ Acquisition des parcelles BO 0177, BO 0183, BO 0187, BO 0198 de Madame Jallier, épouse Andréolety
Par un courrier en date du 30 mars 2009, Madame Jallier Mireille, épouse Andréolety, domiciliée 38 avenue de la République à Eybens, a proposé à la commune de lui acheter plusieurs parcelles dans la frange verte au dessus de la rue des Pellets au lieu dit « Les Flandrus ».
Après négociations, elle a accepté la proposition de 0,60 le m € 2 pour les parcelles BO 0177 (1 570 m2), BO 0183, (17 290 m2), BO 0187, (2 030 m2), BO 0198 (2 148 m2), soit une superficie totale de 23 038 m2, pour un montant total de 13 822,80 ( hors frais de notaire). €
Dans la continuité des acquisitions déjà effectuées par la commune d'Eybens dans le frange verte afin d'en maîtriser le foncier et en garantir l'entretien, le Conseil municipal autorise le Maire à acquérir les parcelles cadastrées BO 0177 (1 570 m2), BO 0183, (17 290 m2), BO 0187, (2 030 m2), BO 0198 (2 148 m2), d'une superficie totale de 23 038 m2, propriétés de Madame Andreolety, pour un montant total de 13 822,80 et à signer tous documents € relatifs à cette acquisition.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 7 mai 2009 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2009
Présents :
Marc Baïetto – Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - ean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
Eric Battier à Dominique Scheiblin
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Jean Baringou
22/ Alignement de l’emprise de la rue Galilée
L’opération de logements qui doit être réalisée par l’OPAC sur le tènement foncier à l’angle de la rue Galilée et de l’avenue Jean Jaurès est l’occasion de procéder à la mise en place de l’alignement le long de la rue Galilée. Pour cela, il convient de sortir du domaine public communal, un espace défini par cet alignement et de le classer dans le domaine privé de la commune.
Cet espace constitue un délaissé de voirie et son classement en domaine privé n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
La condition de la désaffectation matérielle qui doit nécessairement précéder la décision de déclassement est, de fait, remplie.
Conformément à l’article L 141-3 du code de la voirie routière, il n’y a donc pas lieu de procéder à une enquête publique préalable.
Le Conseil municipal :
• constate la désaffectation de l’emprise non cadastrée, d'une contenance d’environ 150m²,
constituant un délaissé de la rue Galilée, selon le plan annexé à la présente délibération, • décide son déclassement,
• autorise le Maire à signer tous les actes utiles à ces procédures.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 7 mai 2009 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2009
Présents :
Marc Baïetto – Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - ean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
Eric Battier à Dominique Scheiblin
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Jean Baringou
23/ Passage en domaine public du rond point de l’accès au vélodrome
Les travaux d’aménagement de l’accès au vélodrome depuis l’avenue des Maquis de l’Oisans sont aujourd’hui achevés. Une partie du rond point a été réalisée sur les parcelles AS0155 et AS0156 qui appartiennent à la commune d’Eybens.
Il convient d’entreprendre un découpage parcellaire correspondant à l’emprise du rond point afin que celui-ci puisse être intégré au domaine public.
Le Conseil municipal autorise le Maire à lancer la procédure permettant le classement en domaine public de l’emprise du rond point suivant le plan annexé à la présente délibération et à signer tous les actes utiles à cette procédure.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 7 mai 2009 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2009
Présents :
Marc Baïetto – Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - ean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
Eric Battier à Dominique Scheiblin
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Jean Baringou
24/ Aménagement à l'intérieur du bâtiment de la Mairie
Des travaux de réaménagement sont programmés dans le bâtiment de la Mairie, dans le couloir du rez de chaussée et le hall d'accueil.
Il s'agit de créer un local destiné aux passeports biométriques dans le hall d'accueil et un espace fermé pour le courrier, dans l'espace à droite en entrant dans la partie « bureaux » du rez de chaussée.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer et à déposer les pièces nécessaires à l'élaboration d'un dossier de déclaration préalable avant réalisation de ces travaux.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 7 mai 2009 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2009
Présents :
Marc Baïetto – Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - ean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
Eric Battier à Dominique Scheiblin
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Jean Baringou
25/ Déclaration préalable pour des travaux à la piscine
Dans le cadre du fonctionnement du snack de la piscine municipale et pour un meilleur accueil des familles, il est prévu d'installer un kiosque en bois sur la terrasse du snack. Ce dernier sera un point de vente de confiseries. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer et à déposer les pièces nécessaires à l'élaboration d'un dossier de déclaration préalable avant réalisation de ces travaux.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 7 mai 2009 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2009
Présents :
Marc Baïetto – Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - ean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
Eric Battier à Dominique Scheiblin
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Jean Baringou
26/ Motion sur la politique petite enfance
La ville d'Eybens s'est engagée depuis de nombreuses années dans une politique en direction de la petite enfance. Cette politique considérée comme une priorité, s’inscrit dans un cadre général de promotion de la citoyenneté et de la cohésion sociale sur le territoire communal.
Elle met en place des structures qui permettent de favoriser l’éveil et le développement des enfants en répondant au mieux aux besoins des parents et en leur permettant d’être soutenus dans leur rôle éducatif.
Le Conseil municipal de la ville d'Eybens s’inquiète des évolutions récentes et des impacts directs sur les politiques conduites par la commune en faveur des familles, concernant la mise en œuvre des Contrats Enfance Jeunesse, les préconisations du rapport Tabarot paru en juillet 2008, le plan des métiers petite enfance présenté en décembre 2008, car ces évolutions :
• fragilisent l’équilibre financier des équipements existants, en réduisant les prestations de services versées par
les Caisses d’allocations familiales et imposent aux collectivités locales de choisir entre la suppression ou la limitation des services créés, ou l’augmentation des charges de la commune qui opte pour le maintien du service, et limitent de ce fait les projets de développement de nouveaux établissements, • menacent la qualité et la sécurité de l’accueil des jeunes enfants en diminuant les exigences en terme de taux d’encadrement et de qualification du personnel ayant en charge le quotidien des tout-petits et posent la question de la responsabilité en cas d’incident ou d’accident,
• reviennent sur le principe d’équité des territoires et d’accessibilité à tous, avec la disparition à terme de
l’accueil des enfants de 2 à 3 ans à l’école maternelle, accueil remplacé par la création de jardins d’éveil dont le fonctionnement entrainera un coût supplémentaire pour les collectivités locales mais aussi pour les familles.
Par conséquent, avec le souci de la nécessité de maintenir et de développer une offre d’accueil qualitative qui remplit une mission éducative auprès des enfants et une mission sociale auprès de leurs parents, en permettant leur insertion sociale et professionnelle et favorisant la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, le Conseil municipal d'Eybens :
• demande à la Secrétaire d’Etat chargée de la Famille d’engager très rapidement avec la CNAF et les instances
représentatives des collectivités locales, une négociation afin de réévaluer les moyens financiers accordés aux collectivités locales pour le fonctionnement des services et actions Petite Enfance, • exige que l'État apporte aux communes un niveau d’aide publique au moins équivalent à celui apporté aux entreprises qui créent des places d’accueil pour les enfants de leurs salariés, et dote les collectivités des moyens nécessaires pour mettre en œuvre les évolutions souhaitées au plan national (accueil des 2 à 3 ans), • n’accepte pas l’idée de voir se développer en France un accueil de la petite enfance à 2 niveaux, avec des
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 établissements soumis à des exigences différentes en terme d’effectifs et de qualification, bien qu’accueillant des enfants ayant les mêmes besoins,
• souhaite la convocation « d'États généraux » de l’accueil de la petite enfance afin que soit définie de façon
concertée avec les différents acteurs de ce secteur, une politique d’accueil des jeunes enfants qui réponde à l’évolution des besoins et à la diversité des contextes territoriaux, et qui soit dotée de moyens suffisants pour répondre aux objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Délibération adoptée par 27 votes pour et 2 abstentions
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 7 mai 2009 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2009
Le jeudi 7 mai 2009 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2009
Présents :
Marc Baïetto – Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Philippe Straboni - - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
Christine Pierre à Marta Chron
Eric Battier à Dominique Scheiblin
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Jean Baringou
27/ Vœu - Téléphonie mobile : abaissement des seuils d'exposition
La première réunion de la table ronde "Fréquences, santé et environnement" sur la nocivité des champs électromagnétiques émis par les antennes relais et les téléphones portables s'est tenue jeudi 23 avril sous l'égide de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot. Trois ateliers doivent encore se tenir avant le 25 mai, date à laquelle le gouvernement devrait faire part de ses conclusions et orientations.
Soucieuse d'apporter sa contribution au débat national, la ville d'Eybens, régulièrement sollicitée par des opérateurs pour l'installation de nouvelles antennes souhaite qu'un nouveau cadre législatif régisse l'implantation de ces antennes.
En effet, confrontés simultanément à l'interrogation croissante des citoyens et à des textes largement favorables aux opérateurs, les élus d'Eybens, réunis en Conseil municipal, demandent que l'Etat prenne ses responsabilités en abaissant sensiblement les limites d'exposition en vigueur afin que l'implantation d'antennes n'engendre plus de risques, potentiels ou avérés, sur la santé publique.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 7 mai 2009 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2009
Présents :
Marc Baïetto – Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - ean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre -
Elus en exercice : 29
Elus présents : 25
Ont donné pouvoir : 4
Absent : 0 Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
Eric Battier à Dominique Scheiblin
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Jean Baringou
8/ Subvention aux établissements extérieurs de formation
Certains jeunes de la commune ont choisi de se former par la voie de l’apprentissage comme orientation professionnelle.
Leur formation est dispensée dans des domaines très spécialisés comme la menuiserie, la maintenance de matériel agricole, l’aménagement du territoire, l’élevage, la polyculture...). Ces apprentissages demandent aux établissements de disposer de moyens toujours performants et les mieux adaptés à l’enseignement.
Les directeurs de la Maison familiale et rurale (MFR) de Chatte et de la Chambre de métiers et de l'artisanat sollicitent de la ville une aide au financement de l’apprentissage des jeunes Eybinois scolarisés dans leur établissement.
Pour l'année scolaire 2009/2010, le Conseil municipal décide d'attribuer la somme forfaitaire de 70 par élève, € soit :
• MFR de Chatte (un élève) : 70 €
• Chambre de métiers et de l'artisanat (un élève) : 70 €
•
• Ces sommes sont prévues sur le budget de la direction vie scolaire – ligne 6574 (subventions de
fonctionnement).
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• Délibération adoptée à l'unanimité
• Certifiée exécutoire le
• Le Maire, Marc Baïetto
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Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 • VILLE D’EYBENS
• DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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• Le jeudi 7 mai 2009 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est
réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
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• Date de la convocation : jeudi 30 avril 2009
•
• Présents :
• Marc Baïetto – Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre
Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - ean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Alain Aguilar - Francesco Silvestri
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• Excusés ont donné pouvoir :
• Véronique Pelofi à Hervé Guillon
• Eric Battier à Dominique Scheiblin
• France Buono à Francesco Silvestri
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• Secrétaire de séance : Jean Baringou
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• 9/ Emploi partagé Ville d’Eybens – Basket Ball Eybens-Poisat
•
• Conformément aux accords passés entre la Ville d’Eybens et le club de Basket Ball Eybens-Poisat concernant
l’emploi partagé, il avait été convenu que l'association emploierait une personne titulaire du brevet d’Etat de Basket-ball à hauteur de 50% d’un temps de travail et que la Ville d’Eybens prendrait à sa charge la moitié de ce coût.
• Ainsi, sur la période du 1er novembre 2008 au 31 mars 2009, le club de basket-ball Eybens-Poisat a fait
état d’une dépense de 5 753 . €
• Le Conseil Municipal décide d’apporter une aide, pour cet emploi partagé, d’un montant de 2876,5 . €
• Cette somme est prévue au chapitre 65 – fonction 40 – article 6574 « Emploi basket ».
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• Délibération adoptée à l'unanimité
• Certifiée exécutoire le
• Le Maire, Marc Baïetto
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Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 • VILLE D’EYBENS
• DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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• Le jeudi 7 mai 2009 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est
réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
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• Date de la convocation : jeudi 30 avril 2009
•
• Présents :
• Marc Baïetto – Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre
Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - ean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Alain Aguilar - Francesco Silvestri
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• Excusés ont donné pouvoir :
• Véronique Pelofi à Hervé Guillon
• Eric Battier à Dominique Scheiblin
• France Buono à Francesco Silvestri
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• Secrétaire de séance : Jean Baringou
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• 10/ Financement encadrement au Handball Club d'Eybens
•
• Le protocole d’accord liant les associations sportives à la ville d’Eybens inclut une convention pour le
développement des actions en direction de l'enfance et de la jeunesse.
• Pour l’année 2009, le Handball Club d'Eybens a proposé des stages d’animation ouverts aux jeunes
Eybinois licenciés ou non de l’association.
• Au total, 16 enfants ont ainsi participé aux journées de stage proposées durant les vacances scolaires du 9
au 13 février 2009.
• En contrepartie de cet investissement, le Conseil municipal décide d’allouer une subvention de 350 € au
Handball Club d'Eybens.
• Cette somme est prévue au chapitre 65 – fonction 40 - article 6574 « Encadrement ».
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• Délibération adoptée à l'unanimité
• Certifiée exécutoire le
• Le Maire, Marc Baïetto
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Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 • VILLE D’EYBENS
• DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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• Le jeudi 7 mai 2009 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est
réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
•
• Date de la convocation : jeudi 30 avril 2009
•
• Présents :
• Marc Baïetto – Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre
Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - ean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Alain Aguilar - Francesco Silvestri
•
• Excusés ont donné pouvoir :
• Véronique Pelofi à Hervé Guillon
• Eric Battier à Dominique Scheiblin
• France Buono à Francesco Silvestri
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• Secrétaire de séance : Jean Baringou
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• 11/ Subvention de frais de transports au Handball Club d'Eybens
•
• Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau
régional, il est prévu une participation aux frais de transports.
•
• Dans le cadre de son championnat, le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 872 € (déplacements
du 11/10 au 8/11/2008) au Handball club d'Eybens.
•
•
• Ces sommes sont prévues au chapitre 65 – fonction 40 – article 6574 « aide au transport ».
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• Délibération adoptée à l'unanimité
• Certifiée exécutoire le
• Le Maire, Marc Baïetto
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Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0
club N° fiche % date Lieu Re m bours e m e nt
Handball N°8 – 2009 59,7 18/10/2008 Frontignan 34 319,40
Handball N°8 – 2009 59,7 11/10/2008 7 386,86
Dep
Le Pouzin
N° Fiche date Lieu Dep Remboursement Info
N°9 – 2009 08/11/08 Valence 26 0,00 < à 100km N°8 – 2009 11/10/08 Annemasse 74 165,36 OK • VILLE D’EYBENS
• DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
•
• Le jeudi 7 mai 2009 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est
réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
•
• Date de la convocation : jeudi 30 avril 2009
•
• Présents :
• Marc Baïetto – Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre
Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - ean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Alain Aguilar - Francesco Silvestri
•
• Excusés ont donné pouvoir :
• Véronique Pelofi à Hervé Guillon
• Eric Battier à Dominique Scheiblin
• France Buono à Francesco Silvestri
•
• Secrétaire de séance : Jean Baringou
•
•
• 12/ Subvention pour frais de transports à la Joyeuse Boule d'Eybens
•
• Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la Ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau
régional, il est prévu une participation aux frais de transports.
• Dans le cadre de son championnat, le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 940 € (déplacements
du 7/02/2009 au 07/03/2009) à la Joyeuse Boule d'Eybens.
• Ces sommes sont prévues au chapitre 65 – fonction 40 – article 6574 « aide au transport ».
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• Délibération adoptée à l'unanimité
• Certifiée exécutoire le
• Le Maire, Marc Baïetto
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date Lieu Dep Rembst
28/02/09 Brives 43 166,14
07/03/09 St Vulbas 1 95,94
07/03/09 Dive sur mer 14 260,00
07/02/09 La tour de Salvagny 69 128,70
24/01/09 St Etienne 42 78,52
31/01/09 Rheins Trambouze 69 173,16
14/02/09 St Chamond 42 37,44
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 • VILLE D’EYBENS
• DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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• Le jeudi 7 mai 2009 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est
réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
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• Date de la convocation : jeudi 30 avril 2009
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• Présents :
• Marc Baïetto – Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre
Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - ean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Alain Aguilar - Francesco Silvestri
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• Excusés ont donné pouvoir :
• Véronique Pelofi à Hervé Guillon
• Eric Battier à Dominique Scheiblin
• France Buono à Francesco Silvestri
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• Secrétaire de séance : Jean Baringou
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• 13/ Subvention de frais de transports à l'Olympique Club d'Eybens
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• Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau
régional, il est prévu une participation aux frais de transports.
• Dans le cadre de son championnat, le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 2 845 €
(déplacements du 30/11/2008 au 01/03/2009) à l'Olympique Club d'Eybens. •
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• Ces sommes sont prévues au chapitre 65 – fonction 40 – article 6574 « aide au transport ».
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• Délibération adoptée à l'unanimité
• Certifiée exécutoire le
• Le Maire, Marc Baïetto
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club % date Lieu Dep Rembst
OCE 63,1 30/11/2008 Dommartin 69 315,50
OCE 63,1 21/12/2008 Guilherand-granges 7 315,50
OCE 63,1 01/02/2009 La Roche du Glun 26 315,50
OCE 63,1 22/02/2009 Feurs 42 487,13
OCE 63,1 01/03/2009 Etrat 42 923,78
OCE 63,1 01/03/2009 Oyonnax 1 487,13
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 • VILLE D’EYBENS
• DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
•
• Le jeudi 7 mai 2009 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est
réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
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• Date de la convocation : jeudi 30 avril 2009
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• Présents :
• Marc Baïetto – Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre
Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - ean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Alain Aguilar - Francesco Silvestri
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• Excusés ont donné pouvoir :
• Véronique Pelofi à Hervé Guillon
• Eric Battier à Dominique Scheiblin
• France Buono à Francesco Silvestri
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• Secrétaire de séance : Jean Baringou
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• 14/ Pôle petite enfance : autorisation donnée à Territoires 38 de signer des marchés de travaux
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• Pour la réalisation des travaux d'aménagement du pôle petite enfance de la ville d'Eybens en rez-de-
chaussée d'un bâtiment de logements de 4 étages construit au sein du secteur ZH4 de la ZAC des Ruires à Eybens, il a été confié à Territoires 38 un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage publique, notifié le 15 juillet 2008.
Pour réaliser les travaux d'aménagement de ce pôle petite enfance, un appel d'offres a été lancé par Territoires 38 le 14 janvier 2009.
• La date limite de réception des offres initialement fixée au 12 février 2009 à 12 heures, a été repoussée,
par rectificatif, au 9 mars 2009 à 12 h pour tenir compte des dernières modifications intervenues dans le code des marchés publics.
• La Commission d'Appel d'Offres, régulièrement réunie le 17 mars 2009 en Mairie d'Eybens, a procédé à la
sélection des candidatures pour chacun des 10 lots, ainsi qu’à l’ouverture des offres pour les candidatures retenues.
• Les 86 plis réceptionnés ont été retenus.
• Les candidatures et les offres ont été analysées par la maîtrise d'œuvre dont le mandataire est Groupe 6.
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• La Commission d’Appel d’Offres, régulièrement réunie le 21 avril 2009, a procédé au choix des offres pour
chacun des 10 lots. Les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes : •
• LOT 1 : Menuiseries extérieures, occultations
• Société : La Boutique du Store
• Montant : 42 421 HT €
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• LOT 2 : Menuiseries intérieures bois, agencement
• Société : SILLANS
• Montant : 98 009 HT €
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• LOT 3 : Cloisons, doublages, faux plafonds
• Société : AXE Isolation
• Montant : 58 816 HT €
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• LOT 4 : Carrelages, faïences
• Société : TRADI Carrelage
• Montant : 49 564,40 HT €
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 •
• LOT 5 : Revêtements sols souples
• Société : ARC EN SOL
• Montant : 34 846 HT €
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• LOT 6 : Peinture, revêtements muraux
• Société : AP Industrie
• Montant : 28 081,20 HT €
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• LOT 7 : Plomberie, chauffage, ventilation
• Société : GUIBOUD
• Montant : 118 661,56 HT €
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• LOT 8 : Électricité courants forts et faibles
• Société : SAINT-CIERGE
• Montant : 87 033,84 HT €
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• LOT 9 : Équipements de cuisine
• Société : R.A.F.
• Montant : 33 680 HT €
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• LOT 10 : Aménagements extérieurs
• Société : EYBENS VERDURE
• Montant : 17 536,95 HT €