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Déliberation - cms municipal 5 mars 2009 deliberations
Document publié le Jeudi 5 mars 2009 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 5 mars 2009 deliberations)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 5 mars 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 27 février 2009
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Aurélie Sauze – Eric Battier - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Yasmina Mahdjoub à France Mendez
Emmanuelle Bertrand à Philippe Loppé
Véronique Pelofi à Jean Baringou
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
1/ Subvention frais de transport au Basket-Ball-Club-Eybens-Poisat
Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports. Dans le cadre de son championnat, le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 2 217 € (déplacements du 15 novembre 2008 au 1er février 2009) au club du Basket-Ball- Club-Eybens-Poisat.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
15/11/08 Montelimar 26 148 115,44
16/11/08 Villeurbanne 69 108 84,24
22/11/08 Annemasse 74 153 119,34
22/11/08 Annemasse 74 153 119,34
13/12/08 Annecy 73 108 84,24
20/12/08 Lyon 69 112 87,36
20/12/08 St Julien en Genevois 74 138 107,64
20/12/08 Tain Tournon 7 173 134,94
30/11/08 Salaise /Sanne 38 95 0,00
06/12/08 St Just St Rambert 42 176 137,28
06/12/08 St Martin de la Porte 73 114 88,92
07/12/08 St Vallier 26 114 88,92
11/01/09 Aix /Venelle 13 234 182,52
18/01/09 Epagny 74 111 86,58
17/01/09 Sorbiers 42 157 122,46
17/01/09 Mauves 7 108 84,24
24/01/08 Cluses 74 167 130,26
25/01/09 Bourg en Brese 01 172 134,16
25/01/09 Annemasse 74 153 119,34
25/01/09 Annecy 74 108 84,24
01/02/09 Chomerac 7 136 106,08
Elus en exercice : 29
Elus présents : 28
Ont donné pouvoir : 6
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 5 mars 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 27 février 2009
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Aurélie Sauze – Eric Battier - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Yasmina Mahdjoub à France Mendez
Emmanuelle Bertrand à Philippe Loppé
Véronique Pelofi à Jean Baringou
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
2/ Subvention frais de transports au club La Diagonale d'Eybens
Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports. Dans le cadre de son championnat, le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 130 (déplacements du 18 janvier 2009) au club La Diagonale d'Eybens. €
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
club date Lieu Dep dist - Allé Rembst Info
La Diagonale 18/01/09 Die 26 99 2 0,00 Non remboursé
La Diagonale 18/01/09 Chamalière 63 303 2 130,00 OK
Nbr
Voiture
Elus en exercice : 29
Elus présents : 28
Ont donné pouvoir : 6
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 5 mars 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 27 février 2009
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Aurélie Sauze – Eric Battier - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Yasmina Mahdjoub à France Mendez
Emmanuelle Bertrand à Philippe Loppé
Véronique Pelofi à Jean Baringou
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
3/ Subvention de frais de transports au Handball Club d'Eybens
Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports. Dans le cadre de son championnat, le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 515 € (déplacements du 6 décembre 2008) au Handball club d'Eybens.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
club N° fiche date Lieu Dep dist - Allé Rembst
Hand ball 10 06/12/08 Aubenas 7 171 177,84
club N° fiche % date Lieu Dep dist - Allé Rembst
Hand ball 10 63,1 06/12/2008 Marseille 13 273 337,59
Elus en exercice : 29
Elus présents : 28
Ont donné pouvoir : 6
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 5 mars 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 27 février 2009
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Aurélie Sauze – Eric Battier - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Yasmina Mahdjoub à France Mendez
Emmanuelle Bertrand à Philippe Loppé
Véronique Pelofi à Jean Baringou
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
4/ Institution d'un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux
La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 a ouvert la possibilité aux communes d'exercer un droit de préemption lors de la cession de fonds artisanaux, commerciaux ou de baux commerciaux.
Suivant les articles L 214-1 et L 214-2 du Code de l'urbanisme, les Conseils Municipaux peuvent délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, à l'intérieur duquel les cessions de fonds artisanaux, de fonds ou de baux commerciaux sont soumises au droit de préemption. Soucieuse de se doter des moyens nécessaires à la préservation d'un commerce et d'un artisanat de proximité diversifiés, la ville d'Eybens a voté en 2006 une délibération relative au droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et les baux commerciaux.
Afin de se mettre en conformité avec le décret d'application n°2007-1827 paru au Journal Officiel le 28 décembre 2007, le Conseil municipal d'Eybens approuve cette nouvelle délibération, à laquelle sont désormais annexés, après avoir été visés par la Chambre de commerce et d'industrie ainsi que la Chambre des métiers et de l'artisanat, un rapport analysant la situation du commerce et de l'artisanat de proximité ainsi qu'un plan faisant apparaître le périmètre de protection au sein duquel ce droit de préemption pourra être exercé. La présente délibération annule donc et remplace celle prise le 18 mai 2006 sur le même sujet.
Grâce à ces dispositions, la commune pourra mener une action en faveur du maintien et de la diversité du commerce de proximité par l'acquisition de biens immatériels lors des cessions commerciales ou artisanales volontaires. Le fonds acquis par l'exercice du droit de préemption doit être rétrocédé dans le délai d'un an à un commerçant ou un artisan. Pendant ce délai et dans l'attente d'un repreneur, le bien peut faire l'objet de conventions précaires non soumises au statut des baux commerciaux.
La commune réaffirme sa volonté d'assurer la diversité des commerces et d'inciter l'implantation de commerces de proximité dans les quartiers.
Il est donc décidé d’instituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux situés dans le périmètre des secteurs suivants : les places de Verdun et du 11 novembre (Bourg), la place de Gève et l’allée du Gerbier (quartier des Maisons Neuves), la place Condorcet (quartier des Ruires), le square des Maisons Neuves, l’avenue Jean Jaurès et la rue du Château.
Elus en exercice : 29
Elus présents : 28
Ont donné pouvoir : 6
Absent : 1 La CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble) et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Grenoble ont transmis leur avis favorable à cette proposition.
Le Conseil Municipal approuve la mise en place du Droit de Préemption Urbain sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux aux conditions exposées ci-dessus, et d'autoriser le Maire à exercer ce droit de préemption conformément à l'article L 2122-22-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à signer tout document s'y rapportant.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 5 mars 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 27 février 2009
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Aurélie Sauze – Eric Battier - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Yasmina Mahdjoub à France Mendez
Emmanuelle Bertrand à Philippe Loppé
Véronique Pelofi à Jean Baringou
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
5/ Programme immobilier de l'Albatros, 10 rue Cure Bourse
La SAIEM Grenoble Habitat va construire un programme de 14 logements locatifs PLUS (Prêt locatif à usage social) au 10, rue Cure Bourse à Eybens.
Pour réaliser cette opération, le Conseil général a alloué la somme de 23 058,25 , subvention qui sera versée en € deux fois à Grenoble Habitat, (sur simple appel de fonds de la Société auprès de la Commune), à savoir :
1 - 30% à la délivrance de l’ordre de service, soit 6 917,47 €
2 - Le solde à la déclaration d’achèvement de travaux, soit 16 140,78 €
Le Conseil municipal décide de reverser l’intégralité de la subvention du Conseil général octroyée pour cette opération, soit 23 058,25 et autorise le Maire à signer cette convention de participation financière avec € Grenoble Habitat.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 28
Ont donné pouvoir : 6
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 5 mars 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 27 février 2009
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Aurélie Sauze – Eric Battier - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Yasmina Mahdjoub à France Mendez
Emmanuelle Bertrand à Philippe Loppé
Véronique Pelofi à Jean Baringou
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
6/ Préemption de la parcelle cadastrée B00132
La Déclaration d'Intention d'Aliéner transmise le 10 février 2009, par l'office notarial d'Eybens, la SCP RODIER, REBERT, DUFORETS, et reçue le 12 février 2009 en Mairie d'Eybens, pour le bien cadastré B00132, d'une surface de 4 660 m2, appartenant à Madame JALLIER Mireille, épouse de Monsieur ANDREOLETY Jean-Pierre, domiciliée 38 avenue de la République à Eybens, fait l'objet d'une vente amiable pour la somme de 3 000,00 . €
Considérant l'intérêt que représente un tel bien, notamment afin d'y aménager le chemin « Cote 300 » prévu au Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Eybens et faire en sorte que l'entretien de la forêt soit assuré, la commune d'Eybens décide d'exercer son droit de préemption et d'acquérir le bien indiqué ci-dessus au prix de 3 000,00 € conformément au prix indiqué dans la DIA. La valeur de ce bien étant inférieur à 75 000,00 , la consultation du € Service des Domaines n'est pas obligatoire et n'a donc pas été demandée.
Le Conseil municipal autorise le Maire à engager le processus de préemption de la parcelle cadastrée B00132 pour la somme de 3 000,00 et à signer tous documents relatifs à cette acquisition. €
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 28
Ont donné pouvoir : 6
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 5 mars 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 27 février 2009
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Aurélie Sauze – Eric Battier - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Yasmina Mahdjoub à France Mendez
Emmanuelle Bertrand à Philippe Loppé
Véronique Pelofi à Jean Baringou
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
7/ Tarifs de l'eau : période de facturation du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
Les tarifs sont révisés au 1er avril de chaque année.
Pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (sans modification des dates de facturation) , il est décidé d’augmenter la part communale de l’eau de 2 %, en raison de travaux de rénovation sur le réseau d'eau, ce qui donne un prix au m3 de 0,8415 HT soit 0,8878 TTC, la TVA applicable étant de 5,5 %. € € Par ailleurs, il est rappelé que les taux de redevance pour la pollution, pour la modernisation des réseaux de collecte et la taxe sur le prélèvement sont communiqués par les organismes compétents. La redevance assainissement est fixée chaque année par la METRO et la Société Dauphinoise d’Assainissement. Pour les locations de compteur, les frais de facturation et les frais de dossier, les tarifs demeurent inchangés à savoir :
• frais de facturation : 1,25 HT soit 1,32 TTC € €
• frais de dossier : 2,89 HT soit 3,05 TTC € €
• locations de compteur (par mois de présence)
diamètre 15 : 1,07 HT €
diamètre 20 : 1,22 HT €
diamètre 25 et 30 : 2,59 HT €
diamètre 40 et combinés : 11,43 HT €
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 28
Ont donné pouvoir : 6
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 5 mars 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 27 février 2009
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Aurélie Sauze – Eric Battier - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Yasmina Mahdjoub à France Mendez
Emmanuelle Bertrand à Philippe Loppé
Véronique Pelofi à Jean Baringou
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
8/ Fonds de Solidarité des collectivités locales françaises pour les municipalités palestiniennes de la Bande de Gaza – Cités Unies France
Contexte :
Les violents bombardements effectués depuis la fin du mois de décembre dans la Bande de Gaza ont fait des milliers de victimes dont un grand nombre de civils. Des centaines d’enfants sont morts sous les bombes de l’armée israélienne.
Il s’agit de l’attaque la plus meurtrière depuis 1967. Cette escalade de violence n’est pas acceptable et vient aggraver encore davantage la crise humanitaire causée par 18 mois de blocus.
Le Bureau de coordination pour les affaires humanitaires de l’ONU (OCHA) ainsi que nos partenaires sur place nous indiquent que la distribution de nourriture est extrêmement difficile, voire impossible dans la bande de Gaza. Le fioul est introuvable et les réseaux électriques et téléphoniques ne fonctionnent plus. L’ensemble des hôpitaux de la bande de Gaza est privé d’électricité et fonctionne grâce à des générateurs. Ils sont submergés par le nombre de blessés et sont dans l’incapacité de leur prodiguer des soins d’urgence. Avant l’attaque israélienne, 80% de la population dépendait déjà de l’aide humanitaire.
Appel à solidarité :
Le Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP) et Cités Unies France ont décidé de lancer un fonds de solidarité des collectivités locales, dans une optique de post-urgence. Leurs partenaires européens ont lancé ce même appel auprès de leurs collectivités locales. Ils décideront ensemble de l’utilisation des fonds collectés, qui serviront au soutien et à la mise en place de projets de reconstruction d’infrastructures.
Modalités de fonctionnement du Fonds :
Les sommes collectées seront destinées à apporter une aide d’urgence aux collectivités locales palestiniennes ou aux ONG exclusivement dans les domaines prioritaires qui auront été listés. Ces domaines d’intervention ainsi que le descriptif des activités et projets vers lesquels l’aide sera acheminée seront le résultat d’une première identification des besoins des collectivités locales palestiniennes réalisée dans le cadre d’une mission du RCDP en coordination avec le Réseau Européen (réseau Euro-Gaza), et en étroite collaboration avec le Ministère des Affaires Etrangères, l’ONU et les ONG clairement identifiées sur le terrain. Le fond de solidarité sera géré directement par le RCDP. Un
Elus en exercice : 29
Elus présents : 28
Ont donné pouvoir : 6
Absent : 1 compte spécifique est ouvert. Un comité de suivi sera mis en place, lequel décidera de l’affectation du Fonds. La ville d'Eybens ne souhaite pas rester indifférente à cet appel. Elle décide de soutenir, à hauteur de ses moyens, et contribuer ainsi au Fonds de solidarité avec les collectivités locales palestiniennes, en particulier celles de la bande de Gaza, par un premier soutien financier à hauteur de 500 sur le compte 6574 - ligne réserve du budget de la € ville.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 5 mars 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 27 février 2009
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Aurélie Sauze – Eric Battier - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Yasmina Mahdjoub à France Mendez
Emmanuelle Bertrand à Philippe Loppé
Véronique Pelofi à Jean Baringou
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
9/ Motion de soutien de la ville d'Eybens au Mouvement Français pour le Planning Familial dans le contexte de désengagement de l'état des montants affectés au Conseil conjugal et familial.
La ville d'Eybens a déjà affirmé sa volonté politique de soutenir l'action du Planning familial en permettant et en co- finançant l'ouverture d'un Centre de planification sur la commune depuis avril 2008 en partenariat avec le Conseil général et l'association du Mouvement pour le Planning Familial de l'Isère.
La ville d'Eybens s'inquiète de la diminution par l'Etat de 42 % du montant affecté au Conseil conjugal et familial prévu dans la loi de finances 2009. Ce désengagement de l'état va mettre en péril le fonctionnement de l'association du Planning familial et ses actions d’information, d’éducation et de prévention dans les domaines de la sexualité et de la vie de couple et affective.
Pourtant, dans une société où les relations filles-garçons sont de plus en plus marquées par la violence, où les campagnes nationales de prévention et d’information ont besoin des relais de terrain pour être efficaces, ces missions définies par la loi, plus que jamais, sont primordiales !
La ville d'Eybens demande à l'Etat d'assurer sa responsabilité nationale pour l'information, l'éducation à la sexualité, et la prévention pour toutes et tous conformément à l’article 1 de la Loi 73-639 du 11 juillet 73 et de donner les moyens nécessaires aux associations qui assurent ces missions.
La ville d'Eybens informe les habitants qu'une pétition nationale est lancée depuis le 29 janvier 2009 par le Planning Familial. Cette pétition est consultable sur le site internet du Planning familial : www.planning-familial.org/petition-defense-loi-neuwirth.
Délibération adoptée par 26 voix et 2 abstentions
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 28
Ont donné pouvoir : 6
Absent : 1