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Déliberation - dc.22.045 mece mp2000
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.22.045 mece mp2000)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CE
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.22.045
portant sur
La modification en cours d’exécution n°1 du marché 2021-008 lot n°3
relatif aux travaux de rénovation et d’aménagement de la salle
Guy Durand de la ville d’Ingré
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, |
Vu la délibération du conseil municipal N° DL 20.029 en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1°’ : Une modification en cours d'exécution est nécessaire conformément à l'article R2194-2 du code de la commande publique et au marché 2021-008 lot n°3 relatif aux travaux de rénovation et d'aménagement de la salle Guy Durand à Ingré dont le titulaire est la société SARL PEIXOTO MP2000, 143 Allée du Bois Vert, 45640 SANDILLON.
Dans le cadre des travaux de rénovation de la salle Guy Durand, des modifications portant sur des dalles de plafond moins onéreuse et permettant la création de joue latérale non prévus initialement sont souhaitées.
De plus, lors de la démolition, il s'avère que la création d’une cloison en remplacement d'une cloison
existante vétuste est nécessaire. Une moins-value et une plus-value sont donc dues. La plus-value globale de ces modifications est de 1 590,40 € HT, soit 1 908,48 € TTC.
Le montant initial du marché est de : 39 341,49 € HT, soit 47 209,78 € TTC.
Le nouveau montant du marché est de : 40 931,89, soit 49 118,27 € TTC.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire
- Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 2 5 AVR. 2022
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 2 5 AVR, 2022
Publié ou notifié-le : . 2022
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Led
Tiers de télétransmission multiprotocole
ADULLACT
Le TE TU
© ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYIvie
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Numéro de l'acte : DC_22 045
Date de la décision : 2022-04-25 00:00:00+02
Objet : modification en cours d'exécution n°1 du marché 2021-008 lot n°3 relatif aux travaux de rénovation
et d'aménagement de la salle Guy Durand de la
ville d'ingré
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20220425-DC_22 _045-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
{ Fichier contenus dans l'archive : )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom méfier :
045-214501694-20220425-DC_22_045-AR-1-1_0.xml text/xml 978
Nom original :
DC.22.045 - MECE MP2000.pdf application/pdf 220171
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20220425-DC_22_045-AR-1-1_1.pdf application/pdf 220171
( Cycle de vie de la transaction : )
Etat Date Message
Posté 25 avril 2022 à 15h41min20s Dépôt initial
En attente de transmission 25 avril 2022 à 15h41min21s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 25 avril 2022 à 15h41min59s Transmis au MI
Acquittement reçu 25 avril 2022 à 15h42min11s Reçu par le MI le 2022-04-25
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