unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 04 01 mediatheque creation d un poste d attache de conservation du patrimoine

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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 04 01 mediatheque creation d un poste d attache de conservation du patrimoine Document publié le Mardi 30 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 04 01 mediatheque creation d un poste d attache de conservation du patrimoine)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Numérique, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté

d' agglomération L’an deux mil dix-neuf, le onze avril à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le cinq avril deux mil

" f fat FURE DE CAMBRdi -neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 Général_des RIVE LE Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VIILLAIN, PHARES SA! & sue

30 AVR 2019 Nombre de délégués communautaires en exercice 9?! e | D

° Nombre de délégués communautaires présents 6 | 3

Nombre de votes 7P

a la SOUuS- -Préfecture

re de conseillers communautaires titulaires présents : 67 RO TRS

M. François-Xavier VILLAIN, Président,

M. Jean-Pierre COUVENT, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Michel LIENARD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie

DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE — AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Albert LEVERD —- CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA,

Mme Dominique HERBIN, Mme Sylvie LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria- José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ, M. Pierre DOISE — FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD - LES RUES DES VIGNES: M. Marc LANGLAIS - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT- REMY: Mme Francine COUVENT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PAILLENCOURT : M.

Fabrice LEFEBVRE - PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON -— VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-

PLOUICH : M. Raymond MACHUT, WAMBAIX : M. André VERRIER.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne procuration à Mme Bernadette GODET, titulaire - CAMBRAI : M. Jacques LEGENDRE, Vice-président qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président — M. Jean-Pascal LEROUGE, Vice-président, qui donne procuration à Mme Dominique HERBIN, titulaire —- Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-présidente, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire - Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Martine BILBAUT - Mme Christiane FISCHER, titulaire, qui donne procuration à Mme Dominique CARDON, titulaire — M. Nicolas SIEGLER, titulaire, qui donne procuration à M. Didier DRIEUX, Vice-président - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, conseiller délégué, qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président — IWUY : M. Stéphane GRANSART, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel DELWARDE, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire, qui donne procuration à Mme Francine COUVENT, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés. ayant donné suppléance : 02 ESNES : M. Olivier GOBERT, titulaire, qui donne suppléance à M. Michel KOMAR, suppléant - RIEUX-EN-

CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire, a donné suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante.

Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 14 BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : Mme Amélia CAFEDE, Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Olivier MOITY, M. Benoît VAILLANT — CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX — ESWARS: M. Francis REGNAULT - GONNELIEU : M. Roland

CARREZ — IWUY : Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME

— RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD.

Secrétaire de séance : Mme Capucine TIMAL.

DELIBERATION 2019-04-01 : MEDIATHEQUE — CREATION D'UN POSTE D’ATTACHE

DE CONSERVATION DU PATRIMOINE POUR LE LABORATOIRE CULTUREL DE CAMBRAI

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai

14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01

e-mail : contact@agglo-cambrai. fr - site internet : www.agglo-cambrai.frDELIBERATION 2019-04-01 : MEDIATHEQUE — CREATION D'UN POSTE D’ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE POUR LE LABORATOIRE CULTUREL DE CAMBRAI

Rapporteur : M. Jean-Pierre COUVENT

Vice-président

La transformation de la médiathèque d’agglomération de Cambrai en l’équipement dénommé Le Labo en mai 2019 va permettre de s’affranchir des contraintes actuelles de locaux et de redéfinir l’offre autour de familles de missions :

- le service de la lecture publique et de l’action culturelle organisé en secteurs thématiques (Jeunesse, Actualités, Imaginaires, Culture générale, Culture scientifique et technique

- le maintien du service des collections patrimoniales, rebaptisé Service Collections et valorisation du patrimoine écrit

- la création d’un service Numérique et nouvelles technologies ; le Labo, bénéficiant du label Bibliothèque numérique de référence (Ministère de la culture).

Le Labo souhaite pourvoir un poste de chef de service pour le service des collections patrimoniales, rebaptisé Service Collections et valorisation du patrimoine écrit; ce service remplit des missions spécifiques et sensibles, et est identifié par les services de l’État en charge de la politique nationale du patrimoine écrit. Il actuellement composé de trois chargés de collections et d’un agent effectuant l’entretien matériel des collections.

A l’unanimité, le conseil communautaire :

- décide de la création d'un emploi de responsable du service des collections et valorisation du patrimoine écrit dans le grade d’ Attaché de conservation du patrimoine (catégorie A) à temps complet.

- dit que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées requises par le poste. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra donc justifier d’un master sciences humaines mention histoire, spécialité histoire de l’art et patrimoine, d’une expérience professionnelle sur un poste similaire avec encadrement et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

- dit que l’agent retenu pourra bénéficier du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel(R.LES.E.E.P.) comprenant notamment l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (LES.E.), applicables aux Attachés territoriaux de conservation du patrimoine,

dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget des exercices concernés.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

xois-Xavier VILLAIN

Publié le …4/g-AVR:2019

Certifié exécutoire le D..ANR... 2019