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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 6 Création d un poste d Attaché de Conservation du Patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/06/2024
UZES
Maïie
Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
18
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
En
Présents
|
Votants
Racine
en
Mairie
d'Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’'Uzès.
SXCTCICe
Présent{e)(s) : M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
29
18
29
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
M.
Franck
.
SEROPIAN,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Anne-Sophie
Date vonvovation
LAUTHIER, M. Guy ATTIGUI, Mme
Sandra ROLLET, M. Julien HURARD.
Absent(e)(s)
représenté({e)(s)
: Mme
Sophie
MARINOPOULOS
pouvoir
à
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Date
d'affichage
Isabelle
VILLEFRANCHE
pouvoir
à
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT
pouvoir
à
M.
Guy
12/06/2025
ATTIGUI,
M.
Romain
BETIRAC
pouvoir
à
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN.
N°
Délibération
Absent{e)(s)
non
représenté({e)(s)
:
Mme
Hélène
GILET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Jérôme
2025-03-06
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN,
Mme
Alexandra
PRESBITERO,
M.
Grégoire
HADJOPOULOS.
Secrétaire
Séance
Sylvie
LOPEZ
Objet
: Création
d’un
poste
d’Attaché
de
Conservation
du
Patrimoine
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.313-1
et
L.332-8,
Conformément
à l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
qu’en
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
au
Comité
Social
Territorial, Vu
le
budget
de
la Ville
d'Uzès,
Vu
la Commission
des
Finances
du
10 juin
2025,
Considérant
qu’une
convention
de
mise
à
disposition
à
temps
partiel
à
50%
a
été
signée
avec
l'Office
du
Tourisme
Destination
Pays
d’Uzès
Pont
du
Gard,
dont
l'objectif
est
de
bénéficier
des
services
de
la
Directrice,
dont
les
missions
principales
sont
notamment
le suivi
du
Projet
Scientifique
et
Culturel
et
l’accueil
futur
de
la
mosaïque
romaine,
pour
la période
du
7 avril
au
8 août
2025,
Considérant
qu’à
l’issue
de
cette
convention,
la Ville
d’Uzès
souhaite
embaucher
directement
cet
agent,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'UNANIMITE,
décide
:
-
Décide
la création
de
1
poste
d’Attaché
de
Conservation
du
Patrimoine
à temps
complet
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
-
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
Le
Maire
d’'Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le
secrétaire
de
séance,
Sylvie
LOPEZ
eo Le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
moïs
à comter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le
site internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
Le :
et
publication
sur
Le site
de
la ville
Le
:
;
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
24/86/2825
L
Ap{
KLation
aqréve
E
ka
te
com
1
93 _DE-050-215005346-20250615-0CH
202505
24/06/2025
24/06/2025