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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 17. delib designation representant cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES COMMUNE DE MONTMORENCY
N° 17
EXTRAIT DU REGISTRE
OBJET : DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Désignation d’un représentant de
la commune au sein d’une
association : Le Comité National
d’Action Sociale (CNAS)
Séance ordinaire du 13 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 13 avril à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué
Le nombre des Conseillers le 7 avril 2026, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de Municipaux en exercice est de 35 ]4 THORY. Maire.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme SOUMAT, M. SAURAY, Mme DAUBELCOUR, M.
DALOYAU, Mme BERRA, M. ASSARINI, Mme ANGELO, M. GUIRAUDET,
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles Mme BOEHM, M. GALLIMIDI, M. PRIOLON, Mme HAGEGE RADUTA, M.
le : 16 AVR. 2076 FOURNIER, Mme CLEMENT, Mme CHARBONNIER, Mme LIMAN, M. | BARSIKIAN, M. WISS, Mme F. JACQUET, Mme EHLE, M. TAYBL M. Publiée le : 16 avk. 2076 GINDROZ, Mme ELAIC, M. GELLER, Mme PARIENTI, Mme BOUKABOU HLALI, M. BUTHION, Mme M. JACQUET, Mme SOVERAN, M. ZUILI, M. DUCHÈÊNE, Mme AGOSTINI.
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le :
16 AVR. 2026 | Absent excusé :
Pour le Maire et par délégation M. ARNOULT Procuration à Mme CHARBONNIER Le D.G.A.S.
Anne-Marie SORET
Secrétaire de séance :
Serge BRIANCHON
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction des Ressources Humaines
NSL/YR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026
DELIBERATION N°17
OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN D’UNE
ASSOCIATION : LE COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-20, L2121-21
et L2121-33,
Vu l’article 9 de la loi du n°83-634 du 13 juillet 1983,
Vu les statuts du CNAS et notamment son article 6,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’élire en son sein un représentant de la
Commune habilité à siéger au sein du CNAS,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
Le Conseil Municipal,
DECIDE de désigner pour représenter la commune au sein de l’association du CNAS :
Candidate présentée par la liste « Demain Montmorency » :
- Laëtitia DAUBELCOUR
À obtenu : 35 voix
Est élue à l’unanimité :
- Laëtitia DAUBELCOUR
Serge BRIANCHON
Secrétaire de "T
fluout (