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Déliberation - CHEMIN 1603 1352997444
Document publié le Lundi 9 juillet 2012 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 1603 1352997444)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Investissement et développement économique,
AS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : | . oo En exercice : 20 .
Présents : 12 L'an deux mil douze, le vingt septembre à vingt heures. Votants : 14 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
session. ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Beliicard,
maire. |
Date de la convocation du Conseil municipal : quatorze septembre deux mil douze.
Présents : MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie,
PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile |
MM. DURET Christophe: REVOL Dominique, ROUSSET Georges, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe
Absents : MME JUGLARD Monique |
MM. BOSSET Jean-Hugues, LEGATE Olivier, RACAT Bruno, ROQUES Alban, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick et THOMAS Bruno
Pouvoirs :
De M. THOMAS Bruno à M. VIAL Guy
De M. SOULIGNAC Patrick à MME ROCCA Cécile
Secrétaire : M. DURET Christophe
2012/09/01. |
Approbation de la modification statutaire n°5 de la communauté de communes du Grésivaudan
‘Vu les statuts de la communauté de communes du Grésivaudan modifiés, |
Vu la délibération n°124 du 9 juillet 2012 de la communauté de communes du Grésivaudan visant à déciarer d'intérêt communautaire de nouvelles compétences et/ou équipements,
Madame le maire expose au conseil municipal que le projet de modification statutaire proposé par la communauté de communes du Grésivaudan vise à intégrer dans le champ des compétences communautaires : oo
+ Dans le cadre de la compétence optionnelle d’action sociale en faveur de la petite enfance :
-"_ la halte garderie située au Versoud,
+ Dans le cadre de la compétence obligatoire de développement économique :
- la Zone d'activités industrielle située à Saint Pierre d'Allevard,
- la friche industrielle dite de l'ex SETRIM située à Goncelin
Elle précise que cette modification statutaire doit pendre effet au 1” janvier 2013 par arrêté préfectoral.
Le. conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve la modification statutaire n°5 de la communauté de communes du Grésivaudan.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. | À BERNIN, le 25 septembre 2012
Laurence Bellicard, Certifié exécutoire
par transmission le
2 7 SEP. 201
À la Préfecture de l'Isère
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai : de deux mois à compter de sa publication. PTS, Lo
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 12 L'an deux mil douze, le vingt septembre à vingt heures.
Votants : 14 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellicard,
maire. |
Date de la convocation du Conseil municipal : quatorze septembre deux mil douze.
Présents : MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile |
MM. DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, TROCMET
Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe
Absents : MME JUGLARD Monique
MM. BOSSET Jean-Hugues, LEGATE Olivier, RACAT Bruno, ROQUES Alban, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick et THOMAS Bruno
Pouvoirs : |
De M. THOMAS Bruno à M. VIAL Guy
De M. SOULIGNAC Patrick à MME ROCCA Cécile
Secrétaire : M. DURET Christophe -
2012/09/02
. Utilisation des bassins du centre nautique intercommunal
par l’école primaire de Bernin pour la Saison scolaire 2012/2013
: Signature d’une convention avec la communauté de communes
du Grésivaudan . :
Mme Elen Quennemet Cosson, adjointe déléguée à la jeunesse et aux affaires scolaire, rappelle au conseil municipal que la communauté de communes du
Grésivaudan a réalisé le centre nautique intercommunal
(situé rue Henri Fabre à Crolles) destiné en priorité à l'initiation de la natation dans le
cadre scolaire.
Dans ce but, elle met prioritairement à disposition des groupes scolaires des communes membres de la communauté de communes du Grésivaudan des
tranches horaires, ainsi que le personnel nécessaire
à la sécurité de cette activité.
A cet effet, une convention. doit être signée entre la communauté de communes du Grésivaudan et la commune de Bernin, représentée par son maire, Laurence
Bellicard et l’école primaire de Bernin, représentée par sa
directrice, madame Michèlé Viault. :
Cette convention, annexée à la présente délibération, est valable pour l'année scolaire 2012/2013 et prendra effet avec un effet rétroactif à compter du 1°
septembre 2012.
Madame Elen Quennemet Cosson propose au conseil d'autoriser madame le maire à signer cette convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à à l'unanimité des suffrages exprimés, autorise madame le maire à signer ladite convention.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
, OUR-CORE-CONFORME-
À BERNIN, le 25 septembre 2012
Certifié exécutoire
par transmission le
27 SEP, 2012
A.la Préfecture de l'Isère
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ./
L
.
,
#
Entre les soussignés : ï cu _
Ci-après désignée Le Grésivaudan Certifié ——
D'une pari,
St)
|
| CONVENTION
: de mise à disposition du bassin du |
| Centre Nautique Intercommunal |
EAN oi | | . N° DSC a -0418- CG : L : 7 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Vu pour être annexé à la délibération N° Blololez :
du Conseil Municipal en date du: STE
D les lie lS
La Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan, Laurence B. Bali représentée par son Président, M. François BROTTES,
_dont le siège est situé 115 rue Louis Néel- 38920 CROLLES,
agissant en veriu de la délibéraïion n°168 du 12 septembre 2011 Mode Bei
par transmission le
2 7 SEP 20
Hi. | . . A la Préfecture de l'Isère
La commune de BERNIN
Représentée par son maire, Laurence BELLICARD
AUtorisé(e) à ‘signer en vertu de la délibération du. RITES TETE
D'autre pari.
Iest convenu, ce qui suit:
Préambule :
La communauté dé ‘communes du Pays du Gtésivaudan gère 1 Centre Nautique. Intercommunal (situé rue Henri Fabre à: :.Crolles) destiné notamment à à E ‘ F initiation de la natation dans le cadre scolaire. Dans ce but, elle met prioritairement à disposition des groupes scolaires de ses | communes membres, des tranches horaires, ainsi que le personnel nécessaire à ._ la sécurité et l'apprentissage de cette activité.
_ La présente convention a pour but de fixer les modalités pratiques et financières de cette mise à disposition.
Article 1 - Objet
Le Grésivaudan met à disposition du groupe scolaire «Ecole Primaire » les
plages horaires suivantes [hors semaine de rattrapage)
2” Du 12 décembre 2011 au 16 mars 2012 - le vendredi de 14h30 à 15h15 pour 2 classes |
- Stage naïation du 02 février 2012 au 19 mars 2012 - le lundi et le jeudi de
75h15 à 16 heures pour 2 classes
- Stage natation du 31 janvier 2012 au 15 mars 2012 - le mardi ei le jeudi de
10h15 à 11h00 pour 2 classes
- Stage natation du 12 décembre 2011 au 30 janvier 2012 - le lundi ef le jeudi
: de 14h30 à 15h15 pour 2 classes
Ce planning est prévisionnel et pourra faire l'objet d' adaptations après accord des différentes parties.
L'effectif de chaque classe, ainsi que le nombre total de personnes (enseignant(s) et accompagnateur(s) compris), devront être communiqués à la communauté de communes du Pays du Grésivaudan avant le début des
séances.
Article 2 - Condition de respect de la sécurité
La sécurité des bassins pendant ces tranches horaires sera assurée par deux maîtres nageurs diplômés d'Etat titulaire du BEESAN mis à disposition par la : communauté de communes du Pays du Grésivaudan.
Aficle 3 - Enseignement
Les modalités d'organisation de la pédagogie ont été définies par une convention-cadre signée par les inspecteurs de l'Education Naïionale concernés et le Président de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan.
2 maîtres nageurs destinés à l'enseignement sont mis à disposition des enseignants pendant cette tranche horaire, pour l' ensemble des classes uïilisant
le bassin.
FTLe
}
DC 07
LN
Les conditions de la collaboration entre les enseignants et l'équipe du Centre Nautique Intercommunal sont arrêtées lors d'une réunion de préparation organisée avant le début du cycle de séances, à l' initiative des inspecteurs de L l'Education Nationale concernés, en concertation avec le responsable du =. Centre Nautique Intercommunal.
Les ‘enseignants pourront disposer, à leur demandé, d'un où plusieurs maîtres nageurs supplémentaires pour l enseignement {par ordre de commande écrite . visée par la mairie).
_ Utilisant le bassin} s'élève à : 1,92€ /élève 1 séance.
Arlicle 4 - Coût de la prestation
Le prix de la tranche horaire réservée avec mise à disposition de 4 maîtres nageurs {2 à la surveillance et 2 à l'enseignement pour l' ensemble des classes os
lLest révisable chaque année.
. L'éventuelle mise à disposition d'un maître nageur supplémentaire pour l'enseignement sera facturée 27, 88€ / séance / MNS (tarif au 1e sepiembre 2011 — révisable).
Article 5 - Transport
La communauté de communes du Pays du Grésivaudan organise les transports
Ko.
:
pour le groupe scolaire concerné. Dans ce cadre, il est refacturé à la commune de BERNIN le coût réel selon le tableau joint en annexe, :
Article 6 - Calcul du coût
| Le montant global de la location ainsi défini s'élèvera à 19,20 € / élève pour une base de 10 séances. Le montant de la période définie dans l'article 1 sera dû dans son intégralité quelle que soit l'assiduité des classes.
A ce montant s'ajoute celui du transpor.
‘Article 7- Paiement _
_: La commune de BERNIN s'acquittera en fin de session du montant des séances et du coût du transport sur présentation d'une facture établis par la communauié de communes du Pays du Grésivaudan. Ariicle 8 - Assurance
Chaque groupe scolaire devra être en mesure de présenter à la communauté de communes du Pays du Grésivaudan l'assurance responsabilité civile couvrant l'activité natation et les déplacements jusqu'au Centre Nautique pour la classe concernée, ainsi que celle des accompagnaieurs.
oi
Arlicle 9 - Respeci de l' l'équipement
Les enfants restent sous la responsabilité des enseignants et le groupe scolaire, qui bénéficiera de ladite tranche horaire s'engage à veiller à la prise en charge de toutes dégradations effectuées dans le cadre de son activité dans le Cenire Nautique Intercommunal de la communauté de communes du Pays du
Grésivaudan.
Article 10 - Durée
‘Cette convention est valable pour l'année scolaire : septembre 2011 jusqu'à |
juin 2012.
Une réunion de bilan des activités peut être programmée avant la fin de l'année scolaire afin de décider des modifications des termes de cette convention.
Article 11 - Dénonciation
En cas de non-respect dés règles énoncées dans la présente, la communauté de communes. du Pays du Grésivaudan se réserve le droit de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis.
La présente convention est établié en-trois exemplaires originaux.
FT Es Faït à Crolles, le 2 u} 5 / 12
Pour la communauté de communes
du Pays du Grégvaudan :
: Le Préside p\ ;
François B 9 TES
!
Î
Le
: Pour la commune
de BERNIN
Le Maire
Laurence BELLICARD RES INNI
! COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Annexe à la convention de mise à disposition des bassins du
Centre Nauti ue Intercommunal CNI de Crolles
Entre
La communauté de communes du Pays du Grésivaudan
115 rue Louis Néel
.. 38920 CROLLES
Et.
La commune de BERNIN
L'article 5: dé la convention de mise à disposition du bassin du cenire nautique intercommunal pour l'école primaire de Bernin stipule que la commune rembourse, en fin de session, le coût du transport lorsque: celui-ci est mis en place par la communauté de communes du Pays du Grésivaudan.
| Conformément au marché: public n° 11-33-CNI du 12 septembre 2011, le. montant unitaire de chaque aller-retour est ie à:
... - Moins dee 32 passagers = 32 €:
. - De 33 à 55 passagers = 34 €
- De 56 à 63 passagers = 34 € 5 .
De 64 à 1 10 passagers (soit 2 bus de 55 places) = 67€ A
EXTRAIT DU REGISTRE
| DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 12 L'an deux mil douze, le vingt septembre à vingt heures.
Votants :14 . Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellicard,
maire.
Date de ia convocation du Conseil municipal : quatorze septembre deux mil douze.
Présents : MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile _:
MM. DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, TROCMET
Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe | |
Absents : MME JUGLARD Monique |
MM. BOSSET Jean-Hugues, LEGATE Olivier, RACAT Bruno, ROQUES Alban, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick et THOMAS Bruno
Pouvoirs :
De M. THOMAS Bruno à M. VIAL Guy .
De M. SOULIGNAC Patrick à MME ROCCA Cécile
Secrétaire : M. DURET Christophe
2012/09/03
Désignation de déléguées au sein des commissions culture et transports de la Communauté de communes du Grésivaudan °
Vu les demandes de deux conseillères municipales d'intégrer 2 commissions thématiques de la communauté de communes du Grésivaudan, :
Madame le maire expose au conseil municipal qu'il lui appartient de procéder en son sein à la
désignation des représentants de la commune aux commissions de la communauté de communes du Grésivaudan. |
Madame le maire indique qu'Edith Perrier souhaite intégrer la commission culture et Agnès Blondet * Collas la commission transports.
Par conséquent, Madame le maire propose les cahdidatures suivantes :
Commission culture : Edith Perrier
Commission transports : Agnès Blondet Collas
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés accepte d'intégrer les 2 élues aux commissions citées ci-dessus. |
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. ‘
POUR COPIE CONFORME. | - À BERNIN, le 25 septembre 2012
Laurence Bellicard,
Maire de Bernijn
Certifié exécutoire
par transmission le
27 SEP. 9012
À la Préfecture de l'Isère
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : - .
En exercice : 20
Présents : 12 L’an deux mil douze, le vingt septembre à vingt heures.
Votants : 14 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellicard,
maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : quatorze septembre deux mii douze.
Présents : MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie,
PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile !
MM. DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, TROCMET
Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe |
Absents : MME JUGLARD Monique
MM. BOSSET Jean-Hugues, LEGATE Olivier, RACAT Bruno, ROQUES Alban,
SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick et THOMAS Bruno
Pouvoirs : ‘
: De M. THOMAS Bruno à M. VIAL Guy
De M. SOULIGNAC Patrick à MME ROCCA Cécile
Secrétaire : M. DURET Christophe |
2012/09/04 |
Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC)
En application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération intercommunale, une commission locale d'évaluation des transferts de charges a été créée par délibération de la communauté de communes -du pays du Grésivaudan du 12 janvier 2009. |
Yves Trocmet, adjoint délégué aux finances, à l'économie et à l'emploi, explique que le rôle de cette commission est d'évaluer les transferts de charges entre la Communauté de communes du Grésivaudan et ses communes membres.
Compte tenu des transferts de compétence au 1* janvier 2012, il convient d'approuver le rapport de la commission d'évaluation des transferts de charges joint en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve le rapport de la commission d'évaluation des transferts de charges.
AINSI FAÎT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 25 septembre 2012
Certifié exécutoire
‘par transmission le
2 7 SEP. 2002
A la Préfecture de l'Isère
| La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Let
Le GRÉSIVAUDAN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Vu pour être annexé à la délibération ne 20o (2 los lo y
du Conseil Municipal en date du: =9 \os | 19.
de la Commission Locale d' Évaluation
Rapport
_ des Transferts de Charges
; Charges transférées au 1“ janvier 2012
Certifié exécutoire:
par transmission le
27 SEP. 201 Réunion du 30 août 2012
À la Préfecture de l'isère
_ Préambule
En application de l'article 86 IV de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, il a été créé, à
compter du 1” janvier 2009, une commission locale entre la communauté de communes
du Pays du Grésivaudan et ses communes membres, chargée d'évaluer les transferts de
charges.
Composée d'un représentant par commune, elle est. présidée par Monsieur Maurice GLATIGNY.
Il est rappelé que l'évaluation des charges transférées est déterminée à la date de leur transfert, par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils
municipaux prévue au II de l'article 5211-5 du code général des collectivités territoriales.
Ces délibérations sont adoptées sur rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées.
SE, uns En application des arrêtés préfectoraux n°2011224-0010 et n°2011329. 0007, sont
déclarés d'intérêt communautaire, à compter du 1% janvier 2012 :
> en matière de voirie :
+ La voie de desserte de la zone du Pruney
> en matière d'action sociale en faveur de la petit enfance :
+ Les lieux multi accueil :
+ Le Versoud
+ Biviers
+ Saint Pierre d'Al levard
+ La Ferrière d'Allevard / Pinsot
+. La halte garderie des Adrets.
+ _Le relais d'assistance maternelle de Revel Belledonne
2
La commission locale d'évaluation des transferts de charges a été saisie afin de valoriser les charges correspondantes à ces transferts.
Suite à ses différentes réunions de travail, la CLETC propose de retenir les hypothèses suivantes :
+ _ Pour la voie de desserte de la zone du Pruney :
$ aucun impact sur les charges transférées : il s'agit d'une régularisation administrative |
° Pour les lieux multi accueil (hors Le Versoud, créé ex nihilo):
$. affectation. aux communes concernées des coûts 2011 supportés par
chacune |
Il est à noter qu'aucune charge financière n'est intégrée dans les
éléments financiers à prendre en compte dans la mesure où les contrats
d'emprunt éventuellement souscrits pour la réalisation des bâtiments
restent à la charge des communes.
° Pour la halte garderie : | | $ affectationà la commune concernée de la moyenne des coûts 2008,2009
et 2010 supportés par la commune (l'année 2011 n'étant pas significative).
° Pour le relais d'assistance maternelle de Revel Belledonne:
$ : aucun impact sur les charges transférées, ce dernier étant créé ex nihilo. Par ailleurs, la commission locale d'évaluation des transferts de charges a également : + intégré le transfert, aux communes concernées, des subventions versées aux offices du tourisme, par la communauté de communes.
En effet, lors de la création de la communauté de communes du Pays du
Grésivaudan, la totalité des actions menées par les EPCI a été reconduite dont le financement des offices du tourisme présents sur le territoire.
_ Conformément à la décision prise lors du vote du budget primitif 2012, il convient de transférer le financement des offices de tourisme du territoire aux communes concernées.
Hypothèses retenues par la commission locale d'évaluation des transferts de
charges :
“_ Pour l'office du tourisme du Grésivaudan :
$ affectation, à la commune de Pontcharra, de la totalité de la subvention versée en 2011 par la communauté de communes
“Pour l'office du tourisme du Plateau des Petites Roches :
$ affectation aux communes de St Hilaire du Touvet, de St Bernard du Touvet et de St Pancrasse, de la répartition délibérée entre elles
°_ régularisé les montants précédemment retenus au titre des ééquipements sportifs
proches du collège La Moulinière (Domène).
En effet, à compter du 1” janvier 2011, les équipements sportifs affectés principalement aux collèges et lycées ont été transférés à la communauté de communes. Or certaines actions menées par le syndicat intercommunal du collège La Moulinière (SIC), qui ne sont pas directement liées au fonctionnement des équipements sportifs, sont directement appelées aux communes. Il convient donc . de retirer des montants intégrés aux charges transférées en 2011, les participations directement financées par les communes. | $ retrait des participations appelées directement en 2012, aux communes
concernées, au titre des études surveillées et des transports à la piscine
De plus, la commission locale d'évaluation des transferts de charges a procédé à : e l'annulation des régularisations non pérennes intégrées. dans les précédents
rapports :
o Participations 2010 et 2011 de la commune de Crolles au projet Nano2012 ; o Remboursement des cotisations versées en 2009 et 2010 à l'Espace Belledonne par les communes de l'ex CCBB ;
_o Contribution budgétaire 2010 au service de collecte, de traitement et de valorisation des déchets de la commune de Sainte Marie d'Alloix ;
+ l'intégration de nouvelles régularisations :
o Actualisation 2011 des contributions budgétaires au service de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ;.
- o Suppression progressive des contributions. budgétaires au service de collecte, de traitement et de valorisation des déchets des communes de
Laval, Ste Marie d'Alloix et Le Versoud : |
o Avancement d'un an de l'arrêt de l'étalement sur 5 ans de la dotation de
solidarité communautaire 2008 de la commune de Crolles (Cf délibération
n°1228 de la COST). 5 Récapitulatif
.
€) Montants
Communes des charges
transférées 2012
Adrets (Les)... |l.......... 8441€
AIEVArd eee. 0€
Barraux ne neneneereeeeres 0€
Benin le creree 7 685€
Biviers ul 15616€
Buissière (La)... 1... 0€
Champ-près-Froges |... 510€
Chamrousse... 532 €
Chapareillan |... 0€
Chapelle du Bard (La)... [ 0€
Cheylas (Le) der 0€
[Combe de Lancey (La)... 663 €
Crolles rl 2 617 825 €
Ferrière (La)... 10 000€
Flachère (La)... du 0 €
Goncelin. dl... 0 €
Hurtières dl... 0€
LAVAL eee necececcnrrneerere! -523 €
LUbInrnrerrerrurererenee, 0€
Montbonnot Saint Martin |... 0€
Morêtel de Mailles_ 1... 0€
Moutaret (Le) |... 0€
Pierre (La)... .d 33 €
Pinot elec 6 000€
Pontcharra |... -55 600 €
REVEL ere neerererereeee.e. 008 €
[Saint Bernard du Touvet |... 10 824€
Saint Hilaire du Touvet |... -15 752€
Saint Ismier 1... 0€
Saint Jean le Vieux |. 119€
Saint Martin d'Uriage |... 5106€
Saint Maximin...) 0€
Saint Mury Monteymond |... 372€
[Saint Nazaire les Eymes_. |... nnereens 0€
Saint Pierre d'Allevard_... |... 40000 €
Saint Pancrasse |... -5 824 €
Saint Vincent de Mercuze 1... 0€
Sainte Agnès |... 522€
[Sainte Marie d'Alloix |... -23 614€
Sainte Mariedu Mont... .[..........l 0€
ENGIN rene eneeereeeeeeeereerne. 0€
Terrasse (La)... .|....... 0€
TROYS eeeeceeenelececreeneeerenenereeeenes 0€
Touvet (Le) unes 0€
Versoud (Le): :....|... 4187 € Villard-Bonnot | 21 235€
Total 2 624 082 € _ Détail |
par communes concernées Charges transférées 2012
| Les Adrets
Charges transférées au 1er janvier 2012 Montants
[Halte garderie "Les Frifiousses" | | 8441€
Total _ 841€
Bernin
Régularisations non pérennes Montants
[Actualisation des contributions budgétaires 2011 - Gestion des déchets . 7685€
Total : 7 685€
Biviers
Charges transférées au Ter janvier 2012 Montants
[Lieu multi accueil "Trotte marmottes" 15 616€
Total 15 616€
Le Champ Près Froges
Régularisations non pérennes Montants
Actualisation des contributions budgétaires 2011 - Gestion des déchets 510€
Total | 510€
Chamrousse
Régularisations non pérennes | Montants
Remboursement des cotisations à l'Espace Belledonne en 2009 et 2010 ‘532 €
Total 532 €
La Combe de Lancey.
Régularisations non pérennes Montants
Remboursement des cotisations à l'Espace Belledonne en 2009 et 2010 : 610€
lActualisation des contributions budgétaires 2011 - Gestion des déchets 53€
Total 663 €
Crolles
| Régularisations non pérennes Montants.
Participation 2010 au programme Nano 2012 -11 906 €
Participation 2011 au programme Nano 2012 1 174 924€
Etalement sur 5 ans de la dotation de solidarité communautaire 2008 3717 476€
Actualisation des contributions budgétaires 2011 - Gestion des:déchets 27 180 €
Total 2 617 825€ Lo DS
Charges transférées 2012
La Ferrière d'Allevard
Charges transférées au 1er janvier 2012 Montants
Lieu multi accueil "Les Poussins" | ‘ 10 000€
| Total 10 000 €
Froges
Régularisations non pérennes Montants
Actualisation des contributions budgétaires 2011 - Gestion des déchets 5079 €
Total 5079€
Laval
Régularisations non pérennes Monitants
Remboursement des cotisations à l'Espace Belledonne en 2009 et 2010 810 €
Actualisation des contributions budgétaires 2011 - Gestion des déchets 444 €
Suppression progressive des contributions budgétaires - Gestion des déchets - -1711€
| Total -523 €
La Pierre
Régularisations non pérennes Montants
Remboursement des cotisations à l'Espace Belledonne en 2009 et 2010 33 €
Total 3€
Pinsot
- Charges transférées au 1er janvier 2012 Montants
Lieu multi accueil "Les Poussins" 6 000 €
Total 6 000€
Pontcharra
Ajustements pérennes Montants |
Office du tourisme du Grésivaudan -55 600 €
Total -55 600 €
Revel
Ajustements pérennes Montants
Equipements sportifs proches du collège La Moulinière (Domène) -604 €
Régularisations non pérennes | Montants
Remboursement des cotisations à l'Espace Belledonne en 2009 et 2010 1272€
Total 668 € Charges transférées 2012
Saint Bernard du Touvet
Ajustements pérennes Montants
Office du tourisme du Plateau des Petites Roches -10 824€
Total -10 824€
Saint Hilaire du Touvet
Ajustements pérennes Montants
Office du tourisme du Plateau des Petites Roches -15 752€
Total -15 752€
Saint Jean le Vieux
Ajustements pérennes Montants
Equipements sportifs proches du collège La Moulinière (Domène) -91€
Régularisations non pérennes Montants
Remboursement des cotisations à l'Espace Belledonne en 2009 et 2010 210€
| Total 119€
Saint Martin d'Uriage
Régularisations non pérennes Montants
Remboursement des cotisations à l'Espace Belledonne en 2009 et 2010 5.106 €
_ Total 5 106€
Saint Mury Monteymond
Régularisations non pérennes Montants
Remboursement des cotisations à l'Espace Belledonne en 2009 et 2010 344€
Actualisation des contributions budgétaires 2011 - Gestion des déchets 28€
| Total 372€
Saint Pancrasse
Ajustements pérennes Monfants |
Office du tourisme du Plateau des Petites Roches -5 824€
| Total -5 824€ |
Saint Pierre d'Allevard
Charges transférées au 1er janvier 2012 Montants
Lieu multi accueil "Les Petits Pierrots" 40 000 €]
Total : 40 000€ Charges transférées 2012
Sainte Agnès
Régularisations non pérennes Montants
Remboursement des cotisations à l'Espace Belledonne en 2009 et 2010 922 €
| Ce Total 522€
Sainte Marie d'Alloix
Régularisations non pérennes Montants
Contributions budgétaires 2010 - Gestion des déchets. -21 348 €
Actualisation des contributions budgétaires 2011 - Gestion des déchets 403 €
Suppression progressive des contributions budgétaires - Gestion des déchets -2 669 €
Total -23 614 €
Le Versoud
Ajustements pérennes Montants
Equipements sportifs proches du collège La Moulinière (Domène) -2 167€
: Régularisations non pérennes Montants
Actualisation des contributions budgétaires 2011 - Gestion des déchets 1 309 €
Suppression progressive des contributions budgétaires - Gestion des déchets -3 329 €
| Total. . -4 187 €
Villard-Bonnot
Régularisations non pérennes Montants
Actualisation des contributions budgétaires 2011 - Gestion des déchets 21235€
| Total 21 236€ : Nombre de conseillers: :
. : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 20
Présents .:12 L'an deux mil douze, le vingt septembre à vingt heures. : FU
Votants : 14 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni. en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellicard, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : quatorze septembre deux mil douze. :
Présents : MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie,
PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile no
MM. DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, TROCMET Yves,
VIAL Guy et VIEILLE Philippe _- oo _ oo
U ._ Absents : MME JUGLARD Monique : Ur |
= MM. BOSSET Jean-Hugues, LEGATE Olivier, RACAT Bruno, ROQUES Alban,
SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick et THOMAS Bruno ‘ ‘
Pouvoirs : a |
. De M. THOMAS Bruno à M..VIAL Guy -
De M. SOULIGNAC Patrick à MME ROCCA Cécile
Secrétaire : M. DURET Christophe
2012/09/05 . -
Décision modificative n° 1 - exercice 2012.- budget eau et eaux industrielles
- Monsieur Yves Trocmet, adjoint délégué à l'économie, aux finances et à l'emploi, expose au conseil Municipal que les crédits prévus
à certains chapitres du budget eau et eaux industrielles pour l'exercice
. 2072 ont besoin d'être actualisés.
L'affectation de l'enveloppe prévue pour les travaux impliquera des transferts liés à la TVA dañs le cadre de notre contrat d'affermage. Pour ce faire, des. écritures comptables devront être passées avant la fin de . l'année.
Les modifications interviendraient uniquement sur la section d'investissement comme suit :
Section d'investissement
Dépenses : Recettes
_Diminution de Augmentation / |: Diminution de Augmentation / crédits réaffectation de | ‘ crédits réaffectation de
crédits " . crédits
NEANT Chapitre 27 . Chapitre 27
NEANT | .
+12 000 € . +12 000 €
Total ” | Total recettes : /
dépenses : | +12 000 € | : .+12 000 €
Section d'investissement est équilibrée et rien n’est à modifier sur la section de fonctionnement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés approuve les modifications des chapitres du budget eau
et eaux industrielles pour 2012, telles qu'elles sont proposées
ci-dessus et joint en annexe sur le document budgétaire.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES-JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR C4 | À BERNIN, le 25 septembre 2012
Certifié exécutoire Laurence-Bellicard,
_ Par transmission le | Maire #6 Bernin.
nm #1 CD
27 SEP..2012
JA la Préfecture de l'Isère
La présente denberato vant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicätion..
: | . 138039. ©. Commune de BERNIN
. : À | . DMn°1 2012
Code INSEE sces Eau & Eaux Industrielles "
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
_ MODIFICATION POUR TRANSFERT DROIT DEDUCTION TVA
Dépenses (1) + — Recelles _)
Diminution de [’Augmentation | Diminution de Augmentation
- crédits de crédits. |. crédits . de crédits
Désignation
1D-2762.911 : Créances surtransfert de droits àà déduction 12 000,00 €} 0,00 €
dé TVA. | | ue —
R-2762-911 : Créances sur. transfer de droits à déduction a 000€ | 0,00 € 0,00€! ‘12000,00€ de T.V.A.
Vu pour être annexé à la délibération N° 221 2.\09 | 05
du Conseil Municipal en 1 dats du : 20! o a | Le
Certifié exécutoire | |
. par transmission le fie SZ
27 SEP. 20 Vs
A la Préfecture de l'Isère |
es
4
(Pa ï sur 1 40) y compris tes rostesà réaliser. : EXTRAIT DU REGISTRE
ES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20 .
$ 127 ... L'an deux mil douze, le vingt septembre à vingt heures.
Le Conseil municipal de la commune de Benin, dûment convoqué, s’est réuni en
rd,
Votants 214,
UE . Session ordinaire, .à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellica fo d maire. : ne me Date de la convocation du Conseil municipal : quatorze septembre deux mil douze. Le mo TT Présents : MMÉS BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, & F li PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile | & : S | T MM. DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, TROCMET .& | NN do Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe | E ja | à _Absents : MME JUGLARD Monique | ‘ ’ ww | 3 MM. BOSSET Jean-Hugues, LEGATE Olivier, RACAT Bruno, ROQUES Alban, EE . re 3 SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick et THÔMAS Bruno
ei D Pouvoirs : .
3 D . De M. THOMAS Bruno à M. VIAL Guy . Qi. De M. SOULIGNAC Patrick à MME ROCCA Cécile
œ | Secrétaire : M. DURET Christophe
©2012/09/06 G | . - .
n° 1 - exercice 2012 - budget parc technologique des fontaines Décision modificativ
Monsieur YVes Trocmet, adjoint délégué à l'économie, aux finances et à l'emploi, expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget parc technologique des Fontaines pour l'exercice 2012 ont besoin d'être actualisés.
Des aménagements et frais de branchement étant prévus pour desservir une parcelle, il convient d'ajuster le budget en conséquence. Ces frais entraineront des écritures comptables de stocks, de virements de section à section et impliqueront aussi un réajustement de la subvention communale d'équilibre à hauteur de 20 000 €.
Les modifications interviendraient comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : Recettes
Diminütion de Augmentation / Diminution de. | Augmentation / crédits _réaffectation de crédits réaffectation de
| crédits | crédits
NEANT | +40000€ NEANT _ +40 000 €
Total | Total recettes :
dépenses:: + 49 000 € : _. +40 000 €
: Section d'investissement
. Dépenses Recettes |
Diminution de | Augmentation / Diminütion de. | Augmentation / crédits . | réaffectation de crédits réaffectation de
crédits crédits
NEANT : +20 000 € NEANT +20 000 €
_ Total : | Total recettes : .
dépenses : +20 000 € +20 000 € |
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés approuve les : ‘modifications des chapitres du budget parc technologique Lés Fontaines pour 2012, telles qu'elles Sont proposées ci-dessus et joint en annexe sur le document budgétaire. . : :
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. oo s
POUR COPIE CONFORME. : | A BERNIN, le 25.séptembre 2034
Maire de Bernin
bjet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois La présente délibération peut faire l'o à compter de sa publication. - | 3809 © Comimunede BERNIN | , | _- DMn°1 2012 Code INSEE Bud.A. Parc Tech. Fontaines ——. .
: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE SUITE VENTE DE TERRAINS
Dés: K TT Dépenses Œ Recettes (1) sgna “on Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation | crédits de crédits crédits de crédits : :
: 20 000,00 €
20 000,00 €
000€]. D-71355 : Variation des stocks de terrains aménagés
20-000,00 € R-71358 : Variation des stocks de terrains aménagés | 0,00 € 000€ 0,00 €!
ns
ventes diverses.
R-74741 : Communes membres du GFP
R-021 : Virement de la section de fonctionnement LE 0,00 € 000€ 0,00 € 20 000,00 €
.... [fonctionnemen
° [D-3555 : Terrains aménagés 0,00 € 20000,00€! . 0,00 € 0,00 €
! ÎR-3555 : Terrains aménagés 0,00€] . O00€ 0,00 €| __ 0,00€! |
Certifié exécutoire
par transmission le.
Vu pour être annexé à la délibération N°. LOT
| O9 |o6 |
nseil Municipal en date du: . % 1 | du Conseil Municipa en | LS lool \ Oo.
27 SEP. 200
A la Préfecture de l'Isère
2: (1) y comaris les restes à réaliser | —. LE EL | | ‘ cie _ - eo . Page 1 sur 1 EXTRAIT DU REGISTRE :
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre
de conseillers :
En exercice : 20
L'an deux mil douze, le vingt septembre à vingt heures. | Fe
Votants : 15 La Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment
convoqué, s'est réuni en | &-. Bession ordinaire,
à la‘mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellicard, maire. & ©
2 Date de la convocation du Conseil municipal : quatorze septembre deux mil douze.
ET z— Présents: MMES BELLICARD Laurerice, : BLONDET. Agnès, CIRCAN . Sophie,
Q € ps T7 PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen ét ROCCA Cécile
| 5 © 4 MM. DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET Georges,
SABATIER Gabriel, GG € — 3 TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE
Philippe | : [QD Gi @
Bbsents : MME JUGLARD Monique ... X
= a En MM. BOSSET Jean-Hugues, LEGATE Olivier, RACAT Bruno,
ROQUES. Alban, O 5 | lu 2 SOULIGNAC Patrick et THOMAS
Bruno oo EE 4 | O Pouvoirs : E
BST | DS ÉeM THoMAS Bruno a M VAL Guy . = 5
® . De M. SOULIGNAC Patrick à MME ROCCA Cécile k.
D a Secrétaire : M. .DURET Christophe
04%?/09/07 : . :
. Oésion modificatiüe n°12 - exercice 2012 - budget annexe
« relais du Grésivaudan - la Veyrie » -
Monsieur Yves Tréinet, adjoint délégué à l'économie, aux finances et à l'emploi,
expose au conseil . Municipal que Tes crédits prévus à certains Chapitres
du budget annexe relais du Grésivaudan - la Vevyrie pour l'exercice 2012
ont besoin d'être actualisés par des virements entre comptes et par une hausse
de la Subvention d'équilibre de la ville.
: EL Le LUN Pour la section de fonctionnement, nettoyage et remise
en état du bien, frais de gardiennage et 7: d'électricité, financés par la
participation communale en hausse. ‘
En investissement, 2 points revus : :
- ajustement de la ligne pour réalisation. de travaux si besoin urgent en attendant la
décision sur le : devenir du site et affectation d’une partie des fonds
à des études et à la prévision de travaux pour la chaufferie :
oo L | - Choix de ne pas reprendre
en 2012, l'intégralité du droit à tirage sur l'ouverture de crédit à long terme
(OCLT) donc baisse de la recette envisagée. |
: Une décision modificative Suffira pour entériner ces
changements : (Voir
document budgétaire-annexé à la présente)
La présente décision modificative s'équilibrant comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses ._ Recettes
Diminution de. Augmentation / | Diminution de | Augmentation /
. Crédits réaffectation de |: crédits réaffectation de
‘crédits : crédits
-8 080 € _' +83 600 € 0€ | +75 520€
. | : |. Total | Total recettes : EL
(> ‘| ‘dépenses: | +75520€) | + 75 520 €
_ _ Section d'investissement | EL
Dépenses -. Recettes
Diminution de ‘| Augmentation / Diminution de |‘ Augmentation /
crédits _réaffectation de crédits réaffectation de
crédits | . | crédits
0€ - + 40 000 € .__-27000€ | +67 000€
Total dépenses : | | Total recettes : |
+ 40 000 € | : _ . +40 000 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés
approuve les « modifications des chapitres du Budget annexe relais du
Grésivaudan la veyrie pour 2012, telles qu'elles . Sont proposées ci-dessus
et en annexe. |
re.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
|
A BERNIN, le 25 sep POUR COPIE CONFORME. :
Latirence Bellicard,
Maire de Bernin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ‘
| Ve .
38039 Commune de BERNIN | . ... DMn°2 2012!
Code INSEE : Relais du Grésivaudan Veyrie ‘ .
| EXTRAIT DU: REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal V 2
. REAFFECTATION DE CREDITS
mi | Dépenses ol Recettes (1) Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de: | Augmentation : crédits de crédits: ‘ crédits de crédits
0.00 € 1200.00 € 0.00 € D-60612 : Énergie - Électricité |
D-6064 : Fournitures administratives . 0.00 € | 100. 00€ 0.00 € 0.00 €
: [D-6226 : Honoraires | 0.00 € 3 700.00 € 0.00 € 0.00 € D-6227 : Frais d'actes et de contentieux 2 000.00 € 0.00 EE 0.00 €] | 0.00 €
D-6282: Frais de gardiennage (églises, forêts et bois 0.00 € 6 000.00 €! 0.00 € 0.00 € communaux .. }- : : ‘ | . | D-6283 : Frais de’ neloyaue des iocaux 0.00 € . 6400.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 67 000.00 €
| D-66111 :'Intérêts réglés à l'échéance
1D-668 : Autrés charges financières 0:00 €|
R-74741: Communés membres du GFP 75 620.00 €|
A
IR-021-: Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 67 000.00 €
27 000.00 € R-1641 : Emprunts en euros 0.00 €
. [D-2031 : Frais d'études / 4000.00 € 0.00 €
[D-2313 : Constructions 36 000.00 €
db 3 foñere
vu pour être annexé àla délibération N° Bel _ k?
du Conseil Municipal en œ du : Auf or 2.
(1) y compris les restes à téaliser Page 1 sur1 |
s EXTRAIT DU REGISTRE ' Lo
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : .
Enexercice : 20 | _ . Présents :.13 L'an deux mil douze, le vingt septembre à vingt heures. | Votants :15 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en | Session ordinaire,
à la mairie, sous la présidence dè Mme Laurence Bellicard, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : quatorze septembre deux mil douze. Présents : MMES . BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, : ‘PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile
. MM. DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe | | Absents : MME JUGLARD Monique | | MM. BOSSET Jean-Hugues, LEGATE Olivier, RACAT Bruno, ROQUES Alban, . SOULIGNAC Patrick et THOMAS Bruno ‘ ".. Pouvoirs : | .
De M. THOMAS Bruno à M. VIAL Guy '
De M. SOULIGNAC Patrick à MME ROCCA Cécile \
Secrétaire : M. DURET Christophe .
2012/09/08. :
Décision modificative n° 2 - exercice 2012 - budget principal
Monsieur Yves Trocmet, adjoint délégué à l'économie, aux finances et à l'emploi, expose au conseil . municipal que les crédits prévus à certains
Chapitres du budget principal pour l'exercice 2012 ont
besoin d'être actualisés. .
En fonctionnement, réajustement nécessaire des charges à caractère général, affectation des dépenses imprévues, réajustement à la baisse du transfert à l'investissement, prise en compte des . Modifications des subventions d'équilibre des budgets annexes, réajustément des. recettes constatées... oo . _
En investissement, réaffectation d’une partie de l'enveloppe fixée pour les dépenses imprévues, rajout de travaux et d'achat de matériel, dont informatique pour la mairie et réajustement des chantiers en cours. : |
Une décision modificative suffira pour entériner ces changements :
| (Voir document budgétaire annexé à la présente)
La présente décision modificative s'équilibrant comme suit :
Section de fonctionnement .
Dépenses Recettes |
Diminution de Augmentation / Diminution de | . Augmentation /
crédits ‘ réaffectation de crédits réaffectation de
o crédits ! crédits
up) :
O © A| |2018%4e€ _+232059€ | -2433491€ | +5449991€
Gc. —! Total ee Total recettes :
+ © - D dépenses : + 30 165 € . + 30 165 €
50! GO} | Section d'investissement
6) 9 | ® Dépenses ; Recettes _
Ç ) E Be 5 Diminution de ‘Augmentation / Diminution de | Augmentation |
+ Ÿ 6 | à © crédits réaffectation de
crédits | /réaffectation ® = = ©
_- | crédits de crédits = Li O. ce | : 1
Fe un 0. -540 440.49€ +420 514.49 € - 134 181 € +14 255 €
@ G ° ... | Thbtal dépenses : Total recettes : :
O à GS: -119 926 €. - 119 926 €
«|.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents approuve les modifications des chapitres du budget principal pour 2012, telles qu'elles sont proposées ci-dessus et ‘ en annexe. . . : '
- AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. | | - . — — Commune de BERNIN .-.38- Budget Communal
IL: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
- VUE D'ENSEMBLE M
FONCTIONNEMENT
\.
va DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION | DE FONCTIONNEMENT . |
Imro
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 30 165,00 30 165,00
Coxifié- 4
*’par_tran
EXÉCUOITE
imissionle-- PTT
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3) 27 SP. 90 |
|
D1DO0mMET
_ 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2). nr déficit) |
À la Préfec
——jurdrcédent) |
ure de l'Isère
M
1
©
<
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 30 165,00 30 165,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1} (y compris le compte 1068) -119 926,00 419 926,00.
+
RESTES À REALISER ( R.A.R) de L'EXERCIGE PRECEDENT (3).
001 SOLDE-D'EXECUTION DE LA | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE : (si solde négatif) (isolde positif
19170
0mX
Ve
. B-
A =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4). 419 926,00 -119 926,00 |
TOTAL
(89 761,00) .... TOTAL DU BUDGET (4) (89 761,00) |
Les restes à réaliser dé la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées-au 31/12 de l'exercice comptabilité des. engagements et aux receites certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tie au 34/12 de Fexercice précég ” ressortent de fa co: -_ (4) Total de la séctiôn de fonctionnement = RAR + résuliat reporté.+ crédits de fonctionnement votés. Total de ta section d'investissement = RAR + solide d'éxécution reponté + crédiis d'investissement votés. Total du budget = Total dé la section de fonctionnement + Tolel dela section d'investissement
Vu pour être annexé à la délibération N°
22] g ke
du Conseil Municipal en date du: Ÿ ol
9 | 12,
1-2-A1
{2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soë après le vole du compté administralif, soit en cas . {3} Les rèstes à réaliser de le section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées el nan rallachées telles qu'elles ressortent da fa comptabililé des engagements eten raceties, aux recettes cortäines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tiire et non rallachées (R 231 4-11:du GGCT): LL précédent lelles qu'elles ,
1
même exercice, (1) Au
budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédils volés lors de celle étapebudgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentairs,
de reprise anticipée dos résultats.
les crédiis votés correspondent aux crédits votés lors de Félape budgélaira sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du
ent. {R2811-11 di CGCT. . : RE | Commune de BERNIN - 36 - Budget Communal [DMn°2 2012).
LE = PRESENTATION GENERALE DÜ BUDGET. ‘ (l :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
or _ DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT |
‘fChap] + Libellé . "| Pourmémoire :|Restes à réaliser | Propositions | VOTE («) TOTAL
2 ____ [budget précédent] 2011 (2). nouvelles __|_ Et}+(2)#(8))
011 {Charges à caractère général | 7. 4049 858,00 0,.00 L 86 557,00 |. 86’557,00 | 1136 415,09
012 [Charges de personnel el frals assimilés 1.291 662,50 0,00! . 0,00 0,00! - 1291662,50
014 |Aténuations de produits | , . 0,00 000! . 0,00 | 0,00
65 JAutres charges de gestion courante ‘ 942 447,00 0,00 100 045,00| 100 045,00 1 042 492,00
Total des -déperises de gestion courante : 3 283 957,60 |. - . 0,00 486 602,00 | . 186 602,00 | 3 470 559,50
66. [Charges financières ° : : 465 000,00 Le . 0,00 -15 000,00 | -15000,00! 160 000,09
67 Charges exceplionnelles ....:. 63300,00 0; ‘ 4610.00 ! : 4 510,00 ! 67 810,0ù
68 |Dolations aux amortissements et aux provision 300 000,00 _ 000! 0,00 300 000,00 |
022. |Dépenses imprévues (fonctionnement). 11 856,00 -11 858,00 -11 856,00 |. 0,00
. À Total des dépenses réelles de fonctionnement | 8824 143,50 164 266,00 |. 16426600| 3 988369,60
1 023 [Virement à la section d'investissement (5) 1 372 976,00 -134 091,00 - 134 091,00 L 1 238 885, 00
042 |opérations d'ordre de transfert entre sections À ‘231 926,50 - 000! - 0,00 231 925,50
‘ 043. Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de| - 0,00 | AU R 0,00
. Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 604 901,50 -134 091,00 + 134 091,00 . 1:470.870,50
TOTAL . : 65429015,00f . 0,00 30 165,00 30 165,00 5 459 180,00 À.
D 002 RÉSULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) (EXT
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT GUMULEES 5459 180,00
- Lo, : RECETTES DE FONCTIONNEMENT. .
Chap] Libellé 7‘ | Pourmémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE « TOTAL
/ {budget précédent 2011 (2}: nouvelles | C (12) 6)
013 |Atlénuations de charges | : 47 620,00 ‘:, 000[ - 4620,00 462000! 22 240,00
70. |Produits des services, du domine et ventes di 74 184,00 |. : 0,00 - 239000 " 239000! 76 574,00
73 lJimpôts eltaxes ° __4101713,00 < 0@| . 33 116,00 - 3111600! . 4 132 829,00
74 |Dotations, subventions et pañicipalions| 510 548,00 | .. 0,00 9 632,00 -9:682,00 | 500916,00
‘F 75 | Aukres produits de gestion courante : : 30.652,09 + 0,00}. -1671,001 .: ._ 167100 | - 32 328,00
“Totai des recettes de gestion courante. . : 4734 717,00 0,001 30 165,00 " 80165,00 4.764 882,00
| 76 [Produits financiers = | 20,00. +0,00 | 0,00 0,60 | 20,00
77 _|Produits exceptionnels ‘ ° . 14 000,00 0,00 - 0,00 | 0:00 14 000,06
Total des recettes réelles de fonctionnement - 4 748 737,00. 0,00! 30 165,00 30 166,00 | . 4778 902,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections ({: : 2000000 | 000! . 0,00 : 20000,00
043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de - . 0,60 000) 0,00
Tofal des recettes d'ordre de fonctionnement 20 000,00 ad 0,00 . 20000,00! :
TOTAL: | az%7370] 0,00 “30165,00[' : 3016500] 4798890200 })
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTIGIPE ® : 660 278,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES J F 459 180,00
Pour information:
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL ! Le ... s'agil, pour un budget voté en'équiibre, des ressources propres cortespéndant è l'exéédent
TDRGAGE AU PROFITDE LA SECTION] 140900] MMM d'en de Len CT D'INVESTISSEMENT (6) . a commune ou de l'établissement. | ,
| (1) Cf Modefités de vole 18.
: (2) inscrire en cas de reprise des résuhats de l'exercice, Brécsdent {après vote du compte administrtif ou si reprise entépée des résuitats). {3 Le vole de l'organe délibérant porte uniquement &ur les propositions nouvelles.
." (4) Si la commune ou: 'éteblissament applique le régime des provisions semi-budgélaires.. (5) DF 023= RI 021; DI 040= RF 042 : RI 040 = DF 042: DI 641 « RIOAT; DF 043 = RF 048. ' . (6)Soide. de opération G OF 023+ PF: 04 —RF 42e ‘ou soïde de l'opération fl O21€RI 040 D 040.
“
BA2A2 | eo 1 Commune de BERNIN RTE Ba Communal. [DM n°2 2012|
. B4-2-A3
\ IE - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET He
SECTION D'INVESTISSEMENT « CHAPITRÉS AS
DEPENSES D'INVESTISSEMENT. :
Chap Libellé. Pour mémoire. | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3). “TOTAL
: budget précédent 2011 (2) __nouvelles _ - {(D+(2)+(8))
010 | Stocks (5) 7". 0,00 0,00 0,00! 0,00
20 : | immobilisations incorporetles (sauf 204) 152 536,00 0,00 ‘29 310,00 29 310,00 181 845,00 204 |Subventions d'équipement versées 265 429,00 0,00 0,00 | 0,00 255:429,00
21 fimmobliisetions corporelles : 476 328,00 0,00 154.081,67 154 061,67 630 387,67
°-22 fimmoblisations reçues en affectation (6) ‘ 0,00 0,09 0,001 0,00
23 _|Immobilisalions.en cours 3 511 187,58 0,00 _-57 957,48 -57 957,48 3 483 230,10
Total des dépenses d'équipement 4 395. 477,68 0,00 126 414,19 - 126414,19 ” 4520 891,77 |.
10 fDotations, fonds divers et réserves- 6,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues ‘ 0,00 0,09 |. 0,00 0,00
16 |Emprunis et dettes assimilées 300 000,00 0,00 0,00 : 0,00 ‘300 000,00
18 {Compte de liaïson : affectation (7) : 0,00 0,00 0,00! 0,00
26. |Païlicipations et créances raltachées à des pai 0,00! 0,00 0,00 0,00
| 27 |'Autés immobilisations financières 0,00 __ 0,00|. 0,00
020 |Dépenses imprévues (investissement } 358 600,00 | .-245 340,19 -245 340,19 113 259,84
‘ Total des dépenses financières .-658 600,00 6,00 | : -245 340,19 -245.340,19 413 259,81
45. {Total des opé. pour le compte de tiers {8} 68 809,00 _0,00 0,08 0,00 | 68 900,00!
| Totaï des dépenses réelles d'investissement 5 122 977,58 0,00 119 926,00 . 119 926,00: 5 003 051,88,
77. [7040 TOpérations d'ürdre entre sections (4) 20 000,00 2 0,00 2.00 20 000,00 . / {2041 [Opérations patrimiontèles (4) 0,00 0,09: -_ 0,00.
| Total des dépenses d'ordre d'investissement 20:000,00 0,00 0,00 20 000,00
TOTAL 5 142 977,58 0,00 419 926,00 -119 926,00! . 5 023 051,58 ” _ : +
[ D.001 SOLDE.D'EXECUTION NEGATIF REPORTE QU ANTICIPE {4) L 0,00 |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 65-023 051,56 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT .
Chap} . Libellé | Pourmémoire }Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL
. budget précédent 2011 (2) nouvelles ((1}+(2}+(3))
7] 010 Siocks (5). _ 0,00 | 0,00 0,00 0,00
13 [Subventions d'inveslissement reçues {hors 134 400 766,00 0,00 F2 165,00 . 12 165,00 412 931,00 | | 16 fEmprunis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 -0,00 0,00 0,00:
20 immobilisations incorparelles (Sauf 204) é 0,00 6,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipément versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 |ramobilisations corporelles 2 500,00 0,00 . 0,00 0,00 2 500,00
22 [immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00!
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00. 9,00 0,00
: Total des recettes d'équipement 403 266,00 . 0,00 12 1 65,00 12.165,00 415 431,00
[#0 TDotations, fonds divers el réserves {Mors 1068)! 127 600,00 6,00 0,00 6,00! 127 000,00
: .... } 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisès 6) - 4319 572,74 | 0,00 - 0,00 0,00 | 4 319 572,74 a] 18 Compte de‘lialson : affectation (7} 7 4. 0,00 0,00 0,00 0,00
£ ) ‘26 |Participations el créances rattachées à des pal 0,00 0,00 0,00 0,00 - 221 97 Autres immobliisations financières . 0,00 0,00 , 0,00 0.00
024 Produits de cessions .40 000,00 : 0,00 2 000,00 2 000,00. 12 060,00
Total des recettes financières 1.450 572,74 0,00 2:000,00 |. 2 000,00 1.452 872,74
45. [Total des opé. pour le compte de tiers (6) __68 900,00 0,00 __: 0,00 0,00 68 909,00
Total des recettes réelles d'investissement 4922 738;74 0,00 14.165,00 - 14 166,00 41836903,74
O21 | Virement de la section de fonctionnement (4} 1 372 976,00! ee 134 091,00 -134 091,00 1 238 885,00 040 | Opérations d'ordre entre sections {4} 231 926,50 0,00 0,00 231 926,50
. 041 | Opérations patrimoniales {4) . 7 0,00 0,00 0,00
Total des receftes d'ordre d'investissement 1 604 901,5 -134 091,00 | -184091,00| . -. 1470810,50
| TOTAL ” 3-527 640,24 -119 926,00 1 19 228, 00 3 407 714,24 " +
I . RO0f SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ARTICIPE 71 L 4.615 337,34 |
[ TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT CUMULEES [ 6 023 061,68 |
. Pour information :: ‘ .
‘ ffs'agit, pour unbudget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent : AUTOFIN ANCEMENT PREVISIONNEL .. se . * des.receites réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à L in 4
financer le remboursemént dur capital de la del ei les nouveaux investissements dela DEGAGE PAR LA SECTION DE” ” 134 091,00 ve communs ou dé lélabiissement. ... . | : FONCTIONNEMENT (10) ‘ :
[DMn°2 2012 F — | T | TT — Commune de: BERNN KE ET Cormunal
; IE PRES ENTATION GENERALE DU. BUDGET JE SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRE | A3
tt}cf. Wodaltés vote TE
{2} inscrire en ças de reprise des. résultats de l'exeicice précédent (après \ vote du compte agministrätif cu si reprise enticipée des césüteté) {3) Le voie de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. ()DF 023 = RI O2 ; 01.040= RF 042 ; RIG40 = DF 042 ; DID41 = RI041; DF 043= REF 043: . . : | a DUR ‘ Hifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements tiôtissement,. ZAC...) par (6) À servir uniquement däns te cadre d'un suivi des stoéks selon taméthode de linveniglre permanent simplifi
ailleurs reiracéos darts le cadre de budgets annexes.
{6} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur es biens reçus. en affectation. En recetle, Al retrace, exercice antérieur. .
{7} À servir uniquement lorsqu ac où l'étabt nt effeciue une. do initiale en espèces au profit d'un serdos publicnon persomalisé qu'elle ou qu'il “rés. {8} Seul le total des opérations pour compte da tiers figure sur eat tal (voir le détail Annexe [V AS). : {8ÿLe compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
ox: Sokde de Fopéraen -DF 023 + DF 042 REF 042ou soîde de l'opération R! 0214 RI 040- D! 040.
le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeciués sur un
CBA2AS Commune de BERNIN se Budget Communal | DM n°2 2012)
[E PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET
. BALANCE GENERALE DU BUDGET_ B1
| 1- DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) eu
: FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1) | Opérations d'ordre (2) _ TOTAL
© 011 | Charges à caracière général ° | 66 557,00 86.557,00 012: } Charges de personnel et frals assimilés 0,00 \ .: 0,00 ‘014 { Atténuatlons dé produits 0,00. . 0:00 -_ 65: | Autres charges de gestion courante -100 045,00: 100 045,00 |. 66 |Charges financières. \ 15.000,00 15 000,00. | 1 67 |Charges exceptionnelles : -4:510,00 4 510,00 ..022 | Dépenses imprévues { fonctionnement) 1.856,00 -11 856,00 023_| Virement à la section d'investissement : -134 091,00 | -134 091,00
Dépenses de fonctionnement - Total 464 256,00 134 091,00 * 30 165,00 |
° M © . | . Ds a . +
D-002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 .
Le TOTAL DES DEPÉNSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 30 165,00
e: INVESTISSEMENT [Opérations réelles (1) “Opérations àd'ordre (2) * TOTAL. 7. f 10: Dotations, fonds divers etréserves ‘ 0,00 0,00 | 0,00 13 [Subventions d'investissement ‘ 0,00 ‘0,00 0,00! _ 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 rion bud.) 0,00 0,00! . 18 Compte de liaison : affectation {8} 0,00 0,00! 20 : ! immobilisations incorporelles (sauf 204) @. ‘ 29:310,00 29 310,00 204. [Subventions d'équipements versés . 0,00 0,60 21 [Immobilisations corporélles (6) . 154 061,67 154 061,67] 22 [immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 23. limmobilisations en cours (6) ° .67967,481 -67 967,48 26: : [Participations et créances (...) desparticipations 0,00! 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00! 46. |Fotal.des opérations pour compte de tiers (7): 0,00 0,00 3... }Stocks .... 0,00! 0,00 020 _| Dépenses imprévues (investissement). -245 340,1 -245:340,19 . Dépenses d'investissement : Total 419 926,00 -119 826,00
D 001 SOLOE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00
119 926,00! TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
« Y.compris les opérations relatives au j rattachement des charges étdes produits. et tes opérations d'ordre semi-budoétaies. *." {2} Vairiiste des opérations d'ordre.
(8) Permet dé relracer des opérations particulières: tellss que les opéiations ‘de stocks fiées à latence d'un Inventaire permañent shnptié. : - {4} Communes; communautés d'agglomération et communaulés urbaines de plus de 100 000 hebitents. : (6).Fla commune ou l'établissement epplique le régime des provisions budgétaires. . ‘ (6) Hors chapitres « opérations d'équipement »..
E a Seul le tolat des opérations pour compte dè tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe VAS).
... 8}A servir uniquement f6rçque la communs ou l'établissement effectue une dotation initfale en espècss eu prafit d'un . (8} Enrdépenses, to chapitre 22 retrace les traväux d'i rwéstésement réalisé
*_ ‘Sur un exercice antérieur.
C2 Bt2Bt 1
service publié non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. |
s sur fes biens. regus en affectation. En recetle, ilrétracé, te cas échéant, l'annutatlon de tels travauxetieaués Commune de BERNIN 38- Budget Communal. TN 2 2012]
1 PRESENTATION GENERALE DU BUPGET
. AFFECTATION AU COMPTE 1068
_ BALANCE GENERALE Du BUDGET | B2
| 2. RECETTES (au présent budget + Restes à réaliser) ei.
| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2}. TOTAL |
013 | Atténuations de charges .° 4 620,00 . 4 620,00
70 {Produits des services, du domaine et ventes 2-390,00 2 390,00
* -. | diverses . -
73: Impôtsettaxes . ‘31.116,00 31 116,00
74 | Dotations, subventions et participations -9 632,00 -9 632,00 |
- 75 {Autres produits de gestion courante . 1 671,00 0,00 1671,00 |
76 | Produits financiers 5 . 0,00 0,00: 6,00
| 77 | Produits exceptionnels 0,00 | 0,00 } 0,00
| Recettes. de fonctionnement - Total 30.165,00 0,00 30 165,00| 7 _ " " mn + "
7 _R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
0,00 F
TOTAL PES RÉCETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 30 166,00 |
INVESTISSEMENT Sais réslles {1} Gpératons à d ‘ordre (2) TOTAL o
“13 | Subventions d'investissement 12 165,00 0,00 | 12 165,0.
416 lEmprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,001 :
48 [Compté de fiaison :affectation {7) "0,00 0,00!
20 |immobitisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 . 0,00:
‘ 204 {Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
21: limmobilisations corporelles (5) . ie 0,00 | 0,00
22 {Immobilisations reçues en affectation (S) (8) : -_ 0,00 ‘. 0,00
23 [Immobilisations en cours (5) ‘ 0,00 ‘ - 0,00
26 ‘|Participations et créances (...) des participations / 0,00! 0,00
27. | Autres immobilisations financières 0,06 |. 0,00
45. Opérations pour compte de fiers: (6) 0,00 0,00 . 3... Stocks | 0,00.
-021. | Virement de ia section de fonctionnement -134.091,00
024 _| Produfts des cessions d'immobilisations. : , 2 000,001 -
h Recettes d'investissement - Total 44 165,00 119 926,00
['R.001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00}.
0,00!
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES . 119 926,77 =
5 À
* {2} Voir liste des opérations: d'ordre. {3} Pormel de rétracer des opérations particulières tel
(4} Site commune ou l'établissement applique te régime des provisions buxipétatres. +7 {6} Hors chapitres « opérations d'équipement »,
(6) Seul le total des opérations pour compte de
{7} A servir inlquement lorsque là communé ou
(8) En dépenses, lechapitre 2 fetréce les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçu ‘ exercica anlérieur.
" B4-2-82:
llers figure sur cet état {voir le délsit Annexe w a
l'établissement efféctus une dotation initiale en espèces aû profit d'un service publi sen effectation. En recslte il retrace,
‘ {1} Ycompris tes opérations relaives au rattachement des charges et desproduits et tes opérations d'ordre sémbudgélaires.
les que las opéretions de stocks tées àla tenue d'un inventaire permenoi Simpli 6,
IC non personnaliséqu'elle ouqu'icrés. :
le cas échéant, l'annulation de tels Vavatx efeués s surun 38039 . Commune de BERNIN Lo .: |; DMn°2 20142|.
| CodelNSEE Budget Communal |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
MODIFICATIONS BUDGETAIRES
pee,
Lace _ Dépenses (1) Recettes "1.
Désignation . * Diminution de Augmentation | Diminution de Augmentation
À crédits de crédits crédits de crédits : - BRERES et a
D-605: Achats de matériel, équipements ettravaux . . | 7500.00€ 000€ 0.00 €! . | 000€
D-60611: Eau et assainissement T | 0.00 €! ‘2 000.00 € 0.00 € | H 0.00 €
_[D-60612 : Énergie- Électricité 120€ 2 000.00 €] | | 0.00€|. 0.00€
D-60622 : Carburants : | ‘2600.00€| : 2 500.00 € | 0.00€[ : 000€!
D-60623 : Alimentation 1 300.00 € 0.00 € (000€! 000€!
_[D-60624 : Produits de traitement 0.00 € 1960.00 €! - 0.00 €| : : 0.00 €
D-60632 : Fournitures de petit équipement __ 560.00 € ” 800.00 €! 0.00€ 0.00 €
eo D-60633 : Fournitures de voirie TT 1457.00 € 0.00 € 0.00 € | _ 0.00 €
7 [p-60636 : Vêtements de travall 000€ 200€ 000€ : 000€
D-6135 : Locations mobilières 2 347.00 € 2 100.00 € 0.00 € l - 0:00 €
D-61521 : Terrains 0.00 € 9 000.00 €| | 000€ 0.00€|
D-61522 : Bétiments 5673.00€l ‘| 570000€ 000€ . 000€
D-61523 : Voies et réseaux 1 500.00 € 30 800.00 €F | 0.00 € 0.00 €
D-61558 : Autres biens mobiliers | 39.00 € 242.00 € _ 000€ 0.00 €
D-6156 : Maintenance 446.00 € 726.00 € __ 000€ ‘ 000€!
_[D-616 : Primes d'assurances 11300.00€ 647200€ 7 000€ 00€
D-617 : Études-ef recherches 000€] . 1000.00€ : .. 0.00€ 0.00 €
D-6226 : Honoraires | 000€: 7710.00€ . 0.0 € 0.00 €
..[D-6227 : Frais d'actes et de contentieux : | E 0.00 €: 32400,00€ 000€, . 000€
D-6231 : Annonces et Insertions 777 260.00 € 252.00 € TGooe ... 00€
D-6232 : Fêles et cérémonies 0.00 € 100:00€| . 000€ .. 000€
......[D-6287 : Publications 323.00 € 7 22800€ 000€ . - 000€!
F D D:6266 : Missions | Go 246300! 000€ 000€]
7 [p-6261 : Frais d'affranchissement TT a 0.00 € 2000.00€ . -: 0:00€ 0.00 €
D-6262 : Frais de tétécommunications | | 7. :890000€ 5980.00 €! 0.00 € . 000€
D-6281 : Concours divers (cotisations...) 500€] 150000€ 000€! 000€
ÎD-6283 : Frais de nettoyage des locaux. 300.00 € 400.00€ 000€. 000€!
D-6288 : Autres services extérieurs 00e] 110006 o00€ 00€
D-6358 : Autres droits 000€ — 647600! 000€ 7 000€
0.00€ 0.00 € 0.00 € | IR-6419 : Remboursements sur rémunéralions du personnel | Ô
7 000€! 000€ 200000€ . 000€ _ ÎR-6459.: Remboursements sur charges de SS et de | prévoyance - £
11 856.00 € 7 00€ 0.00€ 000€! de D-022 : Dépenses imprévues (fonctionnement )
” 134 091.00 €
D-6554 : Contributions aux ofganismes de regroupement | 1 400.00 € - 600.00 € 000€! - , . ‘0.00 €
— [D:657362 : CCAS | 0,00€ : 5325.00€] : . 000€ |: 000€
(1) y compris les rèstes à réaliser . Ce CA ou . | .... u . . : | . Pagetsur3 38039 . Commune de BERNIN oo Fi : _[DMn°2 2012
Code INSEE | Budget Communal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
MODIFICATIONS BUDGETAIRES
Désionat _ Dépenses (N[ Recettes (1) |
gnEAoN . Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits |: de crédits crédits -de crédits
D-65737 : Autres établissements publics locaux | -0.00 € 85 520.00 €| - * 00€ |
- 15000.00€| . _ 000€ 0.00 € _ ÎD-668 : Autres charges financières
0.00 € D-6718: Autres charges exceptionnelles sur opérations d de 0.00 € 1 160.00 € - 0.00 €
gestion . : : . | | |
D-678 : Autres charges exceptionnelles | 0.00 € .3 360.00 € 000€ - 000€)
R-70388 : Autres redevances et recettes diverses 0.00 € 0.00 €] 0.00 €. 265.00 €
R-70688 : Autres prestations de services — . 0.00 € . 000€ - ‘ 0.00 € .. 159.00€!)
‘1R-70875 : Aux communes membres du GFP 0.00 € Ÿ 0.00 € . 0.00€| 2 000.00 € \ ci ‘
R-70878 : par d'autres redevables 0.00 € 0.00 € _ 34,00€! | 0.00 €
R-7321 | : Attibution de compensation 0.00 € 0.00 €! 11 337.00 € 0.00 €|
ÎR-7351 : Taxe sur l'électricité 0.00 €}. 000€! : 0.00 € 3 000.00 €
R-7381: Taxe additionnelle aux droits de mutation ou àla 0.00 € 000€ 0.00 € :_ 3786.00€
. [taxe de publi : -
R-7388 : Autres taxes diverses 0.00 € 0.00 € 0.00 € 35 667.00 €
* ÎR-7411 : Dotation forfaitaire | 000€ 0.00 € 429800€ . . 000€! L
R-74121 : Dotation de solidarité rurale 0.00 € | 0.00 € 5 334.00 €
ÎR-768 : Produits divers de gestion courante 0.00 € 0.00€[ 1671.00€]
. 0.00 €| 000€ 133191€ 133191€) _ [R-7718 : Autres produits exceptionnels sur opérations de
gestion |
: Dépenses imprévues {investissement ) 245 340,19 0.00 €] .
OTAL:D:020; Dépense: veslissement) | 2463 €
ÎR-021 : Virement de la section de fonctionnement ‘ .- 0.00 € : 00 €] 134 091.00
2 000.00 € : Produits de cessions
1322: Régions 5 00€. ©. 00 . _... 3445.00 €
-13251 : GFP.de ratlachement—— ob 000€ * 90. | 8810.00€|.
RS ne ee de
: Frais déudes oo 0.00€|
STALD 20 immobilisations incorporel A0 00 310.00.€) 0.00 € 000€
15: Terrains bats .: - 161 000.00 on ‘ . .. 000€!
29 316.00
| {}y compris letes restes à réaliser
| . | Page 2 sur3 | 38039 7 Commuüne de BERNIN oi ... | : : DMn°2 2012 | Code INSEE Budget Communal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
| MODIFICATIONS BUDGETAIRES | |
Déslnali : Dépenses @) Recettes : . &
Signalion oo Diminufion de | Augmenñtation | Diminution de | Augmentation : . | crédits de crédits “crédits de crédits D-2116 : Cimetières * is : 0.00€]. . 37 000.00 000€ 0.00
D:2117 : Bois et forêts ; . 0.00€! . 8 000.00 € . 0.00 -7 : 0.00
121 : Plantations d'arbres et d'abustes à 343.00 __ 834300€| . 0.00 | 0.00
28 : Autres agencemenis el aménagements de 00€. 5 0.00 7 000
0.60 ° 0.00 . 0.00 0:00 €
. 0.00 161 000.60 0.00 0.00€|
L 0.00 . 0.00 €
0.00€! 0.00 €
16 : Équipements du cimetière
32 : Immeubles de rapport |
1578 : Autre matériel et outillage de voire — . 4 490.00 23 894.00
58 : Autres installations, matériel et outillage : :: 000€! . 1 890.00
1 401.49 0.00 | _. 000€ ©). D-2181 : Installations générales, agencements et 0:00
82 : Matériel de + 0.00 2 000.00 ‘ 0.00 0.00 €
183 : Matériel de bureau et-matériel informatique 0.00. ... 256 450.00 0.00 0.00 €
“Mobilier. | _- 0.00 67 673.00 00€ 0.00 €} |: 4156.22 -3 100.00 0.00 0.00 € 88 : Autres immobilisations corporelles
12: Terrains | 86 300.00 1 053.00 0.00 0.00 €
343 : Constructions | Fo - 29 253.00 . 10 800.00 LC 0.00 €
: instaïlatlions, matériel et éulillage techniques | | 6557.48 52 300.00 . . 000€!
Î \
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Sur
:
5
- {1} ÿ compris les restés à réaliser - oo. : 7" Lo ce . re 0 LS De te . . | : . ct
A : - | : Un oe +. .Page3sur3 . EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de-conseillers :
En exercice : 20
Présents : 13 L'an deux mil douze, le vingt septembre à vingt heures.
Votants : 15 D Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni
en Lu session ordinaire, à la mairie,
sous la présidence de Mme Laurence Belticard, @
© œ maire. : , /
Es — Date de la convocation du Conseil municipal : quatorze septembre deux mil douze.
D ee —— Présents : MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès,
CIRCAN Sophie,’ 5 co D PERRIER
Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile :
æ re = TS MM. DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, SABATIER ‘@ .@ En © ” Gabriel, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe
. ._# Ê | n° Ds Absents : MME JUGLARD
Monique : | © & LL
= MM. BOSSET Jean-Hugues, LEGATE Olivier, RACAT Bruno, ROQUES Alban, cg 3 C3 SOULIGNAC Patrick et THOMAS Bruno
‘ D ey re D Pouvoirs :
| HIT
© De M. THOMAS Bruno à M. VIAL Guy E 1.
o De M. SOULIGNAC Patrick à MME ROCCA Cécile
@ ü Secrétaire : M. DURET Christophe |
O ©. œ | | 2012/09/10
— |:
Octroi d’une stffÿentlon exceptionnelle au CIFODEL (centre de formation des élus locaux)
"AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
Vu la demande du CIFODEL, centre de formation des élus locaux, en date du 21 juin 2012,
Madame le maire rappelle que le CIFODEL, centre de formation des élus locaux, est une association loi 1901 qui regroupe l'association des conseillères municipales, le conseil général, l'association des maires ruraux de l'Isère, l'Université ainsi que toutes les communes du département et les associations départementales d'élus locaux ou leurs formations politiques. Il.a pour mission d'informer, de conseiller et de former les élus locaux dans tous les domaines où s'exerce l'action de la communie. Le CIFODEL est un organisme agréé par le ministère de l'intérieur, pour la formation des élus locaux.
Le maire indique que le CIFODEL sollicite auprès de la commune une subvention exceptionnelle de 235 euros qui correspond à la moitié de la cotisation 2012. |
Elle indique que le conseil général de l'Isère a octroyé au CIFODEL une subvention en 2012 mais celle-ci n'a pas permis de préserver un fonds de roulement et une trésorerie Suffisants pour garantir l'activité au-delà de Pautomne 2012.
Une aide financière exceptionnelle de toutes les communes adhérentes et une subvention régulière du conseil général de l'Isère permettrait au CIFODEL de reconstituer sa trésorerie, d'assurer sa Stabilité financière et de prolonger durablement
son activité afin d'aborder les prochaines échéances
municipales, structurellement porteuses d'activités supplémentaires pour le CIFODEL, notamment en termes de formation et de conseil à destination des nouveaux élus.
Ainsi, le CIFODEL sollicite une subvention exceptionnelle de 235 euros afin de garantir l’activité de l'association au-delà de l'automne 2012. ‘
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés (3 pour, 6 contre et 6 abstentions) décide de ne pas verser cette subvention exceptionnelle de 235 euros au CIFODEL. - | .
POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 25 septembre,2012
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux * Mois à compter de sa publication. Nombre de conseillers :
_Présents 13 L'an deux mil douze, le vingt septembre à vingt heures.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 20
4
&"}
Votants
‘1e
Certifié
exécutoire
Ce
Q tu)
g
E a
C
£ Lex
Montant de l'avenant lot n 2:
| Montant marché initial lot n° 6 :
: Nouveau montant marché lot n° 6 : 28 362,80 € HT.
_ (Soit une augmentation de + 6,48 %.) .
— mois à compter de sa publication.
Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en .session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellicard, maire. : .
Date de la convocation du Conseil municipal :: quatorze septembre deux mil douze. Présents: MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile
MM. DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, SABÂTIER : Gabriel, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe
_ Absents: MME JUGLARD Monique
MM. BOSSET. Jean-Hugues, LEGATE Olivier, RACAT. Bruno, ROQUES Alban, SOULIGNAC Patrick et THOMAS Bruno | |
Pouvoirs :
De M. THOMAS Bruno. à M. VIAL Guy
De M. SOULIGNAC Patrick à MME ROCCA Cécile
Secrétaire :.M. DURET Christophe
27 SEP.
202
la
Préfecture
de
l'Isère
0172/09/11
Réhabilitation gun I gement et construction d'un logement RD. 1090: es de travaux
. Dans le cadre de la réhabilitation d’un logement et de la création d’un logement au niveau R+1 d'un . bâtiment communal existant route départementale 1090, monsieur Gabriel Sabatier, adjoint délégué au patrimoine, à l'urbanisme réglementaire et prospectif et au foncier, président de la commission d'appel d'ôffres, informe le conseil municipal qu'après l'intervention du maçon, démolition, évacuation des cloisons existantes et des sols en briquettes sur matériaux type gravats, une étude complémentaire ‘structure a été réalisée sur les poutres soutenant les planchers. Un renforcement complémentaire a été demandé par le bureau d'études structure pour un moisage des poutres existantes avec des poutres bois lamellées collées au lieu de bois massif. La planéité du plancher dégagé très irrégulière ne permet pas la pose d'un nouveau sol sans apport de complément de billes d’argile dans le placosol. Un complément d'isolation phonique entre les deux appartements est nécessaire au droit des deux ouvertures existantes dans les murs en pierres.
_ Suravis de la commission d’ appel d'offres, réunie le 7 septembre 2012, monsieur Gabriel Sabatier propose donc au conseil municipal de passer des avenants n° 1 avec les entreprises suivantes :
_ Lot n° 2 « charpente » : CMI JANNON, sise 225 rue de la Minoterie, 38470 Saint Gervais :
À la suite d'un complément d'étude après démolition des planchers existants, doublage des solives existantes avec des poutres bois lamellées collées de 9/27 x 6,10 mètres au lieu de bois massif prévu initialement, le montant des travaux supplémentaires pour ce lot est estimé à 1 328,00 euros H.T.
Montant marché initial lot n° 2 : 20 989,59 € HT. soit 25 103,55 € T.T.C.
1 328,00 EHT,, Soit 1 588,29 € T.T.C.
Nouveau montant marché lot n° 2 : 22 317,59 € HT. soit 26 691,84 € T.T.C.
(Soit une augmentation de + 6,33 %.)
Lot n° 6 « doublage cloison isolation » : E.U.R.L. JEAN- PIERRE BARATIER, sise 92 avenue Hector Berlioz, 38260 Marcilloles :
Après démolition des sols briquettes existants pièce nord, considérant les défauts de planéité du plancher existant, augmentation du volume des billes d'argile dans le placosol; modification isolation ouvertures existantes entre les deux logements; le montant des travaux supplémentaires | pour ce lot
est estimé à 1 726,00 euros HT. /
26 636,80 € HT. soit 31 857,61 € TTC.
1.726,00 €H.T., soit 2 064,30 € T.T.C. Montant de l'avenant lot n° 6 :
. soit 33 921,91 €T.T.C.
Le délai d'exécution des travaux reste inchangé.
- La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux:
' De plus, considérant la reprise partielle de l'activité de l'entreprise ACTIBAT, attributaire du lot n° 8: « carrelage faïence », avec création de la Société Nouvelle ACTIBAT, il s'avère que cette entreprise ne dispose plus des ‘qualifications, ni des assurances, concernant la réalisation des: prestations « carrelage faïence ». La Société Nouvelle ACTIBAT, par courriel en date du 6 septembre 2012, déclare en conséquence renoncer à ce marché. La commission d'appel d'offres a donc décidé de reconsulter les: quatre entreprises ayant transmis 1 une.offre lors de la consultation. L
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des projets de convention joints à la présente délibération et en avoir délibéré, à l unanimité des suffrages exprimés: :
-. accepte, dans le cadre de la: réhabilitation d'un logement et de la création d’un logement au niveau . R+1 d'un bâtiment communal existant route départementale 1090; de passer des avenants | n°1
‘aux marchés de travaux avec les entreprises susvisées.
- - Charge madame le maire ‘de signer ces avenants n° ‘4 et toutes les pièces s'y rapportant à avec les entreprises susvisées.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 25 septembre 2012
Laurence Bellica d
EL Maire nl
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de: deux L mois à compter de sa publication. Vu pour être annexé à là délibération N° Lex £ où | AA.
du Conseil Municipal en date du: - DE |\oS | |2.
COMMUNE DE BERNIN
* Réhabilitation d'un tagotaenit et construction d'ün logémentau nivéau-R+
d'un bâtiment communal existant route» géparémantale 1090 à Bernit
Certifié exécutoire
par transmission le
L li Eee BAL DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES pu 7 SEPTEMBRE 2072)
Avenar fs n° 1 aux marchés de travaux: lôts n° 2 ét 6\
A la Préfecture de Isère |
itulaire,. art excusé),
bré titulaire (absent exouisé), |
es présence de de: .
_ Mônsieur Bemard VIOLA, directeur du service technique de la commune de Bernin,
s'est réunie le: vendredi T septembre 201 2 $ 18 Heures 3 en vue: d examiner la p asian
d'un lagemient, création d'u logement au niveau R#1 d'un àbâtiment communal. existant ... Foûte: départementale 1090 à Bernin.
Page T.sur& «d'étüde après dérnoltion des planchers existants, d
poutrés bois lamellées collées de 927 x 6
htant. des: travaux SUPD mi
Montant marché initial lot n°2: : 20:989,59€ HT. soit 25 109,66€T.T.C.
Montant de l'avenant lotn° 2: 132800E€HT, soit 158829€T.T.C.
:. Noivéau montant maréhé lot n°2: 2231760 HT, Soit26601,84€T.T.C.
| (Soit une augmentation:de + 6,33:%.)
Montant marché inf lot n° 6: 2S6S680EHT, ;
“Montantde l'avenant lot n°6 : _ APGOÉHT, - soit 206430€ TTC.
_ -Nouveau-montarit: marché lot né 28302.80€ HT, soit 33.021,91 € TTC.
(Soit. une: aigmentation de * 6 4
ue Lé dla d'exécutit dés taux tee Irotishgé > ie Fit à Bérnih,
le 7 septembre 2012:
\
Monsieur Dominique Revol,
Conseiller municipal, membre titulaire |
Monsieur Yves Trocmet.
membre suppléant INON, 225 rue de la Miioterié, 49470 St Gervais
8 Däte-de la notification du märché public: 2 juiltet 2012.
# Montantinitial du marché:publie ou de facnord-caire :
s Taux dela TVA: 19,6%
« MontanthT:20089.50 €.
* Montant TTC: 2640856 € Le titulaire signer la formule ci-dessous :
Vo 1 «Regue à tiré dé nofificalion copie du présentavenant».
x
À PPEXDES CE RES DE CPETECOPRELES 6 durs RAT CR CCR ER Re
d'envoi en:.lettre recommandéavec aécusé de réception: |
{Coller dans ce cadre l'avis: de réception postal. daté-eï signé par le Hfuläire du marché:-publie)
L‘{indiquerla date etl'heure d'aceusé de récepélon de la prése
ctronique :
tféaton par le éüule Charpente & Menuiserie de Pisère
225 rue de la Minoterie
38470 SAINT GERVAIS
*_ Tél.04.76:64.78.06 4 Fax. 04.76.64:70.90
E mail : emi.jannon@wanadoo.fr
REF: CREATION D LOT N°2 - Charpeñte
Article ‘ Description | Unité | ‘àTT pue | total
.
1600 | 8300! 1328,00
6:
Total TTGen Euros
a. le
TS
ë © (Signature
Mention manuscrite "Bag pour accord" MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Diréctio des Affaires Juridiques: | m En cas de remise contre récépissé :
"; Lé titulaire Signéra la formule: ci-déssous :
e Reçue ätitre de notification copie du présent avenant» |
| sas d'envoi en lettre recommandé avéc ae 7 | {Goller dans ce cadre laits de réception postal, daté ef signé par le Htulaiedu marché publie.)
afion par voie électi
isuié d'accusé de réception Pat
.
ë
h
- Bernard VIOLA
De: | Actibat [actibat38@orange.ff]
Envoyé: _. lundi 23 juillet 2012 08:32 : |
: ‘K. Nguyen- Sinequanon“; Bernard VIOLA:; Claude SALERNO'; 'B Duthoit- Sinequanon' ‘. «Objet: | _ Travaux cure R+1 Bernin
Eybens, le jeudi 19 juillet 2012
. Madame, Monsieur
La société ACTIBAT est en redressement judiciaire depuis le 28 mai 2012. Le Tribunal de Commerce a accepté l'offre de reprise de la société QUALIREC38 qui reprend le fonds de commerce et la quasi-totalité du personnel à compter du 24 juillet en créant la société nouvelle ACTIBAT.
Nous étions en effet à la recherche d'un partenaire depuis plus d'un an qui puisse apporter à ACTIBAT les moyens humäins et financiers pour assurer son développement et sa mission. d'insertion et de formations de personnes en diffi cultés dans les métiers du bâtiment.
Depuis 13 ans, ‘j'aiété heureux de faire ce métier et de travailler avec vous. Je vous remercie pour tout ce ‘que ‘vous m ‘avez apporté ainsi qu ‘à toute l'équipe.
C'est Pierre Michel BLANCO, Directeur de QUALIREC38 (4. 76.56.10.32) qui sera le gérant de la Société Nouvelle ACTIBAT. Michel BONNARD (06.79.07.29.05) continuera de | s'occuper des devis et de la coordination des chantiers,
Nous prendrons contact avec vous dès que la société nouvelle ACTIBAT, qui devrait garder le même numéro de téléphone, mais domicilié 45 rue du Pont Noir 38120 ST EGREVE sera créé pour signer les : avenants de transfert des chantiers en Cours.
. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d ‘agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Christian PATURLE 06 37 44 53 48
€ “ .
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseiilers :
En exercice : : 20
L'an deux mil douze, le vingt septembre à vingt heures. PrésSÈns 13
Votants : 145 o Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'ést réuni en | . -Q) Session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellicard, © © a maire. : oo ‘ ‘e Cu Date de la convocation du Conseil municipal : quatorze septembre deux mil douze. + CL Présents : MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, 5 © eu | 2 PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile | | O & e TG MM. DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, SABATIER © .@ N d Gabriel, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe X E | a: = . | Absents : MME JUGLARD Monique
® 3 E 2 MM. BOSSET Jean-Hugues, LEGATE Olivier, RACAT Bruno, ROQUES. Aiban, œEriR © | SOULIGNAC Patrick et THOMAS Bruno — D Pouvoirs : | Gun be NN ET RE ns : = 45 D De M. THOMAS Bruno à M. VIAL Guy
€ En on De M. SOULIGNAC Patrick à MME ROCCA Cécile o œ Secrétaire : M. DURET Christophe:
OS. @ | 2012/09/12 — : | Réhabilitation d' logement et création d’un logement sur la RD 1090 -
avenant n°1 au marché de maîtrise d'œ
() . Dans le cadre de la réhabilitation d’un logement et de la création d’un logement au niveau R+1 d'un bâtiment communal existant route départementale 1090, monsieur Gabriel Sabatier, adjoint délégué au patrimoine, à l'urbanisme réglementaire et prospectif et au foncier, président de la commission d'appel d'offres, rappélle au conseil Municipal que la commune a confié, par un marché en date du 3 août
2011, la mission de maîtrise d'œuvre à Claude SALERNO, architecte dplg, sis 42 rue de Turenne, 38000 Grenoble.
L'estimation‘initiale du coût des travaux s'élevait alors à 150 000,00 euros hors taxes. Le taux d'honoraires était fixé à 12 %, soit une rémunération initiaié de 18 000,00 euros hors taxes.
prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre a été établi en Le nouveau coût
aître d'ouvrage : intégrant les travaux complémentaires suivants, demandés par le m - réfection des façades par enduits à Pierres vues ;
- ajout de placards intérieurs.
Le nouveau coût prévisionnel des travaux, accepté par le maître d'ouvrage, sur lequel s'engage le maître d'œuvre est de 163 922,54 euros hors taxes.
. Sur la base d'un taux de rémunération de 12 %, le montant total des honoraires de maîtrise d'œuvre s'élève à 19 670,70 euros hors taxes, soit 23 526,16 euros toutes taxes comprises.
a
7. En conséquence, il convient de passer un avenant n°1 au Contrat initial avec le maître d'œuvre, pour _ un montant de 1 670,70 euros hors taxes, soit 1 998,16 euros toutes taxes comprises, ce qui représente une augmentation d'environ 9,28 % par rapport au contrat initial. |
Sur avis de {a commission d'appel d'offres, réunie le.7 septembre 2012, monsieur Gäbriel Sabatier propose donc au conseil municipal de passer cet avenant n° 1. |
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention joint à la présente délibération et en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés : _ .
accepte la nouvelle offre du maître d'œuvre, Claude SALERNO, architecte dplg et
charge madame le maire de signer cet avenant n° 1 et toutes les pièces s'y rapportant. .
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
‘POUR COPIE CONFORME.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. “ L . VW pour être annexé à la délibération N° Loir | oo| 12 du Conseil Municipal en date du: # © \ © | 12.
COMMUNE DE. BERNIN
MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE
Pour la: réfiabllifation d'un logement et construction d'un logement: au niveau Rat
uns œ Hnont epmunal ext sant route départementale 1080 à Benin
Certifié exécutoire ,
Par transmission le
27 SEP. 20t2
E LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES puUT SEPTEMBRE 2042
anant n° n° dau marché de maîtrise d'œuvre
A là suite de la convocation adressée par courriel le 24. août 2042. par monsieur le: président, la commission d'appel d ffres, composée comme: suit:
adjoint, président de la: commission,
L, conseiller municipal, membre titulaire. Emme
ipal, mertibre titulaire (absent Sienne, nbre suppléant, .
. en-présence de :
Monsieur Bernard VIOLA, directeur du service technique de: la commune:sde Berri en nr res d'œuvre See rails Se Ms
ion, la: mission € ‘appel d'éffres décide
O, architecte Las
Faità Bérnin,
| le7 septembre 2012.
Monsieur Ga 9
-S
Monsieur Dominique Revol,
ue, Es
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE NCES ET DE L'INDUSTRIE.
“Ponune de Bextiln, 496 RE 1080 38190 BERNIN, représentée par Me Hauts ice Bell card, maïre.
RE Ce MR OOECRE LE
srché public ou-de l'accord.cadié : | case corresponde ati Le titulaire sighere: & formule ci-dessous;
EE
& Régue: à de dé notification copie di présènt avenant»
À ÉPRRES AE TT PART CU RC TELE ISE SES ES TS CTI: fe ERA È RAR ER LEEPER SE CRAN RES
“Sigriature du titulaire,
“æ En cas d'envoi en lettre recommandé àavec x meURS de técepti he
{Coller dans ce cadre levis dle-réception-postal, daté at stgné par le Blulaire dy marché paie où de l'accord: gaie d EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents _: : 13: L'an deux mil douze, le vingt septembre à vingt heures. Votants 15 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session . ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Béllicard, maire. D Date de la convocation du Conseil municipal: quatorze septembre deux mil douze. @ © 2 Présents : MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, PERRIER ET —— Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécilé (es — MM. DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, 5 Q _® TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe | O © S "T3 Absents: MME JUGLARD Monique _ © À & MM. BOSSET Jean-Hugues, LEGATE Olivier, RACAT Bruno, ROQUES Alban, se E « a SOULIGNAC Patrick et THOMAS Bruno
© (3 s Pouvoirs : BIS | S De M. THOMAS Bruno à M. VIAL Guÿ
‘© ÿ Dm ET De M. SOULIGNAC Patrick à MME ROCCA Cécile es Le el D Secrétaire : M. DURET Christophe
DE É © 5520720078 EL
©: GCommune de Bern ï | SIZOV - réalisation de réseaux humides chemins des Casernes et du Teura - avenant n° 1 éñ sn plu -value au marche de travaux .
éalisation de réseaux humides chemins des Casernes et du Teura, collecteurs eaux LT Dans te tvadre-de-+ ‘ usées et eaux pluviales, monsieur Gabriel Sébatier, adjoint délégué au patrimoine, à l'urbanisme . réglementaire et prospectif et au foncier, président de la commission d'appel d'offres, informe le conseil ‘ municipal qu'une convention de groupement de commandes a été signée avec le SIZOV le 10 mai 2012, définissant les modalités de fonctionnement du groupement. Le coordonnateur désigné est la mairie de Bernin.
À la suite de la procédure adaptée en date du 10 avril 2012, le marché a été attribué à l'entreprise ALLOUARD T.P., sise ZI. des Marais, 38350 La Mure.
Le délai global d'exécution des travaux pour l'ensemble de l'opération était fé initialement à 10 semaines, hors période de préparation. eo j
En cours d'exécution du chantier, certains travaux d'adaptation sont rendus nécessaires :
lors des travaux chemin du Teura, la présence d'une conduite France Telecom impose de positionner la nouvelle conduite d'eaux pluviales en lieu et place de la canalisation unitaire et de poser en parallèle de cette nouvelle conduite un réseau d'eaux usées en diamètre 200 mm sur 85 mètres comprenant deux regards diamètre 1000 mm et un regard déversoir d'orage. Le montant de ces travaux supplémentaires est estimé à 10 167,37 euros H.T. (travaux à la charge du SIZOV) ;
lors des travaux chemin des Casernes, là nouvelle conduite d'eaux pluviales doit être mise en place sur un trottoir, propriété d’un riverain. Ce riverain ayant refusé le passage de la canalisation sur sa propriété, il est obligatoire de déposer une conduite d'eau potable communale et un réseau France Telecom, afin de poser en lieu et plâce deux conduites superposées: une diamètre 400 mm et une diamètre 600 mm à la place de la conduite diamètre 700 mm sur 50 mètres. Le montant de-ces travaux ‘supplémentaires est estimé à9 126, 50 euros H. T.
. Sur avis de la commission d’ appel d'offres, réunie le 7 séptembre 2012, monsieur Gabriel Sabatier propose donc au conseil municipal de passèr un avenant n° 1 en plus-value avec l'entreprise ALLOUARD T.P.
Le montent des travaux en plus-value est de 18 293,87 euros hors taxes.
Montant marché initial : 299 998,50 € H:T., soit 358 798,21 € TTC.
Avenant n°len plus-value : 19 293,87 € HT. soit 23 075,47 € T.T.C.
: Nouveau montant du marché : 319 292,37 € H.T., soit 381 873,67 €ET.T.C.
; (Soit une augmentation d'environ +6,43 %.)
_ La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à : .compter de sa a publication. | Fe . La fin des travaux est reportée au vendredi 5 octobre 2012.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projets de convention joint à la présente délibération
eten avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
accepte, dans le cadre. de la réalisation de réseaux humides chemins des Casernes et du Teura, collecteurs eaux usées et eaux pluviales, de. passer cet avenant n° 1 au marché de travaux avec l'entreprise ALLOUARD TP.
| charge madame le maire de signer cet avenant n° 1 et toutes les pièces sy rapportant avec l'entreprise ALLOUARD T.P.
” AINSI FAIT ET DELIBERE LES $ JOUR, MOIS et AN SUSDITS. | POUR COPIE CONFORME. | | A BERNIN, le 28 septembre 2012
Laurence Bellicard,
Maire de Bernin
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D
La présente délibération peut faire | objet d'un recours devant le Tribunal administratif. dans un délai de deux mois à compler de sa publication. : . ee | » o [ WC Vu pour être annexé à la détibération N ou À $ |
‘du Conseil Municipal en Gale © en date du
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du VOST
2
COMMUNE DE BERNIN
| Syndicat intereémmunal de la Zone vérte du Grésivaudan, SIZOV |
Certifié exécutoire
par transmission le
| 2 7 SEP. 20
À la. Préfecture de l'Isère | PFROCES VERBAL DE LA COMMISSION D'APPEL. D'OFFRES DU:7 SEPTEMBRE 2012 [T î Le À Nouveau montant du maréhé : 319 202,37 € HT. soit 381 873,67 ET.TC. _ Co)
{Soit une: augmentation #'environ + 6,43 %.)
Fait à Bénin,
L F T séptembre 2012.
mbre: titulaire « KA
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
.Groupement de commandes entre Mairie de BERNIN Î Syndicat intercommunal . | de la Zone Verte du Grésivaudan (SiZOV)
Coordonnateur: Mairie de BERNIN ,
496, RD 1090 — 38190 BERNIN |
‘ Î .
Réalisation de réseaux humides
Chemins des Casernes et du Teura .
Collecteurs eaux usées et eaux pluviales
Commune de BERNIN |
: AVENANT N° 4 EN PLUS VALUE
. Au marché de travaux notifié le 30? mai 2012
Entreprise ALLOUARD — ZI des Marais — 38350 LA MURE et,
L AVENANT N° 1 .
au marché de travaux notifié le 30 mai 2012 :
Entre les soussignés :
Groupement de commandes entre Mairie de BERNN ! Syndicat intercommunal de la Zone Verte du Grésivaudan (SIZOV),
Coordonnateur: Mairie de BERNIN 496, RD 1090— 38190 BERNIN. représentée par. Mme ci Laurence BELLICARD, Maire de Bernin, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du.22 Mars 2012.
Ci-après dénommée le Maître.d’ Ouvrage, L | U
SARL ENTREPRISE ALLOUARD TP, Zl des Marais — 38350 LA MURE, __ Tél: 04.76.30.61.84- Fax: 04.76.30.61.79
. Représentée par M, Patrice ALLOUARD,
SIRET : 399 972 397 00034 .
Ci-äprès dénommée l'Entreprise,
ILA ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant n° 1en plus value concerne les travaux d'adaptation rendus nécessaires € en ‘ cours d' exécution du chantier, à ‘savoir :
A Lors des.travaux chemin du Teura, la 'brésence d'une conduite France Télécom nous
impose de positionner la nouvelle conduite d'eaux pluviales en lieu et place de la
canalisation unitaire. Nous sommes contraints de poser en parallèle de cette.nouvelle
conduite un réseau d'eaux usées en & 200 mm sur 85 mètres comprenant 2 regards
9 1000 et un regard déversoir d’ orage. LL |
Montant : | | ei 10 167, 37ERT
B. Lors des travaux chernin des Caserhes, la nouvelle conduite d'eaux pluviales doit être mise en place sur un trottoir, propriété d'un riverain. Ce riverain ayant refusé le: passage de la .
canalisation sur sa propriété, nous sommes dans lobligation de déposer une conduite
d'eau potable communale et un réseau France Télécom afin de poser en lieu et place
.2 conduites superposées : uné G 400 mm et une @ 600 mm à ‘la place de la conduite
... @700 mm sur 50 mètres. | | |
..... Montant: | Fo | 9 126,50 € HT
D À
À
\
$
De
a
Montant total HT des travaux en plus value : 19 298,87 EHT
ARTICLE2 - MONTANT DE L’AVENANT
Montant hors taxes de l'avenant n°.1 en plus value : 19 293,87 € HT 3 781,60€ TVA 19,6 % : oo n
Montant toutes taxes comprises : 23 075,47 € TTC
ù
ARTICLE 3 - NOUVEAU MONTANT DU MARCHE : |
| 299 998,50 € HT Marché initial: | ot . L Avenant n° 1 en plus value : L 19 298,87 € HT
Nouveau montant HT du marché : | . 319 292,37 € HT . 62581,30€ TVA 19,6 % : | L oo 381 873,67 € TTC . Nouveau montant TTC du marché :
L' avenant r n° À représente une augmentation 6,43 % par rapport au montant initial du marché.
ARTICLE 4 — DELAI D'EXECUTION :
Compte tenu du délai de réflexion demandé par le propriétaire du trottoir Chemin des Casernes pour le passage de la canalisation, les travaux ont été interrompus 2 semaines . du‘vendredi- 10 août 2012 au soir au lundi 27 août 2012 au matin
b)} Pour permettre la réalisation des travaux objets du présent avenant, le délai global d'exécution est prolongé de 2 semaines.
. Compte tenu de ce qui précède, la fin des travaux estreportée au vendredi 5 octobre 2012.
ARTICLE 5 — CLAUSES ADMINISTRATIVES
Toutes les clauses administratives de Fensemble des documents constituant le tnarché initial non
modifiées par le présent avenant n° 1 restent applicables sans aucune restriction au présent avenant.
| L'entreprise s' engage àne présenter aucune réclamation du fait de la. passation de cet avenant
|. Mme le Maire de BERNIN,
Laurence BELLICARD
| n° 1.
| Faitle..... |
. : - Le Maître d'ouvrage, L'entreprise ALLOUARD TP -"... Mairie de BERNIN / SIZOV . - | | oo — . -M. Patrice ALLOUARD Le Coordonnateur Mairie de BERNIN.
_ «lu et approuvé « 280:00 1 280,06
4490:c0l. Sd etstnt -
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aoOBOZ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : :
. En exercice : 20
Présents : 13 L'an deux mil douze, le vingt septembre à vingt heures.
Votants : 15 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
‘ session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellicard,
- maire.
: Date de la convocation du Conseil municipal : quatorze septembre deux mil douze.
Présents : MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile
MM. DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, SABATIER
Gabriel, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe
Absents : MME JUGLARD Monique
- MM. BOSSET Jean-Hugues, LEGATE Olivier, RACAT Bruno, ROQUES Alban, SOULIGNAC Patrick et THOMAS Bruno
Pouvoirs :
De M. THOMAS Bruno à M. VIAL Guy |
De M. SOULIGNAC Patrick à MME ROCCA Cécile
Secrétaire : M. DURET Christophe
2012/09/14 |
Dénomination d’une voie communale
Vu la délibération n°2012/05/11 du 31/05/12 qui classe la voie dite NAO, d'une longueur de 80 mètres linéaires, menant du groupe scolaire, chemin de la Proula au chemin de Passe Quatre, dans le domaine public,.
Considérant qu'il est de l'attribution du conseil municipal de dénommer une rue, sans que
l'approbation du préfet soit nécessaire,
Madame le maire propose au conseil de dénommer la voie dite NAO menant du groupe scolaire, chemin de la Proula, au chemin de Passe Quatre : :
- le chemin des Noyers
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés accepte la proposition du maire. Le « chemin des Noyers» est choisi pour dénommer la voie dite NAO menant du groupe scolaire, chemin de la Proula, au chemin de Passe Quatre.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. . L
Certifié exécutoire
par transmission le
27 SEP. 201
À la Préfecture de l'Isère
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. |
/ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20 Fo .
L'an deux mil douze, le vingt septembre à vingt heures. Présents : 13 Votants 15 : Le Conseil municipat dela commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en:
ce session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellicard, , - maire.
D © ÿ . Date de la convocation du Conseil municipal : quatorze septembre deux mil douze. = = - Présents : MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, Qc TT PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen ef ROGCA Cécile 5 Le ee 3 MM. DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, SABATIER
0 o S | 9 Gabriel, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe ù ed E . re
SEls | 5 Absents: MME JUGLARD Monique a ne es . MM. BOSSET Jean- -Hugues, LEGATE Olivier, RACAT E Bruno, ROQUES Alban,
Eire 6 SOULIGNAC Patrick et THOMAS Bruno = & eu So .... Pouvoirs: à
+ + Le De M. THOMAS Bruno à M. VIAL Guy © Ci De M. SOULIGNAC Patrick à MME ROCCA Cécile 0 S œ Secrétaire : M. DURET Christophe
| 2012/09/15 a |
a libération Stori ant le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
vu la joi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction: publique territoriale,
Madame le maire indique au conseil municipal que les dispositions législatives permettant aux collectivités locales et à leurs établissements publics de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - prévues dans la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - , ont été modifiées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. -
Par conséquent, il y a lieu d’abroger les délibérations n°2008-05-07 du 3 juin 2008 et n°2008-07-05 du 4 août 2008 autorisant le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un besoin occasionnel
et de prendre des dispositions conformes au nouveau texte en vigueur.
Madame le maire indique ainsi aux membres du conseil municipal qu'aux termes de l'article 3) 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les collectivités et leurs établissements publics peuvent
recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renauvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
Madame le maire indique, d'autre part, aux membres du conseil municipal, qu'aux termes de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, la délibération créant un emploi doit préciser le grade, ou le cas échéant, les grades correspondant à f emploi ci créé-
La collectivité se trouve ponctuellement confrontée à des besoins de persohnel lié à un accroissement temporaire d'activité du fait d'une surcharge de travail, et madame le maire propose au conseil municipal de lautoriser à recruter, pour faire face à de tels besoins, des agents contractuels, pour exercer des fonctions : ; .— d'adjoint technique territorial,
- d'agent de maîtrise,
-__ d’adjoint administratif territorial,
- de rédacteur,
-__ d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles, | —. : | | . : J -__ d’adjoint territorial du patrimoine,
° - d'agent de police municipale,
- dans les conditions fixées par l'article 3)1° de la loi n°8453 du 26 janvier 1984 précitée.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux ” mois à compter de sa publication. . * Abroge les délibérations n°2008-05-07 du 3 juin 2008 et n°2008-07-05 du 4 août 2008 autorisant le
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité suffrages exprimés :
recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un besoin occasionnel,
Autorise le maire à recruter, dans les conditions fixées par l'article 3)1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, temporairement des agents contractuels sur.des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à-un accroissément temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période « de dix-huit mois consécutifs. Ces recrutements correspondront aux grades Suivants :
+. adjoint technique territorial, :
- agent de maîtrise, . ,
- adjoint administratif territorial, |
- rédacteur, |
-_ agent territorial spécialisé des écoles maternelles,
- adjoint territorial du patrimoine,
- agent de police municipale,
Autorise en conséquence le maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels, .
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents contractuels sont -
inscrits au budget de l'exercice en cours.
1 |
2012
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. . POUR COPIE CONFORME. | - À BERNIN, le 25-Septemb
La présente délibération peut faire l'objet d'unA recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. FT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20 :
L'an deux mil douze, le vingt septembre à vingt heures.
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‘ Présents : 13
- Votants : 15 | Le Conseil! municipal de la commune‘de Bernin, düment convoqué, s'est réuni en
session ‘ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence . Bellicard, &5 . maire.
_. 3 Date de la convocation du Conseil municipal: quatorze septembre deux mil douze. © © « £5 ‘Présents : MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, —n | = PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile O0 € MM.. DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, SABATIER à 2 s D Gabriel, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe | S |
® 2 Y o Absents : MME JUGLARD Monique | o = œ 4 MM. BOSSET Jean-Hugues, LEGATE Olivier, RACAT Bruno; ROQUES Alban, © (ES) © SOULIGNAC Patrick et THOMAS Bruno ® S B co - Pouvoirs : .
E ON NT De M. THOMAS Bruno à M. VIAL Guy .
C + ‘ Le De M. SOULIGNAC Patrick à MME ROCCA Cécile ©. G 0 Secrétaire : M. DURET Christophe
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Vu la loin°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique | territoriale,
Madame le maire indique au conseil municipal que les dispositions législatives permettant aux collectivités locales et à leurs établissements publics de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité - prévues dans la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - , ont été modifiées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. 7.
Par conséquent, il y a lieu d’ abroger les délibérations n°2006-05-7 du 10 mai 2006 et n°2008-05-08 du 3 juin 2008 autorisant le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un besoin saisonnier. et de prendre des dispositions conformes au nouveau texte en vigueur. .
Madame le maire indiqué ainsi aux membres du conseil municipal qu'aux termes de l'article 3) 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les collectivités et leurs établissements publics peuvent récruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour üne durée maximale de six mois, compte ‘tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois ‘consécutifs.
Madame le maire indique, d'autre part, aux membres du conseil municipal qu'aux termes de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26; janvier 1984 précitée, la délibération créant un emploi doit préciser le grade, ou le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.
La collectivité se trouve ponctuellement confrontée à des besoins de personnel lié à un accroissement saisonnier d'activité, et madame le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à recruter, pour faire face à de tels besoins, des agents contractuels, pour exercer des fonctions : -__ d’adjoint technique territorial,
__-. d'adjoint administratif territorial, ,
_dans les conditions fixées par Farticle 3)2° della loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 précitée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité suffrages exprimés :
Abroge les délibérations n°2006-05- 7 du 10 mai 2006 et n°2008-05-08 du 3 juin 2008 autorisant le _ recrutement d'agents non 1 titulaires pour faire face à un besoin saisonnier, ie
: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux . Mois à compter de sa publication. POUR COPIE CONFORME... A BERNIN, le‘ 25 sep
Autorise le maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3)2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze. mois consécutifs. Ces recruternents correspondront aux grades suivants :
-__ d'adjoint technique territorial, ,
: _d“adjoint administratif territorial.
Autorise en conséquence le maire à signer. les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels,
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents contractuels sont -inscrits auu budget dé l'exercice en cours.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. mbre 2012
‘ Laurence Bellig
Maire de Berñin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. - . EXTRAIT DU REGISTRE
DÉS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents :43 L'an deux mit douze, le vingt septembre à vingt heures. Le Conseil municipal de la commune dé Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous ‘la présidence de Mme Laurence Bellicard,
maire.
2 2 Date de la convocation du Conseil municipal: quatorze septembre deux mil douze. O & Présents : MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, -: 5 3 PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile : j © ‘& MM. DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, . SABATIER
® © Gabriel, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe .
© £ Absents: MME JUGLARD Monique| D] Le MM. BOSSET Jean-Hugues, LEGATE Olivier, RACAT Bruno, ROQUES Alban,
= G SOULIGNAC Patrick et THOMAS Bruno . F + | - Pouvoirs :
© = De M. THOMAS Bruno à M: VIAL Guy ; O © De M. SOULIGNAC Patrick à MME ROCCA Cécile DS ©. Secrétaire: M. DURET Christophe : .
2012/09/1 7
Délibératien-autarisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement
_ Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits’ et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à LL fonction publique | territoriale,
Madame le maire indique aux membres du. conseil municipal que les dispositions législatives permettant aux collectivités locales et à leurs établissements publics de recruter des agents contractuels de remplacement pour répondre à des besoins témporaires sur des emplois permanents - prévues dans la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - , ont été modifiées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant. diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Par conséquent, il y a. lieu d’abroger lés délibérations n°2008- 05-09 du 3 juin 2008 et n°2008-07-04 du ‘ 4 août 2008 autorisant le recrutement d'agents non titulaires de remplacement et de prendre des [7 . dispositions conformes au nouveau texte en vigueur.
_— Madame le maire indique ainsi aux membres du conseil municipal qu'aux termes de l'article 3-1 de la . Ÿ à « . . PT: A . . . . . A loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités et de leurs établissements publics peuvent être occupés par des agents contractuels pour âssurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave où de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous. les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire où en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des - dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la : limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent. prendre effet avant le départ de cet agent.
Madame le- maire indique, par ailleurs, “aux membres du conseil municipal qu ‘aux termes de l’article 34 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 précitée, la délibération créant un emploi doit préciser le grade, ou . Je cas échéant, les. grades correspondant à l'emploi créé.
. La collectivité se trouve ponctuellement confrontée à des’ besoins de remplacement de personnel: titulaire ou. contractuel autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel ou momentanément _ indisponible du fait d'un des congés mentionnés à l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
=
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devänt le Tribunal administratif dans un délai de deux -:mois à compter de sa publication. . ou ue Madame le maire propose au conseil municipal de Pautoriser à recruter, pour faire face à de tels besoins, des agents contractuels de remplacement, pour exercer des fonctions :
- - .d'adjoint technique territorial,
- d'agent de maîtrise,
- d'ingénieur,
.- d’adjoint administratif territorial,
- de rédacteur,
- d’attaché,
-__ d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles,
‘-. d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliotheq ues,
- _ d'adjoint territorial du patrimoine, |
_- d'agent de police municipale, | :
dans les conditions fixées par l'article 3-1. de l loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 précitée.
‘Le conseil municipal, après en | avoir délibéré, et à l'unanimité suffrages exprimés :
Abroge les délibérations n°2008-05-09 du 3 juin 2008 et n°2008-07-04 du 4 août 2008 autorisant le recrutement d’ agents non titulaires de remplacement,
Autorise le maire à recruter, dans les conditions fixées par l'article 3- 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier D 1984, pour répondre à des besoins temporaires, et sur des emplois permanents, des agents } contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires où d'agents contractuels _ autorisés à exercèr leurs fonctions à temps partiel où indisponibles:en raison d'un congé annuel, d'un Le congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de
maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou'du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de: sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Dit que ces contrats seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans. là limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant lé départ de cet agent. :
Ces recrutements correspondront aux grades suivants :
- adjoint technique territorial, |
- agent de maïtrise,
- ingénieur,
- adjoint administratif territorial,
. - rédacteur, .
- attaché, | | : CT
1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles, | ‘ _
- assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, | ci _
+ adjoint territorial du patrimoine, . .
.- : agent de police municipale, co
| Autorise en conséquence lé maire à signer les. contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels, : j
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération etaaux charges ssociales des agents contractuels sont .... inscrits au budget de l'exercice en cours. À
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. ”
-. POUR COPIE CONFORME. . À BERNIN,; le 25 Seplempre 2012
La présente délibération peut faire. l’objet. d'un recours devant le. Tribunal administratif dans un n délai de deux mois à | compter de sa publication. | EXTRAIT DU REGISTRE
_ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20 . | : |
É L'an deux mil douze, le vingt septembre à vingt heures. Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en Votants . o session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de. Mme Laurence Bellicard, o © "D maire.
_ A Date de la convocation du Conseil municipal : quatorze septembre deux mil douze. © C = Présents : MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, 5.0 _©@ PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile O LE ue MM. DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, SABATIER . | © .@ Cu Gabriel, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe : X E Ja: ® | ‘Absents: MME JUGLARD Monique
© @ | =) MM. BOSSET Jean-Hugues, LEGATE Olivier, RACAT Bruno, ROQUES Alban, oEiS © SOULIGNAC Patrick et THOMAS Bruno : Hs œ Le D Pouvoirs:
F Le 1@) De M. THOMAS Bruno à M. VIAL Guy © & = Dé M. SOULIGNAC Patrick à MME ROCCA Cécile G Q - Secrétaire : M. DURET Christophe
2012/09/18 mn |
Modification deqabl au des emplois - — création d’ emplois dans le cadre des avancements de grade ef c ploi suite départ à à la retraite
Vu la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
- territoriale, notamment l'article 34 relatif aux emplois,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier. du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
- Vu le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011, portant statut particulier du cadre d’ emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992, portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisé des écoles maternelles,
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des : agents de police municipale,
: Considérant que les intéressés remplissent les conditions pour bénéficier d'un avancement de grade, Considérant la délibération n°2011-10- 09 du 24 octobre 2011 fixant le taux de promotion pour les PTT, ‘4 } avancements de grade,
_ Considérant la saisine de la commission administrative paritaire du centre de gestion de l'Isère afin LT qu'elle donne un avis sur les avancements de grade,
‘ Considérant la vacance d'emploi effectuée à la suite du départ à la retraite d'un agent auprès du centre de gestion de l'Isère en date du 16 mai 2012,
?
Madame le maire explique qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Elle explique qu'il convient de modifier le tableau des emplois, pour. pouvoir nommer les agents qui remplissent les conditions pour bénéficier d un avancement de grade. .
Elle précise qu'il convient également de créer ‘un emploi de gardien suite au départ à la retraite d'un agent.
Elle propose de modifier comme suit le tableau des emplois. suite aux avancement de grade au 1” Janvier 2012:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant leTiunel administratif dans un y délai de deux mois à compter de sa publication. : . CADRES D'EMPLOI | GRADES | . ANCIEN NOUVEL DUREE
| | | EFFECTIF | EFFECTIF | HEBDOMADAIRE | Filière administrative : :
Adjoint administratif | Adjoint administratif
principal de 1*° classe |. 0 a | Temps complet
Filière technique : Ce
Adjoint technique | Adjoint technique .
ce principal 1ère classe | -0 1 Temps complet
Adjoint technique 1 .. © 8: Temps complet principal de 2ème : : classe. :
Filière culturelle :
Assistant de .| Assistant de
conservation du . conservation principal 0 1 : | Temps non complet patrimoine et des de 2ème classe .28:h hebdomadaires bibliothèques
| Elle propose de modifier comme suit le tableau des emplois suite aux avancements de grade aau 1° juillet 2012 :
CADRES D’'EMPLOIS GRADES | ANCIEN NOUVEL — | DUREE.
EFFECTIF EFFECTIF . | HEBDOMADAIRE
Filière médico-
- Sociale . | Agent spécialisé :
Agent spécialisé des | principal de 2°"° 0 1 Temps complet écoles maternelles | classe
Elle propose de modifier comme suit le tableau des emplois, suite au départ à là retraite d'un agent, au 3 septembre 2012: . : :
CADRES D'EMPLOI —— GRADES ANCIEN 7 NOÜVEL DUREE
| _ EFFECTIF EFFECTIF _| HEBDOMADAIRE
Filière sécurité :
Agent de police Gardien 0 L | 1 Temps complet
‘municipale F | :
Ve
-Elle propose d'i inscrire au budget les crédits correspondants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés : - décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. |
:- charge madame le maire, de transmettre la présente à monsieur le préfet, au 1 centre de gestion de P isère ainsi qu’au trésor public pour exécution.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. . « ; POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 25 septembre 2012
_ Laurence Béllicard,
Maire dé Bernin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recouis devant le Tribunal administratif dans un délai de deux | mois à compter de sa publication.
À Sans
us, : ‘ EXTRAIT DU REGISTRE
. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : . | | ... En exercice : 20 ‘
- L'an deux mil douze, le vingt septembre à vingt heures. . Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinäire, à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellicard, maire. Date de la convocation du Conseil municipal: quatorze septembre deux mil douze. Présents : MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile : MM. DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, : SABATIER Gabriel, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe
Absents: MME JUGLARD Monique
MM. BOSSET Jean-Hugues, LEGATE Olivier, RACAT Bruno, ROQUES Alban, SOULIGNAC Patrick et THOMAS Bruno
Pouvoirs : È 1. De M. THOMAS Bruno à M. VIAL Guy
De M. SOULIGNAC Patrick à MME ROCCA Cécile
Secrétaire: M. DURET Christophé
253 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 3-2;
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la fonction ‘publique territoriale,
Vu la délibération du 12 juin 2007 portant création d'un poste de rédacteur à temps complet modifié par délibération en date du 22 septembre 2009,
Vu foffre d'emploi effectuée auprès du centre de gestion de l'Isère, sous le n° 038120823983, Considérant que la procédure de recrutement lancée auprès du centre de gestion n'a pas permis de ‘trouver un candidat inscrit sur liste d' aptitude, par voie de mutation ou détachement, correspondant aux exigences du poste,
Compte tenu du caractère infructueux du recrutement .par voie statutaire, madame le maire propose. _que ce poste soit occupé par un candidat non titulaire, en contrat à durée déterminée d'une durée d'un an à compter du 21 septembre 2012, ce contrat pouvant être renouvelé pour une durée totale de 2 ans,
. Si au terme de sa durée initiale, le recrutement d’un fonctionnaire n'a pu intervenir.
: [7 Madame le maire informe le conseil municipal qu'un rédacteur non titulaire à temps complet a été OT recrüté pour une durée d’ un an à compter du 21 septembre 2009 pour assurer les fonctions de chargé .
ms de communication.
{ Elle rappelle qu'en 2010, une offre d’ emploi a été adressée au centre de gestion de l'Isère, et que les
. réponses à cette offre n'avaient pas permis de trouver un candidat inscrit sur liste d'aptitude du grade de rédacteur ou titulaire de ce grade correspondant aux exigences spécifiques du poste. Elle explique
que le contrat de cet agent a été reconduit pour une durée d’un an à compter du 21 septembre 2010. A cette date, une nouvelle vacance d'emploi a été déclarée au centre de gestion de l'Isère, mais n'a pu déboucher sur le recrutement d’un candidat inscrit sur liste d'aptitude, ou titulaire, comportant les compétences requises. Le contrat de l'agent non titulaire a donc été renouvelé pour un an: à compter du 20 septembre 2011.
Le contrat arrivant à terme, la procédure de vacance d'emploi engagée auprès du centre de gestion. - sous le n° 03812082393 n'ayant porté ses fruits pour permettre le recrutement dans les conditions “statutaires, il est proposé de recruter un agent contractuel, sur le fondement de l'article 3-2 dé la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Ce poste pourra être pourvu par un candidat ayant une parfaite connaissance dans le domaine de la : communication et de l’ Organisation événementielle.
L'intéressé pourra percevoir un traitement. afférent : au grade de rédacteur entre le gène et le taie “échelon. A ce traitement indiciaire s’ajouteront le supplément familial, les primes afférents au dit grade et la prime de fin d année versée à l'ensemble des agents.
La présente délibération peut faire l'objet d'uun recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux‘mois à compter de sa publication.. k
Le conseil municipal, après’en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés :
- décide que ce poste pourra être pourvu par un agent non titulaire,
-. décide que le candidat sera recruté par le biais d'un contrat à durée déterminée dune durée d’un an, renouvelable dans la limite d’une durée totale de 2 ans, si la procédure de recrutement
d'un fonctionnaire n'a pu aboutir au terme de la première durée,
- décide que ce poste pourra êtré pourvu par un candidat ayant une parfaite connaissance dans le domaine de la communication et de l’organisation événementielle,
_.- décide qué la personne recrutée sur ce poste sera rémunérée en référence au grade de rédacteur entre le 5°" et 13°" échelon, à ce traitement s’ajouteront le supplément familial, les primes afférents au dit grade et la prime de fin d’ année versée à l'ensemble des agents, - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
-_. charge madame le maire, de transmettre la présente à monsieur le préfet, au centre de gestion de l'Isère ainsi qu'au trésor public pour exécution.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME.
‘ Là présente délibération peut faire objet g' un recours devant leTribunal administratif dans un délai de deux mois | .à compter de sa publication. | : : | ».
mt”
.
À
Î SJ | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : .
L'an deux mil douze, le vingt septembre à vingt heures.
Le Conseil municipal de la commune de Bemin, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous-la présidence de Mme Laurence Bellicard,
maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : quatorze septembre deux mil douze.
‘Présents : MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, ‘PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen'et ROCCA Cécile .
MM. DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe Fo
Absents : MME JUGLARD Monique: |
MM. BOSSET Jean-Hugues, LEGATE Olivier, RACAT Bruno, ROQUES Alban,
SOULIGNAC Patrick et THOMAS Bruno
Pouvoirs :
-De M. THOMAS Bruno à M. VIAL Guy
De M. SOULIGNAC Patrick à MME ROCCA Cécile
Secrétaire : M. DURET Christophe -
G
Création d'emploi adjoint administratif de 2°"° ou 1** classe
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique _ territoriale, notamment l'article 34 relatif aux emplois, | . | Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006, portant statut particulier
du cadre d'emplois des adjoints administratifs
territoriaux, . .
Vu la saisine du comité technique paritaire en date du 27 août 2012,
Madame le maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la réorganisation du service d'accueil, d'état civil et d'agence postale de la commune, elle précise qu'il convient de créer un poste d'agent administratif, de 1°° ou de 2°"° classe selon l'issue du processus de recrutement, à temps non complet de 10,5 heures hebdomadaires, Correspondant à un renforcement dés fonctions Susnommées, au traitement du.courrier arrivé et dé sa. . : dématérialisation, à l'accueil téléphonique et à la mise à jour du site internet de la commune.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de madame le maire, et après en avoir délibéré. à l'unanimité
des suffrages exprimés : : . L US
CS. - : Décide de créer un poste d'adjoint administratif à temps non complet de 10, 5 heures KL
hebdomadaires, dévolues aux missions exposées en préambule
;
* Décide que le grade de recrutement sera celui d’adjoint administratif de 2% ou de 1°° classe,
selon l'issue du processus de recrutement :
- Indique que le tableau des effectifs sera modifié dès que le recrutement sera intervenu ;
. 7. Inscrit au budget les crédits correspondants ;
- Charge madame le mäire, de transmettre la présente à monsieur le préfet, au centre de
gestion de l'Isère ainsi qu’au trésor public pour exécution. :
. ‘ »: ‘ 1
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS,
| POUR-COPIE CONFORME.
ou À BERNIN, le 25 septembre 2012
. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compfer de sa publication. : EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents 1:43. L'an deux mil douze, le vingt septembre à vingt heures.
: Le Conseil municipal de la commune de Benin, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellicard, maire. :
Date de la convocation du Conseil municipal : quatorze septembre deux mil douze. Présents : MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile .
MM. DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe
Absents : MME JUGLARD Monique
MM. BOSSET Jean-Hugues, LEGATE Olivier, RACAT Bruno, ROQUES Alban, SOULIGNAC Patrick et THOMAS Bruno :
Pouvoirs :
De M. THOMAS Bruno à M. VIAL Guy
De M. SOULIGNAC Patrick à MME ROCCA Cécile
Secrétaire : M. DURET Christophe
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Certifié
exécutoire
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transmission
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a
Préfecture
de
l'isère
p 2012/09/21 “© .
Plan de proteggion e l'atmosphère de la « région grenobloise » : avis de collectivités
VU la loi n° 96-1236 sur l'air et l’utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) du 30 décembre 1996, VU la directive cadre de 1996 et des directives filles relatives à la qualité de l'air (directives 99/30 du 22 avril 1999, 2000/69 du 16 novembre 2000 et 2002/3 du 12 février 2002),
Vu l'arrêté du Préfet de l'Isère approuvant le Plan de Protection de |! ‘Atmosphère (PPA) de
l'agglomération grenobloise, |
Vu le décret n° 2001-449 du 25 mai 2001 prévoit des Plans de Protection de l’'Atmosphère (PPA) dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et pour les zones où les valeurs limites issues de la transposition des directives sus - mentionnées sont dépassées ou risquent de l'être, | VU le projet de PPA transmis par les services préfectoraux le 25 juin 2012, |
L'amélioration de la qualité de l'air est un enjeu sanitaire prioritaire. En effet, les experts de santé publique s'accordent pour considérer la pollution atmosphérique à laquelle est exposée quotidiennement la population comme responsable, chaque année en France, de la mort prématurée de plusieurs dizaines de milliers de personnes.
Le territoire rhônalpin est concerné chaque année par ie dépassement des seuils réglementaires pour plusieurs polluants. I! fait l’objet d’un contentieux européen sur les particules et sera très certainement concerné par un autre contentieux sur les oxydes d'azote. | |
Afin de répondre à cette problématique, les pouvoirs publics ont adopté de nombreux plans et programmes en application et complément de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l’utilisation [7 ‘ rationnelle de l'énergie. Le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA), réglementé dans le Code de 7 l'environnement, constitue un outil local majeur de la lutte contre la pollution atmosphérique. Les objectifs de qualité de l'air ne pourront être durablement atteints que par des actions coordonnées visant à réduire la pollution de fond. A ce titre, les PPA constituent un outil adapté pour mettre en cohérence les actions concourant à l'amélioration de la qualité de l'air et pour établir une véritable Stratégie territoriale visant l'atteinte des normes en vigueur. En effet, les actions présentées par le : PPA ont un objectif clair : celui de ramener la concentration des polluants réglementés à des valeurs en dessous des normes fixées afin de réduire au maximum l'exposition des populations.
Un premier PPA sur l’agglomération grenobloise a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 18
décembre 2006. La commune de Bernin est sollicitée pour émettre un avis sur le PPA amendé, dans le cadre de la révision du PPA « première génération » demandée par l'Etat. |
Ce document téléchargeable (http://www.rhone-alpes.developpement- durable.gouv.fr/IMG/pdf/PPA_Gre V05062012 VF _cle76b8db.pdf) est disponible en mairie.
Ilillustre sur près de 200 pages l'évolution des différentes formes de pollution sur un périmètre grenoblois qui n’intégrait pas toutes les communes d'aire urbaine mais, à la suite d’une étude des émissions menée par Air Rhône-Alpes, l'Etat préconise de retenir un périmètre plus large, celui du Scot)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. Pour mieux prendre en charges les différentes pollutions
4000
Emissions
tonnes)
È
û
ë
;
Emissions PM10 - 2007
3 Autres
a Chauffage
#industrie
Transports
PRA 2006-2010 PP4 2011-2015
{45 communes) (SCOT}
Sur le territoire du PPA grenoblois, les zones sensibles se concentrent essentiellement sur l'agglomération grenobloise, dans le début de la Vallée du Grésivaudan et en direction du
Voironnais.(p. 12)
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. : Le
L___) ContourduPPA
E Zone'se nsible”
On ne peut que marquer son intérêt pour F « enjeu sanitaire fort sur la région grenobloise » où « deux polluants atmosphériques sont particulièrement problématiques dans la région grenobloise : les particules en suspension (PM) et le dioxyde d'azote (NO2). Les valeurs réglementaires sont dépassées de manière récurrente pour ces deux polluants. » (p. 10) et les conséquences sur la santé |
(p.11)
Les pics d'ozone sont aussi sensibles particulièrement dans la vallée du Grésivaudan (p15) ge F \ #
F # # Ê |
| EH Grésivaudan
Æ périurbain Nozemi0 os F “
# 2007
2006
200 Tr)
Le PPA se devra d'être compatible avec le plan de déplacements urbains. de la communauté de communes du Grésivaudan, dotée de la compétence transports et déplacements (19), et l'EPSCOT.
Il rappelle les actions prévues en cas de pic de pollution, notamment d'information vis-à-vis des personnes sensibles voire de l'ensemble de la population. Il liste les chantiers permettant d'avoir un impact sur la qualité de l'air (écoquartiers, infrastructures, développement des transports en commun, ....). . -
Le PPA modifié recense l'ensemble des formes de pollution. La lecture cartographique permet de Saisir celles impactant plus le Grésivaudan plus difficilement la commune de Bernin. Le rapporteur souhaiterait que ces informations puissent être déclinées à l'échelon communal par un portail accessible à tous.
Notamment les pics d'azote (p 50) en proximité du trafic, et d'Ozone (O3) où les zones marron (sud et: est) sont particulièrement très fortes et supérieurs en termes de dépassements aux seuils réglementaires.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. | | | Si les secteurs industriels et l'Etat sont des acteurs très concernés par les mesures à mettre en oeuvre, les particuliers sont également appelés
à jouer un rôle : parc de Chauffage (au moins flamme verte 5*),
type de combustible bois, interdiction des foyers ouverts, interdiction du brülage des déchets verts, meilleure information sur la combustion de biomasse |
Les collectivités se doivent d’être partenaires de ces mises en œuvre :
° plans de déplacements urbains ou internes à la collectivité,
politiques d'urbanisme,
adaptation du prix des transports en commun,
gratuité du stationnement résidentiel en cas de pic de poliution .
évolution l’action de circulation alternée vers une action de restriction des véhicules les plus polluants, |
* promotion du télétravail et la visio-conférence
Le rapporteur invite les membres du Conseil et les citoyens berninois à consulter ce rapport à se sentir acteur de cette démarche chacun dans sa délégation.
Pour préciser l'avis de la commune de Bernin, il appuie la nécessité d'obtenir plus qu'une information cartographique un accès à des portails de données en ligne permettant de mieux informer la population comme moyen de répondre à l'objectif 20. (p.90)
« Informer les élus sur l'état de la qualité de l'air sur le périmètre
de leur collectivité et inclure un volet air dans les porter à connaissance ».
Il salue le travail effectué et souligne l'ampleur des moyens à mettre en œuvre.
Il propose de rendre cet avis à l'Etat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité suffrages exprimés (1 contre) donne un avis favorable, au PPA.
.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans ‘un délai de deux mois à compter de sa publication. |
| Lo
Vu pouf être añnexé à la délibération N° Zoe] co] 91 Laurence Bellicé
‘ du Conseil Municipal en date du: 2o| 09112. DREAL Rhône- rAlpes UT Isère PPA de le région grenobloi
L'amélioration de la qualité de l'air est un enjeu sanitaire rnajeur pour le territeÿ rhônalpin. En effet, des dépassements de seuils réglementaires sont. régulièremeñ _ constatés, et notamment dans la région grenobloise. La France fait par ailleurs l'objet . d'un contentieux européen avancé sur les particulés PM; et une procédure similaire va être lancée pour le dioxyde d'azote NO. Les’ PPA constituent. une Yéponse à ce con tentieux.
| Qu'est-ce qu'un PPA ?
Un Plan de Protection: de l'Atmosphère (PPA) définit des mesures préventives et correctivesà mettre en œuvre pour atteindre des concentrations respectant les valeurs réglementaires de polluants dans l'air ambiant!”. Les PPA sont obligatoires pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants et sur les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de-l'être. : |
L'atout d’un PPA; en complément des plans prévus au niveau national, réside dans sa capacité à traiter de la qualité de l'air à une échelle restreinte, permettant de prendre en compte les problématiques locales, Il est élaboré pour une période de 5 ans.
Quels sont ses objectifs ? .
Le PPA de Grenoble se donne 3 objectifs : |
- Objectif en termes de concentrations : ramener les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux valeurs réglementaires, avec une priorité sur les
particules et les oxydes d'azote, puis dans une moindre mesure l'ozone.
- Objectif en termes d'émissions : décliner la directive plafond au niveau local ét arriver à une bäisse de 40% des émissions d'oxydes d'azote, et de 30% des émissions de particules PM0.
e Objectif d'exposition de la population: tendre à une exposition minimale de la population à la pollution et traiter les points noirs résiduels par des actions _ spécifiques. . SN 4
Quelle est la situation sur la région grenobloise ?
La qualité de l'air reste problématique sur la région grenobloise puisque des polluants : dépassent régulièrement les valeurs réglementaires. C'est le :cas notamment des particules PM:0, du dioxyde d'azote NO; et de l'ozone.
Une grande partie de la population est ainsi exposée à un air qui peut nuire à sa santé.: Les chiffres montrent ainsi qu'en 2007, 45 200 häbitants de l'agglomération ont été soumis à des niveaux supérieurs à la valeur limite pour le dioxyde d'azote fixée à 40 ug.m en moyenne annuelle. Il s'agit essentiellement des habitants-du centre-ville et des riverains de la rocade et des principaux axes routiers. Pour cette même année et pour les particules, 100% de la population du cœur de l'agglomération grenobloise (> 319 000 . “habitants) ont été soumis à des niveaux supérieurs à la valeur limite pour les particules PM:0 fixée à 35 jours pollués maximum par an. .
Certifié exe .Ÿ Au niveau “européen : directive 20 8/SQX&r etre ni seu éutoire décret du 21.
octobre 2010. ns Sion le
. 27 SEP, 202
Page 127
À {a Préfecture de. l'Isè DREAL Anène-Aipes / UT isère | PPA de la région grenobloise
Quels sont les leviers d'action ?
L'analyse des sources de pollution (émissions) permet d'identifier les leviers d'action, c'est-à-dire de cibler les secteurs sur lesquels des mesures efficaces peuvent être
proposées. |
Les résultats montrent en première approche que tous les secteurs émetteurs de
polluants doivent faire l'objet de mesures. En effet des actions sur un seul secteur ne
permettraient pas d'atteindre les objectifs fixés. Un panel d'actions combinées doit donc . être proposé,
Le détail montre qu'en fonction des palluants visés, les leviers sont £ différents : : dans le
cas des particules, les mesures proposées devront porter sur les secteurs du résidentiel ‘ (et en particulier le chauffage au bois individuel), des transports et de l'industrie.
Les oxydes d'azote étant quant à eux émis très majoritairement par les transports, des
actions fortes devront être prises dans ce secteur pour diminuer l'exposition : des
populations aux dépassements des normes réglementaires concernant le dioxyde d'azote.
Les actions dans le secteur industriel :
1. Caractériser les installations classées pour la Protection de l'Environnement, non: concernées par le champ d'applicätion de la directive IPPC (2008/1/CE), les plus
émettrices en NOX, PM, HAP afin de cibler le besoin de renforcement de la surveillance et . la mise en œuvre d'actions de réduction des émissions.
2. Abaisser les valeurs limites d' émission pour les chaudières biomasse et à | combustibles liquides et solides dont la puissance est comprise entre 2 et 20 MW, fixer des objectifs de
qualité pour les combustibles et augmenter la fréquence de. surveillance des émissions.
3, Caractériser les émissions diffuses en vue de les réduire sur là zone PPA des
principaux émetteurs de poussières notamment:
1. dans le secteur des carrières, centrales d'enrobage, recyclage des matériaux, élaboration de béton prêt à l'emploi, pré-fabrication et chantiers du BTP. 2. dans le secteur de la transformation du'bois.
Généraliser les bonnes pratiques par des accords volontaires, et, chaque fois que nécessaire, par la réglementation.
4. Élaborer une charte « chantier propre » intégrant un volet qualité de l'air prenant en compte les émissions de poussières sur les chantiers du BTP et l'annexer aux appels d'offre incluant un financement public. Imposer, dans le cadre des marchés publics, des . spécifications qualité de l'air et encourager la même démarche dans les marchés privés.
5. Conditionner les aides pour les nouvelles chaufferies biomasse en zone PPA aux mesures suivantes :
- Ne pas dépasser 20 img/Nm° en particules à 11% O>
- Encourager la mise en œuvre: de mesures compensatoires des émissions des chaudières biomasse.
- 6. Limiter le développement des chaufferies collectives au bois dans les communes des ‘ territoires PPA qui sont situées en zone sensible à la qualité de l'air.
Les actions dans le secteur du résidentiel :
7. Réaliser une enquête afin de mieux connaître le parc de chauffage des maisons individuelles ainsi que son usage.
8. Promouvoir un combustible bois de qualité et les labels. associés. et Fixer un objectif de qualité du combustible biomasse dans la zone PPA.
‘9. Interdire progressivement l'utilisation des foyers ouverts sur le territoire du PPA pour
le chauffage d'appoint résidentiel.
10. Accélérer le renouvellement ou l'amélioration de la. performance du parc de : chauffage au bois le moins performant par la mise en place d'un fond d'aide au financement d ‘appareils performants,
: Page 128. AT,
DREAL Rhône-Alpes / UT Isère | | PPA de la région grenobloise :
11. Interdire l'installation d'appareil de. chauffage au bois non performant (dont la. performance n'atteint pas l'équivalence flamme verte 5*) sur la zone PPA.
12. Interdire le brûlage des déchets verts en zone PPA. |
13, Sensibiliser à à la nécessité des mesures.PPA associées à la combustion de biomasse.
. Les actions dans le secteur des transports :
14, Mener une politique coordonnée de mobilité à l'échelle de la région grenobloise.
15, Restriction d'accès des véhicules les plus polluants sur les deux périmètres « centre- étendu » et « VRU »
16, Exploiter et aménager les voies rapides urbaines et les autoroutes de |' agglomération grenobloise afin de fluidifier le trafic routier.
. 17. Encourager F adhésion à la charte CO; et l' étendre aux polluants atmosphériques PM:0 et NO%.
” 18. Inciter fortement la mise en place des plans de déplacement d'Entreprises (PDE) ou d'Administration (PDA).
Les actions dans le secteur de l’urbanisme :
19. Prendre en compte les enjeux de la qualité de l'air dans les projets d' urbanisation : (SCOT, PLU).
20. Informer les élus sur l’état de la qualité de l'air sur le périmètre de leur collectivité et ‘inclure un volet air dans les porter à connaissance
Les autres tous secteurs :
21. Traiter les “boints noirs" de la qualité de | air par des actions spécifiques.
22. Étendre et renforcer les actions prises dans l'arrêté interpréfectoral relatif à la procédure d'information et: d'alerte de la population en cas de pointe de pollution en Rhône-Alpes
Quels effets sur la qualité de l'air sont attendus ?
La modélisation de l’ensemble de ces actions à échéance 2015 montre que la situation générale pour les particules et pour le dioxyde d'azote serait très largement améliorée notamment du point de vue de l'exposition des populations. Une faible partie de la population (environ 500 habitants pour les PM: et. 1100 pour le dioxyde d'azote) située au centre-ville et en particulier le long des axes routiers reste cependant encore exposée à des dépassements de Valeur limite. Dès mesures sont néanmoins prévues pour traiter ces points noirs au cas par cas. Quant aux diminutions d'émissions attendues entre 2007 et 2015, elles seraient atteintes pour les PM: et contribueraient significativement aux objectifs nationaux dans.le cas des NO,.
L'analyse prospective pour l'ozone montre en revanche une augmentation des , concentrations dans le cœur de l'agglomération, et donc de l’exposition des populations à des dépassements de la valeur cible (85% de la population de la zone PPA de Grenoble à seraient concernées à horizon 2015). Des mesures de gestion des émissions des précurseurs de l'ozone (NOX et COV) devront être élaborées de manière concertées à une échelle plus large que celle de la zone PPA. :
Quel suivi du plan ?
Le plan devra être suivi annuellement avec une présentation de l'avancement des actions
proposées. Un calendrier de mise en œuvre des actions est fixé et des indicateurs précis .
seront calculés aux échéances fixées.
Cet avancement sera présenté tous les ans en CODERST, accompagné d’un état précis de la qualité de l'air et de son évolution (comparaison aux valeurs réglementaires, : exposition de la population). Un point sur les émissions est également à prévoir. 4
Page 129 : EXTRAÏT DU REGISTRE
| DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : ‘ :
En exercice : 20
Présents :13 | L'an deux mil douze, le vingt septembre à vingt heures.
Votants :15 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en | | session ordinairé, à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellicard, . : maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : quatorze septembre deux mil douze.
Présents: MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile
MM. DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, SABATIER
Gabriel, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe
| : Absents : MME JUGLARD Monique ou
! MM. BOSSET Jean-Huguès, LEGATE Olivier, RACAT Bruno, ROQUES Alban,
SOULIGNAC Patrick et THOMAS Bruno ‘ :
Pouvoirs : L :
De M. THOMAS Bruno à M. VIAL Guy
De M. SOULIGNAC Patrick à MME ROCCA Cécile
Secrétaire : M. DURET Christophe oo
2012/09/22 |
Cimetière : prise en charge de frais de terrassement et caveau
Lors de la vente d’une concession au cimetière, une erreur matérielle d’un agent municipal a conduit à proposer un emplacement déjà réservé. Cette erreur n'a pas pu être identifiée qu'après l'intervention du prestataire chargé du terrassement et de la mise en place du caveau. Renseignement pris auprès du professionnel, il est apparu trop risqué de démonter le caveau au risque d'endommager irrémédiablement les concessions mitoyennes. | |
1
Compte tenu du. fait que l'erreur est imputable à la mairie et pour répondre au désarroi des familles : concèrnées, madame le maire a proposé de prendre en charge ces frais et d'engager une démarche ‘de prise en charge de remboursement par la compagnie d'assurance Groupama, ce qui a été fait. Par ailleurs, un recensement complet des concessions a été finalisé et linformatisation, complète également, sera achevée mi-octobre. Les consignes ont donc été données pour que ce type d'erreur ne se reproduise plus. : |
Madame le maire sollicite l'approbation par le Conseil de -cette délibération pour autoriser le mandatement des prestations réalisées. sur. le compte 678, en dépenses exceptionnelles, pour un montant de 2950 € TTC. . . |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés accepte la proposition du maire et l’autorise à mandater des prestations réalisées au cimetière sur le compte 678, en dépenses exceptionnelles, pour un montant de 2950 € TTC suite à une erreur matérielle lors de l'affectation d’une concession " ie
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. .
POUR COPIE CONFORME. . | | À BERNIN, le 25 septembre.2012
Certifié exécutoire
par transmission le
© 27.SEP. 2002
A la Préfecture de l'Isère |
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux . mois à compter de sa publication. Sy
. EXTRAIT DU REGISTRE |
- DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. .
: Nombre de conseillers : | | . En exercice : 20
Présents : 13 L'an deux mil douze, le vingt septembre à vingt heures. ‘ :
Votants : 15 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni. en
: Session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellicard,
maire. |
Date de la convocation du Conséil municipal : quatorze septembre deux mil douze.
Présents : MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie,
PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile MM. DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, SABATIER
Gabriel, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe
Absents : MME JUGLARD Monique | |
MM. BOSSET Jean-Hugues,. LEGATE Olivier, RACAT Bruno, ROQUES Alban,
SOULIGNAC Patrick et THOMAS Bruno | |
Pouvoirs : .
De M. THOMAS Bruno à M. VIAL Guy .
De M. SOULIGNAC Patrick à MME ROCCA Cécile
Secrétaire : M. DURET Christophe
2012/09/23 :
. Approbation du rapport annuel des Pompes funèbres intercommunales de la région.
grenobloise
Madame le maire donne lecture de la synthèse du rapport annuel des Pompes funèbres
intercommunales (joint en annexe), portant sur la période d'exercice du 1°! octobre 2010 au 30 septembre 2011. | °
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés prend acte du rapport annuel des Pompes funèbres intercommunales. oo :
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. : A BERNIN, le 25 septembre 2012
Certifié exécutoire
par transmission Île
-27SEP, 202 |
A la Préfecture de l'Isère |
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux ”. mois à compter de sa publication. Vu pour être annexé à la délibération N° Soi 2 | e%) | 23
du Conseil Municipal en date du: 2b|09 | 12 |
EXTRAIT DU RAPPORT SAEM PEL
_ Exercice 2010/2011
LL RAPPORT DU DELEGATAIRE :
Article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoria
__ RAPPORT DU MANDATAIRE : |
Article L. 1524-5 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1- PRESENTATION GENERALE DE LA SEM-PEI.
- Délégation de gestion du service extérieur des pompes funèbres : - La SEM-PFI est une société d'économie mixte locale dont le capital est composé : *de 80% d'actionnaires publics : la.Communauté d'Agglomération Grenoble Alpes Métropole -la Métro (27 communs), la Communauté de Communés du Balcon Sud dé la Chartreuse (5 communes) et 40 communes.
.. *de 20 % d'actionnaires privés.
- Sa: mission est de mettre à la disposition des’ populations un service funéraire de qualité tout en _ -_ pratiquant pour chaque prestation des tarifs modérés. ) | + “D' autre part, la SEM-PFI est déléguée pour gérer divers équipements funéraires. s ° Le centre funéraire intercommunal à LA TRONCHE. + Le crématorium intercommunal à GIERES.
CENTRE FUNERAIRE INTERCOMMUNAL LA TRONCHE :.
Création : 1985
|Organisme propriétaire : | SEM-PFI.
Descriptif : Equipement de 5000 m2 sur un terrain | Uo de 2 hectares. . : | :- les services d'accueil des familles et les
.. bureaux administratifs de la SEM PFI
- La selle de cérémonie
- La chambre funéraire de la SEM-PFI avec
dans sa partie publique 21 salons de
recueillement et dans sa partie technique
des installations réfrigérées (40 cases) et 2
: ‘salles. de soins [7 ‘ : - Les locaux techniques & / . . . .
... [Activité 2010/2011 - Admissions : 2.934
- de la chambre funéraire : .- SEM-PF] : 2.390 , - Autres PF : 299 .
-__ Réquisition : 245 “
- Salles de cérémonie : 1.419
- SEM-PFI : 1.344
- Autres PF : 65
| dont :
- Cérémonies confessionnelles : 1.089
- _ Cérérhonies giviles : 330 -
Cénifié exécutoire
par transmission le /
27 SEP. 2012
LE CREMATORIUM INTERCOMMUNAL à GIERES :
À la Préfecture de l'Isère | ; dons vi moe ENEONT ES LE RER UN Ur
Création : | 1986
Organisme Dropriétaire : Communauté d' agglomération Grenoble Alpes Métropole. Descriptif: : Equipement de 900 m2 sur un terrain de 6 000 m2 : une partie publique: accueil, salle de.
. cérémonie, 2 salons d'attente
- une partie technique : 2 fours de crémation
: et des locaux techniques
- le jardin du‘ souvenir
Activité 2010-2011 (01/01/09 au 31/12/09)
' Nombre de crémations :
crémations)
1 678 (dont 45 pièces anatomiques soit 1633 pérations de
Provenance . - _ PF locales : 1 449 dont. 1 293 de la SEM-PFI. - PF extérieures : 184
| Destination des cendres cle “ Urnes remises aux familles: 898
- pour dispersion : 489
- pour inhumation : 409 LUN
DU
Urnes inhumées .419
- . concessions : 260
- _ Columbarium : 159
Dispersions au jardin du souvenir : 279
Conservées au crématorium : 37
Perspectives : | Raccordement des installations de crémation au réseau gaz
naturel avec la GEG
d) DECES BERNIN :
- Sur la Commune: 4 Décès extérieurs : 15 —
GESTION FINANCIÈRE DE LA SEM-PFT A LA CLOTURE DE l'EXERCICE. (1/10/2007 au 30/09 ] 2008). CA :
8 468 306 euros |
Résultat d'exploitation :
201 475 euros. :
Résultat financier :
- 114 964 euros.
Résultat courant avant impôts :.
164 832 euros.
Résultat exceptionnel :
108 140 euros. :
Résultat net de l'exercice :
158 834 euros. : EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 5
En exercice : 20
Présents :13 L'an deux mil douze, le vingt Septembre à vingt heures. Votants :15 | .Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellicard, maire, Date de la convocation du Conseil municipal : quatorze septembre deux mil douze. | Présents: MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile
MM. DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe | Absents : MME JUGLARD Monique oo
MM. BOSSET Jean-Hugues, LEGATE Olivier, RACAT Bruno, ROQUES Alban, SOULIGNAC Patrick et THOMAS Bruno . Pouvoirs : |
De M. THOMAS Bruno à M. VIAL Guy
De M. SOULIGNAC Patrick à MME ROCCA Cécile
Secrétaire : M. DURET Christophe
2012/09/24 |
Commissions municipales « urbanisme et travaux » et «vie sociale » : intégration de nouveaux membres et suppression : |
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-22,
Vu la délibération n° 2008/03/06 du 27 mars 2008 concernant la création des commissions municipales, Vu la délibération n° 2008/03/07 du 27 mars 2008 concernant la désignation des membres des commissions municipales, : __.
Madame le maire indique que Patrick Soulignac, conseiller municipal délégué au sport-et aux associations Sportives, souhaite. intégrer la commission municipale urbanisme et travaux, et que Georges Rousset, Conseiller municipal, souhaite intégrer la commission vie sociale. Agnès Blondet Collas souhaite quant à elle être supprimée de la liste de la commission vie sociale. Elle expose au conseil municipal que toute “modification d’une telle instance doit être actée par délibération du conseil municipal.
Elle propose donc d'intégrer Patrick Soulignac au sein de la commission urbanisme et travaux, Georges Rousset au sein de commission vie sociale et de Supprimer Agnès Blondet Collas de la commission vie sociale. | _.-
La commission urbanisme et travaux serait donc composée comme suit :
- Gabriel Sabatier
- Dominique Revol Certifié exécutoire - Alban Roques
. | . e
- Jean-Hugues Bosset par transmission le
- Christophe Duret | .
- Bruno Racat .
- Agnès Blondet Collas . 2 7 SEP. 2012
- Monique Juglard
- Patrick Soulignac
La commission vie sociale serait donc composée comme suit | À [a Préfecture ae l'Isère
- Cécile Rocca | . ,
- Elen Quennemet Cosson
- Edith Perrier |
- Gabriel Sabatier
- Monique Juglard
- Georges Rousset
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés, décide d'intégrer Patrick Soulignac au sein de la commission municipale urbanisme, Georges Rousset au sein de la commission municipale vie sociale et de supprimer Agnès Blondet Collas de la commission municipale vie sociale. | .
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 25 septen
Laurence Bellicard,
Maire de Bernin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.