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Procès Verbal - CHEMIN 4614 1521644868
Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 4614 1521644868)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2018
Procès-verbal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 21 L’an deux mil dix-huit, le sept février à vingt heures. Votants : 22 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : deux février deux mil dix-huit. Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, BOMBLED Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, PELLEGRINI Pascale et PEYSSON Céline.
MM. BOBILLON Jean-Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, SPISSER Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.
Absentes :
MMES BARBAZZA Véronique et MOUTET Géraldine
Pouvoir :
De MME BARBAZZA Véronique à MME COUDERC Sophie
Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis
******
ORDRE DU JOUR :
I- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17/01/18
II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
III - Vote des délibérations
Finances / budgets :
1. Décision modificative n°1 - exercice 2017 - budget annexe relais du Grésivaudan La Veyrie 2. Budget annexe du Relais du Grésivaudan La Veyrie : approbation du compte de gestion 2017 3. Budget annexe du relais du Grésivaudan La Veyrie : approbation du compte administratif 2017 et reprise et affectation du résultat au budget primitif 2018 du budget principal de la ville 4. Budget annexe eau : approbation du compte de gestion 2017
5. Budget annexe eau : approbation du compte administratif 2017
Demandes de subventions :
6. Demande de subvention au conseil départemental de l’Isère pour les aménagements de voirie chemin de la Proula, tranche 2
7. Travaux de réaménagement et d’agrandissement de la bibliothèque municipale : demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes 8. Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 (DETR) pour la création de points numériques
Participation financière :
9. Participation financière de la commune aux frais de fonctionnement de l’unité localisée pour l’inclusion scolaire (dite ULIS) et signature d’un nouvel avenant avec la commune de Crolles pour l’année scolaire 2016-2017
Fixation de tarifs :
10. Tarifs de location du nouveau local musique
Ressources humaines :
11. Création et suppression d’emplois nécessaires au fonctionnement des services
IV – Points divers / Questions diverses 2
La séance commence à 20h00.
Madame le maire nomme Lewis Davies en tant que secrétaire de séance.
Elle cite les élus absents et le pouvoir.
Elle informe que la délibération n°9 est retirée de l’ordre du jour.
I - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17/01/18
Le procès-verbal du conseil municipal du 17/01/18 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
CONCESSION CIMETIERE
Vente d’une concession double pour une durée de 30 ans au cimetière 3
DROIT DE PREEMPTION
Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption urbain sur les tènements immobiliers suivants :
Déclaration d’intention d’aliéner présentée par Maître FOISSOT-DRANCOURT concernant un « terrain bâti », cadastré section AC numéros 338 et 378 pour des surfaces respectives de 309 et 86 m², situé chemin de Craponoz.
MARCHÉS PUBLIC
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, VU la délibération n°2015/02/04 en date du 25 février 2015 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure les contrats suivants :
Marché de travaux
Logements au-dessus de la bibliothèque :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée
sans publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 31/01/2018
Réparation toiture.
CHARPENTE
CONTEMPORAINE
38330 Saint-
Nazaire-les-Eymes
01/02/2018 5 268,15 € H.T. 3
Marchés de fournitures
Fourniture gaz :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 19/11/2014
AVENANT au marché de
fourniture de gaz et de
services associés.
GEG Source
d’Energies
38042 Grenoble
cedex 9
22/12/2017
Montant estimé
pour six mois
(parts énergie et
abonnement) :
11 386,00 € H.T.
Fourniture électricité :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 24/11/2017
Fourniture d’électricité pour la commune de Bernin et de services associés
Lot n° 1 : fourniture
d’électricité pour les sites
de puissance inférieure à 36
kVA bâtiments communaux.
Déclaré sans suite pour motif d’intérêt général.
Lot n° 2 : fourniture
d’électricité pour les sites
de puissance inférieure
à 36 kVA éclairage public
et feux tricolores
(23 sites concernés).
GEG Source
d’Energies
38042 Grenoble
cedex 9
28/12/2017
Sur l’offre variante
énergie verte :
durée du marché :
trois ans,
montant annuel
estimé
(tarif unique
énergie verte +
abonnement) :
12 119,11 € H.T.
Bâtiment salle des fêtes :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée
sans publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 27/11/2017
Fourniture de 40 tables, 200
chaises, chariots et diable
de transport.
COMAT & VALCO
Equipements
34530 Montagnac
10/01/2018 6 691,44 € H.T.
Signalétique :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée
sans publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 25/01/2018
Sécurisation passage
piétons : fourniture
panneaux piétons lumineux
et panonceaux divers au
carrefour R.D. 1090 /chemin
des Batellières.
PUBALPES
38430 Moirans
22/01/2018 4 579,80 € H.T. 4
Fourniture de panneaux
zone bleue centre village +
stationnement PMR
Terrasses du Luisset et
bibliothèque provisoire.
25/01/2018 751,90 € H.T.
Procédure négociée
sans publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 17/01/2018
Fourniture de disques de
stationnement.
IMPRIMERIE
NOVAPRINT
81600 Brens
23/01/2018 350,00 € H.T.
Débats, commentaires et informations complémentaires :
Il est précisé que la zone bleue sera située sur la place de la Bascule.
Marchés de services
Prestations de service d’assurance :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 24/11/2017
Prestation de services
d’assurances multirisques,
risques informatiques, bris
de machines, responsabilité
civile, parc automobiles.
GROUPAMA
Rhône-Alpes
Auvergne
69251 Lyon
cedex 09
26/12/2017
Cotisation 2018
Lot n° 1
assurances
multirisques,
responsabilité
générale de
la commune,
protection
juridique,
dommages aux
biens :
11 815,22 €
T.T.C.
Lot n° 2
flotte automobile
et auto mission :
4 713,37 € T.T.C.
Parc copieurs :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 20/12/2017
Location avec option
d’achat et maintenance du
parc de copieurs.
SHARP BUSINESS
SYSTEMS France
95948 Roissy Cdg
cedex
15/01/2018
Loyer trimestriel
en € H.T.
par appareil
calculé sur
16 trimestres :
Ecole maternelle :
150,64 € H.T.
Ecole
élémentaire :
185,59 € H.T.
1er étage mairie :
333,84 € H.T. 5
RDC mairie :
165,10 € H.T.
Maison Michel :
146,96 € H.T
III - Vote des délibérations
2018/02/01
Budget annexe Relais du Grésivaudan La Veyrie : décision modificative n°1 - exercice 2017
Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, informe le conseil municipal, qu’il est nécessaire, avant de clore ledit budget annexe « Relais du Grésivaudan La Veyrie », de procéder à des ajustements sur les crédits ouverts au chapitre 66 (frais financiers) non utilisés et les besoins des charges exceptionnelles qui ont dû être engagées en 2017 pour régulariser un remboursement de charges au locataire et les écritures de clôture, au chapitre 67. Les transferts de crédits se faisant entre deux chapitres différents, une décision modificative est impérative mais n’aura aucune incidence sur le résultat à transférer au budget général à la clôture dudit budget annexe.
Vu les comptes arrêtés avec la trésorerie de Meylan,
Il est proposé la décision modificative suivante :
(Voir document budgétaire annexé à la présente)
Soit un total général de :
+ 0 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE les modifications des chapitres du budget annexe Relais du Grésivaudan La Veyrie pour 2017, telles qu’elles sont proposées en annexe pour les montants globaux ci-dessus.
CHARGE Madame le maire de transmettre la présente au trésorier de Meylan afin de régler les dernières écritures, et de signer tout document nécessaire à cela.
2018/02/02
Budget annexe du Relais du Grésivaudan La Veyrie
Approbation du compte de gestion 2017
Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, présente pour approbation le compte de gestion 2017 du budget annexe du « Relais du Grésivaudan La Veyrie », établi par Monsieur Pierre CALLEWAERT, trésorier de Meylan, du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Fonctionnement Excédent Déficit Pour l’exercice 2017 21 088.59 € - Résultat n-1 reporté 0 € 0 € Total à reprendre en 2018 21 088.59 € -
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre
66
67
Montant
- 1 744 €
+ 1 744 €
Chapitre Montant
0
Total
dépenses :
0 € Total
recettes :
0 €
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Chapitre Montant Chapitre Montant
Total
dépenses : 0 €
Total
recettes : 0 € 6
Investissement Excédent Déficit Pour l’exercice 2017 4 842.52 €
Résultat n-1 reporté 17 378.60 € Total à reprendre en 2018 - 12 536.08 €
Globalement Excédent Déficit Pour l’exercice 2017 25 931.11 € - Résultats n-1 reporté - 17 378.60 € Total 8 552.51 €
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le compte de gestion 2017 du budget annexe du « Relais du Grésivaudan La Veyrie », tenu par Monsieur Pierre CALLEWAERT, trésorier de Meylan, du 1er janvier au 31 décembre 2017.
2018/02/03
Budget annexe du relais du Grésivaudan La Veyrie
* Approbation du compte administratif 2017
* Reprise et affectation du résultat au budget primitif 2018 du budget principal de la ville
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (Madame le maire s’étant retirée pour le vote) et représentés ;
APPROUVE le compte administratif du budget annexe du « Relais du Grésivaudan La Veyrie » pour 2017, annexé à la présente délibération.
CONSTATE que ce compte administratif présente pour l’exercice :
Fonctionnement Excédent Déficit Pour l’exercice 2017 21 088.59 € - Résultat n-1 reporté 0 € 0 € Total à reprendre en 2018 21 088.59 € -
Investissement Excédent Déficit Pour l’exercice 2017 4 842.52 €
Résultat n-1 reporté 17 378.60 € Total à reprendre en 2018 - 12 536.08 €
Globalement Excédent Déficit Pour l’exercice 2017 25 931.11 € - Résultats n-1 reporté - 17 378.60 € Total 8 552.51 €
CONSTATE que ce document fait apparaître les mêmes résultats que le compte de gestion 2017 dudit budget, approuvé par délibération de ce jour.
Vu la délibération 2017-10-01 portant clôture dudit budget annexe et de son regroupement avec le budget principal de la Ville :
ATTESTE reprendre intégralement ces résultats, à savoir l’excédent de fonctionnement et le déficit d'investissement du budget Relais du Grésivaudan – La Veyrie au budget primitif 2018 du budget principal de la Ville comme suit :
Résultats Fonctionnement
inscription au compte
R 002
De fonctionnement
Total : 21 088.59 € 21 088.59 €
Investissement inscription
au compte D 001
D’investissement
Total : (-) 12 536.08 € 12 536.08 € 7
CHARGE Madame le maire de transmettre la présente au trésorier de Meylan.
2018/02/04
Budget annexe eau : approbation du compte de gestion 2017
Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, présente pour approbation le compte de gestion 2017 du budget annexe eau, établi par Monsieur Pierre CALLEWAERT, trésorier de Meylan, du 1er janvier au 31 décembre 2017.
A savoir :
Fonctionnement-
Exploitation
Excédent Déficit
Pour l’exercice 2017 124 340.67 €
Résultat n-1 reporté 0 € 0 € Total à reprendre en 2018 124 340.67 € -
Investissement Excédent Déficit Pour l’exercice 2017 - 121.90 € Résultat n-1 reporté 192 122.92 €
Total à reprendre en 2018 192 001.02 € -
Globalement Excédent Déficit Pour l’exercice 2017 124 340.67 € 121.90 € Résultats n-1 reporté 192 122.92 €
Total 316 341.69 €
-
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le compte de gestion 2017 du budget annexe eau, tenu par Monsieur Pierre CALLEWAERT, trésorier de Meylan, du 1er janvier au 31 décembre 2017.
2018/02/05
Budget annexe eau : approbation du compte administratif 2017
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (Madame le maire s’étant retirée pour le vote) et représentés ;
APPROUVE le compte administratif du budget annexe eau pour 2017, annexé à la présente délibération.
CONSTATE
- que ce compte administratif présente pour l’exercice :
Fonctionnement-
Exploitation
Excédent Déficit
Pour l’exercice 2017 124 340.67 €
Résultat n-1 reporté 0 € 0 € Total à reprendre en 2018 124 340.67 € -
Investissement Excédent Déficit Pour l’exercice 2017 - 121.90 € Résultat n-1 reporté 192 122.92 €
Total à reprendre en 2018 192 001.02 € -
Globalement Excédent Déficit Pour l’exercice 2017 124 340.67 € 121.90 € Résultats n-1 reporté 192 122.92 €
Total 316 341.69 €
-
- que ce document fait apparaître les mêmes résultats que le compte de gestion 2017 dudit budget, approuvé par délibération de ce jour. 8
- que seront aussi à reprendre sur 2018, les restes à réaliser de la section d'investissement pour un montant de 305 251.20 € en dépenses pour les projets engagés avant le transfert. Ces restes à réaliser sont directement transmis à la trésorerie du Touvet pour la communauté de communes « Le Grésivaudan ».
PRECISE que du fait du transfert de la compétence eau au 1er janvier 2018, et de la clôture du budget annexe eau, ces résultats seront transférés par délibération modificative à la ville de Bernin, qui décidera du montant de l’excédent à reverser à la communauté de communes « Le Grésivaudan ».
CHARGE Madame le maire de transmettre la présente au trésorier de Meylan.
2018/02/06
Demande de subvention au conseil départemental de l’Isère pour les aménagements de voirie chemin de la Proula, Tranche 2
Monsieur Hervé Lambert, conseiller municipal délégué aux voiries, réseaux et enjeux énergétiques, informe le conseil municipal que des travaux d’aménagements de voirie sont prévus sur le chemin de la Proula, aux abords du relais d’assistants maternels et de la salle des fêtes. Ces travaux ont pour finalité de sécuriser les abords du relais d’assistants maternels et de la salle des fêtes, en créant un cheminement cycles/piétons, des places de stationnement supplémentaires, une modernisation du réseau d’éclairage public et une meilleure gestion des eaux pluviales.
Cette opération est subventionnable par le conseil départemental de l’Isère, au titre des aménagements de sécurité, à hauteur de 20 % du montant des travaux subventionnables.
Montant des travaux subventionnables : 164 038 euros hors taxes.
Taux de subvention (pour un indice de richesse 7) : 20 % du montant H.T. des travaux subventionnables.
Montant de la subvention sollicitée : 32 808 euros.
Débats, commentaires et informations complémentaires :
En réponse à la question de Francine Blombed sur les travaux actuels chemin du Vivier, il s'agit de la pose de 3 mats et luminaires que la commune avait en stock, en lieu et place des anciens points lumineux obsolètes. Le remplacement a été anticipé parce qu'il n'y a pas de travaux à venir sur ce segment de voirie. La suite "EP La PROULA 2" sera réalisée après les travaux effectifs de voiries et enfouissement des lignes électriques.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
Sollicite auprès du conseil départemental de l’Isère :
- une subvention d’un montant de 32 808 euros pour les travaux d’aménagements de voirie chemin de la Proula, tranche 2, au titre des aménagements de sécurité.
Charge Madame le maire de transmettre la demande au conseil départemental de l’Isère.
Demande au conseil départemental de l’Isère l’autorisation d’anticiper les travaux avant l’octroi de la subvention.
2018/02/07
Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône- Alpes : travaux de réaménagement et d’agrandissement de la bibliothèque municipale
Dans le cadre du concours particulier réservé aux bibliothèques, l’État accorde aux collectivités territoriales des subventions destinées à contribuer au financement de projets tels que l’équipement et l’aménagement des bibliothèques. La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) assure l’instruction administrative et l’expertise des dossiers. 9
A travers sa politique culturelle la municipalité avait initié une réflexion sur la modernisation de la bibliothèque communale. Lors du conseil municipal de novembre 2017, Mme Pascale PELLEGRINI, conseillère municipale en charge de la bibliothèque, avait annoncé la mise en œuvre d’un projet de réaménagement de la bibliothèque découlant de cette réflexion.
L’objectif consiste notamment à mieux adapter l’offre aux pratiques et aux attentes du public. Mme Pascale PELLEGRINI précise sur ce point, que l’avis des usagers avait été recensé à travers un questionnaire.
Le réaménagement des collections et des espaces de la bibliothèque permettra de mettre en place une présentation plus claire, plus lisible et plus cohérente des collections, et permettra de proposer en prêt davantage d’ouvrages. Avec l’aménagement de nouveaux espaces de lecture, plus importants, plus accessibles et plus pratiques, il offrira également une amélioration de l’agencement et du mobilier intérieur, plus moderne, plus chaleureux et plus convivial, afin d’améliorer l’accueil des usagers et leur séjour sur place au sein de la bibliothèque.
Le coût des travaux de cette opération, hors maitrise d’œuvre et missions annexes est estimé à 309 057,45 € HT. Le coût d’acquisition de la banque d’accueil, du mobilier pour l’aménagement intérieur des espaces, l’accueil du public, le rangement et la présentation des collections est estimé à 12492 € HT (plan de financement et estimations fournisseurs annexés à la présente délibération).
Pascale PELLEGRINI indique que cette opération peut faire l’objet d’une subvention de la part de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Rhône-Alpes au taux maximum de 30 % du budget total pour la partie « travaux », soit 92 717 € et de 40% du budget pour la partie « mobilier » soit 4 996,80 €.
Pascale PELLEGRINI propose ainsi au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter les subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du projet de réaménagement et d’agrandissement de la bibliothèque de Benin.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés décide :
- d’autoriser Madame le maire à solliciter une subvention pour la partie travaux auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes, à hauteur de 30%, soit 92 717 € HT. Le reste du coût étant supporté par un autofinancement communal.
- d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention pour la partie mobilier auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes, à hauteur de 40%, soit 4 996,80 € HT. Le reste du coût étant supporté par un autofinancement communal.
- de demander à la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes l’autorisation d’anticiper les travaux avant l’octroi de la subvention, les marchés devant être attribués en février 2018 pour un démarrage en avril 2018.
- d’autoriser Madame le maire de signer toute pièce qui s’avérerait nécessaire.
2018/02/08
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 (DETR) pour la création de points numériques
Madame le maire rappelle à l’Assemblée que le gouvernement actuel s’est fixé une feuille de route ambitieuse avec 100 % de services dématérialisés à l’horizon 2022. Nombre de services sont d’ores et déjà accessibles par voie électronique comme la déclaration de revenus, le paiement des impôts ou des amendes, le recensement, les changements de coordonnées, l’inscription sur les listes électorales, les demandes d’aide au logement...
Madame Cécile ROCCA rappelle que depuis 2017, dans le cadre du "Plan Préfecture Nouvelle Génération", la mairie de Bernin n’est plus en mesure d’instruire les demandes de carte nationale d’identité de ses administrés.
Pour faire face à cette situation, la commune a décidé la mise en place d’un point numérique de proximité permettant à l’administré d’effectuer l’ensemble de ses démarches, comme par exemple 10
celle consistant à enregistrer sa pré-demande en ligne de carte nationale d’identité et/ou de passeport. Du personnel formé accompagnera le public sur des créneaux dédiés.
En vue d’aider financièrement la collectivité à installer ce point numérique équipé de deux postes informatiques avec une connexion à internet, d’une imprimante multifonctions, pour un coût estimé à 1860 € HT (Cf. devis NOVAZION), Madame le maire rappelle au conseil municipal que l’Etat soutient une partie des investissements communaux via la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Cette dotation permet de financer des projets d’investissement dans le domaine sécuritaire, économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Pour 2018, les sept axes du dispositif sont les suivants :
axe 1 - sécurité ;
axe 2 - scolaire, socio-culturel et sportif ;
axe 3 - équipements communaux et intercommunaux ;
axe 4 - accessibilité PMR ;
axe 5 - développement économique et touristique ;
axe 6 - maintien des services en milieu rural ;
axe 7 - ingénierie.
Au titre de l’axe 3, est proposé l’équipement informatique dédié à l’inclusion numérique. En effet, pour répondre aux instructions du Ministère, et dans le cadre du PPNG évoqué, une nouvelle sous-catégorie est créée : « financement des points numériques ». La subvention est de 50% du montant des dépenses plafonnées à 1800 € hors taxes pour l’acquisition de matériels et son câblage.
Débats, commentaires et informations complémentaires :
Il est précisé que le point d’inclusion serait situé au rez-de-chaussée de la mairie.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés décide :
- d’autoriser Madame le maire à solliciter la subvention la plus élevée, pour la mise en place d’un point numérique de proximité, soit 900 € HT au titre de la DETR 2018 et de signer toute pièce qui s’avérerait nécessaire. Le reste du coût étant supporté par un autofinancement communal. - de certifier le non-commencement de l’installation du point numérique de proximité avant que le dossier ne soit déclaré complet par les services de la Préfecture.
2018/02/09
Participation financière de la commune aux frais de fonctionnement de l’unité localisée pour l’inclusion scolaire (dite ULIS) et signature d’un nouvel avenant avec la commune de Crolles pour l’année scolaire 2016-2017
Cette délibération est retirée et reportée au prochain conseil municipal.
2018/02/10
Tarifs de location du studio de musique
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22 ; Vu la délibération n°2015/02/04 du conseil municipal du 25 février 2015 ne permettant pas au maire de prendre la décision de fixer les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Le maire informe le conseil municipal que la commune souhaite mettre à disposition des groupes de musique, un studio de répétition situé dans les locaux du CUBE (salle châtaigner). Du matériel de musique sera mis à disposition dans la salle.
Le service festivités et vie associative sera chargé de l’organisation et de la gestion de ce local.
Pour être mis à disposition, les tarifs d’utilisation de ce local doivent être fixés par le conseil municipal.
Ces tarifs communaux de location sont fixés, en euros, de la manière suivante et seraient applicables à partir du 1er mars 2018. 11
Détails
Tarifs
La séance de 2H00
(maximum 6 personnes)
Habitants sur Bernin ou membre d’une association musicale
subventionnée
10 €
Extérieurs 15 €
CAUTION BADGE 10 €
CAUTION MATERIEL 200 €
Débats, commentaires et informations complémentaires :
Un bilan du fonctionnement de cette salle sera à faire à partir de septembre afin de revoir éventuellement les modalités.
Le studio est équipé (piano numérique, batterie, amplis, tables de mixage, micros, pupitres, enceintes fixées au mur...).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer les tarifs du nouveau local musique communal comme cités ci-dessus et ce, à compter du 1er mars 2018.
2018/02/11
Création et suppression d’emplois nécessaires au fonctionnement des services
Contexte
Madame Noémie Brunier, conseillère municipale déléguée au développement durable et aux relations avec le personnel, indique qu’il appartient au conseil municipal de créer et de supprimer – après consultation du comité technique de la commune de Bernin - les emplois nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, en application des articles 34 et 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
En l’espèce, deux éléments paraissent de nature à justifier la création de deux emplois dans les effectifs communaux.
Dans le même temps, le comité technique ayant été régulièrement consulté lors de sa séance du 2 février 2018, des suppressions d’emplois devenus vacants - essentiellement par suite de la promotion de leurs titulaires à un grade supérieur courant 2017 ou 2018 - seraient à envisager.
S’agissant des créations d’emploi, madame Noémie Brunier précise qu’elles permettraient de concrétiser, par une évolution professionnelle reconnue au sein de la collectivité, l’investissement personnel de deux agents à se former et évoluer :
o Un agent social du multi-accueil « la Ribambelle », en poste dans la structure depuis janvier 2000, a entrepris une démarche individuelle de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), qui lui a permis d’obtenir, en novembre 2017, le diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture. Cette qualification lui permet de prétendre être nommé sur le grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, au terme d’une procédure d’intégration directe. L’agent occupant un emploi d’agent social principal de 2ème classe à temps non complet de 24 heures hebdomadaires, il est proposé de créer un emploi d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe avec une quotité de travail équivalente, les deux postes relevant de la catégorie C ;
o Le gardien-brigadier recruté en septembre 2012 ayant réussi le concours interne de chef de service de police municipale, relevant de la catégorie B, par décision du jury de novembre 2017, il est proposé la création d’un emploi à temps complet de chef de service de police municipale, permettant d’y affecter l’agent, concomitamment à sa prise de responsabilité au sein du service de police municipale communal.
Madame Noémie Brunier précise que les nouveaux postes seront occupés à compter du 1er mars 2018. 12
S’agissant des suppressions d’emplois :
o Il est proposé la suppression des emplois suivants par suite de la promotion de leurs occupants à un grade supérieur :
- Un emploi à temps complet de rédacteur principal de 2ème classe, - Trois emplois à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe, - Un emploi à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe, - Un emploi à temps non complet de 30 heures hebdomadaires d’adjoint technique principal de 2ème classe,
- Un emploi à temps complet d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, - Deux emplois à temps complet d’agent social,
- Deux emplois à temps complet d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe,
- Un emploi à temps complet d’adjoint d’animation,
- Un emploi à temps non complet de 24 heures hebdomadaires d’agent social principal de 2ème classe [la suppression ne prendra effet qu’après la nomination effective de l’agent sur son nouvel emploi, soit le 1er mars 2018 selon date prévue],
- Un emploi à temps complet de gardien-brigadier [la suppression ne prendra effet qu’après la nomination effective de l’agent sur son nouvel emploi, soit le 1er mars 2018 selon date prévue].
o Par suite d’un départ en mutation externe, il est proposé la suppression :
- D’un emploi à temps complet de rédacteur principal de 1ère classe.
Madame Noémie Brunier suggère aux membres du conseil municipal de procéder à la création et à la suppression des emplois précités.
Délibération
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34, 97 et 104 à 108,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n°92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
Vu le décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux,
Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
Vu l’avis du comité technique de la commune de Bernin du 2 février 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- décide de créer :
un emploi à temps non complet de 24 heures hebdomadaires d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe,
un emploi à temps complet de chef de service de police municipale,
- décide de supprimer :
un emploi à temps complet de rédacteur principal de 1ère classe, 13
un emploi à temps complet de rédacteur principal de 2ème classe,
trois emplois à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe, un emploi à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe, un emploi à temps non complet de 30 heures hebdomadaires d’adjoint technique principal de 2ème classe,
un emploi à temps complet d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, deux emplois à temps complet d’agent social,
deux emplois à temps complet d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe,
un emploi à temps complet d’adjoint d’animation,
un emploi à temps non complet de 24 heures hebdomadaires d’agent social principal de 2ème classe [la suppression ne prendra effet qu’après la nomination effective de l’agent sur son nouvel emploi, soit le 1er mars 2018 selon date prévue],
un emploi à temps complet de gardien-brigadier [la suppression ne prendra effet qu’après la nomination effective de l’agent sur son nouvel emploi, soit le 1er mars 2018 selon date prévue].
- dit que les crédits nécessaires à la création des postes seront inscrits au budget,
- charge Madame le maire de transmettre la présente au préfet, au président du centre de gestion de l’Isère et au trésor public pour exécution.
IV – Points divers / Questions diverses
Présentation du projet Cœur village par Thomas FLOUQUET de Rive Droite Réalisations.
La commune maitrise l’assiette complète du projet. Quelques difficultés ont été rencontrées notamment sur les parcelles privées.
Le nom commercial du projet n’est pas encore décidé.
Le permis est déposé et un collectif de personnes a été reçu dans le cadre d’un recours gracieux (piscine proche des logements). La commune va engager des discussions avec celui-ci.
Concernant le stationnement, il y a 3 places handicapées. Selon le besoin, il pourrait y en avoir davantage.
Pôle médical :
Les projets, notamment avec les professionnels médicaux seront arrêtés avec les acquéreurs. Les professionnels de Bernin ont été consultés et dans l’hypothèse d’absence de demandeurs, la commune pourrait accueillir des professionnels d’autres communes.
Logements sociaux à destination des seniors (résidence séniors) :
La commune a rencontré quelques difficultés avec la DDT pour pouvoir réaliser des logements sociaux dits « PLS » (Prêt locatif social). Les services de la préfecture souhaitaient initialement des logements familiaux.
La question est posée de savoir quelle est la garantie dans le temps pour les logements à destination des séniors.
La durée d’emprunt est de 50 ans et il faudra l’agrément de la commune pour céder le bien. Les logements seront de type PLS et PLUS. Concernant les logements PLS, 90 % des français sont éligibles à fortiori les retraités.
Le revenu fiscal de référence (RFR) pour prétendre à un logement type PLUS est de 27 114 € et de 35 248 € pour un PLS (référence pour ménage 2 personnes).
Les loyers sont de l’ordre de 7€/m² soit 350/400 € le logement.
L’ascenseur n’est pas dimensionné pour accueillir les brancards mais les escaliers permettront de transporter un brancard à plat. 14
Les commerces :
Selon l’étude réalisée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), la demande des administrés porterait sur une supérette. Actuellement, un marché s’installe deux fois par semaine sur la place située au centre du village et pourrait répondre à ce besoin.
Divers services sont proposés « en appoint » dans certains commerces de Bernin (boucher, boulanger). Par ailleurs, un local pourrait rouvrir lorsque les travaux seront achevés. L’avancée devant les commerces est d’environ 2,5 m, mais rien n’est prévu pour que le parvis accueille une terrasse de restaurant.
Laïcité à l’école
Francine Bombled lance l’idée de mettre en avant le thème de la laïcité à destination des jeunes Berninois.
Les sujets travaillés à l’école dépendent cependant des enseignants du groupe scolaire. La commune pourrait leur soumettre cette idée. Dans le cas où cette proposition ne trouvait pas écho auprès d’eux, il est proposé que le service périscolaire s’en charge avec éventuellement un partenariat avec d’autres communes.
L’idée est soulevée. Néanmoins, il n’est pas prévu de recréer une commission scolaire.
Modification des rythmes scolaires
Le gouvernement laisse la possibilité aux communes de revenir aux 4 jours d’école par semaine. A Bernin, la majorité du conseil de l’école maternelle a voté pour le retour aux 4 jours. Concernant l’école élémentaire, le vote n’a pas permis d’aboutir à une décision. La question sera tranchée par la Direction académique des services de l’Education nationale (DASEN).
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
C’est le SYMBHI, dont le territoire est assez large, qui va se charger de la compétence GEMAPI pour la communauté de communes du Grésivaudan. C’est comme une délégation de service public.
Concernant le dossier Craponoz, celui-ci suit son cours et sera bientôt étudié par la préfecture de Lyon pour l’accord PSR (plan de submersion rapide).
Transport
Les navettes de la gare de Brignoud vers les entreprises seront remises en route à la suite d’une étude réalisée en septembre 2017 par la communauté de communes du Grésivaudan.
La séance prend fin à 22h00.
Le prochain conseil municipal public aura lieu le mercredi 14 mars 2018.