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Déliberation - CHEMIN 7509 1716553846
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 7509 1716553846)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Dernin
Séance du Conseil municipal du 22 mai 2024
Conformément à l'article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Liste des délibérations à l'ordre du jour de la séance
Développement durable
1- Versement d’un fonds de concours à TE38 au titre de la réalisation d'une infrastructure de recharge pour les véhicules électriques
2- Définition des Zones d'Accélération pour le développement et la production d'Energies Renouvelables (ZAEnR) de la commune de Bernin
Économie - commerce
3- Conclusion d'un bail commercial avec la société Comme à la maison pour l'exploitation du local situé au rez-de-chaussée de la « Maison Piroux »
Enfance jeunesse et vie scolaire
4- Fixation des tarifs pour le séjour d'été 2024 aux Deux Alpes proposé dans le cadre des activités du centre de loisirs
5- Fixation des tarifs pour le séjour d'été 2024 à Laffrey dans le cadre des activités du centre de loisirs 6- Approbation du règlement des accueils jeunesse péri et extrascolaires applicables à la rentrée scolaire 2024-2025
Intercommunalité
7- Avis de la commune de Bernin sur le Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de communes Le Grésivaudan pour la période 2024-2029
8- Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert de l'Office thermal et touristique de Saint-Martin d'Uriage à la Communauté de communes Le Grésivaudan au 01/04/2024
Affiché le 23 mai 2024 Le Maire, Anne - Françoise BESSON
Approuvée
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