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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2015 01 26 PV)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
hi
DU
26
JANVIER
2015
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
19
janvier
2015,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
26
janvier
2015
à
19h.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 28
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 3
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 2
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Romain
POULARD
Présents:
M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M. Alain
PÉRONNET,
Mme
Laura
GAUTIER,
M.
Jean-Paul
DUPERRAY,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.Alain
SERVAN,
Mme
Danielle
SIMON,
Mme
Marie-Christine
PERRODON,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Florence
STEINER,
M.
Véli
KARADAG,
Mme
Rachelle
GANA,
M.
Jean-Marc
BUTTY,
M.
Nicolas
CHAMPIN,
Mme
Lidia
LEITAO,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Mylène
LAURENT,
M.
Romain
POULARD,
M.
Jean-Luc
ROCHE,
Mme
Najet
AERNOUT,
M.
Michel
FORGIARINI,
Mme
Karine
RACINOUX,
Mme
Céline
LACOURBAS
et
Mme
Solange
CELLE
Absents
représentés
:
Mme
Joëlle
JACQUEMOT
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
VOLAY
M.
François
DUPERRAY
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE
M.
Yacine
KARAZ
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Alain
PÉRONNET
Absents
excusés
: M.
Thomas
CHADŒUF-HOEBEKE
et
Mme
Dalila
WENDLING
M.
le
MAIRE
ouvre
la
séance
à
19
h.
Il
souhaite
la
bienvenue
à
Mme
Solange
CELLE,
nouvelle
venue
dans
cette
assemblée
suite
aux
démissions
de
deux
conseillers
municipaux.
Il
procède
ensuite
à
l'appel
des
conseillers
municipaux
et
nomme
M.
POULARD
secrétaire
de
séance.
M.
le
MAIRE
énonce
les
principaux
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance.
ORDRE
DU
JOUR
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DGS15-15001du
16-01-2015.
Acceptation
du
legs
de
madame
Francia
GAREL
de
sa
parcelle
de
terrain
cadastrée
BD
143
et
de
la
moitié,
partie
nord,
de
la
parcelle
cadastrée
BD
145.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
Procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2014
M.
ROCHE
fait
deux
remarques
sur
le
procès-verbal.
La
première
porte
sur
le
dernier
paragraphe,
p.7,
«
M.
le
MAIRE
émet
aussi
la
possibilité
qu'il
ait
eu
cette
info,
complètement
erronée,
par
un 1 journal
local.
»
Ce
n'est
pas
par
un
journal
local
mais
par
une
copie
de
courrier
des
Domaines
qu'il
a
eu
cette
information
qu'il
cite
: « compte
tenu
de
la
situation
du
bien
dans
la
commune,
de
sa
configuration,
de
son
placement
au
POS,
de
son
état
d'entretien,
sa
valeur
vénale
est
900
000
€
pour
les
10
000
m2
de
terrain
nu
».
Donc,
ce
n’est
pas
une
information
complètement
erronée.
À
la
question
de
M.
le
MAIRE
sur
la
date
de
cette
estimation,
M.
ROCHE
annonce
le
30
août
2010.
M.
le MAIRE
indique
alors
que
ce
n'est
pas
la dernière
actualisée.
M.
ROCHE,
s'il
en
convient,
rétorque
que,
néanmoins,
si
la
valeur
était
de
900
000
€
en
2010,
il
est
étonnant
qu’elle
soit
de
300
000
€ aujourd'hui.
Dans
un
deuxième
temps,
M.
ROCHE
reprend
le
3°
paragraphe
de
la
page
10,
«
M.
le
MAIRE
ne
souhaitant
pas
laisser
accuser
M.
SERVAN
dit
que
ce
dernier
apportera
les
éléments
de
réponse
adéquats.»
Quels
sont-ils
?
M.
le
MAIRE
répond
qu'ils
seront
apportés
en
temps
utile.
M.
le MAIRE
prend
acte
de
ces
propos.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
la majorité
des
suffrages
exprimés
moins
six
contre
(M.
ROCHE,
Mme
AERNOUT,
Mme
RACINOUX,
Mme
CELLE,
M.
FORGIARINI
et
Mme
LACOURBAS),
le
procès-verbal
de
la séance
du
16
décembre
2014.
N°1
: INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
informe
des
démissions
successives
de
Mme
Magali
PRÊLE
par
lettre
remise
en
main
propre
le
16
décembre
2014
puis
de
M.
Jérôme
LOOS
par
lettre
reçue
le 8 janvier
2015.
Il
rappelle
les
dispositions
de
l'article
L.270
du
Code
électoral:
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Considérant
que
Mme
Solange
CELLE
vient
sur
la
liste
« Avec
vous
pour
Tarare
aujourd'hui
et
demain
»
immédiatement
après
le
dernier
élu,
M.
le
MAIRE
procède
à
l'installation
de
Mme
Solange
CELLE
au
Conseil
municipal
de
Tarare.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
l'installation
de
Mme
Solange
CELLE
en
qualité
de
conseillère
municipale
de
Tarare.
M.
le
MAIRE
souhaite
à
nouveau
la
bienvenue
à
Mme
CELLE.
N°2
: REMPLACEMENT
DANS
LES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
constitué
des
commissions
municipales
dans
sa
séance
du
15
avril
2014.
Suite
à
la
démission
de
Mme
Magali
PRÊLE,
il
convient
de
la
remplacer
dans
les
commissions
dont
elle
était
membre
à
savoir
les
commissions
culture
et
vie
associative,
festivités
et
événementiel. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Mme
Solange
CELLE
pour
siéger
dans
les
commissions
municipales
culture
et vie
associative,
festivités
et
événementiel.
N°3
: RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
GIVORS
DU
SYDER
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
fait
part
de
la
délibération
en
date
du
4
novembre
2014
du
comité
syndical
du
Syder
approuvant,
à l'unanimité,
le retrait
de
la commune
de
Givors
de
ce
syndicat
intercommunal. Conformément
à
l'article
L.5211-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l’organe
délibérant
au
maire
pour
se
prononcer
sur
le
retrait
envisagé.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
La
décision
de
retrait
sera
prise
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département,
après
vérification
des
conditions
de
majorité.
La
Ville
de
Tarare
étant
membre
du
Syder,
cet
établissement
public
de
coopération
intercommunale
lui
a
notifié
sa
délibération
par
courrier
reçu
le 5 décembre
2014.
M.
le
MAIRE
précise
que
Givors
a
intégré
la
nouvelle
métropole
lyonnaise
d’où
un
changement
d'adhésion
du
Syder
au
Sygerly.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
retrait
de
la
commune
de
Givors
du
Syder
et
autorise
Monsieur
le Maire
à notifier
la présente
délibération
au
président
du
Syder.
N°4
: DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
engage
le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
sur
la
base
de
la
note
de
synthèse
présentant
la
conjoncture
macro-économique,
la
conjoncture
des
finances
locales
et
le
contexte
budgétaire
local
avec
des
éléments
sur
le
budget
primitif
2015.
Une
erreur
matérielle
a
été
corrigée
sur
le montant
de
l'encours
de
la dette
qui
s'élève
au
31
décembre
2014
à
5
911
499
€
(et
non
5
915
417
€).
Puis,
M.
MIGNERY,
directeur
général
des
services,
commente
les
données
chiffrées
d’une
rétrospective
sur
les
cinq
dernières
années
et
quelques
éléments
de
prospective.
Les
grandes
masses
du
BP
2015
ont
été
actualisées
au jour
du
conseil
municipal.
Ces
documents
ont
également
été
présentés
en
commission
des
finances
et
administration
générale
du
20
janvier
2015.
Au
fil de
l'exposé,
M.
le MAIRE
précise
des
informations
et apporte
des
compléments :
-
la
création
de
la
communauté
de
communes
de
l'Ouest
rhodanien
n’a
pas
donné
lieu
à
une
augmentation
de
la
pression
fiscale.
- le produit
fiscal
est
en
hausse
de
2,17
%,
supérieur
à l'inflation.
- des
factures
impayées
sur
les
exercices
2011-2012
ont
entièrement
été
soldées
au
31
décembre
2014
représentant
des
charges
à
hauteur
de
450
000
€.
- un
focus
sur
les
résultats
des
exercices
des
cinq
dernières
années
: 2010
: 714
605
€
; 2011:
312
875
€
; 2012:
déficit
de
2
213
695
€
qui
a
conduit
au
contrôle
de
la
chambre
régionale
des
comptes
; 2013
: - 171
716
€ et 2014
: 899
980
€.
Le
dernier
résultat
traduit
la volonté
d'une
bonne
gestion
de
la Ville
qui
va
se
poursuivre
et qui
permettra
les
investissements
futurs
envisagés.
-
la
dette
consolidée
avec
un
pic
à
15,2
millions
d'euros
en
2011
sera
ramenée
fin
2015
à
5,71
millions
d'euros
permettant
ainsi
de
retrouver
une
capacité
d'investissement.
M.
ROCHE
souligne
que
le
mouvement
de
baisse
de
la
dette
a
commencé
déjà
en
2013.
Le
désendettement
très
sensible
au
niveau
des
Teintureries
était
prévu
de
longue
date
et
non
lié
à
un
effort
de
gestion
mais
au
transfert
de
compétence
prévu
depuis
18
mois.
M.
le
MAIRE
s'indigne
de
ces
paroles.
C'est
le
résultat
d'une
négociation
qu'il
a
menée
lui-même
avec
Michel
MERCIER,
président
de
la COR.
II rappelle
que
la compétence
économique
était
déjà
une
compétence
de
l'ex-communauté
de
communes
(CCPT).
Ce
transfert
des
Teintureries
aurait
pu
et
dû
être
fait
auparavant.
M.
ROCHE
insiste
sur
le
montant
de
la
dette
de
la
Ville
en
2013,
6,8
millions
d'euros,
indiqué
ici,
chiffre
toujours
avancé
par
son
groupe
depuis
deux
ans. M.
le
MAIRE
formule
que
le
remboursement
de
l'emprunt
à
risque
dit toxique
se
termine
au
début
de
l’année
2015.
Ensuite,
M.
le
MAIRE
énonce
les
projets
significatifs
du
mandat
:
achat
du
terrain
pour
le
futur
hôpital,
fin
des
travaux
de
l’école
Radisson
(mise
en
sécurité
et
reprise
des
murs)
; aménagement
de
la
RN7
et
requalification
des
espaces
publics
pour
redonner
de
l'attractivité
au
centre-ville
;
aménagement
de
la voirie
entrée
ouest
dans
la 2°
partie
du
mandat
car
lié à
l'aménagement
par
la
COR
de
la
zone
industrielle
ouest
; vidéoprotection
en
centre-ville;
continuation
de
l'opération
Anru
avec
réalisation
des
aménagements
autour
des
nouveaux
programmes
; réhabilitation
du
théâtre
et
du
caveau
et,
enfin
réhabilitation
du
centre
municipal
de
loisirs
(redistribution
et
mise
en
sécurité). Il
termine
en
réaffirmant
qu'il
sera
proposé
au
budget
2015
ni
hausse
des
taux
d'imposition
ni
recours
à
l'emprunt
; qu'il
sera
dégagé,
au
vu
des
grandes
masses,
un
résultat
qui
permettra
d’une
part
d'autofinancer
en
totalité
les
investissements
en
2015
et
d'autre
part
de
constituer
une
réserve
pour
les
investissements
de
2016.
M.
le
MAIRE
profite
du
moment
pour
remercier
et
féliciter
les
différents
services
à
qui
il
avait
demandé
des
résultats
au
15
janvier,
notamment
à
la
direction
générale
et
au
service
affaires
financières,
pour
la masse
de
travail
effectuée
en
très
peu
de
temps.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l’année
2015.
N°5
: DEMANDE
DE
DOTATION
GÉNÉRALE
DE
DÉCENTRALISATION
(DGD)
BIBLIOTHÈQUE Mme
GANA,
conseillère
municipale
déléguée
à
l'animation
des
équipements
culturels,
rapporte
qu'une
dotation
générale
de
décentralisation
(DGD)
est
possible
dans
certains
domaines
pour
les
bibliothèques
publiques.
La
médiathèque
de
Tarare
peut
prétendre
à
deux
équipements
correspondant
aux
thématiques
de
la direction
régionale
des
affaires
culturelles
(Drac).
Premièrement,
en
matière
informatique.
L'offre
actuelle
est
tout
à fait
insuffisante
à
la médiathèque
au
regard
des
besoins
croissants
des
usagers.
Dans
chaque
secteur,
il
y
a
deux
postes
informatiques
largement
obsolètes
et
aucune
possibilité
d'imprimer.
Il
est
donc
envisagé
de
remplacer
ces
postes
par
des
systèmes
informatiques
récents
qui
permettent
un
travail
efficace
et efficient,
tout
en
sécurisant
le
réseau
informatique.
En
complément,
le
photocopieur
antédiluvien
sera
remplacé
par
une
imprimante
scanner
photocopieuse
mise
en
réseau.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
dépense
s'élève
à 8 000
€.
Deuxièmement,
en
matière
de
fonds
documentaire
audiovisuel.
Il
s’agit
de
constituer
un
fonds
initial
de
DVD
afin
de
répondre
aux
évolutions
des
besoins
des
usagers.
Le
projet
d'un
secteur
audiovisuel
au
sein
de
la
médiathèque
de
Tarare
date
de
la
création
de
l'équipement
soit
en
1991.
Régulièrement
relancé,
il n’a
jamais
pu
aboutir.
De
plus,
un
fonds
vidéo
permettra
de
faire
davantage
d'animations
en
partenariat
avec
le
Clap,
association
locale
de
promotion
du
cinéma,
et
le
cinéma
Jacques
Perrin.
Il est
prévu
une
dépense
de
10
000
€
pour
l'achat
notamment
d'environ
250
DVD.
Ces
deux
actions
peuvent
être
subventionnées
à
hauteur
de
80%
maximum.
Deux
notes
d'intention
ont
été
envoyées
à
la préfecture
pour
ouverture
des
demandes.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
deux
opérations
en
matière
d'équipements
de
la
médiathèque
(informatique
et
fonds
documentaire
audiovisuel)
;
l’autorise
à
solliciter
la
préfecture
pour
son
aide
financière
dans
ce
dossier
et
le
charge
de
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
des
actions. N°6
: DEMANDE
DE
DOTATION
D'ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
POUR
LA
VIDÉOPROTECTION
M.
PÉRONNET,
adjoint
délégué
au
sport
et
à
la
sécurité,
expose
que
le
dispositif
de
vidéoprotection
à
installer
sur
la
commune
a
pour
objectif
de
lutter
contre
la
délinquance
et
améliorer
la tranquillité
des
habitants
ainsi
que
la
protection
des
biens
de
la collectivité.
Le
dispositif
retenu
fait
suite
à
l'audit
de
sûreté
sur
le terrain,
réalisé
par
la
Gendarmerie
nationale
à
partir
des
caractéristiques
de
la
délinquance
de
la
commune.
Cet
audit
a
permis
d'établir
les
secteurs
d'implantation
du
système
de
vidéoprotection
et
a
aussi
donné
lieu
à
un
ensemble
de
préconisations
complémentaires
en
matière
de
prévention
situationnelle
qui
seront
mises
en
œuvre
(petits
aménagements
urbains,
paysagers,
actions
de
sécurisation
de
certains
espaces,
etc.). Les
secteurs
prioritaires
identifiés
pour
l'implantation
du
système
de
vidéoprotection
sont :
-
lhypercentre
de
la
commune
délimité
par
les
rues
République,
Pêcherie,
avenue
de
la
Liberté,
place
Ambroise-Croizat,
rues
docteur-Guffon
et
Montagny,
-
des
secteurs
périphériques
d'accès
au
centre-ville
de
la
commune
et
des
secteurs
sensibles
en
entrée
de
ville —
boulevards
Lamartine/Voltaire
et
secteur
de
la gare.
L'équipement
en
vidéoprotection
peut
bénéficier
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR). Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
ainsi :
Commune
de
Tarare
|
Dépenses
TTC
Recettes
Hypercentre
et
secteurs
150
000
€
DETR
40
%
60
000
€
périphériques
à Acces
Autofinancement
90
000
€
Total
150
000
€
150
000
€
M.
FORGIARINI
sollicite
à
nouveau
la
synthèse
de
l’audit
de
sûreté
et
questionne
sur
le
prix
de
la
maintenance,
sur
le
visionnage
et
sur
le
devenir
des
vidéos.
M.
le
MAIRE
répond
que
la
synthèse,
sans
les
éléments
confidentiels,
a
été
présentée
en
commission
sécurité
et
cadre
de
vie
le
10
décembre
dernier.
M.
PÉRONNET
affirme
que
personne
ne
sera
derrière
les
écrans.
Les
images
enregistrées
seront
conservées
15
jours
(or,
possibilité
jusqu'à
30
jours).
Si
elles
ne
sont
pas
utilisées,
c'est-à-dire
s’il
n'y
a
pas
eu
de
problème
de
sécurité,
d’incivilité,
elles
seront
effacées
automatiquement
(contrôle
par
la
Cnil).
Le
prix
de
la
maintenance
pour
les
trois
premières
années
est
compris
dans
le
prix
d'équipement. M.
le
MAIRE
espère
que
l'objectif
de
se
faire
subventionner
sur
ce
projet
à
hauteur
de
60
%
sera
atteint. Mme
AERNOUT
réitère
sa
demande
de
communication
de
la
synthèse
de
l'audit
à
l'ensemble
du
conseil
municipal.
M.
PÉRONNET
accède
à cette
requête.
(cf.
document
joint)
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
moins
quatre
abstentions
(M.
ROCHE,
Mme
AERNOUT,
Mme
RACINOUX
et
Mme
CELLE)
approuve
le
projet
d'équipement
en
vidéoprotection
et
son
plan
de
financement
(150
000
€);
sollicite
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
à
hauteur
de
40
%
de
cette
dépense
ainsi
que
le
concours
financier
du
Département
et
de
la
Région;
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'aides contractées
avec
les
partenaires
financiers
et
lui
donne
pouvoir
pour
entreprendre
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
afférents
et
nécessaires
aux
études
et
travaux
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
N°7
: AUTORISATION
D’ENGAGEMENT
DE
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
2015
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances
et à
l'administration
générale,
expose
que
différents
travaux
inscrits
au
budget
2015
doivent
être
lancés
avant
le
vote
du
budget
primitif
2015.
Par
ailleurs,
l’article
L.1612-1.
alinéa
3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
stipule
:
«
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
L'alinéa
6
du
même
article
indique
:
«
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
»
Les
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2014
s'élèvent,
restes
à
réaliser
(RAR)
compris,
à
2
439
377
€
soit
une
possibilité
d'ouverture
de
crédits
à
609
844
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
suivantes
d'investissement
d’un
montant
total
de
401
900
€,
avant
le
vote
du
budget
primitif
principal
2015.
ART
Désignation
Libellé article
TER
Crédit 2015 prévisionnel
2183
|
Matériel
informatique
Ordinateur
et prestations
15
000,00
€
100
000,00
€
Petit
matériel
électroménager
et
2188
mobilier
1 500,00
€
5
000,00
€
TOTAL
DEMANDES
INVESTISSEMENT
16
500,00
€
202
|
Agence
d'urbanisme
subvention
23
000,00
€
58
000,00
€
202
|
Assistance
maîtrise
d'ouvrage
Robins
des
Villes
6
000,00
€
10
000,00
€
202
|
Communication
Plata
et
PLU
20
000,00
€
36
000,00
€
2115 |
Acquisition
3
appartements
Plata
180
000,00
€
277
500,00
€
20422 |
Subvention
façades
19
000,00
€
70
000,00
€
202 |
AMO
façades
Instruction
et suivi
des
dossiers
1 400,00
€
3
000,00
€
2113 |
Travaux
de
géomètre
4
000,00
€
10
000,00
€
TOTAL
DEMANDES
INVESTISSEMENT
253
400,00
€
2158
|
Bâtiments
Enveloppe
matériel
5
000,00
€
14
000,00
€
2188 |
Bâtiments
Enveloppe
matériaux
7
000,00
€
15
000,00
€
2115 |
Opérations
démolitions
Plata
et
Dubreuil
50
000,00
€
370
000,00
€
2315 |
Voirie
Enveloppe
globale
70
000,00
€
180
000,00
€
TOTAL
DEMANDES
INVESTISSEMENT
132
000,00
€ N°8
: AUTORISATION
D’ENGAGEMENT
DE
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
2015
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances
et à
l'administration
générale,
indique
qu'il
s'avère
nécessaire
de
procéder
à
l'ouverture
de
crédits
budgétaires
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2015
en
section
de
fonctionnement.
En
effet,
les
crédits
relevant
de
l’article
6574
"subventions
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé"
doivent
faire
l'objet
d'une
inscription
spécifique
de
la
part
du
conseil
municipal
par
voie
de
délibération.
Mme
PERRUSSEL-BATISSE
rappelle
que
la
Ville
de
Tarare
a
participé
à
la
biennale
de
la
danse
de
Lyon
en
septembre
2014.
C'est
la
compagnie
Fred
Bendongué
qui
a
assuré
la
direction
artistique
de
ce
projet.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
de
la
fête
des
Mousselines
de
2015,
la
compagnie
propose,
afin
de
profiter
de
la
dynamique
de
la
biennale
de
la
danse,
des
ateliers
de
danse
et
de
musique.
Elle
propose
aussi
des
animations
qui
peuvent
s'intégrer
à
la
saison
culturelle
de
la Ville.
Pour
le
bon
fonctionnement
de
la
compagnie,
le
versement
d'un
acompte
de
subvention
est
envisagé
pour
un
montant
de
8
000
€.
Toujours
dans
le
cadre
des
préparatifs
de
la
fête
des
Mousselines,
il s'avère
opportun
d'anticiper
le
versement
d’une
partie
de
la subvention
au
comité
des
fêtes
pour
un
montant
de
15
000
€.
À
la
question
de
Mme
RACINOUX
sur
la
présence
de
membres
du
comité
des
fêtes
dans
l'assemblée,
M.
le
MAIRE
répond
que
les
vérifications
nécessaires
ont
été
faites,
qu'aucun
conseiller
n’est
membre
à titre
privé
du
comité
des
fêtes
mais
désigné
par
le Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
suivantes
: acomptes
de
subvention
de
8
000
€
à
la compagnie
Fred
Bendongué
et
de
15
000
€
au
comité
des
fêtes.
N°9
: INSTITUTION
DU
PERMIS
DE
DÉMOLIR
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
expose
que,
depuis
la
réforme
des
autorisations
d'urbanisme
encadrée
notamment
par
les
décrets
du
6 janvier
2007
et
du
11
mai
2007,
l'obtention
d'un
permis
de
démolir
préalablement
à
des
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
où
partie
d'une
construction
n'est
nécessaire
que
dans
certains
cas
sauf
si
le
Conseil
municipal
décide
de
l'instituer
sur
le
territoire
communal
(article
R.421-27
du
Code
de
l'urbanisme).
Les
cas
où
il est
obligatoire
correspondent
à
des
dispositifs
de
protection
du
patrimoine.
Un
permis
de
démolir
est
ainsi
nécessaire
dans
le champ
de
visibilité
des
monuments
historiques
et
pour
les
éléments
du
patrimoine
repérés
dans
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
Or,
à
Tarare,
le
patrimoine
ancien
dépasse
les
champs
de
visibilité
des
monuments
historiques
et
peut
ne
pas
avoir
été
exhaustivement
répertorié
dans
le
PLU.
C'est
pourquoi,
dans
une
optique
de
préservation
du
patrimoine,
il
semble
opportun
d'instituer
le
permis
de
démolir
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Il est
précisé
que
les
dossiers
de
permis
de
démolir
sont
des
dossiers
simples
à
élaborer
(photos
de
l'existant,
repérage
clair
des
éléments
à
démolir).
Le
délai
d'instruction
de
droit
commun
est
de
deux
mois.
Mme
RACINOUX
questionne
sur
le
coût
pour
l'habitant
pour
la
délivrance
d’un
permis
de
démolir.
M.
le MAIRE
rassure
sur
l'absence
de
coût.
Le
seul
et
unique
but
est
de
préserver
le patrimoine. Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
moins
six
contre
(M.
ROCHE,
Mme
AERNOUT,
Mme
RACINOUX,
Mme
CELLE,
M.
FORGIARINI
et
Mme
LACOURBAS),
institue
le
permis
de
démolir
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
N°10
: INSTITUTION
DE
LA
DÉCLARATION
PRÉALABLE
À
L'ÉDIFICATION
D'UNE
CLÔTURE
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
expose
que,
depuis
la
réforme
des
autorisations
d'urbanisme
encadrée
notamment
par
les
décrets
du
6 janvier
2007
et
du
11
mai
2007,
la
déclaration
préalable
pour
l'édification
d'une
clôture
n'est
nécessaire
que
dans
certains
cas
sauf
si
le
Conseil
municipal
décide
de
l'instituer
sur
le territoire
communal
(article
R.421-12
du
Code
de
l'urbanisme)
Les
cas
où
elle
est
obligatoire
correspondent
à
des
dispositifs
de
protection
du
patrimoine.
Une
déclaration
préalable
pour
clôture
est
ainsi
nécessaire
dans
le
champ
de
visibilité
des
monuments
historiques
et,
le
cas
échéant,
pour
les
éléments
du
patrimoine
repérés
dans
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
Or,
à
Tarare,
les
quartiers
pavillonnaires,
où
les
clôtures
constituent
un
élément
majeur
du
paysage
urbain,
ne
sont
pas
compris
dans
ces
périmètres
de
protection.
Par
ailleurs,
le
PLU
a
encadré
l'édification
des
clôtures
dans
l'article
11
(hauteur
limitée
à
1,60
m,
4
types
de
clôture
autorisés). C'est
pourquoi,
dans
une
optique
de
mise
en
valeur
des
quartiers
d'habitat
pavillonnaire
et
de
contrôle
de
l'application
du
PLU,
il
semble
opportun
d'instituer
la
déclaration
préalable
à
l'édification
d'une
clôture
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
ll
est
précisé
que
les
dossiers
de
déclaration
préalable
à
l'édification
d'une
clôture
sont
des
dossiers
simples
à
élaborer
(photos
de
l'existant,
descriptif
des
travaux
et
montage
photo
permettant
d'apprécier
leur
insertion
dans
l'environnement).
Le
délai
d'instruction
de
droit
commun
est
d'un
mois.
Mme
RACINOUX
fait
une
remarque
de
fond
: on
est
de
plus
en
plus
dans
un
contrôle
de
ce
qui
se
fait chez
chacun.
Et
cela
l'inquiète.
M.
le MAIRE
invoque
la seule
volonté
de
veiller
au
respect
des
règles
du
PLU.
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
moins
six
contre
(M.
ROCHE,
Mme
AERNOUT,
Mme
RACINOUX,
Mme
CELLE,
M.
FORGIARINI
et
Mme
LACOURBAS)
institue
la déclaration
préalable
à
l'édification
d'une
clôture
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
N°11
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
Monsieur
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
rappelle
que,
par
délibération
du
16
décembre
2014,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal.
Il
précise
que
les
deux
créations
de
poste
proposées
concernent
un
agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
(ASVP)
et
un
remplacement
d'un
départ
à
la
retraite
au
service
des
espaces
verts.
Mme
CELLE
interroge
sur
le
nombre
des
agents
contractuels.
Réponse
lui
sera
donnée
au
prochain
Conseil.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
modifié
ainsi
: création
de
deux
postes
d'adjoints
techniques
de
2°
classe
dans
la
filière
technique,
étant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
ainsi
que
les
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet.
N°12
: MISE
À
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
POUR
ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
COMMUNAUTAIRE Monsieur
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
informe
que
la
communauté
de
communes
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
exerce
la
compétence
8 voirie
depuis
le
1°’ janvier
2014
et que
l'intérêt
communautaire
en
matière
de
voirie
a
été
défini
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
20
octobre
2014.
L'exercice
de
cette
compétence
partagée
nécessite
la
mise
à
disposition
auprès
de
la
COR
du
personnel
communal
chargé
de
l'entretien
de
la
voirie
communautaire
sur
le
périmètre
des
36
communes
membres.
À
cet
effet,
une
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
communal
formalisant
les
conditions
et
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
ces
agents
au
bénéfice
de
la
voirie
communautaire
et du
remboursement
des
dépenses
afférentes
est
proposée
au
Conseil
municipal.
La
durée
de
la mise
à disposition
sera
d’un
an
renouvelée
chaque
année
par
tacite
reconduction.
À
titre
indicatif,
en
fonction
de
la
nature
et
de
la
longueur
(19,597
km)
de
la
voirie
concernée,
le
montant
de
l'enveloppe
prévisionnelle
de
la dotation
de
compensation
pour
la
commune
de
Tarare
serait
de
19
441,20
€ en
2015.
Le
comité
technique
a
rendu,
à
l'unanimité,
un
avis
favorable
dans
sa
séance
du
19
janvier
2015
sur
ce
projet
de
mise
à disposition.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
principe
de
mise
à
disposition
à
la
COR
du
personnel
communal
affecté
à
la
voirie
déclarée
d'intérêt
communautaire
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
tout
autre
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°13
: CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Monsieur
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
rappelle
que
le
recrutement
des
agents
non
titulaires
est
encadré
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Il
apparaît
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
besoin
de
renfort
des
services.
Mme
CELLE
demande
si
cette
création
est
une
compensation
du
manque
d'agents
lié
à
la
mise
à
disposition
de
personnel
votée
précédemment.
M.
le
MAIRE
répond
par
la
négative.
IL
ne
s’agit
pas
d'une
mise
à
disposition
directe
de
personnel
; l'entretien
de
la voirie
communautaire
est
comme
sous-traité
par
la
COR
à la Ville.
À
l'interrogation
de
Mme
CELLE
sur
le
poste
d'entretien
de
la
halle
des
marchés,
M.
TRIOMPHE
rappelle
qu'il
avait
été
décidé
d'augmenter
l'effectif
des
espaces
verts
pour
rendre
un
meilleur
service
(nettoyage,
entretien...).
L'agent
en
charge
de
la
halle
des
marchés
est
ainsi
venu
renforcer
cette
équipe
d'où
ce
recrutement
temporaire,
et
non
pérenne,
pour
répondre
à
M.
FORGIARINI.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
2°
classe
pour
un
an
à
compter
du
1°
février
2015
pour
l'entretien
de
la
halle
des
marchés
et
des
espaces
publics.
Il est
précisé
que
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
2°
classe,
échelle
3,
les
crédits
correspondants
étant
inscrits
au
budget.
N°14
: CRÉATION
ET
RENOUVELLEMENT
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
CONTRAT
UNIQUE
D’INSERTION
- CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
DANS
L'EMPLOI
(CUI-
CAE) Monsieur
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
indique
que
le
dispositif
contrat
unique
d'insertion
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CUI-
CAE)
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et professionnelles
particulières
d'accès
à
l'emploi. La
Ville
de
Tarare
peut
donc
décider
d'y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la
perspective
d'aider
des
demandeurs
d'emploi
à s'insérer
dans
le monde
du
travail.
Une
aide
financière
de
l’État
est
versée
à
la
collectivité.
Celle-ci
est
exonérée
d’une
partie
des
charges
patronales.
La
prescription
des
CUI-CAE
est
placée
sous
la
responsabilité
de
Pôle
emploi
pour
le
compte
de
l'État
ou
du
Conseil
général
ou
de
la Mission
locale.
Mme
RACINOUX
questionne
sur
la
qualification
de
la
personne
recrutée
et
sur
la
situation
de
ce
local. M.
TRIOMPHE
affirme
que
toute
l'attention
nécessaire
a
été
apportée
dans
le
recrutement.
Quant
au
local,
il a
été
difficile
à
trouver
vu
les
critères
exigés
(proche
du
centre-ville,
facile
d’accès...).
Pour
une
période
test
de
six
mois,
il est
situé
dans
les
locaux
du
centre
municipal
de
loisirs.
M.
le
MAIRE
indique
que
ce
projet
correspond
à
une
sollicitation
de
jeunes.
Il rappelle
que,
quand
il était
adjoint
à
l'animation,
il avait
maillé
le territoire
pour
offrir
des
animations
et
des
locaux
pour
les jeunes
16-25
ans
(la
Plaine,
la
Plata,
Fut'fut
accueil).
Mme
RACINOUX
rejoint
tout
à fait
l'intérêt
de
s'occuper
des
jeunes
et
le souci
de
leur
trouver
des
espaces
mais
se
pose
des
questions
de
sécurité.
Aussi,
son
groupe
s’abstiendra
sur
cette
question. M.
le
MAIRE
convient
de
la nécessité
d’un
service
de
qualité.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
moins
six
abstentions
(M.
ROCHE,
Mme
AERNOUT,
Mme
RACINOUX,
Mme
CELLE,
M.
FORGIARINI
et
Mme
LACOURBAS),
crée
un
poste
d'agent
d'animation
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
du
1°
février
2015
pour
des
missions
d'animation
dans
un
local
pour
les
jeunes.
(Il
est
précisé
que
les
rémunérations
seront
fixées
sur
la
base
du
Smic
horaire
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail.
Les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
seront
inscrits
au
budget
communal.)
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et
à signer
la convention
avec
le
prescripteur.
N°15
:
ORGANISATION
DES
OPÉRATIONS
DE
RECENSEMENT
2015
ET
RECRUTEMENT
D'AGENTS
RECENSEURS
Monsieur
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
indique
que
conformément
à
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
à
son
décret
d'application
n°2003-485
du
5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
la
Commune
de
Tarare
doit
assurer
le
suivi
de
la
collecte
des
informations
dans
le
cadre
du
recensement
effectué
en
2015
par
l'Insee
qui
se
déroule
du
15
janvier
au
21
février
2015.
Compte
tenu
du
nombre
de
foyers
à
enquêter
et
du
délai
qui
est
imparti
à
la
Commune
pour
procéder
à
cette
collecte
d'informations,
il est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
recenseurs
non
titulaires
pour
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
article
3-1°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l'enquête
de
recensement
pour
2015;
crée
deux
emplois
d'agents
recenseurs
non
titulaires
et
fixe,
en
considérant
la difficulté
à estimer
le temps
requis
pour
la collecte
des
informations,
la
rémunération
des
agents
recenseurs
sur
la
base
de
1,89
€
par
bulletin
individuel
rempli
; 0,99
€
par
feuille
de
logement
remplie
et
39,09
€
par
demi-journée
de
formation
suivie
; la
rémunération
définitive
des
agents
recenseurs
étant
ainsi
calculée
en
fin
de
mission.
Il est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
ainsi
que
les
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
communal
aux
articles
et chapitres
prévus
à cet
effet.
10 N°16
: TAUX
DES
PRESTATIONS
D'ACTION
SOCIALE
2015
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
indique
que
la
circulaire
ministérielle
du
24
décembre
2014
fixe
les
taux
des
prestations
sociales
applicables
pour
l'année
2015.
Ces
prestations
interministérielles
d'action
sociale
à
réglementation
commune
sont
transposables
aux
agents
des
collectivités
territoriales,
sur
décision
de
l'organe
délibérant. Les
taux
étant
applicables
dès
le
1°’ janvier
2015,
les
agents
concernés
par
le
versement
de
ces
prestations
sociales
percevront,
le cas
échéant,
un
rappel
à compter
du
1°’ janvier
2015.
Les
différentes
prestations
d'action
sociale
sont
récapitulées
ci-après
:
22,71
sans
-5ans
35
jrs/an
taux
journalier
7,29
579
- 13
ans
45
jrs/an
2:
.
11,04
579
13 à 18 ans
45 jrs/an
un séjour ou plusieurs 2,65
€
par
1/2 journée
5,26
579
- 18
ans
pas
de
limite durée
-18
ans
7,67
(- 20
ans
pour
:
pension
complète
7,29
579
enfants
45
jrs/an
autre
formule
handicapés)
21
jrs
consécutifs
au
!
.
minimum
ou
75,57
579
0-18
ans
31
jrs
maxi
3,59
€ljrs
pour
des
séjours
d'une
durée
inférieure
7,29
- 13
ans
:
.
11,04
578
13àî8ans
|
21)
maxi
versement
mensuel
:
uniquement
aux
bénéficiaires
158,69
sans
20
ans
de
l'allocation
d'éducation
spéciale
20,8
sans
45
jrs/an
30
%
de
la
base
de
calcul
entre
20
et
des
prestations
sans
27
ans
versement
mensuel
familiales
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
les
taux
des
prestations
sociales
applicables
au
titre
de
l’année
2015,
étant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet.
N°17
: ABANDON
PROCÉDURE
DSP
PETITE
ENFANCE
Mme
RACINOUX
et
Mme
CELLE,
conseillères
municipales
intéressées
par
l'affaire,
sortent
de
la
salle,
ne
participant
ni au
débat
ni au
vote.
11 Madame
GAUTIER,
adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance,
la
jeunesse
et
aux
activités
extrascolaires
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
22
septembre
2014,
le
Conseil
municipal
s'est
prononcé
sur
le
recours
à
une
délégation
de
service
public
(DSP)
pour
le secteur
de
la
petite
enfance
comprenant
notamment
la
gestion
des
équipements
multi-accueil
et
d'une
crèche
familiale. Cette
décision
avait
été
prise
à
l'issue
d’une
étude
de
la
situation
existante
sur
le fonctionnement
du
service
rendu
à
la
population
mais
pour
laquelle
le
manque
d'éléments
financiers
permettant
une
analyse
exhaustive
des
deux
types
n'avait
pu
être
conduite
à
son
terme,
pour
des
raisons
matérielles
liées
à
la
prise
de
fonction
de
la nouvelle
équipe
municipale.
Pour
comprendre
aujourd’hui
la
proposition
de
l'équipe
municipale,
il est
essentiel
de
revenir
sur
la
genèse
de
l’organisation
de
cette
compétence.
Sur
le
territoire,
l'exercice
de
la
compétence
petite
enfance
a
été
historiquement
assuré
par
l'initiative
associative
:
-
les
centres
sociaux
pour
deux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
(EAJE)
-
une
association,
les
P'tits
Mousses,
qui
gérait
une
crèche
familiale
puis
une
association,
les
Bambins
qui
a
pris
la
succession
depuis
2005,
gérant
cette
crèche
familiale
et
un
relais
d'assistantes
maternelles
(RAM),
les
Loupiots.
Fin
2010,
l'association,
les
Bambins,
connaissant
des
difficultés
de
fonctionnement,
s’est
rapprochée
de
la
municipalité
de
l'époque
en
lui
demandant
de
l'aider
dans
sa
gestion
car
elle
n'était
plus
en
capacité
d'assumer
seule
ce
service.
Désireux
de
maintenir
cette
prestation
en
direction
des
familles,
il
a
été
décidé
de
lancer
un
marché
public
sous
la
forme
d'un
contrat
de
service
de
trois
années
par
la
précédente
municipalité.
L'association
Léo
Lagrange
en
a
été
attributaire.
Elle
avait
pour
mission
la
coordination
et
le
pilotage
des
activités
de
gestion
de
l'association,
association
qui
demeurait
néanmoins
employeur
des
assistantes
maternelles.
Ce
contrat
arrivait
à
terme
en
octobre
2014.
En
marge
de
ce
contrat,
subsistait
donc
la gestion
des
deux
EAJE
par
les
centres
sociaux.
Après
l'alternance
des
élections
de
mars
2014,
la
nouvelle
équipe
municipale
a
affirmé
sa
volonté
de
clarifier
la
politique
globale
de
la
compétence
petite
enfance,
à fort
enjeu
pour
une
ville
comme
Tarare.
Elle
a
ainsi
lancé
une
étude,
évoquée
précédemment,
pour
en
appréhender
la
réalité
du
mode
de
fonctionnement
et
faciliter
de
la
sorte,
l'analyse
de
la
collectivité
quant
à
la
gestion
effective
des
structures
présentes
sur
son
territoire.
De
plus,
et
sur
la
même
période
allant
d'avril
à
juin
2014,
les
services
municipaux
étaient
approchés
par
les
services
préfectoraux
pour
revoir
la
forme
juridique
de
l'engagement
avec
Léo
Lagrange
qui
correspondait
plus
à
des
missions
de
délégation
de
service
public
qu'à
un
marché
public.
De
ces
échanges,
il a
été
validé
avec
les
services
de
l'État
que
soit
lancée
immédiatement
une
procédure
de
DSP
si
la
nécessité
d’avoir
un
opérateur
unique
assurant
la
gestion
du
service
était
avérée.
Il
a
été,
en
parallèle,
accepté
la
signature
d'un
avenant
avec
Léo
Lagrange
prorogeant
de
10
mois
le
contrat
pour
continuer
à
soutenir
les
activités
de
gestion
de
l’association
et
pour
mener
à terme
l'ensemble
de
la procédure.
Pour
assurer
une
parfaite
continuité
du
service
à
l'issue
du
contrat
avec
l'association
Léo
Lagrange,
la décision
de
déléguer
cette
activité
ayant
été
prise,
un
avis
public
à
concurrence
a
été
publié
le
17
octobre
2014
sur
les
profil
acheteur,
site
Internet
de
la
Ville
de
Tarare,
BOAMP
et
presse
spécialisée
en
l'occurrence,
Actualités
sociales
hebdomadaires
(ASH).
La
date
limite
de
remise
des
candidatures
a été
fixée
au
1* décembre
2014.
Six
candidats
ont
remis
leur
candidature
dans
les
délais.
Le
3
décembre
2014,
la
commission
délégation
de
service
public
s’est
réunie
pour
ouvrir
les
plis
et
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à
déposer
une
offre.
Or,
durant
cette
première
phase
de
la
procédure
de
DSP,
à
savoir
la
sélection
de
candidats,
une
étude
complémentaire
technique
et financière
a été
menée
permettant
d'obtenir
en
détail
les
coûts
d'exploitation
des
activités
petite
enfance
et
notamment
toute
l'implication
de
la
caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
du
Rhône
dans
le
fonctionnement
des
structures
d'accueil.
Cela
a
permis
de
révéler
et
de
démontrer
l'intérêt
et
l'opportunité
de
conserver
le
mode
de
gestion
actuel
12 afin
de
sauvegarder
les
principes
d'organisation
de
gestion
de
ces
services
et
surtout
le
niveau
de
cofinancement
de
la
CAF
et
donc
d'arriver
à
la
conclusion
évidente
pour
la
municipalité
d'abandonner
la
procédure
pour
motif
d'intérêt
général.
À
cet
égard,
le
droit
positif
prévoit
que
les
motifs
d'intérêt
général
à
l'origine
d’un
abandon
d'une
procédure
de
DSP
peuvent
être
techniques,
juridiques,
budgétaires
ou
financiers.
La
décision
de
déléguer
à
un
tiers
l'exploitation
d'un
service
public
et d'organiser
une
procédure
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
à
cette
fin
n’est
pas
irréversible,
surtout
à
ce
stade
de
la
procédure.
Elle
dispose,
même
sans
clause
particulière,
d’un
pouvoir
unilatéral
de
modification
en
vue
d'assurer
le
respect
des
principes
d'égalité,
de
continuité
et d'adaptation
aux
besoins
des
usagers.
En
l'occurrence,
les
motifs
apparaissent
clairement
«
économiques
»,
si
ce
n'est
d'ordre
«
institutionnels
»
pour
la commune
qui
apporte
son
soutien,
notamment
financier,
à
l'ensemble
de
ces
activités
à
travers
les
associations
existantes
et
pour
lesquelles
elle
dispose
aujourd'hui
de
l'ensemble
des
coûts
d'exploitation
et
contribution
directe
et
indirecte
de
la
CAF
du
Rhône
notamment. En
conséquence,
il
convient
de
ne
pas
donner
suite
à
la
présente
procédure
de
délégation
de
service
public.
Pour
respecter
le
parallélisme
des
formes,
il appartient
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'abandon
de
la
procédure,
et
d'acter
le
fait
de
maintenir
les
dispositions
de
l’organisation
antérieure
reposant
sur
les
associations
organisatrices
et
gestionnaires
des
services
proposés.
||
sera
néanmoins
nécessaire
de
créer
et
d'installer
une
instance
de
pilotage
à
même
de
garantir
l'incontournable
coordination
des
actions
menées
par
le
secteur
associatif
en
faveur
de
la
population,
passant
nécessairement
par
le
respect
des
objectifs
affichés
par
les
gestionnaires
à
l'appui
du
soutien
que
leur
apporte
la
Commune.
Étant
donné
l'état
d'avancement
de
la
procédure,
et
selon
la
jurisprudence
en
vigueur,
cet
abandon
de
procédure
ne
donnera
lieu
à
aucune
indemnisation
des
candidats.
Ce
projet
a
été
présenté
en
commission
des
finances
et
administration
générale
le
20
janvier
2015.
M.
FORGIARINI
s'étonne
car,
en
septembre
2014,
il avait
été
dit
que
la
procédure
DSP
ferait
faire
des
économies
à
la
Ville.
M.
le
MAIRE
reprend
ses
propos
: la
DSP
était
une
possibilité
parmi
d’autres
; les
objectifs
étant
le
maintien
de
la
qualité
du
service
d'accueil
des
jeunes
enfants,
l'obtention
d'économies
pour
la
collectivité
et,
cerise
sur
le
gâteau,
la
réduction
des
tarifs
pour
les
familles.
Aujourd’hui,
tous
les
éléments
financiers
sont
connus.
Deux
intérêts
notamment
apparaissent
si
la
procédure
est
abandonnée :
le
non
désengagement
de
la
CAF
(mise
à
disposition
du
personnel)
à
hauteur
de
182
000
€
et
le
gain
de
68
000
€
avec
l'arrêt
du
contrat
Léo
Lagrange
pour
la
collectivité,
comme
chiffrés
dans
le document
mis
sur
la table
des
conseillers
municipaux
ce
jour.
Mme
AERNOUT
réplique
que
la
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
CAF
était
déjà
connue
en
septembre. M.
le
MAIRE
répond
que
les
coûts
précis
ne
l'étaient
pas.
L'arrivée
d’un
nouveau
directeur
des
centres
sociaux
en
a facilité
la communication.
M.
ROCHE
pense
qu'il
s’agit
là
d'une
bonne
décision.
Il
se
fait
confirmer
toutefois
l'absence
de
risques
juridiques
quant
au
non
dédommagement
des
six
candidats.
M.
le
MAIRE
indique
qu'il
a été
procédé
aux
vérifications
nécessaires.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
renoncer,
pour
motif
d'intérêt
général,
à
la
procédure
de
délégation
de
service
public
en
cours
pour
le secteur
de
la petite
enfance
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
conduire
toutes
les
procédures
afférentes
à
cette
procédure,
et
notamment
l'information
des
candidats
déclarés.
13 N°18
: PROROGATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LES
CENTRES
SOCIAUX
ET
LA
VILLE
Mme
RACINOUX
et
Mme
CELLE,
conseillères
municipales
intéressées
par
l'affaire,
sortent
de
la
salle,
ne
participant
ni
au
débat
ni
au
vote.
Madame
GAUTIER,
adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance,
la
jeunesse
et
aux
activités
extrascolaires,
rappelle
que,
par
délibération
du
28
janvier
2013,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
provisoire
d'objectifs
et
de
moyens
entre
le
comité
d'animation
des
centres
sociaux
et
la Ville
de
Tarare.
Cette
convention,
prévue
initialement
pour
une
durée
d’un
an,
a été
prorogée,
par
délibérations
du
27
janvier
et du
23
juin
2014,
jusqu’au
31
décembre
2014.
Au
regard
de
la
réflexion
en
cours
sur
la
réorganisation
du
secteur
petite
enfance
et
après
validation
du
conseil
d'administration
des
centres
sociaux,
qui
se
sont
engagés
à
reformuler,
pour
les
préciser,
l'étendue
et
la
nature
du
conventionnement
qui
les
lie
à
la
Ville
de
Tarare
au
cours
du
1%
semestre
de
l'année,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
proroge
de
six
mois
soit
jusqu’au
30
juin
2015
la
convention
partenariale
d'objectifs
et
de
moyens
entre
le comité
d'animation
des
centres
sociaux
et
la Ville
de
Tarare
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent.
Questions
diverses
M.
FORGIARINI
évoque
la
tribune
du
dernier
numéro
de
Texto
et
la
sortie
du
dernier
conseil
municipal
de
l'opposition
: «
cette
attitude
s'explique
peut-être,
au
fond,
par
le
refus
que
nous
leur
avons
opposé
à
la
fin
du
mois
de
novembre
lorsqu'ils
ont
demandé
de
leur
attribuer
des
postes
d'adjoint.
».
C'est
une
demande
qu'il
n’a jamais
formulée.
M.
le
MAIRE
dit
qu'il
n’est
pas
fait
allusion
à
sa
personne
et
confirme
qu'il
n’a
pas
réclamé
de
poste
d’adjoint.
Mme
RACINOUX
regrette
l'absence
d'élus
de
la
majorité
à
la
soirée
du
Clap
de
la
semaine
dernière
organisée
à
ia suite
des
événements
tragiques
du
7 janvier.
M.
le
MAIRE
le
regrette
également
mais
les
agendas
contraints
ne
l'ont
pas
permis
L'essentiel
est
que
la
marche
ait rassemblé
de
nombreuses
personnes.
M.
ROCHE
revient
sur
les
propos
échangés
précédemment
avec
M.
FORGIARINI.
Premièrement,
il précise
et
répète
qu'il
n'est
pas
socialiste
donc
il n'a
pas
à
être
appelé
«
le
leader
socialiste
local
de
substitution
»
éventuellement
«
de
substitution
»
mais
pas
«
socialiste
».
M.
le
MAIRE
prend
acte.
Deuxièmement,
M.
ROCHE
aurait
sollicité
de
sa
bienveillance
un
poste
d’adjoint
qui
lui
aurait
été
refusé.
Il est
malheureusement
au
regret
de
révéler
que,
le 4
décembre,
à
19
h,
dans
ses
bureaux
et
devant
témoins,
selon
M.
ROCHE,
c'est
le
directeur
de
cabinet,
Jean-Michel
MANDIN,
qui
lui
a
proposé
un
tel
poste
en
échange
de
son
silence
sur
le
dossier
du
Margaret.
M.
le
MAIRE
prend
acte
de
cette
déclaration.
Il ne
répond
pas
à
ces
propos
polémiques.
Mme
LACOURBAS
reprend
les
termes
publiés
dans
Texto
: «
nous
formons
le
vœu
que
tous
les
élus
d'opposition,
à
la
place
qui
est
la
leur,
s'inscrivent
dans
une
démarche
plus
positive
au
service
de
nos
concitoyens.
».
Elle
veut
bien
entrer
dans
cette
démarche
positive
à
condition
que
des
réponses
appropriées
soient
apportées
aux
questions
posées
et
d’avoir
ainsi
les
éléments
et
la
possibilité
d'échanger.
Il n’est
pas
question
de
politique
mais
du
bien-être
de
la ville.
14 M.
le
MAIRE
acquiesce.
À
chaque
fois
que
les
questions
seront
relatives
à
des
récupérations
politiques,
à
des
polémiques
ou
qui
n'ont
rien
à
voir
avec
le
fonctionnement
normal
de
la
commune,
il
ne
répondra
pas
directement.
Ce
qui
l’intéresse,
c’est
le
travail,
tous
ensemble,
pour
cette
ville
de
Tarare
auquel
les
élus
d'opposition
sont
associés
notamment
dans
les
commissions.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
h
55.
Bruno
PEYLACHON
Maire
de
Tar