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Procès Verbal - CM 2015 06 30 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2015 06 30 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Jeunesse,
Ville
de
Tarare
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2015
Le
Conseil
municipal
convoqué
le 23
juin
2015
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le 30
juin
2015
à
19h.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 25
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 4
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Yacine
KARAZ
Présents
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Laura
GAUTIER,
M.
Jean-Paul
DUPERRAY,
M.
Alain
SERVAN,
Mme
Danielle
SIMON,
Mme
Joëlle
JACQUEMOT,
Mme
Marie-Christine
PERRODON,
M.
Marcel
COTTON,
Mme
Florence
STEINER,
M.
Véli
KARADAG,
Mme
Rachelle
GANA,
M.
Jean-Marc
BUTTY,
M.
Nicolas
CHAMPIN,
Mme
Lidia
LEITAO,
M.
François
DUPERRAY,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
M.
Yacine
KARAZ,
Mme
Najet
AERNOUT,
M.
Michel
FORGIARINI,
Mme
Karine
RACINOUX
et
Mme
Solange
CELLE
Absents
représentés :
Mme
Fabienne
LIÈVRE
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TRIOMPHE
M.
Antonio
AGUERA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
BUTTY
Mme
Mylène
LAURENT
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
RIVOIRE
M.
Romain
POULARD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Laura
GAUTIER
Absents
excusés
:
M.
Jean-Luc
ROCHE,
M.
Thomas
CHADŒUF-HOEBEKE,
Mme
Dalila
WENDLING
et
Mme
Céline
LACOURBAS
M.
le
MAIRE
ouvre
la
séance
à
19
h,
procède
à
l’appel
des
conseillers
municipaux
et
nomme
M.
KARAZ
secrétaire
de
séance.
Il fait
lecture
des
principaux
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
de
la
réunion.
ORDRE
DU
JOUR
Procès-verbal
de
la
séance
du
18
mai
2015
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
moins
trois
contre
—
Mme
AERNOUT,
Mme
RACINOUX,
Mme
CELLE-
et
une
abstention
- M.
FORGIARINI-
le
procès-
verbal
de
la
séance
du
18
mai
2015.
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DGS15-007
du
20-04-2015.
Marché
à
procédure
adaptée
pour
des
études
de
stationnement
attribué
à
la
SARL
Sormea
63100
Clermont-Ferrand,
pour
un
montant
de
19
788
€
TTC. DGS15-008
du
04-06-2015.
Marché
à
procédure
adaptée
pour
la
gestion
des
foires
et
marchés
attribué
à
la
société
Lombard
et
Guérin
92500
Rueil-Malmaison,
pour
un
montant
de
24
000
€
TTC.
DGS15-009
du
10-06-2015.
Accord-cadre
pour
l’organisation
des
classes
de
découverte
des
écoles
primaires
pour
trois
ans
pour
un
montant
maximal
de
228
000
€
TTC
attribué
pour
le
lot
1
à
Plein
temps
vacances
et
loisirs
38350
Alpe
du
Grand
Serre,
pour
les
lots
1
et
2
à
Temps
jeunes
699600
Oullins
et
pour
le
lot
2
à
FOL69
69003
Lyon.
DGS15-010
du
12-06-2015.
Marché
à
procédure
adaptée
pour
des
travaux
d'étanchéité
dans
des
écoles
attribué,
pour
le
lot
Î, à
la
société
CME
69170
Tarare
pour
un
montant
de
36
436,80
€
TTC
et,
pour
le
lot
2,
à
la
société
Écodis
69970
Chaponnay
pour
un
montant
de
15
000
€
TTC.
DGS15-011
du
16-06-2015.
Marché
à
procédure
adaptée
pour
la
maîtrise
d'œuvre
urbaine
et
paysagère
attribué
à
la
société
In
Situ
69001
Lyon
pour
un
montant
de
195
718,80
€
TTC.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
N°1
: CHARTE
DE
BON
DÉROULEMENT
DE
LA
CÉRÉMONIE
CIVILE
DE
MARIAGE
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
abroge
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
mai
2013 ;
approuve
la charte
de
bon
déroulement
de
la
cérémonie
civile
de
mariage
; la
met
en
œuvre
comme
pièce
constitutive
du
dossier
de
mariage
pour
tous
les
nouveaux
dossiers
déposés
à
compter
du
1
juillet
2015.
N°2-1
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
: BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Le
Conseil
municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
moins
quatre
contre
—
Mme
AERNOUT,
Mme
RACINOUX,
Mme
CELLE
et
M.
FORGIARINI
- M.
PEYLACHON,
Maire
en
exercice
en
2014,
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
et
ayant
quitté
la
salle,
arrête
le compte
administratif
2014
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Tarare,
avec
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
004
650,78
€
et
un
déficit
d'investissement
de
873
975,26
€.
N°2-2
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
: BUDGET
ANNEXE
EAU
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
trois
abstentions
-
Mme
AERNOUT,
Mme
RACINOUX
et
Mme
CELLE-
M.
PEYLACHON,
Maire
en
exercice
en
2014,
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
et
ayant
quitté
la
salle,
arrête
le
compte
administratif
2014
du
budget
annexe
eau
; affecte
les
résultats
de
clôture
de
la
manière
suivante :
o
l'excédent
de
fonctionnement
de
11
039,39
€
en
report
à
nouveau
au
compte
002
o
l'excédent
d'investissement
de
476
801,74
€
en
report
à
nouveau
au
compte
001.
N°2-3
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
: BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
trois
abstentions
-
Mme
AERNOUT,
Mme
RACINOUX
et
Mme
CELLE-
M.
PEYLACHON,
Maire
en
exercice
en
2014,
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
et
ayant
quitté
la
salle,
arrête
le
compte
administratif
2014
du
budget
annexe
assainissement
au
30
juin
2014
avec
un
excédent
de
fonctionnement
de
14
777,53
€
et
un
excédent
d'investissement
de
90
719,16
€
N°2-4
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
: BUDGET
ANNEXE
TEINTURERIES
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
trois
abstentions
-
Mme
AERNOUT,
Mme
RACINOUX
et
Mme
CELLE-
M.
PEYLACHON,
Maire
en
exercice
en
2014,
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
et
ayant
quitté
la
salle,
arrête
le
compte
administratif
2014
du
budget
annexe
Teintureries
au
31
décembre
2014
avec
un
déficit
de
fonctionnement
de
2
037
019,11
€
et
un
excédent
d'investissement
de
2
642
743,99
€.
N°2-5
-
COMPTES
DE
GESTION
2014
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
moins
trois
contre
- Mme
AERNOUT,
Mme
RACINOUX
et
Mme
CELLE-
approuve
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2014
par
le
trésorier
de
la
Ville
de
Tarare
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur
et
déclare
qu'ils
n'appellent
ni
réserve
ni
observation
de
sa
part. N°3
: SUBVENTION
MUNICIPALE
EXCEPTIONNELLE
À
UNE
ASSOCIATION
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
attribue
une
subvention
exceptionnelle
à
l'office
de
tourisme
du
pays
de
Tarare
de
1
000
€,
montant
inscrit
en
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
2015
et qui
sera
décompté
de
la
réserve
votée
au
compte
6574.
N°4
_:
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
POUR
DES
ACTIONS
DE
CONCERTATION,
INFORMATION
ET
COMMUNICATION
DU
PROJET
DE
VILLE
POUR
SOLDE
2016-2017
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
et
autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
les
financements
auprès
des
partenaires.
N°5
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
À
LA
RÉGION
POUR
AMÉNAGEMENT
D'ESPACES
PUBLICS
DANS
LE
PÉRIMÈTRE
DE
DÉROGATION
ARTICLE
6
DE
LA
CONVENTION
ANRU
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
et
autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
à
la
Région
Rhône-Alpes
sur
les
engagements
pluriannuels
de
l'ensemble
de
l'opération
aménagement
d'espaces
publics
dans
le
périmètre
de
dérogation
article
6 à
la hauteur
de
1 337
000
€.
N°6
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
«
1 %
PAYSAGE
»
: ACQUISITION
ET
DÉMOLITION
DE
TROIS
APPARTEMENTS
DE
LA
COPROPRIÉTÉ
DE
LA
PLATA
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
; sollicite
la
participation
financière
d'ASF
au
titre
de
la
politique
du
«
1%
paysage
et
développement
»
et
autorise
M.
le
Maire
de
Tarare
à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
N°7
: GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LE
SEL
DE
DÉNEIGEMENT
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
renouvellement
du
groupement
de
commandes
pour
le
sel
de
déneigement
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement,
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
N°8
: AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉHABILITATION
DU
THÉÂTRE
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
théâtre.
N°9
: UTILISATION
DE
CRÉDITS
POUR
DÉPENSES
IMPRÉVUES
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
décision
budgétaire
de
l'ordonnateur
de
virement
de
crédits
pour
dépenses
imprévues.
N°10
: CESSION
D'UN
IMMEUBLE
18
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
abroge
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
novembre
2014
; approuve
la
cession
de
l'immeuble
situé
18
rue
de
la
République,
parcelle
AZ
384,
pour
le
prix
de
70
000
€
HT
au
groupe
espaces
et
Créations
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
afférents
à cette
cession.
N°11
: COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITÉ
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
abroge
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
29
avril
2010
et
modifie
la
composition
de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
qui
sera
donc
la
suivante :
e
six
conseillers
municipaux,
désignés
après
accord
à
l'unanimité
du
Conseil
municipal
d'un
vote
à
main
levée
: Alain
PÉRONNET,
Alain
SERVAN,
Joëlle
JACQUEMOT,
Karine
RACINOUX,
Michel
FORGIARINI,
Dalila
WENDLING
°_un
représentant
des
centres
sociaux,
de
l'association
de
la
Roche,
de
Bonheur
et
bien-être,
de
l’'Entraide
tararienne
et
de
Shopping
actif
+
deux
usagers
de
la
ville. N°12
:
CONVENTION
FINANCIÈRE
AVEC
LE.
SYRIBT
POUR
DIAGNOSTICS
DE
VULNÉRABILITÉ
AUX
INONDATIONS
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
financière
avec
le
Syribt
pour
diagnostics
de
vulnérabilité
aux
inondations
et
autorise
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
les
documents
afférents.
N°13
: VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
À
LA
SCI
AEQUIT'IMMO
DANS
LE
CADRE
DU
PIG
PAYS
DE
TARARE
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
versement
par
la
commune
d'une
subvention
de
4
500
euros
(1
500
euros
par
logement)
à
la
SCI
Aequit'immo
dans
le
cadre
du
PIG
2014
du
pays
de
Tarare.
N°14
: TRANSFERT
DU
BÂTIMENT
DES
TEINTURERIES
DE
LA
VILLE
DE
TARARE
À
LA
COR Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
les
conditions
de
transfert
inscrites
dans
la
présente
délibération
et autorise
M.
le
Maire
à signer
les
actes
afférents.
N°15
:
PROTOCOLE
D'ACCORD
ENTRE
LA
VILLE
DE
TARARE,
L'ASSOCIATION
«
LES
PROPRIÉTAIRES,
HABITANTS
DE
LA
PROVIDENCE
ET
LIMITROPHES
»
ET
DIFFÉRENTS
PARTICULIERS
VISANT
AU
RETRAIT
DU
RECOURS
CONTRE
LE
PLU
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
moins
trois
contre
-
Mme
AERNOUT,
Mme
RACINOUX
et
Mme
CELLE-
approuve
le
protocole,
entre
l'association
«
les
propriétaires,
habitants
de
la
Providence
et
limitrophes
»
et
différents
particuliers
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
ce
protocole.
N°16
: MODIFICATION
N°1
DU
PLAN
LOCALE
D'URBANISME
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
moins
trois
contre
- Mme
AERNOUT,
Mme
RACINOUX
et
Mme
CELLE-
confirme
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
de
modification,
en
particulier
la
prorogation
d'une
semaine
de
la
période
de
mise
à
disposition
;
approuve
le
bilan
des
avis
reçus
des
personnes
publiques
associées
et
des
observations
du
public ;
approuve
les
modifications
proposées
au
projet
initial
de
modification
enfin
approuve
le
projet
de
modification
n°1
du
PLU
portant
sur
l'OAP
gare,
l'OAP
Providence,
différentes
dispositions
du
règlement
et
la
suppression
de
l'emplacement
réservé
V12.
N°17
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
modifié,
étant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
ainsi
que
les
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet
: création
d'un
poste
d'attaché
chargé
de
communication
;
création
d'un
poste
d’adjoint
d'animation
de
26 classe. N°18
: CRÉATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À UN
BESOIN
LIÉ À
UN
ACROIÏSSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
la
création
de
trois
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
(9
heures
hebdomadaires
dans
le
grade
d’adjoint
technique
2°
classe
pour
l’année
scolaire
2015-2016
(en
dehors
des
vacances
scolaires).
Ces
agents
assureront
l'accompagnement
des
enfants
des
écoles
primaires
pendant
le
temps
de
restauration
scolaire)
; de
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
(dans
le grade
d'adjoint
d'animation
2°
classe
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°
septembre
2015.
Ces
agents
assureront
des
missions
d'animation
dans
le
cadre
des
activités
de
la direction
enfance,
éducation et
jeunesse). N°19
: CRÉATION
ET
RENOUVELLEMENT
DE
POSTES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
CONTRAT
UNIQUE
D'INSERTION
CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
DANS
L'EMPLOI
(CUI-
CAE) Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
renouvelle
un
poste
d'agent
de
médiation
pour
la
navette
scolaire
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1"
septembre
2015
; renouvelle
un
poste
d'agent
d'animation
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1°
août
2015
; crée
un
poste
d'agent
d'entretien
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1%
septembre
2015
enfin
autorise
M.
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et
à
signer
la
convention
avec
le
prescripteur.
N°20
: RÉMUNÉRATION
DES
SALARIÉS
DE
DROIT
PRIVÉ
TRAVAILLANT
LA
NUIT
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
faire
bénéficier
ce
personnel
de
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
entre
21
h
et
6
h
d'un
montant
de
0,17
€
de
l'heure
et
de
sa
majoration
de
0,80
€
applicable
dans
le cas
de
travail
intensif.
La
notion
de
travail
intensif
s'entend
de
celle
qui
consiste
en
une
activité
continue
ne
se
limitant
pas
à
de
simples
tâches
de
surveillance.
Cette
indemnité
est
non
cumulable
avec
les
indemnités
pour
travaux
supplémentaires
et
sera
revalorisée
automatiquement
à raison
de
la
publication
des
textes
réglementaires
de
référence.
N°21
: DÉTERMINATION
DE
LA
LISTE
DES
EMPLOIS
OUVRANT
DROIT
À
L'ATTRIBUTION
D'UN
LOGEMENT
DE
FONCTION
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
abroge
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
20
septembre
2010
; fixe
comme
suit
la
liste
des
emplois
de
la
collectivité
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué
pour
nécessité
absolue
de
service
: gardien
du
gymnase
de
la
Plata
(15
ter
rue
Léon
Blum
; maison
de
79
m?),
gardien
du
gymnase
des
trois vallées
(15
bis
rue
Léon
Blum
; maison
de
96
m°),
gardien
du
stade
Léon-Masson
et des
tennis
Georges-Vinson
(chemin
du
Stade: maison
de
71
m°),
gardien
du complexe
de
l'AST
(
34
rue
de
Paris; appartement
de
150
m?),
gardien
du
parc
Thivel
(5
rue
Vauzelle;
appartement
de
86
m°), gardien
du
barrage
(le
barrage
69170
Joux
;
maison
de
120
m?}, gardien
du
centre
technique
municipal
(CTM)
(35
avenue
Édouard-Herriot
;
maison
de
76
m’),
gardien
de
la
halle
des
marchés
(1
avenue
Joseph-Rivière
; appartement
de
160
m°),
gardien
de
l'hôtel
de
ville
(57
bis
rue
de
la
République
; appartement
de
126
m2),
gardien
de
l'espace
culturel
André-Malraux
(8 rue
du
Château
; appartement
de
66
m?),
gardien
du
cimetière
(1
rue
du
Cimetière
; maison
de
102
m°)
et
gardien
du
théâtre
(place
Simonet
; appartement
de
62
m°).
N°22
: RECOURS
AU
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
conclut
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2015
un
contrat
d'apprentissage
au
service
espaces
verts
; dit
que
la
rémunération
de
l'apprenti
sera
faite
dans
les
conditions
réglementaires
et
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet
enfin
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif.
N°23
: ANNULATION
PARTIELLE
DE
TITRES
DE
RECETTES
SUR
L'EXERCICE
ANTERIEUR
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
annule
partiellement
un
titre
de
recettes
émis
sur
le
compte
7584
par
un
mandat
au
compte
673
comme
suit
: Titre
800
pour
20,00
€
du
18/11/2014.
N°24 :
MISE
À
DISPOSITON
DE
PERSONNEL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
mise
à
disposition
d'un
agent
municipal
à
la
COR
pour
une
durée
de
six
mois.
N°25
: RAPPORT
ANNUEL
DE
DÉLÉGATION
CINÉMA
2014
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
du
délégataire,
Féliciné,
pour
le
service
public
du
cinéma
pour
l'exercice
2014. N°26
: RAPPORT
ANNUEL
DE
DÉLÉGATION
ET
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
(RPQS)
EAU
2014
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
du
délégataire,
Veolia
eau,
et
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
pour
le
service
public
de
l'eau
pour
l'exercice
2014.
Communication
et
questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
h
50
Bruno
PEYLACHON