Procès Verbal - PV 26.01.23

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Procès Verbal - PV 26.01.23 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26.01.23)Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Environnement, Nombre de conseillers

en exercice

présents

votants

em

an

DES

à

“ar

: 16

: 24

FINANCES :

Ouverture de crédits

CAPG : Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Avance sur subvention — Caisse des Ecoles

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois

le : jeudi 26 janvier à 19 heures

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,

sous la présidence de Monsieur Jean-Marc DELIA.

Date de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 20 janvier 2022

PRESENTS : M. Jean-Marc DELIA (Maire), Mme Pauline LAUNAY, M.

Pierre DEOUS, M. Gilles DUDOUIT, Mme Florence PORTA, M. Jean-

Bernard DI FRAJA, Mme Sabine FRANZE (Adjoints au Maire), Mme

Françoise BOUTONNET, Mme Sabine MANDREA, M. Frédéric

GIRARDIN, M. David COPPINI, M. Michel JOY, Mme Federica BECOT,

M. Clément REVERTE, Mme Laurene GIRAUDO, Mme Coraline LADAN

(Conseillers Municipaux)

ABSENTS EXCUSES : Mme Jessica REMPENAUX,

ABSENTS : Mme Céline GIORDANO, Mme Séverine RAP,

PROCURATIONS : M. Jean-Marie TORTAROLO à M. Jean-Bernard

DIFRAJA, M. Pierre COURRON à M Frédéric GIRARDIN, M. André

FUNEL à M. David COPPINI, Mme Nicole BRUNN ROSSO à Mme

Pauline LAUNAY, M. René RICOLFI à M. Jean-Marc DELIA , M. Benjamin

RESTUCCIA à Mme Sabine FRANZE , Mme Claire SIMONIN à M. Gilles

DUDOUIT, M. Florian TURTAUT à Mme LAURENE GIRAUDO,

SECRETAIRE : Mme Sabine FRANZE

Ordre du jour du Conseil Municipal

Compte rendu de la séance du 14 décembre 2022

Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire — Décisions

Présentation de l'application « Tout Saint Vallier de Thiey » par Sabine Franzé

Programmation des travaux de la Maison de l'Alimentation et du Développement Durable (MADD)

Adhésion aux compétences « Energies » du SICTIAM

RESSOURCES HUMAINES :

Modification tableau des emplois

Création d'un emploi non permanent de maraîcher sous contrat de projet

Forfait déplacement pour les agents recenseurs

AFFAIRES GENERALES :

Associations : Convention de mise à disposition de salles

10. Renouvellement de l'offre promotionnelle « Assurance Santé pour votre commune » INFORMATION :

Page 1Monsieur le Maire ouvre le Conseil Municipal à 19 heures 10

Monsieur le Maire remercie à nouveau les élus pour leur engagement et le risque pris par le Conseil Municipal en approuvant la délibération de préemption du Domaine des Sources. Avec cette délibération, il

a défendu le dossier avec le Président de la CAPG auprés de Monsieur Charles Ange Ginésy. Et le Conseil Départemental vient d'approuver l'acquisition de la propriété. Même si le projet n'est pas encore défini précisément, sans la délibération de la commune, la SAFER n'aurait jamais pu préempter.

Le compte-rendu du 14 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité.

FINANCES

2023.26.01-01 OUVERTURE DE CREDITS AU BP 2023 - SECTION D'INVESTISSEMENT Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales précise que, en l'absence d'adoption du budget avant le 15 avril, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts à l'exercice précédent ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D'approuver les ouvertures de crédits, telles qu'annexées à la présente délibération. lesquelles seront inscrites au budget primitif 2023 de la commune.

- D'autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les démarches correspondantes et à signer l'ensemble des actes et documents y afférents.

2023.26.01-02 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES POUR 2022

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance et d'adopter le rapport de synthèse des travaux de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) concernant la compétence GEPU.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ci-joint annexé :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

-__ D'APPROUVER le rapport de la commission d'évaluation des charges transférées tel que ci- annexé ;

- DE NOTIFIER cette décision à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Grasse.

2023.26.01-03 AVANCE SUR SUBVENTION - CAISSE DES ECOLES

Monsieur le Maire rappelle que la commune verse chaque année, lors de l'adoption du budget, une subvention à la Caisse des Ecoles, afin de lui permettre de fonctionner au cours de l'exercice comptable. Pour 2023, le budget primitif principal sera examiné lors d'une prochaine séance du conseil municipal prévue au cours du mois d'avril prochain. Avant cette date, et afin que la caisse des écoles puisse faire face à des dépenses, il est proposé de verser, dès à présent, une avance sur subvention d'un montant de 50 000,00 €.

Pauline Launay présente la journée portes ouvertes organisée le samedi 4 février 2023 de 10 heures à 12 heures à la cuisine centrale où le cuisinier et la société SNRH seront présents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D'attribuer une avance sur subvention d'un montant de 50 000,00 € à la Caisse des Ecoles.

Page 2- De constater que cette somme sera prélevée sur les crédits de l'article 657361 du budget 2023 de la commune.

- D'autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les démarches correspondantes et à signer l'ensemble des actes et documents y afférents.

2023.26.01.04 PROGRAMMATION DES TRAVAUX DE LA MAISON DE L'ALIMENTATION ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (MADD)

- Délibération rapportée.

2023.26.01.05 ADHESION AUX COMPETENCES A LA CARTE « ENERGIES RENOUVELABLES » et « MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE »

Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L. 5721-2 et suivants ainsi que l’article L. 2224-32,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2022 approuvant les statuts du SICTIAM votés par le Comité

Syndical dans sa séance du 21 juin 2022,

Vu les statuts du SICTIAM et plus particulièrement les articles 4.2.5.1, 4.2.5.2 et 18,

Considérant que la Commune de SAINT VALLIER DE THIEY met en œuvre diverses actions sur son territoire en faveur du développement durable et de la transition énergétique,

Considérant que le SICTIAM exerce, en complément de ses missions d'ingénieries numériques, diverses compétences dans le domaine de l'Energie et notamment les compétences à la carte « Energies renouvelables » et « Maîtrise de la demande en énergie »,

Considérant qu'à ce titre et en application des articles 4.2.5.1 et 4.2.5.2 des statuts susvisés, le Syndicat est compétent pour aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter, toutes installations de production et de distribution d'énergies renouvelables et de récupération, et notamment des installations de production de biogaz ou d'hydrogène et de production d'électricité renouvelable.

Considérant que le SICTIAM constitue un échelon particulièrement adapté pour promouvoir la collaboration

entre les collectivités, développer des approches communes afin de favoriser le développement de projets en matière d'énergies renouvelables et de maîtrise de l'énergie,

Considérant par ailleurs que le SICTIAM participe au capital de la SEM « GREEN ENERGY 06 », créée par le Département des Alpes-Maritimes et ayant pour objet « de développer et d'accompagner des projets de développement d'énergies renouvelables en vue notamment de renforcer la cohésion et la solidarité territoriales entre les territoires urbains et ruraux du département des Alpes-Maritimes, servant ainsi l'intérêt général sur ce territoire »,

Considérant que l'adhésion aux compétences à la carte « Energies renouvelables » et « Maîtrise de la demande en énergie » du SICTIAM offre l'opportunité à la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey de s'appuyer sur l'ingénierie technique du Syndicat pour la réalisation de projets innovants en matière d'énergies renouvelables et de maîtrise de l'énergie,

Considérant que l'adhésion à ces compétences partagées n'est pas exclusive et ne limite aucunement l'intervention directe de la commune de SAINT VALLIER DE THIEY en faveur de la transition énergétique, Considérant que le Comité Syndical du SICTIAM a fixé le montant de la cotisation pour les compétences « Energies », en ce compris les compétences « Energies renouvelables » et « Maîtrise de la demande en énergie », à hauteur de 0,10 euros par habitant, ce qui représente pour la commune de SAINT VALLIER DE THIEY un montant annuel de 377,50 euros, étant précisé que la cotisation de l'année en cours sera calculée au prorata temporis de la date d'adhésion effective.

Considérant que les Adhérents aux compétences partagées « Energies renouvelables » et « Maîtrise de la demande en énergie », ont vocation à siéger au sein du collège « Energies » du Comité Syndical du SICTIAM et qu'il leur revient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant,

Considérant l'intérêt pour la Commune de SAINT VALLIER DE THIEY d'adhérer aux compétences à la carte « Énergies renouvelables » et « Maîtrise de la demande en énergie » définies aux articles 4.2.5.1 et 4.2.5.2 des statuts du SICTIAM,

Page 3Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

APPROUVER l'adhésion aux compétences à la carte « Energies renouvelables » et « Maîtrise de la demande en énergie » du SICTIAM à compter du 1er février 2023

DESIGNER les représentants de la commune pour siéger au sein du collège « Energies » :

Délégué titulaire : Jean-Marc Délia

Délégué suppléant : Gilles Dudouit

APPROUVER le versement de la cotisation annuelle correspondant à cette compétence telle que fixée par délibération du Comité Syndical du SICTIAM et qui s'élève pour l'année en cours à 377,50 euros. APPROUVER les conditions d'adhésion aux compétences « Energies renouvelables » et « Maîtrise de la demande en énergie » telles que précisées dans la présente délibération et dans les statuts du SICTIAM annexés à la présente délibération.

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

RESSOURCES HUMAINES

2023.26.01.06 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 34,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services,

Îlest ainsi proposé les modifications suivantes à compter du 1er février 2023 :

CREATIONS DE POSTES

Cadre d'emploi des adjoints techniques :

Afin de procéder au recrutement d'un agent d'entretien-restauration après un départ en retraite, il est nécessaire d'ouvrir les grades correspondant au poste susmentionné. Les créations portent ainsi sur : 1 adjoint technique à temps complet,

1 adjoint technique principal de 2e classe à temps complet,

1 adjoint technique principal de 1#® classe à temps complet.

Les grades non pourvus seront supprimés lors d'un prochain Conseil Municipal.

Cadre d'emploi des rédacteurs :

Afin de permettre la nomination d'un agent suite à la réussite d'un examen professionnel, le grade suivant doit être ouvert :

1 rédacteur principal de 1%" classe à temps complet.

Le grade actuellement occupé (rédacteur principal de 2e classe) sera supprimé ultérieurement.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de modifier le tableau des emplois comme suit :

Page 4

Attaché Principal

Attaché

Rédacteur principal de lêre classe

B |Rédacteur principal de 2ème classe 1 l 0 0 1 0

Rédacteur

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

€ lAdjoint Administratif principal de 2ème classe 3 3 0 0 3 € |Adjoint Administratif $ 5 0 0 C |Agent de Maîtrise Principal

C_ [Agent de Maïtrise

€ |Adjoint Technique Principal de lère classe $ 3 0 2 1 6

€ [Adjoint Technique Principal de 2ème classe 6 4 0 2 1 6

Adjoint Technique

garde champêtre chef principal

garde champêtre chef C_ |ATSEM Principal de lère classe UL ELLE | 2 2 | ULTURELLE 2 |

€ |Adjoint du Patrimoine principal de lére classe 1 l 0 0 1

€ |Adjoint du Patrimoine 0 0 0 0

EMPLOIS NON PERMANENTS DE LA COMMUNE

accroissement temporaire d'activité = 12 ETP pour l'année

accroissement saisonnier d'activité = 3 ETP pour l'année

chargé de mission = 1 ETP pour l'année

contrat de projet = 0,9 ETP pour l'année

Lt

11

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de Saint-Vallier de Thiey sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération,

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

RESSOURCES HUMAINES

2023.26.01.07 CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DE MARAICHER SOUS CONTRAT DE PROJET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les articles L.332-24, L. 332-256 et L. 332-26 du code général de la fonction publique autorisent le recrutement d'agent contractuel pour un contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération identifié. Le contrat est conclu pour une durée

minimale d'un an et d'une durée maximale de six ans. L'échéance du contrat est la réalisation du projet lui- même.

Monsieur le Maire rappelle également que l'alimentation durable a été dès 2013 au cœur des

préoccupations et des engagements avec la création d'une unité de production culinaire pour desservir les restaurants scolaires en liaison chaude. En 2020, la commune a décidé d'un tournant plus avancé avec le choix d'une alimentation 100 % durable pour ses écoles, ses séniors et ses centres de formation. L'année suivante, les actions engagées de la commune en matière d'alimentation durable sur le territoire ont permis d'obtenir le label « Projet Alimentaire Territorial ».

Afin de répondre à l'un des objectifs du PAT de Saint-Vallier-de-Thiey, la création d'un poste de maraîcher s'inscrit dans le projet global de création d'une Maison de l'Alimentation et de Développement Durable (MADD), avec un espace de maraichage de 5000 m? déjà identifié sur la parcelle AW31.

Les missions principales seront les suivantes :

Travaux maraîchage : de la préparation des parcelles à la production végétale et sa distribution, Animation : de la préparation à la réalisation de séances d'éducation et de sensibilisation, Gestion administrative de ces activités.

Au regard des tâches à effectuer qui requièrent des compétences spécifiques, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er février 2023, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique principal de 1#® classe dont la durée hebdomadaire de service est de 35h (35/35ème) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 2 ans, renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de six ans.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

De créer un emploi de maraîcher référent des espaces pédagogiques communaux, De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à cet emploi sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Page 62023.26.01.08 FORFAIT DEPLACEMENT POUR LES AGENTS RECENSEURS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose que la mission de recensement de la population effectuées par les agents recenseurs nécessite des déplacements multiples sur le territoire communal.

Pour ce faire, les agents recenseurs utilisent leur véhicule personnel qu'ils entretiennent et ravitaillent en

carburant à leur frais.

La délibération n° 2022.09.11-08 du 9 novembre 2022 portant création d'emplois non permanents d'agents recenseurs prévoit la prise en charge des frais de déplacement sans en définir les montants.

Considérant la fin du recrutement des agents recenseurs et la répartition des secteurs entre ces personnels, il convient de préciser les modalités d'indemnisation forfaitaire de ces déplacements pour fonction itinérante :

Forfait 1 : lorsque les déplacements véhiculés sont réduits etlou le secteur s'étend sur un périmètre kilométrique restreint : 40 €

Forfait 2 : lorsque les déplacements véhiculés sont nécessaires et/ou le secteur s'étend sur un périmètre kilométrique moyennement étendu : 60 €

Forfait 3 : lorsque les déplacements véhiculés sont obligatoires et/ou le secteur s'étend sur un périmètre kilométrique très étendu : 80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

D'approuver les montants d'indemnisation des déplacements des agents recenseurs,

De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociale correspondant à cet emploi sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

AFFAIRES GENERALES

2022.26.01.09 ASSOCIATIONS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les salles municipales peuvent, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mises à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.

L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités valléroises, néanmoins, la mise à disposition de salles pourra également être octroyée à tout demandeur dont l'activité est compatible avec la disponibilité et l'utilisation de ces locaux.

Les modalités d'utilisation de ces équipements doivent être définies afin que les mises à dispositions se déroulent dans des conditions optimales.

Vu la délibération n° 2011.25.07.05 relative à l'adoption d'une convention-type pour l'occupation des locaux communaux par les associations,

Considérant le besoin de mettre à jour cette convention-type précisant notamment l'engagement des parties, la responsabilité des utilisateurs et les modalités d'occupation,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal (hors Pauline LAUNAY et Frédéric GIRARDIN sortis de la salle) décide :

D'adopter la convention-type ci-annexée entre la commune et les utilisateurs de salles municipales,

Page 7- D'autoriser le maire ou les élus délégués à signer les conventions nominatives.

2023.26.01.10 CONVENTION MUTUELLE COMMUNALE — ASSURANCE SANTE POUR VOTRE COMMUNE

Vu la délibération du 13 avril 2021 n° 2021.13.04.10 portant sur la convention mutuelle communale - assurance santé pour la commune,

Vu la délibération du 27 janvier 2022 n° 2022.27.01.15 portant sur le renouvellement de la convention mutuelle communale - assurance santé pour la commune,

Monsieur le Maire rappelle la convention de mutuelle communale mise en place par une société d'assurance ; AXA France dont l'intérêt pour les administrés est de pouvoir bénéficier d'une mutuelle avec les prestations de remboursements essentiels et indispensables.

Monsieur le Maire précise :

- Que cette société a développé et distribue des contrats d'assurance complémentaire santé « Ma Santé ».

- Que AXA France propose une offre promotionnelle aux habitants ayant leur résidence principale à Saint Vallier de Thiey, en contrepartie d'une aide à l'information de cette opération promotionnelle appelée « Offre Promotionnelle Assurance santé pour votre commune »

Considérant que cette convention apporte aux habitants de Saint Vallier de Thiey des conditions tarifaires

promotionnelles,

Considérant que ladite convention arrive à échéance en janvier 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D'approuver le renouvellement de la convention portant sur la mutuelle communale « Assurance Santé pour votre commune ».

- D'autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les démarches correspondantes et à signer l'ensemble des

actes et documents y afférents.

Fin de la séance : 19 heures 48 minutes.

Publication sur le site internet, le o? FEV. 222

La Secrétaire, ARTE Le Maire,

Sabine Franzé ee \ Jean-Marc DELIA

Q

2 2 À

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