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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-d'Izé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
Publication
le
19
décembre
2022
DELIBERATION
N°
2022
— 060
OBJET
: MAISON
DE
SANTE
— CHARGES
DELIBERATION
N°
2022
— 061
OBJET
: PROJET
D'EXTENSION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
— MAITRISE
D'ŒUVRE
DELIBERATION
N°
2022
— 062
OBJET
: LOTISSEMENT
MICROCRECHE
— VENTE
TERRAIN
DELIBERATION
N°
2022
— 063
OBJET
: BUDGET
2023
- ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DELIBERATION
N°
2022
— 064
OBJET:
PARTICIPATION
ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
- RUE
DU
SENTIER,
RUE
P.
LANDAIS
ET
IMPASSE
DES
NOES
- ANNEE
2023
DELIBERATION
N°
2022
— 065
OBJET
: TARIFS
DES
CONCESSIONS
DANS
LES
CIMETIERES
COMMUNAUX
— ANNEE
2023
DELIBERATION
N°
2022
— 066
OBJET
: TARIFS
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
ANNEE
2023
DELIBERATION
N°
2022
— 067
OBJET
: LOCATION
DE
MATERIELS,
PHOTOCOPIES
- TARIFS
ANNÉE
2023
DELIBERATION
N°
2022
— 068
OBJET
: LOCATION
CENTRE
CULTUREL
-
NOUVEL
AN
DELIBERATION
N°
2022
— 069
OBJET
: LOCATION
CENTRE
CULTUREL
- TARIFS
AU
1°
JANVIER
2023
DELIBERATION
N°
2022
— 070
OBJET
: LOCATION
SALLE
DU
TERTRE
- TARIFS
AU
1°
JANVIER
2023
DELIBERATION
N°
2022
— 071
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
—
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- EMPLOIS
NON
PERMANENTS
- ANNEE
2023
DELIBERATION
N°
2022
— 072
OBJET
: COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
DU
CORMIER
— ENFANTS
CLASSE
ULIS
DELIBERATION
N°
2022
— 073
OBJET
: ALIENATION
CHEMIN
RURAL
—
LES
PRES
Place Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06
— site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503477-20221207-DELIB2022060-DE
À
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Fil
Mairie
de
Ë
fl
V
U
d'
2
Le
mercredi
7
décembre
2022,
à
20h30,
le
conseil
municipal
a
olzé
="
bre
2022, à
20h30
.
régulièrement
convoqué,
s’est réuni en Mairie, sous
la présidence
de
: En
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le jeudi
1° décembre
2022
et affichée.
Membres
élus
:23
En
fonction
: 23
Présents
: 20
Présents
:
M.
DELVA
Bruno,
Maire
;
Mme
HUET
Lisiane,
1#®
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2è"
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3°"
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4"
Adjoint
; Mme
DOURDAIN
Laurence,
5ève
Adjointe
; M.
GIEUX
Michel,
6"
Adjoint
: Mme
MAO
Régeane
; Mme
GOHEL
Agnès
; M.
TRUFFAULT
Gérard
;
©
Mme
CORNEE
Patricia
;
M.
SOUHARD
Philippe;
M.
DUFEU
Jean
Pierre
;
M.
BOUVET
Yann
;
Mme
GAULARD
Christelle
; Mme
NEVEU
Mélanie
; M.
BEUNEL
Julien
;
Mme
GUEMAS
Sophie
: Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie
;
Mme
DA
SILVA
ELIMA
Mélinda
Absents
excusés
:M.
PIPARD
Vincent
;
M.
BAZIN
Rémi
; M.
JUGUET
François-Xavier
Mme
Maryse
HUCHET
est désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022
— 060
OBJET
: MAISON
DE
SANTE
- CHARGES
Le
Maire
rappelle
que
depuis
la
création
de
la
maison
de
santé,
la
commune
est
titulaire
du
contrat
d'électricité.
Chaque
année,
conformément
aux
baux
en
cours
et
à
l’article
« Loyer
et
charges
»,
les
professionnels
locataires
remboursent
la
commune,
au
vu
des
relevés
effectués
au
sous
compteur.
Le
Maire
indique
que
la
commune
ne
pouvant
bénéficier
du
tarif
réglementé
qui
limiterait
la
hausse
à
15%,
va
devoir,
selon
les
estimations
du
SDE
35,
supporter
une
hausse
d'environ
150%
qui
pourra
être
minorée
si
l'Etat
met
en
place
« un
amortisseur
».
De
fait,
les
professionnels
pouvant,
eux,
bénéficier
du
tarif
réglementé
s'ils
souscrivent
chez
EDF
souhaitent
prendre
le
contrat
à
leur
compte.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
-
ACCEPTE
que
le contrat
relatif à
l’électricité soit directement
souscrit
par les professionnels,
au 1° janvier
2023,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
un
avenant
aux
baux
en
cours
avec
les
professionnels
de
la
maison
de
santé,
-
CHARGE
le Maire
de
retirer
le bâtiment
maison
de
santé
du
marché
souscrit via
le SDE
35,
-
AUTORISE
le Maire
à signer tout
document
nécessaire
à la mise
en
oeuvre
de
cette
décision.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Bruno
DELVA
Place
Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06
— site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503477-20221207-DELIB2022061-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
mercredi
7
décembre
2022,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
1°
décembre
2022
et
affichée.
Membres
élus
:23
En
fonction
:23
Présents
:20
Présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
;
Mme
HUET
Lisiane,
1*°
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2?"
Adjoint
:
Mme
HUCHET
Maryse,
3°"
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4?"
Adjoint
; Mme
DOURDAIN
Laurence,
5ème
Adjointe
; M.
GIEUX
Michel,
6°"
Adjoint
; Mme
MAO
Régeane
; Mme
GOHEL
Agnès
;
M.
TRUFFAULT
Gérard
;
Mme
CORNEE
Patricia
;
M.
SOUHARD
Philippe
;
M.
DUFEU
Jean
Pierre
;
M.
BOUVET
Yann
;
Mme
GAULARD
Christelle
; Mme
NEVEU
Mélanie
; M.
BEUNEL
Julien
;
Mme
GUEMAS
Sophie
; Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie
:
Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
Absents
excusés
:M.
PIPARD
Vincent
; M.
BAZIN
Rémi
: M.
JUGUET
François-Xavier
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022
—
061
. OBJET
: PROJET
D'EXTENSION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
—
MAITRISE
D'OEUVRE
Le
Maire
indique
que
suite
à
la
décision
du
conseil
de
poursuivre
le
projet
d'extension
du
complexe
sportif,
une
consultation
a été
lancée
pour
l'attribution
de
la
maitrise
d'oeuvre
relative
aux
travaux
de
la
première
phase.
Ce
marché
comporte
une
tranche
ferme
et
une
tranche
optionnelle,
à
l'issue
de
la
consultation,
4
offres
conformes
et
répondant
aux
demandes
techniques
du
cahier
des
charges
ont
été
reçues.
Forfait
provisoire
de
rémunération
Montant
de
la tranche
Montant
de
la tranche
ferme
en € HT
optionnelle
en € HT
Montant
global
Désignation
des
tranches
_
Tranche
ferme
Tranche
ferme
Tranche
optionnelle
1
+ tranche
optionnelle
DIAG
- ESQ
- APS
- APD
PRO
- EXE
- AMT
enE
HT
|
DET
- OPC-AOR
MICHOT
ARCHITECTES-
Rennes
19
943,00
49
188,00
69
130,00
SARL
PETR
ARCHITECTES-
Rennes
24
640,00
52
360,00
77
000,00
FABER-
Chateaubourg
19
096,00
42
504,00
61
600,00
LE
FAUCHEUR
VINCENT
-
Rennes
28728,70
41341,30
70
070,00
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
Vu
la délibération
donnant
délégation
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics
-
PROPOSE
que
le marché
soit attribué
au
cabinet
FABER
sis à Chateaubourg
pour
un
montant
de
19 096€
HT
en
tranche
ferme
et
de
42
504€
HT
en
tranche
optionnelle.
Place
Jean
Poirier
- 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06
— site
: www.vafdize.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503477-20221207-DELIB2022062-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
:
Mairie
de
Val
d' [7
é
Le
mercredi
7
décembre
2022,
à
20h30,
le
conseil
municipal
é
iè
4
€!
4
.
+.
o
:
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
nn
=
"27
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
1%
décembre
2022
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
: 23
Présents
: 20
Présents
:
M.
DELVA
Bruno,
Maire
; Mme
HUET
Lisiane,
1°
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2%
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3°
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4"
Adjoint
; Mme
DOURDAIN
Laurence,
5ère
Adjointe
; M.
GIEUX
Michel,
6°"
Adjoint
; Mme
MAO
Régeane
; Mme
GOHEL
Agnès
; M.
TRUFFAULT
Gérard
;
Mme
CORNEE
Patricia
;
M.
SOUHARD
Philippe;
M.
DUFEU
Jean
Pierre
;
M.
BOUVET
Yann
;
Mme
GAULARD
Christelle
; Mme
NEVEU
Mélanie
; M.
BEUNEL
Julien
;
Mme
GUEMAS
Sophie
; Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie
;
Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
Absents
excusés
:M.
PIPARD
Vincent
; M.
BAZIN
Rémi
; M.
JUGUET
François-Xavier
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022
— 062
OBJET
: LOTISSEMENT
MICROCRECHE
VENTE
TERRAIN
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a reçu
deux
demandes
d'acquisition
pour
les
lots
dédiés
à l'habitation
du
lotissement
Micro
Crèche.
L'une
a été
formulée
oralement
et
n’a
pas
donné
lieu
à confirmation
à ce
jour
;
la
seconde
a été
formulée
par
écrit,
en
novembre
2021,
par
madame
Claudine
TURMEAU,
laquelle
a confirmé
son
intérêt
pour
la
parcelle
de
425
m2,
le
3
novembre
2022
suite
à
l'envoi
par
nos
services
du
plan
de
composition.
Par
avis
en
date
du
14
décembre
2021,
le
service
de
domaines
a évalué
ces
parcelles
à 80
euros
HT
le
m?,
le
Maire
propose
de
fixer
le
prix
de
vente
de
la
parcelle
d’une
surface
de
425
m2
à 105€
TIC
le
m2.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
-
ACCEPTE
de
vendre
à Madame
Claudine
TURMEAU,
la
parcelle
du
lotissement
micro
crèche
d’une
surface
de
425
m2
au
prix
de
105€
TTC
le
m2,
-
AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
oeuvre
de
cette
décision.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Bruno
DELVA
Place Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99 49
83
06 - site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Regçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503477-20221207-DELIB2022063-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
mercredi
7
décembre
2022,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire.
#
Mairie
de
EE
Val d'izé
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
1°
décembre
2022
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
:23
Présents
:20
Présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
;
Mme
HUET
Lisiane,
1#°
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2?"
Adjoint
:
Mme
HUCHET
Maryse,
3°"
Adjointe
; M.
DONVAL
Claude,
4è"
Adjoint
; Mme
DOURDAIN
Laurence,
5ème
Adjointe
; M.
GIEUX
Michel,
6°"
Adjoint
; Mme
MAO
Régeane
; Mme
GOHEL
Agnès
; M.
TRUFFAULT
Gérard
:
Mme
CORNEE
Patricia
;
M.
SOUHARD
Philippe
;
M.
DUFEU
Jean
Pierre
;
M.
BOUVET
Yann
;
Mme
GAULARD
Christelle
; Mme
NEVEU
Mélanie
; M.
BEUNEL
Julien
: Mme
GUEMAS
Sophie
; Mme
BOUVET
- ADAM
Aurélie
;
Mme
DA
SILVA
UMA
Mélinda
Absents
excusés
:
M.
PIPARD
Vincent
;
M.
BAZIN
Rémi
; M.
JUGUET
François-Xavier
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022
— 063
OBJET
: BUDGET
2023
- ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF Le
Maire
expose :
«
Le
vote
du
budget
primitif
2023
aura
lieu,
au
plus
tard,
le
15
avril
2023.
Avant
ce
vote,
en
fonctionnement,
la
commune
peut
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et,
engager
- liquider
- mandater
les
dépenses
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
En
investissement,
la
commune
ne
peut
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser.
:
Sur
autorisation
de
l'assemblée,
le
Maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
inscrites
au
budget
de
2022.
»
Ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
le
Maire,
à
compter
du
1%
janvier
2023,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
inscrites
au
budget
de
2022
soit
comme
suit
:
Libellé
Budget
Primitif
Crédits
ouverts
2022
avant
le
vote
du
Hors
crédits
reportés
BP
2023
+
Décisions
Modlificatives
‘Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
:
|
CE
2031
Frais
d’études
2
000
500
2051
Concessions
et
droits
similaires
4
395
1
090
Place
Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06
— site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503477-20221207-DELIB2022063-DE
TCHHIUE
21:
Immobilisations
corporelles
E
EE
2111
Terrains
nus
18
009
4
500
21318
|
Bâtiments
publics
90
000
22
500
2138
Autres
constructions
1
600
400
21568
|
Matériels
outillage
incendie
5 000
1250
21578
|
Matériel
et
outillage
technique
32
000
8 000
2158
Autres
matériels
outillage
techniq
25
000
6 250
2183
Matériel
informatique
12
040
3 000
2184
Matériel
de
bureau
et
Mobilier
10
000
2 500
2188
Autres
11
000
2
750
‘Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours:
.
2312
immob
corporelles
en
cours
461
115
115
278
2313
110
000
27
500
2315
109
988
27
497
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Bruno
DELVA Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503477-20221207-DELIB2022064-DE
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
mercredi
7
décembre
2022,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire.
Mairie
de
A
dizé
La
convocation
a été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
1°"
décembre
2022
et
affichée.
Membres
élus
:23
En
fonction
:23
Présents
:20
Présents
:
M.
DELVA
Bruno,
Maire
;
Mme
HUET
Lisiane,
1#®
Adjointe
;
M.
COQUELIN
Philippe,
2%
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3°"
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4ème
Adjoint
;
Mme
DOURDAIN
Laürence,
5ème
Adjointe
;
M.
GIEUX
Michel,
6°"
Adjoint
;
Mme
MAO
Régeane
;
Mme
GOHEL
Agnès
;
M.
TRUFFAULT
Gérard
;
Mme
CORNEE
Patricia
; M.
SOUHARD
Philippe;
M.
DUFEU
Jean
Pierre
;
M.
BOUVET
Yann
;
Mme
GAULARD
Christelle
; Mme
NEVEU
Mélanie
; M.
BEUNEL
Julien
:
Mme
GUEMAS
Sophie
; Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie
;
Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
Absents
excusés
:
M.
PIPARD
Vincent
;
M.
BAZIN
Rémi
;: M.
JUGUET
François-Xavier
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022
— 064
OBJET:
PARTICIPATION
ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
- RUE
DU
SENTIER,
RUE
P.
LANDAIS
ET
IMPASSE
DES
NOËES
- ANNEE
2023
Le
Maire
expose
:
«
L'entretien
des
espaces
verts
des
logements
sociaux
situés
rue
du
Sentier,
impasse
des
Noës
et
rue
Pierre
Landais
est
effectué
par
le personnel
communal.
Une
participation
à ces
charges
d'entretien
est demandée,
selon
les
cas,
directement
aux
locataires
de
ces
logements
ou
aux
organismes
bailleurs.
Cette
participation
était
de
10,00€
en
2019
et
2020;
8€
en
2021
et
2022,
je
vous
invite
à
déterminer,
le
montant
de
cette
participation
pour
l’année
2023,
sachant
que
ces
logements
ont
une
vocation
sociale».
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- DECIDE
de
maintenir
à
8,00€
par
mois
et
par
logement,
pour
l’année
2023,
le
montant
de
la
participation
aux
frais
d'entretien
des
espaces
verts
rue
du
Sentier,
rue
Pierre
Landais
et
Impasse
des
Noës.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Bruno
DELVA
Place
Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06
- site
: www. valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503477-20221207-DELIB2022065-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
mercredi
7
décembre
2022,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le jeudi
1° décembre
2022
et affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
: 23
Présents
: 20
Présents
:
M.
DELVA
Bruno,
Maire
; Mme
HUET
Lisiane,
1*®
Adjointe
;
M.
COQUELIN
Philippe,
2è"
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3%"
Adjointe
; M.
DONVAL
Claude,
4è%
Adjoint
; Mme
DOURDAIN
Laurence,
5ème
Adjointe
;M.
GIEUX
Michel,
6°"
Adjoint
; Mme
MAO
Régeane
;Mme
GOHEL
Agnès
; M.
TRUFFAULT
Gérard
;
Mme
CORNEE
Patricia
;
M.
SOUHARD
Philippe
;
M.
DUFEU
Jean
Pierre:
M.
BOUVET
Yann
;
Mme
GAULARD
Christelle
; Mme
NEVEU
Mélanie
; M.
BEUNEL
Julien
;
Mme
GUEMAS
Sophie
; Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie
;
Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
Absents
excusés: M.
PIPARD
Vincent
; M.
BAZIN
Rémi
; M.
JUGUET
François-Xavier
Mme
Maryse
HUCHET
est désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022
— 065
OBJET
: TARIFS
DES
CONCESSIONS
DANS
LES
CIMETIERES
COMMUNAUX—
ANNEE
2023
Le
Maire
expose :
«
Je
vous
invite
à
réviser,
à
effet
au
1°
janvier
2023,
les
tarifs
applicables
dans
les
cimetières
communaux
Saint-Etienne
et
Saint-Florent
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
FIXE
comme
suit au
1° janvier
2023,
les tarifs
dans
les cimetières
communaux
:
15
ans
30
ans
50
ans
Perpétuelle
Concession
standard
Environ
2,60
m?
121€
242
€
365
€
1207
€
Concession
double
Environ
4
m?
241€
481
€
726€
2397€
Concession
dépôt
d’urnes
cinéraires
Environ
0,63m2
60
€
121€
179
€
Cimetière
St
Florent
Concession
columbarium
Cimetière
St
Horent
320
€
Concession
enfantine
im?
Pour
extrait
certifié
conforme,
Place Jean Poirier - 35450 VAL D'IZË
Téléphone
: 02
99
49
83
06—
site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503477-20221207-DELIB2022066-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Mairie
de
Val
d’ [7 é
Le
mercredi
7
décembre
2022,
à
20h30,
le
conseil
municipal
-_
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
D.
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
1°
décembre
2022
et
affichée.
Membres
élus
:23
En
fonction
:23
Présents
: 20
Présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
; Mme
HUET
Lisiane,
1**
Adjointe
;
M.
COQUELIN
Philippe,
2è%
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3%"
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4è"
Adjoint
; Mme
DOURDAIN
Laurence,
5è°
Adjointe
; M.
GIEUX
Michel,
6°"
Adjoint
;
Mme
MAO
Régeane
; Mme
GOHEL
Agnès
; M.
TRUFFAULT
Gérard
;
”Mme
CORNEE
Patricia
;
M.
SOUHARD
Philippe;
M.
DUFEU
Jean
Pierre
;
M.
BOUVET
Yann
;
Mme
GAULARD
Christelle
; Mme
NEVEU
Mélanie
; M.
BEUNEL
Julien
;:
Mme
GUEMAS
Sophie
; Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie
;
Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
Absents
excusés
:M.
PIPARD
Vincent
; M.
BAZIN
Rémi
; M.
JUGUET
François-Xavier
Mme
Maryse
HÜCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022
—
066
. OBJET
: TARIFS
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
ANNEE
2023
Le
Maire
expose,
L'occupation
du
domaine
public
(trottoirs,
places)
par
un
commerce
doit
répondre
à des
conditions
fixées
par
l'autorité
administrative
qui
est
en
charge
de
sa
gestion,
généralement
la commune.
Elle
nécessite
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
qui
prend
la
forme
d'un
arrêté,
et
entraîne
le
paiement
d'une
redevance.
Concernant
cette
redevance,
il vous
est
proposé
d'en
étudier
la
révision
pour
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
-
FIXE
comme
suit
les
redevances,
pour
l’année
2023
:
>
Marchand
ambulant,
présence
occasionnelle
:50€
par
jour,
quelle
que
soit
la
surface
occupée
et
la
durée
de
présence
;
>
Marchand
ambulant
autorisé
à s'installer
sur
la
place
Jean
Poirier
+ _
Avec
branchement
électrique
:10€
par
présence
quelle
que
soit
la
surface
occupée
ou
100€
le
trimestre
si
présent
plus
de
2 fois
par
mois,
+ _
Sans
branchement
électrique
: 5€
par
présence
quelle
que
soit
la
surface
occupée
ou
50€
le
trimestre
si
présent
plus
de
2
fois
par
mois.
Pour
extrait
certifié
conforme,
re Le
Maire,
Bruno
DELVA
Place
Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06
— site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503477-20221207-DELIB2022067-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
à
Mairie
de
LA]
Val
d’ [zé
Le
mercredi
7
décembre
2022,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
=" 27
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
1°
décembre
2022
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
:23
Présents
:20
Présents
:
M.
DELVA
Bruno,
Maire
;
Mme
HUET
Lisiane,
1*®
Adjointe
;: M.
COQUELIN
Philippe,
2°
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3%
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4è"
Adjoint
;
Mme
DOURDAIN
Laurence,
5è"°
Adjointe
;
M.
GIEUX
Michel,
6?"
Adjoint
;
Mme
MAO
Régeane
;
Mme
GOHEL
Agnès
;
M.
TRUFFAULT
Gérard
;
”
Mme
CORNEE
Patricia
;
M.
SOUHARD
Philippe
;
M.
DUFEU
Jean
Pierre
;
M.
BOUVET
Yann
;
Mme
GAULARD
Christelle
; Mme
NEVEU
Mélanie
; M.
BEUNEL
Julien
;
Mme
GUEMAS
Sophie
; Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie
:
Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
Absents
excusés
:
M.
PIPARD
Vincent
;
M.
BAZIN
Rémi
; M.
JUGUET
François-Xavier
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022
— 067
OBJET
: LOCATION
DE
MATERIELS,
PHOTOCOPIES
- TARIFS
ANNEE
2023
Le
Maire
expose
:
« Je
vous
invite
à
réviser,
à
effet
au
1°
janvier
2023,
les
tarifs
de
location
des
divers
biens
communaux
susceptibles
d’être
mis
à la
disposition
du
public,
ainsi
que
des
différents
services
proposés
à la
population.
»
Ouï
l’exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- DECIDE
de
fixer
comme
suit,
et
à compter
du
1°
janvier
2023,
les
tarifs
des
différentes
locations
et
autres
services
proposés
par
la
Commune
: Location
de
matériel
1/Barrières
métalliques
de
protection
:
Pour
les
associations
izéennes :
Gratuit
Pour
les
associations
extérieures
et
les
particuliers,
la
barrière
:
2,50
€
Durée
de
la location
limitée
à 3 jours.
2/Tables
:
Pour
les
associations
izéennes :
Gratuit
Pour
les
associations
extérieures
et
les
particuliers,
la table
:
7,00
€
3/Chaises
:
Pour
les
associations
izéennes
:
Gratuit
Place
Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06
—
site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503477-20221207-DELIB2022067-DE
Pour
les
associations
extérieures
et
les
particuliers,
la
chaise
:1,00
€
4/Vaïsselle
:
Pour
les
associations
izéennes
:
Forfait
10€
Pour
les
personnes
privées,
la
pièce
:
0,30€
Le
couvert
complet
:
0,75
€
5/Chapiteaux
(tentes
de
cérémonie)
:
Gratuit
pour
les
associations
- {a
location,
sans
aide
au
montage
pour
3 jours
maximum:
122,00
€
(Au-delà
de
trois
jours,
le
montant
de
la
location
est
calculé
au
prorata
de
la
durée
de
location)
Photocopies
ou
impressions
informatiques
Pour
les
particuliers
:
- Simple
A4
N&B,
jusqu’à
10
unités
0,40
€
les
suivantes
:0,20
€
- Simple
A4
Couleur,
jusqu’à
10
unités
0,70
€ les
suivantes
:0,40
€
- Recto-verso
A4
N&B,
jusqu'à
10
unités
0,50
€
les
suivantes
:0,25
€
- Recto-verso
A4
couleur,
jusqu'à
10
unités
0,80
€
les
suivantes
:0,50
€
- Photocopie
format
A3
Tarifs
correspondants
:A4
+ 0,25
€
Pour
les
associations
izéennes :
- Simple
N&B
A3
ou
A4
0,10
€
- Recto-verso
N&B
A3
ou
A4
0,15
€
- Simple
couleur
A3
ou
A4
0,15
€
- Recto-verso
couleur
A3
ou
A4
0,20
€
Pour
les
demandeurs
d'emploi
:
A3
ou
A4,
simple
ou
RV
0,15
€
Accueil
d'animaux
au
chenil
municipal
:
- Forfait
d'accueil
25,00
€
- Et
par
jour
de
présence
15,00
€
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Bruno
DELVA Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503477-20221207-DELIB2022068-DE
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
+
Mairie
de
ki
nn
2
.
A
N
.
.
Le
mercredi
7
décembre
2022,
à
20h30,
le
conseil
municipal
Val
dizé
="
bre
2022, à
20h30
| municip
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
TE
Re.
Ps
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
1°
décembre
2022
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
: 23
Présents
:20
Présents
:
M.
DELVA
Bruno,
Maire
;
Mme
HUET
Lisiane,
1#®
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2°"
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3°"
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4è"
Adjoint
; Mme
DOURDAIN
Laurence,
5è"
Adjointe
; M.
GIEUX
Michel,
6"
Adjoint
;Mme
MAO
Régeane
;: Mme
GOHEL
Agnès
;M.
TRUFFAULT
Gérard
;
Mme
CORNEE
Patricia
; M.
SOUHARD
Philippe
; M.
DUFEU
Jean
Pierre
;
M.
BOUVET
Yann
;
Mme
GAULARD
Christelle
; Mme
NEVEU
Mélanie
;M.
BEUNEL
Julien
;
Mme
GUEMAS
Sophie
; Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie
;
Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
;.
Absents
excusés:
M.
PIPARD
Vincent; M.
BAZIN
Rémi ; M.
JUGUET
François-Xavier
Mme
Maryse
HUCHET
est désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022
— 068
OBJET
: TARIFICATION
CENTRE
CULTUREL—
NOUVEL
AN
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'un
groupe
de
jeunes
izéens
souhaite
louer
le
centre
culturel,
en
version
%
salle,
pour
la
soirée
du
nouvel
an.
Le
tarif
prévu
dans
la
délibération
visant
plutôt
les
associations
ou
les
professionnels,
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
fixer
un
tarif
spécifique
à cette
demande.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
d'appliquer
à
la
demande
de
location
du
centre
culturel
en
version
%
salle,
pour
la
soirée
du
nouvel
an
le
tarif
«
Location
1 journée
».
-
AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
oeuvre
de
cette
décision.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Bruno
DELVA
Place
Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06
—
site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503477-20221207-DELIB2022069-DE
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
:
DES
DELIBERATIONS
Le
mercredi
7
décembre
2022,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mairie
de
Ah #1
Val
d'Izé
rËÊZ
ne
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
à été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
1%
décembre
2022
et
affichée.
Membres
élus
:23
En
fonction
:
23
Présents
:20
Présents
:
M.
DELVA
Bruno,
Maire
; Mme
HUET
Lisiane,
1**
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2è"
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3°"
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4è"®
Adjoint
: Mme
DOURDAIN
Laurence,
5è"e
Adjointe
; M.
GIEUX
Michel,
6è"®
Adjoint
;: Mme
MAO
Régeane
; Mme
GOHEL
Agnès
; M.
TRUFFAULT
Gérard
;
:
Mme
CORNEE
Patricia
;
M.
SOUHARD
Philippe
; M.
DUFEU
Jean
Pierre
;
M.
BOUVET
Yann
;
Mme
GAULARD
Christelle
; Mme
NEVEU
Mélanie
; M.
BEUNEL
Julien
;
Mme
GUEMAS
Sophie
; Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie
:
Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
Absents
excusés
:
M.
PIPARD
Vincent
;
M.
BAZIN
Rémi
; M.
JUGUET
François-Xavier
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022
— 069
OBJET
: LOCATION
CENTRE
CULTUREL
-
TARIFS
AU
1®
JANVIER
2023
Le
Maire
expose
:
«En
novembre
2021,
les
tarifs
de
location
du
centre
culturel
pour
2023
ont
été
fixés,
sans
aucune
augmentation.
Compte
tenu
du
contexte
de
hausse
du
prix
de
l'électricité,
il vous
est
proposé
de
délibérer
à
nouveau
sur
ces
tarifs
de
location
pour
2023
.»
Ouï
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Considérant
qu'aucun
contrat
pour
l’année
2023,
n’a
été
établit
-
RETIRE
la
délibération
2021
058
fixant
les
tarifs
de
location
du
centre
culturel
pour
l’année
2023
-
DIT
que
les
réductions
suivantes
sont
applicables
Particulier
izéen
: - 30%
(non
applicable
sur
le forfait
chauffage
et
la vaisselle)
Association
izéenne
: - 60%
{non
applicable
sur
le forfait
chauffage
et la
vaisselle)
Association
izéenne
à vocation
éducative
: - 80%
(non
applicable
sur
le forfait
chauffage
et
la
vaisselle)
-
FIXE
les
tarifs
à compter
du
01.01.2023
comme
indiqué
ci-après
Place
Jean
Poirier
- 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06
-
site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503477-20221207-DEL1B2022069-DE
LOCATION
DEMI-JOURNEE
5
heures
maximum
(Non
applicable
le
vendredi
à partir
de
19
h,
320€
220€
75€
le
samedi
et
le
dimanche).
55€
Forfait
chauffage
220€
160€
80€
Forfait
chauffage
LOCATION
2
JOURS
830€
580€
nnrsress
(De
9h00
à 8h00
le
surlendemain)
150€
ASO0€
400€
KEKKKKKE
LOCATION
NOUVEL
AN-
PROFFESSIONNELS
Tout
inclus
du
31.12
au
02.01
à 8h00
1705€
VAISSELLE
10€
pour
50
couverts
ou
forfait
10€
si
pas
de
repas
ou
association
izéenne
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Bruno
DELVA Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503477-20221207-DELIB2022070-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
mercredi
7
décembre
2022,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
1°
décembre
2022
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
:23
Présents
: 20
Présents
:
M.
DELVA
Bruno,
Maire
;
Mme
HUET
Lisiane,
1"
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2è"
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3°"
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4è
Adjoint
; Mme
DOURDAIN
Laurence,
5è"°
Adjointe
; M.
GIEUX
Michel,
6"
Adjoint
; Mme
MAO
Régeane
; Mme
GOHEL
Agnès
; M.
TRUFFAULT
Gérard
;
Mme
CORNEE
Patricia
;
M.
SOUHARD
Philippe
;
M.
DUFEU
Jean
Pierre;
M.
BOUVET
Yann
;
Mme
GAULARD
Christelle
; Mme
NEVEU
Mélanie
;M.
BEUNEL
Julien
;
Mme
GUEMAS
Sophie
; Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie
;
Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
Absents
excusés
:
M.
PIPARD
Vincent
;
M.
BAZIN
Rémi
;
M.
JUGUET
François-Xavier
Mme
Maryse
HUCHET
est désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022
—
070
OBJET
: LOCATION
SALLE
DU
TERTRE
-
TARIFS
AU
1%
JANVIER
2023
Le
Maire
expose
:
«
En
novembre
2021,
les
tarifs
de
location
de
la
salle
du
Tertre
pour
2023
ont
été
fixés,
sans
augmentation.
Compte
tenu
du
contexte
de
hausse
du
prix
de
l'électricité,
il vous
est
proposé
de
délibérer
à
nouveau
sur
ces
tarifs de
location
pour
2023.
»
Oui
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Considérant
qu'aucun
contrat
pour
l’année
2023,
n’a
été
établit
-
RETIRE
la
délibération
2021
057
fixant
les
tarifs
de
location
de
la
salle
du
tertre
pour
l’année
2023
-
FIXE
comme
suit
les
tarifs
à compter
du
1°
janvier
2023
:
7
journée
1 journée
2 jours
Nouvel
an
Du
lundi
au
vendredi
|
De
9h00
à 8h00
|
Samediet
dimanche
|Du
31.12
au
02.01
à 8h00
160€
260€
420€
Forfait
chauffage
100€
120€
220€
800
€ :
professionnels
-
DIT
que
les
réductions
suivantes
seront
appliquées
:
+
Particulier
izéen
: - 30%
(non
applicable
sur le forfait
chauffage)
+
Association
izéenne
: - 60%
(non
applicable
sur
le forfait
chauffage)
+
Association
izéenne
à vocation
éducative
:- 80%
(non
applicable
sur
le forfait
chauffage)
-
PRECISE
que
le chauffage
fonctionne
du
15
octobre
au
15
avril,
sauf
demande
contraire
des
usagers.
ur
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Bruno
DELVA
Place
Jean
Poirier
-
35450
VAL:
Ÿ
7
Téléphone
: 02
99
49
83
06
- site
: Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503477-20221207-DELIB2022071-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
mercredi
7
décembre
2022,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
1%
décembre
2022
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
:23
Présents
:20
Présents
:
M.
DELVA
Bruno,
Maire
;
Mme
HUET
Lisiane,
1?
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2°"
Adjoint
:
Mme
HUCHET
Maryse,
3%
Adjointe
;
M.
DONVAL.
Claude,
4è®
Adjoint
;: Mme
DOURDAIN
Laurence,
5ème
Adjointe
; M.
GIEUX
Michel,
6°"
Adjoint
; Mme
MAO
Régeane
: Mme
GOHEL
Agnès
: M.
TRUFFAULT
Gérard
;
”
Mme
CORNEE
Patricia
; M.
SOUHARD
Philippe
;
M.
DUFEU
Jean
Pierre
;
M.
BOUVET
Yann
;
Mme
GAULARD
Christelle
; Mme
NEVEU
Mélanie
; M.
BEUNEL
Julien
;
Mme
GUEMAS
Sophie
; Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie
;
Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
Absents
excusés
:
M.
PIPARD
Vincent
;
M.
BAZIN
Rémi
; M.
JUGUET
François-Xavier
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022
— 071
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
— TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- EMPLOIS
NON
PERMANENTS
-
ANNEE
2023 Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
332-23-1°
et
L.
332-23-2°,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
l’année
2023
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
à
prévoir
dans
les
services
techniques
et
enfance
jeunesse
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
DÉCIDE
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
d'ouvrir
au
tableau
des
effectifs
—
emplois
non
permanents
:
2 emplois
relevant
du
cadre
des
adjoints
techniques
du
01.01.2023
au
31.12.
2023
3
emplois
relevant
du
cadre
des
adjoints
d'animation
du
01.01.2023
au
31.12.2023
25
emplois
en
contrat
d'engagement
éducatif-
BAFA
répartis
comme
suit
:
-
2
emplois
du
02.01.2023
au
02.01.2023
-
4
emplois
du
13.02.2023
au
24.02.2023
-
4
emplois
du
17.04
.2023
au
28.
04.2023
-
8
emplois
du
26.06.2023
au
31.08.2023
-
4
emplois
du
23.
10.
2023
au
03.11.
2023
-
3
emplois
du
18.12.
2023
au
29.12.2023
2
emplois
en
contrat
d'engagement
éducatif
en
cours
de
qualification
BAFA
du
01.01.2023
au
31.12.2023
Place Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06 — site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiche
le
ID
: 035-213503477-20221207-DELIB2022071-DE
-
AUTORISE
le Maire
à recruter sur ces
postes
précités
-
DIT
que
le temps
de
travail
des
agénts
sera
déterminé
par l'autorité
territoriale compte
tenu
des
besoins
à pourvoir,
-
DIT
que
la
rémunération
des
emplois
relevant
du
cadre
des
adjoints
techniques
ou
d'animation
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
-
DIT
que
la rémunération
des
emplois
en
contrat
d'engagement,
sera
fixée
sur
la base
d’un
forfait journée : Animateur
qualifié
:
°
Journée
de
10
heures
: 9euros
e
journée
de 8
heures
: 72 euros
ou
+
Journée
de7
heures
: 63 euros
..
:
_
°
Journée
de 5 heures
: 45
euros
:
"
Animateur
en cours
de
qualification
°
Journée
de
8 heures
: 37
euros
Journée
de
7
heures
: 33
euros
Pour
la
période
estivale,
ensemble
des
réunions
sera
rémunéré
à hauteur
d’un
forfait
de
90
euros.
-
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2023
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Bruno
DELVA Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
1D
: 035-213503477-20221207-DELIB2022072-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Mairie
de
al
d1zé
Le
mercredi
7
décembre
2022,
à
20h30,
le
conseil
municipal
Fast
FA
ULTR Li
k.
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Cr
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a été
adressée
par
voie
éléctronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
1°
décembre
2022
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
: 23
Présents
: 20
Présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
; Mme
HUET
Lisiane,
12%
Adjointe
;
M.
COQUELIN
Philippe,
2°"
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3*"°
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4ème
Adjoint
; Mme
DOURDAIN
Laurence,
5èe
Adjointe
; M.
GIEUX
Michel,
6"
Adjoint
;
Mme
MAO
Régeane
; Mme
GOHEL
Agnès
; M.
TRUFFAULT
Gérard
;
Mme
CORNEE
Patricia
;
M.
SOUHARD
Philippe
;
M.
DUFEU
Jean
Pierre
;
M.
BOUVET
Yann
;
Mme
GAULARD
Christelle
; Mme
NEVEU
Mélanie
; M.
BEUNEL Julien
; Mme
GUEMAS
Sophie
; Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie
;
Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
Absents
excusés
:
M.
PIPARD
Vincent
; M.
BAZIN
Rémi
; M.
JUGUET
François-Xavier
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022
—
072
OBJET
: COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
DU
CORMIER
— ENFANTS
CLASSE
ULIS
Le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
2
enfants
de
la
commune
sont
scolarisés
en
classe.
ULIS,
à Saint
Aubin
du
Cormier,
aucune
des
2
écoles
izéennes
ne
proposant
un
tel
dispositif.
Ces
enfants
déjeunent
au
restaurant
scolaire
de
Saint
Aubin,
le
repas
leur
est
facturé
au
tarif
dit
«
Hors
commune
»,
soit
6€10.
La
commune
de
Saint
Aubin
propose
d’appliquer
à
ces
2
familles
une
tarification
tenant
compte
de
leurs
revenus,
à la
condition
que
la
commune
de Val
d'Izé
accepte
de
prendre
en
charge
la
différence
entre
le
tarif
ainsi
défini
et
le
tarif
dit
« Hors
commune
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-
ACCEPTE
à compter
du
1° janvier
2023
et
pour
toute
la
durée
de
scolarité
des
enfants
en
classe
ULIS,
de
prendre
en
charge
la
différence
entre
le
prix
du
repas
payé
par
les
familles
compte
tenu
de
leurs
revenus
et
le
tarif
dit
«
Hors
commune
»,
-
AUTORISE
le
maire
à signer
la convention
précisant
les
modalités
de
mise
en
oeuvre
de
cette
décision.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Bruno
DELVA
Place Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06
— site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503477-20221207-DELIB2022073-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
#
Mairie
de
Val
dIzé
Le
mercredi
7
décembre
2022,
à
20h30,
le
conseil
municipal
à
-
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en
Mairie, sous
la présidence
de
Ba
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
1°
décembre
2022
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
:23
Présents
: 20
Présents
:
M.
DELVA
Bruno,
Maire
;
Mme
HUET
Lisiane,
1**
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2?
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3"
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4"
Adjoint
; Mme
DOURDAIN
Laurence,
5è"e
.Adjointe
; M.
GIEUX
Michel,
6*"®
Adjoint
;Mme
MAO
Régeane
;Mme
GOHEL
Agnès
; M.
TRUFFAULT
Gérard
;
Mme
CORNEE
Patricia
; M.
SOUHARD
Philippe;
M.
DUFEU
Jean
Pierre
;
M.
BOUVET
Yann
;
Mme
GAULARD
Christelle
; Mme
NEVEU
Mélanie
; M.
BEUNEL
Julien
; Mme
GUEMAS
Sophie
; Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie
;
Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
;.
Absents
excusés
: M.
PIPARD
Vincent
; M.
BAZIN
Rémi
; M.
JUGUET
François-Xavier
Mme
Maryse
HUCHET
est désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022
—
073
OBJET
: ALIENATION
ANCIEN
CHEMIN
RURAL
—
LES
PRES
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’en
2011,
une
campagne
de
régularisation
des
chemins
ruraux
avait
été
menée.
Le
chemin
rural
des
Prés
avait
été
concerné
mais
tous
les
propriétaires
n’avaient
pas
donné
suite
aux
propositions
d’achat.
Dans
le
cadre
d’une
vente
en
cours,
les
nouveaux
acquéreurs
souhaitent
régulariser
et
acheter
la
parcelle
communale
L 1206
située
au
pied
de
leur
habitation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
Vu
l'enquête
publique,
Vu
l'avis
du
service
des
domaines,
-
ACCEPTE
de
céder
à
monsieur
Nicolas,
Jean,
Marie
TREGARO
et
à
madame
Audrey,
Catherine,
Michelle
PLEUVRY
la
parcelle
L1206
d'une
surface
de
86
m?
au
prix
de
86€
hors
taxes,
hors
droits,
-
DIT
que
les
actes
seront
rédigés
par
la
SCP
OUAIRY
et
de
GIGOU
et
les
frais
à la
charge
de
l'acquéreur,
- _
AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
oeuvre
de
cette
décision.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Maire,
Bruno
DELVA
CG
—
Place
Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06 -
site
: www.valdize.fr