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Déliberation - doc08220120240709102454
Procès Verbal - PV seance du 12 juillet 2023
PLU - Annexes - liste sup
Déliberation - Liste déliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-d'Izé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste déliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Publication
: 26
septembre
2022
DELIBERATION
N°
2022
— 042
OBJET :
MUTATION
DE
LA
BIBILIOTHEQUE
EN
MEDIATHEQUE
-— PLAN
DE
FINANCEMENT
-— DEMANDE
DE
SUBVENTIONS DELIBERATION
N°
2022
— 043
OBJET
: ETUDE
- PRET
DE
MAIN
D'ŒUVRE
A
BUT
NON
LUCRATIF
- CONVENTION
OGEC
DELIBERATION
N°
2022
— 044
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DELIBERATION
N°
2022
— 045
OBJET
: MUSICAL
‘ZE
-
REMBOURSEMENT
DELIBERATION
N°
2022
— 046
OBJET
: LOTISSEMENT
LES
EGLANTINES
: DENOMINATION
DES
RUES
DELIBERATION
N°
2022
— 047
OBJET
: LANDES
COMMUNALES
— PARCELLES
AK97
et AK
100
Place Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06
— site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2022
Affichéle
Z6.0R.LL
ID
: 035-213503477-20220914-DELIB2022042-DE
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
mercredi
14
septembre
2022,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire.
+?
Mairie
de
=
Val
d'izé
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le jeudi
8 septembre
2022
et affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
: 23
Présents
: 16
Présents: M.
DELVA
Bruno,
Maire ; Mme
HUET
Lisiane,
1°
Adjointe;
M.
COQUELIN
Philippe,
2°"
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3°"
Adjointe; M.
DONVAL
Claude,
4°"
Adjoint: M.
GIEUX
Michel,
6°"
Adjoint
;
Mme
GOHEL
Agnès;
Mme
CORNEE
Patricia;
M.
DUFEU
Jean
Pierre;
M.
PIPARD
Vincent;
Mme
GAULARD
Christelle
; M.
BEUNEL
Julien
; Mme
GUEMAS
Sophie
; Mme
BOUVET
- ADAM
Aurélie
: Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier.
Absents
excusés: Mme
DOURDAIN
Laurence,
5°"°
Adjointe; Mme
MAO
Régeane
;
M.
TRUFFAULT
Gérard
;
M.
SOUHARD
Philippe; M.
BOUVET
Yann
; Mme
NEVEU
Mélanie
; M.
BAZIN
Rémi.
M.
BOUVET
Yann
a
donné
pouvoir
à
M.
DUFEU
Jean
Pierre,
Mme
NEVEU
Mélanie
a donné
pouvoir
à
Mme
GAULARD
Christelle,
M.
BAZIN
Rémi
a donné
pouvoir
à
M.
DELVA
Bruno,
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022
— 042
OBJET: MUTATION
DE
LA
BIBILIOTHEQUE
EN
MEDIATHEQUE
-— PLAN
DE
FINANCEMENT
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
2022
- 013,
elle
avait
décidé
de
déposer
auprès
du
Conseil
Départemental
d’ille
et
Vilaine,
pour
le
projet
d'extension
de
la
de
la
bibliothèque,
une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
20
452€
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien
aux
projets
locaux
pour
la
transition
et
la
vie
sociale.
Après
différents
échanges
avec
les
services
du
département,
la
commune
a
missionné
un
architecte
et fait évoluer
son
projet.
Après
une
présentation
détaillée
du
projet
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l’unanimité
:
-
VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
:
Dépenses
en
€ HT
Recettes
en
€
TRAVAUX
152
852
Conseil
Départemental
35
34
170
MAIÏTRISE
d'ŒUVRE
15
000
Conseil
Régional
de
Bretagne
35
370
SPS
CT
3
000
Commune
111
312
EQUIPEMENTS
MOBILIERS
10
000
Total .
|
::.
180
852
Total
.
180
852
-
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
le
soutien
financier
du
Conseil
Départemental
d’ille
et
Vilaine
et
du
Conseil
Régional
de
Bretagne,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2022
Affiché le
Z6,0%.2o2L
ID : 035-213503477-20220914-DELIB2022043-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
mercredi
14
septembre
2022,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
8 septembre
2022
et
affichée.
Membres
élus
:23
En
fonction
:23
Présents
: 16
Présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
;
Mme
HUET
Lisiane,
1°°
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2°"
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3°
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4"
Adjoint
; M.
GIEUX
Michel,
6?"
Adjoint
;
Mme
GOHEL
Agnès
;
Mme
CORNEE
Patricia
;
M.
DUFEU
Jean
Pierre
;
M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
;
M.
BEUNEL
Julien
; Mme
GUEMAS
Sophie
;
Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie
;
Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier.
Absents
excusés
:
Mme
DOURDAIN
Laurence,
5°"
Adjointe
; Mme
MAO
Régeane
;
M.
TRUFFAULT
Gérard
;
M.
SOUHARD
Philippe
; M.
BOUVET
Yann
; Mme
NEVEU
Mélanie
;
M.
BAZIN
Rémi.
M.
BOUVET
Yann
a
donné
pouvoir
à
M.
DUFEU
Jean
Pierre,
Mme
NEVEU
Mélanie
a donné
pouvoir
à
Mme
GAULARD
Christelle,
M.
BAZIN
Rémi
a donné
pouvoir
à
M.
DELVA
Bruno,
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022
- 043
OBJET
: ETUDE
- PRET
DE
MAIN
D'ŒUVRE
A
BUT
NON
LUCRATIF
- CONVENTION
OGEC
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
26
janvier
2022,
elle
avait
décidé
la
mise
en
place
d’une
étude
ouverte
aux
enfants
des
2
écoles,
puis
par
délibération
en
date
du
29
mars
2022,
elle
avait
accepté
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
l'OGEC
pour
compléter
l'équipe
d'encadrement
les
lundis
et
jeudis.
Cette
organisation
ayant
satisfait
l’ensemble
des
parties,
le
Maire
propose
de
là
reconduire
pour
cette
nouvelle
année
scolaire.
Vu
le
projet
de
convention,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l’unanimité
:
-
ACCEPTE
le renouvellement
de
la mise
à disposition
à la commune
du
salarié
de
l'OGEC
Saint
Etienne
des
Eaux
pour
l'encadrement
de
l'étude,
jusqu’au
29
juin
2023,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
avec
l'OGEC
Saint
Etienne
des
Eaux,
la
convention
de
prêt
de
main
d'oeuvre
jointe
en
annexe,
qui
organise
la miseà
disposition
et prévoit
notamment
le remboursement
à
l'OGEC
du
salaire
versé
et
des
cotisations,
compte
tenu
du
nombre
d'heures
effectuées
par
l'agent.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Bruno
DELVA
|
TA
4
SE
Place
Jean
Poirier
- 35450
VAL
D'IZÉ
LE
Téléphone
:02
99
49
83
06 — site
:www.valdize.fr
o® Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2022
Affiché le 26.
#+%.Loil
ID
: 035-213503477-20220914-DELIB2022044-DE
À
EXTRAIT
DU REGISTRE
:
DES
DELIBERATIONS
Mairie
de
À Val
d'Izé
Le
mercredi
14
septembre
2022,
à
20h30,
le
conseil
municipal
è
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
7
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
8 septembre
2022
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
:23
Présents
: 16
Présents
:
M.
DELVA
Bruno,
Maire
; Mme
HUET
Lisiane,
1°®
Adjointe
;
M.
COQUELIN
Philippe,
2%
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3“
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4°"
Adjoint
; M.
GIEUX
Michel,
6è"°
Adjoint
;
Mme
GOHEL
Agnès
;
Mme
CORNEE
Patricia
;
M.
DUFEU
Jean
Pierre
;
M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
; M.
BEUNEL
Julien
; Mme
GUEMAS
Sophie
;
Mme
BOUVET
- ADAM
Aurélie
: Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier.
Absents
excusés
:
Mme
DOURDAIN
Laurence,
5°"
Adjointe
; Mme
MAO
Régeane
;
M.
TRUFFAULT
Gérard
:
M.
SOUHARD
Philippe
; M.
BOUVET
Yann
; Mme
NEVEU
Mélanie
;
M.
BAZIN
Rémi.
M.
BOUVET
Yann
a
donné
pouvoir
à
M.
DUFEU
Jean
Pierre,
Mme
NEVEU
Mélanie
a donné
pouvoir
à Mme
GAULARD
Christelle,
M.
BAZIN
Rémi
a donné
pouvoir
à M.
DELVA
Bruno,
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022
— 044
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
MODIFICATION
DUE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Maire
indique
que,
compte
tenu
du
placement
d’un
agent
en
disponibilité
au
1*
septembre
2021,
un
agent
contractuel
a
été
recruté,
il y
a
plus
de
12
mois,
sur
un
poste
à
29/35°"%,
À
présent
il
convient
de
nommer
cet
agent,
mais
à
cette
fin
il faut
modifier
la
durée
hebdomadaire
du
poste
d’adjoint
technique
de
27/35°%,
actuellement
vacant
au
tableau
des
effectifs,
et
la
fixer
à 29/35°"°.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
|
-
DECIDE
de
passer
la
durée
hebdomadaire
du
poste
d’adjoint
technique
de
27/35
à
29/35°"%
au
1.11
2022
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Bruno
DELVA
Place
Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06
—
site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2022
Affiché le ZG.
0? Lo)L
1D : 035-213503477-20220914-DELIB2022045-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
mercredi
14
septembre
2022,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
8 septembre
2022
et
affichée.
Membres
élus
:23
En
fonction
: 23
Présents
: 16
Présents
:
M.
DELVA
Bruno,
Maire
;
Mme
HUET
Lisiane,
1°°
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2°"
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3*%
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4°"
Adjoint
: M.
GIEUX
Michel,
6°"
Adjoint
;
Mme
GOHEL
Agnès
;
Mme
CORNEE
Patricia
;
M.
DUFEU
Jean
Pierre
;
M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
; M.
BEUNEL
Julien
; Mme
GUEMAS
Sophie
; Mme
BOUVET
- ADAM
Aurélie
; Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier.
Absents
excusés
:
Mme
DOURDAIN
Laurence,
5*"°
Adjointe
; Mme
MAO
Régeane
;
M.
TRUFFAULT
Gérard
;
M.
SOUHARD
Philippe
; M.
BOUVET
Yann
; Mme
NEVEU
Mélanie
;
M.
BAZIN
Rémi.
M.
BOUVET
Yann
a
donné
pouvoir
à
M.
DUFEU
Jean
Pierre,
Mme
NEVEU
Mélanie
a donné
pouvoir
à
Mme
GAULARD
Christelle,
M.
BAZIN
Rémi
a donné
pouvoir
à
M.
DELVA
Bruno,
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022
— 045
OBJET
: MUSICAL
‘ZE
-
REMBOURSEMENT
Le
Maire
expose :
« À
l’occasion
des
festivités
de
la
Fête
Nationale
organisées
le
22
juillet
dernier
par
la
commune
et
l'association
«Musical’Izé
»,
un
concert
a été
proposé
par
l'orchestre
«
La
Belle
Famille
».
Pour
en
faciliter
l'organisation,
il avait
été
convenu,
que
l'association
«
Musical’Izé
»
paye
l'intégralité
de
la
prestation
et
que
la
commune
lui
rembourse
1500€,
soit
environ
la
moitié»
Vu
les
factures
acquittées
par
l’association
«
Musical'Izé
»,
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-__
DIT
qu'il
sera
remboursé
à
l'association
«
Musical
1z6
»
1500€
au
titre
de
la
participation
de
la
commune
à
l’organisation
du
concert,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Bruno
DELVA
Place
Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06
— site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2022
Afichéle ZÇ.0$ .2ouL ID : 035-213503477-20220914-DELIB2022046-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
mercredi
14
septembre
2022,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
8 septembre
2022
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
:23
Présents
:16
Présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
; Mme
HUET
Lisiane,
1°
Adjointe
;
M.
COQUELIN
Philippe,
2°"
Adjoint
:
Mme
HUCHET
Maryse,
3°"
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4*"°
Adjoint
; M.
GIEUX
Michel,
6°"
Adjoint
;
Mme
GOHEL
Agnès
;
Mme
CORNEE
Patricia
;
M.
DUFEU
Jean
Pierre
;
M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
; M.
BEUNEL
Julien
; Mme
GUEMAS
Sophie
; Mme
BOUVET
- ADAM
Aurélie
; Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier.
Absents
excusés
:
Mme
DOURDAIN
Laurence,
5°"
Adjointe
;
Mme
MAO
Régeane
;
M.
TRUFFAULT
Gérard
:
M.
SOUHARD
Philippe
; M.
BOUVET
Yann
; Mme
NEVEU
Mélanie
; M.
BAZIN
Rémi.
M.
BOUVET
Yann
a
donné
pouvoir
à
M.
DUFEU
Jean
Pierre,
Mme
NEVEU
Mélanie
a donné
pouvoir
à
Mme
GAULARD
Christelle,
M.
BAZIN
Rémi
a donné
pouvoir
à M.
DELVA
Bruno,
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022
— 046
OBJET
;: LOTISSEMENT
LES
EGLANTINES
: DENOMINATION
DES
RUES
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
13
octobre
2016,
dans
le
cadre
de
la
dénomination
des
rues
du
lotissement
des
Eglantines,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
retenir
le
thème
des
fleurs
sauvages
et
les
noms
suivants
: Colchiques
— Violettes
et
Bleuets.
Les
travaux
de
viabilisation
de
la
deuxième
tranche
de
ce
lotissement
ayant
débuté,
il convient
de
trouver
deux
nouveaux
noms.
Ouï
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
de
dénommer
«
Eglantines
» —
«
Primevères
» les
nouvelles
rues
du
lotissement
les
Eglantines,
-
CHARGE
M.
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
permettant
de
porter
ces
décisions
à
la
connaissance
du
public.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Bruno
DELVA
Place
Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
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06 - site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2022
Affiché le 26.94
.ZLLt
1D
: 035-213503477-20220914-DELIB2022047-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
mercredi
14
septembre
2022,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
8 septembre
2022
et
affichée.
Membres
élus
:23
En
fonction
:23
Présents
:16
Présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
; Mme
HUET
Lisiane,
1°
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2°"
Adjoint
:
Mme
HUCHET
Maryse,
3°"
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4"
Adjoint
:
M.
GIEUX
Michel,
6"
Adjoint
;
Mme
GOHEL
Agnès
;
Mme
CORNEE
Patricia
;
M.
DUFEU
Jean
Pierre
;
M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
; M.
BEUNEL
Julien
; Mme
GUEMAS
Sophie
; Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie
; Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier.
Absents
excusés
:
Mme
DOURDAIN
Laurence,
5°"°
Adjointe
; Mme
MAO
Régeane
;
M.
TRUFFAULT
Gérard
;
M.
SOUHARD
Philippe;
M.
BOUVET
Yann
; Mme
NEVEU
Mélanie
:
M.
BAZIN
Rémi
.
M.
BOUVET
Yann
a donné
pouvoir
à M.
DUFEU
Jean
Pierre,
Mme
NEVEU
Mélanie
a donné
pouvoir
à Mme
GAULARD
Christelle,
M.
BAZIN
Rémi
a donné
pouvoir
à M.
DELVA
Bruno,
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022
— 047
OBJET
: LANDES
COMMUNALES
— PARCELLES
AK97
et AK
100
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
l’EARL
« Villedemeaux
» a
demandé
la
résiliation
du
baïl
relatif
aux
parcelles
AK
97
et
100
au
31
.07.2022
.Ces
2
parcelles
sont
donc
à
rétrocéder
; l'autorisation
d'exploiter
n'ayant
été
délivrée
le
16.12.2021
qu'à
l'EARL
«
Brin
d’Herbe
»,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
suivre
la
décision
du
Pôle
Contrôle
des
Structures.
Monsieur
Jean
Pierre
DUFEU
s'étant
retiré,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
lunanimité
:
-
DECIDE
de
donner
en
location
à
l’EARL
Brin
d’Herbe
les
parcelles
AK
97
et
100
moyennant
le
versement
d'un
fermage
annuel
de
140,00€
l’hectare,
-
PRECISE
que
le
montant
des
locations
sera
révisé
chaque
année
au
1%
janvier
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
des
fermages
dans
le département
de
l’Ille-et-Vilaine,
-
DIT qu'un
bail rural
de
9 ans
à effet au
1” octobre
2022,
sera
rédigé
sous
seing
privé,
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ce
bail
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Bruno
DELVA
Place
Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
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