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unknown - Dossier dinscription
unknown - Fiche inscription 2025
Déliberation - Liste des délibérations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-d'Izé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Publication
le
A$.92.25:3
Hi
Commune
de
A voi dizé ONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2033
_ Liste des délibérations
DELIBERATION
N°
2023
— 001
OBJET
: PROJET
D'EXTENSION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
- PLAN
PREVISIONNEL
DE
FINANCEMENT
— DEMANDES
DE
SUBVENTION
DELIBERATION
N°
2023
— 002
OBJET
: MUTATION
DE
LA
BIBILIOTHEQUE
EN
MEDIATHEQUE
- PROJET
TRAVAUX
— DEMANDE
FONDS
DE
CONCOURS DELIBERATION
N°
2023
— 003
OBJET
: BIBLIOTHEQUE
— RESEAU
ARLEANE
AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
DELIBERATION
N°
2023
— 004
OBJET
: CANDIDATURE
A
L'ACCUEIL
D’UNE
BRIGADE
DE
GENDARMERIE
MOBILE
DELIBERATION
N°
2023
— 005
OBJET
: ANIM’
VAC
- MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DELIBERATION
N°
2023
— 006
OBJET
: RASED
- PARTICIPATION
AU
FONCTIONNEMENT
DELIBERATION
N°
2023
— 007
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
— CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DELIBERATION
N°
2023
— 008
OBJET
: DENOMINATION
DU
LIEU-DIT
«
KER
MARIA
»
DELIBERATION
N°
2023
— 009
OBJET
: ACQUISITION
PARCELLES
- LA
CENDRIE Place Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06
— site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2023
Affiché
le
ID
: 035-213503477-20230125-2023001-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
mercredi
25
janvier
2023,
à 20h30,
le conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire. La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le 19 janvier
2023
et affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
: 23
Présents
: 23
Membres
présents
:M.
DELVA
Bruno,
Maire
; Mme
HUET
Lisiane,
1*°
Adjointe
;M.
COQUELIN
Philippe,
2°"
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3°"
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4?"
Adjoint
;Mme
DOURDAIN
Laurence,
5è"*
Adjointe
:
M.
GIEUX
Michel,
6%"
Adjoint
;
Mme
MAO
Régeane
;
Mme
GOHEL
Agnès
;
M.
TRUFFAULT
Gérard
;
Mme
CORNEE
Patricia
;
M.
SOUHARD
Philippe
;
M.
DUFEU
jean
Pierre
;
M.
BOUVET
Yann
;
M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
; Mme
NEVEU
Mélanie
;M.
BEUNEL
Julien
; Mme
GUEMAS
Sophie
;M.
BAZIN
Rémi
: Mme
BOUVET
- ADAM
Aurélie
; Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
;M.
JUGUET
François-Xavier.
Membres
absents
excusés
:
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2023
— 001
OBJET
: PROJET
D'EXTENSION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
- PLAN
PREVISIONNEL
DE
FINANCEMENT
—
DEMANDES
DE
SUBVENTION Le
Maire
rappelle
que
suite
à la
décision
du
conseil
municipal
de
poursuivre
le
projet
d'extension
du
complexe
sportif,
une
consultation
a
été
lancée
pour
l'attribution
de
la
maitrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
de
la
première
phase
et
que
cette
mission
a été
confiée
au
cabinet
d'architectes
FABER.
Sur
la
base
de
l'étude
réalisée
par
le
cabinet
Atelier
Bouvier
Environnement,
des
besoins
précis
auxquels
l'extension
du
bâtiment
doit
répondre
et
de
l’avis
de
l’architecte
des
bâtiments
de
France,
le
cabinet
FABER
a transmis
différents
plans
et
un
chiffrage
prévisionnel
du
projet.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’ensemble
du
projet
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
VALIDE
le
projet
proposé
et
suggère
qu'il
soit
soumis
aux
utilisateurs
pour
avis
-
APPROUVE
le
plan
prévisionnel
de
financement
ci-après
:
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
en
€
HT
Nature
Montant
Travaux
773
800,00
Etat
DETR
210
000,00
Maitrise
d'œuvre
61
600,00
Etat
DSiL
120
000,00
Contrôle
technique
5
000,00
Département
Ille
et Vilaine
200
000,00
Raccordement
réseaux
5 000,00
{Contrat
de
territoire
50%)
SPS
3 000,00
Agence
Nationale
du
Sport
85
500,00
Géomètre
2 000,00
Fédération
Foot
20
000,00
Commune
214
900,00
=}
85040000
:
Place Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06
— site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
Îe 26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2023
Affiché
le
ID
: 035-213503477-20230125-2023001-DE
AUTORISE
le Maire
à déposer,
une
demande
de
subvention
d’un
montant
de :
210
000,00
euros
dans
le cadre
de
la Dotation
d’Equipement
aux Territoires
Ruraux
120
000,00
euros
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
dès
que
les
critères
seront
connus,
85
500,00
euros
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
sport,
20
000,00
euros
auprès
de
la Fédération
Française
de
Football.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Bruno
DELVA Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché
le
À
ID
: 0365-213503477-20230125-DELIB2023003-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Mairie
de
DES
DELIBERATIONS
Ho
$ Pr =
Val
d'Izé
:
Le
mercredi
25
janvier
2023,
à
20h30,
le
conseil
municipal
£
à
me.
.
â
1 A
2
#
’
.
.
Dr
-
.
Cr
régulièrement
convoqué,
sest
réuni
en
Mairie,
sous
la
TT
=
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
19
janvier
2023
et
affichée.
Membres
élus
:23
En
fonction
:23
Présents
:23
Membres
présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
; Mme
HUET
Lisiane,
1#*
Adjointe
: M.
COQUELIN
Philippe,
2ème
Adjoint
; Mme
HUCHET
Maryse,
3"
Adjointe
; M.
DONVAL
Claude,
4"
Adjoint
; Mme
DOURDAIN
Laurence,
5ère
Adjointe
;
M.
GIEUX
Michel,
6è"®
Adjoint
;
Mme
MAO
Régeane
;
Mme
GOHEL
Agnès
;
M.
TRUFFAULT
Gérard
; Mme
CORNEE
Patricia
; M.
SOUHARD
Philippe
; M.
DUFEU
Jean
Pierre
; M.
BOUVET
Yann
; M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
:
Mme
NEVEU
Mélanie
;
M.
BEUNEL
Julien
:
Mme
GUEMAS
Sophie
;
M.
BAZIN
Rémi
;
Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie
; Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier.
Membres
absents
excusés
:
Mme
Maryse
HUCHET
est désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2023
—
003
. OBJET
: BIBLIOTHEQUE
—
RESEAU
ARLEANE
AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2018_115
du
Conseil
d'agglomération
du
6
juillet
2018
révision
des
statuts
de
Vitré
Communauté
;
Vu
la
délibération
n°2018
155
du
Conseil
d'agglomération
du
21
septembre
2018
déclarant
d'intérêt
communautaire
l’artothèque,
la
médiathèque
et
la
coordination
du
réseau
des
bibliothèques
(Arléane),
à
compter
du
1°
janvier
2019
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'agglomération
n°2018_233
du
14
décembre
2018
validant
l'ensemble
des
termes
de
la
Convention
d'adhésion
des
communes
au
réseau
des
bibliothèques
;
Vu
la
délibération
n°2020_236
du
conseil
d'agglomération
du
5
novembre
2020
adoptant
le
projet
de
service
de
l'artothèque
et
de
la
médiathèque
communautaires
;
Vu
la
délibération
n°2021_237
du
conseil
d'agglomération
du
16
septembre
2021
approuvant
la
signature
du
Contrat
Territoire
Lecture
2021-2023
entre
le
ministère
de
la
culture
(DRAC
Bretagne)
et
la
communauté
d'agglomération
de Vitré
Communauté
:
Vu
la
délibération
n°
2022_202
du
conseil
d'agglomération
du
22
septembre
2022
relative
à l'avenant
n°
2 à
la
convention
d'adhésion
au
réseau
des
bibliothèques
de
Vitré
Communauté
:
Vu
la
délibération
2019-016
du
7
mars
2019
approuvant
l'adhésion
à
la
convention
;
Vu
la
délibération
2020-030
du
9 juin
2020
approuvant
l'avenant
n°
1 à la
convention
;
Vu
la
décision
de
la
Présidente
de
Vitré
Communauté
n°
2022_164
du
22
juin
2022,
adoptant
un
contrat
d'objectif
pour
le
développement
de
la
lecture
et
des
bibliothèques
avec
le
département
d’Ille-et-Vilaine
;
Vu
la
décision
de
la
Présidente
de
Vitré
Communauté
n°
2022_194
du
8 juillet
2022,
instituant
une
régie
mixte
d'avances
et
de
recettes
LEPAC
(Lecture
Publique
et
Art
Contemporain)
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
de
pilotage
Arléane
en
date
du
19
mai
2022
relatif
à un
achat
groupé
de
cartes
de
bibliothèques
par
la
coordination
du
réseau
des
bibliothèques
dans
l'objectif
d’une
redistribution
financée
par
les
communes
adhérentes
au
prorata
des
besoins
propres
de
leurs
bibliothèques
;
Place Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06 — site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
Affiché
le
ID
: 035-213503477-20230125-DELIB2023003-DE
Considérant
la
volonté
d'optimiser
l'usage
des
outils
et
du
réseau
Arléane
;
Considérant
le
financement
par
la
communauté
d'agglomération
des
cartes
d'usagers
de
l’ensemble
du
réseau
suite
à son
informatisation
en
2020
et
au
lancement
de
la
mise
en
circulation
des
cartes
durant
l’année
2021
;
Considérant
que
le
fonctionnement
courant
nécessite
toujours
une
numérotation
unique
et
continue
de
chaque
carte
d’usager
du
réseau
des
35
bibliothèques
Arléane
;
Considérant
le
besoin
de
simplification
dans
l'achat
de
cartes
pour
les
bibliothèques
du
réseau
;
Considérant
que
la
bibliothèque
procédant
à
l'inscription
(ou
au
renouvellément)
délivrera
à
l'abonné
une
carte
d'adhésion
dotée
d’un
numéro
unique
lui
permettant
d'emprunter
dans
l’ensemble
des
bibliothèques
et
médiathèques
du
réseau
et
d'accéder
à son
compte
via
internet
quel
que
soit
son
lieu
d'habitation
;
Considérant
que
la
coordination
du
réseau
Arléane
recense
les
besoins
en
cartes
d'adhésion
pour
chacune
des
communes
membres
et
se
charge
de
passer
commande
auprès
d’un
fournisseur
;
Considérant
que
ces
cartes
seront.ensuite
facturées
aux
communes
puis
redistribuées
par
l'intermédiaire
du
coordinateur
;
z
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'avenant
n°
2
à
la
convention
d'adhésion
des
communes
au
réseau
des
bibliothèques,
relatif
à l'achat
groupé
de
cartes
d'adhésion
des
usagers
tel
qu’annexé,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
ledit avenant.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Bruno
DELVA CONVENTION
D’ADHESION
AU
RESEAU
DES
BIBLIOTHEQUES
DE
VITRE
COMMUNAUTE
AVENANT
N°2
Entre Vitré
Communauté,
16
Bis,
boulevard
des
Rochers,
BP
20613,
35506
Vitré
Cedex,
représentée
par
Mme
Isabelle
LE
CALLENNEC,
Présidente,
dûment
habilitée
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
22
septembre
2022,
désignée
ci-après
« Vitré
Communauté
»
Et La
commune
de
VAL
D’IZE,
Place
Jean
Poirier
35450
VAL
DAIZE,
représentée
par
M.
Bruno
DELVA,
Maire,
dûment
habilité
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipa
en
date
du
25
janvier
2023,
désignée,
ci-après
« la
bibliothèque
»
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
6
juillet
2018
relative
à
la
prise
de
compétence
«
lecture
publique
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
21
septembre
2018
relative
à
l'intérêt
communautaire
du
Centre
de
Ressources
Arts
et
Lecture
Publique
désigné
ci-après
CRALP,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
de
pilotage
du
réseau
des
bibliothèques
de
Vitré
communauté
en
date
du
13
novembre
2018
relatif
au
contenu
de
la
convention
d'adhésion
au
réseau
des
bibliothèques
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Vitré,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2018-233
du
14
décembre
2018
validant
l’ensemble
des
termes
de
la
Convention
d'adhésion
des
communes
au
réseau
des
bibliothèques
;
L'article
3
(premier
tiret)
de
la
Convention
d'adhésion
des
communes
au
réseau
des
bibliothèques
est
modifié
et
complété
comme
suit
:
Ancienne
formulation :
Article
3
: Harmonisation
des
services
au
public
et
homogénéisation
des
pratiques
Afin
d'optimiser
l’usage
des
outils
et du
réseau,
d’en
simplifier
la communication
et d’en
alléger
son
fonctionnement,
la
recherche
de
solutions
consensuelles
est
systématique.
De
premiers
consensus
sont
d'ores
et déjà
approuvés
:
- La
bibliothèque
procédant
à
l'inscription
(ou
à
son
renouvellement)
délivrera
à
l’abonné
une
carte
d'adhésion
lui
permettant
d'emprunter
dans
l’ensemble
des
bibliothèques
et
médiathèques
du
réseau
et
d'accéder
à
son
compte
via
internet,
quel
que
soit
son
lieu
d’habitation,
Nouvelle
formulation :
Article
3 : Harmonisation
des
services
au
public
et
homogénéisation
des
pratiques
Afin
d'optimiser
l'usage
des
outils
et du
réseau,
d’en
simplifier
la communication
et d’en
alléger
son
fonctionnement,
la
recherche
de
solutions
consensuelles
est
systématique.
De
premiers
consensus
sont
d’ores
et déjà
approuvés
:
- La
bibliothèque
procédant
à
l’inscription
(ou
au
renouvellement)
délivrera
à
l’abonné
une
carte
d'adhésion
dotée
d’un
numéro
unique
lui
permettant
d'emprunter
dans
l’ensemble
des
bibliothèques
et
médiathèques
du
réseau
et
d'accéder
à son
compte
via
internet
quel
que
soit
son
lieu
d’habitation.
La
coordination
du
réseau
Arléane
recense
les
besoins
en
cartes
d'adhésion
pour
chacune
des
communes
membres
du
réseau
et se
charge
de
passer
commande
auprès
d’un
fournisseur.
Les
cartes
seront
ensuite
facturées
aux
communes
puis
redistribuées
par
l'intermédiaire
du
coordinateur.
Les
autres
articles
de
la convention
d'adhésion
des
communes
au
réseau
des
bibliothèques
sont
inchangés.
Le
8Jo2]22%
La
Présidente
de
VITRE
COMMUNAUTE
Isabelle
LE
CALLENNEC
Le
Maire
de
VAL
d'IZE
Bruno
DELVA, Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
Affiché
le
ID
: 035-213503477-20230125-DELIB2023004-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Mairie
de
Le
mercredi
25
janvier
2023,
à
20h30,
le
conseil
municipal
A Val
dIzé
ré
#
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
LT
LT
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
19
janvier
2023
et
affichée.
Membres
élus
:23
En
fonction
:23
Présents
: 23
Membres
présents
:
M.
DELVA
Bruno,
Maire
;
Mme
HUET
Lisiane,
1°®
Adjointe
;
M.
COQUELIN
Philippe,
2è"e
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3°"
Adjointe
; M.
DONVAL
Claude, af®e
Adjoint
; Mme
DOURDAIN
Laurence,
5ère
Adjointe
;
M.
GIEUX
Michel,
6ème
Adjoint
;
Mme
MAO
Régeane
;
Mme
GOHEL
Agnès
;
M.
TRUFFAULT
Gérard
; Mme
CORNEE
Patricia
;
M.
SOUHARD
Philippe
;
M.
DUFEU
Jean
Pierre
; 3
M.
BOUVET
Yann
; M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
:Mme
NEVEU
Mélanie
;
M.
BEUNEL
Julien
;
Mme
GUEMAS
Sophie
;: M.
BAZIN
Rémi
; Mme
BOUVET
- ADAM
Aurélie
; Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier.
Mernbres
absents
excusés
:
Mme
Maryse
HUCHET
est désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2023
— 004
OBJET
: CANDIDATURE
A
L'ACCUEIL
D'UNE
BRIGADE
DE
GENDARMERIE
MOBILE
Le
Maire
rappelle
aux
élus
qu’afin
de
développer
les
services
de
proximité,
un
courrier
a
été
adressé
au
Préfet
pour
obtenir
l'implantation
d’une
« Maison
France
Services
» et
soumettre
la
candidature
de
la
commune
au
programme
«
Petites
villes
de
dernain
».
Puis,
il informe
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
du
projet
porté
par
l'Etat
de
redéploiement
des
gendarmeries
sur
le
territoire,
les
communes
peuvent
faire
acte
de
candidature,
pour
accueillir
une
brigade
fixe
ou
une
brigade
mobile.
Il ajoute
que
vu
les
incivilités
et
les
faits
délictueux
constatés
sur
la
commune,
compte
tenu
du
nombre
d’häbitants,
d'entreprises
implantées
sur
la
zone
d'activité
et
de
commerces
dans
le
centre
boure,
la
présence
régulière
de
gendarmes
sur
la
commune
serait
pertinente
;
elle
serait
à
la
fois
dissuasive
et
rassurante. Toutefois
eu
égard
au
cahier
des
charges
à
remplir
pour
l’accueil
d’une
brigade
fixe,
le
Maire
indique
qu'il
conviendrait
de
solliciter
la
mise
en
place
d’une
brigade
mobile,
à savoir
l'accueil
ponctuel
de
gendarmes
au
sein
de
la
mairie
ou
d’un
bureau
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-
EST
favorable
au
projet
d'implantation
d’une
brigade
de
gendarmerie
mobile
sur
la commune,
-
AUTORISE
le
maire
à déposer
la
candidature
de
la
commune
auprès
des
services
de
l'Etat.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le.Neire,
Bruno
DELVA
Place Jean
Poirier - 35450
VAL
D’ 7 pe.
Téléphone
: 02 99 49 83 06 — site : www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
Affiché
le
ID
: 035-213503477-20230125-DELIB2023005-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
mercredi
25
janvier
2023,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
19
janvier.2023
et
affichée.
Membres
élus
:23
En
fonction
: 23
Présents
:23
Membres
présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
;: Mme
HUET
Lisiane,
1°®
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2ème
Adjoint
; Mme
HUCHET
Maryse,
3°"
Adjointe
; M.
DONVAL
Claude,
4Ÿ"
Adjoint
; Mme
DOURDAIN
Laurence,
5ème
Adjointe
;
M.
GIEUX
Michel,
6ère
Adjoint
; Mme
MAO
Régeane
;
Mme
GOHEL
Agnès
; M.
TRUFFAULT
Gérard
; Mme
CORNEE
Patricia
; M.
SOUHARD
Philippe
; M.
DUFEU
Jean
Pierre
; M.
BOUVET
Yann
; M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
;
Mme
NEVEU
Mélanie
;: M.
BEUNEL
Julien
;
Mme
GUEMAS
Sophie
;
M.
BAZIN
Rémi
; Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie
: Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JÜGUET
François-Xavier.
Membres
absents
excusés
:
Mme
Maryse
HUCHET
est désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2023
— 005
OBJET
: ANIM’
VAC
- MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Le
Maire
rappelle
qu’Anim
Vac
est
un
accueil
de
loisirs
pour
les
9
-
14
ans,
ouvert
pendant
les
vacances
scolaires
les
lundis
et
jeudis
de
8h30
à
18h30,
les
mardis
—
mercredis
et
vendredis
de
13h30
à
18h30.
Des
sorties
sont
organisées
les
lundis
ou
jeudis,
et
afin
que
les
jeunes
ne
s'inscrivent
pas
uniquement
ces
jours-là,
le
règlement
oblige
des
inscriptions
par
période
soit
lundi
&
mardi
et
Jou
mercredi
&
jeudi
&
vendredi. Compte
tenu
d’une
fréquentation
globalement
peu
soutenue,
il est
proposé
de
désolidariser
la
journée
du
mercredi,
ce
qui
permettra
peut-être
d'augmenter
les
effectifs
des
jeudis
et
vendredis,
mais
pourra
affaiblir
ceux
du
mercredi.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
de
modifier
le
règlement
d’Anim
Vac,
les
jeunes
pourront
désormais
s'inscrire
au
choix
: les
lundis
mardis
et
ou
le
mercredi
et
ou
les
jeudis
—- vendredis,
-
DIT
qu'un
bilan
de
la
fréquentation
de
la
journée
du
mercredi
sera
établi
fin
février.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Bruno
DELVA
Place Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06
— site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
Affiché
le
1
ID
: 035-213503477-20230125-DELIB2023006-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Ÿ
Mairie
de
DES
DELIBERA
TI
ON,
S
| Val
d'Izé ee
Le
mercredi
25
janvier
2023,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
19
janvier
2023
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
:23
Présents
:23
Membres
présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
; Mme
HUET
Lisiane,
18°
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2ème
Adjoint
; Mme
HUCHET
Maryse,
3?"
Adjointe
; M.
DONVAL
Claude,
4ème
Adjoint
; Mme
DOURDAIN
Laurence,
5ème
Adjointe
; M.
GIEUX
Michel,
6°"
Adjoint
; Mme
MAO
Régeane
; Mme
GOHEL
Agnès
:
M.
TRUFFAULT
Gérard
; Mme
CORNEE
Patricia
; M.
SOUHARD
Philippe
; M.
DUFEU
Jean
Pierre
; M.
BOUVET
Yann
; M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
;
Mme
NEVEU
Mélanie
;
M.
BEUNEL
Julien
;
Mme
GUEMAS
Sophie
;
M.
BAZIN
Rémi
; Mme
BOUVET
- ADAM
Aurélie
; Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier.
Membres
absents
excusés
:
Mme
Maryse
HUCHET
est désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2023
—
006
OBJET
: RASED
- PARTICIPATION
AU
FONCTIONNEMENT
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'objectif
du
RASED
est
de
réduire
les
difficultés
scolaires
via
l'accompagnement
des
élèves
concernés
par
du
personnel
spécifiquement
formé.
Il'informe
l'assemblée
que
la
commune
de
St
Aubin
du
Cormier
a été
désignée
commune
d'accueil
du
RASED
et
que
Val
d’Izé
a
été
intégrée
au
secteur
de
St
Aubin
du
Cormier.
il
ajoute
que
conformément
aux
préconisations
de
l'académie,
là
commune
de
St
Aubin
du
Cormier
a fixé
à 1€
par
élève
scolarisé
dans
les
écoles
communales
la
participation
des
communes
aux
charges
de
fonctionnement
du
RASED
:
matériel
pédagogique,
occupation
- entretien
- chauffage
des
locaux
.A cet
effet,
la
commune
de
St
Aubin
du
Cormier
a
transmis,
pour
signature,
une
convention
de
participation.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
=
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
qui
fixe
la
participation
financière
de
la
commune
au
RASED.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Bruno
DELVA
Place Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06
— site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché
le
ID
: 035-213503477-20230125-DELIB2023007-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
À re
DES
DELIBERATIONS
sal Val
d' Izé
Le
mercredi
25
janvier
2023,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
19
janvier
2023
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
:23
Présents
:23
Membres
présents
:
M.
DELVA
Bruno,
Maire
;
Mme
HUET
Lisiane,
1è'°
Adjointe
;
M.
COQUELIN
Philippe,
2ève
Adjoint
; Mme
HUCHET
Maryse,
3°"
Adjointe;
M.
DONVAL
Claude,
4ème
Adjoint
; Mme
DOURDAIN
Laurence,
5ème
Adjointe
;
M.
GIEUX
Michel,
6èe
Adjoint
;
Mme
MAO
Régeane
;
Mme
GOHEL
Agnès
;
M.
TRUFFAULT
Gérard
;
Mme
CORNEE
Patricia
;
M.
SOUHARD
Philippe
;
M.
DUFEU
Jean
Pierre
;
M.
BOUVET
Yann
;M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
;
Mme
NEVEU
Mélanie
;
M.
BEUNEL
Julien
; Mme
GUEMAS
Sophie
;
M.
BAZIN
Rémi
; Mme
BOUVET
- ADAM
Aurélie
; Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier,
Membres
absents
excusés
:
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2023
— 007
OBJET: PERSONNEL
COMMUNAL—
CONTRAT
D’'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Vu
le code
général
de
la Fonction
publique,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
des
assurances.
Vu
le Code
de
la commande
publique.
Vu,
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
et
relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Vu,
les
ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
et
décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics, Le
Maire
expose :
-
L'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents;
-
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Ille-et-Vilaine
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les risques.
-
Que
notre
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est fixée
au
31 décembre
2023
et
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
de
{a
Fonction
Publique
Territoriale
d’ille-et-Vilaine,
il
est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la commande
publique.
Il
précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Ille-et-Vilaine,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
collectivité,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
Place Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06 — site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
Affiché
le
ID
: 035-213503477-20230125-DELIB2023007-DE
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
que
le Président
du
Centre
de Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d’Ille-et-Vilaine
est
habilité
à
souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales intéressées. Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES AFFILIES À LA CNRACL
:
-
Décès
-
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
-
incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
AGENTS
TITULAIRES OU STAGIAIRES
NON
AFFILIES À LA CNRACL
OU AGENTS
NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :
-
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
-
incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
du
1%
janvier
2024
Régime
du
contrat
: Capitalisation
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Bruno
DELVA Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché
le
ID
: 035-213503477-20230125-DELIB2023008-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Moirie
de
DES
DELIBERATIONS
|
#
Val
d
Ze
;
Le
mercredi
25
janvier
2023,
à
20h30,
le
conseil
municipal
e
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
ET
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
19
janvier
2023
et
affichée.
PORTE
TT
Membres
élus
: 23
En
fonction
:23
Présents
: 23
Membres
présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
; Mme
HUET
Lisiane,
1%
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2ème
Adjoint
; Mme
HUCHET
Maryse,
3"
Adjointe
; M.
DONVAL
Claude,
4"
Adjoint
; Mme
DOURDAIN
Laurence,
5ère
Adjointe
;
M.
GIEUX
Michel,
6ère
Adjoint
; Mme
MAO
Régeane
; Mme
GOHEL
Agnès
; M.
TRUFFAULT
Gérard
; Mme
CORNEE
Patricia
; M.
SOUHARD
Philippe
; M.
DUFEU
Jean
Pierre
; M.
BOUVET
Yann
; M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
:
Mme
NEVEU
Mélanie
;
M.
BEUNEL
julien
;
Mme
GUEMAS
Sophie
;
M.
BAZIN
Rémi
;
Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie
; Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier.
Membres
absents
excusés
:
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2023
— 008
OBJET
: DENOMINATION
DU
LIEU-DIT
«
KER
MARIA
»
Le
Maire
rappelle
que
le
déploiement
de
la
fibre
impose
un
travail
sur
l’adressage,
qui
consiste
en
une
vérification
de
la
dénomination
de
l’ensemble
des
voies
de
la
commune
et
la
numérotation
de
tous
les
locaux
situés
sur
ces
voies.
Dans
ce
cadre,
il
à
été
relevé
que
le
lieu-dit
«
Ker
Maria
»
n'avait
pas
d'existence
officielle.
La
dénomination
des
voies
et
bâtiments
communaux
relevant
de
la
compétence
du
conseil
municipal
en
vertu
de
l’article
L 2121-29
du
CGCT
et
de
l'article
L 2121-30
du
CGCT,
l'assemblée
doit
délibérer
sur
ce
point.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
ADOPTE
la
dénomination
« Ker
Maria
» pour
le
lieu-dit
formé
des
parcelles
H325
- H326
- H
327
et
H328,
-
CHARGE
le
Maire
de
communiquer
cette
information
aux
services
concernés.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Bruno
DELVA
Place Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06
— site
: www.valdize.fr