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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2025 107
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2025 107)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20251205-D2025-107-AI
Accusé certifié exécut]
Réception par le préfe
République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil
z communautaire
AGGLOMERATION
Décision 2025/107 portant approbation de la modification n°2 au marché 24TEFSO3 relatif à
l'entretien des espaces verts communautaires et travaux de créations paysagères et de plantations
Le Président de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le Code de la Commande Publique ;
e Vu la délibération du conseil communautaire n°2020/57 en date du 23 juillet 2020, modifiée par
délibération n°2021/68 en date du 27 mai 2021 et par la délibération n°2024/124 en date du 26 septembre
2024 accordant au Président délégation pour toute décision concernant la préparation, la signature,
l'exécution (notamment les modifications de marché) et le règlement des marchés et des accords-cadres
d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisée en vigueur lorsque les crédits sont prévus au
budget;
e Vu le marché n°24TEFSO3 relatif à la réalisation des travaux neufs et réparations sur la voirie et les
infrastructures communautaires, notifié le 26 décembre 2024 à l’entreprise Pépinière du Chêne Vert, pour
un montant maximum annuel de 400 000 € HT par période ;
e Vula décision n°2025-11 en date du 4 février 2025 relative à l'approbation de la modification n°1 du marché
n°24TEFSO3 ;
Considérant qu'il convient d'établir une modification au marché n°24TEFS03, afin d'ajouter des
prestations au bordereau des prix unitaires.
Considérant que cette modification est dépourvue d'incidence financière, le montant du marché
demeure fixé à un montant maximum annuel de 400 000 € HT par période.
Décide,
Article 1 : La modification n°2 du marché ci-annexé est conclue avec l’entreprise Pépinière du Chêne
Vert, dans les conditions décrites au présent rapport ;
Article 2 : Toutes les dispositions du contrat auxquelles la présente modification de marché ne déroge
pas demeurent inchangées et rigoureusement applicables jusqu’à la fin du marché ;
Article 3: Madame la directrice générale des services de la communauté d'agglomération et
Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le préfet deWaucluse.
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l'Etat.