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Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D03 SPL Domaines skiables des Sai
Déliberation - DELIB 2025 D23
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 D23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
- COMMUNE
DE
COHENNOZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
19 mai
2025
Nombre
de conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents
:
6
EXCOFFON,
Maire.
Excusés
:
1
Absents:
4
Votants
:
7
TEYPAZ,
Dominique
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS.
Date
de
la
convocation
:
Excusés
: Laëtitia
SOCQUET-JUGLARD
pouvoir
donné
à
Gérard
VIALLIS
12/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq,
le dix-neuf mai à 19 heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni en Mairie,
en séance publique,
sous la présidence
de Monsieur Christian
Présents:
Christian
EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS
ROMAIN,
Thierry
Absent :
Jérémie
MONGELLAZ,
Jean-Loup
MARTIN,
Jacky
MARIN-LAMELLET,
Marie-José
LIGOUZAT, À été élu secrétaire de séance
: Thierry TEYPAZ
| Délibération
n° 2025-D23
- Décision
modificative n°1
au budget annexe SPIC
Palette de l'exercice 2025
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2311-1
à 3, L.2312-1
à 4 et L.2313-1
et suivants
;
Vu
la délibération
n°
2025-D09
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
avril
2025
approuvant
le budget
annexe
SPIC
Palette
de
l'exercice
en
cours ;
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
pour faire face
aux
opérations
financières
et comptables
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(7 voix pour)
>
Approuve
la décision
modificative
n°
1 au
budget
annexe
SPIC
Palette
de
l'exercice
2025
arrêtée
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Diminution
Augmentation
|
Diminution
| Augmentation
crédits
crédits
crédits
crédits
Fonctionnement
D 002
- Reprise
déficit fonctionnement
26
811.00
€
D 023 — Virement
à la section
investissement
24 500.00
€
R 7741/77
- Subv.
Équilibre
commune
26
811.00
€
R 777/042-
Subv.
Invest.
Transf.
24
500.00
€
TOTAL
0.00 €
51
311.00 €
0.00€
51
311.00 €
TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
51
311.00 €
51
311.00 €
Investissement
D
13914/40
— Subvention
investissement
commune
24
500.00
€
R 021
- Virement
de
la section
fonctionnement
24
500.00
€
TOTAL
0.00 €
24 500.00 €
0.00€:
24 500.00 €
TOTAL
SECTION
INVESTISSEMENT
24 500.00 €
24 500.00 €
Ainsi
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Le
Maire,
(073-21
7300888-2025051 9-2025-D23-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
21/05/2025)
Publication
: 21/05/2025
es
Christian
EXCOFFON