Déliberation - 05 02 2025

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Déliberation - 05 02 2025 Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Plourhan. Lien du pdf (Déliberation - 05 02 2025)Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Culture et patrimoine, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PLOURHAN

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Séance du 5 février 2025

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Date de la convocation : 30 janvier 2025

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L’an deux mil vingt-cinq le cinq février à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Plourhan, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Loïc RAOULT, Maire ;

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Loïc RAOULT, Laurent GUEGAN, Charlotte QUÉNARD, André CORBEL, Marie-Annick GUERNION-BATARD, Béatrice DUROSE, Jean-Yves LE JEUNE, Jacqueline BODIN-GAUTHO, Sylvie ROUSSEAU, Didier GUILLAUME, Gilles DUQUENOY, Laurent BERTIN, Pascale COTTEN, Hervé LE SOUDER, Geneviève GOUJON, Nolwenn GUYONNET (arrivée à 20 heures 22), Elodie JOUAN, Benjamin LUCO, Emmanuel FLEURY

Valérie LABROSSE, DGS

ABSENTS EXCUSÉS :

Geneviève GOUJON qui a donné procuration à Charlotte QUENARD

Nolwenn GUYONNET qui a donné procuration à Marie-Annick GUERNION-BATARD Elodie JOUAN qui a donné procuration à Loïc RAOULT

Benjamin LUCO qui a donné procuration à Laurent GUEGAN

Emmanuel FLEURY qui a donné procuration à Pascale COTTEN

Charlotte QUÉNARD a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Conseil municipal du 5 février 2025

Le Maire demande s’il y a des remarques sur les procès-verbaux des 11 et 23 décembre 2025, à l’unanimité, les procès-verbaux sont signés.

2025/01 Rapport d’orientations budgétaires 20252

Le rapport d’orientations budgétaires est un exercice bien établi, préparé en amont par la commission des finances. Il constitue une étape essentielle avant l’élaboration du budget, dont le vote est programmé pour le 12 mars. D’ici là, la commission des finances se réunira le lundi 24 février, garantissant ainsi le respect du délai réglementaire de 12 jours francs avant l’envoi des documents aux conseillers municipaux.

Bien que non obligatoire pour une commune de moins de 3 500 habitants, cet exercice est réalisé depuis plusieurs années afin d’anticiper sereinement l’élaboration du budget. Il repose sur l’analyse des comptes de l’année précédente et la définition des orientations stratégiques. Conçu selon une structure constante, il facilite les comparaisons d’une année sur l’autre et permet d’évaluer l’évolution de la commune, notamment en ce qui concerne les indicateurs financiers et fiscaux en comparaison avec des communes similaires.

Ce rapport inscrit également le budget communal dans un cadre économique plus large, tant à l’échelle internationale qu’européenne. En France, l’incertitude persiste en raison du retard dans l’adoption définitive du projet de loi de finances. Toutefois, celui-ci ne devrait pas subir de modifications majeures. Parmi les mesures ayant un impact direct sur la commune, on note la revalorisation des valeurs locatives de 1,7 % en lien avec l’inflation, ainsi qu’une hausse progressive des cotisations de retraite CNRACL des agents sur quatre ans. Par ailleurs, les indemnités journalières des arrêts maladie sont désormais limitées à 90 %, tandis que le maintien du délai de carence a été confirmé.

En ce qui concerne les finances locales, le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) reste stable, assurant un remboursement au même niveau que les années précédentes, ce qui constitue un levier essentiel dans un contexte d’investissements importants. De même, la dotation globale de fonctionnement (DGF) demeure inchangée, et la dotation d’équipements aux territoires ruraux a été préservée.3

L’examen des comptes 2024 met en évidence des tendances budgétaires clés. En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 1 388 274 €, tandis que les recettes atteignent 1 880 902 €, générant un excédent destiné à financer les investissements et le remboursement de la dette (177 991 €). Les dépenses d’investissement pour 2024 s’établissent à 2 094 254 €, financées par l’épargne nette, les subventions, la taxe d’aménagement et un emprunt contracté en 2024 de 1 180 000 €.4

Budget de fonctionnement 2025

• Dépenses plafonnées à 1 400 000 € pour contenir les coûts.

• Recettes estimées à 1 950 000 €, sans hausse de la fiscalité locale. • Excédent de 550 000 € dédié au financement des investissements. • Maintien des effectifs municipaux, avec ajustements uniquement pour les services périscolaires.

• Subventions reconduites au niveau du budget précédent.

Budget d’investissement

• Capacité d’investissement de 840 000 € sans nouvel emprunt.

• Priorités budgétaires :

o Remboursement du capital de la dette (210 000 €).

o Financement des restes à réaliser de 2024.

o Recettes d’investissement : récupération de TVA (300 000 €) et taxe d’aménagement (10 000 €).

• Projets d’investissement à l’étude du budget

• Acquisition d’une balayeuse/laveuse : achat ou location à évaluer. • Travaux à l’école Lucie-Aubrac : renouvellement du matériel et peinture extérieure.5

• Équipements ludiques et sécurité (nouvelle aire de jeux à la garderie financée par un don, sécurisation de l’aire de jeux du parc existante)

• Aménagement du bourg : espaces verts prévus en 2025, réalisation du parking de la mairie et des travaux rue de l’église.

• Programme de voirie bi-annuel : Réfection de la route de Saint-Barnabé, Ville Dom Rolland et du lotissement attenant, travaux rue de la Ville Morel en lien avec le renouvellement des réseaux par l’agglomération, Pleumental, réfection de la voirie rue des Écoles et embranchement rue de Bringolo. Installation de feux intelligents pour modérer la vitesse en centre-bourg (phase de test).

• Éclairage public : remplacement progressif et ajout d’éclairages solaires pour deux abribus.

• Travaux sur les bâtiments communaux : ravalement de l’ancienne boucherie, salle des associations / fanfare (remplacement des radiateurs par des modèles programmables et installation d’un sas pour améliorer l’isolation thermique), travaux maison Rocher (démolition et assainissement de l’extension arrière, création d’une cellule commerciale ou professionnelle au rez-de-chaussée et aménagement possible d’un logement d’urgence à l’étage).

• Aménagement et extension du cimetière : agrandissement sur l’espace enherbé, avec déplacement de la clôture, possibilité d’acquisition d’un terrain réservé pour une future extension.

• Projet photovoltaïque : étude de faisabilité pour une ombrière photovoltaïque sur le parking de la salle des Fêtes, projet mené en partenariat avec le syndicat départemental d’énergie

• Voie verte : inscription de crédits pour l’acquisition des terrains nécessaires, compléments d’études prévus en 2025, travaux reportés en raison des délais administratifs. • Protection contre la cybercriminalité ; collaboration avec le Centre de gestion des Côtes- d’Armor et Mégalis, mise en place d’un protocole de sécurité pour prévenir et gérer les cyberattaques.

Arrivée de Nolwenn GUYONNET à 20 heures 22.

Monsieur le Maire fait un point sur la situation de l’endettement : passage du ratio de remboursement de la dette de 3,18 ans à 5 ans après l’emprunt souscrit en 2024. Le niveau d’endettement reste toujours conforme aux normes des communes comparables. L’endettement est exclusivement dédié aux investissements, non au fonctionnement. Il n’est pas envisagé en 2025 de souscrire un nouvel emprunt.

Monsieur le Maire se déclare fier du niveau et de la qualité des équipements réalisés et constate le sérieux du maintien des équilibres et écritures budgétaires.

Monsieur le Maire détaille les prochaines étapes : hiérarchisation des investissements en fonction des ressources disponibles, arbitrage des projets à prioriser ou à différer et réunion de la commission des finances dans le courant du mois pour finaliser les choix budgétaires.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

PREND acte du débat sur le rapport d’orientations budgétaires.

2025/02 Fichier Baby Sitting

Le point est présenté par Charlotte QUÉNARD, Adjointe Éducation-Enfance-Jeunesse.

Charlotte QUÉNARD présente le fichier Baby-Sitting, un projet principalement réalisé par Geneviève GOUJON. L’objectif est de faciliter la mise en relation entre les jeunes souhaitant proposer leurs6

services et les familles à la recherche de baby-sitters. Ce projet vise également à renforcer les compétences des jeunes, en les intégrant dans une démarche quasi-professionnelle pour favoriser leur autonomie.

Ces jeunes ont eu la possibilité de suivre différents modules de formation, dispensés par l’association Cap à Cité, spécialisée dans le domaine de la jeunesse, ainsi que par Geneviève Goujon, éducatrice de jeunes enfants. Ces formations couvraient notamment les droits et devoirs liés à l’emploi, les consignes de sécurité et les spécificités du travail des mineurs.

Le fichier ainsi constitué sera disponible sur demande en mairie, sans diffusion en ligne, afin de garantir la protection des informations personnelles des jeunes inscrits. Il contiendra leur nom, numéro de téléphone, date de naissance et photo. Seules certaines structures partenaires auront accès à ces informations dans un cadre encadré.

La commune lance un fichier Baby-Sitting, en partenariat avec la Commission municipale des jeunes et Cap à Cité. Ce dispositif vise à proposer aux jeunes de la commune des emplois de garde d’enfants juridiquement encadrés.

Ce fichier recensera notamment les formations suivies par chaque jeune (BAFA, PSC1), leurs expériences ainsi que leurs disponibilités. Grâce à un QR code, les parents intéressés pourront également écouter une présentation de leurs motivations.

La procédure a été soigneusement encadrée et repose sur plusieurs éléments : • Un formulaire d’inscription pour les jeunes,

• Une autorisation parentale,

• Un règlement définissant les responsabilités respectives (Commune, Cap à Cité, parents, jeunes, employeurs),

• Le respect des règles RGPD et du droit à l’image,

• Une diffusion de la liste uniquement par la commune, sur demande expresse des employeurs potentiels.

Afin de mieux préparer les jeunes à ces missions, Cap à Cité leur a dispensé plusieurs modules de formation, abordant des thématiques essentielles :

• Engagement bénévole,

• Travail dans l’animation,

• Baby-sitting et services à la personne,

• Obtention du BAFA,

• Rédaction d’un CV et d’une lettre de motivation,

• Droits et obligations liés à un emploi,

• Spécificités d’un job pour les mineurs.

Ce projet vise à offrir aux jeunes une première expérience encadrée tout en répondant aux besoins des familles de la commune, ainsi qu’un nouveau service aux jeunes parents.7

Monsieur le Maire salue ce nouveau service rendu par des Plourhannais aux jeunes parents Plourhannais (réponse aux demandes de Laurent GUÉGAN et Béatrice DUROSE).

2025/03 Mag « Plourhan en 2050 » et autorisation de signature de la convention

Le point est présenté par Sylvie ROUSSEAU, Conseillère Municipale.

Sylvie ROUSSEAU présente un autre projet intéressant en cours : la création d’un journal collaboratif, impliquant divers partenaires tels que les écoles, la médiathèque et l’association Cap à Cité. Ce projet vise à initier les participants à la culture journalistique et aux techniques de rédaction. Des ateliers seront animés par Erwan LE YAR et incluront : la structuration des idées, l’écriture et la mise en page avec le logiciel Canva et la création de contenus multimédias (articles, vidéos, interviews)

Le projet s’étendra de février à décembre 2025 et aboutira à une publication sous format papier, avec une version numérique complémentaire. Ce journal sera également soumis aux Assises du Journalisme de Tours.

Un aspect original de ce projet est la mise en place d’une capsule temporelle contenant des témoignages et objets représentatifs de 2025. Celle-ci sera scellée pour être ouverte en 2050, permettant ainsi aux générations futures de redécouvrir les visions et attentes d’aujourd’hui. Une convention de partenariat avec Saint-Brieuc Armor Agglomération devra être signée afin d’officialiser ce projet.

Ce nouveau projet de médiation numérique est mis en place en partenariat entre Saint-Brieuc Armor Agglomération et la commune de Plourhan. Ce projet s’inscrit dans le cadre du schéma intercommunal de développement de la lecture publique, Lisons 2032.

Cette initiative prend la forme d’une édition spéciale d’un magazine intitulé « Mag Plourhan 2050 », invitant à imaginer l’avenir de la commune à l’horizon 2050. Ce concept s’inspire de l’édition 2024 réalisée par la Commune du Vieux-Bourg, qui proposait une projection de son territoire dans 100 ans.8

Ce projet vise à stimuler la réflexion collective autour du futur de Plourhan tout en favorisant l’accès au numérique et à la lecture publique.9

Un projet collaboratif pour l’inclusion numérique et l’éducation aux médias Les actions menées par les Médiathèques de la Baie s'inscrivent dans une démarche d’inclusion numérique et d’éducation aux médias et à l’information, avec pour principe : « Faire avec et faire faire ».

Dans ce cadre, un conseiller-médiateur, Erwan LE YAR, interviendra sur le projet, accompagné de Madeleine GOUABLIN, bibliothécaire, qui assurera le rôle de médiatrice.

Saint-Brieuc Armor Agglomération prendra en charge l’animation et la coordination du projet, tandis que la commune assurera l’impression de la revue.

Un projet fédérateur

Ce projet réunira de nombreux partenaires locaux :

• La Commission municipale des jeunes,

• Les écoles et la garderie,

• La bibliothèque,

• Les associations Cap à Cité, Comité de jumelage, Les Fils d’Argent,

• Et bien sûr, les habitants de Plourhan.

Des objectifs structurés

• Pédagogique : Explorer le fonctionnement d’un média en découvrant la mise en place d’une rédaction et en se glissant dans la peau d’un journaliste.

• Technique : Développer des compétences en mise en page de documents, notamment en utilisant des outils numériques comme CANVA.

• Collaboratif : Co-créer du contenu avec les citoyens et les associations locales, favorisant l’engagement communautaire et le partage des connaissances.

• Éducatif : Sensibiliser le public à l’information, aiguiser le regard critique et développer l’esprit d’analyse face aux flux d’informations contemporains.

• Éthique et Civique : Promouvoir des comportements responsables dans la production et la consommation des médias.

• Inclusif : Rendre le contenu créé accessible aux publics éloignés des technologies et les initier aux nouvelles technologies, renforçant ainsi l’inclusion numérique.

Des ateliers thématiques

Les participants seront impliqués dans différentes étapes de création à travers des ateliers : • Recueil des premières idées,

• Écriture,

• Mise en page et design (avec l’utilisation du logiciel CANVA).

Un calendrier ambitieux

Le projet débutera en février 2025 et aboutira à une version finalisée en décembre 2025.

Ce projet participatif vise à renforcer la dynamique locale en impliquant toutes les générations autour d’un outil innovant de médiation numérique et culturelle.10

Une convention de partenariat doit être signée avec Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec Saint-Brieuc Armor Agglomération sur le projet de médiation numérique.

2025/04 Convention entre Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) et les communes Projet Erasmus+ « STREETS FOR THE YOUTH » / « Place aux Jeunes »

Le point est présenté par Charlotte QUÉNARD, Adjointe Éducation-Enfance-Jeunesse.

Charlotte QUÉNARD présente le projet Erasmus, qui nécessite l’autorisation du Maire pour signer une convention avec l’agglomération. Ce projet, déjà évoqué lors du Conseil Municipal du 13 novembre, a récemment connu une première rencontre entre partenaires.

En conclusion, ces initiatives démontrent l’engagement communal à soutenir les jeunes, encourager la participation citoyenne et renforcer le dynamisme de notre commune à travers des projets innovants et fédérateurs.

En mars 2025, un projet important est prévu pour les jeunes du secteur de Saint-Brieuc, en collaboration avec différentes communes. Ils auront l’occasion de visiter un chantier urbain accompagné des aménageurs et des agents de la ville de Saint-Brieuc. Cette visite commentée leur permettra de découvrir les enjeux de l’aménagement urbain et les différentes étapes d’un projet de construction.

En parallèle, une formation sur la concertation citoyenne est programmée entre le 18 et le 20 mars. Ces prochaines étapes viennent préciser l’évolution du projet dont nous avions déjà parlé. Celui-ci s’inscrit dans une démarche plus large et se poursuivra jusqu’en 2027.

Maintenant que l’information a été diffusée, il s’agit de passer à l’action. Une convention devra être signée pour officialiser notre engagement.

Charlotte QUÉNARD rappelle que le projet, présenté au Conseil Municipal le 13 novembre 2024, fait l’objet d’une convention finalisée dont elle expose les points essentiels.

Objectif

Cette convention définit les rôles et responsabilités des parties prenantes dans le cadre du projet européen Erasmus+ visant à intégrer les jeunes (15-20 ans) dans la conception et l’aménagement des espaces publics.

Présentation du projet

• Projet européen impliquant la France (SBAA), le Portugal, la Pologne et la Belgique. • Budget : 120 000 € financés par Erasmus+.

• SBAA est le coordinateur du projet et garant du respect des engagements.

Participation des communes

Deux niveaux d’implication :

1. Communes-tests (4 communes sélectionnées) :

o Organisation d’ateliers de concertation avec les jeunes sur un projet d’aménagement (2025-2027).

o Participation à des échanges européens et déplacements en Pologne (2025) et au Portugal (2026).

o Partage d’expériences avec les autres communes.

2. Autres communes de l’agglomération :

o Accès à une formation sur la concertation en 2025.11

o Participation à une rencontre européenne à Saint-Brieuc en 2027. o Possibilité d’échanger avec les communes-tests.

Conditions pour être commune-test

• Avoir un projet d’aménagement public prévu entre 2025 et 2027. • Mobiliser une structure jeunesse pour impliquer les jeunes.

• Allouer un budget dédié.

• Partager les retours d’expérience avec les partenaires européens et locaux.

Gouvernance du projet

Un comité de projet local sera mis en place, réunissant :

• SBAA (coordinateur),

• Représentants des communes-tests,

• Acteurs jeunesse,

• Techniciens des collectivités concernées.

Il se réunira au moins deux fois par an pour suivre et valoriser les actions menées.

Engagements des parties

SBAA s’engage à :

• Accompagner les communes-tests dans leurs actions.

• Coordonner et financer certaines actions collectives.

• Organiser la logistique des formations et déplacements européens. Les communes-tests s’engagent à :

• Mobiliser les jeunes et organiser des activités de concertation.

• Participer aux rencontres européennes et locales.

• Tester les outils de concertation et documenter les résultats.

Durée

Le projet se déroule de novembre 2024 à juin 2027, avec conservation des justificatifs jusqu’en 2032.

Mobilité des jeunes

Les déplacements des jeunes (mineurs et majeurs) seront encadrés conformément à la réglementation en vigueur.

Calendrier des principales étapes

• 2024-2025 : Mobilisation des jeunes, découverte des outils d’aménagement, échanges avec les partenaires.

• 2025 : Formation à Saint-Brieuc, déplacement en Belgique (janvier) et en Pologne (octobre). • 2025-2026 : Mise en œuvre des projets locaux et test des outils de concertation. • 2026 : Déplacement au Portugal (octobre).

• 2027 : Rencontre finale à Saint-Brieuc (avril) et diffusion des résultats.

Communication et visibilité

• Respect des règles de communication Erasmus+ (logo, mentions UE). • Valorisation des actions via les supports des communes et de SBAA.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention en entre Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) et les communes pour le Projet Erasmus+ « STREETS FOR THE YOUTH » / « Place aux Jeunes »12

Questions Diverses :

Visite de la base navale de Brest – 11 juin 2025

La délégation militaire départementale des Côtes d’Armor organise une visite de la base navale de Brest, suivie d’une conférence et d’une réception chez le vice-amiral d’escadre Jean-François Quérat, préfet maritime et commandant en chef pour l’Atlantique.

Programme prévisionnel :

• 15h00 - 17h30 : Visite de la base navale et d’un navire

• 17h30 - 18h30 : Conférence du vice-amiral d’escadre Quérat

• 18h45 - 20h00 : Apéritif dînatoire à la résidence de l’Amiral

Cet événement sera l’occasion d’en apprendre davantage sur l’avenir de la Marine nationale et l’action de l’État en mer auprès d’un haut responsable militaire.

Un transport en car depuis les Côtes d’Armor sera mis en place.

Préinscriptions avant le 31 mars 2025 auprès du secrétariat de la délégation militaire départementale : dmd22.cmi.fct@intradef.gouv.fr

Sylvie ROUSSEAU, Laurent BERTIN et Gilles DUQUENOY se déclarent intéressés et demandent leur inscription.

Fin de séance à 20 heures 42.

Le Maire, La Secrétaire,

Loïc RAOULT Charlotte QUÉNARD