Déliberation - crcm 201216

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Déliberation - crcm 201216 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Déliberation - crcm 201216)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie, VILLE DU PLESSIS-TREVISE

COMPTE RENDU DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2020

I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L'an deux mille vingt, le seize décembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 10 décembre 2020, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Didier DOUSSET, Maire.

Étaient présents :

M. Didier DOUSSET, M. Alexis MARECHAL, Mme Carine REBICHON-COHEN, M. Bruno CARON, Mme Françoise VALLEE, M. Jean-Marie HASQUENOPH, Mme Lucienne ROUSSEAU, M. Didier BERHAULT, M. Alain TEXIER, Mme Delphine CASTET, Mme Mathilde WIELGOCKI, M. Ronan VILLETTE, M. Pascal ROYEZ, Mme Elise LE GUELLAUD, M. Nicolas DOISNEAU, Mme Monique GUERMONPREZ, M. Anthony MARTINS, Mme Sylvie FLORENTIN, M. Joël RICCIARELLI, Mme Aurélie MELOCCO, M. Marc FROT, Mme Cynthia GOMIS, M. Thomas LABRUSSE, Mme Marie-José ORFAO, M. Hervé BALLE, Mme Nora MAILLOT, M. Rémy GOURDIN, Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI-ORLIANGE, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Didier DELORME, M. Matthieu PUECH, M. Alain PHILIPPET

Absent(es) excusé(es) représenté(es) par pouvoir :

- Mme Floriane HEE : pouvoir à M. Didier DOUSSET

- Mme Viviane HAOND : pouvoir à Mme Monique GUERMONPREZ

Secrétaire de séance : Mme Monique GUERMONPREZ

SECRÉTAIRE AUXILIAIRE : M. FRANÇOIS PAILLÉ

° ° ° °

1Le Conseil Municipal observe une minute de silence en hommage à Monsieur Valéry Giscard d’Estaing décédé le mercredi 02 décembre 2020 à l’âge de 94 ans.

II- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2020

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 novembre 2020 est approuvé par 30 voix pour et 5 abstentions (Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI-ORLIANGE, M. Didier DELORME, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Matthieu PUECH).

° ° ° °

III- INFORMATIONS ET COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

- Liste des marchés conclus entre le 11 novembre et le 04 décembre 2020 Coordonnateur du Groupement ;

- Liste des marchés conclus entre le 11 novembre et le 04 décembre 2020 Ville.

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2020-084 - CRÉATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS 2020-084 - CRÉATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, DÉSIGNATION DE SES MEMBRES ET ADOPTION D'UN RÈGLEMENT LOCAUX, DÉSIGNATION DE SES MEMBRES ET ADOPTION D'UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LA MANDATURE 2020-2026 INTÉRIEUR POUR LA MANDATURE 2020-2026

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1413-1 ;

VU la délibération 2019-001 désignant les membres de la Commission Consultative des Services public locaux de la mandature 2014-2020 ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des nouveaux membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux suite aux dernières élections municipales, de fixer ses modalités de fonctionnement et de fluidifier les modalités d’organisation de ses réunions ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE la création de la nouvelle Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour la mandature 2020-2026 ;

FIXE à huit (8) le nombre des membres issus de l’assemblée délibérante et à huit (8) le nombre des associations locales ;

2DÉSIGNE les représentants de l'assemblée délibérante comme suit :

- Mme Monique GUERMONPREZ

- M. Nicolas DOISNEAU

- M. Thomas LABRUSSE

- M. Pascal ROYEZ

- Mme Marie-José ORFAO

- Mme Sabine PATOUX

- Mme Mirabelle LEMAIRE

- M. Alain PHILIPPET

DÉSIGNE les associations locales et le représentant qu’elles ont proposé comme suit : - APICR représenté par M. Frédéric DOS SANTOS

- Club Robert Schuman représenté par Mme Françoise PETTAVEL

- Ecole Plessééenne de Football représentée par Mme Sandrine IACOVELLA - Un temps pour vivre représenté par Mme Danièle VIEILLEROBE

- Croix Rouge Française représentée par M. Loïc CHENEAU

- Association DELPHINA représentée par Mme Delphine DA COSTA

- Association EPHB représentée par M. Thomas JARRAFOUX

- Association Communauté Emmaüs représentée par M. Jacques OUDOT

ADOPTE le règlement intérieur de la commission figurant en annexe ;

DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les membres de l’assemblée délibérante ;

DÉSIGNE les huit (8) membres du Conseil Municipal, par vote à la représentation proportionnelle ; afin de respecter l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante comme suit :

DONNE délégation au Maire afin de convoquer la Commission Consultative des Services publics locaux pour la saisir de tout projet mentionné à l’article L1413-1 al.5 du CGCT et notamment tout nouveau projet de délégation de service public ;

DIT que Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal de toute saisine de la CCSPL lors de la séance suivante la plus proche.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2020-085 - ACQUISITION AMIABLE DANS LE CADRE D'UNE VENTE EN L’ÉTAT FUTUR 2020-085 - ACQUISITION AMIABLE DANS LE CADRE D'UNE VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT D'UN LOCAL D'ACTIVITÉ SIS 39 AVENUE ARDOUIN D'UNE SURFACE D'ACHÈVEMENT D'UN LOCAL D'ACTIVITÉ SIS 39 AVENUE ARDOUIN D'UNE SURFACE DE 201,10 M² DE 201,10 M²

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

3VU le Code de l’Urbanisme ;

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 1er février 2017 par délibération n°CT2017.1/006 du Conseil de Territoire du Grand Paris Sud Est Avenir, mis à jour le 5 décembre 2019 par arrêté territorial n°AP2019-045 ;

VU l’avis du Pôle d’Évaluation Domaniale de la Direction des Finances Publiques en date du 14 octobre 2020 ;

CONSIDÉRANT la réalisation du programme immobilier incluant des logements et des locaux commerciaux, sis 37 à 39 avenue Ardouin et 56, avenue Jean Kiffer, conformément au permis de construire n°940591701018 délivré le 26 avril 2018 ;

CONSIDÉRANT l’opportunité pour la Ville d’acquérir un local d’activité situé face à l’espace Paul Valéry, d’une superficie de 201,10 m², afin de créer une maison de santé destinée à regrouper des professionnels du secteur médical, à proximité de la pharmacie ;

CONSIDÉRANT l’accord intervenu avec le promoteur pour acquérir ce bien dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement aux prix de 1750 € HT le m² soit 351 925 € HT, et 422 310 € TTC ;

ENTENDU l’exposé de M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, la Transition Écologique et l'Urbanisme ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document concourant à l’acquisition du local d’activité n°2 de l’état descriptif de division d’une superficie de 201,10 m² à construire 39, avenue Ardouin, et notamment le contrat de réservation et l’acte authentique incluant une VEFA ;

DIT que le bien est acquis dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement pour un montant de 351 925 euros HT soit 422 310 euros TTC, hors frais de notaire à la charge de la ville ;

PRÉCISE que la dépense correspondante sera inscrite au Budget 2021.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

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2020-086 - CITÉ DE LA JOIE : ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE DES EMPRISES 2020-086 - CITÉ DE LA JOIE : ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE DES EMPRISES DE VOIRIE CONSTITUANT L'AVENUE DU 1ER FÉVRIER 1954, L’ALLÉE DES KIOSQUES DE VOIRIE CONSTITUANT L'AVENUE DU 1ER FÉVRIER 1954, L’ALLÉE DES KIOSQUES ET DU JARDIN DE L'ABBÉ PIERRE ET DU JARDIN DE L'ABBÉ PIERRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;

VU l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière ;

4VU le Code de l’Urbanisme ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°99076 du 16 décembre 1999 relative au protocole d’accord sur le projet de renouvellement urbain de la Cité de la Joie et à la convention de cession des emprises foncières ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°2003-49 du 9 juillet 2003 approuvant l’avenant à la convention de cession des emprises foncières au profit de la Ville ;

VU l’avis du Pôle d’Évaluation Domaniale en date du 2 octobre 2020 ;

CONSIDÉRANT que l’opération de renouvellement urbain de la Cité de la Joie prévoyant la cession des emprises de voirie correspondant à l’assiette de l’avenue du 1er Février 1954, de l’allée des Kiosques et du jardin de l’abbé Pierre ;

CONSIDÉRANT le dossier fourni en matière d’assainissement à destination de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne puis à l’Établissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir ;

CONSIDÉRANT que les conditions sont désormais remplies pour que le Conseil Municipal approuve la mutation des emprises de voirie et leur classement dans le domaine public communal ;

CONSIDÉRANT les nouveaux documents établis par un géomètre expert en juillet 2020 ;

CONSIDÉRANT le projet d’acte notarié établi avec Emmaüs Habitat ;

ENTENDU l’exposé de M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, la Transition écologique et l’Urbanisme ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la cession à l’euro symbolique des emprises foncières des terrains d’assiette de l’avenue du 1er Février 1954, de l’allée des Kiosques et du Jardin de l’Abbé Pierre, ainsi que le classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées AI 757 de 3335 m², AI 805 de 3361 m, AI 807 de

132 m² , AI 808 de 181 m² , AI 809de 84 m² , AI 810 de 83 m², AI 811 de 76 m², AI 812 de 37 m², AI 813 de 83 m², AI 814 de 84 m² , AI 756 de 4454 m², AI 746 de 1181 m², et AI 759 de 340 m² ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié correspondant, à effectuer toute démarche ultérieure, et toute rectification en vue de sa publication.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

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2020-087 - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ EMMAUS HABITAT 2020-087 - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ EMMAUS HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS EN ACQUISITION- POUR LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS EN ACQUISITION- AMÉLIORATION SIS 41 AVENUE LEFEVRE AMÉLIORATION SIS 41 AVENUE LEFEVRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

5VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2252-1 et L 2252-2 ;

VU l'article 2298 du Code civil ;

VU la demande formulée par la société EMMAÜS HABITAT en date du 1er décembre 2020, afin d’obtenir la garantie communale concernant un prêt à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de réaliser 12 logements locatifs sociaux en acqusition-amélioration (PLAI), 41 avenue Lefevre ;

VU le Contrats de Prêt n°115989 ci-annexé, signé entre la Société EMMAÜS HABITAT, emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

ENTENDU l’exposé de M. Anthony MARTINS, Conseiller Municipal chargé du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et du Logement ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 159 672,00 euros pour réaliser 12 logements locatifs sociaux en acquisition-amélioration par la société EMMAÜS HABITAT souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°115989 constitué de 2 lignes de prêt ;

DIT que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société EMMAÜS HABITAT dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité ;

S’ENGAGE à se substituer à la société EMMAÜS HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations et à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt pendant toute la durée du prêt ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à cet effet.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

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2020-088 - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ EMMAÜS HABITAT 2020-088 - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ EMMAÜS HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SIS 41 AVENUE LEFEVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SIS 41 AVENUE LEFEVRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2252-1 et L 2252-2 ;

VU l'article 2298 du Code civil ;

6VU la demande formulée par la société EMMAÜS HABITAT en date du 1er décembre 2020, afin d’obtenir la garantie communale concernant un prêt à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de construire 16 logements locatifs (PLAI), 41 avenue Lefevre ;

VU le Contrats de Prêt n°115991 ci-annexé, signé entre la Société EMMAÜS HABITAT, emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

ENTENDU l’exposé de M. Anthony MARTINS, Conseiller Municipal chargé du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et du Logement ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 1 636 708,00 euros pour construire 16 logements locatifs sociaux par la société EMMAÜS HABITAT souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°115991 constitué de 2 lignes de prêt ;

DIT que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société EMMAÜS HABITAT dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité ;

S’ENGAGE à se substituer à la société EMMAÜS HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations et à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt pendant toute la durée du prêt ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à cet effet.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

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2020-089 - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 2020-089 - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le budget de l’exercice en cours ;

VU la demande d’admission en non-valeur transmise le 7 septembre 2020 par Monsieur le Trésorier Principal de Boissy-Saint-Léger correspondant principalement à des produits de services (restauration scolaire, crèches), à des condamnations prononcées en faveur du service urbanisme et à des droits d’occupation du domaine public ;

7CONSIDÉRANT que les demandes d’admission en non-valeur concernent des créances détenues par la Ville sur des débiteurs dont l’insolvabilité est établie ou pour lesquels la recherche de renseignement et les commandements de payer ont été infructueux, ou les sommes dues étaient trop modiques ;

CONSIDÉRANT que Monsieur le Trésorier Principal de Boissy-Saint-Léger a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer les produits admis en non-valeur ;

CONSIDÉRANT que l’admission en non-valeur prononcée par l’assemblée délibérante et la décharge prononcée par le juge des comptes ne font pas obstacle à l’exercice des poursuites, la décision prise en faveur des comptables n’éteignant pas la dette du redevable ;

CONSIDÉRANT la présentation faite en commission des finances élargie le jeudi 10 décembre 2020 ;

ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Premier Adjoint au Maire chargé des Finances et de la Démocratie Locale ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour un montant global de 4 462,15 € correspondant principalement à des droits d’occupation du domaine public, à des produits de services (restauration scolaire, crèches) ;

PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours à l’article 6541 «pertes sur créances irrécouvrables».

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2020-090 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2019 2020-090 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

30 pour,

5 abstention(s) :

Mme PATOUX, Mme SALI-ORLIANGE, Mme LEMAIRE, M. DELORME, M. PHILIPPET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’instruction comptable et budgétaire M14 ;

VU le compte administratif 2019 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2020 approuvant le compte de gestion de l’année 2019 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2020 approuvant le compte administratif de l’année 2019 ;

8CONSIDÉRANT que le compte administratif fait apparaître un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 3 606 767,31 € et un résultat excédentaire de la section d’investissement hors restes à réaliser de 6 034 540,62 € ;

CONSIDÉRANT qu’il convient d’affecter le résultat constaté à la clôture de l’exercice ;

CONSIDÉRANT la présentation faite en commission des finances élargie le jeudi 10 décembre 2020 ;

ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Premier Adjoint au Maire chargé des Finances et de la démocratie locale ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DIT que l'excédent de clôture de la section d'investissement est reporté au compte 001 de cette même section ;

DIT que l'excédent de clôture de la section de fonctionnement est affecté pour un montant de 1 606 767,31 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » et reporté pour un montant de 2 000 000 € au compte 002 de cette même section.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2020-091 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE - EXERCICE 2020 2020-091 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE - EXERCICE 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le compte de gestion 2019 ;

VU le compte administratif 2019 ;

VU le budget primitif 2020 ;

VU la délibération n° 2020-090 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 portant affectation du résultat de l’exercice 2019 ;

VU le projet de budget supplémentaire pour l’exercice 2020 ;

CONSIDÉRANT que la commission des finances s’est réunie le 10 décembre 2020 ;

CONSIDÉRANT que le vote du Conseil Municipal porte uniquement sur les propositions nouvelles ;

CONSIDÉRANT la présentation faite en commission des finances élargie le jeudi 10 décembre 2020 ;

ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Premier Adjoint au Maire chargé des Finances et la Démocratie Locale ;

9APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le budget supplémentaire de la Ville pour l’exercice 2020, par chapitre :

Section de fonctionnement :

Dépenses : + 89 462,00 €

Recettes : + 2 089 462,00 €

Section d’investissement :

Dépenses : + 47 971 €

Recettes : - 3 087 441,69 €

Section de fonctionnement

En dépenses

Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : + 84 462 €

Article 6541 « Créances admises en non valeur » : + 4 462 € (cf point n°1) Article 657362 « Subvention de fonctionnement CCAS » : + 30 000 €

Article 6574 « Subventions aux associations » : + 50 000 € (Liban, Maison de la Jeunesse et de la Culture) Vote : A la majorité 31 voix pour et 4 abstentions (Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI- ORLIANGE, M. Didier DELORME, M. Alain PHILIPPET)

Chapitre 67 « Charges exceptionnelles » : + 5 000 €

Article 673 « Titres annulés sur exercice antérieur » : + 5 000 €

Vote : A la majorité 29 voix pour et 6 abstentions (Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI- ORLIANGE, M. Didier DELORME, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Matthieu PUECH, M. Alain PHILIPPET)

En recettes

Chapitre 74 « dotations et participations » : + 84 462 €

Article 74123 « Dotation Nationale de Péréquation » : + 84 462 €

Vote : A la majorité 29 voix pour et 6 abstentions (Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI- ORLIANGE, M. Didier DELORME, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Matthieu PUECH, M. Alain PHILIPPET)

Chapitre 042 « Opérations d’ordre – transfert entre sections » : + 5 000 €

Vote : A la majorité 29 voix pour et 6 abstentions (Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI- ORLIANGE, M. Didier DELORME, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Matthieu PUECH, M. Alain PHILIPPET)

Résultat reporté au 002 : + 2 000 000 €

Section d’investissement

En dépenses

Chapitre 10 « Dotations, réserves et fonds divers » : + 1 300 €

Article 10226 Taxe d’aménagement (régularisation)

10Vote : A la majorité 29 voix pour et 6 abstentions (Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI- ORLIANGE, M. Didier DELORME, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Matthieu PUECH, M. Alain PHILIPPET)

Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : + 40 000 €

Article 1641« Emprunts en euros» : 40 000 € (ajustement pour remboursement du capital) Vote : A la majorité 29 voix pour et 6 abstentions (Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI- ORLIANGE, M. Didier DELORME, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Matthieu PUECH, M. Alain PHILIPPET)

Chapitre 26 « Partipations et créances rattachées » : + 280 €

Article 266 « Autres formes de participation » : 280 €

Vote : A la majorité 29 voix pour et 6 abstentions (Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI- ORLIANGE, M. Didier DELORME, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Matthieu PUECH, M. Alain PHILIPPET)

Chapitre 040 « Opérations d’ordre – transfert entre sections » : + 5 000 € (cf chapitre 042) Vote : A la majorité 29 voix pour et 6 abstentions (Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI- ORLIANGE, M. Didier DELORME, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Matthieu PUECH, M. Alain PHILIPPET)

Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : + 1 391 €

Article 2762 « Créances transfert droit déduction TVA » : 1 391 €

Vote : A la majorité 29 voix pour et 6 abstentions (Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI- ORLIANGE, M. Didier DELORME, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Matthieu PUECH, M. Alain PHILIPPET)

Restes à réaliser de l’exercice précédent : + 2 286 742,67 €

En recettes

Chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves » : + 1 606 767,31 €

Article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : + 1 606 767,31 € Vote : A la majorité 29 voix pour et 6 abstentions (Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI- ORLIANGE, M. Didier DELORME, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Matthieu PUECH, M. Alain PHILIPPET)

Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : - 4 695 600 €

Article 1641 « Emprunts en euros » : - 4 695 600 €

Vote : A la majorité 29 voix pour et 6 abstentions (Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI- ORLIANGE, M. Didier DELORME, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Matthieu PUECH, M. Alain PHILIPPET)

Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : + 1 391 €

Article 2031 « Frais d’études » : - 880 €

Article 21534 « Réseaux d’électrification » : + 2 271 €

Vote : A la majorité 29 voix pour et 6 abstentions (Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI- ORLIANGE, M. Didier DELORME, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Matthieu PUECH, M. Alain PHILIPPET)

Restes à réaliser de l’exercice précédent : + 19 182 €

Solde d’exécution positif reporté au 001 : + 6 034 540,62 €

11Le budget supplémentaire de l’exercice, reports compris, s’élève, en section de fonctionnement à 89 462 € en dépenses et à 2 089 462 € en recettes et en section d’investissement à 2 334 713,67 € en dépenses et à 2 966 280,93 € en recettes.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2020-092 - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR RECOUVRER LES 2020-092 - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR RECOUVRER LES RECETTES ET POUR ORDONNANCER ET MANDATER LES DÉPENSES DANS RECETTES ET POUR ORDONNANCER ET MANDATER LES DÉPENSES DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1 ;

CONSIDÉRANT que le Budget Primitif 2021 de la commune ne sera pas adopté avant le 1 er janvier de l’exercice auquel il s’applique ;

ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Premier Adjoint au Maire chargé des Finances et de la Démocratie Locale ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2021 :

• à mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année 2020 ;

• à mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget 2021 ;

• à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2020-093 - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - EXERCICE 2021 2020-093 - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - EXERCICE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2312-1 ;

VU le rapport sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2021 ;

12CONSIDÉRANT que la commission des finances s’est réunie en date du 10 décembre 2020 ;

CONSIDÉRANT que le Rapport d’Orientations Budgétaires prescrit par l’article L 2312-1 du CGCT a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal avec l’ordre du jour pour servir du support au débat ;

CONSIDÉRANT la présentation des principaux éléments relatifs au Rapport d’Orientations Budgétaires lors de la commission des finances élargie du jeudi 10 décembre 2020 ;

ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Premier Adjoint au Maire chargé des Finances et de la Démocratie Locale,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2021.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2020-094 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CCAS - ANNÉE 2021 2020-094 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CCAS - ANNÉE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT qu’il convient d’allouer au CCAS une subvention afin de lui permettre d’assurer les missions qui lui sont dévolues,

ENTENDU l’exposé de Mme Delphine CASTET, Adjointe au Maire chargée des Solidarités et de l’Action Sociale ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ATTRIBUE au Centre Communal d’Action Sociale du Plessis-Trévise, une subvention de 592 000 € au titre de l’année 2021.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2021.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2020-095 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES - ANNÉE 2020-095 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES - ANNÉE 2021 2021

13LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les dossiers de demandes de subventions présentés par les associations locales ;

CONSIDÉRANT les objectifs poursuivis et les actions mises en œuvre ou projetées par lesdites associations ;

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Commune d’apporter un soutien financier à ces associations qui contribuent à l’animation et à la vie locales ;

ENTENDU l’exposé de M. Thomas LABRUSSE, Conseiller Municipal chargé de l’Optimisation des Ressources et Subventions ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’allouer au titre de l’année 2021, une subvention aux associations locales ci-après désignées du montant indiqué :

- AJE (Animation Jeunesse Energie) : 700 000 €,

Ne prennent pas part au vote : Mme Carine REBICHON-COHEN, Mme Floriane HEE, M. Hervé BALLE, M. Alexis MARECHAL, M. Didier DELORME

Vote : Unanimité

- APPEPT (Association Pour la Promotion des Écoles du Plessis-Trévise) : 180 000 €, Ne prennent pas part au vote : Mme Carine REBICHON-COHEN, Mme Lucienne ROUSSEAU, Mme Françoise VALLEE, Mme Viviane HAOND, M. Didier BERHAULT, M. Rémy GOURDIN, Mme Sylvie FLORENTIN, Mme Aurélie MELOCCO, M. Hervé BALLE, Mme Mirabelle LEMAIRE Vote : Unanimité

- ARAP (Rencontres Animations Plesséennes) : 460 000 €,

Ne prennent pas part au vote : M. Jean-Marie HASQUENOPH, Mme Cynthia GOMIS, M. Bruno CARON, Mme Monique GUERMONPREZ, M. Didier BERHAULT, Mme Marie-José ORFAO, M. Joël RICCIARELLI, Mme Sabine PATOUX

Vote : Unanimité

- OMS (Office Municipal des Sports) : 97 000 €,

Ne prennent pas part au vote : M. Didier BERHAULT, Mme Floriane HEE, M. Marc FROT, Mme Sylvie FLORENTIN, Mme Mathilde WIELGOCKI

Vote : Unanimité

- Un Temps pour Vivre : 28 000 €,

Vote : Unanimité

- APC (Amicale du Personnel Communal) : 31 000 €,

Vote : Unanimité

- Act’Pro : 2 500 €,

Vote : Unanimité

14- VISA 94 : 500 €,

Vote : Unanimité

- CFSCC (Centre Français de Secourisme de la Circonscription de Chennevières-sur-Marne) : 1 500 €, Ne prend pas part au vote : Mme Lucienne ROUSSEAU

Vote : Unanimité

- APICR (Association Portugaise Intercommunale Culturelle et Récréative) : 500 €, Vote : Unanimité

- ASSAMAD : 1 500 €,

Vote : A la majorité 34 voix pour et 1 contre M. Alain PHILIPPET

- ACIVP : 1 500 €,

Vote : Unanimité

- Scouts de France : 1 500 €,

Vote : Unanimité

- Société Historique : 1 500 €,

Vote : Unanimité

- APHIVIL (Amicale Philatélique de Villiers Plessis-Trévise) : 400 €,

Vote : Unanimité

- FCPE (Fédération des Conseils des Parents d’élèves) : 400 €,

Vote : Unanimité

- PEEP (Parents d’Elèves de l’Enseignement Public) : 400 €,

Vote : Unanimité

- Au Chœur de l’Ecole : 400 €,

Vote : Unanimité

- Comité d’Entente des Anciens Combattants : 500 €

Vote : Unanimité

- ASOR 94 (Association des Sous-Officiers de Réserve 94) : 200 €,

Vote : Unanimité

- RENARD : 450 €,

Vote : Unanimité

- La Compagnie Nomasane : 400 €,

Vote : Unanimité

- La prévention routière : 200 €,

Vote : Unanimité

15- IBDAA Méditerrannée: 300 €,

Vote : A la majorité 34 voix pour et 1 contre M. Alain PHILIPPET

- Association COUTURE 4 SAISONS : 600 €,

Vote : Unanimité

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2021.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2020-096 - MAINTIEN DES TARIFS DES PARTICIPATIONS DES FAMILLES POUR LES 2020-096 - MAINTIEN DES TARIFS DES PARTICIPATIONS DES FAMILLES POUR LES CENTRES DE LOISIRS ET LES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET CONVENTION AVEC CENTRES DE LOISIRS ET LES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "A.J.E" ANNÉE 2021 L'ASSOCIATION "A.J.E" ANNÉE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

33 pour,

2 abstention(s) :

Mme LEMAIRE, M. PUECH

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et notamment son article 10 ;

VU le décret n°2001-496 du 6 juin 2001 relatifs à la transparence financière des associations ;

VU la délibération du 28 novembre 1991 confiant la gestion des activités des centres de loisirs à l’association AJE ;

VU la délibération 2019-26 du 24 juin 2019 fixant les tarifs de participation des familles aux centres de loisirs ;

VU la délibération 2019-27 du 24 juin 2019 fixant les tarifs de participation des familles aux accueils périscolaires ;

VU la convention du 31 décembre 2019 entre la ville et l’AJE ;

VU la délibération n° 2020-095 du 16 décembre 2020 relative aux subventions accordées aux associations ;

VU le projet de convention annexé ;

CONSIDÉRANT qu’une nouvelle convention est nécessaire pour prendre la suite de celle signée le 31 décembre 2019 ;

16CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article 2 de la convention de 1991 passée entre la commune et l’AJE, les tarifs des prestations familiales sont fixées par délibération ;

CONSIDÉRANT que dans le contexte actuel la commune souhaite ne pas alourdir le poids de dépenses supplémentaires sur les familles plesséennes en ne répercutant pas la hausse du coût de la vie et du service sur les tarifs ;

ENTENDU l’exposé de Mme REBICHON-COHEN, Adjointe au Maire chargée de l’Enfance, l’Enseignement et la Parentalité,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE que les tarifs fixés pour l’année 2019-2020 seront valables jusqu’au 31 décembre 2021 ;

APPROUVE le projet de convention en annexe à intervenir entre la Commune et l’AJE (ANIMATION JEUNESSE ÉNERGIE) ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2021 entre la Commune et l’AJE ainsi que tout acte y afférent.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2020-097 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "R.A.P." ANNÉE 2021 2020-097 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "R.A.P." ANNÉE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la délibération 2020-095 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 relative aux subventions accordées aux associations locales ;

ENTENDU l’exposé de M. Jean-Marie HASQUENOPH, Adjoint au Maire chargé de la Culture et du Développement Culturel ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ADOPTE le projet de convention annexé, ci après ;

17AUTORISE le Maire ou son représentant à signer avec l'association «R.A.P.» (RENCONTRES ANIMATIONS PLESSEENNES), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2021 ainsi que tout acte y afférent.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2020-098 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "O.M.S." ANNÉE 2021 2020-098 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "O.M.S." ANNÉE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la délibération n° 2020-095 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 relative aux subventions accordées aux associations locales ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Didier BERHAULT, Adjoint au Maire chargé du Sport et de la Vie Associative ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ADOPTE le projet de convention annexé ci après ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l'association « O.M.S » (OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2021 ainsi que tout acte y afférent.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2020-099 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "A.P.P.E.P.T." ANNÉE 2021 2020-099 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "A.P.P.E.P.T." ANNÉE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

18VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la délibération n° 2020-95 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 relative aux subventions accordées aux associations locales ;

ENTENDU l’exposé de Mme Carine REBICHON-COHEN, Adjointe au Maire chargée de l’Enfance, l’Enseignement et la Parentalité ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ADOPTE le projet de convention ci après annexée ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer avec l’A.P.P.E.P.T. (ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ÉCOLES DU PLESSIS-TREVISE), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2021 ainsi que tout acte y afférent.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2020-100 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "UN TEMPS POUR VIVRE" ANNÉE 2021 2020-100 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "UN TEMPS POUR VIVRE" ANNÉE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU le projet de convention ;

VU la délibération n°2020-095 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 relative aux subventions accordées aux associations locales - Année 2021 ;

ENTENDU l’exposé de Mme Nora MAILLOT, Conseillère Municipale chargée des Seniors et de la Résidence pour les Personnes Âgées ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son réprésentant à signer avec l’association «Un Temps pour Vivre», la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2021 ainsi que tout acte y afférent.

19Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

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2020-101 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "AMICALE DU PERSONNEL 2020-101 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL" ANNÉE 2021 COMMUNAL" ANNÉE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU le projet de convention ;

VU la délibération n°2020-095 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 relative aux subventions accordées aux associations locales- Année 2021 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l'association «A.P.C.» (Amicale du Personnel Communal), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2021 ainsi que tout acte y afférent.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2020-102 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'ACQUISITION DE 3 GILETS PARE- 2020-102 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'ACQUISITION DE 3 GILETS PARE- BALLES DANS LE CADRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA BALLES DANS LE CADRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE 2021 DÉLINQUANCE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2334-32 à L.2334-39 ;

VU la loi 2007-297 du 5 mars 2007 et en particulier son article 5 ;

20VU le décret 2007-1048 du 26 juin 2007 et en particulier son article 1 ;

VU l’appel à projet du 13 novembre 2020 adressé par Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l’équipement de la police municipale dans le cadre du FIPD pour l’année 2021 ;

CONSIDÉRANT les besoin de renouvellement des équipements induits par de nouveaux recrutements dans les équipes de police municipale ;

ENTENDU l’exposé de M. Pascal ROYEZ, Conseiller Municipal chargé de la Tranquillité Publique ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ADOPTE le plan prévisionnel de financement ci-dessous pour l’acquisition de trois gilets pare-balles :

Montant HT Montant TTC

Acquisition de 3 gilets pare- balles IIIA Tactique port apparent 1 335€ 1 602€

Subvention sollicitée FIPD 750€

Reste à charge de la ville 585€ 852€

SOLLICITE une subvention à l’État au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance année 2021 sur la base du montant indiqué dans le plan de financement ci-dessus, à savoir 750€ ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2020-103 - FORMATION DES ÉLUS 2020-103 - FORMATION DES ÉLUS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

34 pour,

1 abstention(s) :

Mme LEMAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-12 et suivants ;

CONSIDÉRANT l’importance pour les élus du droit à la formation ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la collectivité qui sont les suivantes :

21• favoriser le positionnement stratégique de l’élu, garant du sens de l’action publique (exemples de thématiques les fondamentaux de l’exercice d’un mandat, la communication de l’élu, les relations élus/fonctionnaires, …)

• faciliter la réflexion prospective de l’élu (exemples de thématique : les enjeux de la démocratie participative et de la vie citoyenne, territoire et développement durable, principes et actions publiques dans le cadre de la laïcité républicaine, stratégie de commande publique, …) • renforcer les compétences opérationnelles correspondant aux champs de compétences et d’activités de la commune (exemples de thématiques : connaître et promouvoir les droits de l’enfant, sécurité et prévention de la délinquance, ...)

DÉCIDE que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat des droits à la formation selon ses souhaits et les orientations ci-dessus. La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

• recours à des organismes agréés

• dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement dans un délai ne pouvant être inférieur à un mois. La demande précisera l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions exercées pour le compte de la ville

• liquidation de la prise en charge sur justificatifs de dépenses

FIXE à 20 000€ maximum l’enveloppe budgétaire qui sera consacrée chaque année à la formation des élus, incluant les frais d’enseignement, les frais de déplacements et missions, ainsi que les compensations de pertes de revenus occasionnés par la participation aux formations des élus.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

La séance est levée à 23h00.

Le Maire,

Didier DOUSSET

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