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Procès Verbal - crcm 190624
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Plessis-Trévise.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 190624)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
VILLE DU PLESSIS-TREVISE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2019
I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 14 juin 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Didier DOUSSET, Maire.
Étaient présents :
M. Didier DOUSSET, Mme Carine REBICHON-COHEN, M. Alexis MARECHAL, Mme Lucienne ROUSSEAU (à partir du point n°2019-019)Mme Aurélie MELOCCO, M. Pascal ROYEZ, Mme Viviane HAOND, M. Alain TEXIER, Mme Françoise VALLEE, M. Bruno CARON, Mme Dalila DRIDI, M. Gérald AVRIL, Mme Mathilde WIELGOCKI, M. Jean-Marie HASQUENOPH, Mme Monique GUERMONPREZ, M. Joël RICCIARELLI, M. Didier BERHAULT, Mme Cynthia GOMIS, M. Marc FROT, Mme Sylvie FLORENTIN, M. Jean-Michel DE OLIVEIRA, Mme Virginie TARDIF, Mme Marie-José ORFAO, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Baba NABE, M. Marc PHILIPPET
Absent(es) excusé(es) représenté(es) par pouvoir :
- Mme Sabine PATOUX : pouvoir à M. Alexis MARECHAL - M. Jean-Jacques JEGOU : pouvoir à M. Didier DOUSSET
- M. Ronan VILLETTE : pouvoir à M. Jean-Michel DE OLIVEIRA - Mme Floriane HEE : pouvoir à Mme Mathilde WIELGOCKI - M. Thierry JOUANNEAUX : pouvoir à M. Pascal ROYEZ
- Mme Karyne MOLA-TURINI : pouvoir à M. Baba NABE
Absent(es) excusé(es) :
- Mme Lucienne ROUSSEAU (jusqu’au point n°2019-018)
- M. José SOUC
Secrétaire de séance : Mme Monique GUERMONPREZ
Secrétaire auxiliaire : M. Jean-Marc JOUY, Directeur Général
° ° ° °
1 II– APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1ER AVRIL 2019
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er avril 2019 est approuvé à la majorité : 30 pour, 1 contre : Mme Mirabelle LEMAIRE.
° ° ° °
III– INFORMATIONS ET COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN
APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122- 22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- Liste des marchés conclus entre le 1er mars et le 13 juin 2019 en tant que Ville - Liste des marchés conclus entre le 1er mars et le 13 juin 2019 en tant que Coordonnateur
- Décision n°01/2019 portant exercice du Droit de Préemption Urbain pour l’acquisition d’un local commercial et des emplacements de stationnement dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété sis 12 avenue Saint-Pierre, 72 à 76 avenue Ardouin et avenue Jean Kiffer.
° ° ° °
2019-018 - GPSEA / CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES DONNÉES DU 2019-018 - GPSEA / CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES DONNÉES DU SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE TERRITORIAL SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE TERRITORIAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Territoire n° CT2019.2-028 adoptant la convention de mise à disposition de données du Système d’Information Géographique Territorial entre GPSEA et ses Communes membres,
VU le projet de convention,
CONSIDÉRANT l’intérêt d’une mise en commun des données géographiques,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
L’AUTORISE à signer avec l’établissement public territorial Grand Paris Sud-Est Avenir, la convention de mise à disposition des données du système d’information géographique territorial, jointe à la présente,
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2 2019-019 - COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2018 2019-019 - COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
28 pour,
1 contre :
Mme LEMAIRE
3 abstention(s) :
M. NABE, Mme MOLA-TURINI, M. PHILIPPET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
VU le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,
VU le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le trésorier principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
CONSIDÉRANT que la trésorière principale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
ENTENDU l’exposé de M. MARÉCHAL, Premier Maire-Adjoint, délégué aux Finances, à la Jeunesse et aux Relations avec la population,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCLARE que le compte de gestion de la Ville pour l'exercice 2018 dressé par la Trésorier principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,
APPROUVE le compte de gestion pour l’exercice 2018 dont le résultat de clôture est le suivant :
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2017
Part affectée à
l’investissement :
exercice 2018
Résultat budgétaire
de l’exercice 2018
Résultat de clôture
de l’exercice 2018
Section
d'investissement 559 893,05 0,00 3 367 370,07 3 927 263,12
Section de
fonctionnement 3 741 073,28 3 741 073,28 3 225 500,67 3 225 500,67
Total 4 300 966,33 3 741 073,28 6 592 870,74 7 152 763,79
3 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-020 - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2018 2019-020 - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
27 pour,
1 contre :
Mme LEMAIRE
3 abstention(s) :
M. NABE, Mme MOLA-TURINI, M. PHILIPPET
Ne prenant pas part au vote :
M. DOUSSET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, et L.2121-31,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
VU le compte de gestion 2018 établi par la Trésorière principale,
VU le compte administratif 2018,
CONSIDÉRANT la conformité du compte administratif avec le compte de gestion,
ENTENDU l’exposé de M. MARÉCHAL, Maire-Adjoint délégué aux Finances, présidant la séance pour l’adoption du compte administratif,
Monsieur le Maire s’étant absenté,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le compte administratif de la commune – exercice 2018, comme suit :
Dépenses Recettes
Réalisations de
l'exercice (mandats et
titres)
Section de fonctionnement 26 343 425,22 29 568 925,89
Section d'investissement 5 982 711,41 9 350 081,48
+ +
Reports de l'exercice
N-1
Report en section de
fonctionnement (002) 0,00 0,00
Report en section
d'investissement (001) 0,00 559 893,05
Total (réalisations+reports) 32 326 136,63 39 478 900,42
4 Restes à réaliser à
reporter en N+1
Section de fonctionnement 0,00 0,00
Section d'investissement 1 556 066,57 95 043,00
Total des restes à réaliser à
reporter en N+1 1 556 066,57 95 043,00
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 26 343 425,22 29 568 925,89
Section d’investissement 7 538 777,98 10 005 017,53
Total cumulé 33 882 203,20 39 573 943,42
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-021 - FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE – 2019-021 - FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE – RAPPORT D’UTILISATION 2018 RAPPORT D’UTILISATION 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2531-12 à L. 2531-16,
VU la loi n°91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et un fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements, et modifiant le code des communes,
VU la loi n°96-241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux concours de l’Etat aux collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales,
VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU le décret n°91-1371 du 30 décembre 1991 relatif au prélèvement et au versement des ressources du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France,
VU le compte administratif 2018 de la Commune,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’établir un rapport d’utilisation de l’attribution du Fonds de Solidarité des Communes de la Région d’Ile-de-France, perçu au titre de l’exercice précédent, présentant les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement,
ENTENDU l’exposé de M. MARÉCHAL, Premier Maire-Adjoint délégué aux Finances, à la Jeunesse et aux Relations avec la population concernant l’utilisation du F.S.R.I.F. au titre de l’année 2018,
5 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE du rapport d’utilisation de la dotation attribuée au titre du Fonds de Solidarité des Communes de la Région d’Ile-de-France en 2018 dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-022 - DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE COHÉSION SOCIALE - 2019-022 - DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE COHÉSION SOCIALE - RAPPORT D'UTILISATION 2018 RAPPORT D'UTILISATION 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1111-2 et L.2334-15 à L.2334-18-4,
VU la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et un fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements, et modifiant le code des communes,
VU la loi n° 93-1436 du 31 décembre 1993,
VU la loi n° 96-241 du 26 mars 1996,
VU la loi de programmation pour la cohésion sociale n° 2005-32 du 18 janvier 2005,
VU la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008,
VU la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
VU le compte administratif 2018 de la Ville,
CONSIDÉRANT que les communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale doivent établir un rapport d’utilisation du montant perçu au titre de l’exercice précédent, mentionnant les actions des développement social urbain entreprises et précisant leur mode de financement,
CONSIDÉRANT que la Ville a bénéficié en 2018 d’une somme de 198 188 € au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale,
ENTENDU l’exposé de M. MARÉCHAL, Premier Maire-Adjoint délégué aux Finances, à la Jeunesse et aux Relations avec la population, concernant l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au titre de l’année 2018,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE du rapport d’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale allouée en 2018 dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
6 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-023 - SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE AU CCAS - ANNÉE 2019 2019-023 - SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE AU CCAS - ANNÉE 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2018-054 du Conseil Municipal en date du 10 décembre portant subvention au CCAS au titre de l’année 2019,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’allouer au CCAS une subvention complémentaire afin de lui permettre d’assurer les missions qui lui sont dévolues,
ENTENDU l’exposé de Mme REBICHON-COHEN, Maire-Adjoint délégué aux Solidarités, à l’Action Sociale et au Logement,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ATTRIBUE au Centre Communal d’Action Sociale du Plessis-Trévise, une subvention complémentaire de 15 000 € au titre de l’année 2019.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2019.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-024 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2019 2019-024 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif de l'exercice 2019,
CONSIDÉRANT la nécessité d'ajuster les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2019,
ENTENDU l'exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Maire-Adjoint délégué aux Finances, à la Jeunesse et aux Relations avec la population,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE la décision modificative n°1 ci-après :
7 En section de fonctionnement – Dépenses
Article Libellé Budget de
l’exercice
Propositions
nouvelles
Nouveau
montant
657362 Subv. fonct. CCAS 410 000 € + 15 000 € 425 000 €
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 10 000 € + 10 000 € 20 000 €
+ 25 000 €
En section de fonctionnement – Recettes
Article Libellé Budget de
l’exercice
Propositions
nouvelles
Nouveau
montant
73111 Taxes foncières et d’habitation 14 405 000 € + 25 000 € 14 430 000 €
+ 25 000 €
En section d’investissement – Dépenses
Article Libellé Budget de
l’exercice
Propositions
nouvelles
Nouveau
montant
2762 Créances sur transfert de droits à
déduction de TVA
22 000 € + 41 000 € 63 000 €
+ 41 000 €
En section d’investissement – Recettes
Article Libellé Budget de
l’exercice
Propositions
nouvelles
Nouveau
montant
2031 Frais d’études 1 000 € + 1 200 € 2 200 €
21534 Réseaux d’électrification 21 000 € + 39 800 € 60 800 €
+ 41 000 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-025 - RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE - PARTICIPATION DES 2019-025 - RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE - PARTICIPATION DES FAMILLES ET DU PERSONNEL COMMUNAL - ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020 FAMILLES ET DU PERSONNEL COMMUNAL - ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
8 VU la délibération n° 2018-022 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2018 fixant le montant de la participation des familles et du personnel communal pour la restauration scolaire et municipale - année 2018-2019,
VU le Budget de la Commune,
CONSIDÉRANT l’évolution des coûts du service,
ENTENDU l’exposé de Mme HAOND, Maire-Adjoint délégué à l’Enseignement et à la Restauration municipale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de fixer, à compter du 01 septembre 2019, le montant de la participation des familles et du personnel communal au titre de la restauration scolaire et municipale, comme suit :
- 4,59 € le repas pour les enfants plesséens fréquentant les écoles préélémentaires, élémentaires, et pour les enfants plesséens fréquentant le centre de loisirs,
- 6,70 € le repas pour les enfants domiciliés hors commune, et le repas réservé hors délai, - 4,59 € le repas pour le personnel communal.
- 1,80 € l’accueil sur le temps méridien des élèves apportant un panier-repas dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-026 - CENTRES DE LOISIRS - PARTICIPATION DES FAMILLES - ANNÉE SCOLAIRE 2019-026 - CENTRES DE LOISIRS - PARTICIPATION DES FAMILLES - ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020 2019/2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 28 novembre 1991 confiant la gestion des activités des Centres de Loisirs à l’association «A.J.E.»,
CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article 2 de la convention passée entre la commune et l’A.J.E., les tarifs des participations familiales sont fixés par le Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT que la participation des familles est déterminée en considération des charges de fonctionnement du service dont l’activité est réglementée (taux d’encadrement, qualification des personnels, etc…),
ENTENDU l’exposé de Madame ROUSSEAU, Conseillère Municipale déléguée aux activités périscolaires et aux centres de loisirs,
9 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DIT que la participation des familles est déterminée par application d’un quotient familial calculé comme suit :
Revenus déclarés + Prestations familiales - Loyer sans charge
Nombre de personnes de la famille
DECIDE de fixer les montants des participations familiales pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, comme suit :
Centres de loisirs Jules Verne :
CODE QUOTIENT
FAMILIAL
JOURNEE
(avec repas)
ACCUEIL
MATIN
ACCUEIL
SOIR
A Jusqu’à 229 € 10,33 € 1,74 € 1,74 €
B 229,01 à 280 € 11,30 € 1,74 € 1,74 €
C 280,01 à 340 € 12,47 € 1,74 € 1,74 €
D 340,01 à 406 € 14,60 € 1,74 € 1,74 €
E 406,01 à 480 € 16,29 € 1,74 € 1,74 €
F + 480 € 17,99 € 1,74 € 1,74 €
Centre de loisirs sportifs :
CODE QUOTIENT
FAMILIAL
JOURNEE
(avec repas)
½ JOURNEE ACCUEIL
MATIN
ACCUEIL
SOIR
A Jusqu’à 229 € 10,33 € 5,11 € 1,74 € 1,74 €
B 229,01 à 280 € 11,30 € 5,49 € 1,74 € 1,74 €
C 280,01 à 340 € 12,47 € 6,18 € 1,74 € 1,74 €
D 340,01 à 406 € 14,60 € 7,26 € 1,74 € 1,74 €
E 406,01 à 480 € 16,29 € 8,23 € 1,74 € 1,74 €
F + 480 € 17,99 € 8,98 € 1,74 € 1,74 €
Centre de loisirs 11/15 ans :
CODE QUOTIENT
FAMILIAL
JOURNEE
(avec repas)
½
JOURNEE
A Jusqu’à 229 € 10,33 € 5,11 €
B 229,01 à 280 € 11,30 € 5,49 €
10 C 280,01 à 340 € 12,47 € 6,18 €
D 340,01 à 406 € 14,60 € 7,26 €
E 406,01 à 480 € 16,29 € 8,23 €
F + 480 € 17,99 € 8,98 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-027 - ACCUEILS PÉRISCOLAIRES - PARTICIPATION DES FAMILLES - ANNÉE 2019-027 - ACCUEILS PÉRISCOLAIRES - PARTICIPATION DES FAMILLES - ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020 SCOLAIRE 2019/2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 16 Janvier 1978 décidant la création de garderies du soir dans les écoles maternelles de la commune,
VU la délibération du 30 Juin 1988 décidant la création d’un service de garderies du matin,
VU la délibération n° 98048 du 30 Juin 1994 décidant la création d’un service de garderies dans les écoles élémentaires,
VU la délibération du 23 décembre 1991 décidant de confier la gestion des garderies pré et
postscolaires à compter du 1er Janvier 1992 à l’association Animation Jeunesse Energie,
VU la délibération n° 96054 du 10 octobre 1996 portant extension du service de garderie dans les écoles élémentaires aux enfants de CM1 et CM2,
CONSIDÉRANT que la participation des familles est déterminée en considération des charges de fonctionnement du service dont l’activité est réglementée (taux d’encadrement, qualification des personnels, etc…),
ENTENDU l’exposé de Madame ROUSSEAU, Conseillère Municipale déléguée aux activités périscolaires et aux centres de loisirs,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DIT que la participation des familles est fixée par application d’un quotient familial calculé comme suit :
Revenus déclarés + Prestations familiales – Loyer sans charge
Nombre de personnes de la famille
DECIDE de fixer les montants des participations familiales pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, comme suit :
11 Ecoles maternelles :
CODE QUOTIENT MATIN SOIR
A Jusqu’à 229 € 0,57 € 0,84 €
B 229,01 à 280 € 1,17 € 1,75 €
C 280,01 à 340 € 2,04 € 2,17 €
D 340,01 à 406 € 2,77 € 3,69 €
E 406,01 à 480 € 2,99 € 4,72 €
F + 480 € 3,22 € 4,90 €
Ecoles Primaires :
CODE QUOTIENT MATIN SOIR
A Jusqu’à 229 € 0,57 € 0,38 €
B 229,01 à 280 € 1,17 € 0,78 €
C 280,01 à 340 € 2,04 € 1,36 €
D 340,01 à 406 € 2,77 € 1,85 €
E 406,01 à 480 € 2,99 € 1,99 €
F + 480 € 3,22 € 2,15 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-028 - GRDF - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REDEVANCE 2019-028 - GRDF - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PROVISOIRE - ANNÉE 2019 D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PROVISOIRE - ANNÉE 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R2333-114 à R2333-119,
VU le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz,
CONSIDÉRANT la longueur des canalisations gaz construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz en 2019,
12 CONSIDÉRANT la longueur de canalisation gaz sous voirie communale et le taux de revalorisation cumulé au 01/01/2019,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
FIXE le montant de la redevance d'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz due par GRDF pour l'année 2019 à 1 882,65 €,
FIXE le montant de la redevance d'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz à 6,19 € pour l'année 2019,
DIT que la recette est inscrite à l'article 70321 de l’exercice en cours.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-029 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU "BOUCLIER DE 2019-029 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU "BOUCLIER DE PROTECTION" / CONVENTION AVEC LE CONSEIL RÉGIONAL PROTECTION" / CONVENTION AVEC LE CONSEIL RÉGIONAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
31 pour,
1 contre :
Mme LEMAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le programme de développement de la vidéoprotection 2019/2020,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2019-007 en date du 1er avril 2019, sollicitant le soutien financier de la Région dans le cadre du dispositif « Soutien à l’équipement en vidéoprotection » adopté par délibération de l’Assemblée délibérante n° CP16-132 du 18 mai 2016.
VU la délibération n°CP2019-215 de la Commission permanente du Conseil Régional en date du 22 mai 2019 décidant d’allouer à la Commune une subvention d’un montant maximum de 118 833 €, correspondant à 30 % de la dépense subventionnable estimée à 396 110 € HT,
VU le projet de convention,
CONSIDÉRANT que les conditions et modalités d’attribution et de versement de cette subvention sont formalisées dans le cadre d’une convention,
ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Maire-Adjoint délégué aux Finances, à la Jeunesse et aux Relations avec la population,
13 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
L’AUTORISE à signer avec la Région la convention jointe relative aux conditions et modalités d’attribution et de versement de la subvention allouée à la Commune dans le cadre dispositif « Soutien à l’équipement en vidéoprotection ».
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-030 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE AU TITRE DE LA 2019-030 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE AU TITRE DE LA CRÉATION OU LA RÉNOVATION LOURDE D’ÉQUIPEMENTS MULTISPORTS DE CRÉATION OU LA RÉNOVATION LOURDE D’ÉQUIPEMENTS MULTISPORTS DE PROXIMITÉ DESTINÉS À LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES HORS ASSOCIATION / PROXIMITÉ DESTINÉS À LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES HORS ASSOCIATION / CRÉATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS ET D’UN TERRAIN DE BASKET BALL À CRÉATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS ET D’UN TERRAIN DE BASKET BALL À L’ESPACE SPORTIF DE PLEIN AIR L’ESPACE SPORTIF DE PLEIN AIR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil général n°06-436-09S-28 du 11 décembre 2006,
VU le programme de réaménagement de l’Espace Sportif de Plein Air prévoyant notamment la création d’un terrain multisports (30m x 15m) et d’un terrain de basket-ball en libre accès,
CONSIDÉRANT qu’une participation financière du Conseil Départemental du Val-de-Marne peut être sollicitée dans le cadre du dispositif d’aide à la création ou à la rénovation lourde d’équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association à hauteur de 40% avec un montant maximum de subvention de 28 000 € HT pour un Play-Ground/city stade,
ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Maire-Adjoint délégué aux Finances, à la jeunesse et aux relations avec la population,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental du Val-de-Marne une subvention pour la création d’un terrain multisports (30m x 15m) et d’un terrain de basket-ball à l’Espace Sportif de Plein Air dans le cadre du dispositif d’aide à la création ou à la rénovation lourde d’équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association, et à signer tous documents afférents à cette demande.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
14 2019-031 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE AU TITRE DE LA 2019-031 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE AU TITRE DE LA CRÉATION OU LA RÉNOVATION LOURDE D’ÉQUIPEMENTS MULTISPORTS DE CRÉATION OU LA RÉNOVATION LOURDE D’ÉQUIPEMENTS MULTISPORTS DE PROXIMITÉ DESTINÉS À LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES HORS ASSOCIATION / PROXIMITÉ DESTINÉS À LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES HORS ASSOCIATION / CRÉATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS À L’ESPACE SPORTIF DE PLEIN AIR CRÉATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS À L’ESPACE SPORTIF DE PLEIN AIR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil général n°06-436-09S-28 du 11 décembre 2006,
VU le programme de réaménagement de l’Espace Sportif de Plein Air prévoyant notamment la création d’un terrain multisports en libre accès,
CONSIDÉRANT qu’une participation financière du conseil départemental du Val-de-Marne peut être sollicitée dans le cadre du dispositif d’aide à la création ou à la rénovation lourde d’équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association à hauteur de 40% avec un montant maximum de subvention de 28 000 € HT pour la création d’un Play-Ground/city stade,
ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Maire-Adjoint délégué aux Finances, à la jeunesse et aux relations avec la population,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental du Val-de-Marne une subvention pour la création d’un terrain multisports à l’Espace Sportif de Plein Air dans le cadre du dispositif d’aide à la création ou à la rénovation lourde d’équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association, et à signer tous documents afférents à cette demande.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-032 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE AU TITRE DE LA 2019-032 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE AU TITRE DE LA CRÉATION OU LA RÉNOVATION LOURDE D’ÉQUIPEMENTS MULTISPORTS DE CRÉATION OU LA RÉNOVATION LOURDE D’ÉQUIPEMENTS MULTISPORTS DE PROXIMITÉ DESTINÉS À LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES HORS ASSOCIATION / PROXIMITÉ DESTINÉS À LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES HORS ASSOCIATION / MODERNISATION ET AGRANDISSEMENT DU SKATE PARK DE L’ESPACE SPORTIF DE MODERNISATION ET AGRANDISSEMENT DU SKATE PARK DE L’ESPACE SPORTIF DE PLEIN AIR PLEIN AIR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil général n°06-436-09S-28 du 11 décembre 2006,
15 VU le programme de réaménagement de l’Espace Sportif de Plein Air prévoyant notamment la modernisation et l’agrandissement du skate park en libre accès,
CONSIDÉRANT qu’une participation financière du Conseil Départemental du Val-de-Marne peut être sollicitée dans le cadre du dispositif d’aide à la création ou à la rénovation lourde d’équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association à hauteur de 40% avec un montant maximum de subvention de 160 000 € HT pour un équipement de sports de glisse,
ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Maire-Adjoint délégué aux Finances, à la jeunesse et aux relations avec la population,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental du Val-de-Marne une subvention pour la modernisation et l’agrandissement du skate park de l’Espace Sportif de Plein Air dans le cadre du dispositif d’aide à la création ou à la rénovation lourde d’équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association, et à signer tous documents afférents à cette demande.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-033 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE AU TITRE DE LA 2019-033 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE AU TITRE DE LA CRÉATION OU LA RÉNOVATION LOURDE D’ÉQUIPEMENTS MULTISPORTS DE CRÉATION OU LA RÉNOVATION LOURDE D’ÉQUIPEMENTS MULTISPORTS DE PROXIMITÉ DESTINÉS À LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES HORS ASSOCIATION / PROXIMITÉ DESTINÉS À LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES HORS ASSOCIATION / CRÉATION D’UN ESPACE DE WORK OUT À L’ESPACE SPORTIF DE PLEIN AIR CRÉATION D’UN ESPACE DE WORK OUT À L’ESPACE SPORTIF DE PLEIN AIR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil général n°06-436-09S-28 du 11 décembre 2006,
VU le programme de réaménagement de l’Espace Sportif de Plein Air prévoyant notamment la la création d’un espace d’entretien de la forme (work-out) en libre accès,
CONSIDÉRANT qu’une participation financière du Conseil Départemental du Val-de-Marne peut être sollicitée dans le cadre du dispositif d’aide à la création ou à la rénovation lourde d’équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association à hauteur de 40% avec un montant maximum de subvention de 10 000 € HT pour la création d’un espace d’entretien de la forme d’accès libre,
ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Maire-Adjoint délégué aux Finances, à la jeunesse et aux relations avec la population,
16 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental du Val-de-Marne une subvention pour la création d’un espace d’entretien de la forme (work-out) d’accès libre à l’Espace Sportif de Plein Air dans le cadre du dispositif d’aide à la création ou à la rénovation lourde d’équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association, et à signer tous documents afférents à cette demande.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-034 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE AU TITRE DE LA 2019-034 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE AU TITRE DE LA CRÉATION OU LA RÉNOVATION LOURDE D’ÉQUIPEMENTS MULTISPORTS DE CRÉATION OU LA RÉNOVATION LOURDE D’ÉQUIPEMENTS MULTISPORTS DE PROXIMITÉ DESTINÉS À LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES HORS ASSOCIATION / PROXIMITÉ DESTINÉS À LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES HORS ASSOCIATION / CRÉATION D’UN ESPACE DE FITNESS AU PARC BURLADINGEN CRÉATION D’UN ESPACE DE FITNESS AU PARC BURLADINGEN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil général n°06-436-09S-28 du 11 décembre 2006,
VU le programme de réaménagement du parc de Burladingen prévoyant notamment la création d’un espace de fitness composé de 6 modules en libre accès,
CONSIDERANT qu’une participation financière du Conseil Départemental du Val-de-Marne peut être sollicitée dans le cadre du dispositif d’aide à la création ou à la rénovation lourde d’équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association à hauteur de 40% avec un montant maximum de subvention de 10 000 € HT pour un espace d’entretien de la forme d’accès libre,
ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Maire-Adjoint délégué aux Finances, à la jeunesse et aux relations avec la population,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental du Val-de-Marne une subvention pour la création d’un espace de fitness dans le parc de Burladingen dans le cadre du dispositif d’aide à la création ou à la rénovation lourde d’équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association, et à signer tous documents afférents à cette demande.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
17 2019-035 - RENOUVELLEMENT ET ACTUALISATION DU TRAITÉ DE CONCESSION 2019-035 - RENOUVELLEMENT ET ACTUALISATION DU TRAITÉ DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ SUR LA COMMUNE DU POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ SUR LA COMMUNE DU PLESSIS-TRÉVISE ENTRE LA VILLE, ENEDIS ET EDF PLESSIS-TRÉVISE ENTRE LA VILLE, ENEDIS ET EDF
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Énergie, notamment les articles L. 111-52, L121-4, L121-5 et L. 111-57,
VU l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, notamment l’article 14 1°,
VU le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, notamment l’ article 32,
VU la convention de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique le 29 avril 1996 pour une durée de 25 ans,
VU le projet de nouveau traité de concession proposé par Enedis et Electricité de France,
CONSIDÉRANT que le traité de concession arrive prochainement à échéance,
CONSIDÉRANT que la commune dispose d'un réseau de distribution publique d’électricité et fait partie de la zone de desserte exclusive de Enedis,
CONSIDÉRANT que l’article L111-52 du Code de l’Énergie dispose que Enedis, société gestionnaire des réseaux publics de distribution d’électricité issue de la séparation entre les activités de gestion du réseau public de distribution et les activités de production ou de fourniture exercées par l'entreprise Électricité de France en application de l’article L. 111-57 du même code, assure la gestion des réseaux publics de distribution d’électricité dans sa zone de desserte exclusive,
CONSIDERANT que l’article L. 121-5 du Code de l’Energie prévoit que la mission de fourniture d'électricité consiste à assurer, en favorisant la maîtrise de la demande, la fourniture d'électricité, sur l'ensemble du territoire, aux clients bénéficiaires des tarifs réglementés de vente dans les conditions prévues aux articles L. 337-4 à L. 337-9 ; que l'électricité est fournie par le raccordement aux réseaux publics ou, le cas échéant, par la mise en œuvre des installations de production d'électricité de proximité mentionnées à l'article L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales ;que cette mission incombe à Électricité de France ainsi que, dans leur zone de desserte, aux entreprises locales de distribution chargées de la fourniture,
CONSIDÉRANT que l’article 14 1° de l’ordonnance susvisée exclut de son champ d’application les contrats de concession de services conclus avec un opérateur économique lorsqu’il bénéficie, en vertu d’une disposition légalement prise, d’un droit exclusif,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
18 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le projet de convention de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente et toutes les pièces y afférant, joints en annexe à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente et toutes les pièces y afférant, avec Enedis et Électricité de France,
DIT que l’attribution de la concession fera l’objet d’une publication d’un avis au Journal Officiel de l’Union Européenne selon les modalités prévues à l’article 16 du décret n°2016-86 du 1er février 2016, et conformément à l’article 32 III dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification, en l’espèce la date de signature, du traité de concession.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-036 - CONCESSION DU MARCHÉ D'APPROVISIONNEMENT / RAPPORTS 2019-036 - CONCESSION DU MARCHÉ D'APPROVISIONNEMENT / RAPPORTS D'ACTIVITÉ 2013-2014-2015-2016-2017 D'ACTIVITÉ 2013-2014-2015-2016-2017
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 1411-3,
VU les rapports d’activité, établis par la société « Les Fils de Madame Géraud », concessionnaire du marché, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017,
CONSIDÉRANT que ces rapports n’ont pas été présentés à l’assemblée pour la période 2013-2017 et qu’il convient en conséquence d’en prendre acte,
CONSIDÉRANT que les rapports ont été examinés par la commission consultatives des services publics locaux le 13 juin 2019,
ENTENDU l’exposé de Mme Monique GUERMONPREZ, Conseillère Municipale déléguée au Commerce, à l’Artisanat, au Marché et non Sédentaires,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PRENDS ACTE des rapports d’activité établis par la société « Les Fils de Madame Géraud », concessionnaire du marché d’approvisionnement pour les années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017, joints.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
19 2019-037 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'INSTALLATIONS SPORTIVES 2019-037 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES AVEC L'ASSOCIATION " TENNIS-CLUB DU PLESSIS-TRÉVISE" COMMUNALES AVEC L'ASSOCIATION " TENNIS-CLUB DU PLESSIS-TRÉVISE"
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention de mise à disposition,
CONSIDÉRANT qu’il convient de définir les conditions et modalités de la mise à disposition d’installations sportives communales,
ENTENDU l’exposé de M. Gérald AVRIL, conseiller municipal délégué aux Sports,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE la convention de mise à disposition des installations sportives communales au profit de l’association Tennis-Club du Plessis-Trévise, jointe à la présente,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-038 - AVENANT N°10 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES 2019-038 - AVENANT N°10 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES AVEC L'ASSOCIATION "AQUA CLUB PLESSÉEN" INSTALLATIONS SPORTIVES AVEC L'ASSOCIATION "AQUA CLUB PLESSÉEN" MODIFIANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE 2018/2019 MODIFIANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE 2018/2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention de mise à disposition des installations sportives conclue avec l'association « Aqua Club Plesséen »,
VU l’avenant n° 9 à la convention susvisée fixant à 21 000 €, le montant à participation financière du club pour la saison sportive 2018/2019,
VU le projet d'avenant n°10,
CONSIDÉRANT que les désordres affectant le bassin ont occasionné sa fermeture jusqu’à sa réhabilitation complète début mai, contraignant l’association a cessé son activité avant le terme de la saison sportive 2018/2019,
CONSIDÉRANT le préjudice et les conséquences financières pour l’Aqua Club,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Gérald AVRIL, conseiller municipal délégué au Sport,
20 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'association « Aqua Club Plesséen », un avenant n°10 à la convention de mise à disposition des installations sportives fixant à 9 000 €, le montant de la participation financière du club pour la saison sportive 2018/2019, joint à la présente.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-039 - ADHÉSION À LA CHARTE POUR L'AVENIR DE L'AGRICULTURE DANS LE 2019-039 - ADHÉSION À LA CHARTE POUR L'AVENIR DE L'AGRICULTURE DANS LE VAL-DE-MARNE VAL-DE-MARNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Plan local d’Urbanisme,
CONSIDÉRANT que la Commune est historiquement porteuse d’activités agricoles, notamment dans sa partie sud avec le domaine du Plessis Saint-Antoine,
CONSIDÉRANT l’émergence de la thématique actuelle d’agriculture urbaine qui tend à s’imposer comme un véritable enjeu de la ville de demain,
CONSIDÉRANT que le Département du Val-de-Marne, dans le cadre de la refonte de sa politique agricole et à l’issue d’un cycle de rencontres et concertations, a élaboré une Charte pour l’Avenir de l’Agriculture en Val-de-Marne, permettant la mise en réseau d’acteurs et d’actions liées au maintien des activités agricoles y compris au sein d’agglomérations urbaines,
CONSIDÉRANT que les objectifs poursuivis recoupent ceux exposés dans le plan local d’urbanisme, notamment dans l’orientation d’aménagement et de programmation sectorisée relative au secteur Saint- Antoine,
ENTENDU l’exposé de M. Bruno CARON, Maire-Adjoint délégué à l’Environnement, au Développement durable et à la Qualité de la vie,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’adhérer à la Charte pour l’Avenir de l’Agriculture en Val de Marne initiée par le Département du Val de Marne, jointe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette charte et tous documents y afférents au nom de la commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
21 2019-040 - MISE À JOUR DE LA DÉLIBÉRATION N°2014-021 RELATIVE AUX 2019-040 - MISE À JOUR DE LA DÉLIBÉRATION N°2014-021 RELATIVE AUX INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS LOCAUX INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS LOCAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123-20 à 2123-24-1,
VU le décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique de L’État, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière,
VU les arrêtés municipaux en date du 31 mars 2014 portant délégation de fonctions aux Maires- Adjoints,
VU les arrêtés municipaux en date du 31 mars 2014 portant délégation de fonctions à des conseillers municipaux,
VU la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux,
VU la circulaire du 19 juillet 2010 relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux,
VU la délibération n°2014-021 du 9 avril 2014 relative aux indemnités de fonctions des élus locaux,
VU le Budget de la Commune,
CONSIDÉRANT qu’une majoration sur les indemnités des élus peut être appliquée pour les communes attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, les indemnités pouvant être votées dans les limites correspondant à la strate immédiatement supérieure à celle de la population de la commune,
CONSIDÉRANT que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal,
CONSIDÉRANT que l’article L2123-24-1, III, du Code Général des Collectivités Territoriales, autorise dans la limite du montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints, l’attribution d’une indemnité aux conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du Maire,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour la délibération du 9 avril 2014 relative aux indemnités de fonctions des élus locaux pour tenir compte de l’évolution de l’indice terminal de la fonction publique à compter du 1er janvier 2019,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
22 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DIT que le montant maximum des crédits ouverts au budget pour le paiement des indemnités de fonctions des élus locaux est égal à la somme de l’indemnité maximale de fonctions susceptible d’être allouée au Maire (90 % de l’indice brut terminal) et des indemnités individuelles de fonctions des 9 Maires-Adjoints (33 % de l’indice brut terminal),
DÉCIDE d’allouer, à compter du 1er janvier 2019 au Maire, aux Maires-Adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire, des indemnités de fonctions réparties comme suit :
Nom Qualité Indemnités de fonctions
Didier DOUSSET Maire 90% de l’indice brut terminal
Alexis MARECHAL 1er Maire-Adjoint 22,37% de l’indice brut terminal
Sabine PATOUX 2ème Maire-Adjoint 22,37% de l’indice brut terminal
Jean-Marie HASQUENOPH 3ème Maire-Adjoint 22,37% de l’indice brut terminal
Carine REBICHON-COHEN 4ème Maire-Adjoint 22,37% de l’indice brut terminal
Ronan VILLETTE 5ème Maire-Adjoint 22,37% de l’indice brut terminal
Viviane HAOND 6ème Maire-Adjoint 22,37% de l’indice brut terminal
Pascal ROYEZ 7ème Maire-Adjoint 22,37% de l’indice brut terminal
Françoise VALLEE 8ème Maire-Adjoint 22,37% de l’indice brut terminal
Bruno CARON 9ème Maire-Adjoint 22,37% de l’indice brut terminal
Lucienne ROUSSEAU Conseiller municipal délégué 11,85% de l’indice brut terminal
Alain TEXIER Conseiller municipal délégué 11,85% de l’indice brut terminal
Gérald AVRIL Conseiller municipal délégué 11,85% de l’indice brut terminal
Didier BERHAULT Conseiller municipal délégué 11,85% de l’indice brut terminal
Aurélie MELOCCO Conseiller municipal délégué 3,70% de l’indice brut terminal
Dalila DRIDI Conseiller municipal délégué 3,70% de l’indice brut terminal
Mathilde WIELGOCKI Conseiller municipal délégué 3,70% de l’indice brut terminal
Monique GUERMONPREZ Conseiller municipal délégué 3,70% de l’indice brut terminal
Joël RICCIARELLI Conseiller municipal délégué 3,70% de l’indice brut terminal
Floriane HEE Conseiller municipal délégué 3,70% de l’indice brut terminal
Cynthia GOMIS Conseiller municipal délégué 3,70% de l’indice brut terminal
Marc FROT Conseiller municipal délégué 3,70% de l’indice brut terminal
Sylvie FLORENTIN Conseiller municipal délégué 3,70% de l’indice brut terminal
Jean-Michel DE OLIVEIRA Conseiller municipal délégué 3,70% de l’indice brut terminal
Virginie TARDIF Conseiller municipal délégué 3,70% de l’indice brut terminal
Thierry JOUANNEAUX Conseiller municipal délégué 3,70% de l’indice brut terminal
Marie-José ORFAO Conseiller municipal délégué 3,70% de l’indice brut terminal
23 INDIQUE que les indemnités de fonction sont versées mensuellement.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
La séance est levée à 20h15.
Le Maire,
Didier DOUSSET
Conseiller Régional d'Ile-de-France
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