Compte-Rendu - crcm 141119

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Compte-Rendu - crcm 141119 Document publié le Mercredi 19 novembre 2014 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 141119)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 04 novembre 2014, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Didier DOUSSET, Maire.

Etaient présents : M. Didier DOUSSET, Maire

M. MARECHAL, Mme PATOUX, M. HASQUENOPH, Mme REBICHON-COHEN, M. VILLETTE, Mme HAOND, M. ROYEZ, Mme VALLEE, M. CARON, Mmes ROUSSEAU, MELOCCO, M. TEXIER, Mme DRIDI, M. AVRIL, Mmes WIELGOCKI, GUERMONPREZ, MM. RICCIARELLI, BERHAULT, Mme GOMIS, M. FROT, Mme FLORENTIN, M. DE OLIVEIRA, Mme TARDIF, M. JOUANNEAUX, Mme ORFAO, MM. CHEVALLIER, LEVEQUE (à partir du point 3), GERARD, Mmes FRANCE, LEMAIRE.

Absente excusée représentée par pouvoir :

- Mme HEE : pouvoir à Mme WIELGOCKI

Absents excusés :

- M. JEGOU

- M. LEVEQUE (jusqu’au point 2)

Secrétaire de séance : Mme GUERMONPREZ

Secrétaire auxiliaire : M. JOUY, Directeur Général des Services

° ° ° °2

I II I– – A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U 1 14 4 O OC CT TO OB BR RE E 2 20 01 14 4

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1 14 4 o oc ct to ob br re e 2 20 01 14 4 est approuvé à l’unanimité.

° ° ° °

I II II I– – I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S E ET T C CO OM MM MU UN NI IC CA AT TI IO ON N D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S P PR RI IS SE ES S E EN N A AP PP PL LI IC CA AT TI IO ON N D DE E L L’ ’A AR RT TI IC CL LE E L L 2 21 12 22 2- - 2 22 2 D DU U C CO OD DE E G GE EN NE ER RA AL L D DE ES S C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TE ES S T TE ER RR RI IT TO OR RI IA AL LE ES S : :

Liste des marchés publics conclus du 30 septembre 2014 au 05 novembre 2014 en application de l’arrêté du 21 juillet 2011 (article 133 du code de marchés publics).

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’arrêté préfectoral en date du 02 juin 2014 concernant la société RESTOR A 9.

° ° ° °

2014-059- RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU HAUT VAL- DE- MARNE – ANNEE 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECLARE avoir pris connaissance du rapport d’activité et du Compte Administratif 2013 de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2014-060- DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – ANNEE 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2312-1,

CONSIDERANT que la commission des finances s’est réunie en date du 17 novembre 2014,

ENTENDU l’exposé de Messieurs le Maire et MARECHAL, Maire-Adjoint délégué aux Finances,3

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2015.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2014-061- SAISINE DU SYNDICAT D’ACTION FONCIERE DU VAL-DE-MARNE (SAF 94) POUR L’ACQUISITION D’UN PAVILLON SIS 9 AVENUEDU TRAMWAY, PARCELLE CADASTREE SECTION AC N°162

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

27 pour,

3 contre : M. GERARD, Mmes FRANCE, LEMAIRE,

2 abstentions : MM. CHEVALLIER, LEVEQUE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 11 février 1991, modifié en dernier lieu le 7 février 2011, soumis au régime juridique des PLU,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2010, sollicitant l’adhésion de la commune du Plessis-Trévise au SAF 94,

VU l’arrêté préfectoral en date du 19 août 2010 autorisant l’adhésion de la commune du Plessis-Trévise au SAF 94,

VU la délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2011 sollicitant l’intervention du SAF 94 pour l’acquisition par voie amiable de biens situés dans le périmètre « BONY/TRAMWAY»,

VU la délibération du Bureau Syndical du Syndicat d’Actions Foncières en date du 14 juin 2011 approuvant le principe de l’intervention du SAF 94 en vue de l’acquisition et du portage des biens inclus dans le périmètre « BONY/TRAMWAY A »,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2011-038A en date du 17 juin 2011 relative à la convention d’étude et d’action foncières entre le SAF 94 et la ville du Plessis Trévise concernant le périmètre « Bony/Tramway»,

VU l’offre du SAF 94 en date du 16 octobre 2014 en accord avec la ville, proposant l’acquisition du bien appartenant à M. et Mme Dominique PAYEN ayant exprimé le souhait de vendre son pavillon sis 9 avenue du Tramway, parcelle cadastrée section AC n°162,

VU l’accord écrit en date du 21 octobre 2014 de M. et Mme Dominique PAYEN acceptant la cession de leur pavillon moyennant le prix de 430 000 €,4

VU l’avis de France Domaine en date du 3 novembre 2014,

VU le projet de convention de portage foncier annexée à la présente,

CONSIDERANT que l’acquisition du bien précité s’inscrit dans les objectifs de renouvellement urbain et de renforcement du caractère résidentiel de l’entrée de ville conformément à la modification du P.O.S approuvée le 7 février 2011,

CONSIDERANT que cette acquisition permettra de compléter le patrimoine déjà acquis dans ce périmètre par la ville,

ENTENDU l’exposé de Madame PATOUX, Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à l’Habitat et à la Politique de la Ville,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

SOLLICITE le SAF 94 pour qu’il se porte acquéreur, en substitution de la commune, d’un pavillon, sis 9 avenue du Tramway, parcelle cadastrée section AC n°162, d’une superficie de 615 m ²,

APPROUVE la convention de portage foncier annexée à la présente délibération relative aux biens susvisés, pour une durée de 8 ans à compter de la date de signature de l’acte notarié relatif à la première acquisition réalisée par le SAF 94 dans le périmètre,

AUTORISE Monsieur le Maire du Plessis-Trévise à signer la convention de portage foncier,

DIT que le montant de la participation de la ville fixée à 10% du prix du terrain, le montant de la liquidation des charges d’intérêts afférentes à ce portage à hauteur de 50 % ainsi que le remboursement des taxes foncières correspondantes sont inscrits au budget des exercices considérés,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2014-062- SAISINE DU SYNDICAT D’ACTION FONCIERE DU VAL-DE-MARNE (SAF 94) POUR L’ACQUISITION D’UN BIEN SIS 38 AVENUE DU TRAMWAY ET 7 AVENUE GEORGES FOUREAU (LOT 7)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

27 pour,

3 contre : M. GERARD, Mmes FRANCE, LEMAIRE,

2 abstentions : MM. CHEVALLIER, LEVEQUE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 11 février 1991, modifié en dernier lieu le 7 février 2011, soumis au régime juridique des PLU,5

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2010, sollicitant l’adhésion de la commune du Plessis-Trévise au SAF 94,

VU l’arrêté préfectoral en date du 19 août 2010 autorisant l’adhésion de la commune du Plessis-Trévise au SAF 94,

VU la délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2011 sollicitant l’intervention du SAF 94 pour l’acquisition par voie amiable de biens situés dans le périmètre « BONY/TRAMWAY»,

VU la délibération du Bureau Syndical du Syndicat d’Actions Foncières en date du 14 juin 2011 approuvant le principe de l’intervention du SAF 94 en vue de l’acquisition et du portage des biens inclus dans le périmètre « BONY/TRAMWAY D »,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2011-038A en date du 17 juin 2011 relative à la convention d’étude et d’action foncières entre le SAF 94 et la ville du Plessis Trévise concernant le périmètre « Bony/Tramway»,

VU l’avis de France Domaine en date du 4 septembre 2014,

VU l’offre du SAF 94 en date du 24 octobre 2014 en accord avec la ville, proposant l’acquisition du bien appartenant à M. Nelson LOPES PEREIRA ayant exprimé le souhait de vendre son bien sis 38 avenue du Tramway, et 7 avenue Georges Foureau, parcelle cadastrée section AC n°162,

VU l’accord écrit en date du 25 octobre 2014 de M. Nelson LOPES PEREIRA acceptant la cession de son studio de 23 m² moyennant le prix de 102 000 €,

VU le projet de convention de portage foncier annexée à la présente,

CONSIDERANT que l’acquisition du bien précité s’inscrit dans les objectifs de renouvellement urbain et de renforcement du caractère résidentiel de l’entrée de ville conformément à la modification du P.O.S approuvée le 7 février 2011,

CONSIDERANT que cette acquisition permettra de compléter le patrimoine déjà acquis dans ce périmètre par le biais du SAF 94, au sein de la copropriété et dans l’ilot « Bony/tramway D »,

ENTENDU l’exposé de Madame PATOUX, Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à l’Habitat et à la

Politique de la Ville,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

SOLLICITE le SAF 94 pour qu’il se porte acquéreur, en substitution de la commune, d’un appartement, sis 38 avenue du Tramway, et 9 avenue Georges Foureau, lot n°7 appartenant à M. Nelson LOPES PEREIRA,

APPROUVE la convention de portage foncier annexée à la présente délibération relative aux biens susvisés, pour une durée de 8 ans à compter de la date de signature de l’acte notarié relatif à la première acquisition réalisée par le SAF 94 dans le périmètre, soit le 6 juin 2012,6

AUTORISE Monsieur le Maire du Plessis-Trévise à signer la convention de portage foncier,

DIT que le montant de la participation de la ville fixée à 10% du prix du terrain, le montant de la liquidation des charges d’intérêts afférentes à ce portage à hauteur de 50 % ainsi que le remboursement des taxes foncières correspondantes sont inscrits au budget des exercices considérés,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2014-063- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE ALBERT CAMUS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L421-2 du Code de l’Education,

VU le décret n°2014-1236 en date du 24 octobre 2014 relatif à la composition des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement,

VU la délibération n°2014-010 du Conseil Municipal en date du 09 avril 2014 portant désignation des représentants du Conseil Municipal au conseil d’administration du Collège Albert Camus,

CONSIDERANT que le nombre de représentants de la Commune est désormais de 2 et qu’il convient en conséquence de procéder à une nouvelle désignation,

CONSIDERANT que les conseillers municipaux ont décidé à l’unanimité de procéder à la désignation des délégués par vote à main levée,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PROCEDE à l’élection des 2 délégués du Conseil Municipal au Conseil d’administration du Collège Albert Camus,

Election du 1er délégué :

Est candidat :

- M. Marc FROT

M. Marc FROT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le premier tour de scrutin (30 voix) est élu délégué du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Collège Albert Camus.7

Election du 2ème délégué :

Est candidate :

- Mme Viviane HAOND

Mme Viviane HAOND ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le premier tour de scrutin (30 voix) est élue déléguée du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Collège Albert Camus.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

La séance est levée à 19h40.

Le Maire,

Didier DOUSSET