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Procès Verbal - Proces Verbal du 12 MARS 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Négrondes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 12 MARS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Tourisme,
MAIRIE DE NEGRONDES
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024
L’An Deux Mil vingt-quatre, le 12 mars à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment
convoqué le 06 mars s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 14
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand- SEES Annie — CHANTRY-RIBIERE
Corinne - DAUTAC Rémi - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia -CABALLERO Katia —- GRANGE Stéphane CAMELIAS Claude
Absents excusés : Sylvie TRONCHE donne pouvoir à Bertrand COMBEAU — Yannick FATIN donne pouvoir à
Maryse AMBERT -— Christophe DOUBLET donne pouvoir à Rémi DAURIAC — Jérôme CALVET donne pouvoir
à Katia CABALLERO -— Christophe PATEYTAS
Secrétaire de séance : Stéphane GRANGE
Madame le Maire souhaite rajouter 1 point à l’ordre du jour :
CLIT
PV DE LA SEANCE PRECEDENTE :
Le procès-verbal de la séance du 13 février 2024 est approuvé à l’unanimité.
1- Approbation du compte de gestion 2023 du budget Principal de la Commune —
Délibération n°11/2024 :
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que
l’état de l’ Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes Les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées, Madame le Maire propose de se prononcer sur l’approbation du compte de gestion. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d'APPROUVER à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
-d’'AUTORISER Madame le Maire à signer tous Les documents relatifs à cet objet.
2- Approbation ducompte administratif 2023 du budget Principal de la Commune —
Délibération n°12/2024 :
Madame le Maire présente à son Conseil Municipal les chiffres du compte administratif 2023 qui laissent ressortir les clôtures suivantes :
Fonctionnement :
Dépenses 463 484,53 €
Recettes 608 600,67 €
Excédent de clôture : 145 116,14 €
Résultat antérieur : 431 600, 31€
EE — Investissement :
Dépenses 274 223,22 €
Recettes 76 818,09 €
Résultat d’investissement : -197 405,13 €
Résultat antérieur : 131212,15€
RAR :
Dépenses 90 650 €
Recettes 150 162,75 €
Résultat des RAR 59 512,75 €
Le Conseil Municipal désigne Mr Claude CAMELIAS, en sa qualité de doyen d’âge, afin qu’il préside
et qu’il fasse voter le compte administratif 2023.
Hors de la présence de Madame le Maire conformément à l’article L 2121-14 du CGCT et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-CONSTATE que le Compte Administratif 2022 est conforme au compte de gestion établi par
le comptable du Trésor.
-APPROUVE le Compte Administratif du Budget Principal Communal pour l’année 2023.
3-Affectation des résultats de l’exercice 2023 du budget Principal de la Commune - Délibération
n°13/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-$5 relatifs à
l'affectation des résultats par l’assemblée délibérante après consultation des résultats définitifs
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 145 116,14
B. Résuitats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 431 600.31
C Résultat à affecter 576 716.45 = À. +8. {hors restes à réaliser }
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -66 192.08 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent}
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe +ou-} 50 512.75 Besoin de financement
Excédent de financement {1}
Besoin de financement F. = D. + E. 6 680.23
AFFECTATION =C. = G. + H. 576 716.45
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 6 68023 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 570 036.2
DEFICIT REPORTE D 002 14}
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
AFFECTE l'excédent global de fonctionnement de 576 716,45 € au budget principal 2024 comme
suit :
- 570 036,22 € au compte R 002 « Excédent de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement
- 6 680,23 € au compte R 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » de la section
d'investissement - __ REPORTE le déficit d'investissement de 66 192,98 € au compte D001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » de la section d’investissement au budget principal 2024.
Comptes-rendus divers :
Conseil communautaire du 05 Mars 2024 :
Suite à la démission de Grégory SAERENS au poste de vice-président Economie, Jean-Louis FAYE a été élu pour le remplacer.
Finances : Le DOB (Débat d'Orientation Budgétaire) a été présenté et apparaît avec un meilleur résultat que prévu.
Pôle enfance : Il a été attribué le marché SPS à Alpes Contrôle pour 7 880 € HT, le marché contrôle Technique à SOCOTEC pour 12 880 € HT et le marché MO à Dauphins Architecture pour une tranche ferme de 2 000 000€ et optionnelle à 250 000 €.
Les travaux devraient démarrer en avril 2025 et la fin estimée en juin 2026. Personnel : Il a été approuvé la fermeture de plusieurs postes qui n’étaient plus pourvus et ouvertures d’autres postes.
Recrutement d’un chargé de mission appel à projet NOTT (Nouvelle Organisation Touristique des Territoires) mutualisé entre les 4 communautés de communes Dronne et Belle, Isle Loue Auvézère en Périgord, Périgord Nontronnais et Périgord-Limousin
Avec ces mêmes communautés de communes, il a été conclu un COT (Contrat d’Objectif Territorial) à l’échelle du CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) en
partenariat avec le SCOT Périgord Vert afin d’amplifier les ambitions exprimées dans le
CRTE et le PCAET. Recrutement d’un chargé de mission mutualisé.
Participation d’appel à projets ACTT (Accompagnement au Changement Touristique des Territoires) pour créer une même destination touristique sur les 4 communautés de
communes.
Voirie ; il a été acheté un nouveau bâtiment sur la ZA d’Eyzerac (ancien bâtiment de LOPEZ
pour 275 000 € pour accueillir le service voirie et vente de l’autre bâtiment aux cordages
BOCQUIER (pour 81 000€).
Commission voirie Intercommunale du 04 mars 2024 :
Il a été fait un point sur les travaux sur les routes intercommunales de Négrondes.
Les allocations de compensation devraient diminuer pour Negrondes de 2 400€.
Remise en état de la route VIC 009 de la RN21 au village Le Pouyet.
Commission Economie du 11 mars 2024 :
Il à été validé par la commission économie les 11 objectifs de la communauté de communes,
chacun des 11 objectifs déclinés chacun en un plan d’actions.
Il a été défini également des critères d’éligibilité au programme d’aides aux entreprises :
Inciter la création ou la reprise d’entreprises
Installation en centre-bourg
Dispositif Eco Défi, label à une entreprise (diagnostic par rapport à la pénibilité du travail)
SCOT du 28 février 2024 :
Suite à l’élaboration du PAS (Projet d'Aménagement Statistique), celui-ci a été présenté aux PPA (Personnes Publiques Associées) qui ont rendu leurs avis. Selon la DTT/MRAE, il n’est pas assez restrictif, 1l est trop général. Ces organismes émettent un avis défavorable. Pour le Conseil Départemental, l’avis est également défavorable par rapport au ZAN (Zéro Artificialisation Nette) pour attirer l’attention sur les contraintes qu’il impose aux zones rurales. Une réunion de concertation est prévue le 13 mars pour apporter des modifications au
PAS jugé trop généraliste. AFAFE- CIAF du 16 février 2024 :
Les diagnostics ont été faits sur site en novembre suivis de sous-commissions qui ont
déterminé les valeurs à l’hectare pour chaque nature de culture. Il a fallu équilibrer sur les quatre communes pour qu’il n’y ait pas de disparités dans les échanges.
Les propriétaires vont recevoir prochainement en amont de la consultation publique, un
bulletin individuel avec le détail des parcelles présumées appartenir à chacun avec la valeur
vénale associée, le tableau des valeurs sera également transmis.
Les propriétaires en désaccord pourront écrire leurs observations dans le registre à disposition
lors des permanences en mairie entre le 08.04 et le 07.05.
Toutes les observations seront étudiées en sous-commission et entérinées ensuite par la CIAF.
SDE 24 - Comité de Secteur Nord :
Un point a été fait sur tous les investissements programmés des Communes du Nord
Dordogne. Pour Négrondes :
-modernisation de l’Eclairage Public avec l’aide de l’Etat et du SDE 24.
-éradication des fils nus zone de la Fontaine
-étude du potentiel photovoltaïque des bâtiments communaux (actualisation du rapport
d’opportunité suite à la visite de M Chaminade), amélioration énergétique des bâtiments tels
que l’école et la salle des fêtes. Il ne pourrait y avoir qu’une revente de l’électricité et pas
d’autoconsommation.
Une borne électrique sur l’aire de co-voiturage est toujours à l’étude au SDE24. Une réponse sera apportée dans le courant de l’année.
Le CLIT :
Il y a une baisse du nombre d’exploitations agricoles, peu de repreneurs. On constate qu’il y a
plus de grandes exploitations et plus de GAEC.
Petit changement au niveau du département, il y a beaucoup moins d’élevages de bovins pour
le lait mais plus d’élevage pour les chèvres et d’agriculture bio.
On fait face à une migration climatique, des agriculteurs du Sud Est viennent en Dordogne
pour pratiquer plus de maraîchage.
Questions et informations diverses :
SDE 24 : Le remplacement du foyer n°27 (devant l’école) était estimé à 1836 € HT
(délibération prise lors du dernier conseil). Suite à un appel au SDE, ce remplacement peut être intégré à la modemisation de l’éclairage public via le fonds vert.
Site DESFARGEAS : Les agents communaux ont commencé le tri à l’extérieur du site.
Rencontre avec le propriétaire de la maison à l’angle. Il ne serait pas opposé à permuter le
jardin avec la partie démolition. Les murs touchant les riverains ne seront pas touchés lors de
la démolition.
Villes et villages fleuris : Corinne CHANTRY RIBIERE et Bertrand COMBEAU ont assisté
à la remise des récompenses dans le cadre des villes et villages Fleuris. La commune de Négrondes à reçu une récompense pour « la boucle des Fontaines » reconnue dans les 10 plus belles randonnées de Dordogne.
L'application DORI regroupe différentes balades et randonnées qui peuvent être faites en Dordogne
afin de mettre en lumière le patrimoine du Périgord tout en favorisant l’écotourisme Camping-car Park : visite d’un commercial pour présenter la société « Camping-car Park » projet d'aménagement d’un espace près de la Gare avec la promotion des aires de camping- car.
A voir pour la suite.
Logement rue des Fours à Chaux : celui-ci sera loué à partir de fin mars par une maman et son
fils.
Pylône Free : L'Etat souhaite ne plus avoir de zones blanches le long de la RN21, pour cela il
y sera implanté S pylônes entre Firbeix et Négrondes.
À Négrondes, le pylône a été élevé le 29 février sur la zone d’activité.
Bertrand Combeau informe du « bureau communautaire » le jeudi 14 mars.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mardi 09 avril pour le vote du budget et des taxes.
Séance levée à 22h17.
Le Maire | Le secrétaire de séance
= _— — ,
Françoise DECARPENTRIE Suéfhane GRANGE