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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbaux 15 10 2024 Rouffignac Dordogne Perigord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Ruralité,
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 octobre 2024 Nombre de membres En exercice : 17 Présents : 13 Ayant donné pouvoir : 02 Votants : 15 L’an deux mil vingt quatre le quinze octobre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire Date de Convocation du Conseil Municipal : 08 octobre 2024. PRÉSENTS : Raymond MARTY, Laurent DELTREUIL, Hubert ANGIBAULT, Marie-Thérèse BLONDY, Sylvie ARISTIDE, Michel BOURDEILH, Christian LALOT, Valérie PAGES, Juliana CHABRERIE, Arnaud VILLATE, Aurélie CHARDELIN, Bruno BRESSAND, Quentin MAUZAT. ABSENTS ET EXCUSES : Michel CAPTAL (a donné procuration à Sylvie ARISTIDE), Nathalie ROUVEYROUX (a donné procuration à Bruno BRESSAND), Marie-Christine GENTIL, Yves Raymond QUEYROI. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie ARISTIDE. 147 Ordre du jour Validation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 septembre 2024. Domaine et patrimoine Proposition de mise à enquête publique préalable à aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « La Nouvelle Croze » Proposition de mise à enquête publique préalable à aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Le Verdier » Proposition de mise à enquête publique préalable à aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « l’Offrérie » Validation du plan de gestion du Bien UNESCO : « Sites préhistoriques et grottes ornées de la vallée de la Vézère » Convention de passage de ligne électrique souterraine et ses accessoires pour un raccordement au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet » Eau/Assainissement Ecole Réhabilitation du système de traitement des eaux usées : actualisation des coûts Rythmes Scolaires Finances Proposition de réalisation d’un emprunt pour le financement des travaux relatifs à la réhabilitation du système de traitement des eaux usées Budget annexe « Service des Eaux » : propositions de décisions modificatives Présentation du compte d’exploitation 2023, établi par MSA Services Questions Diverses Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et propose aux membres du Conseil municipal : de retirer le sujet relatif à la proposition de réalisation d’un emprunt pour le financement des travaux relatifs à la réhabilitation du système de traitement des eaux usées (en attente du retour des sollicitations de subventions. Ce sujet sera de nouveau évoqué en Conseil municipal d'ici la fin de l’année) ; d’ajouter le sujet relatif à la proposition de mise à enquête publique préalable à aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Le Lac Viel » ; d’ajouter le sujet relatif à la régularisation de la convention avec le Département pour l’aménagement de l’entrée Nord du Bourg — RD 31. L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité ces modifications de l’ordre du jour préalablement établi. Monsieur le Maire soumet à validation de l’assemblée le procès-verbal de la dernière séance. Aucune observation n’étant exprimée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents. 148 Domaine et patrimoine DELIBERATION N° 2024-84 Domaine et patrimoine - Proposition de mise à enquête publique préalable à aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « La Nouvelle Croze » Monsieur Quentin MAUZAT, conseiller municipal, étant partie prenante dans cette affaire (riverain), se retire de la séance et ne prend part ni aux délibérations, ni au vote (Art. L 2131-11 du code général des collectivités territoriales). Un tronçon de chemin rural situé au lieu-dit « La Nouvelle Croze » n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité. 8 ] ; | 7 Ds L’aliénation de cette portion, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, 1l convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la commune. Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité : - décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un tronçon de chemin rural situé au lieu-dit «La Nouvelle Croze », en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ; - autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. 149 DELIBERATION N° 2024-85 Domaine et patrimoine Proposition de mise à enquête publique préalable à aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Le Verdier » Un tronçon de chemin rural situé au lieu-dit « Le Verdier » n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité. oi Ê x e e le verdier % Ca c nn UE | Es QG £ LA ® & % $ L : %, £ y L’aliénation de cette portion, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la commune. Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité : décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un tronçon de chemin rural situé au lieu-dit « Le Verdier », en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ; autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. Monsieur le Maire précise que ce tronçon de chemin se situe à l’intérieur d’une seule et même propriété. Michel BOURDEILH ajoute que le chemin est dégradé et que l’on voit apparaître de la mousse. 150 DELIBERATION N° 2024-86 Domaine et patrimoine Proposition de mise à enquête publique préalable à aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « l’Offrérie » Un tronçon de chemin rural situé au lieu-dit « l’Offrérie » n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité. $ ë £ | ô Ÿ e EE : Térj, < ES | a ÉE re Er Rout de rOffrérie Route de l'Offrérie °° ] ÿ eo ê ë ë _ ë - Be 5 / Z —£ “l'offrérie jh \& | D c = L’aliénation de cette portion, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la commune. Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité : décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un tronçon de chemin rural situé au lieu-dit « l’Offrérie », en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ; autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. Monsieur le Maire souligne que l'accès au camping se fait par une autre voie d'accès et que la propriété qui se trouve en contrebas est desservie par un autre chemin. 151 DELIBERATION N° 2024-87 Domaine et patrimoine - Proposition de mise à enquête publique préalable à aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Le Lac Viel » Un tronçon de chemin rural situé au lieu-dit « Le Lac Viel » n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité. le fac viel * 3 È 5 £ z &5 $ è ê £ Ê A Ë 8 st ë e 2 À % à +. LS se « a Je NP UIOUS L’aliénation de cette portion, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la commune. Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité : - décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un tronçon de chemin rural situé au lieu-dit « Le Lac Viel », en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ; - autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. Monsieur le Maire indique que les deux tronçons de chemins situés de part et d'autre de la section concernée ont déjà été vendus. Il ajoute que les actes notariés relatifs aux aliénations de chemins ruraux mentionneront les servitudes nécessaires. 152 DELIBERATION N° 2024-88 Domaine et patrimoine - Validation du plan de gestion du Bien UNESCO : « Sites préhistoriques et grottes ornées de la vallée de la Vézère » Vu la convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel adopté par la Conférence générale de l’Unesco à sa dix-septième session le 16 novembre 1972 et ratifiée par la France en 1975 ; Vu la loi 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine stipulant la nécessité pour tout bien inscrit sur la Liste du Patrimoine mondial de l’Unesco de se doter d’un plan de gestion comprenant les mesures de protection, de conservation et de mise en valeur à mettre en œuvre ; Vu l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO du bien : « Sites préhistoriques et grottes ornées de la vallée de la Vézère » en 1979. Vu l’approbation de la zone tampon par le Comité du patrimoine mondial à Riyad en 2023. Monsieur le Maire expose que les sites préhistoriques et les grottes ornées de la vallée de la Vézère ont été inscrits en 1979 sur la Liste du Patrimoine mondial, parmi les premiers Biens dont la valeur universelle exceptionnelle a été reconnue par l'UNESCO. Conformément à l’obligation faite par la loi LCAP de 2016, tel que défini à l'article L 612-1 du code du patrimoine, l'Etat a engagé l'élaboration du plan de gestion. La méthodologie retenue pour élaborer ce document a permis de réunir l’ensemble des acteurs concernés dans des ateliers thématiques. Des enjeux et des objectifs de gestion ont pu être définis et des fiches d’actions opérationnelles ont été rédigées. Les objectifs définis sont les suivants : 1. Amélioration de la connaissance scientifique et technique des grottes ornées, abris, gisements et leur contexte territorial. . Veiller à l’intégrité et à l’authenticité des sites. 3. Appropriation par tous (habitants et visiteurs) de la Valeur Universelle Exceptionnelle du Bien et des enjeux qui lui sont liés. 4. Valorisation des sites dans leur dimension territoriale et leur insertion dans le paysage. 5. Amélioration de l’accès aux sites. 6. Développement d’un tourisme durable et responsable, garant de l’authenticité et de l’intégrité du bien. 7. Développement de la coopération nationale et internationale. Une commission locale UNESCO suivra la mise en œuvre des différentes actions. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le plan de gestion du Bien UNESCO «Sites préhistoriques et grottes ornées de la vallée de la Vézère ». Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le plan de gestion du Bien UNESCO : « Sites préhistoriques et grottes ornées de la vallée de la Vézère ». Monsieur le Maire précise que chaque collectivité qui possède un site doit délibérer. 153 DELIBERATION N° 2024-89 Domaine et patrimoine - Convention de passage de ligne électrique souterraine et ses accessoires pour un raccordement au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet » Dans le cadre des travaux relatifs au « raccordement 57 — Âges et Vie », le Conseil municipal, par délibération n°2021-100 en date du 28 septembre 2021, a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de servitudes au profit de la société ENEDIS sur la parcelle cadastrée section BN n°681. En effet, ces travaux ont occasionné l’implantation d’une canalisation électrique souterraine et ses accessoires sur le domaine communal. Afin de régulariser cette convention, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié. Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité : - autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié. Eau/Assainissement DELIBERATION N° 2024-90 Eau/Assainissement - Réhabilitation du système de traitement des eaux usées : actualisation des coûts Dans le cadre du projet de réhabilitation du système de traitement des eaux usées et pour faire suite à l'attribution du marché de travaux, un récapitulatif des dépenses a été réalisé permettant de définir un plan de financement plus précis. > Plan de financement prévisionnel des travaux actualisé : Dépenses : Montant H.T. -__ Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) 14 000,00 € - mare d’œuvre, travaux, études préalables, tests de contrôle, imprévus 1 092 000.00 € Total des dépenses | 1 106 000,00 € Recettes : -__ Subventions prévisionnelles : o Agence de l’eau Adour Garonne : - AMO(80 %) 11 200,00 € -_ Travaux, études, maîtrise d’œuvre (70 %) 730 485,00 € - Emprunt 312 000,00 € - Autofinancement 52 315,00 € Total des recettes 1 106 000,00 € Il est proposé au Conseil municipal le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus. Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus. Monsieur le Maire indique que la dépense relative à la remise en état de la voirie ne sera peut-être pas éligible aux aides. C'est la raison pour laquelle il a été prévu une part d'autofinancement à hauteur de 52 315,00 €. 154 Ecole DELIBERATION N° 2024-91 Ecole - Rythmes Scolaires Préambule Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune et d'un conseil d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine. L'article D 521-12 du code de l’éducation et le décret n°2017-1108, précisent que la décision d'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours ne peut porter sur une durée supérieure à 3 ans. Elle peut néanmoins être renouvelée, pour une durée de 3 ans, après un nouvel examen de la demande. Rappel Le conseil municipal, par délibération n°2021-60 en date du 06/05/2021, a approuvé la répartition des heures d’enseignement sur quatre jours à compter de la rentrée scolaire 2021-2022. Cette dérogation est arrivée à échéance et il est convient de demander le maintien de la situation dérogatoire à partir de l’année scolaire 2024-2025, qui a déjà commencé sur un rythme de 4 jours. Le conseil d’école s’est prononcé le 14 octobre 2024 à l’unanimité sur la régularisation de l’organisation dérogatoire de la semaine scolaire sur 4 journées. Il revient maintenant à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le maintien de la semaine scolaire sur 4 jours. Prenant acte de la décision du conseil d’école, le Conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le maintien de la semaine scolaire sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) ; - sollicite, en conséquence, le maintien et le renouvellement, pour une durée de 3 ans, de la dérogation sur les rythmes scolaires ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire. Finances DELIBERATION N° 2024-92 Finances -__ Budget annexe « Service des Eaux » : propositions de décisions modificatives SECTION D’INVESTISSEMENT Dans le cadre de l’actualisation du montant de l’opération de réhabilitation du système de traitement des eaux usées, il est proposé les réajustements suivants : 155 SECTION INVESTISSEMENT - DEPENSES Nouveaux k ; Crédits inscrits | Propositions montants des L Op Libellés au BP 2024 deDM | crédits inserits | Observations avec DM Renouvellement et 64 | renforcement des 32229295€ | -52315,00€ | 269977,95€ réseaux d’eau potable Réhabilitation du Actualisation 66 | S5ième de 1 198 000,00€ | -92000,00€ | 1 106 000,00€ | du montant traitement des eaux 5 ; de l’opération usées Total - 144 315,00 € SECTION INVESTISSEMENT - RECETTES Nouveaux Recettes Pan nodons de montants Op. Libellés inscrites au BP des recettes | Observations DM Ù ; 2024 inscrites avec DM Réhabilitation du système de traitement des eaux usées : = Eopamtmoyen 358000,00 € | -46000,00€ | 312 000,00 € terme - Emprunt attentes de 840 000,00 € | -98 315,00 € 741 685,00 € subventions Total - 144 315,00 € Monsieur le Maire soumet au vote les décisions modificatives présentées ci-dessus. Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité : - approuve les décisions modificatives présentées ci-dessus. DELIBERATION N° 2024-93 Finances - Présentation du compte d’exploitation 2023, établi par MSA Services PréambuleEn vertu d’une convention du 23/04/2012, la commune a confié au Groupe MSA Services, la gestion de la Maison de Santé Rurale. Conformément à l’article 4 de la convention précitée, MSA Services établit annuellement à la collectivité, un état exhaustif du compte de gestion de la Maison de Santé. 156 Il est présenté à l’assemblée délibérante. Pour information — compte de gestion 2022 : - Solde d'exploitation : - 5 969,25 € - Résultat cumulé :- 10 766,36 € Compte de gestion 2023 : Pour l’année 2023, le solde d’exploitation est arrêté à - 431,86 € (déficitaire), soit un résultat cumulé depuis l’ouverture de la structure de - 11 198,22 €. Il est donc proposé au conseil municipal de valider le compte d’exploitation 2023 de gestion de la Maison de Santé Rurale. Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité : - valide le compte d’exploitation 2023 de gestion de la Maison de Santé Rurale. Monsieur le Maire souligne que l'occupation croissante des locaux de la Maison de Santé Rurale permet d’avoir un solde d'exploitation qui s'approche de l'équilibre. Il ajoute qu'un nouveau candidat médecin devrait être présenté par la société de recrutement Medinopia vendredi 18 octobre 2024. Voirie DELIBERATION N° 2024-94 Voirie - Régularisation de la convention avec le Département pour l’aménagement de l’entrée Nord du Bourg — RD 31 (ajout) Dans le cadre des travaux d'aménagement de l’entrée Nord du bourg, route de Jacquou le Croquant (RD 31), il convient de régulariser la convention avec le Département. Cette dernière a été envoyée à l’ensemble des élus pour prise de connaissance. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire de signer ladite convention. Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité : - autorise Monsieur le Maire à signer la convention. Monsieur le Maire informe l'assemblée que cette convention avec le Département est similaire à celle pour les travaux du giratoire de Réta. 157 QUESTIONS DIVERSES > Décès de Madame LE POITTE VIN : Monsieur le Maire informe du décès d’une ancienne élue historique de Rouffignac, Madame Yvonne LE POITTEVIN, qui est restée adjointe de très nombreuses années. > Travaux d'aménagement de l’entrée Nord du bourg — Route de Jacquou Le Croquant (RD 31) : Monsieur le Maire indique que les travaux avancent bien. Cependant, la route sera de nouveau fermée à la circulation la semaine du 21 au 25 octobre 2024 pour permettre la réalisation des tranchées d’eaux pluviales. > Diagnostic forage « Moulin Triquet » : Le diagnostic a démarré et se passe dans de très bonnes conditions. Les prélèvements d’eau ont été effectués ainsi que les essais de pompage. Il a été constaté avec surprise un modèle de pompe différent de celui qui était supposé être installé. La profondeur de la cavité est de 535 mètres et les échantillons laissent entrevoir un forage propre c’est-à-dire sans effondrements ni fissures. Le résultat final du diagnostic orientera les futurs choix de travaux. > Modification n°2 du PLUïi : Monsieur le Maire informe que l’enquête publique pour la modification n°2 du PLUïi s’est terminée sans observations pour la partie qui concerne la commune de Rouffignac. L’objectif de cette modification est de mettre en place un phasage qui distingue deux unités foncières sur une même zone IAUB et permet, dans le respect d’un aménagement global, une construction différenciée. Il s’agit ici d’éviter de retrouver dans une situation bloquante. > Prochain rendez-vous : o 01/11/2024 : Ouverture du Festival Le Lébérou à la salle des Fêtes de Rouffignac. Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 19h52 Procès-verbal approuvé en séance du conseil municipal du 26 novembre 2024 Sylvie ARISTIDE, secrétaire de séance Raymond MARTY, Maire 158 Liste des membres présents Raymond MARTY, Maire Laurent DELTREUIL, Maire délégué Hubert ANGIBAULT, 1° adjoint Marie-Thérèse BLONDY, 2°"° adjointe Sylvie ARISTIDE, 3°"° adjointe Michel BOURDEILH, 4°"° adjoint Christian LALOT, conseiller municipal délégué Valérie PAGES, conseillère municipale déléguée Juliana CHABRERIE, conseillère municipale déléguée Arnaud VILLATE, conseiller municipal délégué Marie-Christine GENTIL, conseillère municipale Aurélie CHARDELIN, conseillère municipale Yves Raymond QUEYROL, conseiller municipal Présent Présent Présent Présente Présente Présent Présent Présente Présente Présent Absente Présente Absent Nathalie ROUVEYROUX, conseillère municipale À donné procuration à Bruno BRESSAND Michel CAPTAL, conseiller municipal Bruno BRESSAND, conseiller municipal Quentin MAUZAT, conseiller municipal Présent Présent A donné procuration à Sylvie ARISTIDE 159