Compte-Rendu - Compte Rendu seance du 06 Avril 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu seance du 06 Avril 2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Béthisy-Saint-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu seance du 06 Avril 2022)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU du 6 avril 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie LAVOISIER, Maire, le 6 avril 2022 à 18 h 30 à la salle des fêtes.

Etaient présents : MMS. LAVOISIER Jean-Marie, CAILLEUX Michèle, JULLIEN Thierry, SAGNET Pascale, MIGLIORINI Jean-Pierre, PICART Nadine, TALLON Aymeric, LAURE Eugénie, SAGNET Michel, BRISEZ Patricia, PICART Michel, VERSIGNY Ghislaine, DUBOIS Quentin, DUFOUR Aurélien, PIERRE Claire, MARTIN Marcel, BACHELART Jean-Luc, HOYNANT Christine, MOUTIER Alexandra

Etaient représentés : Mme GRABBERT Anja par M. PICART Michel, M. GESSON Jean-Christian par M. BACHELART Jean-Luc, M. BALAINE Cédric par Mme HOYNANT Christine

Absent excusé : M. MASTELINCK Bruno

Mme BRISEZ Patricia est nommée secrétaire de séance

Le Procès-verbal du précédent Conseil municipal a été adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022/07 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL 2021

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021.

Délibération n° 2022/08 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 :

Après avoir reçu l’avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2022.2

Sous la présidence de Mme CAILLEUX Michèle 1ère adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s’établit ainsi:

Hors de la présence de Monsieur le maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget COMMUNAL 2021.

Délibération n° 2022/09 : AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNAL

Le compte administratif 2021 pour le budget de la commune présente un excédent de fonctionnement de 1 590 259.31€ et un déficit d’investissement de 655 031.44€

Le résultat de clôture pour les deux sections est de 935 227.87€

Restes à réaliser à reporter en 2022 :

Section d’investissement (dépenses) : 85 110.92€

Section d’investissement (recettes) : 84 698.00€

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,

Décide d’affecter au budget 2022, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 de la façon suivante :

1) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (déficit d’investissement 2021 + RAR 2021) en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 655 444.36€ 2) Le surplus de 934 814.95€ est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »

Délibération n° 2022/10 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant, Vu la création et la suppression de poste dans l’année 2021,

- Création d’un poste à temps complet d’agent technique (délibération 2021/022) - Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe (délibération 2021/025) - Contrat d’apprentissage au service technique (délibération 2021/038) - Création d’un poste à temps complet d’agent technique (délibération 2021/046) - Création d’un poste à temps complet d’adjoint d’animation (délibération 2021/047) - Création d’un poste à temps complet d’agent technique (délibération 2022/01) - Suppression de deux postes à temps complet d’agent de maîtrise (départ en retraite au 1er mars 2022)

Section Fonctionnement Section Investissement RAR 2021

Dépenses 2 598 047.24€ 741 993.55€ 85 110.92€

Recettes 2 812 059.48€ 206 401.28€ 84 698.00€

Total 214 012.24€ -535 592.27€ - 412.92€

Report années

antérieures

1 376 247.07€ -119 439.17€

Total cumulé 1 590 259.31€ -655 031.44€

Résultat cumulé de

clôture 935 227.87€3

- Suppression de deux postes à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe (mutation de 2 agents)

- Suppression d’un poste à temps complet d’adjoint technique (agents nommé adjoint technique de 2ème classe) - Suppression d’un poste à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe (mutation d’un agent) - Suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe (agent nommé animateur)

Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs des emplois permanents ci-dessous pour l’année 2022

Grades ou emploi Cat Postes 23/02/2021 Création/ suppression 2021 Postes au 21/03/2022 Postes pourvus 21/03/2022

FILIERE ADMINISTRATIVE 6 -1 5 4 Attaché Territorial

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Adjoint administratif principal de 2ème

classe

Adjoint administratif

A

C

C

C

1

2

2

2

0

-2

0

0

1

0

2

2

1

0

2

1 (1 CDD)

FILIERE TECHNIQUE 16 0 17 12 Adjoint technique 35 h

Adjoint technique à temps non complet

Adjoint technique principal 2ème classe

Agent de maîtrise

Apprenti

Technicien supérieur

C

C

C

C

B

6

2

5

2

0

1

-1/+3

0

+1/-1

-2

+1

0

8

2

5

0

1

1

6 (1 CDD)

1 (1 CDD)

4 (1 dispo)

0

1

0

FILIERE MEDICO-SOCIALE 5 0 5 4

Agent spéc écol mater 1ère classe

Agent spéc écol mater 2ème classe

C

C

4

1

0

0

4

1

4

0

FILIERE CULTURELLE 2 0 2 2

Agent du patrimoine 2ème classe

Agent du patrimoine 1ère classe

C

C

1

1

0

0

1

1

1

1

FILIERE ANIMATION 8 +1 8 7

Animateur principal de 1ère classe

Animateur

Adjoint d’animation principal 2ème

classe

Adjoint d’animation

B

B

C

C

1

1

3

3

0

0

-1

+1

1

1

2

4

1

1

2

2 (1 dispo,

1 CDD)

FILIERE POLICE 1 0 1 0

Brigadier C 1 0 1 0

Délibération n° 2022/11 : MODIFICATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Nombre de conseillers : 234

Nombre maximum d’adjoints : 7

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (18 pour et 4 contre M. BACHELART, Mme HOYNANT, M. GESSON et M. BALAINE)

Le conseil municipal décide de modifier le nombre d’adjoint et de le fixer à 5.

Délibération n° 2022/12 : ELECTION DU 5ème ADJOINT

Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie LAVOISIER, élu maire en application de l’article L.2122-17 du Code Générale des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Le vote à main levée a donné les résultats ci-après :

Pour : 22

Abstention : 4

Madame Nadine PICART, ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamée 5ème adjointe.

Délibération n° 2022/13 : DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE de composer, après élections, les commissions communales comme suit :

Commission Relations publiques. Communication. Culture. Affaires scolaires. Services de proximités. Santé. Affaires sociales. Logement. Emploi. :

Président : Jean-Marie LAVOISIER

Vice-Présidente : Michèle CAILLEUX

Membres de la majorité: Nadine PICART, Aurélien DUFOUR, Quentin DUBOIS, Eugénie LAURE, Patricia BRISEZ, Claire PIERRE Membres de la minorité : Jean-Luc BACHELART, Alexandra MOUTIER

Commission Sécurité des personnes et des biens, Police Municipale. Travaux d’équipements. Aménagements et Projets. E.R.P. Urbanisme. PLUIh. Représentant SEZEO. ADTO. EPFLO:

Président : Jean-Marie LAVOISIER

Vice-Président : Thierry JULLIEN

Membres de la majorité: Aymeric TALLON, Michel PICART, Michel SAGNET, Pascale SAGNET, Michèle CAILLEUX, Patricia BRISEZ

Membres de la minorité : Jean-Luc BACHELART, Alexandra MOUTIER

Commission Gestion et Entretien de l’ensemble du Patrimoine Bâti. Services Techniques en Régie Espaces Extérieurs et Cimetière. Cadre de Vie et fleurissement. Développement Durable et touristique:

Président : Jean-Marie LAVOISIER

Vice-Présidente : Pascale SAGNET

Membres de la majorité: Ghislaine VERSIGNY, Marcel MARTIN, Aymeric TALLON, Michel SAGNET, Eugénie LAURE, Michel PICART

Membres de la minorité : Christine HOYNANT, Cédric BALAINE5

Commission Financières, Stratégies et Synthèse, Plan Pluriannuel de Gestion des Investissements, Activité Economique, Habitat, Location des Locaux et Biens Communaux :

Président : Jean-Marie LAVOISIER

Vice-Président : Jean-Pierre MIGLIORINI

Membres de la majorité: Michèle CAILLEUX, Pascale SAGNET, Thierry JULLIEN, Nadine PICART, Aurélien DUFOUR, Eugénie LAURE

Membres de la minorité : Jean-Christian GESSON, Alexandra MOUTIER

Commission Vie Associative. Evénementiel / Fêtes et Cérémonies :

Président : Jean-Marie LAVOISIER

Vice-Présidente : Nadine PICART

Membres de la majorité: Michèle CAILLEUX, Pascale SAGNET, Thierry JULLIEN, Patricia BRISEZ, Quentin DUBOIS, Ghislaine VERSIGNY

Membres de la minorité : Jean-Luc BACHELART, Alexandra MOUTIER

Délibération n° 2022/14 : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2022.

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2021 et de les reconduire à l’identique sur 2022 soit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48.20%

- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 62.06 %

Délibération n° 2022/15 : REVISION DES TARIFS DU REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS :

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2022,

Il est proposé de réviser les tarifs du repas de la cantine scolaire et de l’accueil de loisirs.

Pour cette année, il est proposé d’augmenter les tarifs de 4%.

En conséquence, les nouveaux tarifs se décomposeraient de la manière suivante:

Pour les personnes de l’extérieur : 4,70€ le repas

Vu le Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu le tableau proposant la

révision des tarifs du repas

de la cantine scolaire et de

l’accueil de loisirs à compter

du 1er avril 2022.

Considérant la nécessité de réajuster les tarifs du repas de la cantine scolaire et de l’accueil de loisirs. Sur proposition de Monsieur le Maire,

Année 2022

Barème Cantine 0,85 0,75 0,656

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (20 pour et 2 contre Mme HOYNANT et M. BALAINE).

DECIDE de fixer le tarif ci-dessus pour les repas de la cantine scolaire et de l’accueil de loisirs à compter du 1er avril 2022.

Délibération n° 2022/16 : TARIFS DES LOYERS COMMUNAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a lieu de réviser les tarifs des loyers communaux.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

Adopte les tarifs tels que ci-après à compter du 1er avril 2022 :

PARADIS F3 - F4 541.23 € 545.71 € 61.71 € 99.97 € 645.68 €

VAL D'AUTOMNE F3 -F4 496.10 € 500.20 € 500.20 €

F3 - F4 496.10 € 500.20 € 14.00 € 14.00 € 514.20 €

F1 194.87 € 196.48 € 196.48 €

F3 - F4 496.10 € 500.20 € 500.20 €

MAISON DES

ASSOCIATIONS F4 -F5 432.97 € 436.55 € 436.55 €

SALLE DRANSART F4 777.98 € 784.41 € 784.41 €

Avenue de la Gare Chalet 170.00 € 170.00 €

LOYER+

CHARGES

2022

BEAUMONT

BÂTIMENT TYPE LOYER 2021

LOYER

2022

=L2021*(13

1.67/130.59)

CHAUFFAGE

/entretien/eau

2021

CHAUFFA

GE/entretie

n/eau 2022

Nbr enfants 1 2 3 4 et +

res.mensuelles entre 550€ à 1750€ 2.17€ 1,85€ 1,64€ 1,41€

res.mensuelles entre 1750€ à 2200€ 2,75€ 2,34€ 2.06€ 1,78€

res.mensuelles entre 2200€ et 3200€ 3,25€ 2,77€ 2,44€ 2,11€

res.mensuelles supérieur à 3200€ 3,62€ 3.08€ 2,71€ 2,35€7

Délibération n° 2022/17 : TARIF SALLE DRANSART A COMPTER DU 1er AVRIL 2022

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a lieu de réviser les tarifs de la salle Dransart

Après avoir reçu l’avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Décide d’appliquer les tarifs à compter du 1er avril 2022 comme suit :

TARIFS SALLE DRANSART LA SALLE

ASSOCIATIONS COMMUNALES A CARACTERE

CULTUREL

Gratuit 2 fois par an

ASSOCIATIONS COMMUNALES

(manifestation non lucrative)

Gratuit 1 fois par an

ASSOCIATIONS COMMUNALES

(manifestation lucrative)

330,00 € le week-end

ASSOCIATIONS EXTERIEURES 495,00 € la journée

PROFESSIONNELS 880 € la journée

ENDOMMAGEMENT DESTRUCTION DU

MATERIEL OU DE L'ELECTROMENAGER

FACTURE SELON DEVIS

Délibération n° 2022/18 : TARIF SALLE DES FÊTES A COMPTER DU 1er AVRIL 2022

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a lieu de réviser les tarifs de la salle des fêtes

Après avoir reçu l’avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Décide que les tables et les chaises de la salle des fêtes ne seront plus prêtées, - Location en période scolaire : du samedi 9h00 au lundi 9h00

- Location en période des vacances scolaires : du vendredi 19h00 au dimanche 19h00 - Décide d’appliquer les tarifs à compter du 1er avril 2022 comme suit :

WEEK-END

PARTICULIERS DE LA

COMMUNE 495 €

PARTICULIERS

EXTERIEURS 990 €8

PARTICULIER DE LA

COMMUNE (temps de

recueil avec la famille

du défunt)

55€ pour 3 heures hors week-end et si disponible

ASSOCIATIONS

COMMUNALES A

CARACTERE CULTUREL

GRATUIT 2 FOIS PAR AN

ASSOCIATIONS

COMMUNALES

(manifestation non

lucrative)

GRATUIT 1 FOIS PAR AN

ASSOCIATIONS

COMMUNALES

(manifestation

lucrative)

165 €

ASSOCIATIONS

COMMUNALES

(activités de base,

réunions ou assemblée

générale)

GRATUIT

ASSOCIATIONS

EXTERIEURES 990 €

PERSONNEL

COMMUNAL UNE FOIS

PAR AN

220 €

ENDOMMAGEMENT

DESTRUCTION DU

MATERIEL OU DE

L'ELECTROMENAGER

FACTURE SELON DEVIS

Délibération n° 2022/19 : REVISION DES TARIFS MINI-SEJOURS ACCUEIL DE LOISIRS

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2022,

Il est proposé de réviser les tarifs « mini-séjours » de l’accueil de loisirs.

Pour cette année, il est proposé d’augmenter les tarifs de 4%.

En conséquence, les nouveaux tarifs se décomposeraient de la manière suivante:

- 6.24€ supplémentaire par journée de mini-séjours

- pour une semaine : 31.80€ en plus du tarif appliqué

- pour 3 jours : 18.72€ en plus du tarif appliqué

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de réajuster les tarifs « mini-séjours » de l’accueil de loisirs.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (20 pour et

2 contre Mme HOYNANT et M. BALAINE).9

DECIDE de fixer le tarif ci-dessus pour les mini-séjours de l’accueil de loisirs à compter du 1er avril 2022.

Délibération n° 2022/20 : TARIF SOIREE COLLEGIENNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a lieu de délibérer pour appliquer un tarif afin de pouvoir encaisser la régie de la soirée

collégienne,

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Adopte les tarifs tels que ci-après :

Prix de l’entrée à la soirée en 2022 : 3€

A la vente pendant la soirée :

- Carnet de 4 consommations à 2€ l’unité

- Carnet de 6 consommations à 3€ l’unité

Délibération n° 2022/21 : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE NERY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2022,

Vu la convention de partenariat entre les communes de Béthisy Saint Pierre, Néry, Saintines, Béthisy Saint

Martin

Vu les annexes présentées

Après en avoir délibéré,

Vote à la majorité (21 pour et 1 abstention Mme MOUTIER) la demande de remboursement pour la

participation aux activités de l’Accueil de Loisirs pour la commune de Néry pour l’année 2021 pour un montant

de 5410.20€

Vote à la majorité (21 pour et 1 abstention Mme MOUTIER) la demande de remboursement pour la

participation aux dépenses de la police intercommunale pour la commune de Néry pour l’année 2021 pour un

montant de 8424.92€

Délibération n° 2022/22 : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2022,

Vu la convention de partenariat entre les communes de Béthisy Saint Pierre, Néry, Saintines, Béthisy Saint

Martin

Vu les annexes présentées

Après en avoir délibéré,

Vote à l’unanimité la demande de remboursement pour la participation aux activités de l’Accueil de Loisirs

pour la commune de Béthisy Saint Martin pour l’année 2021 pour un montant de 9 127.37€

Vote à l’unanimité la demande de remboursement pour la participation aux activités de l’Avis des Jeunes pour

la commune de Béthisy Saint Martin pour l’année 2021 pour un montant de 2 566.76€10

Vote à l’unanimité la demande de remboursement pour la participation aux dépenses de la police

intercommunale pour la commune de Béthisy Saint Martin pour l’année 2021 pour un montant de 13 232.77€

Délibération n° 2022/23 : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAINTINES POUR LA POLICE INTERCOMMUNALE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2022,

Vu la convention de partenariat entre les communes de Béthisy Saint Pierre, Néry, Saintines, Béthisy Saint

Martin

Vu les annexes présentées,

Après en avoir délibéré,

Vote à l’unanimité la demande de remboursement pour la participation aux dépenses de la police

intercommunale pour la commune de Saintines pour l’année 2021 pour un montant de 13 657€

Délibération n° 2022/24 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE BETHISY SAINT PIERRE

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 de la commune de Béthisy Saint Pierre arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 28 mars 2022, comme suit :

Dépenses de fonctionnement 3 658 241.95 € et recettes de fonctionnement : 3 658 241.95 € Dépenses d’investissement : 2 160 992.25€ et recettes d’investissement : 2 161 149.87€

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 658 241.95€ 3 658 241.95€

Section d'investissement 2 160 992.25€ 2 161 149.87€

TOTAL 5 819 234.20 € 5 819 391.82 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2022,

Vu le projet de budget primitif,

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (18 pour et 4 contre M. BACHELART, M. GESSON, Mme HOYNANT et M. BALAINE)

APPROUVE le budget primitif 2022 de la commune de Béthisy Saint Pierre arrêté comme ci-dessus

Délibération n° 2022/25 : CREATION D’EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.11

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs. Compte tenu de la période estivale pour l’accueil de loisirs et l’avis des jeunes, il convient de créer des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité d’animateur à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement,

A compter du 11 avril 2022 de 2 agents contractuels en tant qu’animateur accueil de loisirs pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 11 avril au 22 avril 2022 inclus et 1 agent contractuel en tant qu’animateur avis des jeunes pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 11 avril au 22 avril 2022 inclus. Ces agents assureront des fonctions d’animateur à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée sur le taux horaires du SMIC de 10.57€ au 01/01/2022. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 1° (ou 3, 2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1° (ou 3, 2°),

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération n° 2022/26 : ADHESION AU CAUE

Vu l'intérêt public de l'architecture, de l'urbanisme, du patrimoine et des paysages, Vu les possibilités de conseils personnalisés et d'accompagnement que propose le Conseil d'Architecture, d'urbanisme et de l'Environnement de l’Oise (CAUE 60), à ses adhérents,

Vu le tarif de l'adhésion 2022 fixé à 480 € pour les communes de 2001 à 5 000 habitants,

Considérant que la commune de Béthisy Saint Pierre peut être amenée à solliciter le CAUE dans le cadre des opérations d'aménagement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d'adhérer au CAUE 60 pour l'année 2022.

Délibération n° 2022/27 : FACTURATION DU BOIS SITUE A L’ENTREE DE LA COMMUNE A LA SAS IDELOT PERE ET FILS :

Il est proposé au Conseil Municipal de facturer à la SAS Idelot Père et fils située au 10 rue Ernest Roch 02600 Villers-Cotterêts à 30€ HT le bois récupéré à l’entrée de la commune pour faire des copeaux. Monsieur le Maire informe que cette société a récupéré 287 tonnes.

La facture s’élèvera à 8610€12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (18 pour et 4 abstentions M. BACHELART, Mme HOYNANT, M. GESSON et M. BALAINE)

- Décide de facturer à hauteur de 30€ HT la tonne de bois.

- D’émettre un titre à la SAS Idelot Père et Fils d’un montant de 8610€ correspondant à 287 tonnes * 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h14