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Déliberation - Deliberations du 28.01.2026
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Grand-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 28.01.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 22 janvier 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Daniel ASSE, Didier BOUTEILLER, Françoise DECAUX- TOUGARD, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Christelle FERON, Eve FROGER, Stanislas GRYSZATA, Barbara GUILLEMIN, Alain LANOE, Philippe LECOMPTE, Patricia LEGROS, Aurélien LEROY, Marie-Louise MAILLE, Corinne MAILLET, Roland MARUT, Cécilia POTFER, Bruno PREPOLESKI, Sylvie RIDEL, Lionel ROSAY, Loïc SEGALEN, Karim TERNATI, François TORRETON
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Jason COLLEATTE à Barbara GUILLEMIN, Carol DUBOIS à Nicolas ROULY, Romuald FONTAINE à Christine DUNET, Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER à Tacko DIALLO, Valérie QUINIO à Françoise DECAUX-TOUGARD, Rachida TLICH à Roland MARUT, Anne VORANGER à Daniel ASSE
ABSENTS NON EXCUSES : Carole ARSENE, Isabelle BERENGER, Tacko DIALLO, Essaïd EZABORI
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 24
Nombre de Votants : 30 (dont 6 pouvoirs)
DESIGNATION - SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-15
CONSIDERANT :
- Que l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’au début de chaque séance, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
2801202601 APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Nomme M. Daniel ASSE afin d’assurer le secrétariat de séance.
- Désigne Mme Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées, qui secondera l’élu dans sa mission de secrétaire.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE
Nicolas ROULY
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Nicolas Rouly
Le 3 février 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 3 février 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260128-2801202601-DE
Date de réception préfecture : 04/02/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 22 janvier 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Daniel ASSE, Didier BOUTEILLER, Françoise DECAUX- TOUGARD, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Christelle FERON, Eve FROGER, Stanislas GRYSZATA, Barbara GUILLEMIN, Alain LANOE, Philippe LECOMPTE, Patricia LEGROS, Aurélien LEROY, Marie-Louise MAILLE, Corinne MAILLET, Roland MARUT, Cécilia POTFER, Bruno PREPOLESKI, Sylvie RIDEL, Lionel ROSAY, Loïc SEGALEN, Karim TERNATI, François TORRETON
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Jason COLLEATTE à Barbara GUILLEMIN, Carol DUBOIS à Nicolas ROULY, Romuald FONTAINE à Christine DUNET, Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER à Tacko DIALLO, Valérie QUINIO à Françoise DECAUX-TOUGARD, Rachida TLICH à Roland MARUT, Anne VORANGER à Daniel ASSE
ABSENTS NON EXCUSES : Carole ARSENE, Isabelle BERENGER, Tacko DIALLO, Essaïd EZABORI
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 24
Nombre de Votants : 30 (dont 6 pouvoirs)
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-15, - Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2025, joint en annexe,
CONSIDERANT :
- La transmission aux membres du Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2025,
- Que le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante.
2801202602 APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2025.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE
Nicolas ROULY
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Nicolas Rouly
Le 3 février 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 3 février 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260128-2801202602-DE
Date de réception préfecture : 04/02/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 22 janvier 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Daniel ASSE, Didier BOUTEILLER, Françoise DECAUX- TOUGARD, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Christelle FERON, Eve FROGER, Stanislas GRYSZATA, Barbara GUILLEMIN, Alain LANOE, Philippe LECOMPTE, Patricia LEGROS, Aurélien LEROY, Marie-Louise MAILLE, Corinne MAILLET, Roland MARUT, Cécilia POTFER, Bruno PREPOLESKI, Sylvie RIDEL, Lionel ROSAY, Loïc SEGALEN, Karim TERNATI, François TORRETON
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Jason COLLEATTE à Barbara GUILLEMIN, Carol DUBOIS à Nicolas ROULY, Romuald FONTAINE à Christine DUNET, Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER à Tacko DIALLO, Valérie QUINIO à Françoise DECAUX-TOUGARD, Rachida TLICH à Roland MARUT, Anne VORANGER à Daniel ASSE
ABSENTS NON EXCUSES : Carole ARSENE, Isabelle BERENGER, Tacko DIALLO, Essaïd EZABORI
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 24
Nombre de Votants : 30 (dont 6 pouvoirs)
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CHIEN DE TRAVAIL DANS LA BRIGADE CYNOPHILE DE LA COLLECTIVITE
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2212-5,
- Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles R. 511-1 et R. 511-34-2, - Le décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du Code de la Sécurité Intérieure,
- Le projet de convention, joint annexe,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- La volonté de la Ville de renforcer l’action de la Police Municipale via une brigade cynophile afin d’assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique dans le cadre d’une démarche dissuasive et rassurante pour la population,
2801202603 - La nécessité de confier la garde du chien de travail de la police municipale à un agent de police municipale qualifié pendant et en dehors de ses heures de service, - L’accord de l’agent concerné.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition ou tout document y afférent.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE
Nicolas ROULY
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Nicolas Rouly
Le 3 février 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 3 février 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260128-2801202603-DE
Date de réception préfecture : 04/02/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 22 janvier 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Didier BOUTEILLER, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Eve FROGER, Stanislas GRYSZATA, Barbara GUILLEMIN, Alain LANOE, Philippe LECOMPTE, Patricia LEGROS, Aurélien LEROY, Marie-Louise MAILLE, Corinne MAILLET, Roland MARUT, Cécilia POTFER, Bruno PREPOLESKI, Sylvie RIDEL, Lionel ROSAY, Loïc SEGALEN, Karim TERNATI, François TORRETON
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Jason COLLEATTE à Barbara GUILLEMIN, Carol DUBOIS à Nicolas ROULY, Romuald FONTAINE à Christine DUNET, Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER à Tacko DIALLO, Valérie QUINIO à Françoise DECAUX-TOUGARD, Rachida TLICH à Roland MARUT, Anne VORANGER à Daniel ASSE
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 35 (dont 7 pouvoirs)
RAPPORT ANNUEL 2025 (DONNEES 2024) SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Christine DUNET, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612-24 relatif à l’obligation de présentation d’un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes,
- Le décret d’application n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
- Le rapport annuel 2025 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
2801202604 CONSIDERANT :
- Que dans les communes de plus de 20 000 habitants, le Maire doit présenter préalablement aux débats sur le projet de budget un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la Commune, les politiques qu’elle mène sur le territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Prend acte du rapport annuel 2025 présenté sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
L’Adjointe déléguée
Christine DUNET
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Christine DUNET
Le 2 février 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 3 février 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260128-2801202604-DE
Date de réception préfecture : 04/02/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 22 janvier 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Didier BOUTEILLER, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Eve FROGER, Stanislas GRYSZATA, Barbara GUILLEMIN, Alain LANOE, Philippe LECOMPTE, Patricia LEGROS, Aurélien LEROY, Marie-Louise MAILLE, Corinne MAILLET, Roland MARUT, Cécilia POTFER, Bruno PREPOLESKI, Sylvie RIDEL, Lionel ROSAY, Loïc SEGALEN, Karim TERNATI, François TORRETON
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Jason COLLEATTE à Barbara GUILLEMIN, Carol DUBOIS à Nicolas ROULY, Romuald FONTAINE à Christine DUNET, Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER à Tacko DIALLO, Valérie QUINIO à Françoise DECAUX-TOUGARD, Rachida TLICH à Roland MARUT, Anne VORANGER à Daniel ASSE
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 32 (dont 7 pouvoirs). Mmes FROGER et LEGROS, M. GRYSZATA s’abstiennent.
DELEGATION AU MAIRE RELATIVE A LA FONGIBILITE DES CREDITS
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur François TORRETON, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5217-10-6, - L’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57applicable aux collectivités territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, applicable au budget principal et au budget annexe de la Ville,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville a mis en place la nomenclature budgétaire et comptable M57 depuis le 1er janvier 2022,
- Que cette nomenclature s’applique chaque année au budget principal de la ville et à son budget annexe,
- Que cette instruction comptable permet au Maire, de procéder à des mouvements de crédits, de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, - Que cette délégation nécessite l’accord du Conseil Municipal,
- Qu’il convient de prendre chaque année cette délibération, lors du vote du budget.
2801202605 APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
- Applique ce principe au budget principal de la Ville et à son budget annexe, votés pour l’année 2026.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
L’Adjointe déléguée
Christine DUNET
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Christine DUNET
Le 2 février 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 3 février 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260128-2801202605-DE
Date de réception préfecture : 04/02/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 22 janvier 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Didier BOUTEILLER, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Eve FROGER, Stanislas GRYSZATA, Barbara GUILLEMIN, Alain LANOE, Philippe LECOMPTE, Patricia LEGROS, Aurélien LEROY, Marie-Louise MAILLE, Corinne MAILLET, Roland MARUT, Cécilia POTFER, Bruno PREPOLESKI, Sylvie RIDEL, Lionel ROSAY, Loïc SEGALEN, Karim TERNATI, François TORRETON
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Jason COLLEATTE à Barbara GUILLEMIN, Carol DUBOIS à Nicolas ROULY, Romuald FONTAINE à Christine DUNET, Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER à Tacko DIALLO, Valérie QUINIO à Françoise DECAUX-TOUGARD, Rachida TLICH à Roland MARUT, Anne VORANGER à Daniel ASSE
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 35 (dont 7 pouvoirs). Mmes FROGER et LEGROS, M. GRYSZATA votent contre.
FIXATION DU TAUX D'IMPOSITION DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES 2026
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Roland MARUT, Adjoint au Maire,
VU :
- La loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, - Le Code Général des Impôts et notamment les articles 1636 B sexies, septies et 1639 A,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2026 portant adoption du Budget Primitif municipal 2026,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur les taux des taxes « ménages » pour 2026 : taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti,
- Qu’il est décidé de maintenir les taux d’imposition susmentionnés pour 2026 au niveau de 2025.
2801202606 APRES EN AVOIR DELIBERE :
A la majorité absolue, (32 votes pour, 3 votes contre) :
- Adopte pour 2026 les taux d’impôts directs suivants :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
et les locaux vacants ..................................................... 14,99 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties ......................... 49,12 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties .................. 46,33 %
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
L’Adjointe déléguée
Christine DUNET
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Christine DUNET
Le 2 février 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 3 février 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260128-2801202606-DE
Date de réception préfecture : 04/02/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 22 janvier 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Didier BOUTEILLER, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Eve FROGER, Stanislas GRYSZATA, Barbara GUILLEMIN, Alain LANOE, Philippe LECOMPTE, Patricia LEGROS, Aurélien LEROY, Marie-Louise MAILLE, Corinne MAILLET, Roland MARUT, Cécilia POTFER, Bruno PREPOLESKI, Sylvie RIDEL, Lionel ROSAY, Loïc SEGALEN, Karim TERNATI, François TORRETON
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Jason COLLEATTE à Barbara GUILLEMIN, Carol DUBOIS à Nicolas ROULY, Romuald FONTAINE à Christine DUNET, Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER à Tacko DIALLO, Valérie QUINIO à Françoise DECAUX-TOUGARD, Rachida TLICH à Roland MARUT, Anne VORANGER à Daniel ASSE
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 35 (dont 7 pouvoirs). Mmes FROGER et LEGROS, M. GRYSZATA votent contre.
BUDGETS PRIMITIFS : VILLE - CLOS DU PERE JULES - EXERCICE 2026
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Christine DUNET, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants,
- L’instruction comptable et budgétaire M57,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de procéder au vote du Budget Primitif pour 2026,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A la majorité absolue, (32 votes pour, 3 votes contre) :
- Adopte par chapitres budgétaires ces projets de budgets :
2801202607 BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA VILLE :
LIBELLE MONTANT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 Charges à caractère général 8 007 747 €
012 Charges de personnel & frais assimilés 23 892 515 €
014 Atténuations de produits 12 000 €
65 Autres charges de gestion courante 4 823 244 €
66 Charges financières 106 000 €
67 Charges spécifiques 6 000 €
023 Virement à la section d'investissement 4 838 €
042 Opération d'ordre de transferts entre sections 2 935 000 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 39 787 344 €
RECETTES
013 Atténuation de charges 170 000 €
70 Produits des services, du domaine & ventes diverses 1 846 904 €
73 Impôts & taxes 7 626 580 €
731 Fiscalité locale 16 768 349 €
74 Dotations, subventions & participations 12 363 050 €
75 Autres produits de gestion courante 736 115 €
76 Produits financiers 13 826 €
77 Produits spécifiques 5 000 €
042 Opération d’ordre de transferts entre sections 257 520 €
RECETTES DE L'EXERCICE 39 787 344 € LIBELLE MONTANT
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
* Dépenses d'équipement :
20 Immobilisations incorporelles 242 200 €
204 Subventions d'équipement versées 132 500 €
21 Immobilisations corporelles 2 364 670 €
23 Immobilisations en cours 4 177 500 €
* Dépenses des opérations financières :
16 Emprunts & dettes assimilées 407 800 €
* Dépenses d’ordre :
040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 257 520 €
041 Opérations patrimoniales 122 963 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 7 705 153 €
RECETTES
* Recettes d'équipement :
13 Subventions d'investissement 898 800 €
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 962 419 €
* Recettes des opérations financières :
10 Dotations, fonds divers & réserves 720 000 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000 €
27 Autres immobilisations financières 119 133 €
024 Produits des cessions 939 000 €
* Recettes d'ordre :
021 Virement de la section de fonctionnement 4 838 €
040 Opération d'ordre de transferts entre sections 2 935 000 €
041 Opérations patrimoniales 122 963 €
RECETTES DE L'EXERCICE 7 705 153 € BUDGET PRIMITIF 2026 DU LOTISSEMENT DU CLOS DU PERE JULES :
LIBELLE DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 108 500 €
65 Autres charges de gestion courante 5 €
70 Produits des services du domaine et ventes 108 505 €
042 Opération d'ordre de transferts entre sections 193 744 € 193 744 €
043 Opération d'ordre à l’intérieur de la section 17 000 € 17 000 €
Total Section de Fonctionnement 319 249 € 319 249 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
040 Opération d'ordre de transferts entre sections 193 744 € 193 744 €
Total Section d’Investissement 193 744 € 193 744 €
TOTAUX 512 993,00 € 512 993,00 €
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
L’Adjointe déléguée
Christine DUNET
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Christine DUNET
Le 2 février 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 3 février 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260128-2801202607-DE
Date de réception préfecture : 04/02/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 22 janvier 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Didier BOUTEILLER, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Eve FROGER, Stanislas GRYSZATA, Barbara GUILLEMIN, Alain LANOE, Philippe LECOMPTE, Patricia LEGROS, Aurélien LEROY, Marie-Louise MAILLE, Corinne MAILLET, Roland MARUT, Cécilia POTFER, Bruno PREPOLESKI, Sylvie RIDEL, Lionel ROSAY, Loïc SEGALEN, Karim TERNATI, François TORRETON
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Jason COLLEATTE à Barbara GUILLEMIN, Carol DUBOIS à Nicolas ROULY, Romuald FONTAINE à Christine DUNET, Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER à Tacko DIALLO, Valérie QUINIO à Françoise DECAUX-TOUGARD, Rachida TLICH à Roland MARUT, Anne VORANGER à Daniel ASSE
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 35 (dont 7 pouvoirs)
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES POUR LES PROJETS D'ACTIONS EDUCATIVES - ANNEE 2026
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Roland MARUT, Adjoint au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29, - L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville souhaite soutenir les projets d’actions éducatives des écoles élémentaires et maternelles, selon les demandes reçues et leur analyse en concertation avec l’Education Nationale.
2801202608 APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Autorise le versement des subventions suivantes aux écoles élémentaires et maternelles de la Ville :
500€ pour l’école élémentaire C Levillain : participation au projet Renard’eau
500€ pour l’école élémentaire H. Ribière : Stage de voile
320€ pour l’école élémentaire M. Bastié : Stage de voile
500€ pour l’école maternelle Charles Perrault : un projet culturel et citoyen « A quoi tu danses ? »
360€ pour l’école maternelle L. Pasteur : renouvellement de jeux de classe
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
L’Adjoint délégué
Roland MARUT
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Roland MARUT
Le 3 février 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 3 février 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260128-2801202608-DE
Date de réception préfecture : 04/02/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 22 janvier 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Didier BOUTEILLER, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Eve FROGER, Stanislas GRYSZATA, Barbara GUILLEMIN, Alain LANOE, Philippe LECOMPTE, Patricia LEGROS, Aurélien LEROY, Marie-Louise MAILLE, Corinne MAILLET, Roland MARUT, Cécilia POTFER, Bruno PREPOLESKI, Sylvie RIDEL, Lionel ROSAY, Loïc SEGALEN, Karim TERNATI, François TORRETON
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Jason COLLEATTE à Barbara GUILLEMIN, Carol DUBOIS à Nicolas ROULY, Romuald FONTAINE à Christine DUNET, Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER à Tacko DIALLO, Valérie QUINIO à Françoise DECAUX-TOUGARD, Rachida TLICH à Roland MARUT, Anne VORANGER à Daniel ASSE
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 34 (dont 7 pouvoirs). Mme RIDEL ne prend pas part au vote.
SUBVENTIONS FORFAITAIRES SAISON 2025-2026 POUR LE SPORT D'EQUIPE DE HAUT-NIVEAU
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Tacko DIALLO, Conseillère Municipale Déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1611-4 et L. 2121-29,
- La délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2024 fixant la grille des subventions forfaitaires pour le sport d’équipe de haut-niveau,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que le soutien aux associations sportives favorise et renforce la dynamique locale. - Que le niveau de pratique en compétition officielle de certaines sections ou associations induit des dépenses supplémentaires.
- Que la Ville souhaite les aider à supporter ces surcoûts en versant une subvention mentionnée ci-dessous.
2801202609 APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Autorise le versement des subventions suivantes :
Amicale Laïque Césaire Levillain 6 500€ Section Tennis de table
o Équipe Féminine en N2 1 000 € Section Badminton
o Équipe Mixte en N3 500 € Section Basket-Ball
o Équipe Masculine en N3 1 500 € Section Handball
o Équipe Féminine en N2 3 500 €
Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro 500 € Section Échecs
o Équipe Masculine en N4 500 €
Espadon 7 500 € Natation
o Équipe Masculine en N2 2 500 € o Équipe Féminine en N2 2 500 € Natation artistique
o Équipe féminine en N2 2 500 €
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
La Conseillère Municipale Déléguée
Tacko DIALLO
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Tacko DIALLO
Le 5 février 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 6 février 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260128-2801202609-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 22 janvier 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Didier BOUTEILLER, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Eve FROGER, Stanislas GRYSZATA, Barbara GUILLEMIN, Alain LANOE, Philippe LECOMPTE, Patricia LEGROS, Aurélien LEROY, Marie-Louise MAILLE, Corinne MAILLET, Roland MARUT, Cécilia POTFER, Bruno PREPOLESKI, Sylvie RIDEL, Lionel ROSAY, Loïc SEGALEN, Karim TERNATI, François TORRETON
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Jason COLLEATTE à Barbara GUILLEMIN, Carol DUBOIS à Nicolas ROULY, Romuald FONTAINE à Christine DUNET, Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER à Tacko DIALLO, Valérie QUINIO à Françoise DECAUX-TOUGARD, Rachida TLICH à Roland MARUT, Anne VORANGER à Daniel ASSE
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 29 (dont 6 pouvoirs). Mme RIDEL, MM TORRETON et COLLEATE (pouvoir donné à Mme GUILLEMIN) ne prennent pas part au vote. Mmes FROGER et LEGROS, M. GRYSZATA s’abstiennent.
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Christelle FERON, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
- La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
- Le décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
- Les délibérations du Conseil Municipal du 3 décembre 2024 relatives aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations Grand Quevillaises subventionnées à plus de 23 000 euros et les conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations sportives Grand Quevillaises subventionnées à plus de 1 000 euros et moins de 23 000 euros,
- Les conventions pluriannuelles susmentionnées et notamment leur article 4.2, - Les demandes de subventions de fonctionnement présentées par les associations non conventionnées,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
2801202610 CONSIDERANT :
- Que le soutien aux associations favorise et renforce l’action municipale. - Que la Ville poursuit une politique sportive favorisant le sport pour tous et accompagne les athlètes de haut niveau dans leur parcours.
- Que la Ville est labellisée « Ville Active et sportive » et que dans ce cadre elle s’est engagée dans une démarche inclusive.
- Que la Ville est engagée dans une démarche de contractualisation avec les associations suivantes : l’Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro (ALBCS), l’Amicale Laïque Césaire Levillain (ALCL), l’Ecole de Musique Associative de Grand Quevilly (EMAG), le Judo Club de Grand Quevilly, le Stade de Grand Quevilly, le Grand Quevilly Football Club, l’Espadon, le Tennis Club de Grand Quevilly, l’Entente Cycliste Quevillaise, Sainte Lucie Cyclisme, le Roller Skating de Grand Quevilly, Sainte Lucie Pétanque, Les Aquanautes, le Rugby Club de Grand Quevilly, l’Amicale du Personnel Communal et RS Gym.
- L’intérêt local des actions menées par ces associations.
- La volonté de la Ville de soutenir le Club Touristique de Randonnée et Découverte, l’Amicale Jogging du Chêne à Leu, le Comité Athlétique Quevillais Couronnais 76, le Comité des Fêtes Sainte-Lucie, le Comité d’Action du Bourg, Loisirs Solidarités des Retraités, les Léopards de Grand-Quevilly, le Réseau d’Échanges Réciproques des Savoirs, Ass’Mat and Co, l’Association Grand-Quevilly Vallée du Québec, le SIGNAL, la Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie, Vie Libre, Vie et Espoir, l’Association Départementale pour le Planning Familial, la DDEN – Union des Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale, les Restos du Cœur, Agir avec Becquerel pour la Vie, le Secours Populaire, Handisup et Association la Bibliothèque à l’hôpital.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Autorise un premier versement des subventions de fonctionnement 2026 aux associations conventionnées suivantes :
ALBCS : 73 732 €
ALCL : 99 316 €
EMAG : 327 271 €
Entente Cycliste Quevillaise: 4 836 €
Grand Quevilly Football Club: 30 406 €
Judo Club de Grand Quevilly : 27 202 €
Les Aquanautes: 1 092 €
Le Rugby Club de Grand Quevilly : 18 200 €
L’Espadon: 41 172 €
Roller Skating de Grand Quevilly: 1 318 €
RS Gym : 3 250 €
Sainte Lucie Cyclisme: 3 868 €
Sainte Lucie Pétanque: 1 992 €
Stade de Grand-Quevilly : 23 243 €
Tennis Club de Grand Quevilly: 23 702 €
APC (Amicale du Personnel Communal) : 15 860 € - Autorise le versement des subventions de fonctionnement 2025 aux associations non conventionnées suivantes :
Club touristique de Randonnée et découverte : 200 €
Amicale jogging du Chêne à Leu : 200 €
Comité Athlétique Quevillais Couronnais 76 : 200 €
Comité des Fêtes Sainte Lucie : 13 500 €
Comité d’Action du Bourg : 300 €
Loisirs Solidarités des Retraités : 320 €
Les léopards de Grand Quevilly : 300€
Réseau d’Echange Réciproques des Savoirs : 400 €
Ass’Mat and Co : 100 €
Association Grand-Quevilly Vallée du Québec : 1 023 €
Le SIGNAL : 8 200 €
Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie : 350 € Vie Libre : 80 €
Vie & Espoir : 50 €
Association départementale pour le Planning Familial : 500 €
DDEN – Union des Délégués Départementaux de l'Education Nationale : 300 € Les Restos du Cœur : 2 000 €
Agir avec Becquerel pour la Vie : 250 €
Le secours populaire : 2 000€
Handisup : 400€
Association la Bibliothèque à l’hôpital : 50€
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
L’Adjointe déléguée
Christelle FERON
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Christelle FERON
Le 3 février 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 5 février 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260128-2801202610-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 22 janvier 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Didier BOUTEILLER, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Eve FROGER, Stanislas GRYSZATA, Barbara GUILLEMIN, Alain LANOE, Philippe LECOMPTE, Patricia LEGROS, Aurélien LEROY, Marie-Louise MAILLE, Corinne MAILLET, Roland MARUT, Cécilia POTFER, Bruno PREPOLESKI, Sylvie RIDEL, Lionel ROSAY, Loïc SEGALEN, Karim TERNATI, François TORRETON
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Jason COLLEATTE à Barbara GUILLEMIN, Carol DUBOIS à Nicolas ROULY, Romuald FONTAINE à Christine DUNET, Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER à Tacko DIALLO, Valérie QUINIO à Françoise DECAUX-TOUGARD, Rachida TLICH à Roland MARUT, Anne VORANGER à Daniel ASSE
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 35 (dont 7 pouvoirs)
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAYANTE DU GYMNASE TEXCIER AU ROLLER SKATING CLUB DE GRAND QUEVILLY ET A L'ALCL BADMINTON
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Sylvie RIDEL, Conseillère Municipale Déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 2125-1,
- La délibération du Conseil Départemental de la Seine-Maritime du 1er juillet 2021, - Les projets de conventions de mise à disposition payante, joints en annexe, - L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville de Grand Quevilly soutient activement la pratique sportive sur son territoire, notamment à travers l’accompagnement des associations sportives locales. - Que, afin de répondre aux besoins du Roller Skating Club de Grand Quevilly et de l’ALCL Badminton, la Ville loue au département de la Seine-Maritime le gymnase Texcier.
2801202611 - Que le département de la Seine-Maritime a décidé de mettre en place de nouvelles conventions d’utilisation à compter du 1er septembre 2025, pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
- Que ces nouvelles conventions intègrent désormais les associations utilisatrices, précisent les créneaux hebdomadaires d’occupation et visent à renforcer la responsabilisation des usagers.
- Que le département a décidé d’augmenter le tarif horaire de location, le faisant passer de 9,71 € à 12 €.
- Qu’il convient, afin d’assurer la continuité de l’utilisation du gymnase par les associations concernées, d’adopter ces nouvelles conventions imposées par le département.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Approuve les termes des conventions de mise à disposition payante du gymnase Texcier au Roller Skating Club de Grand Quevilly et à l’ALCL Badminton, jointes en annexe,
- Autorise le Maire ou son représentant à signer les conventions, ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
La Conseillère Municipale Déléguée
Tacko DIALLO
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Tacko DIALLO
Le 5 février 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 6 février 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260128-2801202611-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 22 janvier 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Didier BOUTEILLER, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Eve FROGER, Stanislas GRYSZATA, Barbara GUILLEMIN, Alain LANOE, Philippe LECOMPTE, Patricia LEGROS, Aurélien LEROY, Marie-Louise MAILLE, Corinne MAILLET, Roland MARUT, Cécilia POTFER, Bruno PREPOLESKI, Sylvie RIDEL, Lionel ROSAY, Loïc SEGALEN, Karim TERNATI, François TORRETON
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Jason COLLEATTE à Barbara GUILLEMIN, Carol DUBOIS à Nicolas ROULY, Romuald FONTAINE à Christine DUNET, Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER à Tacko DIALLO, Valérie QUINIO à Françoise DECAUX-TOUGARD, Rachida TLICH à Roland MARUT, Anne VORANGER à Daniel ASSE
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 35 (dont 7 pouvoirs)
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA MAISON METALLIQUE AU GROUPE D'IDENTIFICATION D'EPAVES DE MANCHE EST (GRIEME)
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Philippe LECOMPTE, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 2125-1,
- Le projet de convention de mise à disposition gratuite, joint en annexe, - L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, la Ville de Grand Quevilly met à disposition, à titre gratuit, des locaux municipaux afin de faciliter la pratique d’activités de loisirs ou sportives.
- Que depuis 2023, la Ville met à disposition de l’association GRIEME la « maison métallique », située 10 rue de l’Industrie à Grand Quevilly, afin de lui permettre de mener ses activités associatives.
- Que le GRIEME se doit de procéder au tri des archives liés aux chantiers navals de Normandie en lien avec les Archives Départementales de la Seine-Maritime.
2801202612 - Que cette mise à disposition gratuite fait l’objet d’une convention arrivant à échéance en janvier 2026.
- Qu’il convient d’assurer la continuité de cette mise à disposition et d’en formaliser le renouvellement par l’adoption d’une nouvelle convention pour une durée de 3 ans.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Approuve termes de la convention de mise à disposition gratuite de la « maison métallique », jointe en annexe.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment des éventuels avenants.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
L’Adjointe déléguée
Christelle FERON
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Christelle FERON
Le 3 février 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 5 février 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260128-2801202612-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 22 janvier 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Didier BOUTEILLER, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Eve FROGER, Stanislas GRYSZATA, Barbara GUILLEMIN, Alain LANOE, Philippe LECOMPTE, Patricia LEGROS, Aurélien LEROY, Marie-Louise MAILLE, Corinne MAILLET, Roland MARUT, Cécilia POTFER, Bruno PREPOLESKI, Sylvie RIDEL, Lionel ROSAY, Loïc SEGALEN, Karim TERNATI, François TORRETON
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Jason COLLEATTE à Barbara GUILLEMIN, Carol DUBOIS à Nicolas ROULY, Romuald FONTAINE à Christine DUNET, Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER à Tacko DIALLO, Valérie QUINIO à Françoise DECAUX-TOUGARD, Rachida TLICH à Roland MARUT, Anne VORANGER à Daniel ASSE
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 35 (dont 7 pouvoirs)
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX AU SDIS 76
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Carole ARSENE, Conseillère Municipale,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
- Le projet de convention de mise à disposition d’équipements sportifs au SDIS 76, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que le SDIS 76 a sollicité la Collectivité afin de pouvoir utiliser les gymnases municipaux,
- Que le SDIS désire permettre aux sapeurs-pompiers de la Ville de pratiquer une activité sportive hebdomadaire, contribuant ainsi au maintien d’une condition physique indispensable à l’exercice de leurs missions,
- Que la Ville souhaite soutenir le SDIS 76,
- Que, dans ce cadre, la Ville souhaite mettre gracieusement à disposition des gymnases municipaux au bénéfice du SDIS 76,
2801202613 - Que ce partenariat s’inscrit dans une volonté de la Collectivité de renforcer : o La coopération et les liens avec le SDIS 76,
o La sécurité du territoire en soutenant les sapeurs-pompiers dans l’accomplissement de leurs missions quotidiennes.
- Qu’il convient de formaliser ce partenariat par la signature d’une convention de mise à disposition gratuite entre la Ville et le SDIS 76.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Approuve les termes de la convention de mise à disposition d’équipements sportifs à titre gracieux au SDIS 76.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE
Nicolas ROULY
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Nicolas Rouly
Le 3 février 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 3 février 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260128-2801202613-DE
Date de réception préfecture : 04/02/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 22 janvier 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Didier BOUTEILLER, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Eve FROGER, Stanislas GRYSZATA, Barbara GUILLEMIN, Alain LANOE, Philippe LECOMPTE, Patricia LEGROS, Aurélien LEROY, Marie-Louise MAILLE, Corinne MAILLET, Roland MARUT, Cécilia POTFER, Bruno PREPOLESKI, Sylvie RIDEL, Lionel ROSAY, Loïc SEGALEN, Karim TERNATI, François TORRETON
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Jason COLLEATTE à Barbara GUILLEMIN, Carol DUBOIS à Nicolas ROULY, Romuald FONTAINE à Christine DUNET, Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER à Tacko DIALLO, Valérie QUINIO à Françoise DECAUX-TOUGARD, Rachida TLICH à Roland MARUT, Anne VORANGER à Daniel ASSE
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 35 (dont 7 pouvoirs)
SIGNATURE DES CONVENTIONS D'HABILITATION INFORMATIQUE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE SEINE-MARITIME (CAF 76) CONCERNANT LA MISE EN LIGNE DE DONNEES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS DE REFERENCE SUR LE SITE MON ENFANT.FR
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Françoise DECAUX TOUGARD, Conseillère Municipale,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29, - L’arrêté du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités d’accueil des établissements d’accueil du jeune enfant à la Caisse Nationale des Allocations Familiales,
- La délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2016 relative à la signature d’une convention d’habilitation informatique avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime,
- La délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2024 renouvelant la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028,
- Les projets de conventions joints en annexe,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
2801202614 CONSIDERANT :
- Que la Ville est conventionnée avec la CAF de la Seine-Maritime dans le cadre de la Convention Territoriale Globale.
- Que la Ville organise des typologies d’accueils et de parentalité diverses (Accueil de Loisirs, Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants, Relai Petite Enfance et Lieu d’information).
- Que la Ville souhaite favoriser l’accompagnement à la parentalité en favorisant la diffusion des informations.
- Que la signature de quatre conventions distinctes est nécessaire.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Approuve les termes des quatre conventions d’habilitation informatique avec la CAF de la Seine-Maritime, jointes en annexe.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
L’Adjointe déléguée
Corinne MAILLET
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Corinne MAILLET
Le 3 février 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 3 février 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260128-2801202614-DE
Date de réception préfecture : 04/02/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 22 janvier 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Didier BOUTEILLER, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Eve FROGER, Stanislas GRYSZATA, Barbara GUILLEMIN, Alain LANOE, Philippe LECOMPTE, Patricia LEGROS, Aurélien LEROY, Marie-Louise MAILLE, Corinne MAILLET, Roland MARUT, Cécilia POTFER, Bruno PREPOLESKI, Sylvie RIDEL, Lionel ROSAY, Loïc SEGALEN, Karim TERNATI, François TORRETON
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Jason COLLEATTE à Barbara GUILLEMIN, Carol DUBOIS à Nicolas ROULY, Romuald FONTAINE à Christine DUNET, Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER à Tacko DIALLO, Valérie QUINIO à Françoise DECAUX-TOUGARD, Rachida TLICH à Roland MARUT, Anne VORANGER à Daniel ASSE
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 35 (dont 7 pouvoirs)
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAYANTE DE L'ESPACE SESAM A L'ASSOCIATION PROFESSION SPORT LOISIRS 76 (PSL 76)
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Loic DUBREIL, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
- Le projet de convention de mise à disposition payante, joint en annexe, - L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville souhaite soutenir la formation des futurs éducateurs sportifs. - Que l’organisme Profession Sport et Loisirs 76 (PSL76) qui accompagne de futurs éducateurs, souhaite utiliser les installations municipales sur des créneaux précis. - Que la Ville souhaite lui mettre à disposition des salles de sport et de formation à l’espace SESAM pour la période du 22 septembre 2025 au 13 juillet 2026, reconduite tacitement pour une durée d’un an dans la limite de deux reconductions successives, pour un montant de 6 000€.
2801202615 - Que la Ville et l’association PSL 76 ont le désir de conclure un partenariat pour permettre au public Grand-Quevillais de bénéficier d’une pratique sportive gratuite, en mettant en place trois demi-journées d’encadrement sportif destinés aux séniors de la Commune.
- Qu’il convient de formaliser ces mises à disposition par une convention définissant les modalités d’accueil.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Approuve les termes de la convention des mises à disposition des installations municipales à Profession Sport et Loisirs 76 (PSL76).
- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
La Conseillère Municipale Déléguée
Tacko DIALLO
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Tacko DIALLO
Le 5 février 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 6 février 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260128-2801202615-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 22 janvier 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Didier BOUTEILLER, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Eve FROGER, Stanislas GRYSZATA, Barbara GUILLEMIN, Alain LANOE, Philippe LECOMPTE, Patricia LEGROS, Aurélien LEROY, Marie-Louise MAILLE, Corinne MAILLET, Roland MARUT, Cécilia POTFER, Bruno PREPOLESKI, Sylvie RIDEL, Lionel ROSAY, Loïc SEGALEN, Karim TERNATI, François TORRETON
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Jason COLLEATTE à Barbara GUILLEMIN, Carol DUBOIS à Nicolas ROULY, Romuald FONTAINE à Christine DUNET, Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER à Tacko DIALLO, Valérie QUINIO à Françoise DECAUX-TOUGARD, Rachida TLICH à Roland MARUT, Anne VORANGER à Daniel ASSE
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 35 (dont 7 pouvoirs)
CONVENTION DE PRET DE MATERIEL RECIPROQUE ENTRE LA METROPOLE ET LA VILLE POUR L'ORGANISATION DE LEURS MANIFESTATIONS CULTURELLES ET L'ASSOCIATION MAGIK FABRIK
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Aurélien LEROY, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les projets de convention, joints en annexe,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville souhaite développer la mutualisation de matériels et optimiser les dépenses pour les événements culturels.
- Que la Ville et la Métropole souhaite pouvoir se prêter du matériel pour leurs manifestations culturelles respectives.
- Que la Ville propose d’accompagner le festival « les oiseaux de passage », porté par l’association Magik Fabrik.
- Que ces conventions n’ont pas d’impact financier.
2801202616 APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Approuve les termes de la convention avec la Métropole Rouen Normandie, jointe en annexe.
- Approuve les termes de la convention avec l’association Magik Fabrik, jointe en annexe. - Autorise le Maire ou son représentant à signer les conventions, ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
L’Adjointe déléguée
Christelle FERON
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Christelle FERON
Le 3 février 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 5 février 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260128-2801202616-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 22 janvier 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Didier BOUTEILLER, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Eve FROGER, Stanislas GRYSZATA, Barbara GUILLEMIN, Alain LANOE, Philippe LECOMPTE, Patricia LEGROS, Aurélien LEROY, Marie-Louise MAILLE, Corinne MAILLET, Roland MARUT, Cécilia POTFER, Bruno PREPOLESKI, Sylvie RIDEL, Lionel ROSAY, Loïc SEGALEN, Karim TERNATI, François TORRETON
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Jason COLLEATTE à Barbara GUILLEMIN, Carol DUBOIS à Nicolas ROULY, Romuald FONTAINE à Christine DUNET, Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER à Tacko DIALLO, Valérie QUINIO à Françoise DECAUX-TOUGARD, Rachida TLICH à Roland MARUT, Anne VORANGER à Daniel ASSE
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 35 (dont 7 pouvoirs)
REMUNERATION DES AGENTS EFFECTUANT LES OPERATIONS DE PROPAGANDE ELECTORALE LORS DES ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2026
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Daniel ASSE, Adjoint au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, - Le Code Electoral et notamment les articles L.241 et R.34,
- Le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.714-4 et suivants, - Le décret n°86-252 du 20 février 1986 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées à certains personnels municipaux,
- Le décret n°2012-498 du 17 avril 2012 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l’Etat à l’occasion des élections politiques,
- La convention relative à la réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale signée avec la Préfecture le 17 octobre 2025,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents effectuant les travaux de mise sous pli de la propagande électorale sur le canton de la ville de Grand Quevilly.
2801202617 APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Fixe la rémunération des agents effectuant les opérations de propagande électorale à hauteur de 0.33€ brut par enveloppe,
- Fixe la rémunération des agents encadrants ces opérations comme suit : Nombre d’électeurs x 0,33€
Nombre d’agents x 20%
Réalisant la mise sous pli
- Autorise le Maire ou son représentant à appliquer ces dispositions, dans le cadre des crédits définis pour le paiement de ces travaux.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE
Nicolas ROULY
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Nicolas Rouly
Le 3 février 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 3 février 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260128-2801202617-DE
Date de réception préfecture : 04/02/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 22 janvier 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Didier BOUTEILLER, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Eve FROGER, Stanislas GRYSZATA, Barbara GUILLEMIN, Alain LANOE, Philippe LECOMPTE, Patricia LEGROS, Aurélien LEROY, Marie-Louise MAILLE, Corinne MAILLET, Roland MARUT, Cécilia POTFER, Bruno PREPOLESKI, Sylvie RIDEL, Lionel ROSAY, Loïc SEGALEN, Karim TERNATI, François TORRETON
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Jason COLLEATTE à Barbara GUILLEMIN, Carol DUBOIS à Nicolas ROULY, Romuald FONTAINE à Christine DUNET, Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER à Tacko DIALLO, Valérie QUINIO à Françoise DECAUX-TOUGARD, Rachida TLICH à Roland MARUT, Anne VORANGER à Daniel ASSE
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 32 (dont 7 pouvoirs). MM ROULY, MARUT et EZABORI ne prennent pas part au vote.
CONVENTION DE RECEPTION ET TRAITEMENT DES DECHETS DES SERVICES MUNICIPAUX PAR LE SMEDAR
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Lionel ROSAY, Adjoint au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les tarifs fixés par le Comité Syndical du SMEDAR
- L’avis favorable de la 2ème Commission
CONSIDERANT :
- Que les services municipaux utilisent les services du SMEDAR pour la réception et le traitement de leurs déchets,
- Qu’il convient de signer une convention avec le SMEDAR, qui démarre à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d’un an, reconduite tacitement d’année civile en année civile, pour une durée totale de 5 ans.
2801202621 APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention d’utilisation des services du SMEDAR et ses éventuels avenants.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
L’Adjoint délégué
Lionel ROSAY
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Lionel ROSAY
Le 2 février 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 3 février 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260128-2801202621-DE
Date de réception préfecture : 04/02/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 22 janvier 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Didier BOUTEILLER, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Eve FROGER, Stanislas GRYSZATA, Barbara GUILLEMIN, Alain LANOE, Philippe LECOMPTE, Patricia LEGROS, Aurélien LEROY, Marie-Louise MAILLE, Corinne MAILLET, Roland MARUT, Cécilia POTFER, Bruno PREPOLESKI, Sylvie RIDEL, Lionel ROSAY, Loïc SEGALEN, Karim TERNATI, François TORRETON
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Jason COLLEATTE à Barbara GUILLEMIN, Carol DUBOIS à Nicolas ROULY, Romuald FONTAINE à Christine DUNET, Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER à Tacko DIALLO, Valérie QUINIO à Françoise DECAUX-TOUGARD, Rachida TLICH à Roland MARUT, Anne VORANGER à Daniel ASSE
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 35 (dont 7 pouvoirs)
TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA VILLE AU 1ER JANVIER 2026
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Fonction Publique,
- Le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- La nécessité d’actualiser le tableau des effectifs et des emplois permanents à la date du 1er janvier 2026,
- La nécessité de modifier le tableau des effectifs et des emplois permanents pour tenir compte des besoins des services,
- Les vacances d’emplois,
- L’absence de candidatures statutaires,
2801202622 APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Adopte le tableau des effectifs et des emplois permanent de la Ville au 1er janvier 2026 (annexe 1).
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE
Nicolas ROULY
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Nicolas Rouly
Le 3 février 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 3 février 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260128-2801202622-DE
Date de réception préfecture : 04/02/2026