Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 442025 rapport prix et qualite service RPQS public
Déliberation - 2023 MAIRIE 033 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET
Déliberation - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du s
Déliberation - 3 Rapport annuel sur le prix et la qualite du serv
Déliberation - 24.07.2018 Adoption du rapport sur le prix et la q
Déliberation - 2023 MAIRIE 053 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET
Déliberation - 2024 MAIRIE 041 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET
Déliberation - 2020 18 Rapport prix et qualite service public 20
PLU - Annexes - Rapport dur le Prix et la Qualité des Services Pub
Conseil Municipal - DCM 3 Rapport 2023 sur le prix et la qualité du
Déliberation - 452025 rapport sur le prix et la qualite du service RPQS public assainisse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Capelle-et-Masmolène.
Lien du pdf (Déliberation - 452025 rapport sur le prix et la qualite du service RPQS public assainisse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Délibération
du
conseil
municipal
|
|
RE
de
Rapport
2024
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
(RPQS)
a
Capelle
e
.
..
Masmolène
|
public
Assainissement
Département
du
Gard
| |
N°45/2025 Département
du
Gard
|
|
|
|
|
Canton
d'UZES
|
Extrait
du
registre
des
deliberations
de
la séance
du
conseil
municipal
du
Jeudi
13
novembre
2025
à 19h30
Commune
de
La
Capelle
et Masmolène
L'an
deux
mil vingt-cinq
le treize novembre
2025
à 19h30,
le conseil
municipal
s'est réuni
|
Date
de la convocation
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
GAYTE,
Maire.
08/11/2025
mn
—
——————————
5
—
Membres
| Présent
Absent
|
Donne
pouvoir
à
. | |
Secrétaire
de
séance
(art.
L.2121-15
CGT)
|
Viviane
CREISSEN
|
|
Date
d'affichage
de la convocation
|
1 — Monsieur
GAŸTE
Xavier
|
X
08/11/2025
2 Madame
CREISSEN
Viviane
|.
X
3
Monsieur
PAUL
François
X
|
D
_
4 - Monsieur SERRES Hervé
|
OX
Nombre
de conseillers : 11
5 - Monsieur PESENTI
Anthony
X
|
___—
9
_6- CLAUX
Elodie
[x
|
a
Quorum
5
7 -Madame
DURANDO
Françoise
|
X
|
Présents
7
|
8- FORIEL Jonathan
[x
D
Représentés
0
9
GIULIANI Stéphanie
|
x.
|
Votants
7
|
:
|
|
|
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Commune
de
La
Capelle
et Masmolène
Envoyé en préfecture le 18/11/2025 Reçu en préfecture le 18/11/2025 Publié le ID : 030-213000672-20251113-452025-DE Monsieur
le maire
ouvre
la séance
et rappelle
que
le Code
Général
des
Cd
pose,
par
sonarticle
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
:
“ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
Ÿ”_
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
Ÿ_
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
Ÿ”
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
susvisés
Le
Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Commune
de
La
Capelle
et Masmolène
Envoyé en préfecture le 18/11/2025 Reçu en préfecture le 18/11/2025 Publié le ID : 030-213000672-20251113-452025-DE