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Déliberation - 442025 rapport prix et qualite service RPQS public eau potable 251118 0938
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Capelle-et-Masmolène.
Lien du pdf (Déliberation - 442025 rapport prix et qualite service RPQS public eau potable 251118 0938)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Industrie,
COMMUNE
de
|
La
Capelle
et
|
Masmolène
|
Département
du Gard
N°44/2025
Délibération
du
conseil
municipal
Rapport
2024
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
(RPQS)
public
Eau
Potable
Département
du
Gard
Canton
d'UZES
Commune
de
La
Capelle
et Masmolène
Extrait
du
registre
des
deliberations
de
la séance
du
conseil
municipal
du
Jeudi
13
novembre
2025
à 19h30
Date
de
la convocation
L'an
deux
mil vingt-cinq
le treize
novembre
2025
à 19h30,
le conseil
municipal
s'est réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
GAYTE,
Maire.
08/11/2025
Membres
Présent)
Absent
Donne
pouvoir
à
Date
d'affichage
de
la convocation
1 — Monsieur
GAYTE
Xavier
X
08/11/2025
2 Madame
CREISSEN
Viviane
X
3 —-Monsieur
PAUL
François
X
4 — Monsieur
SERRES
Hervé
X
Nombre
de conseillers
: 11
5 — Monsieur
PESENTI
Anthony
X
En exercice
9
6-
CLAUX
Elodie
X
Quorum
5
7 Madame
DURANDO
Françoise
X
Présents
7
8-
FORIEL
Jonathan
X
Représentés
0
9 — GIULIANI Stéphanie
X
Votants
7
Secrétaire
de
séance
(art.
L.2121-15
CGT)
Viviane
CREISSEN
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Commune
de
La
Capelle
et Masmolène
Envoyé en préfecture le 18/11/2025 Reçu en préfecture le 18/11/2025 Publié le ID : 030-213000672-20251113-442025-DE Monsieur
le maire
ouvre
la séance
et rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectit
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
di
Ce rapport
doit être présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les 9 mois
qui suivent
la clôture
de l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
se-
ront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L. 213-2
du
code
de
l’environnement
{le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est public
et permet
d'informer
les usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
lerapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
DECIDE
de transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Fait et délibéré
les jours, mois
et ans
susvisés
Le
Maire, -
certifie
sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
-
_informeque
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Commune
de
La
Capelle
et Masmolène
Envoyé en préfecture le 18/11/2025 Reçu en préfecture le 18/11/2025 Publié le ID : 030-213000672-20251113-442025-DE