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Procès Verbal - PV 20 Fevrier 2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Buxerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 Fevrier 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Famille,
ville de
uxerolles re
Procès - Verbal
_ Conseil Municipal
Lundi 20 Février 2023 re ville de uxerolles Buxerolles, le 09 Février 2023 Le Maire
À
Mesdames et Messieurs les membres du
Conseil Municipal
N°DIR/2023/152/BUX/AB
Affaire suivie par Alexandre BIARD
Administration Générale
& :0549 385745
Objet : Convocation du Conseil municipal
Madame, Monsieur, Cher(ère) collègue,
En tant que membre du Conseil municipal de Buxerolles, je vous prie d'assister
à la prochaine séance du Conseil municipal qui aura lieu le :
Lundi 20 Février 2023 à 18H30
A la salle du Conseil municipal à l'hôtel de Ville
L'ordre du jour sera le suivant :
> Approbation des Procès-Verbaux du 13 Juin 2022 et 27 Juin 2022
Ze
Administration générale
1 Décisions du Maire,
2 Approbation de la modification des statuts de Grand Poitiers Communauté Urbaine,
3 Tarifs location de salle-communale et location de matériel,
Finances
4 Débat d'Orientations Budgétaires 2023,
5 Assujettissement à la TVA de services municipaux sur le budget principal,
ur in
6 Adhésion à l'avenant à la convention CDG - CNRACL 2020-2023, 7 Adhésion à la convention pour la médiation préalable obligatoire par
lé Centre de Gestion de la Vienne,
8 Modification du tableau des emplois,
Urhanisme
9 Adoption des termes de la convention préalable pour l'incorporation dans le domaine public du lotissement « Les Grandes Sablières » . avec la SARL des Loges Terrains, la Communauté Urbaine Grand Poitiers et la Ville de Buxerolles
10 Rétrocession de l'impasse des Noisetiers dans le domaine public de
la Ville de Buxerolles
Associations
11 Prolongations de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs (CPO) de la Maison des Projets - Adoption de l'avenant N°1,
Par ailleurs, la séance du Conseil municipal sera ouverte au public.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur l'expression de mes sincères
salutations. |
le Maire,
Gérald BLANCHARD Préambule
Le Maire Gérald BLANCHARD : Nous allons ouvrir ce Conseil
municipal du 20 février 2023.
Avant de commencer, je voulais vous proposer de réserver une minute
de silence pour deux drames qui nous ont beaucoup émus : le premier
dur depuis un an, c'est la guerre en Ukraine, parce que dans quelques
jours ce sera le triste anniversaire de cette guerre, le second c’est aussi
une triste nouvelle, c'est le séisme qui a touché, comme vous le savez, la
Turquie et la Syrie. Je vous propose qu'on se lève et qu'on observe une
minute de silence pour ces deux dates.
Je vous remercie.
Je voudrais prévenir aussi l’ensemble des collègues qui n'auraient pas été
informés que notre ancien collègue, Monsieur THIMONIER, qui a été élu
de 1983 à 2001, vient de perdre son épouse. On à une pensée pour lui, une information sera diffusée dans quelques heures aux collègues qui
souhaiteraient assister aux funérailles. On a mis à disposition pour le
recueillement la salle Sabourin
Monsieur THIMONIER fut un amoureux de la politique et de la citoyenneté,
il s’est beaucoup investi dans la vie associative, il a aussi travaillé pour la
culture, il à été président de l'Harmonie municipale. Son épouse est
décédée à Poitiers ce week-end, nous avons une pensée pour Monsieur
THIMONIER et ses trois enfants.
Nous allons commencer ce Conseil municipal, je vais d’abord donner les
pouvoirs.
Carine de VITRY nous rejoindra peut-être, elle à donné son pouvoir
provisoirement à Patrick VERT PRE.
Amélie Louis a donné pouvoir à Nathalie TEXIER. J'ai une pensée pour elle
car il y a des problèmes de santé dans sa famille.
Laëtitia MIGNIOT a donné pouvoir à Séverine FAYARD.
Roland BOUET a donné pouvoir à Ludovic DEVERGNE.
Francette POPINEAU a donné pouvoir à Ludivine RIQUELME MARTINEZ.
Marie-Francine HYDE à Nathalie DESJARDINS.
Absents
Emilie FERRIER. Clément-Yves DEMEOCQ.
Secrétaire de séance : Nathalie TEXIER. D ville de
(Cüxeroles Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 09/02/2023
N°20230220 01
Nomenclature Préfecture :
5.4
Quorum : 17
Présents : 24 Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BADIOU Jean-Louis -
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEMONTEIL Lilian
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER. Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel :
Pouvoir: 7
Mesdames et Messieurs
BOUET Roland à DEVERGNE
Ludovic ‘
DE VITRY D'AVAUCOURT
Carine à VERT-PRE Patrick
HYDE Marie-Francine à
DESJARDINS Nathalie
LORGNIER Candice à
BLANCHARD Gérald
LOUIS Amélie à
Nathalie
MIGNIOT laetitia à FAYARD
Séverine
POPINEAU Francette è
DEVERGNE Ludovic
TEXIER
Absent: 2
FERRIER Emilie
DEMEOCQ Clément-Yves
TEXIER Nathalie
affiché le:
Séance du
20 Février 2023
A 18h30, salle du Conseil Municipal
| 2023-001
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire.
Objet: Information au Conseil municipal sur les décisions
prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article
L.2122-22 du CGCT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les décisions prises par le maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) depuis le dernier
Conseil municipal tenu le 12 Décembre 2022 sont les suivantes :
Décision n° Date Objet Montant
| _ Convention de L
formation Montant de la
| professionnelle à prestation
intervenir avec 660,00 € TTC
20220830_DM_51 | 30/08/2022 l'organisme de et 210,00 €
formation TIC pour
Domaine de l'hébergement
Chaumont
| | Contrat de
| maintenance
| préventive et
Le montant de
vérification :
AR Prefecture
20220907_DM_52 | 07/09/2022 | S°TECtIVE portant | des : sur les extincteurs | extincteurs est
| et les matériels de | de 3,94 € TTC
| secours de la salle l'unité
7 - | Pierre SABOURIN
Formation
professionnelle
d'entraînement
bâton de défense
et gestes V2 Journée de
20220920_DM_53 | 20/09/2022 techniques formation d'intervention à 150,00 € TTC
intervenir avec |
Monsieur
BRUNETEAU |
Reçu le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023
086-218600419-20230220-20 130220 _01-DE Contrat de | |
Services FINES-
20220922 pM_54 | 22/09/2022 | ©ONVEntion de | Goo 00 € HT maintenance |
annuelle avec You
Transactor
| Modification 1.2
|
|
Maîtrise d'œuvre
sans remise de :
’ : - Le montant prestations relatif
| : Re total de la à la réhabilitation me
20220923_DM_55 | 23/09/2022 | et à l'extension du s'élève
Re | 118 965,20 | P TTC | Mission de base + |
| autres missions
| de MOE
E Convention |
« Accueillir la
diversité : l'égalité
filles garçons, un
enjeu
aujourd'hui » avec
l'organisme de
formation LE
FURET PETITE
| ENFANCE
| | Convention de
projet
« Rénovation
globale et
amélioration |
énergétique du 610 152,43 €
patrimoine bâti HT
| . public » du |
Syndicat énergies
Vienne pour les
travaux de la
Pris en charge
par la
Stratégie de
prévention et
de lutte contre
la pauvreté de
la Région
Nouvelle
Aquitaine |
20220926_DM_56 | 26/09/2022
20220930 _DM_57 | 30/09/2022
: crèche | = | . 13 séances
Convention d'une heure 4 u .
20221004 _DM_58 04/10/2022 devenar pour 900,00 €
pédagogiq TTC
|
Convention |
20221004 _DM_59 | 04/10/2022 d'intervention 420,00 £ TTC |
pédagogique |
AR Prefecture
086-218600419-20230220-20230220 0O1-DE
Reçu le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023 |
20221004_DM_60 | 04/10/2022
20221004 DM_61 | 04/10/2022
20221010_DM_62 | 10/10/2022
J
Convention de
formation
Maintien et
Actualisation des
Compétences
Sauveteur
Secouriste du
Travail avec
l'organisme de
formation
‘Vital'Incendie
| Convention de
formation Initiale
Sauveteur
Secouriste du
Travail avec
l'organisme de
formation
Vital’Incendie
Convention avec
l'auteur-
illustrateur Loïc
GAUME .
687,00 € TTC
210,60 € TTC
par stagiaire
532,56 € TIC
20221021 DM_63 | 21/10/2022
20221027 _DM_64 | 27/10/2022
| 20221027 _DM_65 | 27/10/2022
20221027_DM_66 | 27/10/2022
Formation
Maintien et
Actualisation des
Compétences
Sauveteur
Secouriste du
Travail avec
l'organisme de
formation
Vital’Incendie
Attribution -
Impression de
divers supports de
communication
Attribution -
Conception du
magazine
municipal et régie
publicitaire
associée
Attribution -
Tontes et Finitions
des espaces
erigazonnés,
débroussaillage
divers, coupe de
|
150,00 € TTC
— |
| 15 600,00€ |
TTC par an |
Lot 1 18 600€ |
TFC |
Lot 2 4 080 €
TTC |
Lot 1 24 000€.
TTC |
Lot 2 18 000 €
me Lot 3 3 600 €
TTC AR Prefectuxe
086-218600419-20230220-202k0220-0 +—Æ
Reçu le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023
_! fauchages tardifs |" Fixation du tarif
d'occupation du
Un
emplacement
pour 30,00 €
et d'extension de
{a crèche Les
PTits Loups
AR Prefecture
086-218600419-20230220-20230220 01-DE
Reçu le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023
20221110_DM_67 | 10/11/2022] domaine public
| pour le marché de ue | Noël emplacements |
ns __| pour 45,00 €
| Convention Le montant
d'honoraire avec ‘sera par
È | ‘ l'Association paiement
20221115 _DM_68 | 15/11/2022 d'avocats - RPI successifs sur
Cabinets demande de
Drouineau 1927 | l'avocat
LL | Convention de | =
formation Initiale |
Sauveteur Total pour 10
© Secouriste du inscrits de 20221117 _DM_69 | 17/11/2022 Travail avec 1 299,00 €
l'organisme.de TIC
formation
| | Vital Incendie
E | | Conventionde | _
désinsectisation
20221123 DM_70 | 23/11/2022 sur le site de 740,00 € HT
l'office Jean-Marie
PARATTE - |
Convention de |
| désinsectisation
20221123 _ DM_71 | 23/11/2022 | sur le site de la | 570,00 € HT
salle polyvalente
— | Marcel Varliette |
| = | Modification n°2 |
‘ du lot 3 GROS
OEUVRE -
DEMOLITION
20221124 DM_72 | 24/11/2022 | Travaux de 3 —. £
| réaménagement
| et d'extension de
la crèche Les
| P'Tits Loups
D | Modification n°1
| du lot 2 VRD-
ESPACES VERTS
| Travaux de
20221128 _DM_73 | 28/11/2022 | réaménagement |! ee € | 20221129 _DM_74 | 29/11/2022
20221205_DM_75 | 05/12/2022
20221207_DM_76 | 07/12/2022
20221209 _DM_77 | 09/12/2022
AR Prefecture
086-218600419-20230220-20230220 01-DE
Reçu le 24/02/2023 T
Publié le 24/02/2023
| Avenant à la
| petite enfance
Mission de |
Contrôle
Te ae | 272000€ | P TTC sur les travaux à
réaliser à l'Hôtel
de Ville
convention de
formation
professionnelle de
« Posture |
Professionnelle ‘ |! Avenant suite
des Responsables à un
de Relais Petite changement
Enfance de la de date pour la
Vienne » à formation |
intervenir avec
l'organisme de
formation |
ACEASCOP
FORMASCOPE
Renouvellement
de la convention
de mise à
disposition de
bouteilles de gaz
Ecopass AIR
LIQUIDE
Contrat de cession
pour le droit
d'exploitation du
spectacle « O » de
la compagnie.
Confiture Mitaine
pour le relais
735,72 € TIC
748,10 € TTC
Convention de |
Spectacle « La 1 090,00 €
Peur > de la Cie TTC
de la Trace 20221213 _DM_79
20221214 DM_80
20221215 _DM:81
20221215 _DM_82
20221216 _DM_83
20221229 DM_84
AR Prefecture
086-218600419-20230220-20230220 01-DE Reçu le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023
Modification n°1
| dulot1l
PLOMBERIE-
SANITAIRES-
CHAUFFAGE Plus-value de
13/12/2022 VENTILATION 3 244,33 €
Travaux de TTC
réaménagement
et d'extension de
la crèche Les
P'Tits Loups
a Convention de
formation
professionnelle de
supervision et
d'analyse des
14/12/2022 | bratiques î en €
professionnelles
de management à |
intervenir avec
Mme LEVER |
D E Lot 1 1
| Réalisation d'un 32023,92€ |
parcours sportif TTC
PALIER | au parc de la Lot 2
Robla 11 736,00 €
| TTC
Location d'un |.
véhicule financé
15/12/2022 par la régie ÉMEQUr0OE Lun TTC publicitaire pour la
[_ Commune |
| Acquisition d’un
véhicule pour le 32 303,04 €
16/12/2022 centre téchnique TTC
| municipal
h Ü | Prétätitre |
Adoption de la | gratuit entre la |
convention de villé de |
29/12/2022 | prêt d’un Buxerolles et
cinémomètre la ville de
nn ou { _ Saint-Benoît
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD Délibération n° 1
Information au Conseil municipal sur les décisions prises par
le Maire en vertu des dispositions de l'article L. 2122-22 du
CGCT
Le Maire Gérald BLANCHARD : Je le dis pour tous les buxerollois, tout
ce qui va être débattu ce soir a été vu la semaine dernière en
Commission générale, sur cette liste de conventions et il y avait aussi
l’attribution de conception de magazine en régie suite à un marché. "2 vile de
le uxerol|es Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 09/02/2023
N°20230220_02
Nomenclature Préfecture :
5.7
Quorum : 17
Présentsi 24
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BADIOU Jean-Louis
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEMONTEIL Lilian
DEVERGNE Eudovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir: 7
Mesdames et Messieurs
BOUET Roland à DEVERGNE
Ludovic
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
VERT-PRE Patrick
HYDE Marie-Francine à DESJAR-
DINS Nathalie
LORGNIER Candice à BLAN-
CHARD Gérald
LOUIS Amélie à TEXIER Nathalie
MIGNIOT Laetitia à FAYARD Sé-
verine
POPINEAU Francette à DE-
VERGNE Ludovic
Absent : 2
FERRIER Emilie
DEMEOCOQ Ciément-Yves
Â
TEXIER Nathalie
Affiché le :
ï : étecture
| 2023 -002
Séance du
20 Février 2023
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Modification des statuts de Grand Poitiers
Communauté urbaine
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et
notamment ses articles L.5211-17, L.5211-20 et L.5211-41-3 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-D2/B1-010 du 30 juin 2017
portant transformation de Grand Poitiers Communauté
d'agglomération en Communauté urbaïne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-D2/B1-032 du 28 décembre 2018
portant modification des statuts de Grand Poitiers Communauté
urbaine ;
Vu le bureau communautaire en date du 8 septembre 2022 ;
Vu la conférence des maires du 20 septembre 2022 ;
Vu le projet de modification statutaire approuvé par délibération
n° 2022-0540 du Conseil communautaire de Grand Poitiers du
9 décembre 2022 ;
Vu la proposition de modification des statuts de la Communauté
urbaine qui concerne les points suivants :.
- La modification du siège social pour qu'il soit situé 84 rue
des Carmélites 86000 POITIERS ;
- La suppression dans les statuts du tableau retraçant la
composition de l'organe délibérant, sur les conseils de la
Préfecture, car il n’est plus à jour ;
- La prise d'une nouvelle compétence facultative
« acquisition, installation et exploitation des abris-
voyageurs des points d'arrêt affectés à la compétence
obligatoire <« Organisation de la mobilité » de la
Communauté urbaine » ;
- La modification de la rédaction de la compétence
obligatoire en matière de cimetière pour tenir compte de
la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de
simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS »)
AR Prefecture duP1 février 2022 ;
086-218600419-20230220-20230220 02-DE
Reçu le 24/02/2023
Pubiié le 24/02/2023 - Le retrait des statuts de l'équipement « camping de
Saint-Benoît », qui sera repris par la commune de Saint-
Benoît :
Conformément au CGCT, là proposition de modification des statuts doit être approuvée par les communes membres à la majorité qualifiée, c'est à dire par 2/3 au moins des Conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population de la Communauté urbaine, ou par la moitié au moins des Conseils représentant les 2/3 de la population. La modification de ces statuts est ensuite prononcée par arrêté préfectoral.
L'absence d'avis d'une commune vaut avis favorable, si la modification porte sur un nouveau transfert de compétence, où un toilettage des statuts.
L'absence d'avis vaut en revanche refus si la modification porte sur une restitution de compétence.
Cette délibération a été présentée à l’occasion de là Commission
Générale du lundi 13 février 2023.
Îlest proposé au Conseil municipal :
> De donner un avis favorable au projet de modifications des statuts proposé par Grand Poitiers Communauté urbaine.
Après en avoir délibéré, le Conseit municipal donne un
avis favorable à l'unanimité (31 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20230220-20230220 02-DE
Reçu le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023 Délibération n°2 :
Modification des statuts de Grand Poitiers Communauté
urbaine
Le Maire Gérald BLANCHARD : Lecture de la délibération
Le tableau retraçant la composition d'organes est mis à jour
régulièrement, pour éviter à chaque fois de (re) débattre et je dois dire
que cela m'arrange bien, la prise d'une nouvelle compétence concernant
l'installation et l'exploitation des abris voyageurs, des points d'arrêt. Ça
paraît logique car ça concerne la mobilité, ensuite la rédaction en matière
de compétences obligatoires des cimetières qui tient compte des lois dites
lois 3DS.
Si je devais résumer, il était prévu que les nouveaux cimetières soient
communautaires. En réalité ce n'est pas exacte, il n'y a pas d'obligation,
ce sont les communes qui doivent gérer. Nous gardons notre cimetière,
nous sommes dans une démarche d’agrandissement du cimetière.
Ce que je trouve bien, c’est que l'absence d'avis d'une commune vaut avis
favorable.
Je vais mettre au vote : Est-ce qu'il y a des questions, qui est contre, qui
s'abstient ?
Adopté, je vous remercie.
Nous allons transmettre à la préfecture et à Grand Poitiers ce vote positif
à l'unanimité. vile de
JuXerol|es Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 08/02/2023
N°20230220_03
Nomenclature Préfecture :
1.1
Quorum : 17
Présents : 24
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BADIOU Jean-Louis
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEMONTEIL Lilian
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine”
FORGEAU Laurent
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir: 7
Mesdames et Messieurs
BOUET Roland à DEVERGNE Ludo-
vic
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
VERT-PRE Patrick
HYDE Marie-Francine à DESJAR-
DINS Nathalie
LORGNIER Candice à BLANCHARD
Gérald
LOUIS Amélie à TEXIER Nathalie
MIGNIOT Laetitia à FAYARD Séve-
rine
POPINEAU Francette à DEVERGNE
Ludovic
12
FERRIER Emilie
DEMEOCQ Clément-Yves
étai e
TEXIER Nathalie
Affiché je :
Transmis en préfecture le
2023-003 |
Séance du
20 Février 2023
A 18 h 30 saile du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Tarifs de location des salles communales et
de location du matériel
Rapporteur : Madame Sulmon
Il est proposé de créer des tarifs de location pour plusieurs salles
communales comme suit :
1) CAUTION ET FORFAIT
Pour se prémunir des éventuelles dégradations faites par les associations qui utilisent chaque semaine les salles communales, une caution annuelle de 400 € sera demandée, sans distinction de salle.
Une caution de 300 € par événement sera demandée pour la
location à titre exceptionnel par les particuliers ou les
associations, sans distinction de salle.
Toute dégradation, dont le montant sera supérieur à celui de la
caution, sera facturée suite à devis.
Un forfait ménage d'un montant de 100 € sera proposé pour
toutes les salles aux particuliers et aux associations.
Un forfait unitaire de déplacement de 55 € sera exigé pour toutes
les interventions de l’astreinte technique et qui ne relèvent pas
d'une urgence (défaut d'alarme, portes non fermées, lumière
allumée, oubli de clefs, …).
2) SALLES MARCEL VARLIETTE
AR Prefecture
086-218600419-20230220-20230220 034
Reçu le 24/02/2023 =
Publié le 24/02/2023
1e
janvier | A compter du 01/03/2023
2020 h
Hors
Buxerolles Buxerolles
(particuliers | (particuliers,
et acteurs acteurs
économiques) | économiques,
associations)
Derni-journée ou
soirée en 120,00 € 140,00 € 180,00 € semaine (4h) | = |
Journée (8h) 202,00 € 270,00 € 350,00 € |
Week-end
(samédi 8h à 498,00 € 540,00 € 700,00 €
Simache 23h)_ | ——l _ = > Pour les associations de Buxerolles la location est gratuite
pour les activités hebdomadaires, pour les réunions institutionnelles. ‘Pour les activités exceptionnelles organisées par une association de Buxerolles, les 3 premières dates seront gratuites et à partir de la 4ème
date le tarif « Buxerolles » s'appliquera.
3)SALLE DU REZ-DE-CHAUSSEE DE VALVERT
1er
janvier | A compter du 01/03/2023
2020
| Hors
Buxerolles Buxerolles
(particuliers | (particuliers,
et acteurs acteurs
| économiques) | économiques,
| _associations)
Demi-journée ou i
soirée en 120,00 € 180,00 € 250,00€
_semaine (4h) L
Journée (8h) [270,00 € 350,00€| 500,00€
Week-end | |
(samedi 8h à 664,00 € 670,00 € 800,00 € dimanche 23h) _|_ |
> Pour les associations de Buxerolles la location est gratuite
pour les activités hebdomadaires, pour les réunions institutionnelles. Pour les activités exceptionnelles organisées par une association de Buxerolles, les 3 premières dates seront gratuites et à partir de la 4ème date le tarif « Buxerolles » s’appliquera.
4)GRANDE SALLE MAURICE RAVEL
Le :
janvier | À compter du 01/03/2023
2020
| Hors
Buxeroiles | Buxerolles
{particuliers | (particuliers,
et acteurs acteurs
| économiques) | économiques,
| associations)
Demi-journée ou |
soirée en 119,00 € 110,00 € | 150,00 €
semaine (4h) — d—= |
Journée (8h)_ 220,00 €| 220,00€| 300,00 €
Week-end
(samedi 8h à - 440,00 € 600,00 €
dimanche 23h) Î
> Pour les associations de Buxerolles la location est gratuite
AR Prefecture ur les activités hebdomadaires, pour les réunions ifstitutionnelles. Pour les activités exceptionnelles
086-218600419-20230220-20230220 03-DE
Reçu le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023 organisées par une association de Buxerolles, les 3
premières dates seront gratuites et à partir de la 4° date
le tarif « Buxerolles > s'appliquera.
5)SALLE
Demi-journée ou
soirée en
semaine (4h) Journée (8h)_
Week-end
(samedi 8h à
qq dimanche 23h) _ |!
économiques)
NT M CE VEL
1° FF un |
janvier | À compter du 01/03/2023 |
2020 | |
Hors
Buxerolles Buxerolles
(particuliers | (particuliers,
et acteurs acteurs
économiques,
associations) |}
120,00 € - 90,00 €
“| 180,00 € 240,00 € |
l
- | 360,00 € 480,00 €
. 1 —_
> Pour les associations de Buxerolles, la mise à disposition
sera gratuite pour les activités hebdomadaires, les
réunions institutionnelles et pour les trois premières
activités organisées à titre exceptionnel. Au-delà, le tarif
« Buxerolles » s'appliquera.
6)PETITE SALLE MAURICE RAVEL
qer Ï
janvier | A compter du 01/03/2023
= 2020
| Hors
| Buxerolles Buxerolles
(particuliers | (particuliers,
| et acteurs acteurs
économiques) | économiques,
associations)
Demi-journée ou
soirée en 87,00 € 50,00 € 80,00 €
semaine (4h) 1 —®|
[Journée (8h) | - 100,00 € | 160,00 € Week-end |
(samedi 8h à - 200,00 € 320,00 €
|dimanche 23h) _ = J
> Pour les associations de Buxerolles, la mise à disposition
sera gratuite pour les activités hebdomadaires, les
réunions institutionnelles et pour les trois premières
activités organisées à titre exceptionnel. Au-delà, le tarif
« Buxerolles » s’appliquera.
AR Prefecture
086-218600419-20230220-20230220 03-DE
Reçu le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023 LA SAL
économiques) | économiques,
DE_SA URIC
RESTAURANT
Î 1e"
| janvier | À compter du 01/03/2023
_ | 2020 _ |
Hors
Buxerolles Buxerolles
| (particuliers | (particuliers, | | et acteurs acteurs
associations)
Demi-journée où
soirée en
semaine (4h) |
Journée (8h) | :
Week-end |
(samedi 8h à
dimanche 23h)
- 180,00 € 230,00 €
| = = -l __360,00€ 460,00 € |
- 720,00 € 920,00 €]
__1 __
> Pour les associations de Buxerolles, la mise à disposition
sera gratuite pour les activités hebdomadaires, les réunions institutionnelles et pour les trois premières
activités organisées à titre exceptionnel. Au-delà, le tarif
« Buxeroiles » s'appliquera.
8)SALLE DE DANSE
1er
janvier
2020
A compter du 01/03/2023
Buxerolles l
(associations à
partir de la 4ème
réservation à
titre
exceptionnel)
Hors
Buxerolles |
(associations)
Demi-journée |
ou soirée en -
semaine (4h
Journée (8h) -L
Week-end
(samedi 8h à -
| dimanche 23h)
60,00 € 100,00 €
120,00 € 200,00 €
> Pour les associations de Buxerolles, la mise à disposition
sera gratuite pour les activités hebdomadaires et pour les trois premières activités organisées à titre exceptionnel. Au-delà, le tarif « Buxerolles > s'appliquera.
> Les activités doivent être compatibles aux caractéristiques
de la salle (danse, gymnastique, yoga, ..).
AR Prefecture
086-218600419-20230220-20230220 03-DE
Reçu ie 24/02/2023
Publié le 24/02/2023 9)GYMNASE JEAN-MARIE PARATTE
[ 1e .
janvier | A compter du 01/03/2023
|’ 2020 | | |
Buxerolles
{associations à
| partir de la aème
réservation à
Hors
Buxerolles
(associations) titre
L _|_exceptionnel)_ |
Demi-journée |
ou soirée en : | 100,00€| 200,00 €
semaine (4h) _|_ | | h Journée (8h) -| 200,00€| 400,00€
Week-end |
(samedi 8h à -
dimanche 23h) | |
| oo
> Pour les associations de Buxerolles, la mise à disposition
sera gratuite pour les activités hebdomadaires et pour les
trois premières activités organisées à titre exceptionnel.
Au-delà, le tarif « Buxerolles » s'appliquera.
> Les activités doivent être compatibles aux caractéristiques
de la salle (sport en salle).
10) SALLE PIERRE SABOURIN
1e
janvier | A compter du 01/03/2023
2020
Hors
Buxerolles Buxerolles
(particuliers | (particuliers,
et acteurs acteurs
économiques) | économiques,
associations)
Demi-journée ou
soirée en - 140,00 € 180,00 €
semaine (4h) | _| = L Journée (8h) ___ 1. - 270,00 € | __350,00€
Week-end
(samedi 8h à - 540,00 € 700,00
dimanche 23h) _
> Pour les associations de Buxerolles, la mise à disposition
sera gratuite pour les activités hebdomadaires, les réunions. institutionnelles et pour les trois premières activités organisées à titre exceptionnel. Au-delà, le tarif « Buxerolles » s’appliquera.
AR Prefecture
086-218600419-20230220-20230220 03-DE
Reçu le 24/02/2023
Publié 1e 24/02/2023 11) SALLE DU CONSEIL
1°"
janvier | A compter du 01/03/2023
. 2020
Buxerolles Hors
(associations Buxerolles
à partir de la (acteurs
ame économiques,
réservation à | organisme de
titre formation,
exceptionnel) associations)
Demi-journée
ou soirée en - 80,00 € 80,00 €
semaine (4h) on
Journée (8h) - 160,00 € | 160,00 €
Week-end
(samedi 8h à - - -
dimanche 23h) !
> La salle du conseil pourra être utilisée pour les assemblées
générales ou autre rassemblement associatif.
12) IARIF HORAIRE POUR S _ASSOCIATIO ORS MUNE_O ANT ES _CO NALES POUR
SES ACTIVITES REGULIERES
1% | A compter d ne compter du janvier _ | 2020 01/03/2023
|Marcel Varliette L -[ 7 20,00 €jh
Petite salle Maurice Ravel _— 5,00 €/h
_Grande salle Ravel -|[ 20,00 €/h
Salle de danse - 10,00 €/h
Gymnase Jean-Marie Paratte | = 20,00 €/h
| Pierre Sabourin = = 20,00 €E/h
Valvert - 10,00 €/h
Salle du Conseil | : -| 20,00 €/h
Club house ESB foot - 5,00 €/h
> Ces tarifs permettront également de déterminer les
avantages en nature pour les associätions Buxerolloises.
13) ATION MATERIE MUNAL
1® L
janvier | A compter du 01/03/2023
2020 :
Table pliante 5,23€ 6,00 €
Chaise pliante 0,54 € 0,80 € |
Banc 2,06 € 2,50 € |
> Ces tarifs sont applicables aux particuliers Buxerollois et
AR Prefecture ux associations hors commune.
086-218600419-20230220-20230220 03-DE Reçu le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023 Cette délibération a été présentée à l'occasion de la Commission
Générale. du lundi 13 février 2023.
ILest proposé au Conseil municipal :
> De fixer les tarifs applicables à compter du
1°" mars 2023 tels que présentés ci-dessus.
> De demander à toute personne sollicitant une réservation de
salle de s'acquitter du montant de la réservation au moment de
la signature de la convention d'occupation de la salle.
> De préciser que pour toute annulation dans un délai supérieur
à un mois, le montant de la réservation sera restitué.
> De préciser que les organisations syndicales de Buxerolles ou
représentées au Centre Départemental de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale ont droit à la location gratuite,
> De préciser que les formations politiques auront droit à la
location gratuite dans le cadre des campagnes électorales et
élections internes.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à la ma-
jorité des suffrages (24 voix) et la Liste « Buxerolles ma
ville » s'étant abstenue (7 voix).
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20230220-20230220 03-DE
Reçu le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023 Délibération n° 3 :
Tarifs location de salles communales et location de matériel
Françoise SULMON Lecture de la délibération
Mise à jour et mise en place des tarifs. Il y avait des salles qui n'avaient pas de tarifs, comme la salle du Conseil municipal, la salle Sabourin, Valvert.
La délibération est en jaune car on a tenu compte des remarques
judicieuses qui nous ont été faites lors de la Commission Générale.
({naudible). Par contre, les associations non buxerolloises n'ont pas changé. La tarification s'appliquera à la première location. C'était le
principe de protection des associations. Le deuxième principe, c'est un
principe d'élargissement des possibilités de location. Alors, comme le
disait Monsieur le Maire, on a vraiment, on a fixé un tarif pour beaucoup
plus de salles qu'avant. Exemple : la salle Sabourin n'avait pas de tarif. On a mis en place un tarif. La salle ici, la salle du Conseil municipal qui
était non prêtée, non louée on a mis un tarif. On a même mis un tarif
pour Valvert, alors qu'il est probable que ce ne soit pas loué. On a mis un
tarif pour les deux salles de Varliette qui, l'été, pourront être louées. On a mis un tarif pour la salle de danse qui n'existait pas et le gymnase de
l'école Jean Marie Paratte. Alors ce sera loué moyennant des précautions
sur le sol parce qu'à la salle de danse, il y à un parquet, donc il faut que
le sol soit protégé ou que les gens enlèvent leurs chaussures. Le gymnase
aussi est mis à la location. Donc on a fixé vraiment les possibilités de
tarifs a beaucoup de salles. On se dit bon, si jamais il y a des locations
dans une salle, on aura un tarif au moins. Donc on a fixé de nombreux
tarifs.
Et le dernier principe, c'est le principe de responsabilisation des
associations.
Alors pourquoi on les responsabilise ? Et comment on les responsabilise ?
en créant une caution de 400 € pour les activités récurrentes et une
caution de 300 € pour des événements exceptionnels, forfait ménage de
100 € et création d'un forfait déplacement de 55 € pour l'astreinte
technique, en dehors des cas de réelle urgence, l'astreinte se déplace
pour un vrai problème d'urgence
C'est resté à 70 € sur votre documént jaune, c'est encore une coquille.
C'est le forfait ménage ; Il est de 100 € et il est resté à 70 €. Donc il faut
que vous barriez 70 € et mettiez 100 €.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Ça, il faut bien qu'on le mette. Il y a
beaucoup de chiffres dans cette délibération.
Françoise SULMON : Responsabilisation, pourquoi une caution ? parfois on récupérait une salle dans un état pas très bon. On a vu pire mais quand
même. Forfait ménage, si une association ne fait pas le ménage. Je ne
sais pas s ‘il faut que je lise vraiment tous les tarifs. Le Maire Gérald BLANCHARD : Ça a été déjà vu en commission. Juste
préciser que, concernant la caution qui sera demandée pour les
associations qui utilisent de manière régulière, elle ne sera pas encaissée.
Le tarif ménage sera appliqué si jamais il y a des débordements, on.en a
eu, il y a des associations des fois qui nous ont appelés. Il y a une
personne qui à vu de ses yeux une association qui à pris un lieu utilisé
par une association habituelle et c'était une catastrophe. Donc la
prochaine fois, si ça arrive, on facturera un forfait ménage. On ne
demande pas que le ménage soit fait en grand, mais on demande à
minima un respect en tout cas de ses successeurs. Ou alors on informe si
c'est très sale, on prévient. Pour ce qui concerne les déplacements, tu l'as
dit tout à l'heure, l'astreinte est là pour des urgences. On oublie ses clés
? Ce n'est pas l'astreinte, On a parfois des agents qui habitent à plusieurs
kilomètres, plusieurs dizaines de kilomètres qui se déplacent parce que
quelqu'un a oublié d'aller prendre ses clés. Ce n’est pas l’astreinte. Je suis
désolé de dire que ça, ce n'est pas de l'urgence, ou alors on n'a pas fermé
les fenêtres. L'association qui vous appelle le samedi matin, qui vous dit,
on n'a pas fermé les fenêtres. Et bien désolé, mais ça, il fallait y penser.
En tout cas, chacun doit être responsable. Donc dans un courrier, Ça va
être rappelé pour que tout ça soit bien clarifié. Est-ce qu'il y a des
questions ?
Ludovic DEVERGNE : Oui bonsoir Monsieur Le Maire, bonsoir chers
collègues, quelques mots sur cette délibération. C'est vrai qu'elle a été
présentée en Commission générale, donc on a déjà un petit peu échangé.
On a posé quelques questions et puis après la Commission générale, il y
a d'autres questions aussi qui nous sont venues. Je pense que vous
pourrez répondre facilement. Tout d'abord, sur la méthode, on aurait
préféré que cette délibération soit vue plutôt en Commission qui traite de
la vie associative plutôt que générale, parce qu'il y a des membres
extérieurs qui peuvent avoir un avis, qui enrichit le débat par rapport aux
élus. Ce n'est pas un blocage, mais on souhaiterait peut-être à l'avenir,
quand il y a des délibérations comme ça, que ça passe plutôt en
commission qui traite de la vie associative. Et du coup, on avait posé la
question en Commission générale. Quel est l'avis des associations sur ces
nouvelles modalités ? Et il n'était pas possible d'y répondre puisqu'il n'y
avait pas eu d'échange préalable sur ce sujet. On pose la question quels
ont été les critères de hausse appliqués ? Parce qu'on voit qu'il y a des
hausses parfois conséquentes, parfois non. Alors, est ce qu'il y a une
logique ou peut-être c'est comme ça, sans forcément avoir une logique
d'ensemble ? On a vu que sur Valvert, il y a eu une hausse qui est assez
importante. On se posait aussi la question de qui va gérer les dizaines de
chèques de caution, les services je pense parce qu'en théorie quand on a
70 associations j'imagine que la moitié va donner son chèque de caution.
On peut en savoir un peu plus ? Là c'est une nouvelle mission que de
gérer ce type de chèque de caution je crois. Il faut l'assumer avec rigueur.
Et puis est-ce-que vous pouvez nous dire sans précision exacte mais est-
ce-que vous avez une idée de la recette supplémentaire qui est attendue avec ces nouveaux tarifs ? Et enfin, une dernière remarque on ne sait pas
s'il faut le mettre dans la délibération, mais sur la salle Sabourin, il y avait
été convenu par le passé qu'il y avait une priorité d'utilisation pour
l'Harmonie municipale. Donc là, il n'en est pas fait état dans la
délibération. Est-ce que vous gardez toujours ça en tête sans le faire figurer dans la délibération ? Je pense que c'est aussi possible. Voilà il y
a quelques questions qu'on voulait poser.
Françoise SULMON : Alors pour l'Harmonie, c'est une association de
Buxerolles, donc elle est forcément prioritaire sur d’autres demandes.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Juste, Françoise, je voudrais dire
quelque chose par rapport à ça. L'Harmonie, elle a des créneaux qui sont
réservés, ce sont ses créneaux. Ce que je ne souhaite pas, c'est que les associations aient tendance à dire : “c'est ma salle”, Non, ce sont des
salles qui sont utilisées par tout le monde. Et il se trouve qu'il y a un
créneau fixe qui est décidé à l'année. Et puis le problème, il est simple et on le sait. Voilà, je voulais juste le dire parce que ça va aussi dans la
question de se dire il n'y a pas d'appropriation des salles. Oui, elle a été
aménagée spécifiquement pour l’'Harmonie, on ne la mettra pas ailleurs
si c'est ça la question. On veut vraiment qu'ils puissent bénéficier de cette salle. Ils ont des créneaux, mais ça ne bloque pas pour tout le reste de la
semaine où d'autres associations pourront les utiliser, j'ai quelques
réponses. |
Françoise SULMON : Du coup, tu avais posé la question de la
concertation. Alors c'est vrai que tant que ce n'était pas voté, on n'a pas
voulu échanger. Mais on le fera. On à plusieurs points à voir, on sera
obligés de prévenir les associations et leur expliquer les nouveaux tarifs,
mais aussi pour le nouveau logiciel, la nouvelle application du guichet
unique qu'on veut mettre en place. Ce sera également l’occasion de faire
un tour d’horizon des associations.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Je voulais juste apporter quelques
précisions par rapport à la notion de concertation. On concerte sur plein
de sujets, on réunit les associations généralement après le forum
notamment, en tout cas les élus qui organisent, on fait un point avec eux.
Il faut bien se méfier, on ne peut pas concerter sur tout. Imaginez, on
mettait sur la table 22 tarifs différents. Vous auriez eu dix personnes
autour de la table. Il n'y en a pas une seule qui aurait été d'accord sur le
tarif. C'est comme pour choisir la couleur d'un plafond, le blanc est
souvent de rigueur. Parce qu'en plus, il faut peut-être le dire, les tarifs ne
concernent pas que les associations. Donc il aurait fallu qu'on réunisse
aussi tous les agents économiques, qu'on fasse une réunion publique avec
les habitants parce que ça peut potentiellement les concerner. Pour les
associations, c'est quand même un changement assez réduit. Ils ont droit
à leur utilisation régulière sans aucun souci, puis ensuite ils ont droit à un
nombre jusqu'à la quatrième qui est gratuite, étant entendu qu'aucune
association n'atteint jamais ce nombre. En tout cas, c'est extrêmement rare qu'on atteigne sur la même salle cette gratuité. J'ai beaucoup de
respect pour tout ce qui est concertation, mais c'était un sujet qui nous a
pris six mois. Il aurait fallu interroger les conseils de quartier. Donc voilà,
quand on fait un certain nombre de changements, il n'ÿ a pas que les
tarifs. Quand on fait les tarifs de l'école, on ne demande pas à tous les
parents s'ils sont d'accord. On est dans une volonté d'être efficaces, d'être
pragmatiques. Pour la question de la caution, elle n'est pas encaissée.
Donc moi, je peux discuter avec un président de l'association tout à
l'heure. Ce qu'on demande, c'est la dépose d'un chèque qu'on garde et
qu'on met au coffre. Il n'y aura pas d'encaissement donc on ne l'utilisera
que si jamais il y a besoin. Et évidemment, on ne débitera pas sans
prévenir, on expliquera pourquoi par exemple, le forfait ménage. On
pourra même dire aux gens : écoutez, voilà, il s'est passé ça, soit on vous
applique le forfait ménage, soit vous réglez ça, soit on utilise la caution,
ce sera toujours comme ça que ça se passera. Ce que je vois, c'est qu'on
aura quelque chose de très clair, de très simple à lire. Il y a dû hors
commune et il y a du commune. Chacun sait ce qu'il a et en tout cas
chacun sait ce dont il peut bénéficier. Moi j'ai des demandes d'associations
de Poitiers. Quand ils viendront nous voir, on ne se demandera pas de
savoir quel prix, on appliquera le prix. C'est le Conseil municipal qui va le
décider ce soir et ce sera clair, net et précis. On n'a pas vocation, compte
tenu du peu de salles que nous avons, à être un très grand loueur de
salles. On a plutôt vocation de le faire quand il y a des besoins. Donc
voilà. Alors après, sur les évolutions de prix, oui, il y a des évolutions. Il
faut juste rappeler quand même qu'on n'a fait aucune augmentation
depuis trois ans. C'est quand même important de le dire et ça ne vous a
pas échappé, depuis trois ans, le prix du chauffage n'est plus tout à fait
le même. Donc on a aussi été obligés de prendre en compte ce genre de
choses et on a essayé de faire quelque chose. Je voulais aussi que ce soit des prix simples, faciles à retenir en tout cas, qui ne sont pas
extrêmement complexes. Des journées pour la salle Varliette à 202 €
effectivement, on a décidé d'aller sur un compte rond, ça nous paraissait
beaucoup plus simple pour tout le monde. Et honnêtement, ce qu'on a fait et je remercie parce que je sais que Françoise à travaillé avec les
services, on a comparé ce qui se faisait un peu autour pour essayer d'être
cohérent avec nos collègues qui sont à côté, qui eux, font ça depuis très longtemps. Les forfaits ménages, ça existe ailleurs. La caution, ça existe
aussi ailleurs. Donc on a juste essayé aussi de mettre quelque chose qui
soit clair, net et précis. Voilà. Françoise, je ne sais pas si tu veux rajouter
quelque chose.
Françoise SULMON : Pour la fixation des tarifs on a tenu compte aussi
de l'équipement des salles, comme Sabourin qui est climatisée. Il y a
d'autres équipements. Il y a ici, on a la.vidéo, les projections. Donc selon
les équipements, évidemment, on considère qu'une salle qui est mieux
équipée est plus chère. Quant à la recette on n'a pas estimé vraiment, on ne sait pas. On a déjà
eu des demandes qu'on a dû refuser. Donc on verra bien. On n'a vraiment
pas fait de prévision sur ça.
Le Maire Gérald BLANCHARD : L'objectif est quand même de favoriser
les associations de Buxerolles. Elles seront toujours prioritaires. Est-ce
qu'il y a d'autres questions, d'autres remarques, oui? Madame je vous,
en prie.
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Oui, juste par rapport à l'argument
de donner des tarifs en fonction des équipements des salles. Qu'est ce qui
justifie que la salle de Valvert ait une forte augmentation ? Ce n'est pas
celle qui est la plus équipée. Est-ce que c'est par rapport à son coût de
chauffage, ce qu'on peut entendre ?
Françoise SULMON : Il y a une petite cuisine enfin une kitchenette et
oui, it y a le coût du chauffage.
Le Maire Gérald BLANCHARD : On paie aussi le cadre. C'est comme
quand on va dans un bel hôtel, il y a le cadre.
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Et du coup, vous n'avez pas rebondi
sur une question sur la recette supplémentaire, j'imagine qu'en proposant
ces tarifs l'estimation a été faite sur une année type, l'année dernière par
exemple, cette année ?
Le Maire Gérald BLANCHARD : Oui, et je pense que s'il devait y avoir
une année type, ce serait plutôt 2019 parce que même il y a pas mal de
choses qui ont été ralenties même l'année dernière. Non, nous n'avons
pas fait ça parce que ce n'était pas ce qui a guidé notre action. Nous, ce
qu'on voulait, c'est quelque chose de simple et de lisible. Ce n'est pas sur
la location de salle qu'on gagne énormément d'argent. Et ce n'est pas
l'objectif. Ce que je vous dis, la priorité, ce sera les buxerollois. Donc si
chacune, (enfin les associations buxerolloises) utilise déjà ses créneaux,
ça ne laisse pas tant d'autres créneaux que ça au final.
Françoise SULMON : Plutôt que la recette, on vise plutôt la disponibilité
des salles. La recette c'est une chose, mais notre problème actuel et vous
savez bien que l'on a des soucis de salles, c'est plutôt de récupérer des
créneaux, c'est plutôt d'avoir les salles à disposition.
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Le but c'est que les associations ne
louent plus de salle, c'est ça, pour récupérer les créneaux ?
Françoise SULMON : Non, non, nous ce qu'on voudrait c'est que pour
les associations extérieures, ce soit tarifé. Si elles restent, elles paient.
C'est un peu du protectionnisme.
Le Maire Gérald BLANCHARD : En même temps on ne Va pas se cacher
les choses quand on voit le prix de la salle des Castors qui est fait pour
tout le monde, y compris pour les Buxerollois, ça s'appelle action réaction. Enfin, à un moment donné, imaginons quelqu'un de l'extérieur qui veut
aller louer la salle des Castors et qui voit que chez nous c'est gratuit, il ne
va pas aller la louer, Donc comme on dit, chacun son problème. Nous ce
qu'on veut c'est que les Buxerollois soient prioritaires. C'est en tout cas
ce qu'on veut c'est que les associations buxerolloises trouvent de la place.
Ça ne résoudra pas tous les problèmes de salle. Il y à d'autres
problématiques qu'on est en train de gérer par ailleurs sur cette question.
Ici, c'est une salle qui est de plus en plus demandée. Par exemple, si c'est
pour faire une assemblée générale d'associations de la ville ça me va très bien qu'elle se passe ici en tout cas. Donc on peut le faire. En général, il
y a toujours un élu présent aux assemblées générales, donc c'est assez
facile de la faire ici. Et pendant ce temps-là, ça ne monopoilise pas une
autre salle. En tout cas, il y a aussi cette réflexion-là de se dire qu'on à
ouvert des lieux intéressants pour pouvoir faire des choses. Et d'ailleurs
elle est demandée. Souvenez-vous, l'idée est venue quänd le Parc des
Électrons, qui, un samedi matin, a décidé de présenter son imprimante 3D ici. Et tout le monde disait : C'est pratique cette salle, elle est
accessible, elle est grande. Donc c'est aussi comme ça qu'on a fait notre
choix. Il y a eu effectivement un tournoi d'échecs. Alors on à toujours
essayé de l'ouvrir au maximum et comme ça au moins maintenant c'est
clair. Quand quelqu'un viendra demander, il y aura un prix.
Françoise SULMON : Sa seule contrainte, c'est l'ouverture et la
fermeture.
Le Maire : Gérald BLANCHARD : C'est pour ça que pour les assemblées
générales de la ville, c'est pratique, il y a toujours un élu.
Françoise SULMON : Du moment qu'il y a un élu pour ouvrir et fermer
la porte d’en-bas
Le Maire Gérald BLANCHARD : Est- ce qu'il y a d'autres remarques,
d'autres questions ? J'entends la remarque de la concertation.
Je ne vais pas vous donner de chiffres, on n'a pas d'estimation de ce que
ça va nous rapporter. En plus, les salles associatives n'ont pas forcément
vocation à ça. En tout cas les salles municipales, si ça peut rapporter un
peu, pourquoi pas, mais ce n'est pas l'objectif
Françoise SULMON : On a déjà eu deux associations extérieures qui
nous ont demandé de louer. On leur a répondu qu'il y aväit un tarif qui
était minimal qui s’appliquait. Donc comme quoi ça peut libérer des
espaces.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a d'autres remarques,
d'autres questions ? Je vais mettre au vote. Qui est contre ? Qui
s'abstient. Adopté
Merci beaucoup. Il y a 6 absentions. Alors oui, la question Monsieur BADIOU, vous vous abstenez où vous
votez ? Il s’abstient ? D'accord. Oui, il y a bien 7 abstentions. Merci
beaucoup.
On va passer au débat d'orientation budgétaire et je vais donc donner la
parole à Madame FAYARD, adjointe aux finances, pour une présentation
du dispositif. Juste peut être expliquer qu'on a un petit souci d'internet ce
soir, donc on est en train de relancer et il y a sûrement des coupures. Ce
n'est pas reparti encore ?
Mathieu CHARTIER : J'ai demandé aux gens, c'est relancé
Le Maire Gérald BLANCHARD : on va faire la présentation puis après
on lancera le débat.
Présentation d'un diaporama suivie de la lecture de la délibération avec
Séverine FAYARD FD ilede
éieroles Ville de Buxerolies
86180
Département de la
Vienne
Convocation du 09/02/2023
N°20230220_04
Nomenclature Préfecture :
7,1
Quorum : 17
_Présents: 24
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BADIOU Jean-Louis
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEMONTEIL Lilian
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir: 7
Mesdames et Messieurs
BOUET Roland à DEVERGNE
Ludovic
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine
à VERT-PRE Patrick
HYDE Marie-Francine à
DESJARDINS Nathalie
LORGNIER Candice à
BLANCHARD Gérald
LOUIS Amélie à TEXIER
Nathalie ‘
MIGNIOT Laetitia à FAYARD
Séverine
POPINEAU Francette à
DEVERGNE iudovic
Absent : 2
FERRIER Emilie
DEMEOCQ Clément-Yves
Secrétaire de séance :
TEXIER Nathalie
Affiché le ;
Transmis RUSSE Eure
2023-004
Séance du
20 Février 2023
A 18h30, salle du Conseil Municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire.
Objet : Débat d'Orientation Budgétaire 2023
Rapporteur : Madame Fayard
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
prévoit que, « dans les communes de 3 500 habitants et plus,
le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux
mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans
les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article
L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération
spécifique ».
Par ailleurs, il précise que « dans les communes de plus de
10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa de
cet article comporte, en outre, une présentation de la
strücture et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce
rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et
l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations,
des avantages en nature et du temps de travail, Il est
transmis au représentant de l'Etat dans le département et au
président de. l'établissement public de coopération
intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet
d'une publication ».
Enfin, les articles 13 et 14 de la Loi n°2018-32 du 22 janvier
2018 sur la Programmation des Finances Publiques
mentionnent de nouvelles règles concernant le DOB :
«A l'occasion du débat sur les orientations budgétaires,
chaque collectivité territoriale présente ses objectifs
concernant : |
- 1° l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement,
exprimées en valeur, en comptabilité générale de la
section de fonctionnement ;
- 2° l'évolution du besoin de financement annuel calculé
comme les emprunts minorés des remboursements de
la dette.
Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et
l'ensemble des budgets annexes >.
086-218600419-20230220-20230220 G$-DÉPPO . À ne ae < es conditlons fixées par le règlement intérieur prévu à l'article Reçu le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023
donne lieu à un débat au Conseil! municipal, dans L.2121-8.
Pour Buxerolles, ces conditions sont prévues par le règlement ‘intérieur du Conseil municipal, à l'article 16, adopté le 2 octobre 2020.
Cette délibération a été présentée à l'occasion de la Commission Générale du lundi 13 février 2023.
IL 8 nseil icipal :
> De prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire et de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2023.
Mise au voix la présente délibération est adopté à Funanimité (31 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20230220-20230220 04-DE
Reçu le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023 Délibération n° 4
Débat d'orientation budgétaire
Séverine FAYARD : Bonsoir à tous, je ne vous lis pas tout de suite la
délibération. Un petit diaporama a été fait pour reprendre les principaux éléments. Un bref résumé du rapport par rapport à la situation qu'on a
tous connue, c'est à dire un contexte inflationniste très important et une
hausse des charges de personnel liée à la revalorisation du point d'indice. Donc c'est ce qui a caractérisé le plus fortement, en tout cas, l'exercice 2022. Malgré tout, vous verrez, les résultats ne sont pas si mauvais
puisqu'on a un résultat positif de l'année qui s'élève à 848 720,00 €. C'est
moins que l'an dernier bien sûr. Mais on a connu une hausse très forte de
nos charges de fonctionnement. En cumulé, ça fait 7,20 %
d'augmentation. Les plus fortes hausses concernent les charges à
caractère général. Et donc là, c'est vraiment l'inflation sur tout ce qui va
être les fluides, l'alimentation, l'achat de multiples équipements. On a été
pénalisés par une inflation très forte et les charges de personnel qui ont
augmenté de quasiment 7 %. Les autres charges de gestion courante ont
augmenté parce qu'on a complété la subvention CCAS de 40 000 € je crois. Mais sinon, les deux premiers postes 011 et 012 c'est vraiment
l'inflation plus la revalorisation des charges de personnel, qui se sont
ajoutées ainsi qu’une petite réforme sur le paiement des salaires des
contractuels. Donc on à dû payer treize mois de salaire de contractuels
en 2022, ce qui a généré un coût de 62 000,00 € supplémentaires. Donc
malgré tout ça on ne s'en sort pas trop mal au niveau du résultat. On est
excédentaires sur les deux sections, même si c'était prévisible.
Séverine FAYARD : Je pense avoir fait à peu près le tour de ce rapport.
En conclusion, on va dire que malgré toutes les contraintes qu'on a subies
en 2022, on arrive à maintenir un bon résultat et une capacité
d'autofinancement positive. Mais compte tenu de l'importance des
investissements qui sont à venir, ce n'est pas du luxe et il faut poursuivre
les efforts. Il faut aller chercher les subventions sur tous les dossiers. Il
faut continuer les efforts qui ont été faits par la majorité, à savoir quand
on peut le faire gratuit ou pas cher même si on y passe du temps en tant
qu'élu, il faut le faire. Donc ça je crois qu'ils l'ont tous compris. Ils l'ont
tous appliqué et finalement ça stimule leur imagination. C'est pas mal
parce que ça nous fait faire des économies. Donc voilà, c'est vrai le PPI est ambitieux, mais il est réaliste si on continue à faire les efforts qu'on a
fait jusqu'à présent et si on obtient le soutien des partenaires parce que
là, l'Etat doit absolument nous soutenir sur le projet de rénovation de
l'école. Voilà.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Très bien, merci beaucoup. Est-ce qu'il
y a des questions, des remarques ? Ludovic DEVERGNE : Oui merci Monsieur le Maire. J'ai une question peut
être avant mon intervention. Vous avez commencé la présentation du
diaporama, vous avez parlé des résultats de 850 et quelques mille et à la
fin vous avez montré le résultat final à 950 000. Et en haut de page 11,
il y-a marqué résultats cumulés reportés en 2022.
Séverine FAYARD : Le résultat cumulé, c'est ce qui restera une fois que
l'affectation des résultats sera faite, c'est à dire qu'on aura couvert les
besoins de financement de la section d'investissement que vous n'avez
pas là. Le résultat d'une année, il est bien de : 848 milles.
Ludovic DEVERGNE : et du coup les 951 000 qui sont …
Séverine FAYARD : Ce sera notre 002, report pour repartir en 2023.
Ludovic DEVERGNE : D'accord, donc c'est...
Séverine FAYARD : Oui, c'est pas mal.
Ludovic DEVERGNE : Oui ok.
Séverine FAYARD : et c'est pour Ça qu'on fait Un gros virement à la
section d'investissement de plus d'un million d'euros.
Ludovic DEVERGNE : Et du coup..Ces résultats cumulés en 2022 seront
reportés en 2023. Maintenant c'est juste parce que sinon je...
Séverine FAYARD : non, le résultat reporté en 2023 sera de 951 000,00
€.
Ludovic DEVERGNE : Oui d'accord.
Séverine FAYARD : Le résultat de l'exercice c'est bien 848 000, ce qui
n'est pas mal, même si on aurait espéré faire mieux. Effectivement, on
repart avec notre épargne. On repart avec 951 000, ce qui nous permet
à nouveau de bloquer un gros montant au taux de financement
prévisionnel. C'est grâce à ce report qu'on peut à nouveau financer une
partie en recette investissement
Ludovic DEVERGNE : Merci pour cette réponse. Du coup, j'ai préparé au
nom du groupe., on a préparé ensemble une intervention. Ce n'est pas
très long ne vous inquiétez pas, pour vous résumer un peu notre position
sur les orientations budgétaires. Ce soir, on examine les orientations
budgétaires pour la quatrième année du mandat. Nous avons travaillé sur
les documents que vous nous avez fournis On a posé un certain nombre
de questions en Commission générale également en début de semaine
passée. Alors tout d'abord, concernant l'analyse du plan pluriannuel d'investissement, nous vous remercions pour la communication du plan
pluriannuel d'investissement. C'était une demande que nous formulions
depuis le début du nouveau mandat et cela nous permet d'y voir plus clair
sur les projets d'investissements qui sont votés et sur un projet et se
projeter, on n'est pas sûr, ça peut évoluer, ça peut être ajusté, mais en tout cas, ça donne une feuille de route jusqu'à la fin du mandat. Nous
avons un motif de satisfaction. On retrouve des choses qui avaient été
promises, et notamment l'école Simone Veil avec la rénovation qui est
prévue, les paiements vont s'étaler sur deux années si j'ai bien compris.
Donc rénovation de l'école Simone Veil et puis aussi la crèche qui est
j'imagine, en voie d'achèvement. En tout cas je l'espère si c'est pour la
rentrée et donc les choses ont dû bien avancer. Donc ces deux dossiers
là sont inscrits dans le PPI et c'est tant mieux. Par contre, on ne partage
pas forcément votre optimisme en disant que c'est un PPI, un plan
pluriannuel d'investissement très ambitieux parce que, au contraire,
nous, on y voit finalement assez peu de choses. On a une certaine
inquiétude car les investissements qui sont inscrits dans le document sont
en baisse de 20 % si on les compare à 2022, donc 1 593 000 € prévus en
2023 contre 1 984 000 € en 2022. Si on y ajoute les DM puisque j'ai fait
le total du tableau qui est fourni dans les documents, il n'y avait pas le
total, donc je l'ai fait. Je trouve que ça permet de voir un petit peu la
progression où là diminution et l'évolution entre les deux. La publication
de ce plan pluriannuel, c'est un peu, on doit le dire, l'heure de vérité, car
chacun peut voir ce qui est prévu et ce qui ne l'est pas. Et nous constatons
qu'il y avait un certain nombre d'engagements que vous aviez pris devant
les habitants, si le PPI reste ainsi, qui ne seront pas tenus sauf adaptation
ultérieure éventuelle. Nous ne sommes pas surpris car nous avions
identifié très tôt un certain manque de réalisme sur des promesses qui
avaient été faités et qui nous paraissaient trop coûteuses pour être
absorbées sur un mandat. Plusieurs investissements promis sont absents
de cette planification d'investissement et je cite le bâtiment A de l'école
Jean Marie Paratte. Il y a 50 000,00 € en fin de mandat, mais on connaît
tous les coûts de la construction. Ce n'est pas avec 50 000,00 € qu'on va
rénover le bâtiment. La Maison des associations, même chose 50 000,00
€ en 2026. Évidemment, on ne construit pas une Maison des associations
avec 50 000,00 € en 2026. On veut peut-être lancer des études à la
rigueur, étant précisé que les études justement qui avaient été inscrites
au budget 2022, c'était 10 000,00 €. Elles n'ont pas été engagées. On
voit aussi qu'il est question d'agriculture urbaine. Donc on a imaginé que
c'était le potager municipal. Il n'y a rien. De 2023 à 2026 c'est une
remarque qu'on s'est faite. ll y a certains investissements qui ont été
indiqués dans la presse dans un article du 27 janvier dernier, quand vous
avez traité de la sobriété énergétique, Ces investissements qui ont été
annoncés on ne les retrouve pas dans le PPI. Par exemple. Vous avez
annoncé sauf si la presse l’a mal retranscrit, ça peut arriver, rarement
bien-sûr, vous y annonciez la rénovation de Valvert et de la mairie, donc
c'est marqué en bas d'article et du coup on ne le retrouve pas forcément
dans le plan pluriannuel d'investissement. Alors à quoi ça sert de dire
publiquement si on ne le met pas dans le PPI. Et dans les investissements
programmés nous regrettons un peu que la désimperméabilisassions de
la cour de l'école Jean Marie Paratte soit reportée à 2026. On a évoqué
tout à l'heure le résultat disponible pour commencer le budget de l'année 2023. Nous, on estime que c'est une cagnotte de quasiment 1 million
d'euros qui est disponible. Vous l'avez dit, Madame l'adjointe aux finances
951 000,00 € et quelques euros pour être exact, et nous avons été assez
surpris de constater qu'il reste une somme aussi importante qui n'a pas
été dépensée sur le budget 2022. C'est une belle cagnotte qui aurait pu
servir, par exemple, à amoindrir la hausse de la fiscalité sur les habitants.
Et finalement, quand il reste une telle somme qui est non dépensée, on
peut se dire que peut être que la commune ne souffre pas trop de la crise
inflationniste. Ça nous surprend un peu. Mais oui, il reste une somme
conséquente qui n'a pas été utilisée sur ie budget de l'an passé. En
Commission, nous avons demandé à ce qu'on nous explique pourquoi
cette somme était aussi élevée cette année et les réponses qui nous ont
été apportées manquaient de précision. La fermeture de Valvert à elle
seule ne peut pas expliquer évidemment un tel montant. On nous à aussi
parlé de serrage de boulons donc ça, ça existait, nous, du temps de notre
mandat. Toutes les équipes municipales, j'imagine, sont amenées à le
faire. Mais du coup, à quoi ça sert de voter les dépenses en mars pour
ensuite ne pas les réaliser tout au long de l’année ? Alors bien sûr, on ne
réalise jamais un budget à l'Euro près, c'est impossible. Mais là, quand on
parle de sommes aussi importantes, ça représente quasiment 8 ou 9 %
du budget de la collectivité si on part sur à peu près 11 millions d'euros
pour le budget de la collectivité. Là, on est presque à 1 million sûr
disponible pour l'année prochaine. Voilà, ça fait des sommes quand même
conséquentes. Et donc les dépenses on a aussi noté que les dépenses
d'équipements des services ont été très faiblement exécutées. Vous aviez
inscrit dans les chiffres qui nous ont été donnés 277 000,00 € et quelques.
Et l'équipement des services, ça a été réalisé à hauteur de 99 000,00 €.
La question qu'on pose, c'est est- ce-que les services n'avaient pas des
besoins en 2022 ? Pour connaître un peu leurs demandes dans le
précédent mandat, nous en serions étonnés. Et puis enfin, dernier point
sur les orientations budgétaires la nouvelle hausse des impôts qui va
intervenir, qui n'est pas dûe au vote que l'on fera ce soir, c'est
indiscutable. Mais comme l'an passé, les bases fiscales qui servent à
calculer le montant de l'impôt payé par tous, elles vont être valorisées
d'un peu plus de 7 %. et cela va peser lourdement sur le budget des
ménages, évidemment. Nous estimons les recettes supplémentaires pour
la commune à peu près à 150 000,00 €. On est sans doute un petit peu
en dessous de ce qui se passera. Ça fait suite à la hausse de 7 % des taux
qui a été décidée par le Conseil municipal en 2021. Et il y a 1 hausse des
bases qui est intervenue aussi en 2022 ,3,4 %. C'est énorme, d'autant
plus que vous vous étiez engagés à ne pas augmenter les impôts. À quoi
ça sert de prélever toujours plus sur les habitants s'il reste une énorme
cagnotte en fin d'année ? Ne vaudrait-il pas mieux faire un budget qui
s'approche un peu plus de la réalité ? Plus encore qu'en 2022, nous
demanderons en 2023 un geste sur la fiscalité. Les finances communales
le permettent. La cagnotte de 1 million d'euros en 2022 le permet. Et
depuis le début du mandat, les impôts ont explosé et les habitants s'en rendent compte. Et ils nous questionnent. Vous aussi, j'imagine, ils
doivent vous poser les mêmes questions que celles qui nous sont posées. Donc, vous l'aurez compris, sur ces orientations budgétaires, on reste un
peu sur notre faim. Nous prendrons bien entendu acte que les
orientations budgétaires ont été présentées ce soir, mais nous ne voyons pas dans vos orientations une vision sur le long terme. D'ailleurs, le plan pluriannuel d'investissement va uniquement sur les dernières années du
mandat, les trois années qui restent. Et même si on ne sait pas qui sera
aux manettes dans les prochaines années, et bien il est permis, parce que
de toute façon, quelle que soit l'équipe qui continuera le travail dans le
mandat suivant, il y aura des investissements qui s'imposeront aux nouvelles équipes qui seront choisies par les habitants à l'avenir et nous,
on pense qu'il faudrait justement regarder plutôt à dix ans plutôt qu'à
trois ans. Nous patienterons jusqu'à la présentation du budget primitif
puisque là on est au stade des orientations, donc c'est normal l'imprécision, ça va augmenter le budget primitif en mars et nous ferons
à ce moment-là des propositions de réajustement quand on aura plus de
détails. Voilà notre position sur les orientations budgétaires ce soir. Merci.
Séverine FAYARD : Donc je vais juste vous répondre sur ce que vous appelez la cagnotte. Comment on y arrive ? Et bien parce qu'on arrive
tous les ans depuis que nous sommes arrivés à bloquer en virant de la
section de fonctionnement vers un investissement plus d'un million
d'euros. Cette. année, on va bloquer 1 M 165 000,00 €. C'est des
opérations d'ordre, vous le savez. C'est à dire qu'on choisit de ne pas dépenser en fonctionnement 1 million 165 000,00 €, c'est une dépense
de fonctionnement. En face, on aura une recette d'investissement pour le
même montant. Mais c'est une décision qui, n'étant pas exécutée,
inévitablement, c'est 1M 165 € vont retomber dans notre résultat de fonctionnement. Pourquoi est-ce qu'on doit avoir un résultat de
fonctionnement important ? Parce qu'on a déjà un remboursement du capital des emprunts, emprunts que des anciennes majorités ont
souscrits, que nous devons respecter pour 900 000,00 € par an. Donc ça
veut dire qu'au minimum il faut que je sois en capacité de couvrir ces
900 000,00 € sans puiser dans notre épargne. Pourquoi ? Parce que si de mon fonctionnement, je n'arrive même pas à atteindre ce qui est le cas
cette année puisque on n'arrivait pas à atteindre les 900 000,00 € de
résultat de l'année. Qu'est ce qui se passe ? Je suis obligée d'aller
chercher dans le livret de la commune ce fameux report pour payer mon annuité. Grosso modo, entre particuliers, c'est comme si pour payer votre
prêt immobilier, vous deviez aller cherche sur votre livret A pour
rembourser le capital de votre emprunt. Vous voyez bien que le livret A n'est pas extensible et au bout d'un moment, vous risquez de ne plus être
en capacité de rembourser avec votre salaire. On a un gros report et oui
ça nous permet de le bloquer. C'est à dire que cet argent-là, on ne va pas
le dépenser en fonctionnement pour pouvoir financer les investissements qu'on vous a présentés dans ce PPI. Alors, on n'est peut-être pas assez
ambitieux pour vous, mais on a fait quelque chose de réaliste selon nos moyens. Oui, on a dû renoncer à des choses. Ça fait partie du travail des
élus de devoir renoncer, d'être raisonnable. On aurait pu mettre tout et
n'importe quoi. Effectivement, on aurait pu mettre sur dix ans aussi, ou
pourquoi pas, mais on à mis vraiment ce qui était prioritaire pour nous,
ce qu'on avait vraiment envie de réaliser sur ce mandat-là. Et pour le
réaliser, il faut se donner les moyens. Donc effectivement, il faut
comprimer les dépenses. Il faut bloquer en disant ces 1 million 1
965 000,00 € ils ne pourront être dépensés en fonctionnement puisqu'ils
sont bloqués pour la section investissement. Voilà, c'est des choix qu'on fait. Nous on fait le choix de ne pas consommer notre budget en fonctionnement parce qu'on veut investir et pour investir il faut faire les
choix qu'on fait là. Après c'est une vision différente Monsieur DEVERGNE,
on est d'accord, mais il n'y a pas de secret. Quand on veut un résultat, il faut bloquer en autofinancement prévisionnel et ne pas consommer ce
qu'on ne doit pas consommer. Voilà.
Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a d'autres remarques, d'autres
questions sur l'équipement des services ? Je pense que ça ne vous à pas échappé, si vous faites des travaux chez vous. Aujourd'hui, tout est plus
cher et tout est plus long à obtenir. Donc il y a des choses et c'est le cas
par exemple des véhicules vous commandez, vous ne les avez pas
immédiatement. Bon, désolé, on est en France, on est en 2023 et c'est
un peu partout pareil. Je crois même qu'en Europe c'est à peu près la
même chose, c'est à dire que tout est plus long, tout est plus compliqué
et il suffit de voir aux services techniques. On-en parle souvent avec mon
collègue. Vous savez qu'on est en train de refaire les services techniques, une partie, les fenêtres, on les a attendues pendant des mois parce que
ça n'arrivait pas. Donc, comme on ne les a pas, on ne peut pas les payer.
Donc c'est vrai que ça bloque. Je voulais juste réagir sur deux points. Je
suis étonné, Monsieur DEVERGNE du fait que vous ayez été adjoint aux finances parce que je viens d'écouter votre démarche, votre
démonstration et je me rends compte en écoutant que c'est quand même
très confortable dans l'opposition. Vous êtes en train de nous dire qu'on
a un projet d'investissement qui n'est pas ambitieux. Vous êtes en train
de nous dire qu'il faudrait qu'on investisse plus, mais en même temps vous nous dites il faudrait aussi, si c'était possible, renoncer à l'évolution
des bases. Ça bloque à un moment donné. Je vais le dire pour les
habitants qui nous regardent, c'est comme si une personne continuait à
avoir des charges de fonctionnement on l'a vu, les charges de
fonctionnement évoluent très vite et si on ne pense pas à l'avenir le jour
où il faudra qu'elle remplace sa toiture, et bien elle aura tout craqué
chaque mois. Et donc voilà, moi je trouve que nous avons une réaction
prudente. En tout cas nous avons une attitude prudente. C'est à chaque
fois à peu près la même chose. Vous aviez dit alors on à tous fait nos projets en 2019. Depuis 2019, tout a augmenté. On a eu le COVID et
puis vous l'avez vu, on a un certain nombre de choses qui nous sont
tombées sur la tête et notamment l'évolution des charges de personnel qu'en 2019, je dirais avec une belle anticipation, nous aurions eu des difficultés à voir venir. Donc la démagogie, ça consiste à dire aux gens qui nous écoutent ce qu'ils ont envie d'entendre. Dire qu'en gros la
majorité devrait beaucoup plus investir, faire beaucoup plus de choses,
elle devrait renoncer à des rentrées fiscales. En gros, elle a moins:
d'argent, mais elle devrait faire plus, ce qui est quand même
extrêmement contradictoire. Voilà, c'est très confortable. Moi, ce que je
vois, c'est aussi tout ce qui se passe dans la ville qui est en train d'évoluer.
Ça ne vous aura pas échappé, il y a plein de choses qui sont en train de
se passer dans cette ville. On avait une ville endormie, on est en train de
la réveiller cette ville. On va avoir un cabinet dentaire qui va arriver, on
va avoir un ophtalmo qui va arriver, on va avoir Intermarché, l'ancienne
zone Intermarché qui est en train de se développer. On a des
commerçants qui sont arrivés.
Ludovic DEVERGNE : Bon.
Le Maire : Gérald BLANCHARD : On pourra toujours nous faire tous les
reproches qu'on veut. Moi ce que je constate, c'est que les choses sont
en train d'évoluer. Les choses avancent. On est en train de faire des
aménagements de sécurité partout dans la ville et tous les jours, les gens nous disent que dès qu'il y a un problème, il est pris à bras le corps et il
est traité. On a essayé. Aussi de développer cette réactivité et s'il y a des
reproches à nous faire, je les prends simplement je n'ai pas décidé ni du
COVID, ni de la crise en Ukraine, ni des décisions qui sont prises par l'Etat.
Je le dis aussi, l'Etat a pris des décisions de faire disparaître la taxe
d'habitation. C'était une très bonne chose sur le papier, mais d'une
certaine manière, maintenant l'Etat est obligé d'augmenter les bases
parce que sinon il voit bien que les communes ne peuvent pas s'en sortir.
Donc tout ça, c'est une conjonction, on essaye de faire avec. Je trouve
bien, en tout cas, c'est la stratégie qu'on s'est fixé, que oui, il faut qu'on
stabilise notre fonctionnement absolument parce que c'est un enjeu
majeur pour les années à venir, parce que sinon on ne peut pas investir.
Voilà, je vais aussi vous le dire, le patrimoine qu'on à trouvé, ce n'était
pas un patrimoine qui était dans un état exceptionnel. Le nombre de
chaudières qu'on a changées, les toilettes qui fuyaient, dans le cœur de
ville. Il y a des choses qu'on a reprises en main, qui ne se voient pas
forcément comme ça, mais qui sont prises en charge et qui sont gérées.
Et puis il y a un autre point important, et j'en terminerai là aujourd'hui,
les marges, elles sont limitées aussi parce que le fait, Monsieur
DEVERGNE je suis désolé de vous dire vous avez accepté que Grand
Poitiers devienne Grand Poitiers et aujourd'hui on a quand même une
grande partie des choses de nos finances qui sont transférées à Grand
Poitiers et sur lesquelles nous n'avons plus la main. C'est la réalité. On en
parlera tout à l'heure sur la voirie, mais c'est la réalité aujourd'hui, quand on fait un budget entre les charges de personnel, les charges de
fonctionnement, ce qu'on donne à Grand Poitiers, ce qu'on donne à la
Maison des projets, parce que c'est aussi un point important du budget
de la ville, il ne reste pas beaucoup de marge entre les deux, donc on essaye d'optimiser ce qu'on a. Et je vous le dis, c'est sûrement plus facile
d'être dans l'opposition et d'essayer de dire qu'il ÿ à une cagnotte. Il n'y
a pas de cagnotte, il y a simplement des capacités à investir qui seront
mobilisées et qui permettront de faire les choses quand on en aura besoin.
Et donc. Sur les bases, cet après-midi, j'échangeais avec un collègue qui me dit les bases ne vont pas me suffire, il faut que j'augmente aussi les impôts. Je dis aux Buxerollois ce soir, les élus n'augmenteront pas les
impôts, le taux d'imposition ne sera pas augmenté parce qu'on à fait
attention, parce qu'on a essayé d'être prudent. Le CCAS et le service
d'aide à domicile, on l'a dit tout à l'heure, sont impactés aussi par les
hausses des salaires. Ça a un coût tout ça. Rien n'est jamais parfait, On
est parfois obligé de renoncer sur certaines choses. Ce qui est important,
c'est aussi toutes les choses qui sont en train de se faire. Il ne faut pas
voir le verre à moitié vide, il faut voir aussi le voir à moitié plein. Et moi
je peux vous assurer que les Buxerollois que je croise voient que la ville
bouge, ils voient que la ville est dynamique, qu'il y a des élus qui sont
mobilisés sur le terrain. Ça s'appelle la démocratie. Chacun choisit l'avenir
de sa ville puisqu'il a sa destinée en main avec son bulletin de vote. Voilà,
merci.
Ludovic DEVERGNE : Oui merci, pour ces effets de manches, donc je
vais essayer de donner quelques éléments. Mais ne vous inquiétez pas
chers collègues, ça ne va pas durer une éternité. Ce soir on vous a dit que
ce n'était pas ambitieux par rapport aux engagements que vous aviez
pris. Ce n'est pas seulement dire en fait, c'est écrire. Vous savez, en
démocratie, il y a des gens qui lisent les projets, alors ils ñe sont peut-
être pas toujours très nombreux, je le reconnais, mais il Y a des gens qui
lisent les engagements qui sont pris par les uns par les autres. Et il y a
des gens qui croient encore dans la parole qui peut être donnée, surtout
de la part des élus locaux, sans doute plus même de la part des élus
locaux. Et donc force est de constater que vous aviez vu grand, même s'il
n'y avait pas eu la crise COVID même s'il n'y avait pas eu la guerre en
Ukraine, vous aviez vu.largement trop grand. Et la Maison des
associations pour ce mandat-là, c'est vraisemblablement exclu. Il faut
bien que tout le monde le sache. Le bâtiment A de l'école Jean Marie
Paratte, c'est vraisemblablement exclu. La rénovation de Valvert, c'est
vraisemblablement pareil. Donc on peut dire que c'est vrai. Les choses
ont évolué. On avait fait des estimations. D'accord. On ne peut pas mettre
en œuvre exactement à la ligne près tout ce qui a été écrit, mais enfin,
quand même, là, on égrène plusieurs millions d'euros. On ne va pas se
dire que les experts, parce que vous aviez déjà des experts pour chiffrer
vos mesures, les experts se soient autant trompés. Ça nous surprend un
petit peu quand même. Il faut que les habitants sachent que la taxe
d'habitation, si elle a été supprimée, c'est vrai, elle est compensée et elle
est strictement compensée par rapport à la somme qu'on avait avant.
Alors c'est vrai, elle n’évolue plus. Mais ne faisons pas croire quand même
que la taxe d'habitation, le montant à disparu pour les communes, ce
n'est pas vrai. L'Etat redonne ce qu'il faut pour que ce soit à l'euro près si ça n'a pas changé sur la base de ce qui était perçu en 2017.
Effectivement ça n'évolue plus, je suis d'accord, on a la taxe foncière qui
continue, elle, à évoluer. Le patrimoine est ce qu'il est, mais le patrimoine
ce n'est pas juste, Monsieur le Maire, le mandat d'avant, c'est depuis
longtemps que les choses étaient en difficulté à Buxerolles et il y a eu beaucoup de choses qui ont été faites. Mais vous verrez, à la fin du
mandat, vous n'aurez pas tout fait. Est-ce que le suivant pourra dire on
va avoir un décompte ? Il n'a pas fait la Maison des associations, il n'a
pas fait Valvert, il n'a pas fait le bâtiment À, il l'avait promis. On laisse le
patrimoine dans un état déplorable ? Non. Le bâtiment C de l'Ecole Jean-
Marie PARATTE a été refait. Il y a eu aussi la maternelle Simone Veil. Donc
vous venez de dire tout à l'heure qu'on ne peut pas tout faire. C'est vrai,
mais il faut être prudent quand on écrit des choses parce que les gens
peuvent même y croire. J'ai dit qu'il y avait une cagnotte. Oui, je
maintiens qu'il y a une cagnotte, je sais ce que c'est. Le résultat, l'année
passée, il était à peu près, je crois la moitié. Donc ça varie en fonction
des années. Cette année, il est quand même très élevé et c'est l'argent qui reste de ce qu'on n'a pas éventuellement fait l'année précédente. Les
impôts ne sont pas augmentés encore heureux, j'ai envie de vous dire, vous aviez promis de ne pas les augmenter, vous avez fait plus de 7 %.
Alors merci. Oui, c'est normal que vous n'y touchiez plus jusqu'à la fin du
mandat. Vous avez cité, je pense, un mauvais exemple sur l'équipement
des services sauf si je lis mal. Alors j'ai vu que c'était justement sur
l'équipement des services, le parc automobile. C'est précisément ce qu'on
a réalisé à 100 %. Donc on ne peut pas dire que ce n'est pas ça qui n'a
pas été réalisé. Enfin là il y à marqué et en plus ce n'est pas dans
l'équipement des services : Parc automobile deux véhicules, vous nous
dites c'est 55 000 € de prévu, 100 % exécutés sur l'achat des véhicules
Le Maire Gérald BLANCHARD : Ils sont en reste à réaliser.
Ludovic DEVERGNE : C'est vrai qu'il n'y a pas de détail dans le tableau.
Je me suis un peu posé la question mais on ne pouvait pas savoir.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Non, vous ne pouviez pas savoir. C'est
pour ça que je l'ai dit.
Ludovic DEVERGNE : Ok, très bien. Reste à réaliser alors. Mais ce n'est
pas l'équipement des services puisque l'équipement des services c'est si
vous regardez bien 277 000 prévus 90 000, réalisés. Voilà, j'ai dit
l'essentiel. Mais l'équipement des services nous intéresserait quand même de savoir pourquoi il y a 200 000 _pas réalisés.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Tu veux apporter des précisions. Je
note même une phrase qui me marque sur Buxerolles à savoir que
Buxerolles était en difficulté.
Ludovic DEVERGNE : Je n'ai pas dit ça j'ai dit le patrimoine Le Maire Gérald BLANCHARD : Si vous avez dit les choses étaient
difficiles à Buxerolles qui était en difficulté. Oui, oui, je le note, je le note.
C'est à dire qu'on a pris une situation qui était difficile. Vous avez raison.
Merci.
Séverine FAYARD : Donc oui, sur l'équipement des services, je vais vous
expliquer pourquoi. On avait prévu initialement environ 100 000 € comme
tous les ans. On a réalisé 99 000,00 €. Et vous vous rappelez la DM où il
avait fallu qu'on intègre | ‘affectation des résultats quand on était passé
dans la M57, on avait un surplus d'argent qui était arrivé lié à la reprise
du résultat, on avait affecté 100 000,00 € et on avait affecté 1 000,00 €
supplémentaires sur l'équipement des services qu'on savait qu'on ne
dépenserait pas parce qu'il fallait répartir la recette exceptionnelle qu'on
n'avait pas anticipée. Vous ne vous rappelez pas de cette M57 au mois de
septembre ? DM où on reprenait le résultat en M57
Ludovic DEVERGNE : C'est les 100 000,00 € ça
Séverine FAYARD : C'est 100 000,00 € initialement, on a consommé
99 000 dans l'équipement des services, quasiment 100%, et ce qu'on
avait rajouté dans l'équipement des services ce n'était pas dans l'intention
de les dépenser, c'était juste pour équilibrer la DM puisqu'on avait une
recette exceptionnelle, liée à la reprise du résultat, on devait mettre en
face une dépense correspondante. Donc on a bien réalisé quasiment 100
% de l'équipement des services par rapport au budget prévisionnel. Si on
enlève cette DM qui était purement technique, on a réalisé quasiment 100
% de l'équipement des services. Donc cet argument ne tient pas.
Ludovic DEVERGNE : Là, je me permets de demander une précision
quand même, parce que dans le tableau qui est donné, donc vous avez
dit 99 000,00 €, D'accord, c'était la prévision initiale. Vous avez parlé de
120 000. Pour l'apurement, donc ça fait 220 000,00 €. Et comme on est
quasiment à 277 000,00 €, qu'est ce qui fait la différence ?
Séverine FAYARD : Dans la DM on avait rajouté, lié à cette affectation,
mais au départ on avait mis 100 000,00 €, à réaliser 99_000,00 €. En tout
cas, on a réalisé 100% de l'équipement des services, ce qu'on avait
prévu initialement.
Le Maire : Gérald BLANCHARD : Est- ce- qu'il y a d'autres questions ?
Je voulais dire un mot pour terminer. D'abord, je voudrais remercier
l'adjointe aux finances pour la présentation, pour la ‘préparation
budgétaire, puis les services, parce que c'est un gros travail. Ça fait déjà
plusieurs mois. Vous imaginez qu'on travaille sur le budget et sur un
rapport d'orientation budgétaire. On remercie aussi les élus qui sont
mobilisés parce que quand on fait un budget, quand on le prépare, comme
c'est le cas. Il y a des renoncements. Je le dis et c'est important quand
on est obligé de faire parfois des renoncements. Moi, je regarde quand
même la réalité de la situation et j'espère que l'année prochaine, l'État ne
va pas à nouveau nous imposer des dépenses parce que nos dépenses de fonctionnement avancent plus vite que nos rentrées. Donc c'est quand
même complexe. Il faut le prendre en compte sur l'avenir. Je pense aussi qu'il faut vraiment qu'on se recentre sur nos actions, sur nos
compétences, sans nous disperser. Et là, il faut qu'on mette à chaque fois
que ce soit l'Etat et les autres collectivités face à leurs responsabilités. Quand une dépense n'est pas de la compétence de la ville, il faut
effectivement qu'on continue à serrer notre fonctionnement. Les marges
sont réduites, ce n'est pas simple. Et donc chacun fait des efforts aussi.
Dire et c'est ce qu'on a dit depuis le départ de ce mandat, s'assurer que
dans une politique publique, c'est sûr qu'elle réponde bien aux défis. Et
sinon, bien, il faut, après l'avoir évaluée, l'arrêter. Et moi, là-dessus, je suis assez, clair. Quand quelque chose ne fonctionne pas, il faut l'arrêter.
Il ne faut pas tomber dans le travers du clientélisme. I! faut se montrer
responsable. Et puis oui, nous assumons aussi d'avoir renforcé le pilotage de la ville, de lutter contre, le gaspillage. Et puis, même si c'est de plus
en plus complexe, aller chercher des financements quand on peut aller les chercher, continuer, c'est un élément majeur. Et en tout cas, là-
dessus, on fait un travail sur l'attractivité de notre ville à communiquer, à valoriser notre ville, à développer des entreprises, des services, à
accompagner les associations sur des projets et pas simplement en reconduisant systématiquement chaque année des lignes budgétaires. Et
voilà, je voudrais dire que Buxerolles a de jolis atouts, que nous allons
continuer ensemble à valoriser, soyons modestes et ambitieux. Et je le
dis aux buxerollois qui nous écoutent ce soir il n'y a pas de cagnotte, il y
a la prévision d'investissements futurs. Et ça, c'est important de le dire. S'il y avait une cagnotte, eh bien, je pense qu'on investirait encore
beaucoup plus. Mais on ne peut pas parce qu'il faut prévoir la suite. Il n'y
a pas de cagnotte comme on essaye de le dire, ça n'existe plus les
cagnottes pour les collectivités. Je pense que si mes collègues entendent qu'il y a une cagnotte, ils vont tous venir nous voir en nous demandant
notre secret. Parce qu'aujourd'hui, la situation des collectivités n'est pas
du tout du tout enviable. Je vais donc mettre au vote oui.
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : une petite remarque pour compléter
vos paroles. C'est vrai que ce que vous avez remercié vos collègues et
votre équipe et c'est tout à fait normal, c'est que.
Le Maire Gérald BLANCHARD : et aussi les agents
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Voilà, c'est ce que j'allais vous dire.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Bien-sûr, je remercie les services.
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Je voulais vraiment mettre en avant le travail des services qui est fait, sachant qu'on leur demande toujours
plus, avec toujours moins et que et que Voilà, leur travail nous rappelle
que malgré toutes les ambitions d'une équipe municipale sans les agents
derrière, je dirais que rien n'est possible. Le Maire Gérald BLANCHARD : Tout à fait. On va donc mettre au vote
donc qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté. Merci beaucoup. On va
poursuivre donc ce conseil avec la délibération suivante, qui concerne
l'assujettissement à la TVA des services municipaux sur le budget
principal. Et donc c'est Séverine FAYARD ville de
uxerol|es Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du. 09/02/2023
N°20230202_05
Nomenclature Préfecture :
7.10
Quorum : 17
Présents : 24
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BADIOU Jean-Louis
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEMONTEIL Lilian
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
LECLÉERCQ Lara
LECOQ Philippe
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir; 7 Mesdames et Messieurs
BOUET Roland à DEVERGNE
Ludovic ”
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine
à VERT-PRE Patrick
HYDE Marie-Francine à
DESJARDINS Nathalie
LORGNIER Candice à
BLANCHARD Gérald
LOUIS Amélie à .TEXIER
Nathalie
MIGNIOT Laetitia à FAYARD
Séverine
POPINEAU ‘ Francette è
DEVERGNE Ludovic
:2
FERRIER Emilie
DEMEQCQ Clément-Yves
crétai 5
TEXIER Nathalie
Affiché le :
Séance du 2023 - 005 |
20 Février 2023 ————
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET: Assujettissement à la TVA de services
municipaux sur le budget principal
Rapporteur : Madame Fayard
Le Code Général des Impôts prévoit l'assujettissement à la Taxe
sur la Valeur Ajoutée des opérations réalisées au titre du
développement ‘économique à caractère industriel et
commercial.
Il convient d’assujettir à la TVA le budget principal (numéro de
TVA. Intracommunautaire : FR80218600419 - siret:
218 600 419 000 12} en ce qui concerne :
-Les recettes des encarts publicitaires au sein du bulletin.
municipal (TVA à 20%) ;
-Les recettes des activités de loisirs (TVA à 10%) ;
_Les recettes de locaux aménagés (TVA à 20%) ;
‘ -Les recettes de la mise à disposition de personnel (TVA à
20%).
Il est à noter.que ces activités étant assujétties à la TVA de
plein droit (article 256 B du CGI), cet assujettissement est
effectif à compter du 1° janvier 2020 de par la prescription
triennale prévue par le CGI, ann. IE, art. 224-1. Le régime
d'assujettissement souhaité est le régime réel avec une
périodicité de déclaration mensuelle.
Cette délibération à été . présentée à l'occasion de la
Commission Générale du lundi 13 février 2023.
1 £ il nici :
> D'entériner l’assujettissement à la TVA du budget principal
(numéro de TVA Intracommunautaire : FR80218600419) en ce
qui concerne :
-Les recettes des encarts publicitaires au sein du bulletin
municipal (TVA à 20%) ;
_Les recettes des activités de loisirs (TVA à 10%) ;
-Les recettes de locaux aménagés (TVA à 20%) ;
- Les recettes de la mise à disposition de personnel (TVA à
20%).
Transmis epptéfppde ture Ltée
086-218600419-20230220-20230220 Da-p£c dd
Reçu le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023
br Monsieur le Maire ou son représentant à signer
uments nécessaires.
27 AULOT Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à Funanimité (31 voix).
Pour extrait conforme
Le Maire =
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20230220-20230220 O05-DE
Reçu le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023 Délibération n° 5
Assujettissement à la TVA de services municipaux sur le
budget principal
Séverine FAYARD Lecture de la délibération
Donc, l'objectif de cet assujettissement, c'est de récupérer la TVA sur
toutes les acquisitions et les achats liés à ces activités. Actuellement, on ne récupère pas la TVA sur toutes ces activités-là, En assujettissant, on
évalue à peu près la recette à 20 000 €, c'est. à minima 20 000 € par an,
c'est pas grand-chose, mais on a besoin de recettes complémentaires.
Donc c'est un moyen qu'on a trouvé utile pour le faire.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a des remarques pour cet
assujettissement à la TVA ? Pas de questions, pas de remarques ? on va
passer aux votes. Qui est contre ? qui s'abstient ? Adopté. Merci
beaucoup.
Merci beaucoup. La parole est à Nathalie DESJARDINS, Maintenant, pour
l'adhésion à l'avenant de la Convention pour la mission de réalisation des
dossiers de la CNRACL. Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 09/02/2023
N°20230220_06
Nomenclature Préfecture :
4.1
Présents: 24 Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BADIOU Jean-Louis
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEMONTEIL Lilian
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick :
PASQUET Evelyne
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir: 7
Mesdames et Messieurs
BOUET Roländ à DEVERGNE
Ludovic
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
VERT-PRE Patrick
HYDE Marie-Francine à
DESJARDINS Nathalie
LORGNIER Candice à
BLANCHARD Gérald
LOUIS Amélie à TEXIER Nathalie
MIGNIOT Laetitia à FAYARD
Séverine
POPINEAU Francette à
DEVERGNE Ludovic
12
FERRIER Emilie
DEMEOCQ Clémernit-Yves
TEXIER Nathalie
Affiché le :
Transmis en préfecture le
2023 - 006
Séance du |
20 Février 2023
A 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Adhésion à l’avenant de la convention pour
la mission de réalisation des dossiers CNRACL par le
Centre de Gestion
Rapporteur : Madame Desjardins
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
notamment son article 24 ;
Vu la délibération du:Conseil d'Administration du Centre de
Gestion de la Vienne en date du 14 février 2020 autorisant le
Président à proposer de nouvelles conventions de contrôle ou de
réalisation aux collectivités et établissements publics affiliés
pendant la durée de la convention de partenariat avec la Caisse
des Dépôts ;
Considérant que le Centre de Gestion de la Vienne propose deux
modalités d'accompagnement aux employeurs territoriaux pour
leurs dossiers CNRACL, à savoir, le contrôle ou la réalisation ;
Depuis le 1° janvier 2008, la Commune de Buxerolles à conclu
une .convention avec le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Vienne afin qu'il réalise et traite les
dossiers de retraite des agents affiliés à la Caisse Nationale de
Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
En 2020, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer la
convention de réalisation des dossiers CNRACL avec lé Centre de
Gestion de la Vienne.
Il est proposé de signer l'avenant à cette convention pour
proroger le service jusqu'au 31 décembre 2023, comme le
propose le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la
Vienne par délibération en date du 9 décembre 2022.
Il est proposé nseil Municipal :
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la
convention et tout autre document relatif à la réalisation des
dossiers de CNRACL par le Centre de Gestion de la Vienne
applicable du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2023.
> D'inscrire les crédits correspondants au budget.
AR Prefecture
086-218600419-20230220-20230220 06-DE
Reçu le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023 Mise aux voix, la. présente délibération est adoptée à
l’unanimité (31 voix).
Pour extrait conforme
Le Maire DE By
KE Gékald BLANCHARD “ÆNÉ-
AR Prefecture
086-218600419-20230220-20230220 06-DE
Reçu le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023 Délibération n° 6
Adhésion à l'avenant de la convention CDG - CNRACL-2020-
2023
Nathalie DESJARDINS : lecture de la délibération
Est ce qu'il y a les questions des remarques ?
Je vais mettre au vote, qui est contre ? qui s’abstient ? Adopté. On va
rester avec Nathalie DESJARDINS sur l'adhésion à la Convention pour la
médiation préalable obligatoire par le Centre de gestion de la ville. Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 09/02/2023
N°20230220._07
Nomenclature Préfecture :
4.1
Présents : 24
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BADIOU Jean-Louis
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEMONTEIL Lilian
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
ÆLECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
TFHINON Gilles
-VERT-PRE Patrick
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
ir:7
Mesdames et Messieurs
BOUET Roland à DEVERGNE
Ludovic
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
VERT-PRE Patrick ©
HYDE Marie-Francine à
DESJARDINS Nathalie
LORGNIER Candice à
BLANCHARD Gérald
LOUIS Amélie à TEXIER Nathalie
MIGNIOT Laetitia à FAYARD
Séverine
POPINEAU Francette à
DEVERGNE Ludovic
2 Absent:
FERRIER Emilie
DEMEOCQ Clément-Yves
TEXIER Nathalie
Affiché le :
Transmis en préfecture le
| 2023 - 007
Séance du 1
20 Février 2023
A 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Adhésion à la convention pour la Médiation
préalable obligatoire par le Centre de Gestion de la
Vienne
Rapporteur : Madame Desjardins
Vu le code de Justice administrative ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu Ja loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation
de la justice du XXIe siècle ;
Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance
dans l'institution judiciaire ;
Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure
de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de
la fonction publique et à certains litiges sociaux ;
La loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance
dans l'institution judiciaire pérennise et généralise le dispositif
de médiation préalable obligatoire (MPO) en insérant un article
25-2 à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et en modifiant les
articles L.213-11 à L.213-14 du code de la justice
administrative.
La médiation s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en
soit la dénomination, par lequel les parties à un litige tentent de
parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs
différends.
Le dispositif. de MPO permet ainsi d'introduire une phase de
médiation avant tout recours devant le Tribunal administratif de
Poitiers, pour les décisions prévues par le décret n°2022-433 du
25 mars 2022, à savoir :
- 1° Décisions administratives individuelles défavorables
relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés
à l'artice L.712-1 du code général de la fonction
publique ;
- 2° Refus de détachement, de placement en disponibilité
et, pour les agents contractuels, refus de congés non
rémunérés prévus aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du
décret n°88-145 du 15 février 1988 ;
- 3° Décisions administratives individuelles défavorables
relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement,
d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou
relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un
congé mentionné au 2° ci-dessus ;
- 4° Décisions administratives individuelles défavorables
rehatives au classement de l'agent à l'issue d'un
AR Prefecture
086-218600419-20230220-20230220 07-DE
Reçu le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023 avancement de grade ou d'un changement de cadre
d'émplois obtenu par promotion interne ;
- 5° Décisions administratives individuelles défavorables
relatives à la formation professionnelle tout au long de la
vie ;
- 6° Décisions administratives individuelles défavorables
relatives aux mesures appropriées prises par les
employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés
en application des articles L.131-8 et L.131-10 du code
général de la fonction publique ;
- 7° Décisions administratives ‘individuelles défavorables
concernant l'aménagement des conditions de travail des
fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leurs
fonctions dans les conditions prévues par le décret n°85-
1054 du 30 séptembre 1985,
La médiation sera assurée par un agent du CDG spécialement formé à' cet effet et présentant des garanties d’impartialité et de probité, dans le respect de la Charte des médiateurs des centres de gestion, et d’une stricte confidentialité, Elle se terminera soit par l'accord des parties, soit par un constat d'échec de la médiation, qui fera alors de nouveau courir les délais de recours,
Si les centres de gestion, en qualité de tiers de confiance, proposent une mission de médiation préalable obligatoire, les collectivités et établissements ont la faculté de choisir ou non d'y adhérer.
Cette adhésion n’occasionnera aucun frais; seule la saisine du médiateur à l'occasion d'un litige entre un agent et sa collectivité donnera lieu à contribution financière.
L'intervention du Centre de Gestion de la Vienne fait ainsi l'objet d’une participation versée par la collectivité prévue à hauteur de 250 € par dossier pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion, comprenant l'examen du dossier, le temps de préparation et le temps de médiation en présence des parties.
Aù vu de l'intérêt de cette mission, il est proposé d'adhérer au service du Centre de Gestion de la Vienne à compter du 1® janvier 2023. Cette convention concernera les litiges portant sur les décisions prises à compter du 1° jour du mois suivant la conclusion de là convention.
Cette délibération a été présentée à l’occasion de la Commission
Générale du lundi 13 février 2023.
ILest proposé au Conseil municipal :
> D'autoriser Monsieur le Maire à adhérer à la mission de Médiation Préalable Obligatoire pour les litiges concernés,
proposée par le Centre De Gestion de la Vienne et tout autre document relatif à cette mission.
AR Prefecture
086-218600419-20230220-20230220 07-DE
Reçu le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023 > D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout ”
document y afférant.
> De préciser que la convention concernera les litiges portant
sur les décisions prises à compter du 1% jour du mois
suivant la conclusion de la convention.
> D'inscrire les crédits correspondants au budget.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à
l'unanimité (31 voix). °
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20230220-20230220 07-DE
Reçu le 24/02/2023 :
Publié le 24/02/2023 Délibération n° 7
Adhésion à la convention pour la médiation préalable
obligatoire par le Centre de Gestion de la Vienne
Nathalie DESJARDINS Lecture de la délibération
Le Maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a des questions ? Des
remarques ? Je mets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 7 vile de
(Cierolles Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 09/02/2023
N°20230220_08
Nomenclature Préfecture :
4.1
Présents: 24
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BADIOU Jean-Louis
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEMONTEIL Lilian
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick *
PASQUET Evelyne
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
VIVIER Bruno
ZERROUNÏI Emmanuel
Pouvoir: 7
Mesdames et Messieurs
BOUET Roland à’ DEVERGNE
Ludovic °
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
VERT-PRE Patrick
HYDE Marie-Francine à
DESJARDINS Nathalie
LORGNIER Candice à
BLANCHARD Gérald
LOUIS Amélie à TEXIER Nathalie
MIGNIOT Laetitia à FAYARD
Sévérine
POPINEAU Francette à
DEVERGNE Ludovic
Absent: 2 FERRIER Emile
DEMEOCQ Clément-Yves
TEXIER Nathalie
Transmis en préfecture Le
Séance du
| 2023 - 008 |
20 Février 2023
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Modification du tableau des emplois
Rapporteur : Madame Desjardins
Suite à la mutation d'un agent de la bibliothèque, et du
recrutement rendu nécessaire, il est proposé de modifier le
tableau des emplois à compter du 1*%-mars 2023 comme suit :
- Création d'un poste d'adjoint du patrimoine à
17,5/35èmes.
Cette délibération a été présentée à l’occasion de la Commission
Générale du lundi 13 février 2023.
ILest proposé au Conseil municipal :
> De créer un poste d'adjoint du patrimoine à 17,5/35èmes à compter du'1® mars 2023.
> D'inscrire au budget les crédits nécessaires.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à
l'unanimité (31 voix).
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20230220-20230220 08-DE
Reçu le 24/02/2023
Publié ie 24/02/2023 Délibération n° 8
Modification du tableau des emplois
Nathalie DESJARDINS Lecture de la délibération
La personne qui est partie a quitté la bibliothèque le 8 février dernier. La
personne qui la remplace arrive le 1er mars.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Des remarques, des questions ? dont je
vais mettre au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté. 4 vile de
ieroles Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 09/02/2023
N°20230220_09
Nomenclature Préfecture :
2.1
Présents : 24
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BADIOU Jean-Louis
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEMONTEIL Lilian
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
-THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir: 7
Mesdames et Messieurs
BQUET Roland à DEVERGNE
Ludovic .
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
VERT-PRE Patrick
HYDE Marie-Francine à
DESJARDINS Nathalie
LORGNIER . Candice à
BLANCHARD Gérald
LOUIS Amélie à TEXIER Nathalie
MIGNIOT Laetitia à FAYARD
Séverine
POPINEAU Francette à
DEVERGNE Ludovic
Absent: 2 FERRIER Emitie
DEMEOCQ Clément-Yves
étaire L
TEXIER Nathalie
Affiché le :
Tr i: rel
2023 - 009
Séance du
20 Février 2023
A 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET: Adoption des termes de la convention
préalable pour l’incorporation dans le domaine
public du lotissement « Les Grandes Sablière » avec
la SARL les Loges Terrains, la Communauté Urbaine
Grand Poitiers et la Ville de Buxerolles
Rapporteur : Monsieur Vivier
Un permis d'aménager-a été délivré le 17 mai 2022 à la SARE
les Loges Terrains pour l'aménagement de 19 lots à bâtir et
l'ilot de 4 logements sociaux entre le chemin de la Grande
Sablière et le chemin de l'Egalité.
Les différents aménagements entraînent la création de terrains
et d'équipements que l‘aménageur souhaite rétrocéder à la ville
de Buxerolles et à la Commiunauté Urbaine de Grand Poitiers
pour intégrer le domaine public.
Le Code de l'urbanisme prévoit dans son article R442-8 la
rédaction d'une convention pour régler les modalités de ce
transfert.
La rétrocession s'effectuera à l'euro symbolique et les frais de
géomètre et d'actes seront à la charge de l'aménageur.
Cette délibération a été présentée à l'occasion de la Commission
Générale du lundi 13 février 2023.
Il ro é au C ji ni L:
> D'accepter les termes de la convention préalable jointe à la
présente pour. l'incorporation dans le domaine public du
lotissement « les Grandes Sablières >» à intervenir avec la SARL
les Loges Terrains, la Communauté Urbaine de Grand Poitiers et
la Ville de Buxerolles.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention et tous les documents nécessaires.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à
f’unanimité (31 voix).
AR Prefecture
086-218600419-20230220-20230220 09-DE
Reçu le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023 Gérald BLANCHARD Délibération n° 9
Adoption des termes de la convention préalable pour
l'incorporation dans le domaine public de lotissement “Les
Grandes sablières”
Bruno VIVIER : Lecture de la délibération
Le Maire Gérald BLANCHARD : Des questions, des remarques ? je mets
au vote ? Qui est contre ? qui s'abstient ? Adopté » vile de
suxerol|es Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 09/02/2023
N°20230220_10
Nomenclature Préfecture :
2.1
Quorum : 17
Présents : 24 Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BADIOU Jean-Louis
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEMONTEIL Lilian
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir : 7
Mesdames et Messieurs
BOUET Roland à DEVERGNE
Ludovic
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
VERT-PRE Patrick
HYDE Marie-Francine à
DESJARDINS Nathalie
LORGNIER Candice à
BLANCHARD Gérald
LOUIS Amélie à TEXIER Nathalie
.MIGNIOT Laetitia à FAYARD
Séverine
POPINEAU Francette à
DEVERGNE Ludovic
äbsent : 2
FERRIER Emilie
DEMEOCQ Clément-Yves
TEXIER Nathalie
‘Affiché le :
TL is en préf 1
2023 - 010
Séance du
20 Février 2023
A 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Rétrocession de l'impasse des Noisetiers
dans le domaine public de la ville de Buxerolles
Rapporteur : Monsieur Vivier
Un permis de construire a été délivré le 7 octobre 2013 à VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE pour la construction de 10 maisons dans le lotissement de la Grande Sablière.
Cette société a été déclarée en liquidation judiciaire et un liquidateur a été désigné pour gérer l'actif.
Les différents aménagements réalisés dans le cadre du permis de construire ont entraîné la création de terrains et d'équipements que le liquidateur souhaite rétrocéder à la ville de Buxerolles pour intégrer le domaine public.
Il s'agit des parcelles AS n°306 et 307 constituant l'impasse des
Noisetiers d’une superficie de 525m2.
La rétrocession s'effectuera à l'euro symbolique et les frais
d'acte seront à la charge de la ville de Buxerolles.
Cette délibération a été présentée à l'occasion de la Commission
Générale du lundi 13 février 2023.
Il roposé nici :
> D'accepter la rétrocession à l'euro symbolique des parcelles AS n°306 et 307 d'une superficie de 525m2 dans le domaine
public de la ville de Buxerolles,
> De préciser que les frais d’acte seront supportés par le budget communal.
> D'’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l'unanimité (31 voix).
Pour extrait conforme
Le Maire
a «
AR Prefecture
086-218600419-20230220-20230220 10-DE
Reçu le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023 Gérald BLANCHARD Délibération n° 10
Rétrocession de l'impasse des Noisetiers dans le domaine
public de la Ville de Buxerolles
Bruno VIVIER Lecture de la délibération
Je tiens à dire au Conseil municipal ainsi que pour les buxerolloises et les
buxerollois qui nous écoutent qu'elle est située vers le cimetière,
Vous prenez la rue des Buis puis rue des Frênes, elle fait à peine 150
mètres carrés Elle se situe au bout à gauche, elle n'est pas sur Google,
Le Maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a des questions ? non pas
de question ? qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté id
uxerolles Ville de Buxerolles.
86180
Département de la Vienne
Convocation du 05/02/2023
N°20230220_11
Nomenciature Préfecture :
8.9
Quorum : 17
Présents: 24
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
.BADIOU Jean-Louis
BRACONNIER Danielie
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEMONTEIL Lillan
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU taurent
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
VIVIER Bruno .
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir: 7
Mesdames et Messieurs
BOUET Roland à DEVERGNE
Ludovic LL
.DE VITRY D'AVAUCOURT Carine
à VERT-PRE Patrick
HYDE Marie-Francine à
DESJARDINS Nathalie
LORGNIER Candice ä
BLANCHARD Gérald
LOUIS Amélie à TEXIER
Nathalie
MIGNIOT Laetitia à FAYARD
Séverine
POPINEAU Francette à
DEVERGNE Ludovic
t:2
FERRIER Emilie
DEMEOCRQ Clément-Yves
TEXIER Nathalie
Affiché le :
z Séance du 2023 - 011
20 Février 2023
A 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Prolongation de la Convention Pluriannuelle
d'Objectifs de la Maison des Projets -Adoption de
l'avenant n°1 ‘
Rapporteur : Madame Sulmon
Lors du conseil municipal du' 5 juillet 2019, la ville de Buxerolles
a adopté la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) avec
l'association la Maison des Projets, centre socio culturel pour
une durée de 4 ans avec échéance au 5 juillet 2023.
Dans le cadre du renouvellement de cette convention, il
apparaît opportun que l'adoption de la prochaine CPO coïncide
avec la signature de celle entre la Caisse d'Alocations Familiales
et l'association Maison des projets.
Dans ce’ cadre, il est proposé de conclure un avenant pour
prolonger la CPO jusqu'au 31 décembre 2023.
Le projet d’avenant n°1 est joint en annexe.
Cette délibération a été présentée à l'occasion de la
Commission Générale du lundi 13 février 2023.
Il a
> D'adopter l'avenant n°1 à la CPO pour la prolonger jusqu'au
31 décembré 2023.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer
tous les documents nécessaires.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à
l‘unanimité (31 voix).
Pour extrait conforme
Le Maire
Iransmis en préfet ture
086-218600419-20230220-20230220 11-DE
Reçu le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023 Délibération n° 11
Prolongations de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs (CPO)
de la Maison des Projets - Adoption de l'avenant n° 1
Françoise SULMON : Lecture de la délibération
Le Maire Gérald BLANCHARD : Y-a-t-il des questions, des remarques ?
Je vais mettre au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté Préambule Questions Diverses
Le Maire Gérald BLANCHARD : Je crois que nous avons épuisé l'ordre
du jour et donc nous allons passer aux questions. Je vais faire une petite
déclaration liminaire avant ces questions. Avant de débuter, je voudrais
apporter quelques précisions aux buxerollois qui nous écoutent, expliquer
que préalablement, je l'ai dit tout à l'heure, au conseil municipal, sont
organisées des commissions thématiques où on fait des points sur les
dossiers en cours. Et puis c'est un lieu aussi où élus de là majorité comme
de l'opposition et externes sont force de proposition. Et puis il y a un
temps aux questions. Voilà. Je rappelle aussi que ces commissions
thématiques n'ont pas de vocation, n'ont pas de caractère obligatoire.
. Toutes les villes n'en ont pas forcément. Parallèlement, il existe une
instance officielle qui traite les dossiers de ressources humaines et des
conditions de travail qui permettent de débattre et ensuite de présenter
les projets qui ont été tout à l'heure vus, notamment avec les conventions avec le Centre de gestion. Nous avons aussi le CCAS où un certain nombre
d'entre vous siègent qui gère les dossiers à caractère social. Nous avons
aussi les Conseils de quartier qui permettent de connaître les demandes
des quartiers. Je remercie Madame SULMON qui suit Ça de près et qui suit les projets qui se mettent progressivement en place. On a des Conseils
de quartier très actifs, très volontaires et qui se challengent entre eux,
c'est exactement ce que nous souhaitions. Dans toutes ces instances, il y
a des élus de la majorité comme des élus de l'opposition qui siègent. Je
le dis, ce sont des rendez-vous et je remercie à la fois mes collègues élus qui travaillent sur ces rendez-vous, qui prennent beaucoup de temps et
qui sont des temps importants et qui permettent d'assurer une
transparence totale sur la gestion de la ville. Par ailleurs, ça c'est le propre
de l'action des élus, nous avons les rencontres de terrain, les
manifestations municipales, les assemblées générales avec des lieux où
les problématiques peuvent être remontées. Si je dis cela, c'est qu'en fait je m'étonne que ce soir nous ayons à débattre de certaines questions qui
auraient largement pu être débattues, échangées et auxquelles on aurait
pu répondre lors des commissions notamment. Donc je me pose la
question est- ce -qu'il faut maintenir les commissions thématiques
puisqu'elles ne sont pas obligatoires ? Et puis ça ferait gagner du temps
à tout le monde, ça éviterait d'avoir des soirées à rallonge et des
questions à rallonge auxquelles parfois d'ailleurs, même dans un instant,
on va en parler, on peut avoir répété, on peut avoir répondu auparavant.
Donc dorénavant, je le dis, les questions qui peuvent être traitées ou qui
ont été traitées par ailleurs auront une réponse très courte, très
synthétique ou renverront vers un compte rendu de commissions pour
optimiser le temps de tout le monde et pour éviter de faire des
commissions. Bon, je vais vous donner un exemple ce soir, la question
sur le fonds d'indemnisation pour les agents économiques, c'est une
question puisqu'on nous demande si on pourrait mettre un fonds en place
suite aux travaux qu'il y a eu dans le cœur de ville. Alors, j'ai déjà dit, Monsieur DEVERGNE vous étiez là, lors d'un petit déjeuner des agents
économiques, puisque la question nous avait été posée par des agents
économiques, la Ville, comme vous le savez, ne gère plus la voirie. Elle a
transféré tous les moyens humains et financiers à Grand Poitiers. Je
rappelle que l'époque où vous étiez un défenseur de ce choix, donc
j'imagine que vous ne pouvez pas l'ignorer. La Ville ne gère pas non plus
la compétence économique. Donc c'est auprès de Grand Poitiers qu'une demande peut être faite pour des indemnisations. Et ce n'est pas à la Ville
de se substituer à cette compétence puisqu'elle est exercée par Grand Poitiers et on l'a déjà dit aux commerçants qui ont pu nous en faire
demande. Bon alors j'ai deux questions. Est-ce que vous avez bien
compris que ce transfert de la voirie entraïnait le fait que la voirie était
dorénavant gérée, et les travaux, et tout ce qui Va autour, gérés par
Grand Poitiers ? J'imagine, et c'est une deuxième question, est ce que
vous vous souvenez bien que les moyens financiers de la voirie ont été
transférés à Grand Poitiers ? J'imagine que oui puisque vous étiez ancien
adjoint aux finances et donc je me pose la question est- ce- qu'à la fin
l'objectif ce n'est pas d'afficher en gros : la Ville ne veut pas aider ses
commerçants, ce qui serait un mensonge et ce qui ne serait absolument
pas la réalité puisque tous les commerçants ont régulièrement été vus. Monsieur VIVIER ici présent. Chaque mercredi faisait à peu près le tour de tous les commerçants pour savoir comment ça se passait. Quand on à eu des demandes d'indemnisation, on les a gérées. Monsieur THINON est
en contact quotidien avec la plupart des structures. Et avec Denis, ils vont
voir régulièrement les commerçants. On à eu des demandes, effectivement, on a eu des demandes d'ailleurs de commerçants et c'était une des conditions de Grand Poitiers puisque c'est Grand Poitiers qui gère
ça, de dire qu'il fallait faire un dossier, qu'il fallait que le dossier soit
transmis. C'est ce que j'ai expliqué ce matin avec la FAE et il fallait surtout qu'on puisse comparer un exercice avec un autre. Et il y avait un certain
nombre de commerçants on s'en réjouit, qui étaient nouveaux, et donc il n'y avait pas de comparaison possible avec un exercice précédent. Voilà,
donc ça, c'est un exemple de question. Je n'ai pas compris pourquoi il était revenu sur la table puisqu'il a déjà été traité, il a déjà été expliqué
et en plus, fort logiquement, la Ville ne peut pas se substituer. Je ne sais même pas si légalement on aurait le droit de faire une aide aux
entreprises dans la mesure où nous n'avons pas ni la compétence voirie,
ni la compétence du développement économique. Avant, j'en parlais ce
matin avec Monsieur BADIOU, quand il y a eu les précédents travaux,
c'est la commune qui gérait la voirie et fort logiquement, le fonds de
soutien à la voirie avait pu être mis en place par la Ville et il y avait eu un certain nombre de commerces qui avaient été soutenus. Mais à ce moment-là, la ville avait la compétence de là voirie, ce qui n'est plus le
cas. La commune transfère l'argent et c'est Grand Poitiers qui exerce cette
compétence. Voilà ce que je voulais dire en liminaire. Et donc on va
passer, si vous en êtes d'accord, à la première question. Oui, je vous
écoute. Ludovic DEVERGNE : Je voudrais moi aussi répondre, si vous me le
permettez, parce qu'on se sent quand même un petit peu visé. Je vais
vous dire que, en démocratie, ce n'est pas la majorité qui décide des
questions de l'opposition. Sinon vous vous êtes trompé de pays. Ce n'est
pas comme ça que ça marche. En démocratie, il y a un règlement
intérieur. Il est prévu dedans qu'on puisse poser des questions. Vous avez
dans le mandat passé, posé régulièrement des questions. Jamais, jamais,
le maire de l'époque n'a fait une intervention comme vous.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Je l'assume pleinement.
Vous pouvez poser votre question. On vous donnera des réponses brèves.
Ludovic DEVERGNE : Nous avons posé des questions qui ont leur
intérêt. Elles ne vous plaisent pas. Elles ne sont pas là pour vous plaire,
Monsieur le Maire.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Ce n'est pas ce que j'ai dit
Ludovic DEVERGNE : C'est parce que les questions qui sont posées sont
publiques et les réponses sont publiques. Les commissions thématiques qui se réunissent d'ailleurs très peu, puisque vous évoquez la question du
fonds d'indemnisation, je demandais aux collègues, et c'était quand la commission relative aux affaires économiques ? on ne retrouve même
plus la date. Si ça se trouve, ça fait un an et demi, peut être deux ans.
Alors, comment voulez-vous qu'on pose nos questions en Commission
Affaires économiques si elles ne se réunissent pas ? Ensuite pour les
autres commissions, elles se réunissent finalement assez peu, moins
qu'avant. Vous avez dit c'est facultatif aussi, vous avez le droit. C'est
votre méthode de gouvernance. Et la méthode de gouvernance précédente était un petit peu différent. Mais je le dis aux buxerollois, on
a le droit. De poser des questions
Le Maire Gérald BLANCHARD : Je ne vous ai pas dit que vous n'aviez
pas le droit.de les poser.
Ludovic DEVERGNE : Vous nous avez invités à ne plus en poser.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Non, je n'ai pas dit ça comme ça. J'ai
dit que dorénavant vous aurez des réponses courtes. Ce qui m'étonne,
c'est votre intervention.
Ludovic DEVERGNE : Ah bon ?
Le Maire Gérald BLANCHARD : Oui, je vais vous dire pourquoi. Vous
étiez celui qui présidait une commission du numérique. Elle s'est réunie dans le mandat précédent, trois fois, pas plus. Non, non, non, non, non,
pas plus de trois fois. Et quand on voit le résultat de ses travaux, c'était peut-être le site internet. Non, quand même, je crois que ce n'était pas
ça. Ludovic DEVERGNE: Si vous voulez prendre exemple sur
éventuellement ce qu'on a mal fait pour continuer à le faire, c'est un peu
étonnant.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Non, Je dis simplement que quand on
veut donner des leçons aux gens, il faut soi-même être irréprochable.
Ludovic DEVERGNE : Vous nous dites, qu'on peut en parler lors des
commissions, mais comment si elles n'ont pas lieu ? ce n’est pas sérieux
Le Maire Gérald BLANCHARD : Monsieur DEVERGNE, oui, vous pouvez
parler. Moi aussi je continuerai à parler, ça ne me pose pas de problème.
On ne va pas réunir une commission pour monter un fonds
d'indemnisation dont nous n'avons pas la compétence. C'est ridicule.
Ludovic DEVERGNE : On peut en parler, quand même
Le Maire Gérald BLANCHARD : non, non, non. On ne Va pas en parler.
Et si vous aviez eu … laissez-moi terminer. Pourquoi vous n'avez pas posé
cette question quand on a fait une commission voirie spéciale Cœur de
ville ? Enfin, la commission, elle a eu lieu fin décembre.
Ludovic DEVERGNE : Mais on pose les questions quand les commerçants
nous les posent aussi, non ?
Le Maire Gérald BLANCHARD : Quel commerçant a demandé une
indemnisation ? Non mais quel commerçant a demandé une
indemnisation ?
Ludovic DEVERGNE : Mais je n'ai pas à donner...
Le Maire Gérald BLANCHARD : D'accord, j'entends. On appelle ça du
vent.
Ludovic DEVERGNE : Et bien les personnes qui m'ont posé la question
entendent que c'est du vent, je trouve que c'est … |
Le Maire Gérald BLANCHARD : C'est du vent. Pour une raison simple
c'était une commission spéciale Cœur de ville et vous auriez pu poser
cette question. Et d'ailleurs, je le redis à nouveau, j'ai répondu à cette
question devant les principaux concernés, c'est les agents économiques.
C'était lors d'un petit déjeuner où vous étiez présents, où le président, je
parle de la FAE était présent. Donc effectivement, ce soir, soit c'est un
problème d'égo, soit c'est un problème de communication. Je crois que
vous êtes dans une communication et en réalité vous vous moquez bien
des réponses. Ce que vous voulez c'est poser vos questions. Eh bien posez
vos questions.
Mickaël MARTEAU : Bon, on attaque la première question. Oui, oui, on
peut y aller ?
Le Maire Gérald BLANCHARD : Évidemment, j'ai dit que ça serait des
réponses courtes, ce sera des réponses courtes. Mickaël MARTEAU : Non, mais si vous voulez, on ne les pose pas.
Le Maire Gérald BLANCHARD : C'est vous qui voyez.
Mickaël MARTEAU : Bon, va parler des territoires zéro chômeur de
longue durée. Quelle suite a été donnée à la conférence qui à été organisée le 15 juin 2022? Quelles ont été les conclusions de l'étude de
faisabilité qui à été menée par un stagiaire l'engagement d'intégrer. Cette démarche ? (Inaudible)
Le Maire Gérald BLANCHARD : Il faut peut-être qu'on donne un autre
micro, celui-là ne fonctionne pas très bien.
Raphaël GUY : J'espère que ça ira jusqu'au bout.
Mickaël MARTEAU : (Inaudible)
‘Le Maire Gérald BLANCHARD : Je vais vous répondre. Bon alors vous
avez raison, je vais vous rappeler l'engagement que nous avions pris
d'engager la commune dans le dispositif territoire zéro chômeur de longue
durée, sous réserve des financements de l'Etat. C'était ça l'engagement que nous avions pris. Bon, c'est dommage, d'habitude, vous êtes
beaucoup plus rapide pour trouver ce qu'il y a dans le document. Non
mais comme ça, ça évitera qu'il soit travesti.
Ludovic DEVERGNE : Il n'y avait pas cette réserve.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Si, je l'ai sous les yeux. Démontrez-
moi que dans le projet municipal, ce n'était pas indiqué comme ça. Bon,
la réserve, elle est une réserve de financement. Comme vous le savez, il
y a eu de légères modifications dans leur mise en place du territoire zéro
chômeur. À l'origine, c'était un projet qui était porté à l'échelle de Grand
Poitiers avec l'engagement de plusieurs villes, dont Buxerolles dans ces
conditions-là. Vrai ou faux ?
Ludovic DEVERGNE : Moi je ne réponds pas à vos questions ce soir.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Ah d'accord, moi je vous la pose. Non
mais la question c'est qu'à l'époque.
Ludovic DEVERGNE : Il faut la donner 48 h avant pour vous répondre
Le Maire Gérald BLANCHARD : Qui ne dit rien consent donc
effectivement, dans ces conditions-là, il y avait à l'époque Grand Poitiers
qui était le maître d'œuvre, et chaque commune s'était positionnée avec
un maître d'œuvre. Il y à eu un changement d'échelle qui a été voulu par
l'Etat et qui à renvoyé un portage quasi pour ne pas dire totalement à la
charge des villes. Encore une fois, quelque chose qui devait être géré à
l'échelle de Grand Poitiers. Il y a eu un changement d'échelle qui fait
qu'aujourd'hui, chaque ville doit se débrouiller de son côté. Ça veut dire
quoi ? Concrètement il faudrait que la Ville engage un chargé de mission
pour animer le dispositif. Qu'il faudrait qu'à terme on recrute un directeur de l'entreprise à but d'emploi et il faudrait qu'à terme la ville loue des
locaux. Alors moi je vous pose la question avec quels moyens ? Parce qu'on: est en train de se poser cette question-là. Tout ça les règles ont été
changées en cours. Et donc le sous la réserve des financements prend
tout son sens. Comme vous l'avez vu, on a des charges de personnel qui
ont augmenté au point d'indice, le versement mobilité qui a été augmenté aussi en 2021. D'ailleurs, vous êtes le premier à nous dire qu'il ne faut
pas augmenter les. charges de personnel parce qu'on les à déjà
augmentées. Je vous rajouterai à ça tout ce qu'on a vu tout à l'heure sur l'inflation. Autre élément, et ça, c'est une vraie problématique qu'on a
identifiée, il faut détecter des activités à l'échelle de Buxerolles qui ne soient pas dans le champ concurrentiel. Donc autant dire que si vous
pouvez m'en citer, je suis preneur. Et puis pour rappel, l'emploi, l'insertion, ce n'est pas une compétence de la ville, c'est une compétence
du département. Le développement économique est une compétence de
Grand Poitiers et de la région. Nous pour le moment on a choisi une autre
voie, c'est de continuer à encourager l'implantation d'entreprises comme
on le fait depuis le début du mandat, aider les entreprises qui ont du mal
à recruter. Ça a été évoqué à plusieurs reprises dans les débats qu'on a
eu avec les agents économiques. Faire le lien aussi avec les demandeurs d'emploi, favoriser l'insertion et notamment travailler avec la Maison des
Projets sur ce sujet. Nous avons proposé à la Maison des projets d'accompagner le territoire zéro chômeur, donc on va voir ce qu'elle va
nous dire. Du coup, monsieur DEVERGNE, j'ai quand même une question. Je vous laisse 48 h pour y répondre. Vous pouvez me répondre plus tard,
il n'y a pas de souci. Vous êtes ici le représentant du département, le
conseiller départemental du canton. Vous êtes aussi le représentant de la
collectivité de l'emploi et de l'insertion. On ne peut pas avoir que le titre. Il faut assumer aussi les responsabilités qui sont derrière. Donc, comment
est-ce- que vous pouvez aider la ville à lancer le dispositif sans que ça lui
coûte un fonctionnement supplémentaire, alors que rien ne nous assure
qu'à terme nous obtiendrons une labellisation qui a déjà été attribuée à
deux territoires de la Vienne ? La question, c'est comment continuer dans
la démarche Territoires zéro chômeur de longue durée sans aide de l'État
et des collectivités compétentes. Les villes ont déjà du mai à assumer leurs compétences entre la baisse des dotations et les charges donc
comment qu'on pourrait lancer ? Vous avez le temps que vous souhaitiez
pour me répondre, mais je vous dis comme vous êtes le représentant du
département, j'attends, évidemment, et je suis toute ouïe, d'entendre
votre réponse. Oui ?
Mickaël MARTEAU : Oui. Parmi les éléments que vous avez donnés, il y
a des éléments qui sont vrais, d'autres qui ne sont pas tout à fait vrais.
Quand j'ai travaillé en 2018 - 2019, payer un chargé de mission zéro
chômeur était déjà à la charge des communes.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Non, non. Mickaël MARTEAU : Monsieur Le Maire j'y ai travaillé pendant deux ans
sur ce dossier. Vous avez des arguments, je les entends, vous ny allez
pas c'est votre problème, je vous demande si vous y allez, vous dites :
je n'y vais pas
Le Maire Gérald BLANCHARD : On n'a pas encore dit ça
Mickaël MARTEAU : Mais moi par contre, ce qui m'inquiète quand même,
c'est qu'avec à Buxeroiles on va peut-être se poser la question pourquoi
pas mutualiser avec une autre commune ? comme on avait envisagé à
l'époque
Le Maire Gérald BLANCHARD : mais là pour le coup, non mais laissez-
moi terminer je ne peux pas vous laisser dire ça ce n'est pas possible !
Vous savez qu'il ne faut pas qu'il y ait de rupture géographique et il ne
faut pas que ce soit une zone de plus de dix, 10 000 habitants. Donc
comment voulez-vous qu'on fasse ?
Mickaël MARTEAU : Je vous pose la question
Le Maire Gérald BLANCHARD : Non mais faut aller au bout.
Mickaël MARTEAU : Il fallait aller chercher. Moi je ne sais pas comment
fallait faire ? Moi je vous pose la question
Le Maire Gérald BLANCHARD : Vous dites cela non mais ça ne marche
pas ce que vous me dites ici.
Mickaël MARTEAU : C'est qu'en 2020, ici à Buxerolles on avait 780
chômeurs toutes catégories confondues.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Pas que des chômeurs longue durée.
Forcément.
Mickaël MARTEAU : Sur ces 780 chômeurs, donc on avait 361 chômeurs
de plus de 12 mois quand même un chiffre sur lequel vous auriez peut être dû vous poser la question, dire il y a quand même de quoi faire à
Buxerolles.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Dans mon intervention qui est écrite
que je pourrai vous donner, je n'ai pas remis en question le dispositif, j'ai
simplement dit qu'aujourd'hui c'est un dispositif sans financement. C'est encore aux communes de mettre. Voilà. Et le deuxième point que je cite,
c'est qu'aujourd'hui, on est en train de faire des territoires zéro chômeur,
dans chaque espace. Ça veut dire que Jaunay-Marigny est en train de le faire, Dissay avec eux c'est en train de se faire à Migné-Auxances. Moi je
m'interroge. La question de savoir comment est-ce qu'on peut labelliser
dans un secteur aussi réduit. Ce que je suis en train de vous dire, c'est qu'on met de l'argent, il faut compter pour un chargé de mission au
minima 30 000,00 € par an. Donc moi je vais vous dire franchement, je
préfère mettre ces 30 000,00 € pour des besoins dans les services plutôt que de créer une nouvelle activité. Et donc voilà, c'est pour ça qu'on a tendu la perche à la Maison des projets, considérant que ça pourrait être
quelque chose qui lui revienne, Et on va à nouveau dire qu'on considère
que ça peut être quelque chose pour elle. On met quand même, si je peux me permettre pas mal d'argent à la Maison des projets, on peut aussi
imaginer qu'à un moment donné, on puisse leur demander sur quoi ils “veulent aller. Voilà donc ce que vous êtes en train de me dire ne
fonctionne pas. Je le redis pour les habitants, puisque nous, nous avons
la taille critique des 10 000 habitants et donc nous ne pouvons pas être
avec d'autres et nous ne pouvons pas nous adjoindre d'autres villes avec
nous. Ce qui paraît extrêmement compliqué et je rajoute à cela qu'il faut qu'il y ait une continuité géographique, Donc les seuls avec qui
éventuellement on aurait pu travailler, c'est Migné, mais nos deux villes
feraient plus de 10 000 habitants. Donc voilà, c'est ça aussi la
problématique. Je vous le dis franchement, c'est pour ça que je pose la
question et ce n'était pas une pirouette. La question c'est comment est-
ce qu'on peut imaginer que des partenaires comme le département
puissent nous aider ? Ça me paraît logique de poser la question puisque je le rappelle, la Ville, elle, n'a pas compétence pour l'emploi et l'insertion.
C'est bien le département qui a compétence sur ces deux choses, ce n'est
pas nous. Ça, c'est bien la réalité. Enfin, on ne va pas me demander
demain de prendre des compétences, qui ne sont pas à moi on ne va pas me demander de faire les ordures ménagères. Les ordures ménagères
c'est géré par Grand Poitiers donc je ne vais pas faire les ordures
ménagères et le ramassage des ordures ménagères.
Ludovic DEVERGNE : Il ne fallait pas écrire çä, sinon
Le Maire Gérald BLANCHARD : Oui mais quand j'ai écrit le document,
je vous le rappelle, il y avait une gestion au niveau de Grand Poitiers.
Mickaël MARTEAU : Non.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Arrêtez de dire non, c'est si si, puisque
je vais vous dire, on a fait un travail où les vices présidents de Grand Poitiers, tous ensemble, pour édicter des activités qu'on pourrait imaginer
à la hauteur de Grand Poitiers. Comment vous voulez trouver un modèle économique avec des activités avec simplement Buxerolles ? Ça va être
extrêmement complexe avec Buxerolles. La réalité c'est qu'on est dans
un système et on nous change la moitié des règles. Forcément, ça nous
pose la question et on se réinterroge. Tout le monde fait la même chose, tous mes collègues se posent la même question. On aurait eu une ville à
la rigueur, avec qui on aurait pu partager effectivement les coûts, ça
pouvait s'imaginer. C'est ce qu'ont fait Dissay et Jaunay Marigny, Là c'est
plus complexe. Parce qu'on se retrouve tout seul pour tout. La seule chose
dont on bénéficie, c'est un accompagnement au montage du dossier. Mais
le chargé de mission, il faut le payer seul.
Mickaël MARTEAU : Comme je vous le disais tout à l'heure, en 2019
c'était comme ça. Le Maire Gérald BLANCHARD : Non, pas tout à fait comme ça. Il y avait
un accompagnement qui était beaucoup plus fort de Poitiers et de Grand
Poitiers.
Problème micro certains passages inaudibles
Mickaël MARTEAU : Ce n'était pas des financements.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Non ce n'était pas des financements,
mais c'était une mission qu'on n'avait pas à exercer parce qu'on l'aurait
mutualisée.
Mickaël MARTEAU : Naintré l’a bien fait, ils ont démarré bien en amont
et ils ont eu des gens il y à huit ans, Grand Poitiers a mis un peu d'argent.
Grand Poitiers a mis un peu d'argent, pour le reste n'a pas perçu de
financement.
Inaudible
Le Maire Gérald BLANCHARD : Donc notre réflexion est toujours
ouverte.
On est toujours en réflexion. Tout le monde aura compris effectivement
qu'on recherche des financements. Donc on attend la réponse du
Conseiller départemental
Inaudible
On attend deux réponses le Conseiller départemental et.
Ludovic DEVERGNE : Monsieur le Maire, si vous le souhaitez, on peut
organiser un rendez-vous avec le vice-président en charge de l'insertion.
Parce que ce n'est pas moi qui décide. Ça ne vous a pas échappé. Donc
on peut organiser à brève échéance un rendez-vous avec le vice-président
Insertion du département,
Le Maire Gérald BLANCHARD : je suis très preneur
Ludovic DEVERGNE : Et bien je vous sollicite demain
Le Maire Gérald BLANCHARD : Très bien
Ludovic DEVERGNE : Donc serait-il possible que la commission qui traite
des affaires économiques se réunisse pour étudier la mise en place d'une
forme d'organisation pour les acteurs économiques du centre-ville
impactés par les travaux ?
Le Maire Gérald BLANCHARD : on en a déjà parlé mais on va apporter
une réponse
Gilles THINON : Oui, je crois que oui, Monsieur le Maire, on en a déjà
parlé. Je voulais revenir par rapport au territoire zéro chômeur. C'est vrai
qu'on a beaucoup travaillé dessus aussi, Monsieur Marteau et moi. En tant que chef d'entreprise, je trouve que c'est un serpent de mer et je pense
que c'est en créant, je le dis comme je le pense c'est en créant des
entreprises qu'on va faire diminuer le nombre de chômeurs et on travaille
activement là-dessus. Toute l'équipe travaille là-dessus pour justement
faire venir des entreprises et créations de commerces. Et là, on va créer
de l'emploi. Pour la Commission économique, effectivement.
on est tous les jours avec Denis, avec Bruno et toute l'équipe, auprès des
commerçants. On n'a pas besoin de se réunir en commission pour venir
en aide aux commerçants. La preuve le marché de Noël par exemple, où
certains commerçants ont fait un carton. Ils ont fait un chiffre d'affaires
extraordinaire. Voilà, c'est en créant des événements, c'est en créant des
choses, c’est en en parlant partout. Moi, j'en parle partout sur Poitiers de
nos commerçants. C'est en les faisant travailler nous-même je crois. Il y
a beaucoup de choses que je faisais à Poitiers. Maintenant je fais travailler
les commerçants de Buxerolles, ma famille aussi. Voilà, ce n'est pas les
commissions, c'est bien, mais si c'est pour sortir rien du tout... Et puis
aller dire aux commerçants on ne peut pas parce que c'est Grand Poitiers
qui fait l'économie. On va vous aider à rédiger le dossier éventuellement.
Si on a besoin de commissions pour juste rédiger un dossier, ce n'est pas
la peine, on n’a pas de temps à perdre. Donc je préfère être avec les
commerçants dans leurs commerces à discuter de leurs problèmes; à être
sur le marché toutes les semaines, soit Denis, soit tout le monde, Madame
DESJARDINS, tout le monde est sur le marché pour voir les problèmes.
D'ailleurs le marché, on envisage fortement de l'agrandir parce qu'on a
beaucoup de demandes.
Et moi, sur Poitiers, j'ai aussi des commerçants qui veulent venir, qui
veulent quitter Poitiers pour venir s'installer sur Buxerolles parce que à
Poitiers on parle de Buxerolles en bien mais vraiment en bien. Et il y a
beaucoup de commerçants qui veulent quitter Poitiers pour venir s'installer. C'est une marque effectivement très positive et on continue
dans ce sens-là.
Ludovic DEVERGNE : La question suivante si vous me permettez. Oui,
oui. Quel a été le coût de fourniture et d'implantation des brise- vues en métal installés dans l'opération Cœur de ville sur là rue des Ecoles et la
rue de l'Hôtel de Ville ?
Bruno VIVIER : Alors, comme je l'ai déjà dit en commission voirie au
mois de décembre consacrée principalement au projet de Cœur de ville,
à cette question-là, notamment au niveau des coûts, cette réalisation à été conçue avec des longrines et les Chorten qui ont été posées dessus
sur 90 mètres linéaires représentent un coût global de 70 000,00 € hors
taxes. C'est dans le budget, c'est dans le budget de 900 000,00 € au total,
le Cœur de ville avec bien entendu, cheminements et trottoirs rue des
Amandiers. Et vous m'aviez même fait une remarque positive on avait
dépassé le budget de 13 000,00 €. Ludovic DEVERGNE : C'est très bien, mais moi je n'avais pas cette
réponse là et à l'époque, je n'avais pas l'idée de me poser la question
parce qu'il y a des gens qui m'ont posé la question après décembre, c'était
après, c'était juste fini donc il faut laisser un peu de temps pour que les
gens prennent leurs marques.
Bruno VIVIER : Mais comme c'était nouveau, c'est un embellissement
total. C'est vraiment un retour qui est quand même très positif de la part
des habitants avec un cheminement piétonnier qu'on n'a jamais eu ici.
C'est normal, la ville évolue, on a construit deux bâtiments en plus dans
Cœur de ville donc il fallait sécuriser tous ces déplacements et il y avait une crainte et c'est vrai que Gilles et Denis qui sont du terrain comme
moi, vous avez vu les commerçants. Ils avaient peur que ces brise-vues
cachent les enseignes des commerçants et c'est vrai qu'on n'a pas de
moyens concrets. Même nous on a découvert en même temps qu'eux
l'installation et en fin de compte, ça se passe bien. Ah oui, une chose
pendant que j'y suis, mon collègue, Gilles THINON je tiens à dire aussi
aux buxerolloises et aux buxerollois les sanisettes seront opérationnelles
jeudi, jour du marché. Enfin
Le Maire Gérald BLANCHARD : bonne nouvelle
Question N°2
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Vous aviez pris l'engagement de
faciliter l'installation d'une maison d’assistantes maternelles,
actuellement un groupe d'assistantes maternelles recherche un local. Est-
ce-que vous allez faire quelque chose pour l'aider ?
Le Maire Gérald BLANCHARD : Alors je ne suis pas agent immobilier.
D'abord, il n'y à pas un groupe, mais il y en à plusieurs. Et donc ce que
je voulais vous dire, c'est que vous serez informés en temps voulu sur
l'avancée des projets lors de la commission thématique consacrée à ce
sujet.
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Pour l'instant il n'y a rien, en tout cas
rien dans la réponse.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Non pas rien.
Ludivine RIQUELME MARTINEZ: en tout cas rien dans la réponse.
Suite à la mise en place du portail famille et à la sous traitance de la
production des repas de l'école Simone Veil à La ville de Poitiers, est ce
que vous avez eu des retours et est-ce que vous envisagez de lancer
une enquête de satisfaction auprès des parents pour évaluer ces nouvelles
mesures ?
Le Maire Gérald BLANCHARD : Pas de retour particulier, c'est encore
un peu tôt. Nous sommes en lien avec les parents d'élèves. Vous serez
informés en temps voulu sur ce point et sur tous les autres lors de la
commission thématique traitant de ce sujet. Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Vous avez la date ?
Le Maire Gérald BLANCHARD : Non pas encore.
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Ce n'est pas évident pour poser des
questions.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Mais vous recevrez l'ordre du jour
quand il y aura la convocation. Enfin, c'est comme avant.
Ludovic DEVERGNE : Nous on à les questions des parents : Et on à
besoin de savoir y répondre.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Là je ne voyais pas de question parce
que vous posiez la question de savoir s'il y avait une enquête de
satisfaction. Je ne sais pas si des parents vous demandent une enquête
de satisfaction.
Ludovic DEVERGNE : Oui, il y a des gens qui la demandent pour pouvoir
répondre qu'il y a des choses qui ne leur conviennent pas.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Qu'ils nous le disent alors à ce moment-
là,
Ludovic DEVERGNE : Ils ne voient pas que vous, ils peuvent aussi voir
d'autres élus
Le Maire Gérald BLANCHARD : Non mais d'accord, mais je ne sais pas.
Il vaut mieux s'adresser au Bon Dieu plutôt qu'à ses saints
Ludovic DEVERGNE : Moi je suis laïc alors je ne parle ni à Dieu ni à ses
saints
Bon alors on en était à la question suivante lors de la réunion publique
concernant l'aménagement de la voirie en cœur de ville, des commerçants
ont attiré notre attention sur la nécessité d'un local poubelle aux normes.
Quel choix a été fait pour répondre à cette attente sachant que les travaux
n'étaient pas finis ? Moi j'ai pensé qu'il y aurait peut-être quelque chose
dans les finitions.
Bruno VIVIER : Lors de la commission voirie du mois de décembre, nous
avons discuté, il y a eu des visites de terrain, je fais beaucoup de visites
de terrain il y a eu des décisions.
Vous êtes toujours invité et c'est normal, à la commission voirie.
11 y aura bien un espace pour les containers au niveau du parking, à côté
de chez Domino Pizza. On voulait mettre le positionnement de ces
containers vers la haie Revel qui se trouve derrière, mais
malheureusement on ne pouvait pas l'installer ici étant donné que les
agents qui ramassent les ordures ménagères, suite au CHSCT qu'il y à eu
il y a quelques années sont limités pour la manipulation des containers à
quinze mètres maximums, donc on ne pouvait pas les mettre là. Il y aura une chappe vers le trottoir, il y aura un entourage, un digicode pour les
commerçants. Il Y aura un accès à un point d'eau, Ceux-ci ont été
informés et on leur a posé la question où est ce qu'ils voulaient les placer.
Jusqu'à présent, les poubelles étaient situées ici, on a trouvé un
emplacement qui convient à tous.
Le coup est de 16 779,00 € hors taxe qui est naturellement dans le coût
global du projet Cœur de ville.
Ludovic DEVERGNE : Merci.
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Je pose une question sur le
développement durable. Je pense que c'est peut-être un sujet qui
intéresse tout le monde, d'autant que c'était un de vos projets phares.
Vous aviez deux projets phares sur la politique environnementale. Donc
je pense que les gens vous attendent un peu au tournant sur cette
question, je me permets quand même de la poser. Pouvez-vous nous
indiquer le bilan des deux premières années d'existence du potager municipal ? Quelle quantité de légumes a été produite ? Quelle somme la
commune a engagé durant ces deux années ? On s'est permis de poser cette question qui tourne un peu autour du pot, puisqu'on a vu dans les
prévisions de budget qu'après il y avait peu de budget sur ça.
Nathalie DESJARDINS : Il y aura un petit budget et un point sur ce
sujet-là sera fait à notre prochaine commission Développement durable
de cette semaine qui est jeudi soir. Ce sera intégré au bilan
développement durable. Matériellement, nous n'avons pas pu la faire
avant ce conseil. C'est pour ça qu'elle est reportée à jeudi.
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Madame DESJARDINS ça n'a rien de
personnel, vraiment, j'insiste ça n'a rien de personnel maïs j'insiste parce
que j'avance sur des oeufs, j'ai toujours l'impression qu'après, je vous
agresse. Ce n'est vraiment pas personnel mais les commissions
Développement durable se réunissent à peu près une fois par semestre
depuis le début.
Nathalie DESJARDINS : Non, pas tout à fait quand même. C'est
irrégulier, c'est vrai.
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : mais on avait quand même une Il y
a des choix qui sont faits en Commission développement durable, par
mois lors de la précédente mandature.
Nathalie DESJARDINS : Alors il y a des choix qui sont faits.
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : J'entends mais cela dit, des
remarques ont été faites pendant les commissions. Il y a des membres
extérieurs qui participent à ces commissions. Ce ne sont pas que les élus
de l'opposition. Nathalie DESJARDINS : d'où l'intérêt =de parler de ce sujet à cet
endroit.
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Du coup, même les membres des
commissions extérieures disaient :"voilà pour ce qu'on fait des
commissions, là peut être que je viendrai plus”. Ça peut démotiver le fait
de ne pas se réunir. Il suffit d’avoir des points régulièrement sur le fond
du sujet. Je me permets de faire la remarque et je dirais même que c'est
une volonté vraiment de travailler ensemble, d'ouvrir plus largement, de
pouvoir échanger profondément sur des défis qu'on n'attend pas
justement des conseils municipaux pour poser cette question qui pourrait
être traitée en commissions thématiques. Je précise que la dernière
commission thématique sur le développement durable a eu lieu en
octobre
On devait se réunir fin décembre parce qu'il y avait des choses qui
attendaient.
Nathalie DESJARDINS : I! y en a une en février.
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Vous dîtes oui il y en a une en février
on va le faire et la prochaine commission sera très rapide puisqu”’ on va
en avoir 2 de suite. On a beaucoup de sujets et on ne pourra pas les
traiter en une seule fois.
Nathalie DESJARDINS : Le rapport c'est cette semaine et les sujets à
venir au mois de mars.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Je le dis franchement, je ne suis pas
très fan des commissions à répétitions où rien ne se décide et où on se
regarde dans le blanc des yeux. Je suis désolé, mais la commission
développement durable, je regarde passer. Oui, parce qu'on en a déjà
parlé souvent tous les deux. C'était bien, mais c'était un peu long. Et donc
pour le coup, pour pas avoir débouché, si je peux me permettre, sur un
gros bilan.
C'est juste préciser, parce que c'est vrai qu'il y a eu plusieurs projets qui
ont été évoqués, que le mandat, il n'est pas terminé. Je le dis pour les
buxerollois comme j'ai l'habitude de dire, c'est l'expression c'est à la fin
de la foire qu'on compte les bouses ça image bien les choses et c'est à la
fin qu'on fera le bilan. Vous pouvez vous poser des questions sur tout un
tas de sujets. Ce qui comptera, c'est à la fin, ce qui aura été fait, pourquoi
ça n'aura pas été fait. Et puis prendre aussi tout ce qui n'avait pas été
prévu et ce qui a été fait, ça s'appelle la démocratie, Ça appelle aussi le
pragmatisme et puis la capacité d'adaptation qu'ont les élus. Il y a des
fois des besoins qui apparaissent pendant un mandat, on y répond. Puis
il y a des choses qui paraissent moins prégnantes. On n'y répond pas ou
on y répondra plus tard. Voilà, il y a sur la question du potager une grande
discussion ouverte avec Grand Poitiers parce que la fameuse ceinture
maraîchère, bien, c'est un projet Grand Poitiers sur lequel il y a beaucoup de travail qui est fait en ce moment. Vous en entendez beaucoup parler,
On est tous, on le constate, il faut qu'on fasse quelque chose ensemble.
Je le rappelle, sur le développement durable, il y a aussi beaucoup de
sujets du développement durable qui sont traités à Grand Poitiers dans
les commissions de Grand Poitiers où les élus municipaux pouvaient
s'inscrire. Et pour le coup, il y en à une avant chaque conseil
communautaire. Et ça débat des sujets beaucoup plus globaux que
simplement les sujets à hauteur de Buxerolles.
Avant de se quitter, j'ai deux informations à vous donner.
Première information qui nous a été donnée aujourd'hui.
C'est que vous le savez depuis le premier, depuis le 1e' janvier en tout cas
le 4 janvier pour être précis, parce que sinon, on va dire que ce n'était
pas tout à fait le 1*, Il y a deux relais poste qui ont été installés dans la ville. On à eu quelques éléments en disant que par rapport à l'an passé,
les colis retirés sur le territoire de Buxerolles ont doublé et les retours qui
nous sont faits c'est qu'avant on était obligé d'aller à la poste mais elle
n'était pas toujours ouverte et on mettait plutôt nos colis à l'extérieur de
la ville alors qu'aujourd'hui on a tendance à les remettre dans la ville. Il y a 2 relais commerçants Un relais commerçant gère entre 20 et 25 colis
chacun par jour. Donc c'est, je trouve, quelque chose qui est vraiment intéressant. Il reste encore des petites problématiques, mais la poste est
toujours là, donc les problématiques sont progressivement en train de se mettre en place, ils sont parfois un peu débordés. Il faut leur laisser le
temps. Il y a aussi une question qui se posait alors même qu'elle était en cours de réponse. Les boîtes postales ont été maintenues et elles seront
accessibles à l'arrière de la mairie pour les commerçants qui ont souhaité les poursuivre. Il n'y a pas d'interruption des boîtes postales pour les
entreprises qui le souhaitaient. J'ose même dire que ça sera extrêmement pratique pour eux parce que, à l'endroit où elles sont positionnées on peut
se garer sur le parking de la mairie, et ils pourront venir à n'importe quelle
heure du jour et de la nuit elles sont placées sous une caméra. Puis pour terminer, je vais donnier la parole à Jean Louis BADIOU. Il est en mesure de faire.
Jean-Louis BADIOU : Chers collègues, merci Monsieur le Maire, j'ai une
petite annonce à vous faire à toutes et à tous. Ce soir c'est mon dernier
conseil municipal, je vais arrêter mon mandat de conseiller municipal à la
fin du mois de février.
Ce n'est pas que je m'ennuie avec vous, c'est que j'ai des gros problèmes
de santé. Certains ont pu le constater, d'autres n'étaient peut-être pas au
courant, mais je ne suis pas du tout en grande forme. Je vais laisser la place à un de mes collègues qui j'espère, me remplacera
avantageusement. Et puis voilà. Je voudrais vous remercier tous, Monsieur le Maire en premier, vous tous, collègues aussi bien de la
majorité que de l'opposition. Je vous remercie tous. Je vois que tout le monde se comporte bien, de
mieux en mieux. J'espère que ça va continuer comme ça et que vous
allez finir un mandat de qualité entre vous. Et je vous souhaite à tous bon
courage pour la suite et je vous dis au revoir.
Ludovic DEVERGNE : Merci beaucoup. Bien cher Jean-Louis, en tant que
président du groupe d'opposition, je veux te remercier pour ton
engagement sans faille. Tu as fait un travail énorme sur ta délégation
voirie dans le précédent mandat, je regardais un petit peu ce que tu avais
fait et j'ai regardé. J'ai retrouvé le chiffre 2,8 millions d'euros de bitume
étalé. Donc je crois que tu as fait un gros travail. Ce fut une fierté pour
nous toutes et tous ici de siéger à tes côtés durant les mandats. Alors
pour ce qui me concerne, on a commencé un bout de chemin ensemble
avec Jean-Marie Paratte, puis avec Jean-Louis CHARDONNEAU. Et puis tu
a été fidèle à tes valeurs, toujours respectueux, toujours disponible pour
les habitants. Donc cher Jean-Louis, je te dis prends un repos bien mérité,
prends soin de toi, prend du temps avec ton épouse, avec tes enfants qui
sont grands maintenant. Et puis profite bien de Buxerolles. Merci pour
tout cher Jean-Louis.
Le Maire Gérald BLANCHARD : D'abord, cher Jean-Louis oui, vous avez
fait beaucoup pour notre ville: Un engagement municipal, c'est un
engagement qui est difficile, qui est exigeant ; celui de la voirie, il est
particulièrement compliqué. Et donc je voulais vraiment vous remercier
parce qu'on en parle souvent avec Bruno: Sans jeu de mot, vous avez
tracé la voie en matière de voirie. Comme ça, c'est adapté. Vous avez
tracé la voie et Bruno s'en inspire beaucoup. Et il dira un mot dans un
petit instant. Dire que ce n'est pas une délégation qui est très simple
parce que les gens sont très exigeants. Que vous avez vécu aussi un
moment compliqué qui a été le transfert de la voirie, qui n'était sûrement
pas la meilleure idée de l'année. En tout cas, ça complique, ça complexifie
très largement le rôle des élus et vous le savez, on a déjà eu l'occasion
d'en parler, que vous aviez aussi cette capacité à aller sur le terrain, à
expliquer les choses, à convaincre, à dire aussi des fois parce que les gens
ne voulaient pas entendre. Parce que quand on est élu, on ne peut pas
simplement dire que ce que les gens veulent entendre. Il y a eu
effectivement, ça a été dit à l'instant de belles réalisations. Quand on voit
chaque matin, quand j'emmène mon fils à l'école Simone Veil, je vois tout
ce qui a été fait autour de l'église qui est une belle réussite et qui a donné
beaucoup de valeur à notre cœur de ville. Je sais que malheureusement,
on a eu l'occasion d'en parler tous les deux. Bien voilà, la santé a été plus
complexe depuis le Covid à peu près, donc c'est un peu plus à ce moment-
là que c'est devenu compliqué. Moi je veux vous souhaiter que ça aille
mieux, que vous puissiez prendre du temps aussi parce que votre épouse
vous à probablement vu souvent absent. Parce qu'un mandat, ça rend
souvent absents les maris ou les femmes et ce n'est pas toujours simple.
Tout à l'heure, je parlais de Monsieur THIMONIER. C'est pour ça que j'ai
souhaité parler de son épouse. Parce que les élus sans conjoint en tout cas, ils peuvent n'avoir pas de conjoint ça c'est leur choix personnel. Mais
quand il y a un conjoint, le conjoint, il est finalement aussi un peu élu
parce qu'il vit au quotidien le mandat et ce n'est pas simple. Donc je
voulais vraiment vous remercier du fond du cœur, vous dire qu'on aura
évidemment toujours plaisir à vous revoir, à vous accueillir, Que Bruno
passe des appels quand il aura des petites questions parce que vous
restez quelqu'un qui à une véritable expertise dans ce domaine
effectivement. Donc votre départ prendra effet de mémoire je crois, fin
février. Je vais un peu dire la suite rapidement, puis je donnerai la parole
à Monsieur VIVIER. On a donc transmis votre démission au préfet. Nous
avons interrogé.les suivants de liste, comme c'est la tradition, en tout
cas, comme c'est la loi, madame PARATTE, qui était la suivante de liste,
n'a pas souhaité siéger pour des raisons familiales, je crois. Et donc c'est
M. PERRIN qui sera installé lors du prochain conseil municipal. Moi je vous
embrasse Jean-Louis. Je vous le dis, plein de bonnes choses pour la suite
et gardez ce franc parler que vous avez parce que c'est aussi ce dont on
a besoin en politique. C'est toujours le cas. Et puis merci pour tout ce que
vous avez fait à Buxerolles. Parce que vous en avez fait de la voirie, mais
pas simplement. Vous aviez un relationnel qui était apprécié par les habitants. Et donc voilà un fils Castors, comme on vous appelle à chaque
fois qu'on vous croise ou presque, qui me parlait d'avant. Vous m'avez
expliqué ce temps où l'école du Planty s'est construite, s'est installée enfin, je me souviens des échanges qu'on a pu avoir et donc, eh bien vous
étiez aussi la mémoire, on a besoin de vous encore pour perpétuer. C'est
‘tout ce qui s'est passé avant dans notre vie. Je vous embrasse
affectueusement. Je me permets. On se serre la main. Je vous embrasse
affectueusement et je vous souhaite plein.de bonnes choses pour la suite.
Merci beaucoup.
Bruno VIVER : Oui Jean-Louis, ce que je me rappelle de toi, c'était en
2014, quand je suis arrivé à Buxerolles, commission voirie en tant que
membre extérieur. Personnellement, c'était la première fois que j'assistais
à une commission voirie. Tu m'as mis bien à l'aise, tu m'as souvent
demandé si tu veux, je viens te voir sur le terrain ? je vais t'apprendre à régler tu m'as dit une chose très importante, il faut être transparent. Je
dis ce soir aux gens, et ça, là-dessus, c'est très fort. La Voirie, ce n'est
pas facile, mais bon, ça je le savais. il y avait une bonne relation avec
les services techniques, tu as bien travaillé. J'essaie d'avoir toujours une
relation, une bonne relation avec eux, ça passe très bien. Grand Poitiers
toi tu as connu après 2017 la compétence voirie à Grand Poitiers. Grand
Poitiers c'est une usine à gaz, je tiens à le dire quand même parce que ce
n'est pas facile, mais ça tu le savais. Je voulais te remercier, Bon,
maintenant on s'appelle et on aura toujours l’occasion de prendre un peu
de temps.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Merci beaucoup, on va conclure ce
conseil municipal. Très bonne soirée à toutes et tous. C'est bon, on se
retrouve la prochaine fois pour le vote du budget 2023. Très bonne soirée et bonne soirée aux habitants qui nous ont suivis et désolé pour les petits
problèmes techniques qu'on à eu au tout début, c'était la liaison internet
qui était mauvaise. Très bonne soirée.