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Déliberation - 08.12 deliberation n.31 enedis
Déliberation - 08.12 deliberation n.36 pig
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 08.12 deliberation n.36 pig)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT
DES
PYREÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
N° 36 URBANISME ET
AMENAGEMENT
Programme d'intérêt
général pour
l’Amélioration de
l'Habitat : autorisation
de signature d’un
avenant (Avenant n°2)
de partenariat avec la
Communauté
d'Agglomération Pays
Basque
Rapporteur :
M. Vaquero, conseiller
municipal délégué
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 décembre 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean- François lrigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean-Luc Casteret, 9°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice
Chauffard, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo, Pascale Fossecave,
Benjamin Marcille, Valérie Othaburu-Fischer, Monique Labattut,
Bruno Garraialde, Manuel de Lara, Gaëlle Lapix (jusqu’à la
délibération n°6), Isabelle Tinaud-Nouvian, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Sylvie Dargains, conseillère municipale déléguée à Thomas Ruspil,
conseiller municipal délégué
- Nicolas Charrier, conseiller municipal à Manuel de Lara, conseiller municipal
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale à Isabelle Tinaud-Nouvian,
conseillère municipale (à partir de la délibération n°7)
Date de la convocation : 01 décembre 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Isabelle Tinaud-Nouvian a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-36-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 N°36 - AMENAGEMENT ET URBANISME
Programme d'intérêt général pour l’Amélioration de l'Habitat : autorisation de signature
d’un avenant (Avenant n°2) de partenariat avec la Communauté d'Agglomération Pays
Basque
M. Vaquero, conseiller municipal délégué, expose :
Par délibération n° 22 du 14 décembre 2018, le conseil municipal a approuvé l'adhésion de la
commune au dispositif d'accompagnement du Programme d'Intérêt Général (PIG) pour
l’Amélioration de l'Habitat de l’Agglomération Pays basque.
Le conseil municipal a ensuite approuvé un avenant à cette convention par délibération n°17 du 10
décembre 2021 pour une prorogation d’une durée de 2 ans (jusqu’au 1° octobre 2023).
Pour rappel, ce dispositif permet de créer les conditions nécessaires à l’amélioration du parc ancien
et en particulier de :
-_ Traiter les situations d'habitat indigne et très dégradé ;
-_ Favoriser l'autonomie des personnes âgées et handicapées ;
- Accompagner la rénovation énergétique de l'habitat ;
- Développer l'offre locative conventionnée sociale et très sociale.
A l'issue de sa cinquième année, ce programme a permis d'accompagner plus de 1 700 projets sur le
territoire, dont la majorité dans le cadre de rénovations énergétiques ou d'adaptation des
logements au vieillissement et au handicap.
Dans l’ensemble, les objectifs initiaux ont été dépassés.
Pour la commune de Saint Jean de Luz, le résultat global du PIG sur cinq ans est le suivant :
- 35 logements propriétaires occupants financés,
- 3 logements conventionnés social,
- 7 dossiers en cours d'étude.
Compte tenu du succès de ce dispositif, la Communauté d'Agglomération Pays Basque souhaite
proroger le dispositif (qui prenait fin au 1% octobre de cette année pour la Ville de Saint-Jean-de-Luz)
d’une année. Ainsi, il est proposé de conclure une prorogation de la convention avec la Communauté
d'Agglomération Pays Basque jusqu’au 30 novembre 2024
l'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le renouvellement d’une année de l'adhésion de la commune au dispositif
d'accompagnement du Programme d'intérêt Général pour l’Amélioration de l'Habitat de
l’'Agglomération Pays Basque aux conditions visées ci-dessus,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant correspondant (annexe 19), ainsi
que tous les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-__ Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-36-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Vu l'avis favorable de la commission « Urbanisme, habitat, stratégie urbaine et mobilités » du
6 novembre 2023,
Approuve le renouvellement d’une année de l'adhésion de la commune au dispositif
d'accompagnement du Programme d'Intérêt Général pour l’Amélioration de l'Habitat de
l’Agglomération Pays Basque aux conditions visées ci-dessus,
Autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant correspondant (annexe 19),
ainsi que tous les actes afférents.
Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Mairé
Jean-F
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-36-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023