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Compte-Rendu - CR Sommaire du CM du 0507
Compte-Rendu - cr cm 24 mai2005
Compte-Rendu - CR 10022021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10022021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Consommateurs,
COMPTE-RENDU
PUBLIE
LE
18/02/2021
197
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
10
FEVRIER
2021
À
18H00
CARRIÈRES L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
10
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÏT.
Présents
:
M.
le
Maire
Mme
OUAKKA,
Mme
MERY,
M.
CORBIER,
M.
BARRON,
Mme
PORET,
M.
BARBADE,
M.
GUILLEMAN,
M.
SCHWENDEMANN,
M.
LIBERKOWSKI,
M.
MEDJADII,
M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ,
M.
BERTAUX,
M.
EFFROY,
Mme
RANTZ,
Absents
excusés
:
M.
AMRI,
représenté
par
Monsieur
le
Maire,
M.
ANIAMBOSSOU,
représenté
par
Monsieur
le
Maire,
Mme
BASSET,
représentée
par
M.
BARRON,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
représentée
par
M.
BARRON,
Mme
EL
KHAMLICHI,
représentée
par
M.
CORBIER,
Mme
GRENIER,
représentée
par
M.
CORBIER,
Mme
JEAUCOUR,
représentée
par
M.
GUILLEMAN,
M.
LANYI,
représenté
par
M.
GUILLEMAND,
Mme
LEBEY,
représentée
par
M.
LIBERKOWSKI,
Mme
LONJON
ROZIERE,
représentée
par
M.
LIBERKOWSKI,
Mme
NJOK-BATHA,
représentée
par
Mme
MERY,
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
M.
MEDJAD)JI,
M.
ROSIER,
représenté
par
Mme
OUAKKA,
M.
VOIGNIER,
représenté
par
M.
SCHWENDEMANN,
Mme
JAFFRE,
représentée
par
M.
BERTAUX,
M.
OUALI,
représenté
par
M.
DELRIEU,
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
représentée
par
M.
EFFROY
Absents
:
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
se
réunir.
Installation
d’un
nouveau
Conseiller
municipal
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-1
et
L.2121-4,
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
l’article
L.270,
Vu
le
courrier
de
démission
de
Madame
Vanessa
MENDY
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
en
date
du
02
février
2021,
Vu
le
courrier
de
démission
du
Conseil
Municipal
de
Monsieur
Bruno
PELLEAU,
candidat
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
sur
la
liste
«
SOCARRIERES
»
en
date
du
02
février
2021,
Vu
le
courrier
de
démission
du
Conseil
Municipal
de
Madame
Francine
LIZAMBARD,
candidate
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
sur
la
liste
«
SOCARRIERES
»
en
date
du
02
février
2021,
Vu
le
courrier
de
démission
du
Conseil
Municipal
de
Monsieur
Jacques
VITHE,
candidat
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
sur
la
liste
«
SOCARRIERES
»
en
date
du
02
février
2021,
Vu
le
courrier
de
démission
du
Conseil
Municipal
de
Madame
Sylviane
DAUVERT,
candidate
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
sur
la
liste
«
SOCARRIERES
»
en
date
du
02
février
2021,
Considérant
que
M.
Jean-Jacque
BERTAUX
est
le
candidat
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
sur
la
liste
«
SOCARRIERES
»,
INSTALLE
M.
Jean-Jacques
BERTAUX
en
qualité
de
Conseiller
municipal,
DONNE
LECTURE
du
tableau
du
Conseil
municipal
mis
à
jour.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
En
application
de
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
désigne
Mme
OUAKKA
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
L'ordre
du
jour
est
lu
par
M.
le
Maire.
Adoption
à
l'unanimité
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
26
novembre
2020
Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Page
1
sur
8 Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'it
a
prises,
à
savoir
:
Numéro
Obiet
Co-contractant
Montant
TTC
MP
2018-012
-
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
rénovation
du
-
1
036,50
€
HT
soit
2020-11-100
Groupe
Scolaire
Champfleury
-
Avenant
1
JEK
INGÉNIERIE
-
À
243,80€
TTC
MP
2018-052
-
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
création
d‘un
-
2575,52
€
HT
soit
2020-11-101
Asso's
Park
dans
le quartier
Saint
Louis
-
Avenant
i
JEK
INGENIERIE
-
3
030,62
€ TTC
MP
2018-053
-
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
construction
d'un
58
928,32
€
HT
soit
2020-11-102
dojo
au
Parc
Provence
- Avenant
1
JEK
INGENTERIE
70
713,98
€
TTC
MP
2018-017
-
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
19
037,63
€
HT
soit
2020-11-103
salle
des
fêtes
de
l'Espace
Louis-Armand
- Avenant
1
JEK
INGENTERIE
22
845,16
€ TTC
MP
2019-017
-
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'aménagement
des
91
415,00
€
HT
soit
2020-11-104
terrains
de
tennis
du
complexe
sportif
Alsace
- Avenant
i
JEK
INGENIERIE
109
698,00
€
TIC
MP
2018-0143
-
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
relatifs
à
l'Asso's
Park
-
600,00
€
HT
soit
2020-11-105
Louis Armand
— Avenant
2
JEK
INGÉNIERIE
- 720,00
€ TFC
MP
2017-010
—
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
13
107,01
€
HT
soit
2020-11-106
l'Hôtel de Ville - Avenant 2
JEK INGÉNIERIE
15 728,41 €TTC
L
MP
2018-054
-
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
démolition
—
12
315,00
€
HT
soit
2020-11-107
reconstruction
en
modulaires
de
l'école
Giono
-
Avenant
2
JEK
INGENIERIE
14
778,00
€
TFC
MP
2018-019
-
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
Réhabilitation
du
29
015,47
€
HT
soit
2020-11-108
complexe
sportif
Bretagne
- Avenant
1
JEK
INGENIERIE
34
818,56
TIC
MP
2020-003
-
Location
maintenance
de
véhicules
utilitaires
frigorifiques
avec
44
assurance
pour
le
compte
du
groupement
de
commandes
constitué
de
la
Ville
de
:
:
2020-11-109
Carrières-sous-Poissy
et
du
CCAS
Sans
objet
Sans
objet
Déclaration
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
générat
lié
à
une
redéfinition
des
besoins
MP
2019-014
- Prestations
juridiques
: conseil,
assistance
et
représentation
2020-11-110
Déclaration
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
lié
au
refus
d'attribution
du
Sans
objet
Sans
objet
marché
par
le
conseil
municipal
MP
2020-001
-
Achat
de
trois
véhicules
pour
la
police
municipale
de
la
Ville
de
2020-11-111
Carrières-sous-Poissy
Sans
objet
Sans
objet
Déclaration
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
lié
à
une
redéfinition
des
besoins
2020-11-112
MP
2019-006
-
Nettoyage
et
entretien
des
bâtiments
communaux
et
fourniture
de
|
Compagnie
Parisienne
56
319,18
€
HT
soit
consommables
-
Avenant
1
de
Nettoyage
67
583,02
€
TIC
2020-11-113
Monsieur
JACQUIER
- acceptation
de
15
sapins
Monsieur
JACQUIER
Gratuit
2020-12-114
Restitution
de
caution
de
logement
communai
Monsieur
Arezki
ALIK
428,87
€
2020-12-115
MP
2020-004
-
Marché
de
services
d'assurances
—
Lot
1
: Dommages
aux
biens
Société
PILLIOT
23
501,
16
€
TTC
Attribution
ASSURANCES
annuel
MP
2020-004
-
Marché
de
services
d'assurances
-
Lot
2
: Responsabilité
civile
sas
2020-12-116
générale
et
risques
annexes
SR
CNT
et
7
692,46
€
TTC
annuel
Attribution
:
MP
2020-004
-
Marché
de
services
d'assurances
-
Lot
3
: Protection
juridique
Société
SMACE
2020-12-117
Attribution
ASSURANCES
3
936,23
€
TTC
annuel
MP
2020-004
-
Marché
de
services
d'assurances
-
Lot
4
: Flotte
automobile
Société
SMACL
2020-12-118
Attribution
ASSURANCES
46
678,80
€
TIC
annuel
2020-12-119
Formation
professionnalisation
pour
membre
du
CHSCT
Société
GERESO
9
038,40
€
Page
2
sur
8 MP
2020-008
—
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
place
d'un
marché
2020-12-120
gtobal
de
performance
dans
le
cadre
de
la
construction
du
groupe
scolaire
Jean
Cabinet
ASCISTE
39
875,00
€
HT
soit
Giono
INGENIERIE
47
850,00
€
TTC
Attribution
Lo
MP
2019-002
- Travaux
d'aménagement
et
de
création
d'un
centre
associatif
et
Late
9
149,00
€
HT
soit
2020-12-121
sportif
Asso’s
Park
à
Carrières-sous-Poissy
Société
MVA
VERALU
10
978,80
€
TTC
2020-12-122
Convention
de
prêt
du
matériel
Beebots
à destination
des
élèves
de
niveau
Education
nationale
Gratuit
maternei
de
la
Ville
49
Acquisition
des
droits
d'utilisation
du
module
APCP
de
Civil
Net
Finances
auprès
de
Lace
2020-12-123
ja
société
CIRIL
Société
CIRIL
10
569,60
€
TTC
Redevance
forfaitaire
de
2020-12-124
Maintenance
préventive
et
curative
système
anti-intrusion
Société
INTRA
maintenance
annuelle
s'élève
à
5
130,00
€
HT
Montant
minimum
2020 12-125
|
MP 2020-07
- Marché de mise à disposition de bennes - évacuation et traitement
Société GREEN
| "ul
: 10 ODCO€
HT
des
déchets
attribution
RECUPERATION
annuel
: 50
000,00
€
TFC
DEC2021-01
MP
2018-001
-
Marché
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
patrimoine
de
la
vifle
Société
Parisienne
1
393,00
€
HT
soit
de
Carrières-sous-Poissy
-
Lot
2
: Menuiseries
extérieures
-
Serrurerie
d’Aluminium
1671,60
€
TTC
Montant
minimum
à
;
4
.
à
;
annuel
: 10
000,00
€
HT
DEC2021-02
MP
2020-002
-
Marché
de
location
ad
entretien
de
vêtements
de
travail
et
de
Société
MAJ
ELIS
Montant
maximum
8
annuel
: 50 000,00 € TIC
:
Lu
Société
CIRIL
GROUP
5
161,00
€
HT
soit
DEC2021-03
Renouvellement
maintenance
logiciel
RH
SAS
6
193.20
€
TTC
DEC2021-04
Achat
concession
cimetière
«
Clos
des
Bruyères
»
-
30
ans
Madame
KREHL
435
€
DEC2021-05
Achat
case
columbarium
cimetière
«
Clos
des
Bruyères
»
-
15
ans
Monsieur
DEMANGE
381
€
MP
2020-005
-
Achat
de
fournitures
administratives
pour
le
groupement
de
Us
:
LACOSTE
20
000
€
HT
annuel
DEC2021-06
commandes constitué
de
la
Ville
et
du
CCAS
DACTYL
BURO
OFFICE
maximum
Attribution
;
.
is
x
Madame
OUJO
DEC2021-07
Achat
de
concession
cimetière
du
«
Clos
des
Bruyères
»
-
50
ans
CRUJEIRAS
764
€
L
Contrat
de
prêt
temporaire
de
locaux
:
:
;
DEC2021-08
municipaux
-
permanences
de
la
Police
Nationale
Police
Nationale
Sans
objet
Arrivée
de
Madame
MERY
à
18h17
Délibération
n°DCM2021-01
:Avis
du
Conseil
municipal
sur
le
projet
de
Pacte
de
gouvernance
entre
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
et
ses
communes
membres
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
générat
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-11-2,
Vu
la
délibération
du
17
juillet
2020
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise,
portant
sur
l'approbation
du
principe
de
l'élaboration
d'un
Pacte
de
gouvernance
communautaire
entre
la
Communauté
urbaine
et
ses
communes
membres,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
Finances
et
Administration
générale
en
date
du
2
février
2021,
Considérant,
conformément
à
l'article
L.
5211-11-2
du
CGCT,
qu'en
vue
de
l'adoption
du
Pacte
de
gouvernance
par
le
Conseil
communautaire,
un
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
doit
être
sollicité
et
rendu
dans
un
délai
de
deux
mois
après
sa
transmission,
Considérant
que
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise,
en
date
du
16
décembre
2020,
a
transmis
le
projet
de
Pacte
de
gouvernance
à
ses
73
communes
membres,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
30
voix
POUR,
3
ABSTENTIONS
(M.
EFFROY,
Mme
RANTZ,
Mme
GAMRAOUI-AMAR
représentée
par
M.
EFFROY),
DÉCIDE
Page
3
sur
8 -_
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Pacte
de
gouvernance
tel
que
transmis
par
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise
le
16
décembre
2020
;
-__
de
notifier
la
présente
délibération
à
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°DCM2021-02
: Création
d’une
commission
citoyenne
«
5G
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L2143-2
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
Finances
et
Administration
générale
en
date
du
02
février
2021.
Considérant
le
déploiement
prochain
de
la
technologie
5G,
cinquième
génération
de
réseaux
mobiles,
sur
le
territoire
français
qui
visent
à
optimiser
et
à
répondre
à
la
croissance
des
usages
existants
mais
également
à
favoriser
le
développement
de
nouveaux
services, Considérant
les
nombreuses
inquiétudes
suscitées
par
le
développement
de
cette
nouvelle
technologie
en
terme
d'impact
sur
la
santé
publique.
Considérant
la
volonté
de
la
Municipalité
d'engager
une
concertation
avec
les
citoyens
carriérois
et
les
acteurs
du
développement
de
cette
nouvelle
technologie
pour
une
meilleure
compréhension
des
enjeux,
des
modalités
et
des
impacts
liés
au
déploiement
de
ce
nouveau
réseau
mobile,
Considérant
que
l'article
L2143-2
du
CGCT
prévoit
la
possibilité
pour
le
Conseil
municipal
de
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune,
Considérant
la
volonté
de
la
Municipalité
d'initier
une
concertation
et
une
réflexion
avec
l'ensemble
des
parties
prenantes,
y
compris
les
opérateurs
et
industriels,
sur
les
modalités
de
déploiement
et
d'impacts
urbanistiques
d'éventuelles
nouvelles
antennes
sur
la
commune
dédiées
à
la
5G,
Considérant
la
volonté
de
la
Municipalité
de
créer
une
commission
citoyenne
«
5G
»
afin
d'associer
les
principaux
acteurs
et
les
carriérois
dans
une
dynamique
de
concertation
et
d'échanges
autour
des
différents
enjeux
évoqués
ci-dessus,
Considérant
qu'il
est
proposé
que
cette
commission
soit
constituée
de
11
membres
au
total,
dont
:
-
le
Maire,
président
de
la
commission,
-
3
élus
de
la
majorité
municipale,
-
2
élus
issus
des
deux
groupes
d'opposition,
-
5
membres
non
élus
(administrés,
associations,
acteurs
institutionnels,
….)
Après
avoir
entendu
l‘exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
la
création
de
la
commission
citoyenne
«
5G
»,
DESIGNE
Madame
PORET,
Messieurs
BARRON,
SCHWENDEMANN,
EFFROY
et
LOPEZ
comme
membres
élus
de
cette
commission,
PRECISE
que
{es
membres
non
élus
seront
désignés
par
M.
le
Maire,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l'État.
Délibération
n°DCM2021-03
:Désignation
des
représentants
de
la
Ville
à
la
Commission
de
suivi
de
site
(CSS)
Triel-sur-Seine/Carrières-sous-Poissy
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.
125-1
et
L.
125-2
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014036-0002
du
5
février
2014
(modifié)
portant
création
de
la
commission
de
suivi
de
site
du
bassin
industriel
de
Triel-sur-Seine/Carrières-sous-Poissy
de
désigner
ses
représentants
au
collège
«
Collectivités
Territoriales
»,
Vu
le
courrier
du
Préfet
des
Yvelines
du
17
juillet
2020
demandant
à
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
de
désigner
ses
représentants
(un
titulaire
et
un
suppléant)
au
collège
«
Collectivités
Territoriales
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
Finances
et
Administration
générale
en
date
du
02
février
2021,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
de
nouveaux
représentants
au
collège
«
Collectivités
Territoriales
»
suite
aux
étections
municipales
des
15
et
28
juin
dernier
et
à
la
constitution
d'un
nouveau
conseil
municipal,
Considérant
qu'il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination,
Considérant
que
le
Conseït
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
te
Maire,
Après
avoir
considéré
les
candidatures,
-
M,
BARRON,
titulaire
-
M.
EFFROY,
suppléant
Après
en
avoir
délibéré,
a
voté
à
main
levée,
28
voix
POUR,
5
CONTRE
(M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ,
M.
BERFAUX,
Mme
JAFFRE
représentée
par
M.
BERTAUX,
M.
OUALI,
représenté
par
M.
DELRIEU)
-
M.
BARRON,
titulaire
- M.
EFFROY,
suppléant
DÉSIGNE
M.
BARRON
comme
représentant
titulaire
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
au
collège
«
Collectivités
Territoriales
»
de
la
Commission
de
Suivi
du
Site
(CSS)
de
Triel-sur-Seine/Carrières-sous-Poissy,
DÉSIGNE
M.
EFFROY
comme
représentant
suppléant
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
au
collège
«
Collectivités
Territoriales
»
de
la
Commission
de
Suivi
du
Site
(CSS)
de
Triel-sur-Seine/Carrières-sous-Poissy,
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire :
-
Dans
un
délai
d'un
mois
suivant
sa
réception
par
Monsieur
le
Préfet,
-
Après
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
précitées,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
lobiet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°DCM2021-04
:Motion
relative
à
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
des
encombrants
gérées
par
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
Page
4 sur
8 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°BC_2019-04-18_12
du
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
en
date
du
18
avril
2019,
Vu
la
délibération
n°CC_2019-07-12_35
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
en
date
du
12
juillet
2019,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
Finances
et
Administration
générale
en
date
du
2
février
20214,
Considérant
que,
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
(CU
GPS&O)
est
compétente
en
matière
de
gestion
et
de
collecte
des
ordures
ménagères
depuis
le
1er
janvier
2016,
Considérant
que
la
CU
GPS&O
a
modifié
le
1°
janvier
2021
ses
modalités
de
collecte
des
ordures
ménagères
pour
une
meilleure
maîtrise
de
ses
dépenses
dans
un
contexte
national
d'augmentation
des
coûts
de
la
gestion
des
déchets.
Considérant
que
pour
les
carriérois,
les
conséquences
sont
importantes
compte
tenu
de
la
diminution
des
fréquences
de
ramassage
et
des
modifications
des
horaires
de
collecte,
Considérant
l'absence
de
concertation
entre
ta
Ville
et
la
CU
GPS&O
relative
à
cette
nouvelle
organisation
de
collecte
des
déchets,
Considérant
l'absence
d'informations
relatives
à
ces
nouvelles
modalités
de
collecte
dans
un
calendrier
permettant
la
bonne
prise
en
compte
de
ces
changements
pour
les
usagers
de
ce
service
public
et
la
Ville,
Considérant
que
la
CU
GPS&O
n'a
pas
engagé
de
processus
d'harmonisation
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
et
que
les
contribuables
carriérois
ne
payent
pas
le
juste
prix
du
service
rendu
par
la
CU
GPS&O,
Considérant
le
manque
de
cohérence
de
la
politique
de
gestion
et
de
collecte
des
déchets
assurée
par
a
CU
GPS&O
qui
n'a
pas
engagé
préalablement
à
ces
nouvelles
modalités
de
collecte
son
«
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés»
qui,
au
travers
d'un
plan
d'actions
ambitieux,
devait
permettre
d'accompagner
les
particuliers
dans
la
réduction
de
leurs
déchets,
Considérant
que
la
nouvelle
Municipalité
a
placé
la
propreté
des
espaces
publics
au
cœur
de
ses
priorités
et
a
engagé
depuis
son
élection
un
plan
complet
de
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
par
une
campagne
de
sensibilisation
et
de
responsabitisation
des
acteurs, Considérant
que
cette
nouvelle
organisation
des
collectes
des
déchets
va
à
l'encontre
des
efforts
importants
fournis
par
la
Ville.
Pour
rappel,
la
Ville
ramasse
et
traite
près
de
100
tonnes
de
dépôts
sauvages
par
an,
pour
un
coût
consolidé
de
300
000
euros.
Considérant
que
la
Municipalité
a
immédiatement
réagi
auprès
de
la
CU
GPS&O
pour
évoquer
les
conséquences
de
ce
changement
d'organisation
des
collectes
pour
les
carriérois
et
que
des
mesures
correctrices
ont
déjà
été
mises
en
œuvre
par
la
CU
GPS&O,
Considérant
la
ferme
volonté
de
la
nouvelle
Municipalité
de
poursuivre
sa
mobilisation
pour
que
la
CU
GPS&O
développe
une
politique
de
gestion
et
de
collecte
des
déchets
à
la
hauteur
des
enjeux
locaux
environnementaux,
de
salubrité
et
de
sécurité
publique,
Considérant
le
souhait
de
ia
Municipalité
que
la
CU
GPS&O
engage
rapidement
une
réflexion
sur
la
miss
en
place
d'une
part
incitative
de
là
TEOM
qui
inciterait
financièrement
les
usagers
à
des
comportements
vertueux
en
matière
de
production
de
déchets,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
28
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS
(M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ,
M.
BERTAUX,
Mme
JAFFRE
représentée
par
M.
BERTAUX,
M.
OUALI,
représenté
par
M.
DELRIEU),
DEMANDE
officiellement
à
ce
que
la
Communauté
urbaine
GPS&O
:
-
Engage
une
véritable
concertation
avec
l'ensemble
des
maires
des
73
communes
qui
la
composent
pour
une
politique
réellement
durable
et
efficiente
de
gestion
et
collecte
des
déchets,
ordures
ménagères
et
encombrants,
-
Etudie
l'ensemble
des
problématiques
rencontrées
actuellement
par
les
usagers
et
les
communes
et
y
apporte
des
solutions
pérennes
par
une
augmentation
des
fréquences
de
ramassage
et
modification
des
horaires
de
collecte,
-
Pérennise
le
dispositif
de
brigade
de
collecte
des
encombrants
sous
48H,
- _
Engage
dès
à
présent
une
harmonisation
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
pour
que
les
carriérois
payent
au
juste
prix
le
service
apporté
par
la
Communauté
urbaine,
-
initie
une
réflexion
sur
l'instauration
d'une
part
incitative
à
la
TEOM
selon
l'application
du
principe
pollueur-payeur
aux
usagers
du
service
de
collecte
des
déchets.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
Délibération
n°DCM2021-05
: Motion
relative
au
projet
d'extension
de
l'aéroport
de
Roissy
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
projet
d'extension
de
l'aéroport
de
Roissy
porté
par
le
Groupe
Aéroport
De
Paris
(ADP)
concernant
la
construction
d'un
quatrième
Terminal
à
Charles-de-Gaulle
2,
Considérant
que
ce
projet
permettrait
de
faire
croître
de
50%
le
trafic
passager
de
Roissy
(40
millions
suppl./an)
et
de
40%
le
nombre
de
vols
(500
avions
suppl./jours).
L'aéroport
de
Roissy
accueillerait
ainsi
plus
de
passagers
que
l'aéroport
d'Orly,
Considérant
le
coût
considérable
de
ce
projet
estimé
à
plus
de
8
Milliards
d'euros,
Considérant
que
dès
la
phase
de
concertation
engagée
par
le
groupe
ADP,
de
nombreuses
villes
et
associations
de
défense
de
l’environnement
se
sont
mobilisées
contre
ce
projet,
Considérant
qu'à
l'heure
où
le
secteur
aérien
représente
déjà
7%
de
l'empreinte
carbone
nationale,
et
alors
que
l'avion
électrique
ou
à
hydrogène
n'ont
pas
démontré
leur
faisabilité
et
n'auraient
qu'un
impact
limité,
il
est
urgent
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
pour
avoir
une
chance
de
tenir
les
objectifs
de
l'Accord
de
Paris.
Il
serait
donc
impensable
que
l'Etat
soutienne
ce
projet
qui
émettrait,
à
pleine
capacité,
15
millions
de
tonnes
de
CO2eq
supplémentaires
par
an,
soit
l'équivalent
des
émissions
de
24
millions
de
Français
pour
le
chauffage
de
teur
logement,
Considérant
que
la
Convention
citoyenne
pour
le
climat
demande
l'arrêt
des
extensions
d‘aéroports
et
que
d'autres
extensions
aéroportuaires
ont
été
stoppées
en
Europe
(Bristol,
Madrid,
Barcelone,
Copenhague),
il est
temps
que
la
France
prenne
position
contre
ces
projets,
dont
une
quinzaine
existe
actuellement
sur
notre
territoire,
Considérant
que
la
santé
des
populations
survolées
est
déjà
dramatiquement
impactée
par
le
trafic
intense
de
Roissy
- qui
accueille
le
plus
grand
nombre
de
vols,
notamment
de
vols
de
nuit,
en
Europe
-
il
n'est
pas
admissible
d'augmenter
encore
le
trafic
aérien,
Considérant
que
ce
projet
d'extension
est
un
non-sens
climatique,
sanitaire
et
économique,
Considérant
la
volonté
de
la
Municipalité
de
se
prononcer
contre
ce
projet
extension
de
l'aéroport
de
Roissy,
Considérant
la
volonté
de
la
Municipalité
d'exprimer
son
soutien
à
l'association
«
Collectif
d'Elu.e.s
pour
le
Climat,
contre
le
Terminal
T4,
extension
Roissy
CDG
»
qui
a
récemment
engagé
un
recours
contentieux
contre
le
schéma
de
cohérence
territoriale
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Roissy-Pays
de
France
afin
d'obtenir
le
retrait
de
ce
projet,
Considérant
que
la
Municipalité
refuse
la
fuite
en
avant
d'une
croissance
sans
limite
du
trafic
aérien
et
demande
le
développement
d’alternatives
là
où
c'est
possible,
Il
faut
en
particulier
investir
massivement
dans
le
développement
du
train,
de
jour
et
de
nuit,
pour
réduire
notre
empreinte
écologique,
comme
le
font
d’autres
pays
européens
comme
l'Allemagne,
la
Suisse,
l'Autriche
ou
la
Norvège,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
28
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS
(M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ,
M.
BERTAUX,
Mme
JAFFRE
représentée
par
M.
BERTAUX,
M.
OUALI,
représenté
par
M.
DELRIEU)
ADOPTE
ia
présente
motion
justifiée
par
les
éléments
présentés
ci-dessus,
REAFFIRME
son
opposition
au
projet
d'extension
de
l'aéroport
de
Roissy,
EXPRIME
son
soutien
à
l'association
«
Collectif
d'Elu.e.s
pour
le
Climat,
contre
le
Terminal
T4,
extension
Roissy
CDG
»,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l'État,
Monsieur
EFFROY
se
lève
et
quitte
la
salle
du
Conseil
Municipat.
Délibération
n°DCM2021-06
: Affiliation
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
au
dispositif
Pass+
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
Le
Conseil
municipal,
Page
5 sur
8 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020-CD-3-6075.1
du
Conseil
départemental
du
17
avril
2020,
relatif
à
l'extension
du
dispositif
Pass+
aux
Yvelines,
Vu
la
délibération
n°2020-CD-3-6187.1
du
Conseil
départemental
du
26
juin
2020,
relatif
à
l'extension
du
dispositif
Pass+
Yvelines/Hauts-de-Seine
aux
jeunes
de
15
à
18
ans,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
Finances
et
Administration
générale
en
date
du
02
février
2021,
Considérant
que
le
dispositif
Pass+
permet
aux
collégiens
carriérois
de
bénéficier
d’un
porte-monnaie
électronique
d'un
montant
de
80
euros
(100
€
pour
les
collégiens
boursiers)
à
faire
valoir
dans
les
organismes
affiliés,
Considérant
que
l’Ecole
municipale
de
Musique
et
l'Ecole
municipate
de
Théâtre
sont
éligibles
à
ce
dispositif,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
de
s’affilier
au
nouveau
dispositif
«
Pass+
»
proposé
par
le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
en
partenariat
avec
le
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
l'affiliation
gratuite
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
au
dispositif
Pass+.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État,
Délibération
n°DCM2021-07
: Subvention
exceptionnelle
à
l'Association
AFM-Téléthon
au
titre
de
soutien
au
Téléthon
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
mixte
Finances
et
Administration
générale
en
date
du
02
février
2021.
Considérant
l'organisation
par
la
Ville
du
Téléthon
des
écoles
en
proposant
aux
élèves
des
écoles
élémentaires
de
participer,
les
3
et
4
décembre
2020,
à
des
activités
sportives
aux
complexes
sportifs
Alsace
et
Bretagne,
Considérant
l'engagement
de
la
Ville
de
contribuer
à
hauteur
de
1€
pour
chaque
arrivée
du
parcours
sportif,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
1
337
€
à
l'Association
AFM-Téléthon,
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
primitif
2021-
Chapitre
67
-
Nature
6748.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°DCM2021-08
: Remise
gracieuse
ponctuelle
aux
bénéficiaires
de
l'Ecole
municipale
de
Musique
et
remboursement
des
cours
de
flûte
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
2019-05-73
du
16
mai
2019
relative
aux
tarifs
de
l'Ecole
municipale
de
musique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
Finances
et
Administration
générale
en
date
du
02
février
2021,
Considérant
qu'au
vu
du
contexte
sanitaire,
le
recrutement
du
professeur
de
flûte
traversière
a
dû
être
repoussé
à
plusieurs
reprises
depuis
le
16
septembre
et
que
les
élèves
n'ont
pu
suivre
de
cours
dans
cette
discipline,
Considérant
qu'au
vu
du
contexte
sanitaire,
l'ensemble
des
cours
de
musique
n'ont
pu
se
dérouler
normalement
depuis
le
29
octobre
2020,
Considérant
le
souhait
de
la
Ville
de
rembourser
les
cours
de
flûte
traversière
du
mois
d'octobre
2020
facturés
et
d'accorder
une
remise
gracieuse
aux
personnes
inscrites
aux
cours
de
musique
sur
la
période
du 1° janvier
au
31
mars
2021,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
rembourser
les
cours
de
flûte
traversière
du
mois
d'octobre
2020
pour
un
montant
de
411,85
€
et
d'accorder
une
remise
gracieuse
pour
l'ensemble
des
prestations
consommées
par
les
élèves
de
l'école
municipale
de
musique
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
mars
2021
pour
un
montant
de
16
640,01
€,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°DCM2021-09
: Convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
d'Education
Artistique
(CLEA)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Administration
générale
en
date
du
02
février
2021,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
développer
l'accès à
l'art
et
à
la
culture
en
faveur
des
enfants
carriérois,
de
créer
du
lien,
du
vivre
ensemble
et
de
favoriser
la
mobilité
et
la
mixité
des
publics,
Considérant
que
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
propose
la
mise
en
place
d’une
résidence
d’actions
culturelles
dans
Le
cadre
du
Contrat
Local
d'Education
Artistique
(CLEA),
appelée
résidence-mission,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
d'un
travail
partenarial
avec
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise,
dans
le
cadre
du
CLEA,
Considérant
l'engagement
de
mise
à
disposition
des
moyens
logistiques
et
techniques
pour
l'artiste
en
résidence-mission,
Considérant
que
la
Ville
a
souhaité
proposer
ce
dispositif
aux
enfants
de
l'accueil
de
loisirs
élémentaire
Yannick
Noah
(6-10
ans),
avec
un
groupe
de
14
participants,
ainsi
qu'à
un
groupe
de
15
enfants
carriérois
(6-12
ans)
inscrits
par
le
biais
de
la
Médiathèque
Octave
Mirbeau.
Considérant
que
le
coût
de
la
prestation
a
été
fixé
à
750
euros
TIC,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
annexée
à
la
présente
délibération,
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
d'Éducation
Artistique,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise,
PRECISE
que
le
coût
de
cette
prestation
est
fixé
à
750
euros
net
pour
l'année
scolaire
2020-2021,
Page
6 sur
8 DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Retour
de
Monsieur
EFFROY
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Délibération
n°DCM2021-10
: Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
-
Contrat
d’Objectifs
et
de
Financement
2020-2021
Le
Conseit
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
Finances
et
Administration
générale
en
date
du
02
février
2021,
Considérant
la
volonté
municipale
de
poursuivre
son
soutien
aux
parents
dans
l'éducation
de
leurs
enfants
en
s'appuyant
notamment
sur
le
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
(CLAS),
Considérant
la
proposition
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Yvelines
(CAFY)
de
reconduire
ce
dispositif,
porté
par
le
Centre
Social
et
Culturel,
sur
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
Considérant
que
ce
dispositif
fait
l'objet
d'une
convention
annuelle
d'objectifs
et
de
financement,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l‘unanimité,
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
ci-annexée,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
actes
afférents,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2021,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Délibération
n°DCM2021-11
: Convention
entre
le
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Meulan-Les-Mureaux
(CHIMM),
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
(GPSEO)
et
les
Villes
de
Carrières-sous-Poissy,
Chanteloup-les-
Vignes
et
Vernouillet
en
matière
de
vaccinations
collectives
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2004-806
du
9
août
2004
relative
à
la
politique
de
santé
publique,
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L3111-1
à
L3111-11
et
L1142-1,
Vu
la
circulaire
interministérielle
DGS/SD5A/SD5C/SD6A/DGCL
du
18
juillet
2005
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
recentralisation
des
activités
de
dépistage
du
cancer,
de
vaccination,
de
lutte
contre
la
tuberculose,
la
lèpre
et
les
infections
sexuellement
transmissibles
et
aux
orientations
pour
la
négociation
des
conventions
permettant
l'exercice
de
ces
activités
par
les
départements,
Vu
l'arrêté
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
n°
14
du
13
août
2019
portant
renouvellement
de
l'habilitation
du
CHIMM
comme
centre
de
vaccination,
Considérant
la
volonté
municipale
de
poursuivre
et
de
renforcer
sa
participation
aux
actions
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
entre
le
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Meulan-Les
Mureaux,
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
et
les
Villes
de
Carrières-sous-Poissy,
Chanteloup-les-Vignes
et
Vernouillet
en
matière
de
vaccinations
collectives,
ci-annexée, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°DCM2021-12
: Adhésion
à
l'association
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(C.A.U,E)
des
Yvelines
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
Finances
et
Administration
générale
en
date
du
02
février
2021,
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
participer
au
développement
d'une
qualité
architecturale,
urbaine,
paysagère
et
environnementale,
Considérant
que
l'association
CAUE
des
Yvelines
permet
aux
collectivités
locales
de
bénéficier
de
conseils
d'architectes
et
de
paysagistes
de
l'amont
à
l’aval
d‘un
projet
dans
le
cadre
d’une
convention
spécifique.
Considérant
qu'adhérer
à
cette
association
permettra
également
à
la Ville
d'accéder
à
des
dossiers
thématiques,
des
prêt
d'ouvrages
et
d'expositions,
et
de
participer
à
des
échanges
de
bonnes
pratiques.
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
d‘adhérer
à
cette
association,
Considérant
que
le
coût
annuel
d'adhésion
est
de
1500
euros,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'adhérer
à
l'association
Conseif
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Yvelines,
PRECISE
que
le
coût
annuel
d'adhésion
pour
l’année
2021
est
de
1500
euros,
DET
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
BP
2021,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
Un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
7 sur
8 Délibération
n°DCM2021-13
:Convention
d'accompagnement
par
le
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(C.A.U.E)
des
Yvelines
à
la
réalisation
d’une
charte
architecturale
et
de
la
promotion
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
Finances
et
Administration
générale
et
Finances
du
02
février
2021
Vu
la
délibération
n°DCM2021-11
approuvant
l'adhésion
de
la
Commune
de
CARRIERES-SOUS-POISSY
au
CAUE
pour
l’année
2021,
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
d'établir
une
nouvelle
méthodologie
de
travail
entre
la
ville
et
les
promoteurs
afin
de
mieux
encadrer
les
projets
de
constructions.
Considérant
que
le
CAUE
a
proposé
à
la
commune
de
CARRIERES-SOUS-POISSY
de
réaliser
une
charte
architecturale
et
de
la
promotion
en
concertation
avec
les
habitants,
associations,
promoteurs
et
bailleurs.
Considérant
que
cette
démarche
vise
à
partager
avec
la
population
une
vision
architecturale
et
urbaine
future
de
la
commune
permettant
aussi
d'enrichir
le
projet
communal.
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
d'être
aidée
par
la
CAUE
dans
la
réalisation
de
cette
charte,
Considérant
que
le
coût
de
réalisation
de
cette
charte
est
de
8
000
euros,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
conventionner
avec
l'association
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Yvelines
afin
de
réaliser
une
charte
architecturale
et
de
la
promotion,
PRECISE
que
le coût
de
réalisation
de
la
charte
est
de
8000
euros,
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
BP
2021,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°DCM2021-14
:Motion
relative
au
projet
«
cométha
»
porté
par
le
Syndicat
interdépartemental
pour
l'assainissement
de
l’agglomération
parisienne
et
le
Syndicat
parisien
de
traitement
des
déchets
ménagers
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
l'article
5
de
la
Charte
de
l'environnement
et
le
principe
de
précaution,
Vu
la
décision
n°
2019-823
QPC
du
31
janvier
2020
du
Conseil
constitutionnel
affirmant
que
“la
protection
de
l'environnement,
patrimoine
commun
des
êtres
humains,
constitue
un
objectif
de
valeur
constitutionnelle
»,
Considérant
le
projet
«
Cométha
»
porté
conjointement
par
le
Syndicat
interdépartemental
pour
l'assainissement
de
l'agglomération
parisienne
(SIAAP)
et
le
Syndicat
parisien
de
traitement
des
déchets
ménagers
(SYCTOM),
consistant
en
un
cotraitement
des
boues
d'épuration
et
de
la
fraction
organique
des
ordures
ménagères
résiduelles,
Considérant
qu'une
«
unité
pilote
»
sera
réalisée
par
un
groupement
franco-allemand
conduit
par
les
sociétés
GICON/France
Biogaz
et
Tilia,
sur
le
territoire
de
Triel-sur-Seine
dans
l'enceinte
de
l'usine
Seine
Grésillons
(appartenant
au
SIAAP),
Considérant
que
la
nouvelle
Municipalité
a
placé
le
développement
durable
et
la
transition
écologique
au
cœur
de
ses
priorités
et
a
initié
depuis
son
élection
de
nombreux
projets
comme
la
création
d'une
commission
extra-municipale
sur
l'avenir
de
la
Plaine,
Considérant
que
le
site
des
Grésillons
a
été
choisi
de
manière
unilatérale
et
hâtive.
Les
risques
environnementaux
et
sanitaires
et
les
conséquences
socio-économiques
n'ont
pas
été
évalués
de
manière
rationnelle,
concertée
et
vérifiée,
Considérant
que
la
nouvelle
Municipalité
est
favorable
aux
projets
visant
à
valoriser
les
déchets
dans
l'optique
de
créer
une
énergie
«
verte
»
et
durable,
Considérant,
néanmoins,
le
manque
d'informations
mis
à
disposition
de
la
Ville
sur
ce
projet,
situé
à
proximité
immédiate
de
l'usine
de
méthanisation
«
MODULE
O
»
mais
aussi
de
la
future
aire
de
grands
passages,
Considérant
l'absence
de
visibilité
globale
des
évolutions
possibles
du
projet
«
Cométha
»,
Considérant
que
le
projet,
bien
qu'en
phase
d'étude,
pourrait
causer
des
nuisances
olfactives
importantes
puisque
le
site
recevra
une
grande
quantité
de
fraction
organique
résiduelle
des
déchets
ménagers
ou
issus
de
l'industrie,
qui
seront
stockés
avant
méthanisation, Considérant
le
manque
d'informations
relatives
au
stockage
et
au
traitement
des
digestats
et
des
nutriments
(dont
le
phosphore
et
l'azote)
qui
devraient
être
récupérés
après
la
phase
de
méthanisation,
Considérant
que
l'impact
du
trafic
routier
ne
semble
pas
avoir
été
encore
quantifié
alors
même
que
le
nombre
de
poids
lourds
venant
décharger
leurs
déchets
entraînera
nécessairement
un
accroissement
du
trafic
ayant
des
incidences
sur
la
qualité
de
l'air.
Considérant
la
décision
N°
78-2020-09-11-008
du
11
septembre
2020,
du
préfet
des
Yvelines
dispensant
le
SIAAP
de
réaliser
une
étude
environnementale
dans
le
cadre
du
projet
Cométha.
Considérant
que
le
projet
se
situe
en
ZNIEFF
N°110001475
«
Ballastières
et
zone
agricole
de
Carrières-sous-Poissy
»
et
que
le
milieu
présente
une
sensibilité
particulière.
Considérant
la
nécessité
d'évaluer
l'impact
du
projet
Cométha,
avec
les
autres
projets
connus
ayant
une
incidence
sur
l'environnement
au
sens
de
l’article
R
122-5
du
Code
de
l'Environnement.
Considérant
les
risques
d'aggravation
des
nuisances
consécutives
à
l'installation
de
cette
usine
de
méthanisation,
pouvant
se
cumuler,
par
exemple
pour
les
habitants
de
Carrières-sous-Poissy,
avec
celles
de
l'usine
de
méthanisation
MODUL'O
YVELINES,
ou
encore
du
site
de
traitement
et
d'incinération
ValoSeine.
Considérant
le
caractère
expérimental
du
projet
Cométha
qui
présente
un
grand
nombre
de
risques
concernant
l'importance
des
nuisances
qui
pourraient
en
résulter
sur
les
habitants
de
Carrières-sous-Poissy.
Compte-tenu
des
éléments
mentionnés
ci-avant,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'émettre
une
opposition
ferme
et
résolue
sur
le
projet
«
Cométha
»
porté
par
le
SIAAP
et
le
SYCTOM.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
28
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS
(M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ,
M.
BERTAUX,
Mme
JAFFRE
représentée
par
M.
BERTAUX,
M.
OUALI,
représenté
par
M.
DELRIEU),
S'OPPOSE
à
la
réalisation
du
projet
«
Cométha
»,
porté
par
le
SIAAP
et
le
SYCTOM
DEMANDE
au
Syndicat
interdépartemental
pour
l'assainissement
de
l'agglomération
parisienne
et
au
Syndicat
parisien
de
traitement
des
déchets
ménagers
d'abandonner
ce
projet.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Informations
diverses
:
-
Point
de
situation
sur
le
fonds
de
dotation
78123Mécenat
- _
Dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile
dans
le
cadre
de
la
pollution
de
la
Plaine
-
Audit
bâtiments
scolaires,
des
complexes
sportifs
et
point
sur
les
systèmes
de
chauffage
-
Point
sur
la
gestion
de
la
crise
liée
à
la
crue
de
la
Seine
Fin
de
la
séance
19h
Page
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8