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Compte-Rendu - CR 070520
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 070520)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
CARRIÈRES SOUS
SOUS
COMPTE
RENDU
PUBLIE
LE
14/05/2020
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
07
MAI
2020
À
10H30
L'an
deux
mille
vingt,
le
sept
mai
à
dix
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Christophe
DELRIEU.
Présents
:
M.
le
Maire
M.
BERTAUX,
M.
LEDIN,
M.
LOPEZ,
M.
PELLEAU,
M.
QUESTEL,
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
GOSSELET,
M.
AIT,
M.
BARRON,
M.
CORBIER,
M.
EFFROY
Absents
excusés:
Mme
BALSERA
représentée
par
M.
PELLEAU,
M.
BERTON
représenté
par
M.
LOPEZ,
Mme
BONIGEN
représentée
par
M.
PELLEAU,
Mme
CRIGNON
représentée
par
M.
LEDIN,
Mme
DAUVERT
représentée
par
M.
QUESTEL,
M.
DEPRES
représenté
par
M.
le
Maire,
Mme
LIZAMBARD
représentée
par
M.
QUESTEL,
Mme
LURON
représentée
par
M.
LEDIN,
M.
ULU
représenté
par
M.
LOPEZ,
M.
VITHE
représenté
par
M.
BERTAUX,
Mme
AZZOUZ
représentée
par
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
AISSAOUI
représentée
par
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
M.
CHARMEL
représenté
par
Mme
GOSSELET,
Mme
CHARPENTIER
représentée
par
Mme
GOSSELET,
M.
KOR
représenté
par
M.
EFFROY,
M.
LANYI
représenté
par
M.
AIT,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
M.
AIT,
Mme
MERY
représentée
par
M.
BARRON,
Mme
N'JOK-BATHA
représentée
par
M.
CORBIER,
Mme
PICHON
représentée
par
M.
EFFROY
Absent : M.
BERNARD
En
application
de
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
désigne
Monsieur
LOPEZ
secrétaire
de
séance.
Après
lecture,
le
procès-verbal
des
séances
du
27
février,
06
mars
et
17
avril
est
adopté
à
l’unanimité.
Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises,
à
savoir
:
Numéro
Objet
Co-contractant
Montant
TTC
2020-03-12
Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
avec
l'Eurl
"la
Ferme
Tiligolo" |
Ferme
Tiligolo
535€
Convention
de
formation
professionnelle
avec
l'association
CEMEA
Association
Centre
d’Entrainement
aux
2020-03-45
Méthodes
d'Education
Active
(CEMEA)
| 270€
2020-03-14
Restitution
de
caution
Madame
RANGASSAMY
Suzèle
RANGASSAMY
Suzèle
477,75€
2020-03-15
Restitution
de
caution
Madame
GUYOT
Charline
GUYOT
Charline
428,87€
2020-03-16
Demande
de
subvention
appel
à
projet
2020
Politique
de
la
Ville
48
000€
Préfecture
21
500€
Conseil
départemental
des
Yvelines
2020-03-17
MP
2015003
—
Nettoyage
et
entretien
des
bâtiments
communaux
/
Avenant
Compagnie
Parisienne
de
Nettoyage
253
325,28€
de
prolongation
n°6
MP
2018-055
-
Travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
poste
de
police
2020-03-18
municipale
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
/
Abrogation
des
décisions |
Patrimoine
et
rénovation
Sans
objet
d'attribution
des
lots
n°7,
8,
9
et
14
MP
2018-055
-
Travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
poste
de
police
2020-03-19
municipale
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
/
Lot
n°13
-
Ventilation
et
CPE
MAINTENANCE
Sans
objet
plomberie Résiliation
à
l’amiable
MP
2018-055
-
Travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
poste
de
police
2020-03-20
municipale
conclu
par
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
avec
la
société
COLAS |
Société
COLAS
IDFN
SNPR
CONFLANS
104
610,59€
IDFN
SNPR
CONFLANS/Avenant
n°1
Lot
1
MP
2018-055
-
Travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
poste
de
police
2020-04-21
municipale
conclu
par
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
avec
la
société
BECA | Société
BECA
85
306,32€
CONFLANS/Avenant
n°1
Lot
12
MP
2016-005
-
Fourniture
de
matériel
et
d'équipements
informatique
-
2020-04-22
Avenant
n°1
de
prolongation
du
contrat
de
six
mois
afin
d'assurer
la
continuité | Société
CLOUD
SERVICE
GROUPE
Sans
objet
du
service
et
la
relance
d'une
consultation
Délibération
n°2020-05-01
: Annulation
des
délibérations
n°2020-03-04,
n°2020-03-07,
n°2020-03-08,
n°2020-03-09,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-21
Vu
les
décisions
n°2020-03-12,
n°2020-03-13,
n°2020-03-14,
n°2020-03-15,
n°2020-03-16,
n°2020-03-17,
n°2020-03-18,
n°2020-03-19,
Vu
les
délibérations
n°2020-03-04,
n°2020-03-07,
n°2020-03-08,
n°2020-03-09,
n°2020-03-11,
n°2020-03-12,
n°2020-03-13,
n°2020-03-14
du
Conseil
municipal
du
6
mars
2020,
Considérant
que
les
décisions
susvisées
ont
été
légalement
validées,
Considérant
que
les
délibérations
susvisées,
n'ont
pas
pris
d'effet
et
n’en
prendront
pas,
n°2020-03-11,
n°2020-03-12,
n°2020-03-13,
n°2020-03-14
Page
1
sur
2 Considérant
la
demande
d'un
tiers
des
conseillers
municipaux
de
procéder
à
un
vote
à
bulletin
secret,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
voté,
15
votes
POUR,
16
CONTRE
et
1
ABSTENTION
N'ANNULE
PAS
les
délibérations
n°2020-03-04,
n°2020-03-07,
n°2020-03-08,
n°2020-03-09,
n°2020-03-11,
n°2020-03-12,
n°2020-03-13,
n°2020-03-14,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-05-02
: Suppression
des
délégations
permettant
à
Monsieur
le
Maire
d'exercer
les
attributions
mentionnées
aux
1°,
2°
et
du
4°
au
29°
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
vertu
aux
dispositions
de
l’article
1
de
l'ordonnance
n°2020-391
du
1er
avril
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
l'Ordonnance
n°2020-391
du
1er
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-
19
qui
prévoit
en
son
article
1
que
le
Maire
exerce,
par
délégation,
les
attributions
mentionnées
aux
1°,
2°
et
du
4°
au
29°
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
que
cet
article
prévoit
également
que
«
Le
conseil
municipal,
réuni
le
cas
échéant
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
ordonnance,
peut
à
tout
moment
décider,
par
délibération,
de
mettre
un
terme
en
tout
ou
partie
à
cette
délégation
ou
de
la
modifier.
Cette
question
est
portée
à
l'ordre
du
jour
de
la
première
réunion
du
Conseil
municipal
qui
suit
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
ordonnance.
»
Considérant
la
demande
d'un
tiers
des
conseillers
municipaux
de
procéder
à
un
vote
à
bulletin
secret,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
voté,
16
votes
POUR,
16
CONTRE
N'APPROUVE
PAS
la
suppression
des
délégations
permettant
à
Monsieur
le
Maire
d'exercer
les
attributions
mentionnées
aux
1°,
2°
et
du
4°
au
29°
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
vertu
aux
dispositions
de
l’article
1
de
l'ordonnance
n°2020-391
du
1er
avril
2020,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fin
de
la
géante
13H45
LE
MAIR]|
Christophe
DELRIEU
Page
2
sur
2