Compte-Rendu - CR 20septembre2022 Registre

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Compte-Rendu - CR 20septembre2022 Registre Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20septembre2022 Registre)Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Environnement, MAIRIE DE LA FALAISE

Département des Yvelines

Arrondissement de Mantes la Jolie

Canton de Limay

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs ANDRÉ François-Xavier, BLONDEAU Corinne, COUTREAU Jean-Marie, DA COSTA Alberto,

DAÏ PRA Antoine, DÉCALOGNE Charles, DI BERNARDO Maryse, DUCLOS Patricia, GOULAY Joël, MENDES

Frédérique, RATEAU Lionel et SONGEUR Sylvie formant la majorité des membres.

Etaient absents :

Mesdames et Messieurs LESOURD Monique (pouvoir à COUTREAU Jean-Marie), PHELIPPOT Samuel (pouvoir à DI

BERNARDO Maryse) et ROCHET Muriel.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU _20 SEPTEMBRE 2022

Le 20 septembre 2022, le conseil municipal, légalement convoqué le 13 septembre 2022, s’est réuni à 18h30 en séance publique à la

mairie sous la présidence de Madame Maryse DI BERNARDO, maire.

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 12

Pouvoirs : 2

Monsieur DÉCALOGNE Charles a été élu secrétaire de séance.

Communications préalables

Demande de modification de l'ordre du jour

Madame la maire demande l'autorisation du conseil pour ajouter les points suivants :

1. Dispositif « Entretien du patrimoine rural » du Département des Yvelines

2. Service de portage de repas - Distinction des frais de livraison et tarif du dîner

Les membres présents acceptent à l'unanimité que l’ordre du jour soit modifié en conséquence.

Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal :

Conformément à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et à la délibération n° 815/2020 du Conseil municipal du 23 mai 2020 portant délégation à Madame le maire pour la durée de

son mandat, il convient de rendre compte des décisions prises depuis la séance du Conseil municipal du 14

juin 2022 :

> Décision n° 2022.1 du 4 juillet 2022 : attribution d'une concession funéraire (famille AUBERT/DULAC -

emplacement n° 206 - 15 ans à compter du 24 juin 2022).

+ Décision n° 2022.2 du 27 juin 2022: attribution du marché n° 2022.01 « Gestion et animation

périscolaire » à l'association UFCV (montant annuel: 54 267,00 € HT - 54 267,00 € TTC - durée de 3

ans à compter du 1® septembre 2022, reconductible de façon tacite par périodes annuelles sans que sa

durée totale ne puisse excéder 4 ans)

Effectifs école rentrée 2022/2023 :

(2021/2022 : 51 - 2020/2021

Classe de MT WONGERMEZ Classe de Mn HALBERSTADT | Classe de MM BROTONNE

Petite section : 9 CP:5 CE2 :2

Moyenne section : 4 CE1 : 12 CM1 :3

Grande section : 11 CM2 :5

24 (22) 17 (13) 10 (15)

51

: 45 - 2019/2020 : 45 - 2018/2019 : 50 - 2017/2018 : 48 - 2016/2017 : 60) A

ac VE

Conseil municipal du 20 septembre 2022 - 1/7

RD D © C&

A

156 î :e Effectifs moyens des services périscolaires

Lundi Mardi Jeudi Vendredi

Garderie matin 5 6 7 7

Cantine 43 46 43 43

Garderie soir 13 11 12 10

e Informations sur les travaux à l'école :

" Remplacement d’un tableau à craie par un tableau triptyque blanc (CM1-CM2)

“ Acquisition de tables/chaises pour les CP-CE.

“ Acquisition de vélo/draisienne/tricycle pour les maternels

“ Opération « Socle numérique » : l'installation du serveur Amonecole est encore en cours.

1. Compte rendu de la séance du 14 juin 2022

Madame la Maire en donne lecture et le soumet au vote de l'assemblée. M. DA COSTA s'interroge sur sa

présence: après vérification de la liste d'émargement, il s’avère que sa signature n'y est pas apposée, Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

2. Convention de gestion de services pour la compétence « voirie » - Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

Suite au départ à la retraite d’un de nos 2 adjoints techniques en février 2021, il était nécessaire de revoir la

convention de gestion qui nous liait depuis le 1® janvier 2017 à la CU GPS&O pour la compétence « voirie ». En

effet, afin de garantir la continuité de service, les missions de propreté manuelle et d'entretien des espaces

verts (tonte exclusivement) sont réalisées par la commune. En contrepartie, la CU GPS&O remboursait les dépenses de matériel et les dépenses de personnel correspondantes (46% et 20% des 2 adjoints techniques)

Une nouvelle convention de gestion, d’une durée de 29 mois à compter du 1° février 2021, permettra à la

commune de réaliser les prestations identifiées sur la base d’un montant de contribution plafonné à hauteur de

24 600,00 € TTC annuels, correspondant à l'estimation des charges liées aux missions identifiées et incluant

66% d'un équivalent temps plein cumulé, d’un ou plusieurs agents.

Cette convention prendra fin au 30 juin 2023 afin de tenir compte de nouvelles dispositions introduites par la

loi du 21 février 2022 n°2022-217 dite « 3DS » et dans l'attente du résultat des réflexions en cours au sein de la

Communauté urbaine.

Délibération n° MD 917/2022 adoptée à l'unanimité.

3. Convention relative aux modalités de remboursement de la rémunération des

médecins membres du conseil médical interdépartemental et des expertises

médicales - CIG Grande Couronne

Les dispositions du décret n°2022-350 du 11 mars 2022 visent à simplifier l'organisation et le fonctionnement

des instances médicales de la fonction publique en instituant une instance médicale unique, le conseil médical,

issu de la fusion du comité médical et de la commission de réforme.

À compter du 1 février 2022, le Conseil médical devient donc la référence unique dans la gestion de

l'indisponibilité et l'inaptitude médicale des agents territoriaux.

Cette instance médicale fonctionne en deux formations et a compétence, au regard des dispositions

réglementaires, en matière de :

+ Formation restreinte: congés pour raison de santé (congés de maladie ordinaire, congé de longue

maladie, congé de longue durée et de grave maladie) et reclassement.

e Formation plénière: imputabilité au service des accidents et maladie, indemnisation du risque

professionnel et mise à la retraite pour invalidité.

SAC FA ap?Du

Conseil municipal du 20 septembre 2022 - 2/7 0Le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude

physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux prévoit que les honoraires et les

autres frais médicaux résultant des examens prévus au présent décret et éventuellement des frais de transport du malade examiné sont à la charge du budget de la collectivité ou établissement intéressé.

Les différents frais sont avancés par le CIG qui se fait rembourser par la collectivité ou établissement intéressé selon :

e un coût moyen du dossier traité en séance (21 € pour 2022)

e les frais d’expertises diligentées par le Conseil Médical (avancés par le CIG)

Les frais de transport relatifs à la convocation en expertise des agents qui le demandent sont directement pris en charge par la collectivité employeur

C'est pourquoi le CIG nous a adressé une nouvelle convention à compter du 1° février 2022.

Délibération n° MD 918/2022 adoptée à l'unanimité.

4. Mise à jour du tableau des effectifs au 1° octobre 2022

Madame DALENCOURT a demandé une mutation au 1* octobre 2022 : dans ce contexte et considérant la

charge de travail estimée, il est proposé de recruter un nouvel agent à mi-temps, soit 17h30. Il convient donc de

créer ce poste tout en maintenant provisoirement le poste à 22h qui devra être supprimé, le cas échéant, après

avis du Comité technique du CIG Grande Couronne.

De plus, il convient de recruter un 2ème adjoint technique polyvalent, la charge de travail s’avérant trop lourde

pour un seul agent, d'autant plus avec l’arrivée prochaine du parc de jeux dont il faudra assurer l'entretien. IL faut donc annuler la suppression de ce poste acté le 15 février 2022, d'autant plus qu'il aurait fallu l'avis préalable du Comité technique du CIG Grande Couronne.

Il convient donc de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :

Prévu | Titulaire | Non-titu.

Filière Administrative

Grade : Rédacteur 1 1 - 35h (KBP)

Grade : Adjoint administratif 1 1 - 22h (SD)

Grade : Adjoint administratif 1 1 = 17h30 (à recruter)

Filière Sociale

Grade : ATSEM 1 1 - 35h (EL)

Filière Technique

Grade : Adi. technique principal 2°" classe 1 1 - 35h (FT)

Grade : Adjoint technique 1 1 - 35h (ID)

1 | 1 | 7 | asérecnten

Effectif communal : 7 7 0

Monsieur RATEAU demande s’il n’y a pas une prévision de crédits à prévoir au budget 2022 pour le poste

d’adjoint technique créé. S'agissant d’un recrutement prévu pour le printemps 2023, cela n’est pas nécessaire, il

s’agit de permettre de lancer la procédure de recrutement d'ici la fin de l’année 2022 (pour information, le délai

en cas de mutation est de 3 mois après accord des 2 parties).

Délibération n° MD 919/2022 adoptée à l'unanimité.

5. Adhésion au dispositif « Entretien du patrimoine rural » - Département des Yvelines

Depuis plus de 30 ans, le Département intervient en faveur de la restauration et de la valorisation du patrimoine historique yvelinois qu'il soit architectural, mobilier, ou documentaire. Q { À

& Qu dre nr A

Conseil municipal du 20 septembre 2022 - 3/7Aujourd’hui, afin de limiter les restaurations lourdes et coûteuses des monuments, le conseil départemental

souhaite renforcer son action dans le domaine de la conservation préventive du patrimoine en soutenant en particulier les communes rurales dans leur effort d'entretien régulier des édifices historiques.

Il s’agit de demander la création d’un carnet, sa mise à jour et la réalisation de travaux d'entretien pour :

e La salle Aigue Flore

e L'église de la Nativité-de-la-Vierge

Dans ce cadre, sont éligibles les opérations suivantes :

— les diagnostics sanitaires d’un édifice, réalisés par un architecte conformément à l’article 3, donnant lieu à

la création d’un carnet d'entretien. Ce dernier devra comprendre un constat d'état, une liste d'opérations prioritaires de maintenance courante propres à chaque édifice avec estimation des coûts, une proposition

de programme de maintenance pluriannuelle à court, moyen et long terme, la mention des points

d'attention pour assurer une maintenance durable ;

—+ les visites de surveillance destinées à la mise à jour des carnets d'entretien des édifices, réalisées annuellement par un architecte ;

—+ les travaux de strict entretien, de maintenance courante et toute opération de conservation préventive des

édifices, identifiée lors de l'établissement des diagnostics sanitaires (réfection ponctuelle de couverture, entretien des gouttières, reprise ponctuelle d’enduit, travaux d'étanchéité des vitraux, traitement

insecticides et fongicides des boiseries...).

Sont exclus les travaux relevant de la restauration, les études préalables aux opérations de restauration, les

travaux d'urgence et de mise en sécurité des édifices (travaux déjà financés dans le cadre du fond de soutien de

l'agence IngénierY), les travaux de construction ou d'aménagement, les interventions de mise aux normes (électricité, chauffage), les travaux d'entretien non identifiés dans les diagnostics sanitaires.

Les taux et les plafonds d'aides sont les suivants :

—+ Pour les diagnostics sanitaires (établissement d'un carnet d'entretien pour un édifice) : 80 % de la dépense

TTC, aide départementale plafonnée à 8 000 € par carnet;

—+ Pour les visites annuelles de surveillance (mise à jour du carnet d'entretien d'un édifice) : 80 % de la

dépense TTC, aide départementale plafonnée à 4 000 € par carnet;

— Pour les travaux d'entretien et de maintenance courante des édifices : 80 % de la dépense TTC, aide

départementale plafonnée à 15 000 € par opération de travaux et par édifice, dans la limite de deux

opérations par commune ou groupement de communes et par an.

Le Département apportera, outre son aide financière, une compétence technique exercée à titre gratuit par ses services. Ainsi, l’aide départementale prendra la forme de travaux pour le compte de tiers. Le Département fera

l'avance de la totalité du coût des opérations et règlera directement les architectes et les entreprises chargées

de réaliser ces opérations. À la fin de l'opération, le Département émettra à destination du bénéficiaire un titre

de recette correspondant à 20 % minimum du montant TTC pour la réalisation des diagnostics sanitaires et de

leur mise à jour annuelle et à 20 % minimum du montant TTC pour les travaux d'entretien. La participation

réelle du Département s’élèvera donc à 80 % maximum du montant TTC, dans la limite des plafonds fixés pour

les aides.

Madame SONGEUR demande s’il est prévu de vitrifier le parquet de la salle Aigue Flore. Ce n'est pas le cas, la

pertinence de cette proposition étant à étudier dans un 2ère temps dans le cadre du projet de réaménagement

intérieur de la salle Aigue Flore (mise en accessibilité).

Délibération n° MD 920/2022 adoptée à l'unanimité.

6. Service de portage de repas - Tarif 2022/2023

Dans le cadre du marché du Syndicat Intercommunal de la Région d’Épône (SIRÉ) avec la société ELIOR (3,52

€), ainsi que des frais de gestion communaux correspondants (0,56 €/repas), le conseil avait décidé de revaloriser le prix refacturé aux bénéficiaires de ce service à 5,07 € TTC le repas à compter du 1° septembre

2021.

Aussi, considérant le coût du service (4,21 € - augmentation Elior inconnue à ce jour) et que le tarif fixé ne peut être supérieur au coût par usager de la prestation concernée, le conseil avait délibéré pour maintenir le tarif à

5,07 € pour la période du 1® septembre 2022 au 31 août 2023. EG À n 0 sac # n) 22

Conseil municipal du 20 a y AD D f < |

AO CB —La récente et unique bénéficiaire de ce service a demandé l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) auprès

du Département des Yvelines. Or, l'APA ne prend en charge que les frais de livraison et non le repas lui-même.

Après consultation du SIRÉ, il s'avère que le camion réfrigéré utilisé pour le portage des repas est mis à

disposition gracieusement par le titulaire du marché. Seuls des frais de carburant et de personnel génèrent un coût de livraison fixé à 0,86 €.

De plus, il y a possibilité de livrer des dîners, pour lesquels il conviendrait de fixer un tarif en cas de demande.

Généralement demandé et livré en même temps que le déjeuner, il est proposé de fixer ce tarif au dernier prix coûtant connu d’Elior soit 3,52 € (augmentation Elior inconnue à ce jour).

Il est donc proposé une tarification comme suit :

Tarif existant Coût repas - Coût livraison

Déjeuner 5,07 € + 4,21€ 0,86 €

Dîner A déterminer = 3,52 € applicable une seule fois par jour

Délibération n° MD 921/2022 adoptée à l'unanimité.

Questions diverses :

Mesures de sobriété énergétique hiver 2022/2023

Madame le maire explique qu'il lui paraît important de prendre des mesures afin d’être exemplaire et solidaire

des falaisiens(nes).

Ainsi, une régulation du chauffage dans tous les bâtiments publics communaux (école, mairie, salles Aigue Flore

et La Grange) a été mise en place :

- 19°C lorsqu'ils sont occupés.

>» Ecole : 15°C chaque soir, extinction pendant les vacances scolaires. + Mairie et salle Aigue Flore : 15°C lorsque les locaux ne sont pas occupés. La salle Aigue Flore sera éteinte

lorsqu'elle ne sera pas occupée plusieurs semaines d'affilée dès lors qu'une différenciation des locaux sera

possible.

> Salle La Grange : du fait de l'incertitude de pouvoir rallumer le chauffage liée à la vétusté de la chaudière, le

thermostat est baissé à 15° durant les vacances scolaires.

Elle indique également que dans le cadre de réunions de travail entre maires au sein de la CU GPS&O, il a été

évoqué la nécessité de prendre des mesures de sobriété énergétique complémentaires. Il en est ressorti qu'il

était possible, à court terme, d'agir en matière d'éclairage public et d'illuminations de Noël.

La proposition de réduire l'éclairage public en l’éteignant entre 23h et 5h suscite un débat au sein du conseil,

principalement en matière de sécurité.

L'éclairage général et absolu de l’ensemble des voies des collectivités territoriales n'est soumis à aucune

disposition législative ou réglementaire. Il s’agit d’un moyen utilisé pour assurer le maintien de l'ordre public

sur la commune. Beaucoup de collectivités pratiquent l'extinction nocturne, complète ou partielle, de longue date.

Très peu d’études ont été menées pour étudier le lien entre l'éclairage public et la criminalité. Dans la plupart

des communes où les lampadaires ont été coupés la nuït, il n’a pas été constaté de hausse de la délinquance.

La majorité des membres du conseil étant favorable à la mise en place dès novembre pour une extinction

partielle de l'éclairage public entre 23h et 5h, il est proposé de délibérer.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2212-1 et L. 2212-2,

Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 583-1 à L. 583-4 et R. 583-1 et suivants,

Considérant que, afin d'optimiser la consommation d'énergie de la commune, le conseil municipal a engagé une réflexion sur

l'opportunité de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public,

Considérant que dans le contexte actuel de hausse des prix de l'énergie, cette action vise à réduire la facture de consommation d'électricité et à préserver l'environnement par la limitation des gaz à effet de serre et la lutte contre la pollution lumineuse,

Considérant que les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, NT avec la sécurité des usagers de la voirie

et la protection des biens et des personnes, H C- VE E EA

Conseil municipal &f 20 septembre 2022- 5/7 1 D N MSConsidérant qu'au regard des spécificités du territoire de la commune, il apparaît qu'à certaines heures et à certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,

Considérant que la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées, la commune sollicitera le gestionnaire de l'éclairage public pour étudier les adaptations techniques à mettre en

œuvre.

Considérant toutefois qu'à l'occasion de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou

partie de la nuit,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (2 voix contre) : e décide que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 23h à 5h à partir du 1e novembre 2022 sauf les 24 et 31 décembre 2022 si le dispositif technique le permettant est fonctionnel,

e charge Madame le maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les

lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation.

Désignation d’un correspondant incendie et secours

Faute de candidature, M. Jean-Marie COUTREAU accepte d'être désigné comme correspondant incendie et secours de la commune.

Révision des tarifs périscolaires

Suite à une demande reçue en mairie, le conseil décide que la possibilité de mettre en place une dégressivité

sera étudiée pour la prochaine rentrée pour les foyers bénéficiant des services périscolaires pour 3 enfants et

plus.

Collecte des déchets

Madame MENDES signale que pendant plusieurs semaines, des bacs à déchets n'ont pas été collectés chemin des Nézy. Madame le maire est étonnée car après avoir remonté les précédents incidents auprès du service

Déchets de ka CU GPS&O, une voiture suiveuse avait encadrée pendant quelques temps les collectes, ce qui

aurait dû régler les problèmes de rues « oubliées ». Il arrive parfois que des voitures mal stationnées gênent

leur passage, mais un message nous est envoyé en pareil cas. Elle demande à chacun de contacter la mairie dès

qu'un ramassage est oublié, un passage ciblé sur une rue pouvant être reprogrammé soit dans la journée, soit le

lendemain.

Madame SONGEUR signale que les contenants (type corbeilles) utilisés pour stocker les déchets verts sont jetés

avec lesdits déchets. Elle ajoute que le passage nocturne des encombrants est très bruyant.

Monsieur DÉCALOGNE fait remarquer qu'il vaudrait mieux plusieurs collectes des bacs jaunes que d'ordures

ménagères du fait que tous les emballages sont maintenant à y jeter.

Madame le maire inique que les composteurs seront obligatoires à compter du 1° janvier 2024 et précise que la

CU GPS&O a lancé une campagne de distribution de composteurs (info dans le flash en cours de distribution).

Entretien des trottoirs de la rue de l'Elisée côté Nézel

Monsieur RATEAU demande une intervention auprès de la mairie de Nézel pour que les riverains nézellois de la

rue de l’Elizée soient sensibilisés au fait de tailler leurs arbres ou haies qui débordent sur la voie publique.

De manière générale, il est rappelé que l'entretien des trottoirs (élagage, balayage, désherbage, déneigement...)

est à la charge de chaque habitant (propriétaire ou locataire). Monsieur DA COSTA demande si une opération

« citoyenne » de nettoyage des trottoirs et caniveaux pourrait être organisée.

nseil, la parole est donnée au publi

La nouvelle propriétaire dans la rue du Bec de Géline demande si des dos d’ânes (ou dispositifs approchants)

pouvaient être aménagés à la place des chicanes existantes qui sont trop larges. En effet, la sortie des véhicules des places de stationnement dans ces chicanes est très périlleuse du fait de la vitesse des véhicules circulants

qui veulent se dépêcher pour passer avant ceux venant du centre bourg. Madame le maire lui explique que cet

aménagement a été conçu par la DDT et a fait l'objet d'une longue réflexion.

(HE Le CA ©,

AO CB

Conseil municipal du 20 septembre 2022 - 6/7Elle demande également que les végétaux présents dans les chicanes soient élagués plus court pour accroitre la visibilité des véhicules stationnés. Le pendant de cette proposition est que cela faciliterait aussi la visibilité des

circulants pour aller encore plus vite.

D'une manière générale, elle souhaite attirer l'attention sur la vitesse excessive des véhjcules venant d’Aulnay-

sur-Mauldre. Madame le maire en informera la Gendarmerie.

La séance est levée à 20h15.

Le Maire, | Le secrétaire de séance,

nl C | \W

Maryse DI BERNARDO Charles DÉCALOGNE

François ANDRÉ Corinne BLONDEAU Jean-Marie COUTREAU

4 ,

Enr

Alberto DA COSTA Antoine DAÏ PRA Patricia DUCL

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Joël GOULAY Frédénique MENDES Lionel RATEAU

| EN / EE

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Conseil municipal du 20 septembre 2022 - 7/7