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Déliberation - 35 Souscription Emprunt Long Terme Pour Travaux Ecole
Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 35 Souscription Emprunt Long Terme Pour Travaux Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
1
7.3
2017/053
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2017-35
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2017
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 15
Date de la convocation
07/09/2017
Date d'affichage
15/09/2017
Le 14 septembre 2017 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan, DESBOIS Charline, GIRARD François, PAJOT Marc.
Procuration : GIRARDIN Carine à DESBOIS Charline
Absents :
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : SOUSCRIPTION EMPRUNT LONG TERME POUR TRAVAUX ECOLE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de réhabilitation de l‘école ont commencé depuis le 10 juillet 2017.
Les subventions attendues n’ont toujours pas été toutes notifiées. Il manque encore à ce jour la notification de la DETR. Compte tenu du montant des travaux, il semblerait que la part restant à charge de la commune s’élève à 200 000 € HT.
Monsieur le Maire a contacté cinq banques afin d’obtenir des propositions d’emprunt pour un montant de 200 000 €.
Après avoir entendu les propositions des banques qui ont répondu à Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération à la majorité des membres présents et représentés (14 voix pour et 1 abstention),
- DECIDE de retenir la proposition du Crédit Mutuel pour un emprunt de 200 000 € sur 15 ans avec un taux fixe de 1.22% avec des frais de dossier s’élevant à 200 €. Le remboursement se fera par échéance trimestrielles constantes de 3652.70 € ;
- AUTORISE le Maire à signer le contrat d’emprunt
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT