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Conseil Municipal - Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Lunas. Lien du pdf (Conseil Municipal - )Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de l’Hérault

Mairie de Lunas

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juin 2014

Membres en exercice : 15

L’an deux mille quatorze et le vingt juin à dix-huit heures trente le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Aurélien Manenc.

Présents : Mmes BARASCUT Véronique, CARLES Maria, DAAN Tatjana, COLLAS Elisabeth, DURAND Patricia

Mrs ASTIER Jérôme, CONNAC Julien, MANENC Aurélien, MAS Christian, RIVIERE Daniel, THARAUD Didier, TIECHE Michel.

Absent excusés : Mrs ANDRIEUX Pierre, ACHER Joël

Secrétaire de séance: Mr Daniel RIVIERE

Ordre du jour

1 – Approbation du conseil du 29 avril 2014

2 – Circuit VTT Bédarieux

3 – Désignation membre de la commission locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

4 – Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

5 – Avenant au marché Réfection de la Nef Eglise St Pancrace

6 – Location terrains communaux

7 – Achat de terrains

8 – Projet Eolien Puech de Garde, modification du PLU.

9 – Soutien au Conseil Général

10 – Questions diverses

*********************************

1 – Approbation du conseil du 29 avril 2014

Le compte rendu du conseil du 29 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.

2 – Circuit VTT Bédarieux

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune de Bédarieux a réalisé un travail d’expertise pour la création d’une base VTT sur le territoire avec la mise en place de circuits qui seront labellisé par la FFC (Fédération Française de Cyclisme) et qui seront présentés au PDESI ( Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires) afin de garantir la qualité et la pérennisation des circuits.

Monsieur le Maire indique que la commune est concernée par un circuit de randonnée VTT. Cet itinéraire traverse le territoire de la commune selon le tracé défini sur le plan ci- annexé en empruntant une partie des voies communales (chemin de la plane).Il est proposé au conseil municipal de reconnaitre la création de ce circuit VTT, la commune s’engage notamment à protéger ces chemins en conservant leur caractère public et ouvert et à entretenir, nettoyer et débroussailler les circuits et les baliser dès que nécessaire par l’intermédiaire de la commune de Bédarieux qui en assume la charge afin de maintenir une offre touristique de qualité.

Compte tenu de l’intérêt que présente le passage de ces itinéraires VTT dans le cadre d’une mise en valeur et de la découverte de notre commune, il vous est donc proposé : - De valider l’itinéraire destiné à la pratique du VTT tel que défini sur le plan ci- annexé et dans les conditions exposées,

- D’autoriser la commune de Bédarieux à baliser les tronçons de cet itinéraire appartenant à la commune et d’effectuer les travaux nécessaires pour l’aménagement du sentier VTT et d’en assurer l’entretien,

- D’accepter sa promotion et sa communication par l’office du tourisme

- D’autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

La proposition est acceptée à l’unanimité.

3 – Désignation membre de la commission locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Monsieur le maire informe l’assemblée que par délibération du 3 mars 2014 le conseil communautaire de la communauté de communes Avène-Bédarieux-Lamalou les bains- Taussac- Le Bousquet d’Orb a créé la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) conformément à l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts. Dans ce cadre chaque commune de la communauté de communes Avène-Bédarieux- Lamalou les bains-Taussac- Le Bousquet d’Orb doit désigner un membre représentant qui siègera à cette commission.

Monsieur le maire propose de désigner monsieur MAS Christian, 1er adjoint, délégué aux finances comme représentant de la commune à la commission CLECT.

A l’unanimité monsieur Christian MAS est désigné comme représentant de la commune au sein de la CLECT.

4 – Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Avant de procéder au protocole de l’élection, monsieur le maire précise que madame Tatjana DAAN, conseillère municipale, n’ayant pas la nationalité française, ne peut ni être membre du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués, des délégués supplémentaires et des suppléants (art L.O. 286-1).

Monsieur Aurélien Manenc, maire ouvre la séance et procède à l’appel nominal des membres du conseil. Il dénombre onze conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Mr Daniel RIVIERE est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal, Le maire rappelle que le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme CARLES Maria et Mrs MAS Christian, TIECHE Michel, CONNAC Julien.Election des délégués

Mrs MAS Christian, RIVIERE Daniel et MANENC Aurélien se portent candidats

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 Nombre de votants 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 01 Nombre de suffrages exprimés 10 Majorité absolue 08

NOM et Prénom des candidats NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

MAS Christian 10 Dix RIVIERE Daniel 10 Dix MANENC Aurélien 10 Dix

Proclamation de l’élection des délégués

Mrs MAS Christian, RIVIERE Daniel et MANENC Aurélien ont été proclamé élu au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat.

Election des suppléants

Mme BARASCUT Véronique, Mrs ANDRIEUX Pierre et THARAUD Didier se portent candidats

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 Nombre de votants 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 01 Nombre de suffrages exprimés 10 Majorité absolue 08

NOM et Prénom des candidats NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

ANDRIEUX Pierre 10 Dix THARAUD Didier 10 Dix BARASCUT Véronique 10 Dix

Proclamation de l’élection des suppléants

Mrs ANDRIEUX Pierre, THARAUD Didier et Mme BARASCUT Véronique ont été proclamé élu au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat.

5 – Avenant au marché Réfection de la Nef Eglise St Pancrace

Madame CANTALOUBE Marie-Elise intègre la séance à 19 h 00Monsieur le maire indique que le déroulement des travaux pour la mise hors d’eau de l’église St Pancrace a donné lieu à des modifications entrainant des travaux en plus (dessus de porte, noue entre le clocher et la toiture,..) et des travaux en moins (contrefort, baraque de chantier,…). Ces modifications ont fait l’objet d’un bilan financier portant le nouveau montant du marché à 127 448.52 HT au lieu de 125 884.34 HT d’où une augmentation de 1564.18 euros HT.

Monsieur le maire demande à l’assemblée d’accepter cet avenant au marché pour une plus- value de 1564.18 HT

L’avenant est accepté à l’unanimité.

6 – Location terrains communaux

Monsieur le maire indique que Mme PIVETEAU Eliane propose à la mairie de louer des parcelles de terrains pour une superficie totale de 34 289 m2 situées lieu-dit Poussel Rous et Pioch Sarret afin de faire pâturer ses ânes. Il précise que 2 autres demandes verbales ont été faites.

Après discussion, Monsieur le maire propose d’établir avec la demandeuse une convention de pâturage de 50 euros / an.

La proposition est acceptée à l’unanimité.

7 – Achat de terrains

Monsieur le maire indique que suite à la succession de Monsieur RICARD André trois parcelles de terre (AE 91 – 90 – 87) sont mises en vente pour la somme de 60 000 euros les 2870 m2.

Monsieur le maire précise que cela est une opportunité de suivre les objectifs fixés au PLU approuvé en 2012.

Monsieur Tièche présente les différents projets qui pourraient être réalisés sur le terrain qui se trouve en cœur de village.

Monsieur le maire demande à l’assemblée l’autorisation d’entreprendre les démarches nécessaires à l’acquisition de ces parcelles et de signer les actes notariés.

A l’unanimité le conseil accepte l’achat des parcelles (AE 91 – 90 – 87) pour la somme de 60 000 euros et autorise monsieur le maire à entreprendre toutes les démarches pour concrétiser cet achat.

8 – Projet Eolien Puech de Garde, modification du PLU.

Monsieur ACHER Joël intègre la séance à 20 h 00 et madame COLLAS Elisabeth quitte l’assemblée en donnant procuration à monsieur MAS Christian

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet du puech garde et son historique. 7 éoliennes seraient installées sur la crête

Le projet éolien actuellement envisagé sur le site de Puech-Garde doit permettre à terme de satisfaire les besoins énergétiques d’une population de 56 000 foyers (hors chauffage). Dans l’attente d’une révision générale du document d’urbanisme permettant notamment sa grennellisation.

Aussi, Monsieur le Maire propose de lancer une procédure de déclaration de projet, conformément aux dispositions de l’article L.300-6 du code de l’urbanisme. Cette procéduredoit permettre un changement de classification de ces terrains dans l’actuel document d’urbanisme, mais aussi de valider l’intérêt général de l’opération.

En parallèle des études menées pour la déclaration de projet, Monsieur le Maire propose que tous les éléments d’étude soient soumis à la concertation de la population. Ces éléments ainsi qu’un registre pour les observations seront mis à disposition du public, à l’accueil de la mairie.

Appelé à délibérer, le conseil municipal,

- Vu, les dispositions de l’article L.300-6 du code de l’urbanisme ;

- Vu, le plan local d’urbanisme approuvé le 28 juin 2012 ;

- Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire ;

Approuve le lancement d’une procédure de déclaration de projet.

Autorise monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour mener à bien la présente procédure.

Madame BARASCUT Véronique ne prend pas part au vote.

POUR : 09

CONTRE : 03 (MM Tharaud, Connac et Mme Daan)

ABSTENTION : 01 (Mme Cantaloube)

9 – Soutien au Conseil Général

Monsieur ANDRIEUX Pierre intègre la séance à 20 h 25

Monsieur le maire présente à l’assemblée une motion relative à la suppression annoncée des départements et propose à l’assemblée de délibérer afin de soutenir ces propos.

A la majorité le conseil vote favorablement au soutien de la motion relative à la suppression annoncée des départements votée le 26/05/2014 par le Conseil Général de l’Hérault.

POUR : 11

CONTRE : 01 (M. Connac)

ABSTENTION : 03 (Mme Cantaloube et Mrs Mas, Tharaud)

10 – Questions diverses

Monsieur Connac demande où sont les employés municipaux. MM Manenc, Tièche et Andrieux précisent que le travail est organisé hebdomadairement en tenant compte des travaux annuels et des impondérables et urgences quotidiens qu’il convient de prendre en compte. Si des chantiers complémentaires doivent être pris en compte il est possible de les signaler.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.