Déliberation - CRCM03032015

Documents similaires

Déliberation - CRCM050720161

Déliberation - CRCM070320171

Compte-Rendu - Compte rendu de la reuniondu conseil municipal en

Déliberation - CRCM020220161

Déliberation - CRCM06022014

Déliberation - CRCM15122015

Compte-Rendu - 002 CR CM affichage et diffusion 1

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 2 mars

Déliberation - CRCM06062013

Déliberation - CRCM16122014

Déliberation - CRCM03032015 Document publié le Mardi 3 mars 2015 par la commune d'Hermitage. Lien du pdf (Déliberation - CRCM03032015)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE L’HERMITAGE EN DATE DU 3 MARS 2015

L’an deux mille quinze, le trois mars à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de L’HERMITAGE s’est

réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi à la Salle Xavier Grall sous la présidence de M. André

CHOUAN, Maire, après avoir été convoqué le vingt-quatre février conformément aux dispositions des articles

L 2121-10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales. La convocation et l’ordre du jour ont été

affichés à la porte de la Mairie le vingt-quatre février deux mille quinze.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 22 puis 19

Nombre de conseillers votants : 22

Date d’affichage des délibérations : 4 mars 2015

Présents : M. CHOUAN, Maire, M. GAUTRAIS, Mme GUITTENY, M. ECOLLAN, Mme DAOULAS,

M. PENHOUET, Mme FAUDÉ, adjoints, Mme RIOU, M. CHANTREL, M. HERMANT, M. LUCE, Mme LEMOINE,

M. POISLANE, M. TILLON, Mme JOUET, M. DUGUE, Mme LE PAGE, Mme GUESDON, M. FRIN, Mme BIDAUX

(jusqu’à 20h30), M. LAMY (jusqu’à 20h30) et M. LE HIR (jusqu’à 20h30).

Absents représentés : Mme RENOULT (pouvoir à M. PENHOUET), Mme RACOTEAU (pouvoir à Mme FAUDÉ),

Mme MAUGARS (pouvoir à Mme LE PAGE) et Mme CHEVALIER (pouvoir à M. LE HIR jusqu’à 20h30)

Absent excusé: M. BUSNEL.

Mme GUESDON a été élue secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des

collectivités territoriales.

DELIBERATION 2015 - II - 01 – FINANCES LOCALES - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

(Rapporteur : M. FRIN)

Le Code général des collectivités territoriales fait obligation aux communes dont la population est

supérieure à 3500 habitants d’organiser, dans les deux mois qui précédent l’examen du budget primitif un Débat

d’Orientation Budgétaire (DOB).

Le Conseil municipal est à nouveau invité, comme chaque année, à tenir son DOB, et ce afin de discuter

des grandes orientations qui présideront à l’élaboration du prochain budget primitif.

Ce débat n’a pas pour objectif de présenter le détail des actions et des crédits inscrits dans le budget

primitif de l’année. Il s’appuie sur les éléments connus au 31 décembre dernier et sur les informations prévisibles

à ce jour.

Par ailleurs, ce débat n’ayant aucun caractère décisionnel, permet à l’assemblée délibérante : − de prendre connaissance et de débattre des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui

seront affichées dans le budget primitif,

− d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Si la tenue d’un tel débat est prescrite par la loi, ce dernier n’est pas sanctionné par un vote mais

simplement d’une prise d’acte de la tenue de ce débat.

Présentation d’un budget communal

Le budget communal est composé de deux parties, la section de fonctionnement et la section

d’investissement.

La section de fonctionnement :

Cette section comprend des dépenses courantes n’affectant pas le patrimoine communal : charges à

caractère général (fluides, fournitures, entretien courant,...), frais de personnel, autres charges de gestion

courantes (indemnités, participations aux structures intercommunales, subventions aux associations, au

CCAS,...), frais financiers (intérêts des prêts,...) ainsi que les amortissements et éventuellement les provisions.

En recettes, cette section comprend les recettes des services versées par les usagers (restauration, ALSH,

domaine,...), les recettes fiscales, les dotations versées par l’Etat ou reversées par d’autres organismes (Conseil

général) ainsi que les compensations, et les autres produits de gestion courante (essentiellement les revenus des

immeubles)

La section d’investissement :

Cette section influe sur le patrimoine de la commune. Les recettes proviennent essentiellement des

emprunts, des subventions d’équipement, du FCTVA, de la taxe d’aménagement (Toutefois, celle-ci diminue

fortement tous les ans car le développement de la Commune se trouve essentiellement dans le périmètre de la

002 CR CM affichageZAC du centre aux Mares Noires dans lequel il n’y a plus de taxe d’aménagement) et de l’autofinancement

dégagé par l’excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses.

Ainsi, le financement des dépenses d’investissement (acquisition de terrains, réalisation d’un équipement,

gros travaux de voirie,...) provient :

− des subventions reçues ;

− de l’emprunt (ceci augmente l’endettement et les frais financiers)

− de l’autofinancement : celui-ci est obtenu soit en diminuant les dépenses, soit en augmentant les recettes

(impôt et/ou augmentation des recettes des usagers)

− d’une combinaison des trois sources de financement ci-dessus désignées

Le DOB peut se résumer en trois parties : le contexte financier national, les données locales et la

présentation des orientations du budget 2015

Le contexte financier

Le contexte financier actuel se caractérise par :

- quelques améliorations économiques

Pour la zone euro : Baisse de l’euro favorisant les exportations et du prix du pétrole allégeant la facture

énergétique

(augmentation des marges des entreprises et du pouvoir d’achat des ménages). Par ailleurs, la BCE a

commencé à prendre quelques mesures exceptionnelles pour sortir de la situation déflationniste et injecter des

liquidités dans l’économie européenne.

En 2015, il est prévu un regain de l’économie française avec un objectif de 1 % de croissance due en partie à

une politique volontariste d’abaissement des charges de l’Etat (Le gouvernement prévoit de ramener le déficit

public sous la barre des 3%)

- Les dépenses et les recettes publiques :

Dans le cadre de la réduction des charges de l’Etat, la Loi de Finances 2015 confirme le plan de 11 milliards à

la charge des collectivités (dont 1,45 milliard pour les seules communes) sur les 50 milliards que s’est fixé l’Etat

d’ici à 2017, tout en sachant que les autres collectivités (Intercommunalités, Départements, Régions) seront

également impactées et de ce fait le montant de redistribution verticale devrait également être moins important.

C’est dans ce contexte économique global toujours difficile que s’inscrit le débat d’orientations budgétaires.

De ce fait, les Communes font face à une limitation importante de leurs marges de manœuvre financière.

L’épargne brute devrait diminuer en 2014 pour la troisième année consécutive et la tendance des années

prochaines ne laisse pas entrevoir d’inversion à court terme. En effet, les dépenses s’avèrent plus dynamiques

que les ressources de fonctionnement. L’évolution structurelle de la masse salariale, les conséquences

financières de la réforme des rythmes scolaires, les dépenses énergétiques, le soutien aux structures

locales,...sont autant de dépenses qui conduisent à une nette progression des charges des collectivités. La

conjonction des baisses de dotation de l’Etat et l’augmentation des charges de fonctionnement imposent de

trouver des marges de manœuvre aux collectivités pour assurer le minimum de service public local.

Par ailleurs, la loi MAPTAM de janvier 2014 a créé de nouvelles métropoles dont Rennes. Cette nouvelle

intercommunalité implique une compétence élargie pour la voirie, la gestion des principaux réseaux, de l’eau

et de l’assainissement, de la défense incendie,...Ce transfert de compétences entraine nécessairement

une baisse des dépenses des communes mais également une baisse de leurs recettes via l’Attribution de

Compensation. Pour L’Hermitage cette attribution était fixée à 285 000 € depuis 1992. Outre, cette modification

des dépenses et recettes communales, cela entraine également un changement de structure du budget

communal, la Commune agit sous mandat de Rennes Métropole pour les travaux liés à la voirie et aux réseaux

transférés.

Les mesures nationales légales :

La réduction des dotations intervient alors même que des charges nouvelles sont encore imposées aux

collectivités :

⋅ Augmentation du taux du SMIC au 1er janvier 2015 de 0,8 %

⋅ Le taux de la contribution CNRACL (part employeur) passe de 30,40 % à 30,45 %. L’évolution est prévue

atteindre 30,50 % en 2016. Le taux de l’IRCANTEC passe de 3,80 à 3,96 % et le taux de la cotisation

vieillesse URSSAF passe de 8,45 à 8,50 %.

⋅ Revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie C au 1er janvier 2015 qui devrait avoir un

impact financier de 10 000 € environ en 2015.

002 CR CM affichage⋅ La GIPA : Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat qui vise à compenser une éventuelle diminution du

pouvoir d’achat des agents publics (fonctionnaires ou non titulaires), sous réserve de certaines conditions

Cette année, l’augmentation du taux de revalorisation des bases fiscales a été fixée à 0,09 % comme en 2014.

Les facteurs propres à la collectivité et pris en compte dans l’état prévisionnel des dépenses de personnel

⋅ Le Glissement Vieillesse Technicité permet de mesurer l’impact des mesures individuelles liées

principalement à l’évolution des carrières des agents

⋅ Les recrutements prévus dans l’année pour des besoins saisonniers (emplois de jeunes l’été) ou

permanents (remplacements d’agents) ou au titre d’accroissement temporaires d’activités (animateurs

ALSH, Foyer des jeunes, rythmes scolaires, enquêtes ponctuelles, service minimum d’accueil...)

⋅ La prise en compte des différents taux de contribution : Pour la CNRACL, la part employeur passe de

30,40 % à 30,45 %, pour l’IRCANTEC dont le taux passe de 3,80 à 3,96 % et pour l’URSSAF dont le taux

de la cotisation vieillesse passe de 8,45 à 8,50 %.

⋅ Les versements effectués auprès d’organismes d’action sociale au bénéfice des agents comme le CNAS

et le COS ainsi que les frais d’assurance de la collectivité pour les risques statutaires (maladie, accident du

travail, décès,...). Ce taux devrait rester stable en 2015 mais augmenter à partir de 2016 car fonction du

taux de sinistralité.

Les données locales

Pour information, l’évolution de la fiscalité des 3 dernières années est retracée dans le tableau-ci-dessous :

2012 2013 2014

Taxe d'Habitation

Bases

réelles 3 570 036 3 746 052 3 932 605

Taux 16.99 16.99 16.99

Produit 606 549 636 815 668 150

Taxe Foncière Propriétés Bâties

Bases

réelles 3 856 898 4 002 588 4 171 872

Taux 14.59 14.59 14.59

Produit 562 721 583 977 608 676

Taxe Foncière Propriétés Non

Bâties

Bases

réelles 34 533 35 700 35 136

Taux 34.26 34.26 34.26

Produit 11 831 12 230 12 038

TOTAL Bases TH FB et FNB 7 461 467 7 784 340 8 139 613

Total des produits 1 181 101 1 233 022 1 288 863

Evolution des produits 2.75 % 4,40 % 4,53 %

Pour 2015, il est tenu compte uniquement de la revalorisation de 0,9 % des valeurs locatives et d’une évolution

physique estimée (les bases prévisionnelles 2015 n’ont pas été notifiées). Le montant prévisionnel des

contributions directes sans variation des taux s’élèverait donc à environ 1 319 K€.

Evolution prévisionnelle de la dotation forfaitaire sur les 3 prochaines années

Note : Résultat de l’estimation de la baisse des dotations forfaitaires par rapport à 2013 (année de référence). Ce calcul est une estimation qui doit être considérée toutes choses égales par ailleurs, c’est-à-dire à droit constant, sans évolution des recettes réelles de fonctionnement par rapport à 2014. Ce calcul est réalisé à titre indicatif.

002 CR CM affichage

2014 2015 2016 2017

Contribution au

redressement des finances

publiques au titre de 2014

-22 986 € -22 986 € -22 986 € -22 986 €

Montant estimé

des contributions

supplémentaires

annuelles sur la période

2015-2017

-56 683 € -56 683 € -56 683 €

-56 683 € -56 683 €

-56 683 €

Perte annuelle par rapport à 2013 -22 986 € -79 669 € -136 352 € -193 036 €Ainsi, toutes choses égales par ailleurs, le montant de la dotation forfaitaire va passer de 353 588 € en 2013

à 181 553 € en 2017, soit une diminution de 51 % en 5 ans. Ce qui signifie qu’en 2013, la dotation forfaitaire a

représenté 12,7 % des recettes réelles de fonctionnement et devrait seulement représenter 6,5 % de ces mêmes

recettes de fonctionnement en 2017.

L’évolution de l’endettement pluriannuel :

En 2007, la Commune a contracté un prêt de 3 M d’€ correspondant à 1,1 M pour la construction du Centre de

secours, 1,053 M pour la renégociation d’un prêt et 0,847 M pour financer les investissements 2007 et 2008.

La Commune n’a pas contracté de prêts sur la période de 2008 à 2010 et l’encours de la dette au 1er janvier 2011

était de 3 627 075 €.

En 2011, afin de financer des dépenses d’investissement, la Commune a contracté un prêt de 0,9 M d’€. Le

montant du capital restant dû est passé à 4 011 787 € et au 1er janvier 2014, il était de 3 632 187 €.

Tableau de la dette au 1er janvier 2015 (Taux plancher de 3,94 % du prêt contracté auprès de la Société Dexia)

Exercic

e

Intérêts Capital Annuités Capital restant dû

au 1er janvier

2015 137 002.50 111 838.20 248 840.70 3 428 664.02

2016 132 763.09 116 974.01 249 737.10 3 316 825.82

2017 127 739.85 122 347.87 250 087.72 3 199 851.81

2018 122 787.47 127 970.91 250 758.38 3 077 503.94

2019 117 607.79 133 854.77 251 462.56 2 949 533.03

Les orientations du budget 2015

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes

En 2014, l’arrêt des comptes, prévisionnel à ce jour, fait ressortir un excédent de fonctionnement de l’ordre de 586

K€. Il sera proposé d’inscrire à l’article R 002 « résultats reportés » un crédit de 240 000 € sur l’exercice 2015.

En 2015, le budget de fonctionnement s’établit à environ 3 118 000 € y compris la reprise des résultats et donc

2 878 000 € hors reprise. Pour information, en 2014 le montant prévisionnel des recettes s’établissait à 3 220 K€.

Le produit des contributions directes est évalué à 1 332 000 € et représente environ 46 % des recettes réelles

ordinaires. En dehors des produits liés aux services, il est rappelé que les contributions directes sont le seul levier

sur lequel le conseil municipal peut agir. Cette somme de 1 332 000 € correspond à une augmentation de 6.30 %

par rapport au montant inscrit au budget primitif 2014. Ce produit résulte des taux actuels multipliés par les bases

prévisionnelles estimées et d’une augmentation uniforme de 1 % des taux des contributions directes locales. En

outre, il s’agit d’une évaluation car les bases prévisionnelles ne sont pas encore définitivement arrêtées et sont

disponibles généralement début mars de chaque année.

En ce qui concerne les concours financiers de l’intercommunalité et en conséquence du transfert de compétences

de la voirie et des réseaux à la Métropole, la baisse des dépenses liées aux compétences transférées entraine

nécessairement une baisse des recettes. Si le principe de neutralité a été affirmé, le calcul définitif des transferts

ne sera connu qu’à l’issue des travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Dans

l’attente de ces éléments chiffrés, un calcul provisoire a été donné à l’ensemble des communes de la Métropole

et dont il est tenu compte dans le projet de budget primitif 2015. Ainsi le montant des allocations versées par la

Métropole passe de 804 000 € à 600 000 € pour 2015 tout en sachant qu’il s’agit d’un chiffre provisoire pour ce qui

concerne l’allocation compensatrice.

A la suite de ce qui a été annoncé plus haut concernant la baisse des dotations de l’Etat et de la dotation

forfaitaire plus particulièrement et si les estimations restent à l’heure actuelle toujours difficiles à évaluer, la

dotation forfaitaire serait diminuée d’environ 63 300 € par rapport à l’an dernier.

Elle serait diminuée de plus de 84 000 € par rapport à celle perçue en 2013. S’il fallait compenser cette baisse par

une augmentation des impôts, il faudrait majorer les taux des contributions directes de 6,5 % pour cette année.

En définitive le montant des différentes compensations, allocations, dotations, remboursements ou reversements

de taxes provenant essentiellement de l’Etat et de la Métropole devrait être en 2015 de l’ordre de 1 214 000 € soit

42 % des recettes réelles prévisionnelles.

002 CR CM affichageLes produits du domaine, des services, les revenus immobiliers et les participations de différents organismes aux

services publics (CAF, Conseil général ou autres collectivités) devraient s’élever à 332 000 €, soit 11,5 % des

recettes réelles prévisionnelles.

Dépenses

Pour ce qui concerne les dépenses et comme depuis plusieurs années, les collectivités sont confrontées à une

augmentation des coûts. Les coûts liés à la maintenance des différents services (bibliothèque, mairie, logiciels

de facturation,...) connaissent structurellement des augmentations annuelles supérieures à l’inflation. C’est ce

qui ressort des différentes études faites par l’AMF. En effet, à la fin du 1er semestre 2014, l’indice des prix des

dépenses communales est plus dynamique que l’inflation hors tabac. L’indice des prix des dépenses communales

évolue, en un an, de 1,4 % à la fin 2014, tandis que celui des prix à la consommation hors tabac n’augmente

que de 0,6 % soit un écart de + 0.8 point. Ceci se vérifie également sur le long terme, sur la période 1999-2013,

l’évolution moyenne des indices des prix des dépenses communales annuelles a augmenté de 2,2 % alors que

sur cette même période, l’évolution des prix à la consommation hors tabac se situe à + 1,6 %. Par ailleurs, il est

également mis en avant que les indices dont le poids est important dans l’indice global sont les suivants : Le prix

des dépenses de personnel en raison de l’avancé des carrières mais surtout des hausses successives du taux de

la Cnracl part employeur et non pas en raison du point d’indice bloqué depuis mi 2010. A cela il faut ajouter les

coûts de construction qui ont augmenté de façon assez importante sur la période 2009-2012 mais qui baissent

depuis.

Le montant prévisionnel des dépenses, hors virement à la section d’investissement et dépenses imprévues,

s’établit à 3 022 000 €.

Les charges de personnel représentent 49 % des dépenses et sont évaluées à 1 473 000 € (1 431 000 € l’an

dernier).

Les charges à caractère général sont estimées à 847 000 €, soit 28 % des dépenses de fonctionnement. En 2014,

la prévision pour ce chapitre s’élevait à 837 000 €.

Les autres charges (Chapitre 65) ont été évaluées à 401 000 € (pour 423 000 € en 2014). Elles représentent

un peu plus de 13 % des dépenses réelles de fonctionnement. Si globalement, ce chapitre diminue en valeur

absolue, Il faut cependant souligner des évolutions différentes à l’intérieur de ce chapitre : Baisse de près de

20 % des dépenses liées aux indemnités, diminution de 9 % (- 7 000 €) des contributions aux organismes de

regroupement et de 4,25 % pour les autres dépenses obligatoires (- 4 000 €). La subvention de participation au

CCAS passe par contre de 20 000 à 25 000 € et la somme allouée aux subventions passe de 89 800 à 96 000 €.

Le montant prévu pour les intérêts de la dette est de 197 000 € comme en 2014. L’anticipation du taux proposé

est de 5,5 % sur le prêt DEXIA (taux de change de 0.9155). En novembre 2013, le taux appliqué a été de

5,4444 % et en novembre 2014 il a été de 4,4947 %. Pour information au 18 février, le taux d’intérêt était de

5,07527 %. Au 15 janvier, le taux de change le plus bas s’est établi à 0.8545 produisant un taux d’intérêt de

6.83468 %, soit 186 600 € d’intérêts.

La dotation aux amortissements est de 103 000 €, soit 3,4 % de la section de fonctionnement. En 2014 le montant

alloué à ce chapitre était de 115 000 € soit une diminution d’environ 10 %.

En 2015, il est prévu d’inscrire des crédits pour dépenses imprévues de 40 000 €. En 2014, contrairement aux

années précédentes, aucun crédit n’avait été prévu sur cette ligne budgétaire.

Fiscalité

Afin d’anticiper les diminutions de recettes dans les années futures, il sera proposé une augmentation uniforme

des taux des contributions directes de1 % en 2015 puis de 1 % en 2016 et 2017. Ainsi en 2015, le taux de taxe

d’habitation serait fixé à 17,16 % (16,99 en 2014), 14,74 % pour le foncier bâti (14,59 % en 2014) et 34,60 %

pour le foncier non bâti (34,26 en 2014). Le produit supplémentaire attendu est d’environ 13 000 €. Par ailleurs,

l’augmentation liée à la variation des bases prévue par la Loi de finances 2015 est comme en 2014 de + 0,9 %,

soit une augmentation inférieure à celle de l’indice des prix des dépenses communales.

Cela étant, il sera proposé d’engager une réflexion sur la politique générale d’abattement pratiquée par la

Commune.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

L’année 2014 est caractérisé par l’achèvement de travaux importants au groupe scolaire, à savoir l’isolation

et la rénovation de l’école élémentaire publique, soit 882 000 € (61 % des dépenses réelles d’investissement).

Les travaux de l’opération 85 « Urbanisme et voirie » représentent 22 % des dépenses, soit 322 000 €. Il s’agit

essentiellement des dépenses de rénovation de l’éclairage public (70 000 €), de défense incendie (19 000 €),

de voirie (32 000 €) de participation à la ZAC (197 000 €) et petits travaux ou d’acquisitions diverses (3 000 €).

002 CR CM affichageLe remboursement du capital de la dette est de 203 000 €, soit 14 % et les autres dépenses d’équipement ne

représentent que 3 %, soit 48 000 €.

Hors opérations d’ordre et remboursement du capital des emprunts, le montant total des dépenses

d’investissement est de 1 252 000 € (788 000 € en 2013).

- Dépenses réalisées 2014 1 252 (787.8 en 2013)

- Remboursement du capital des emprunts 203 (194.2 en 2013)

- Opérations d’ordre 8 (16.2 en 2013)

1 463 (998.2 en 2013)

Pour ce qui concerne les recettes, en 2014, les principales rentrées ont été les suivantes :

- FCTVA 120 (72.2 en 2013)

- TLE ou taxe d’aménagement 7 (11.0 en 2013)

- Affectation du résultat 2013 204 (401.0 en 2013)

- Subventions perçues 102 (152.6 en 2013)

- Opérations d’ordre 122 (202 en 2013)

556 (1 418.6 en 2013)

En 2015, les restes à réaliser (opérations engagées juridiquement) s’élèvent à 154 000 €, essentiellement pour

des soldes d’opération (30 000 € pour le groupe scolaire) ou pour des engagements non soldés avant la fin de

l’année (participation piste d’athlétisme Le Rheu, acquisition la Fauconnière, extension réseau électrique, maitrise

d’œuvre rénovation services techniques,...) et le solde étant constitué de petites dépenses dont les factures ne

sont pas parvenues avant décembre dernier.

Le remboursement du capital de la dette s’élève à 113 000 € et la reprise sur subventions liée aux amortissements

est de 1 400 €, le déficit 2014 reporté est de 23 000 €.

Pour cette année et à ce jour, les dépenses engagées ou à reprendre en K€ sont les suivantes :

Dépenses engagées à reprendre : 1 256

- Opération sous mandat de Rennes Métropole (1) 311

- Maitrise d’œuvre pôle intercommunal de tennis 130

- Peintures maternelles (Engagement 2014 non reporté) 11

- Travaux de rénovation des services techniques 550

- Subventions d’équipement 39

- Propositions d’investissements nouveaux 215

Le montant des investissements est donc de 1 256 000 € auquel il y a lieu de rajouter le remboursement du

capital (113 000 €), les restes à réaliser (154 000 €), le déficit 2014 (23 000 €), la reprise sur subventions des

amortissements (1 400 €), ce qui donne une inscription provisoire en section d’investissement (dépenses) de

1 547 400 €.

(1) Précision : Opération sous mandat de Rennes Métropole : Les contours des transferts de compétence à Rennes Métropole n’étant pas encore tout à fait

finalisés, des ajustements seront probablement effectués. Ces ajustements feront l’objet d’une décision modificative en cours d’année.

Récapitulatif des dépenses d’investissement en K€ (hors dépenses nouvelles)

- Restes à réaliser 154

- Dépenses engagées ou à reprendre 1 041

- Remboursement du capital de la dette 113

- Déficit 2014 23

- Reprise sur amortissements 1

1 332

Récapitulatif des recettes d’investissement (K€) en 2015 :

- Restes à réaliser 365

- Opération sous mandat de Rennes Métropole (1) 311

- Recettes diverses (Participations, dotations amortissements) 138

- Provision FCTVA (sous réserve décision RM) 160

- Excédent de fonctionnement 2014 (1068) 346

- Virement prévisionnel provisoire 56

1 376

(1) Précision : Opération sous mandat de Rennes Métropole : Les contours des transferts de compétence à Rennes Métropole n’étant pas encore tout à fait

finalisés, des ajustements seront probablement effectués. Ces ajustements feront l’objet d’une décision modificative en cours d’année.

Pour 2015, le montant de la Taxe d’Aménagement (T.A.) n’est pas encore connu et à compter du 1er janvier

2015, Rennes Métropole se substitue de droit aux communes pour la part communale de la T.A. Courant 2015,

002 CR CM affichagele Conseil métropolitain sera appelé à délibérer pour décider quelle part de la T.A. perçue par la Métropole sera

reversée aux communes. De ce fait aucune recette n’a été inscrite sur cette ligne budgétaire. Pour mémoire, la

somme perçue en 2014 était de l’ordre de 7 000 €.

Pôle intercommunal de tennis : En fonction des décisions ultérieures qui seront prises avec les communes

intéressées, il faudra nécessairement modifier le budget initial. Compte-tenu des montants en jeu importants

pour la construction de cet établissement sportif, une délibération sera proposée sous forme d’Autorisation de

Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) pour cette opération. D’autre part, une opération spécifique sera créée

dans le budget principal.

Hors propositions de dépenses nouvelles en investissement (215 000 €), l’excédent prévisionnel serait de 44 000

€. En tenant compte du montant des dépenses nouvelles, le besoin de financement s’établit à 171 000 € auquel il

est prudent de rajouter une « provision » pour déficit du budget des cellules commerciales à hauteur de 540 000 €.

Ce qui donne un besoin de financement de 711 000 € environ qui devra être équilibré par emprunt sauf demandes

de subventions à effectuer en fonction des projets retenus. Par ailleurs, la Commune n’a pas mobilisé d’emprunts

en 2013 ni en 2014. Un emprunt a été soldé l’an dernier (le remboursement du capital est passé de ce fait de

204 000 € en 2014 à 113 000 € en 2015) diminuant l’endettement.

LES BUDGETS ANNEXES :

En application des différentes décisions prises par le Conseil municipal en 2014 et plus récemment en 2015 voire

de celles qui seront prochainement à prendre, il y a lieu de tenir compte des éléments suivants :

Budget « cellules commerciales centre-bourg »

Il sera nécessaire de créer prochainement un budget annexe pour le suivi des cellules commerciales actuellement

en cours de réalisation dans le centre bourg.

En effet, par délibération en date du 3 juin 2014, le Conseil municipal a approuvé la promesse unilatérale

d’achat de trois cellules commerciales auprès de la Société Kermarrec pour un coût de 444 664 € HT. Il sera

également nécessaire de prévoir le rachat par la Commune auprès d’Archipel Habitat d’une cellule commerciale

dans le programme prévu dans le centre bourg ainsi que le local accueillant les futures toilettes publiques. Il est

également prévu d’acquérir à titre gratuit une autre cellule commerciale servant de support à bail à construction

auprès d’Archipel Habitat. A cela il faudra ajouter les frais liés à ces acquisitions. Le coût estimatif de ces

acquisitions a été évalué à 90 000 € HT.

En recette, il est prévu une participation du budget communal pour le rachat du local des toilettes publiques à

hauteur de 20 000 € environ et un emprunt à réaliser d’environ 520 000 €. Cet emprunt sera à réaliser en fonction

des cessions qui pourraient éventuellement intervenir avant la réalisation de l’achèvement de cette opération.

Budget annexe de « La Fauconnière »

Par délibération en date du 3 février dernier, le Conseil municipal a approuvé le projet de lotissement de la

Fauconnière. Pour permettre l’acquisition des terrains, en continuité des études préalables et pour le démarrage

d’une première tranche de travaux, il sera nécessaire d’inscrire des crédits en dépenses à hauteur de 500 000 €.

Afin d’équilibrer le budget, il sera inscrit en recettes la cession des terrains et charges foncières et éventuellement

un emprunt à hauteur de 500 000 €.

Toutefois, en fonction d’évolutions ultérieures de ce dossier, les crédits proposés pourront être supérieurs.

Budget annexe de « La Tertrais 2 »

Les acquisitions de terrains nécessaires à la réalisation de cette opération ont toutes été réalisées. Une première

tranche de travaux permettant l’extension de la Société Blanchard est prévue prochainement conformément à la

délibération prise par le Conseil municipal le 1er juillet dernier.

Le déficit actuel de cette opération immobilière est de 274 878 € correspondant pour l’essentiel à l’acquisition des

terrains et aux frais liés à la procédure mise en œuvre ainsi qu’aux quelques études de faisabilité.

Pour 2015, il est proposé d’inscrire en dépenses des études et travaux pour un montant estimatif 115 000 €. En

recettes, il sera proposé d’inscrire la cession d’un lot à la Société Blanchard pour un montant estimé à 300 000 €.

Budget annexe de « ZAC de la Hautière »

L’excédent reporté de ce budget annexe est de 21 302 €. Il était de 45 924 € au 31 décembre 2013. Un crédit de

20 000 € sera à reprendre en 2015 sur cette opération.

A l’issue de la présentation et conformément à l’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, le

Conseil municipal est invité à débattre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

002 CR CM affichage- prend acte du Débat d’Orientations Budgétaires tel que proposé par M. le Maire pour 2015.

DELIBERATION 2015 - II - 02 – SUBVENTIONS – AIDE A LA PROFESSIONNALISATION DU SPORT ET AU

SOUTIEN DES ASSOCIATIONS SPORTIVES – EXERCICE 2015

(Rapporteur : M. PENHOUET)

Par délibération n° 02-137 en date du 05 décembre 2002, le Conseil municipal a approuvé le principe de

versement d’une subvention annuelle aux associations sportives dans le cadre d’une aide à la professionnalisation

du sport.

Cette aide financière est soumise aux respects de différents critères d’attribution qui sont vérifiés

annuellement au vu de justificatifs fournis dans le cadre d’une convention entre la Commune et l’association

sportive.

Les critères d’attribution sont les suivants :

- Etre domicilié à L’HERMITAGE et adhérent à une section sportive de la Commune employant

un éducateur professionnel en vue de compétitions sportives

- Montant de l’aide fixé à 28 € par adhérent de moins de 22 ans

- Minoration du surcoût de la cotisation des adhérents concernés

Par ailleurs, chaque association sportive concernée doit solliciter, à l’appui des justificatifs demandés, le

versement de la subvention d’aide à la professionnalisation du sport.

Il est proposé de verser aux associations suivantes les subventions prévues dans le cadre de l’aide à la

professionnalisation du sport selon les critères retenus au titre de l’année 2015 : - H.A.C. - section basket 61 x 28 € 1 708 €

- H.A.C. - Section football 93 x 28 € 2 604 €

- H.A.C. - section Tennis de table 12 x 28 € 336 €

- Judo-Club 81 x 28 € 2 268 €

- Tennis Club de la Flume 49 x 28 € 1 372 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de verser aux associations suivantes les subventions prévues dans le cadre de l’aide à la

professionnalisation du sport selon les critères retenus :

- H.A.C. - section basket 61 x 28 € 1 708 €

- H.A.C. - Section football 93 x 28 € 2 604 €

- H.A.C. - section Tennis de table 12 x 28 € 336 €

- Judo-Club 81 x 28 € 2 268 €

- Tennis Club de la Flume 49 x 28 € 1 372 €

- ajoute que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal, aux articles, chapitres et fonctions prévus

à cet effet.

Vote : Unanimité

DELIBERATION 2015 - II - 03 – SUBVENTIONS – SUBVENTIONS 2015

(Rapporteur : M. PENHOUET)

Après examen par la commission 5, il est proposé l’attribution des subventions suivantes aux différentes

associations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

002 CR CM affichage- décide de verser les subventions suivantes au titre de l’année 2015 :

ASSOCIATIONS 2014 2015

HAC 10 967 12 093

Judo Club 2 273 2 524

Gym'V 1 240 1 484

Tennis Club de la Flume 1 494 1 658

Mollky Brocéliance 554 396

Les Beluettes 506 527

A.C.H.V.B. 2 948 2 046

Subvention championnat d'orthographe 300 -

Amicale des Retraités 1 246 1 188

Amicale des Retraités Subvention exceptionnele Orchestre 160 160 Comité des fêtes 3 900 3 900

Hermitage Entraide Solidarité 2 200 2 200

Association d'Aide aux Devoirs 230 230

Comité de Jumelage Copsa Mica 1 700 1 700

Subvention exceptionnelle voyage jeunes sportifs à Copsa Mica 2 500 - Halte Garderie Tom Pouce 300 300

A.P.E. Ecole Saint Joseph 482 467

A.P.E. Ecoles Publiques 838 846

UNC - APG - AFN 350 350

AFN Organisation du 11 novembre 500 640

Association assistantes maternelles "Ass'Poupig" 140 140 ACCA 140 140

Ar Penity 140 -

Hermi Potager 140 300

Prévention Routière 100 -

Association France Adot 100 -

ARAM 100 100

Cyclo Club Rennais (section locale) 100 100

Handicap service 35 100 -

Association des chiens et guides d'aveugles de l'Ouest 100 100 A.D.M.R. 100 100

Ille-et-Vilaine Mopti 1 500 1 500

Solidarité 35 Roumanie 300 300

Restaurants du cœur 500 500

L'Etape 4 841 4 948

O.S.C.O.R. 2 556 4 591

Centre Local d'Information et de Coordination (C.L.I.C.) 968 990 Galoupat 70 64

Les Ajoncs (subvention exceptionelle) 100 -

Eaux et Rivières 100

Assocation "Rêves de Clown" 100

46 783 46 782

- précise que les crédits nécessaires à l’exécution de cette décision seront inscrits au budget principal ;

- donne délégation à M. le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

M. CHANTREL ne prends pas part au vote

Vote : Unanimité

002 CR CM affichageRAPPORT DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL -

ARTICLE L.2122-23 DU C.G.C.T.

Le Conseil municipal prend acte des décisions, contrats, conventions et marchés suivants signés par M. le Maire : Décisions :

1. n° 2015-001 : Non application du droit de préemption urbain sur la vente du bien immobilier situé 4 rue de la Meslais

2. n° 2015-002 : Non application du droit de préemption urbain sur la vente du bien immobilier situé 17 rue Jeanne Jugan

3. n° 2015-003 : Approbation du marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’un pôle intercommunal de tennis -

Commune/Groupement Enrique DURAN

Contrats et marchés :

1. Remplacement de filtres Ecole Elémentaire

2. Remplacement chauffe-eau Cantine

3. Etude de sols Lotissement La Fauconnière

4. Diagnostic pollution des sols La Fauconnière

5. Achat de graviers pour pose de conteneurs

6. Achat de conteneurs de stockage (annulation précédent devis de 5 950.00)

7. Plomberie sous-sol Mairie

8. Création et impression bulletin municipal n°52

9. Distribution bulletin municipal

10. Travaux d’élagage

11. Intervention Encres d’automne 2015

12. Remplacement luminaire Place de la Mairie

Le registre des délibérations du conseil municipal est consultable à la mairie aux jours et heures habituels

d’ouverture.

A L’HERMITAGE, le 4 mars 2015

Le Maire,

002 CR CM affichage