Déliberation - CRCM020220161

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Déliberation - CRCM020220161 Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune d'Hermitage. Lien du pdf (Déliberation - CRCM020220161)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, 002 CR CM affichage

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE L’HERMITAGE EN DATE DU 2 FEVRIER 2016

L’an deux mille seize, le deux février à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de L’HERMITAGE s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi à la Salle Xavier Grall sous la présidence de M. André CHOUAN, Maire, après avoir été convoqué le vingt-six janvier conformément aux dispositions des articles L 2121-10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le vingt-six janvier deux mille seize.

Nombre de conseillers en exercice .............. : 27

Nombre de conseillers présents .................... : 22

Nombre de conseillers votants ...................... : 27

Date d’affichage des délibérations ............ : 3 février 2016

Présents : M. CHOUAN, Maire, M. GAUTRAIS, Mme GUITTENY, Mme DAOULAS, M. PENHOUET, Mme FAUDE, adjoints, Mme RIOU, M. CHANTREL, M. HERMANT, M. LUCE, Mme LEMOINE, M. POISLANE, M. TILLON, Mme RENOULT, Mme JOUET, Mme LE PAGE, Mme MAUGARS, M. FRIN, Mme BIDAUX, M. BUSNEL, M. LE HIR et Mme CHEVALIER.

Absents représentés : M. ECOLLAN (pouvoir à M. CHOUAN), Mme RACOTEAU (pouvoir à Mme LE PAGE), M. DUGUE (pouvoir à M. TILLON), Mme GUESDON (pouvoir à M. LUCE) et M. LAMY (pouvoir à M. BUSNEL). M. TILLON a été élu secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

DELIBERATION 2016 - I - 01 – AIDE SOCIALE – CHANTIER D’INSERTION 2016 - MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE L’ETAPE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ANNUELLE COMMUNE/L’ETAPE (Rapporteur : M. GAUTRAIS)

Depuis de nombreuses années les neuf communes du secteur géographique de l’Etape ont développé une action d’insertion sociale et professionnelle en direction des personnes en difficulté de recherche d’emploi. Cette action est organisée sous forme de chantiers d’insertion et de développement local liés aux espaces verts communaux et à l‘entretien du paysage.

Chaque commune membre signe une convention annuelle de partenariat précisant notamment les engagements de chaque partenaire dans le cadre de cette action.

Pour 2016, l’engagement total des communes est maintenu comme en 2015 à 12 500 heures. Pour L’Hermitage, la Commune s’engage à proposer sur son territoire un volume de travaux correspondant à 1 600 heures de travail au lieu de 1 575 heures en 2015 sur la base de 10,25 € de l’heure (comme en 2015), soit 16 400.00 €. Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’approuver la nouvelle convention entre la Commune et l’Association de l’Etape relative à la mise à disposition de personnel dans le cadre des chantiers d’insertion entre la Commune de L’ Hermitage et l’association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la convention annuelle 2016 relative à la mise à disposition de personnel dans le cadre des chantiers d’insertion entre la Commune de L’ Hermitage et l’Association Etape ;

- donne délégation à M. le Maire pour signer la convention à intervenir ainsi que tous actes nécessaires à son suivi.

Vote : Unanimité

DELIBERATION 2016 - I - 02 – FINANCES LOCALES – AUTORISATION POUR LIQUIDER DES DEPENSES ET ENCAISSER DES RECETTES AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2016 (Rapporteur : M. FRIN)

Conformément aux dispositions de l’article 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette délibération doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Le montant des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent hors crédits du remboursement du capital de la dette est de 1 604 626 €. Le montant maximum des crédits pouvant être engagés, pour l’exercice 2016, est donc de 401 156 € (25 % du montant précité).

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prévoir des crédits afin de permettre le mandatement des dépenses de fonctionnement et d’investissement, et l’encaissement des recettes liées aux compétences voirie et éclairage public exercées pour la Métropole via la convention de mandat confiée à la Commune depuis le 1er janvier dernier.002 CR CM affichage

Article Fonction Opérations sous mandat D/R

D 458111 814 Mandat éclairage public Rennes Métropole - Dépenses de fonctionnement 60 000.00

D458111 822 Mandat voirie Rennes Métropole - Dépenses de fonctionnement 24 744.00

D 458112 822 Mandat voirie Rennes Métropole - Dépenses de personnel 48 588.00

D458121 814 Mandat éclairage public Rennes Métropole - Dépenses d'investissement 71 000.00

D 458121 822 Mandat voirie Rennes Métropole - Dépenses d'investissement 124 000.00

328 332.00

R 458211 814 Mandat éclairage public Rennes Métropole - Recettes de fonctionnement 60 000.00

R 458211 822 Mandat voirie Rennes Métropole - Recettes de fonctionnement 24 744.00

R 458212 822 Mandat voirie Rennes Métropole - Dépenses de personnel 48 588.00

R 458221 814 Mandat éclairage public Rennes Métropole - Recettes d'investissement 71 000.00

R 458221 822 Mandat voirie Rennes Métropole - Recettes d'investissement 124 000.00

328 332.00

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prévoir les crédits nécessaires à l’engagement, à la liquidation et au paiement de ces dépenses ainsi qu’à l’encaissement des recettes avant le vote du budget primitif 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve l’inscription des crédits tels que prévus dans le tableau présenté ; - autorise jusqu’au vote du budget primitif 2016 l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite des crédits inscrits ci-dessus ;

- mandate M. le Maire pour signer tous actes nécessaires à l’exécution de cette décision.

Abstention : 05

Pour : 22

DELIBERATION 2016 - I - 03 – DECISIONS BUDGETAIRES – BUDGET ANNEXE CELLULES COMMERCIALES – AFFECTATION DES RESULTATS 2015 – REPRISE ANTICIPÉE AVANT VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 (Rapporteur : M. FRIN)

L’instruction comptable prévoit que l’affectation des résultats s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte administratif.

Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire, avant même l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Le conseil municipal est donc invité, au titre de l’exercice 2015, et avant l’adoption du compte administratif 2015, à procéder à la reprise anticipée de ses résultats.

Cette reprise anticipée est justifiée par la balance et le tableau des résultats de l’exécution du budget. Après examen de la balance, il ressortait au 31 décembre 2015 :

- en fonctionnement, un résultat positif de 0.28 €

- en investissement, un résultat négatif de 46 151.60 €

Conformément à l’instruction comptable M14, il convient d’approuver la reprise de ces résultats au budget annexe 2016 comme suit :

- Article 002 Excédent de fonctionnement reporté : 0.28 €

- Article 001 Déficit d’investissement reporté : 46 151.60 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la reprise anticipée des résultats 2015 au budget annexe Cellules commerciales 2016 comme suit : - Article 002 Excédent de fonctionnement reporté : 0.28 €

- Article 001 Déficit d’investissement reporté : 46 151.60 €

Contre : 05

Pour : 22

DELIBERATION 2016 - I - 04 – DECISIONS BUDGETAIRES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA FAUCONNIERE – AFFECTATION DES RESULTATS 2015 – REPRISE ANTICIPEE AVANT VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 (Rapporteur : M. FRIN)

L’instruction comptable prévoit que l’affectation des résultats s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte administratif.

Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire, avant même l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Le conseil municipal est donc invité, au titre de l’exercice 2015, et avant l’adoption du compte administratif 2015, à procéder à la reprise anticipée de ses résultats.

Cette reprise anticipée est justifiée par la balance et le tableau des résultats de l’exécution du budget. Après examen de la balance, il ressortait au 31 décembre 2015 :

- en fonctionnement, un résultat positif de 0.27 €

- en investissement, un résultat négatif de 388 930.39 €002 CR CM affichage

Conformément à l’instruction comptable M14, il convient d’approuver la reprise de ces résultats au budget annexe 2016 comme suit :

- Article 002 Excédent de fonctionnement reporté : 0.27 €

- Article 001 Déficit d’investissement reporté : 388 930.39 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la reprise anticipée des résultats 2015 au budget annexe Lotissement La Fauconnière 2016 comme suit : - Article 002 Excédent de fonctionnement reporté : 0.27 €

- Article 001 Déficit d’investissement reporté : 388 930.39 €

Contre : 05

Pour : 22

DELIBERATION 2016 - I - 05 – DECISIONS BUDGETAIRES – BUDGETS ANNEXES CELLULES COMMERCIALES ET LOTISSEMENT LA FAUCONNIERE – APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2016 (Rapporteur : M. FRIN)

M. le Maire invite le conseil municipal à examiner les différents budgets annexes 2016 en fonctionnement et en investissement. Ces budgets peuvent se résumer comme suit :

Cellules commerciales

Pour mémoire

budget primitif

précédent

Budget primitif 2016

Section de fonctionnement

Dépenses 0.00 8 001.00

Recettes 0.00 8 001.00

Section d'investissement

Dépenses 550 000.00 546 152.00

Recettes 550 000.00 546 152.00

Lotissement La Fauconnière

Pour mémoire

budget primitif

précédent

Budget primitif 2016

Section de fonctionnement

Dépenses 500 000.00 1 181 382.00

Recettes 500 000.00 1 181 382.00

Section d'investissement

Dépenses 500 000.00 980 712.00

Recettes 500 000.00 980 712.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- adopte les différents budgets annexes 2016.

Contre : 05

Pour : 22

DELIBERATION 2016 - I - 06 – SUBVENTIONS – HALTE GARDERIE PARENTALE TOM POUCE – AVANCE SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2016

(Rapporteur : Mme DAOULAS)

Comme tous les ans, le budget de l’association de la halte-garderie parentale « Tom Pouce » est en partie équilibré par une subvention versée par la Commune.

En 2014, la Commune a versé une subvention de fonctionnement de 24 720 € représentant 17,40 % des recettes d’exploitation. La participation de la CAF représente 61,60 % des recettes et celle du Conseil départemental 4,90 %. La participation des familles représente quant à elle 14,10 % des recettes totales de cette activité. Les participations de la CAF et du Conseil départemental ne sont versées que dans le courant de l’année avec une régularisation en fin d’année.

Pour l’année 2016 comme les années précédentes et pour permettre d’assurer le bon fonctionnement de la structure notamment le paiement des charges de début d’année en attendant le versement des avances de la CAF, Mme la Présidente de l’Association de la Halte-garderie sollicite une avance.

Conformément à la convention d’objectifs et financière signée entre l’association et la Commune, cette avance correspond à 25 % du montant de la subvention versée l’année précédente. Le second versement correspondant au solde est versé après le vote du budget primitif, la fourniture des comptes de résultats et l’approbation par le Conseil municipal de la convention d’objectifs et financière 2016.

En 2015, la subvention de fonctionnement s’est élevée à 29 120 €. Il est proposé de verser une avance dans la limite de 25 % de celle versée l’an dernier, soit 7 280 € au titre de l’année 2016. 002 CR CM affichage

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu la demande de l’association de la Halte-garderie parentale « Tom Pouce » sollicitant le versement d’un acompte sur subvention de fonctionnement au titre de l’année 2016 ;

- approuve le versement d’une avance sur subvention de 7 280 € à l’association de la halte-garderie Parentale « Tom Pouce » au titre de l’année 2016 correspondant à 25 % maximum de la subvention de fonctionnement allouée en 2015 ; - précise qu’un deuxième versement correspondant au solde de la subvention 2016 sera versé après le vote du budget primitif 2016, la fourniture du compte de résultat 2015 et l’approbation de la convention d’objectifs et financière 2016 ; - précise qu’une deuxième délibération sera nécessaire afin de fixer la subvention de fonctionnement 2016 à allouer à la Halte Garderie Tom Pouce ;

- ajoute que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2016 ; - donne délégation à M. le Maire pour signer tous actes nécessaires à l’exécution de cette décision.

Vote : Unanimité

DELIBERATION 2016 - I - 07 – ENSEIGNEMENT – ECOLE PUBLIQUE JEAN CHARCOT GUICHEN – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT

(Rapporteur : Mme DAOULAS)

L’Ecole élémentaire « Jean Charcot » de Guichen accueille actuellement un élève domicilié à L’Hermitage en classe d’intégration scolaire (CLIS). La Ville de Guichen sollicite une participation aux frais de fonctionnement conformément à l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée relative aux principes de répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants résidant dans d’autres communes. La participation des collectivités de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques implantées sur le territoire d’une autre commune est obligatoire dans le cas où il ne peut y avoir le même accueil dans la collectivité de résidence. Il n’y a pas de CLIS à l’école élémentaire publique de la Commune permettant d’accueillir cet élève. La Ville de Guichen propose de fixer le montant des participations sur le coût de fonctionnement moyen annuel à l’élève des écoles publiques du 1er degré de Guichen réduit de 50 % et d’y ajouter les crédits scolaires. A titre indicatif, le coût de fonctionnement en 2014 était de 294.69 €.

Il est proposé de verser une participation annuelle aux frais de fonctionnement des écoles publiques à la Ville de Guichen pour un enfant scolarisé dans cette commune selon les modalités de calcul telles que proposées conformément à l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de verser une participation annuelle aux charges de fonctionnement des écoles publiques à la Ville de Guichen pour un enfant scolarisé dans cette commune conformément à l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée selon les modalités de calcul proposées ;

- précise que le montant dû au titre de l’année scolaire 2015-2016 (base 2015) sera transmis par la Ville de Guichen fin mars 2016 et fera l’objet d’un titre de recettes ;

- ajoute que cette délibération sera notifiée à la Ville de Guichen.

Vote : Unanimité

RAPPORT DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ARTICLE L.2122-23 DU C.G.C.T.

Le Conseil municipal prend acte des décisions, contrats, conventions et marchés suivants signés par M. le Maire :  Décisions :

1. n° 2015-051 : Approbation de l’avenant n°4 au marché public de travaux de rénovation et extension du bâtiment des services techniques municipaux Lot 1 – Commune/Entreprise Armor Rénovation 2. n° 2015-052 : Approbation de l’avenant n°3 au marché public de travaux de voirie 2015 – Commune/E.R.T.P. KERAVIS SASU 3. n° 2015-053 : Non application du droit de préemption urbain sur la vente d’un bien immobilier situé 20 mail Francis Chouan 4. n° 2015-054 : Non application du droit de préemption urbain sur la vente d’un bien immobilier situé 16 rue de La Meslais 5. n° 2015-055 : Approbation de l’avenant n°4 au marché public de travaux de voirie 2015 – Commune/E.R.T.P. KERAVIS SASU 6. n° 2015-056 : Approbation des marchés publics de fourniture de livres et BD pour la bibliothèque – Commune/Entreprises 7. n° 2015-057 : Approbation du marché de maitrise d’œuvre dans le cadre de la rénovation des sanitaires de l’école maternelle publique – Commune/LIOUVILLE JAN & Associés Architectes

8. n° 2016-001 : Non application du droit de préemption urbain sur la vente du bien immobilier situé 25 rue Du Guesclin 9. n° 2016-002 : Non application du droit de préemption urbain sur la vente du bien immobilier situé ZI La Hautière 10. n° 2016-003 : Non application du droit de préemption urbain sur la vente du bien immobilier situé ZI La Hautière 11. n° 2016-004 : Non application du droit de préemption urbain sur la vente du bien immobilier situé 1 rue Christophe Robien 12. n° 2016-005 : Non application du droit de préemption urbain sur la vente du bien immobilier situé 50 rue de Montfort  Contrats et marchés :

1. Sapins de Noël

2. Poubelle Ecole Elémentaire Publique

3. Borne de télécommunication

4. Signalétique

5. Divers DVD BIB

6. Stage BAFA

7. Fournitures pour tables pliantes

8. Dépose et mise en souterrain

9. Ateliers TAP

10. Tapis de propreté EFM

11. Plan d’intervention Atelier Technique Communal

12. Plantations printemps002 CR CM affichage

13. Animations Bibliothèque janvier 2016

14. Réparation four EFM

15. Réparation lave-vaisselle EFM

16. Clé dynamométrique

17. Animations TAP

18. Remplacement Vannes GS

19. Interventions sécurité incendie divers bâtiments (7 devis)

20. Création et impression Bulletin municipal n°55

21. Divers fournitures Presbytère

22. Distribution bulletin municipal

23. Convention honoraires gestion de baux commerciaux

24. Fourniture d’éco-pièges pour chenilles processionnaires

25. Remplacement vestiaire mobile EFM

26. Formation Brevet de surveillant de baignade

27. Renouvellement antivirus et anti spam

Le registre des délibérations du conseil municipal est consultable à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

A L’HERMITAGE, le 5 février 2016

Le Maire,