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Arrêté - 2022 222 Demenagement 19 Rue Battice le 6 dec 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 222 Demenagement 19 Rue Battice le 6 dec 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
FORGES LESEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Considérant le déménagement prévu le mardi 06 décembre 2022
au 19 rue de Battice à FORGES-LES-EAUX
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le
stationnement,
N°2022-222
Objet : Déménagement ARRETE :
19 rue de Battice
06 décembre 2022
Article I :
Le déménagement est autorisé et Le stationnement sera interdit à tout
véhicule excepté pour le déménagement au 19 rue de Battice à Forges-les- Eaux sur 4 Places de stationnement le mardi 06 décembre 2022.
Article II :
La présente réglementation sera matérialisée par la pose de panneaux. La société de déménagement DEMECO, 7 avenue du Général leclerc 76530 GRAND-COURONNE prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes pour le déménagement dont il est question.
Article IIT :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES- EAUX est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 28 novembre 2022
Le Maire
Publié électroniquement sur le site Internet
De Forges-les-Eauxle: ‘3 Q NOV. 2022