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unknown - ar favorable pc 01125924d0003
unknown - ar favo pc 011 259 24 d0003
Déliberation - ar signe
unknown - ar modificatif signe
unknown - cu signe
unknown - cu signe
Arrêté - ar signe
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Arrêté - ar signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de MOUSSOULENS DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 29/08/2023 et complétée le 29/08/2023 N° DP 011 259 23 D0016
Demande affichée en mairie le :
Par : | Monsieur BARBASTE Martin
Demeurant à :|3 chemin du pont du riat
31250 REVEL
Sur un terrain sis à : | 13 route imperiale
11170 MOUSSOULENS
259 C 451
Nature des Travaux : | Local de stockage inférieur à 20 m2
Le Maire de MOUSSOULENS
VU la déclaration préalable présentée le 29/08/2023 par Monsieur BARBASTE Martin,
VU l’objet de la déclaration :
e pour la construction d’un local de stockage inférieur à 20 m2 ;
° sur un terrain situé 13 route imperiale
° pour une surface de plancher créée de 18 m° ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26/02/2014, modifié le 25/06/2018, (zone ub },
ARRETE
Article 1: La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de non opposition sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées à l’article 2.
Article 2 :
MOUSSOULENS, le 21 septembre 2023
Le Maire,
PAIE AN
SE