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Compte-Rendu - CR som du 13 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montcresson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR som du 13 01)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MOXICRESSON
République Française
Département Loiret
Commune de Montcresson
L'an 2020 et le 13 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en mairie, sous la présidence
de Monsieur GERMAIN Alain, Maire
Présents : M. GERMAIN Alain, Maire, Messieurs, HECKLI Alain, CLARISSE Laurent, POINTEAU Gérard,
Adjoints au maire, Mme CHAMBERT Maryse, Mme COMPIN Corine, Mme DAVESNE Sylvie, M. DÉGE Christophe
Absents : Mme CHAMBON Marion, M. BARDET Philippe, ,
Mme STRAWCZYNSKT Françoise, M. MAREST Nicolas, Mme SÉNÉCHAL Stéphanie, Mme PHILIBERT
Monique, M. DREYFUS Olivier
À été nommée secrétaire : M. HECKLI Alain
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 8
e Votants:8
Date de la convocation : 08/01/2020
Date d'affichage : 08/01/2020
Objet des délibérations
Délibération n° 2020 01 : Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2020 pour
l'installation d'un bicouche gravillonné sur le cheminement piéton de la route de Châtillon, ainsi que la mise en sécurité du point d'apport volontaire au tri sélectif rue des vignes. Dossier
Vu le code général des collectivités territoriales notamment
Considérant la nécessité de terminer le cheminement piéton installé route de Châtillon par l'installation d'un
revêtement de type « bicouche gravillonné »
Considérant la nécessité de mettre en sécurité la circulation des piétons, voitures légères et poids lourds qui accèdent aux containers du point d'apport volontaire au tri sélectif situé rue des Vignes Considérant que ces travaux de mise en sécurité de la voirie sont éligibles à la DETR 2020 Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Adopte le projet de mise en sécurité des abords de la route de Châtillon et des abords du point d'apport volontaire au tri sélectif situé rue des Vignes.
Adopte le plan de financement suivant
Dépenses : Montant HT
Installation d'un Bicouche émulsion 65%
Gravillons porphyre rouge route de Châtillon 13 980.00€
Dallage béton tri sélectif et clôture séparative 5 399.90€
Total 19 379.90 €
Recettes :
Conseil Départemental 30% 5 813.97 €
DETR 50% 9 689.95
Autofinancement communal 3 875.98€
Total 19 379.90 €
Autorise Monsieur le Maire a signé tous les documents relatifs à cette opération
Vote : 8 pour, O contre, O abstention (A l'unanimité)
Vu pour affichage le 14/01/2020 conformément
Aux prescriptions de l'article L 2121-5 du
code général des collectivités territoriales.
À Montcresson, le 14/01/2020
Le Maire Alain GERMAIN
Ti