Compte-Rendu - CR Som CM 0911

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Compte-Rendu - CR Som CM 0911 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Montcresson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Som CM 0911)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Transports, MUNICRESSON

République Française

Département Loiret

Commune de Montcresson

L'an 2020 et le 9 Novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente André Bouvet, sous la présidence de Monsieur GERMAIN Alain, Maire

Présents : Alain Germain, Maire, M. HECKLI Alain, Mme CHAMBON Marion M. CLARISSE Laurent, Mme DAVESNE Sylvie Adjoints au maire, M. POINTEAU Gérard, M. BARDET Philippe,, M. BESSE Gérard, Mme CANET Josselyne, Mme DRÉAN Évelyne, M. DÉGÉ Christophe, Mme CERNON Catherine, Mme LEROY

Sandra, Mme PARODAT Sandra, conseillers municipaux

Absent_: M. MAREST Nicolas

À été nommée secrétaire : M. BESSE Gérard

Nombre de membres

Délibération 2020 _32

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 11

e Votants : 12

Délibération 2020 _33 : Mme DAVESNE Sylvie arrive à 19H08

e Afférents au Conseil municipal : 15

° Présents : 12

e Votants : 12

Délibération 2020_34: Mme CHAMBON Marion arrive à 19H10

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 13

e Votants : 13

e

Délibération 2020 35: à 2020 37

Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 13

e Votants : 13Délibération 2020_38 : Mme LEROY Sandra_ arrive à 19H25

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 14

e Votants : 14

Délibération 2020__ 39 à 2020 51

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 14

e Votants : 14

Date de la convocation : 02/11/2020

Date d'affichage : 02/11/2020

Objet des délibérations

Délibération 2020_32 : Demande de subvention auprès du département du Loiret dans le cadre de l'appel à projet d'investissement à rayonnement communal pour l'achat d'un camion benne aux services techniques. Considérant qu'il est nécessaire de renouveler le camion benne des services techniques acheté en 2003.Considérant le devis fourni par la société Selvi Lorin (45700 Fontenay sur Loing)

Considérant que cet achat est éligible aux demandes de subventions faites dans le cadre de l'appel à projet d'intérêt communal du Département du Loiret. Sur proposition de Monsieur le Maire

Adopte le projet d'achat d'un nouveau camion pour les services techniques

Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature d'appel à projet d'intérêt communal du département du Loiret pour le projet d'achat d'un nouveau camion pour les services techniques Dépenses : Montant HT

Achat du véhicule 31 150.00 €

Rehausses latérales grillagées 1 300,00 €

Porte AR Universelle 470.00 €

Total 32 920,00 €

Recettes :

Conseil Départemental 35 % 11 522.00 €

Autofinancement communal 2139800€

Total 32 920.00 €

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention Vote : 12 pour, O contre, O abstention (A l'unanimité)

Délibération 2020_33 : Budget communal : prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote

du Budget Primitif 2021.Vu l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales donnant au

conseil municipal la possibilité d'autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement 2021 dans le

quart des crédits inscrits au budget 2020 avant le vote du BP 2021 à savoir :

Montants budgétaires 2020

chapitre 20 : 10 062€

chapitre 21 : 426 182 €

Plafond de dépenses d'investissement autorisées avant le vote du BP 2021

Chapitre 20: 2515,50€

Chapitre 21 : 106 545,50 €

Considérant la nécessité de continuer à liquider les dépenses engagées en 2020 et de continuer à réaliser le programme d'investissement arrêté par les commissions finances et travaux

Sur présentation de Monsieur le Maire,Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement 2021 dans la limite du

quart des crédits budgétaires 2020, avant le vote du budget primitif 2021 Vote : 12 pour, O contre, O abstention (A l'unanimité)

Délibération 2020 34 : Budget du service public de l'assainissement collectif : Prise en charge des dépenses d'investissement du service de l'assainissement collectif avant le vote du Budget Primitif 2021 Vu l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales donnant la possibilité au conseil

municipal d'autoriser le mandatement des dépenses d'investissement 2020 dans le quart des crédits inscrits au budget 2020 avant le vote du BP 2021

Montants budgétaires 2020

Chapitre 20: 5000€

Chapitre 21 : 183 398,46 €

Plafond de dépenses autorisées avant le vote du BP 2021

Chapitre 20: 1250€

Chapitre 21 : 45 849 61€

Considérant la nécessité de continuer à liquider les dépenses engagées en 2020 et de continuer à réaliser le programme d'investissement arrêté par la commission assainissement Sur présentation de Monsieur HECKLI Alain,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement 2021 dans la limite du quart des crédits budgétaires 2020, avant le vote du Budget Primitif 2021 Vote : 13 pour, O contre, O abstention (A l'unanimité)

Délibération 2020 35 :Budget communal : Budget communal : Décision modificative n°2 au BP 2020,

admission en non-valeur

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14.Vu la délibération 2020_20 du 15 juin 2020 adoptant le Budget Primitif de la commune. Vu la délibération 2020_29 du 14 septembre 2020 actant la Décision

Modificative n°1 au Budget Primitif de la commune. Considérant, la liste et le montant des non-valeurs présentées par le trésorier payeur de la commune. Considérant que le montant des crédits alloués au chapitre 65 risque d'être insuffisant

Sur proposition de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide d'apporter au Budget Primitif 2020 de la commune, la Décision Modificative (DM) suivante : Chapitre 65 : 6541 créances admises en non-valeur : + 3 022.51 €

Chapitre 022 dépenses imprévues : - 3 022.51 €

Vote : 13 pour, O contre, O abstention (A l'unanimité)

Délibération 2020 _36 : Budget du service public l'assainissement collectif : Décision modificative n°1 au

BP 2020, évacuation des boues de la station d'épuration suite Covid-19.Vu l'instruction budgétaire et comptable M14.Vu la délibération 2020_19 du 15 juin 2020 adoptant le Budget Primitif de l'assainissement collectif. Considérant, que l'épandage des boues est interdit suite à la crise sanitaire Covid-19, il y a lieu de

les faire évacuer par la société DECHAMBRE. Considérant que le montant des crédits alloués au chapitre 11 risque d'être insuffisant.

Sur proposition de Monsieur Alain HECKLI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide d'apporter au Budget Primitif 2020 du service public de l'assainissement collectif, la Décision Modificative (DM) suivante :

chapitre 65

6541 créances admises en non-valeur : - 1500,00 €

chapitre 011

article 611 sous-traitance générale : + 1500,00 €

Vote : 13 pour, O contre, O abstention (A l'unanimité)Délibération 2020_37 : Budget du service public de l'assainissement collectif : augmentation de la Participation à l'assainissement Collectif. Vu la délibération 2018_01 modifiant la délibération 37_2012 instaurant la Participation à l' Assainissement Collectif.Vu la délibération 2017_13 fixant le montant de la Participation à l'Assainissement Collectif. Considérant les travaux nécessaires à la réhabilitation de la Station d'épuration et à la mise aux normes du réseau et du poste de refoulement. Considérant les propositions de la commission "Assainissement" en date du 26 octobre 2020. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de porter le montant de la Participation à l'Assainissement Collectif à 2 200 € soit une augmentation de 200 € soit 10 %

Vote : 13 pour, O contre, O abstention (A l'unanimité)

Délibération 2020 38 : Budget de l'assainissement collectif : augmentation du droit proportionnel au volume de la consommation d'eau potable. Vu l'article L2224-12-4 indiquant que la facturation de la distribution de l'eau (assainissement inclus) comprend une part fixe facultative et une part variable liée au m3 d'eau consommés. Vu la délibération 2019_50 du 25 novembre 2019 actualisant le tarif de la taxe d'assainissement proportionnelle à la consommation d'eau potable. Considérant que l'équilibre du budget d'assainissement est compliqué. Considérant que le budget de l'assainissement collectif devra assurer le financement du plan pluriannuel d'investissement résultant de l'étude diagnostique effectuée par IRH. Considérant les propositions de la commission "assainissement" réunie le 26 octobre 2020 Sur présentation de M. HECKLI Alain,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d'augmenter de 0.10 € le tarif de la taxe d'assainissement proportionnelle à la consommation d'eau

potable. Il passe de 1.17€/m3 à 1.27 €/m3 .Ce nouveau tarif s'appliquera à partir du 17 janvier 2021 Vote : 14 pour, O contre, O abstention (A l'unanimité)

Délibération 2020 39 : Approbation du règlement intérieur pour l'utilisation de la salle André Bouvet (salle polyvalente). Vu le code général des collectivités territoriales. Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour le règlement intérieur de la salle André Bouvet approuvé par la délibération 2016-21 en date du 29/03/2016.Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour ce règlement notamment pour indiquer clairement les conditions d'utilisations de la salle par les associations.

Sur proposition de Mme CHAMBON Marion,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte le règlement intérieur de la salle André Bouvet modifié tel qu'annexé à la présente délibération Vote : 14 pour, O contre, O abstention (A l'unanimité)

Délibération 2020 40 : Approbation du règlement intérieur pour l'utilisation du plateau sportif : bâtiment, terrains de sport et dépendances. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant qu'aucun règlement intérieur n'a été établi pour réglementé l'utilisation du plateau sportif, maison des associations sportives comprise, située route de Solterre. Considérant qu'il est nécessaire d'édicter des règles de vivre ensemble pour l'utilisation des locaux et des installations sportives.

Sur Proposition de Mme CHAMBON Marion,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte le règlement intérieur du plateau sportif, maison des associations sportives comprise, situé route de

Solterre

Vote : 14 pour, O contre, O abstention (A l'unanimité)

Délibération 2020 _41_: Désignation du représentant de la commune au sein du conseil d'administration de l'UNA de Chatillon-Coligny.Considérant que le conseil d'administration de L'UNA de Chatillon-Coligny (association d'aide à domicile) comprend des élus locaux. Compte tenu que l'UNA n'a toujours pas modifié ses statuts afin de permettre à la Communauté de Communes de désigné son ou ses représentantsQu'en conséquence, suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient que chaque commune désigne son représentant au sein de l'UNA.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Désigne M. HECKLI Alain, représentant de la commune de Montcresson au sein du conseil d'administration de l'UNA de Chatillon-Coligny

Vote : 14 pour, O contre, O abstention (A l'unanimité)

Délibération 2020 42 : Actualisation des tarifs de location de la salle André Bouvet (salle polyvalente) Vu le Code Général des Collectivité Territoriales. Vu la délibération 2016_33 du 9 juin 2016 fixant les tarifs de location de la salle André Bouvet (salle polyvalente). Vu la délibération 2020_39 du 9 novembre 2020, approuvant le nouveau règlement intérieur de la salle André BOUVET (salle polyvalente). Considérant

qu'il est nécessaire de modifier ces tarifs

Sur proposition de Mme CHAMBON Marion

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la tarification suivante pour la location de la salle André Bouvet

_ (salle polyvalente), selon le tableau suivant :

Association Habitants Extérieurs

Montcresson Montcresson

1 journée en 160 € 180 € 300 €

semaine

Le Week-end

(du vendredi

après-midi 230€ 300 € 600 €

remise des clés

au lundi matin

remise des clés |

Cette tarification se substitue à celle en vigueur pour tous les contrats passés à partir du 15 novembre 2020

Cas particulier des associations de Montcresson :

La salle leur est mise gracieusement à disposition en semaine ainsi que un week-end par an. Toute prestation supplémentaire sera facturée.

Caution : les montants restent inchangés

Caution garantie pour la salle : 400 €

Caution garantie pour la propreté (ménage) de la salle : 150 €

Caution garantie pour le prêt de l'écran : 200 €

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Vote : 14 pour, O contre, O abstention (A l'unanimité)

Délibération 2020 43 Budget communal : admissions en non valeur (: Budget communal : admissions en non-valeur. Vu l'instruction comptable M14. Considérant l'état des créances à admettre en non-valeur

établi par le trésorier payeur de la commune. Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Admet en non-valeur les créances figurant dans la liste jointe pour un total s'élevant à 3 022.51 € réparti entre les services suivants :

Restaurant scolaire : 1 802.35 €

Accueil périscolaire : 797 70 €

Administration : 422.46 €

Vote : 14 pour, 0 contre, O abstention (A l'unanimité)Délibération 2020_44 : Budget du service public l'assainissement collectif : admissions en non-valeur

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49.Considérant la liste jointe des créances irrécouvrables pour motif d'effacement de la dette dans le cas des dossiers de surendettement ou procédures de recouvrement infructueuses. Sur proposition de Monsieur HECKLI Alain,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Admet en non-valeur les sommes figurant à la liste jointe à cette délibération et inscrites au Budget

Primitif 2020 du service public de l'assainissement collectif pour la somme totale suivante :

Article 6541 : 1 636,09€

Vote : 14 pour, O contre, O abstention (A l'unanimité)

Délibération 2020 45 : Approbation du règlement intérieur du conseil municipal.

Vu l'article L2121-8 du CGCT, indiquant que les communes de plus de 1 000 habitants et plus, les conseils municipaux doivent se doter d'un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent leur ‘installation. Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte son règlement intérieur tel qu'annexé à la présente délibération

Vote : 14 pour, O contre, O abstention (A l'unanimité)

Délibération 2020_46 : Modification du rôle de la commission "Fêtes et Loisirs »

Vu la délibération 2020-11 du 23 mai 2020 actant la création des commissions au sein du conseil municipal Considérant qu'il y a lieu de compléter les missions de la commission « Fêtes et cérémonies » afin d'y adjoindre la gestion des relations avec les associations, la gestion des salles et du matériel communal pouvant être mis à disposition des associations

Sur proposition de Mme CHAMBON Marion

le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Modifie les missions de la commission « Fêtes et Loisirs » comme suit :

Proposer un programme d'animation pour le village, piloter la gestion des relations entre la commune et les associations, gérer la mise à disposition auprès des associations des salles et du matériel communal Vote : 14 pour, O contre, O abstentions (A l'unanimité)

Délibération 2020 _ 47 _: Approbation du Schéma établissant les Lignes Directrices de Gestions du personnel (LDG).Vu l'article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et l'article 18 du décret

n°2019-1265 du 29 novembre 2019 prévoyant que chaque collectivité et établissement doit élaborer des Lignes Directrices de Gestion (LDG) relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Considérant l'avis favorable du Comité Technique du centre de gestion de la Fonction public Territoriale du Loiret aux LDG proposé par la commune en date du 13 octobre 2020. Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte le schéma de rédaction des Lignes Directrices de Gestion du personnel tel qu'annexée à la présente délibération

Vote : 14 pour, O contre, O abstention (A l'unanimité)

Délibération n° 2020 48 : Participations aux frais de fonctionnement des écoles et de la cantine demandées aux communes de Solterre et Cortrat, membres du regroupement scolaire Montcresson, Solterre, Cortrat. Vu le code général des collectivités territoriale, et l'instruction comptable et budgétaire M14. Considérant l'accord des maires de Solterre et Cortrat, préalable à l'inscription des sommes correspondant à la participation de leur commune au frais de fonctionnement des écoles et de la cantine. Considérant que cet accord figure au rapport de la Commission des" Affaires scolaires, restaurant scolaire et accueil périscolaire".

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéréDemande les participations financières suivantes :

Commune de Solterre : 48 822 €

Commune de Cortrat : 7 603 €

Vote : 14 pour, O contre, O abstention (A l'unanimité)

Délibération 2020 49 : Demande de remboursement frais de mise à disposition de locaux auprès de la Communauté de Communes des Canaux et Forêts en Gâtinais, Considérant le transfert de l'accueil collectif de mineurs à la Communauté de Communes des Canaux et Forêts en Gâtinais. Considérant la convention de mise disposition de locaux et de personnel acté par la commune de Montcresson et la Communauté de communes de Canaux et Forêts en Gâtinais (délibération 2020_24 du 14 septembre 2020.

Sur proposition de Monsieur le Maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Demande le versement de la somme de 2 108 € à la communauté de communes des canaux et forêts en

gâtinais répartis comme suit :

Mise à disposition de personnel : 1 333.75 € (62.50 heures à 21.24€

Mise à disposition de locaux : 30.97 € par jour soit pour 25 journées de fonctionnement 774.25

Vote : 14 pour, O contre, O abstention (A l'unanimité)

Délibération 2020 50 : Révision des tarifs de mise à disposition auprès des particuliers de tables et de chaises appartenant à la commune. Vu le code général des collectivités territoriales. Vu la délibération 42/2007 en date du 23 avril 2007 fixant le tarif de location des tables et des chaises de la commune pour les particuliers. Considérant que le tarif n'a jamais été actualisé, Sur proposition de Mme CHAMBON Marion,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d'appliquer les tarifs suivants pour la mise à disposition de tables et de chaises appartenant à la

commune auprès des particuliers

De 1 à 5 tables 10€

De 6 à 10 tables 20 €

De 11 à 15 tables 30 €

Au-delà de 15 tables 40 €

Chaises et bancs inclus en proportion de la taille des tables.

Dit que cette nouvelle tarification s'appliquera à partir du 15novembre 2020

Vote : 14 pour, 0 contre, O abstentions (A l'unanimité)

Délibération n° 2020 51 : Proposition d'une liste de personnes élues ou non désignées pour être membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).Vu l'article 1650 du code général des impôts indiquant que dans chaque commune il est institué une Commission Communale des Impôts Directs, que celle-ci est composée pour les communes de moins de 2000 habitants de sept membres : le maire ou l'adjoint au maire délégué et six commissaires, précisant que les commissaires sont nommés par les services de l'état parmi une liste de 24 personnes proposée par le conseil municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Propose la liste des 24 personnes pouvant être nommées commissaires pour siéger au sein de la CCID telle qu'annexée.

Vote : 14 pour, O contre, O abstention (A l'unanimité)Décisions du maire :

DECISION N° D2020_03 : Achat d'une licence pour un Espace Numérique de Travail (ENT) pour les classes de l'école de Montcresson : auprès de la société BEYNELU par l'intermédiaire du GIP RECIA pour un montant s'élevant à 175 € HT soit 210€ TTC

DECISION N° D2020_04 : Achat de 4 ordinateurs portables et de 4 vidéoprojecteurs pour les classes élémentaires de l'école de Montcresson : d'équiper les classe élémentaires de Montcresson de quatre vidéoprojecteurs et de quatre ordinateurs portables pour un montant global s'élevant à 11 908 € HT soit 14 289.60 € auprès de la société Avenir Numérique (Amilly 45)

DECISION N° D2020_05 : Achat de charriots de ménage ergonomiques pour l'entretien des locaux communaux auprès de la société FICHOT Hygiène des charriots de ménage pour une valeur de 2 284.31 € HT soit 2 741.17 € TTC

DECISION N° D2020_06 : Achat d'un broyeur à papier pour le service administratif de la commune auprès de la société HA Bureautique pour une valeur de 585.87 € HT soit 699.44€ TTC

DECISION N° D2020 07 :Achat de divers petits matériel pour les services communaux :

Pour les services techniques :

-Un aspirateur à cendre valeur 108.25 € HT soit 129.90€TTC

-Une Tarière thermique valeur 261.91 € HT soit 314.30 € TTC

Pour les écoles et les services périscolaires :

-Deux thermomètres auriculaires valeur 97.02 € soit 117.50 €

-Un meuble trieur pour le bureau de la directrice montant 121.03 € soit 145.24 € TTC

D'installer

-Des robinets dans les classes de l'école élémentaire (covid) montant 460.17 € HT soit 552.17€ TTC (pose services techniques)

-Une clôture et un portillon afin de créer un espace extérieur de détente devant la salle de l'accueil périscolaire. Les travaux sont réalisés par les services techniques.

Portillon valeur 329.99 € HT soit 395.99 € TTC

Grillage clôture et fixation 363.67 € HT soit 436.40 € TTC

Total de cette installation : 693 66€ HT soit 832.39 € TTC

DECISION N° D2020 08 :Achat d' un lave-vaisselle auprès de la société Climat Cuisine (anciennement Lefort équipement) valeur : 2595.40 € HT soit 3114.48 € TTC et d” un afficheur de température pour le réfrigérateur blanc du restaurant scolaire montant : 639.60 € HT soit 767.52 € TTC

DECISION N° D2020_09 : Acquisition décoration de Noël' auprès de la société Decolum les ornements lumineux pour un montant de 1765 € HT soit 2118 € TTC

DECISION N° D2020_10 : Achat de tableaux blancs pour les classes équipées de vidéoprojecteurs et d'un portant à vêtements pour la classe de petite section maternelle auprès de la société Manutan (Niort 79) pour un montant s'élevant à 1 100.39 € HT soit 1320.47 € TTC

DECISION N° D2020_11 :Acquisition de Plan d'évacuation divers bâtiments communaux auprès de la société CHUBB SDI les plans d'évacuation des bâtiments communaux pour un montant s'élevant à 2 871.35 € HT soit 3 445.62 € TTC

DECISION N° D2020_12 installation de bordures P1 et regards route de Châtillon confiée à l'entreprise Vauvelle pour un montant s'élevant à 1650 € HT soit 1 980 € TTC

DECISION N° D2020_13 Achat de panneaux de signalisation auprès de la société Challenger (Valence 26) des panneaux de signalisation pour un montant s'élevant à 1 163.29 e HT soit 1395.95 € TTC

DECISION N° D2020_14 Installation d'une clôture et d'une dalle béton rue des Vignes confiée les

travaux de clôture et d'installation d'une dalle bétonnée au niveau de l'aire de tri sélectif rue des Vignes, à la société Plaisance, montant : 5 399.90 € HT soit 6 479.88 € TTC

DECISION N° D2020_15 traitement de deux entrées charretières supplémentaires route de Châtillon à la société Vauvelle la réalisation de deux entrées charretières supplémentaires, montant 2 534.30 € HT soit 3 029.16 € TTC

DECISION N° D2020_16 achat d'un abribus à la Bonne Dame auprès de la société Direct Urbain pour un

montant de 1 963.88 € soit 2 356.66 € TTC. Cet abri sera posé et monté par les services techniques DECISION N° D2020_17 installation d'une alimentation électrique volets roulants et vidéoprojecteursécole confiée à la société Hamel (Mormant sur Vernisson 45) pour un montant de 1 789 € HT soit 2 146,80 € TTC

DECISION N° D2020_18 : Installation de volets roulants motorisés salle de motricité et salle de l'accueil périscolaire confiée à la SARL Dupont, pour un montant total de 11 062.14 € HT soit 13 274.57 € TTC

DECISION N° D2020_19 : Achat: auprès de la société 2M France-01 (Anstaing 59) de plaques de signalisation des procédures de reprise de concession pour un montant de 1 100 € HT soit 1332€ TTC, auprès de la société Pano sign'service Montargis la signalétique du plan du cimetière, montant de 798.21 € HT soit 957.85 € TTC

DECISION N° D2020_20 : Contrôle des extincteurs de bâtiments communaux, des systèmes de

désenfumages et des alarmes incendies des écoles et de la salle polyvalente : confiés à la société CHUBB SDI

-Extincteurs des bâtiments communaux : montant 559.22 € HT soit 671.06 € TTC

-Contrôle des dispositifs de désenfumage montant 414.16 € HT soit 496.99 € TTC

-Contrôle des alarmes incendies : 613.17 € HT soit 735.84€ TTC

Total des opérations de contrôles : 1 586.55 € HT soit 1 903.89 € TTC

DECISION N° D2020_21 : Contrôles des installations électriques des bâtiments communaux, de la

chaufferie gaz de la salle Bouvet, des installations sportives et des aires de jeux confiés à la société SOCOTEC :contrôle des installations électriques et de la chaufferie gaz de la salle polyvalente : montant 1 826.75 € HT soit 2 192.1€ TTC, contrôle des équipements sportifs et des aires de jeux, montant 598.5 € HT soit 718.2€ TTC

DECISION N° D2020_22 : Maintenance de l'ensemble du parc informatique de la commune école comprise confiée à la société Avenir Numérique MVP SSI (Amilly 45) pour un montant s'élevant à 6 156 € HT soit 7 387.20 € TTC

DECISION N° D2020_23 : Maintenance des chaufferies et des chauffe-eau gaz des bâtiments

communaux confiée à la société Leclerc Désiré (Conflans sur Loing 45 pour un montant annuel de 3

214€ HT soit 3856.8 € TTC

DECISION N° D2020_24 : Recours en annulation auprès du tribunal administratif de l'arrêté du 29 avril 2020 pour la non reconnaissance en état de catastrophe naturelle de la commune

de Montcresson pour les désordres survenus en 2019 sur les maisons d'habitation de la

commune

DECISION N° D2020_25 : Épandage des boues liquides de la station d'épuration de Montcresson confiée à la société SEDE Environnement pour un montant de 4 203.20 € HT soit

4 623.52 € TTC

DECISION N° D2020_26 : Mise à disposition d'une tonne à lisier pour nettoyage du clarificateur et des regards : confiée à la société Dechambre, montant 480 € HT soit 576 € TTC pour chaque intervention DECISION N° D2020_27 : Réhabilitation du poste de refoulement de l'Orme au Muet confiée à la société CIVB (Perceneige 89) montant de 4 127 €HT soit 4 952.40 € TTC

Les conseillers municipaux ont reçu le RPQS du SIAEP et en ont pris connaissance

Vu pour affichage le 10/11/2020 conformément

Aux prescriptions de l'article L 2121-5 du

code général des collectivités territoriales.

A Montcresson, le 10/11/2020

Le Maire Alain GERMAIN LA"